France

COMMUNE DE CHAPAREILLAN

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 800 758
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 758 00012
NUMÉRO DE TVA
FR68213800758
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 38530 CHAPAREILLAN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAPAREILLAN AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération n°52 en date du 02 novembre 2022 le conseil municipal de la commune de Chapareillan a décide dapprouver le plan local durbanisme. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme la délibération est affichée à la mairie. Le dossier, accompagné de la délibération est mis à disposition du public au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de CHAPAREILLAN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête Le public est averti quil sera procedé à une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Chapareillan. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Au terme de lenquête publique, la révision du Plan Local dUrbanisme pourra être approuvé par délibération du Conseil municipal de la Commune de Chapareillan. Nom et qualité du commissaire enquêteur Monsieur François TISSIER, Directeur dentreprise adaptée officier de larmée de terre retraité, demeurant 425 chemin de la Tour dArces, à Saint-Ismier (38330) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE. Date douverture de lenquête, durée et modalités Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de 36 jours, du mercredi 27 avril 2022 8h30 au mercredi 1er juin à 12h00, selon les modalités définies ci-après. Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier denquête Le dossier de révision du P.L.U ainsi que les pièces qui les accompagnent seront déposés à la mairie de Chapareillan pendant 36 jours consécutifs et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture : lundi 8h30 12h00, mercredi 8h30 12h00 et 14h00 18h00 vendredi 8h30 12h00. Sera également déposé dans les mêmes conditions et au même lieu, un registre denquête publique unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier mis à lenquête, sous format papier ou sur un poste informatique aux jours et horaires susvisés. Ces documents seront également dématérialisés et consultables via https://www.registre-dematerialise.fr/3015 Lieux, jours et heures où le public pourra présenter ses observations Les observations pourront être consignées sur le registre denquête ou être adressées par écrit à ladresse suivante : Monsieur François TISSIER, Commissaire enquêteur Mairie de Chapareillan 24 Place de la Mairie, CS 60077, 38530 Chapareillan Il sera possible de consigner ses observations directement sur le registre dématérialisé via https://www.registre-dematerialise.fr/3015 Il sera également possible de consigner ses observations par mail à ladresse suivante : enquete-publique-3015@registre-dematerialise.fr Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Chapareillan, les: Mercredi 27 avril 2022 de 8h30 à 12h00, Mercredi 04 mai 2022 de 16h00 à 20h00, Samedi 14 mai de 8h30 à 12h00, Mercredi 1er juin de 8h30 à 12h00. Durée et lieux où, à lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire-enquêteur transmettra au maire le dossier denquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département et au président du tribunal administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie de Chapareillan aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la mairie pendant 1 an. Informations environnementales Sagissant du projet de PLU, les informations environnementales sont contenues dans le rapport de présentation du dossier de PLU ainsi que dans la note de présentation non technique des projets soumis à lenquête. En outre, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) a rendu un avis favorable tacite le 14 janvier 2022. Lensemble de ces documents peut être consulté dans les conditions visées à larticle 5 ci-dessus. Identité de la personne responsable du projet Madame le maire de la commune de Chapareillan est responsable du projet de révision du plan local durbanisme. Toutes informations nécessaires peuvent être demandées auprès de : Mairie de Chapareillan, Guy ROUDET, directeur général des services, 24 place de la Mairie, CS60077, 38530 CHAPAREILLAN 0476452220 dgs@chapareillan.fr Adresse du site internet sur lequel des informations relatives à lenquête pourront être consultées et des moyens offerts au public de communiquer ses observations par voie électronique Toutes les informations relatives à la révision du PLU seront consultables sur le site internet de la mairie : www.chapareillan.fr. Elles pourront également être demandées en Mairie de Chapareillan. Les moyens offerts au public de communiquer ses observations par voie électronique sont détaillés à larticle 6du présent arrêté. Avis denquête publique Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département : le Dauphiné Libéré et Les affiches de Grenoble et du Dauphiné. Cet avis sera affiché notamment à la Mairie de Chapareillan et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Chapareillan : site internet, panneaux daffichage. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. Lavis denquête est également publié sur le site internet de la commune de Chapareillan : www.chapareillan.fr Le Maire Martine VENTURINI

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2022C11202 Commune de CHAPAREILLAN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête Le public est averti quil sera procédé à une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Chapareillan. Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête Au terme de lenquête publique, la révision du Plan Local dUrbanisme pourra être approuvé par délibération du Conseil municipal de la Commune de Chapareillan. Nom et qualité du commissaire enquêteur Monsieur François TISSIER, Directeur dentreprise adaptée officier de larmée de terre retraité, demeurant 425 chemin de la Tour dArces, à Saint-Ismier (38330) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE. Date douverture de lenquête, durée et modalités Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de 36 jours, du mercredi 27 avril 2022 8h30 au mercredi 1er juin à 12h00, selon les modalités définies ci-après. Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier denquête Le dossier de révision du P.L.U ainsi que les pièces qui les accompagnent seront déposés à la mairie de Chapareillan pendant 36 jours consécutifs et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture: lundi 8h30 12h00, mercredi 8h30 12h00 et 14h00 18h00 vendredi 8h30 12h00. Sera également déposé dans les mêmes conditions et au même lieu, un registre denquête publique unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier mis à lenquête, sous format papier ou sur un poste informatique aux jours et horaires susvisés. Ces documents seront également dématérialisés et consultables via https://www.registre-dematerialise.fr/3015 Lieux, jours et heures où le public pourra présenter ses observations Les observations pourront être consignées sur le registre denquête ou être adressées par écrit à ladresse suivante : Monsieur François TISSIER, Commissaire enquêteur Mairie de Chapareillan 24 Place de la Mairie, CS 60077, 38530 Chapareillan. Il sera possible de consigner ses observations directement sur le registre dématérialisé via https://www.registre-dematerialise.fr/3015 Il sera également possible de consigner ses observations par mail à ladresse suivante : enquete-publique-3015@registre-dematerialise.fr Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Chapareillan, les : Mercredi 27 avril 2022 de 8h30 à 12h00, Mercredi 04 mai 2022 de 16h00 à 20h00, Samedi 14 mai de 8h30 à 12h00, Mercredi 1er juin de 8h30 à 12h00. Durée et lieux où, à lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire-enquêteur transmettra au maire le dossier denquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département et au président du tribunal administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie de Chapareillan aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la mairie pendant 1 an. Informations environnementales Sagissant du projet de PLU, les informations environnementales sont contenues dans le rapport de présentation du dossier de PLU ainsi que dans la note de présentation non technique des projets soumis à lenquête. En outre, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) a rendu un avis favorable tacite le 14 janvier 2022. Lensemble de ces documents peut être consulté dans les conditions visées à larticle 5 ci-dessus. Identité de la personne responsable du projet Madame le maire de la commune de Chapareillan est responsable du projet de révision du plan local durbanisme. Toutes informations nécessaires peuvent être demandées auprès de : Mairie de Chapareillan, Guy ROUDET, directeur général des services, 24 place de la Mairie, CS60077, 38530 CHAPAREILLAN 0476452220 dgs@chapareillan.fr Adresse du site internet sur lequel des informations relatives à lenquête pourront être consultées et des moyens offerts au public de communiquer ses observations par voie électronique Toutes les informations relatives à la révision du PLU seront consultables sur le site internet de la mairie : www.chapareillan.fr. Elles pourront également être demandées en Mairie de Chapareillan. Les moyens offerts au public de communiquer ses observations par voie électronique sont détaillés à larticle 6du présent arrêté. Avis denquête publique Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département : le Dauphiné Libéré et Les affiches de Grenoble et du Dauphiné. Cet avis sera affiché notamment à la Mairie de Chapareillan et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Chapareillan : site internet, panneaux daffichage. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. Lavis denquête est également publié sur le site internet de la commune de Chapareillan : www.chapareillan.fr Le Maire Martine VENTURINI

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    • Émis le 12 mars 2025
    • FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE ALSH EXTRASCOLAIRE
    • Date limite pour réponse 12 mars 2027
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