France

COMMUNE DU CHAMP PRES FORGES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 800 709
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 709 00015
NUMÉRO DE TVA
FR18213800709
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
131 CHEMIN DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38190 LE CHAMP-PRES-FROGES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LI2508034 AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE LA REVISION GENERAL DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LE CHAMP PRES FROGES Du 15 octobre 2025 à 9h et jusquau 15 novembre 2025 à 12h Par arrêté communal n°2025-072, le Maire de Le Champ pres Froges a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera du 15 octobre 2025 dès 9h au 15 novembre 2025 à 12h, Pour une durée de trente jours consécutifs, en Mairie de Le Champ Près Froges 131 chemin de la Mairie, 38190 Le Champ Près Froges. Toute personne pourra consulter en mairie de Le Champ près Froges : En version papier, lensemble des pièces constituant le projet de révision générale du PLU ainsi que les avis des personnes publiques associées et celui de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE), aux jours et horaires habituels douverture de la Mairie (les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30 et les mercredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h). En version numérique, le dossier denquête sur le site de la mairie : http://www.lechamppresfroges.fr et sur un poste informatique mis à disposition en mairie aux jours et heures douverture indiqués ci-dessus. Pendant la durée de lenquête (du 15/10/2025 au 15/11/2025) le public pourra consigner ses observations et propositions écrites : Sur le registre denquête à feuillets non-mobiles, ouvert, côté et paraphé, par la commissaire enquêtrice, disponible en mairie, aux jours et horaires habituels douverture (les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30 et les mercredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h). Par voie postale, à lattention de Madame Françoise Roudier commissaire enquêtrice, Mairie de la commune Le Champ Près Froges, 131 chemin de la Mairie, 38190 Le Champ Près Froges. Par courrier électronique à lattention de Madame Françoise Roudier, commissaire enquêtrice à ladresse mail suivante : lechamp.mairie@laposte.net en indiquant dans lobjet «enquête publique PLU» Madame Françoise ROUDIER, désignée comme commissaire enquêtrice titulaire ou Madame Véronique BARNIER, désignée comme commissaire enquêtrice suppléante par décision n° E25000141/38 en date du 2 juillet 2025 par le Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Le Champ Près Froges, 131 chemin de la Mairie, 38190 Le Champ Près Froges, aux jours et horaires suivants : Vendredi 17 octobre 9h30 -11h30 Jeudi 30 octobre 9h30-11h30 Mercredi 5 novembre 14h-16h Samedi 15 novembre 9h30-11h30 A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Mme la commissaire enquêtrice sous un délai de trente jours et ce pendant un an en Mairie de Le Champ Près Froges et sur le site internet de la commune http://www.lechamppresfroges.fr. Une copie du rapport et des conclusions de Mme la commissaire-enquêtrice sera communiquée par Madame le Maire au préfet. A lissue de lenquête publique, le projet de la révision générale du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de Mme la commissaire enquêtrice, sera soumis à délibération du Conseil Municipal en vue de son approbation.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE LA REVISION GENERAL DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LE CHAMP PRES FROGES Du 15 octobre 2025 à 9h et jusquau 15 novembre 2025 à 12 h Par arrête communal n°2025-072, le Maire de Le Champ près Froges a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera du 15 octobre 2025 dès 9h au 15 novembre 2025 à 12h, Pour une durée de trente jours consécutifs, en Mairie de Le Champ Près Froges 131 chemin de la Mairie, 38190 Le Champ Près Froges. Toute personne pourra consulter en mairie de Le Champ près Froges : -En version papier, lensemble des pièces constituant le projet de révision générale du PLU ainsi que les avis des personnes publiques associées et celui de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE), aux jours et horaires habituels douverture de la Mairie (les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30 et les mercredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h). -En version numérique, le dossier denquête sur le site de la mairie : http://www.lechamppresfroges.fr et sur un poste informatique mis à disposition en mairie aux jours et heures douverture indiqués ci-dessus. Pendant la durée de lenquête (du 15/10/2025 au 15/11/2025) le public pourra consigner ses observations et propositions écrites : -Sur le registre denquête à feuillets non-mobiles, ouvert, côté et paraphé, par la commissaire enquêtrice, disponible en mairie, aux jours et horaires habituels douverture (les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30 et les mercredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h). -Par voie postale, à lattention de Madame Françoise Roudier commissaire enquêtrice, Mairie de la commune Le Champ Près Froges, 131 chemin de la Mairie, 38190 Le Champ Près Froges. -Par courrier électronique à lattention de Madame Françoise Roudier, commissaire enquêtrice à ladresse mail suivante : lechamp.mairie@laposte.net en indiquant dans lobjet « enquête publique PLU » Madame Françoise ROUDIER, désignée comme commissaire enquêtrice titulaire ou Madame Véronique BARNIER, désignée comme commissaire enquêtrice suppléante par décision n° E25000141/38 en date du 2 juillet 2025 par le Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Le Champ Près Froges, 131 chemin de la Mairie, 38190 Le Champ Près Froges, aux jours et horaires suivants : -Vendredi 17 octobre 9h30 -11h30 -Jeudi 30 octobre 9h30-11h30 -Mercredi 5 novembre 14h-16h -Samedi 15 novembre 9h30-11h30 A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Mme la commissaire enquêtrice sous un délai de trente jours et ce pendant un an en Mairie de Le Champ Près Froges et sur le site internet de la commune http://www.lechamppresfroges.fr. Une copie du rapport et des conclusions de Mme la commissaire-enquêtrice sera communiquée par Madame le Maire au préfet. A lissue de lenquête publique, le projet de la révision générale du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de Mme la commissaire enquêtrice, sera soumis à délibération du Conseil Municipal en vue de son approbation.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE LA REVISION GENERAL DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LE CHAMP PRES FROGES Du 15 octobre 2025 à 9h et jusquau 15 novembre 2025 à 12 h Par arrête communal n°2025-072, le Maire de Le Champ près Froges a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera du 15 octobre 2025 dès 9h au 15 novembre 2025 à 12h, Pour une durée de trente jours consécutifs, en Mairie de Le Champ Près Froges 131 chemin de la Mairie, 38190 Le Champ Près Froges. Toute personne pourra consulter en mairie de Le Champ près Froges : -En version papier, lensemble des pièces constituant le projet de révision générale du PLU ainsi que les avis des personnes publiques associées et celui de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE), aux jours et horaires habituels douverture de la Mairie (les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30 et les mercredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h). -En version numérique, le dossier denquête sur le site de la mairie : http://www.lechamppresfroges.fr et sur un poste informatique mis à disposition en mairie aux jours et heures douverture indiqués ci-dessus. Pendant la durée de lenquête (du 15/10/2025 au 15/11/2025) le public pourra consigner ses observations et propositions écrites : -Sur le registre denquête à feuillets non-mobiles, ouvert, côté et paraphé, par la commissaire enquêtrice, disponible en mairie, aux jours et horaires habituels douverture (les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30 et les mercredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h). -Par voie postale, à lattention de Madame Françoise Roudier commissaire enquêtrice, Mairie de la commune Le Champ Près Froges, 131 chemin de la Mairie, 38190 Le Champ Près Froges. -Par courrier électronique à lattention de Madame Françoise Roudier, commissaire enquêtrice à ladresse mail suivante : lechamp.mairie@laposte.net en indiquant dans lobjet « enquête publique PLU » Madame Françoise ROUDIER, désignée comme commissaire enquêtrice titulaire ou Madame Véronique BARNIER, désignée comme commissaire enquêtrice suppléante par décision n° E25000141/38 en date du 2 juillet 2025 par le Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Le Champ Près Froges, 131 chemin de la Mairie, 38190 Le Champ Près Froges, aux jours et horaires suivants : -Vendredi 17 octobre 9h30 -11h30 -Jeudi 30 octobre 9h30-11h30 -Mercredi 5 novembre 14h-16h -Samedi 15 novembre 9h30-11h30 A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Mme la commissaire enquêtrice sous un délai de trente jours et ce pendant un an en Mairie de Le Champ Près Froges et sur le site internet de la commune http://www.lechamppresfroges.fr. Une copie du rapport et des conclusions de Mme la commissaire-enquêtrice sera communiquée par Madame le Maire au préfet. A lissue de lenquête publique, le projet de la révision générale du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de Mme la commissaire enquêtrice, sera soumis à délibération du Conseil Municipal en vue de son approbation.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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