Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE DE CHAMAGNIEU
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 800 675 213800675
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 800 675 00018 21380067500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR13213800675 FR13213800675
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- SAINT MARTIN, 38460 CHAMAGNIEU SAINT MARTIN, 38460 CHAMAGNIEU
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE CHAMAGNIEU
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
-
MAIRIE - 38460
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380067500018 21380067500018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse SAINT MARTIN, 38460 CHAMAGNIEU
-
ECOLE PRIMAIRE PUB LA PLAINE 0252T - 08110
Établissement secondaire depuis le 07 juin 1991 (35 ans)
- SIRET 21380067500059 21380067500059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LA PLAINE, 08110 BLAGNY
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIANGES - 38460
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380067500026 21380067500026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse MIANGES, 38460 CHAMAGNIEU
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38460
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380067500034 21380067500034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 56 CHEMIN DU CHEVALET, 38460 CHAMAGNIEU
-
-
-
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38460
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2019
- SIRET 21380067500067 21380067500067
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse SAINT MARTIN MAIRIE, 38460 CHAMAGNIEU
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38460
Ancien établissement du 05 septembre 1988 au 31 août 2008
- SIRET 21380067500042 21380067500042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse LA PLAINE, 38460 CHAMAGNIEU
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE DE CHAMAGNIEU
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2021C10448 Commune de CHAMAGNIEU Avis de mise a jour des annexes du PLU Par delibération en date du 27 septembre 2021, le Conseil Municipal de CHAMAGNIEU a instauré un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones UA, UB, UE, UX, figurant au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public, à la Préfecture de lIsère à la Sous-Préfecture de La Tour du Pin Bureau des affaires communales Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHAMAGNIEU AVIS DE MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLU Par déliberation en date du 27 septembre 2021, le Conseil Municipal de CHAMAGNIEU a instauré un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones UA, UB, UE, UX, figurant au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public, à la Préfecture de lIsère à la Sous-Préfecture de La Tour du Pin Bureau des affaires communales Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 275415200
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2021C10102 Commune de Chamagnieu AVIS DAPPROBATION DU PLU Par delibération en date du 15 juin 2021, le Conseil Municipal de la commune de CHAMAGNIEU a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : à la Mairie de CHAMAGNIEU aux jours et horaires douvertureà la Sous-Préfecture de la Tour-du Pin Bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHAMAGNIEU Avis de mise a lenquête publique Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme et du Zonage dAssainissement du 23 novembre au 23 décembre 2019. Le projet de Plan Local dUrbanisme est axé sur les objectifs suivants : Préserver et mettre en valeur de lenvironnement et du cadre de vie Poursuivre la croissance maîtrisée de la population en favorisant la vie sociale Renforcer loffre en équipements Favoriser les modes de déplacement alternatifs à lautomobile Favoriser le développement économique et commercial de proximité Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est M. Louis MINIER. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, Propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Un registre papier est consultable en mairie siège de lenquête, 2353 route de Vienne 38460 Chamagnieu les lundis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 les mercredis de 8h30 à 12h00 les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 les samedis de 8h30 à 12h00 Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou à ladresse de messagerie électronique suivante : enquete.publique.chamagnieu@gmail.com Toutes les observations du public paraitront sur le site internet de la commune : www.chamagnieu.com Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CHAMAGNIEU pour recevoir ses observations les : samedi 30 novembre 2019 de 8h30 à 12h00 samedi 7 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 mercredi 11 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 18h00 lundi 23 décembre 2019 de 14h00 à 17h30 Le dossier denquête est consultable à ladresse du site internet suivant : www.chamagnieu.com, ainsi que sur un poste informatique à disposition du public situé à laccueil de la Mairie de CHAMAGNIEU aux jours et heures douverture de celle-ci (cf. ci-dessus). Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Chamagnieu. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire. 178059500
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07639 Commune de CHAMAGNIEU Avis de mise à lenquête publique Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme et du Zonage dAssainissement du 23 novembre au 23 décembre 2019. Le projet de Plan Local dUrbanisme est axé sur les objectifs suivants : Préserver et mettre en valeur de lenvironnement et du cadre de vie, Poursuivre la croissance maîtrisée de la population en favorisant la vie sociale, Renforcer loffre en équipements, Favoriser les modes de déplacement alternatifs à lautomobile, Favoriser le développement économique et commercial de proximité. Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est M. Louis MINIER. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Un registre papier est consultable en mairie siège de lenquête, 2353 route de Vienne, 38460 Chamagnieu : les lundis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 les mercredis de 8h30 à 12h00 les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 les samedis de 8h30 à 12h00. Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou à ladresse de messagerie électronique suivante : enquete.publique.chamagnieu @gmail.com Toutes les observations du public paraîtront sur le site internet de la commune : www.chamagnieu.com Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CHAMAGNIEU pour recevoir ses observations les : samedi 30 novembre 2019 de 8h30 à 12h00 samedi 7 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 mercredi 11 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 18h00 lundi 23 décembre 2019 de 14h00 à 17h30. Le dossier denquête est consultable à ladresse du site internet suivant : www.chamagnieu.com, ainsi que sur un poste informatique à disposition du public situé à laccueil de la Mairie de CHAMAGNIEU aux jours et heures douverture de celle-ci (cf. ci-dessus). Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Chamagnieu. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHAMAGNIEU Avis de mise a lenquête publique Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme et du Zonage dAssainissement du 23 novembre au 23 décembre 2019. Le projet de Plan Local dUrbanisme est axé sur les objectifs suivants : Préserver et mettre en valeur de lenvironnement et du cadre de vie Poursuivre la croissance maîtrisée de la population en favorisant la vie sociale Renforcer loffre en équipements Favoriser les modes de déplacement alternatifs à lautomobile Favoriser le développement économique et commercial de proximité Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est M. Louis MINIER. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, Propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Un registre papier est consultable en mairie siège de lenquête, 2353 route de Vienne 38460 Chamagnieu les lundis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 les mercredis de 8h30 à 12h00 les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 les samedis de 8h30 à 12h00 Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou à ladresse de messagerie électronique suivante : enquete.publique.chamagnieu@gmail.com Toutes les observations du public paraitront sur le site internet de la commune : www.chamagnieu.com Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CHAMAGNIEU pour recevoir ses observations les : samedi 30 novembre 2019 de 8h30 à 12h00 samedi 7 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 mercredi 11 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 18h00 lundi 23 décembre 2019 de 14h00 à 17h30 Le dossier denquête est consultable à ladresse du site internet suivant : www.chamagnieu.com, ainsi que sur un poste informatique à disposition du public situé à laccueil de la Mairie de CHAMAGNIEU aux jours et heures douverture de celle-ci (cf. ci-dessus). Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Chamagnieu. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire. 178059500
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07640 Commune de CHAMAGNIEU Avis de mise à lenquête publique Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme et du Zonage dAssainissement du 23 novembre au 23 décembre 2019. Le projet de Plan Local dUrbanisme est axé sur les objectifs suivants : Préserver et mettre en valeur de lenvironnement et du cadre de vie, Poursuivre la croissance maîtrisée de la population en favorisant la vie sociale, Renforcer loffre en équipements, Favoriser les modes de déplacement alternatifs à lautomobile, Favoriser le développement économique et commercial de proximité. Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est M. Louis MINIER. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Un registre papier est consultable en mairie siège de lenquête, 2353 route de Vienne, 38460 Chamagnieu : les lundis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 les mercredis de 8h30 à 12h00 les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 les samedis de 8h30 à 12h00. Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou à ladresse de messagerie électronique suivante : enquete.publique.chamagnieu @gmail.com Toutes les observations du public paraîtront sur le site internet de la commune : www.chamagnieu.com Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CHAMAGNIEU pour recevoir ses observations les : samedi 30 novembre 2019 de 8h30 à 12h00 samedi 7 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 mercredi 11 décembre 2019 de 8h30 à 12h00 vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 18h00 lundi 23 décembre 2019 de 14h00 à 17h30. Le dossier denquête est consultable à ladresse du site internet suivant : www.chamagnieu.com, ainsi que sur un poste informatique à disposition du public situé à laccueil de la Mairie de CHAMAGNIEU aux jours et heures douverture de celle-ci (cf. ci-dessus). Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Chamagnieu. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 09 août 2022
- FABRICATION ET LIVRAISON DE REPASnEN LIAISON FROIDE POUR LA CANTINE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 09 août 2023
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus