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COMMUNE DE LA BUISSE
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 213 800 618 213800618
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 800 618 00018 21380061800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR36213800618 FR36213800618
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE MARCEL VIAL HOTEL DE VILLE, 38500 LA BUISSE PLACE MARCEL VIAL HOTEL DE VILLE, 38500 LA BUISSE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE LA BUISSE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38500
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380061800018 21380061800018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE MARCEL VIAL HOTEL DE VILLE, 38500 LA BUISSE
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SCE ASSAINISSEMENT - 38500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21380061800042 21380061800042
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE MARCEL VIAL MAIRIE, 38500 LA BUISSE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38500
Établissement secondaire depuis le 26 février 1988 (38 ans)
- SIRET 21380061800034 21380061800034
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 148 RUE DES ECOLES, 38500 LA BUISSE
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ECOLE PRIMAIRE MILLE CHEMINS - 38500
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380061800026 21380061800026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 120 RUE DES ECOLES, 38500 LA BUISSE
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE LA BUISSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DE LA BUISSE Le Maire de LA BUISSE fait connaître que, conformément à larrête municipal en date du 9 avril 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de La Buisse, portant sur le projet de révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune. Lenquête publique se déroulera en mairie de LA BUISSE (38500), Place Marcel Vial, du lundi 5 mai 2025 à 8 h au lundi 19 mai 2025 à 17 h 30 inclus pour une durée de 15 jours. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêtrice, seront déposés et mis à disposition du public en mairie de LA BUISSE pendant la durée de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, mardi et vendredi de 8 h à 11h00 et de 15 h à 17 H 30 Jeudi de 8 h à 11 h Samedi de 9 h à 12 h). Le dossier pourra aussi être consulté pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune https://www.labuisse.fr/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Les observations du public pourront également être reçues par : Courier postal, reçu au plus tard le lundi 19 mai 2025, à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux, Mairie, Place Marcel Vial 38500 LA BUISSE Voie électronique, au plus trad le lundi 19 mai 2025 à 17 h 30 précise, à ladresse mail suivante : enquête.poblet@gmail.com Les courriers et les observations du public reçus par voie électronique seront annexés et consultables dans le registre denquête. Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public en mairie de La Buisse : *Le mardi 13 mai 2025 de 16 h à 18 h. *Le samedi 17 mai 2025 de 9 h à 12 h. Larrêté douverture de lenquête publique sera affiché en mairie et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement ainsi que sur le site internet de la commune. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public en mairie de LA BUISSE, sans délai et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune, dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement, les classements des voies communales et désaffectations de chemins ruraux en tenant compte des conclusions de lenquête publique.
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Annonce JAL - Voirie
A2025C16419 COMMUNE DE LA BUISSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DE LA BUISSE Le Maire de LA BUISSE fait connaître que, conformement à larrêté municipal en date du 9 avril 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de La Buisse, portant sur le projet de révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune. Lenquête publique se déroulera en mairie de LA BUISSE (38500), Place Marcel Vial, du lundi 5 mai 2025 à 8 h au lundi 19 mai 2025 à 17 h 30 inclus pour une durée de 15 jours. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêtrice, seront déposés et mis à disposition du public en mairie de LA BUISSE pendant la durée de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, mardi et vendredi de 8 h à 11h00 et de 15 h à 17 H 30 Jeudi de 8 h à 11 h Samedi de 9 h à 12 h). Le dossier pourra aussi être consulté pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune https://www.labuisse.fr/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Les observations du public pourront également être reçues par : Courier postal, reçu au plus tard le lundi 19 mai 2025, à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux, Mairie, Place Marcel Vial 38500 LA BUISSE Voie électronique, au plus trad le lundi 19 mai 2025 à 17 h 30 précise, à ladresse mail suivante : enquête.poblet@gmail.com Les courriers et les observations du public reçus par voie électronique seront annexés et consultables dans le registre denquête. Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public en mairie de La Buisse : Le mardi 13 mai 2025 de 16 h à 18 h. Le samedi 17 mai 2025 de 9 h à 12 h. Larrêté douverture de lenquête publique sera affiché en mairie et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement ainsi que sur le site internet de la commune. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public en mairie de LA BUISSE, sans délai et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune, dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement, les classements des voies communales et désaffectations de chemins ruraux en tenant compte des conclusions de lenquête publique.
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Annonce JAL - Voirie
A2025C16420 COMMUNE DE LA BUISSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DE LA BUISSE Le Maire de LA BUISSE fait connaître que, conformement à larrêté municipal en date du 9 avril 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de La Buisse, portant sur le projet de révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune. Lenquête publique se déroulera en mairie de LA BUISSE (38500), Place Marcel Vial, du lundi 5 mai 2025 à 8 h au lundi 19 mai 2025 à 17 h 30 inclus pour une durée de 15 jours. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêtrice, seront déposés et mis à disposition du public en mairie de LA BUISSE pendant la durée de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, mardi et vendredi de 8 h à 11h00 et de 15 h à 17 H 30 Jeudi de 8 h à 11 h Samedi de 9 h à 12 h). Le dossier pourra aussi être consulté pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune https://www.labuisse.fr/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Les observations du public pourront également être reçues par : Courier postal, reçu au plus tard le lundi 19 mai 2025, à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux, Mairie, Place Marcel Vial 38500 LA BUISSE Voie électronique, au plus trad le lundi 19 mai 2025 à 17 h 30 précise, à ladresse mail suivante : enquête.poblet@gmail.com Les courriers et les observations du public reçus par voie électronique seront annexés et consultables dans le registre denquête. Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public en mairie de La Buisse : Le mardi 13 mai 2025 de 16 h à 18 h. Le samedi 17 mai 2025 de 9 h à 12 h. Larrêté douverture de lenquête publique sera affiché en mairie et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement ainsi que sur le site internet de la commune. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public en mairie de LA BUISSE, sans délai et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune, dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement, les classements des voies communales et désaffectations de chemins ruraux en tenant compte des conclusions de lenquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C14192 AVIS AU PUBLIC Commune de LA BUISSE (Isere) Modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme La commune de LA BUISSE a engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé le 18 novembre 2013 et modifiée le 21 décembre 2017 afin de : Rectifier des erreurs matérielles de cartographie (absence ou erreur de zonage) ; Corriger et compléter lécriture des règles sur les clôtures en zones N et Nh ; Modifier les possibilités règlementaires de modification ou rénovation en zone Az ; Compléter les titres des articles 6 du règlement écrit ; Ajouter une définition de la pleine terre ; Mettre à jour les références législatives obsolètes ; Dans les secteurs soumis à risque, rendre possible la reconstruction de bâtiments sinistrés lorsque le sinistre na pas de lien avec le phénomène du classement en zone de risque. Le public a été informé de la mise en modification simplifié n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La commune informe quen séance du 20 décembre 2023, Le Conseil Municipal a décidé dapprouver cette modification simplifiée n°2 par délibération. La présente délibération, conformément aux articles R 123-24 et R 123 25 du Code de lUrbanisme, fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2503364 Commune de LA BUISSE DEPARTEMENT DE LISERE ARRETE N° 067 / 2025 ARRETE DE MAIRE engageant la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le Maire de LA BUISSE (Isere) VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de lUrbanisme notamment ses articles L.153-36 et suivants, L153-45 et R.153-20 et suivants ; VU la délibération n° D/2013/79 du Conseil Municipal du 18 Novembre 2013 approuvant le Plan Local dUrbanisme de la commune de LA BUISSE ; VU le Plan Local dUrbanisme de la commune de LA BUISSE et ses évolutions : La modification simplifiée n°1 approuvée le 4 juin 2014 La modification n°1 approuvée le 21 décembre 2017 La modification simplifiée n°2 approuvée le 20 décembre 2023 CONSIDERANT quil apparaît nécessaire de procéder à une modification simplifiée du PLU pour les motifs suivants : Procéder au changement de zonage de la parcelle E 216 dans sa totalité, Procéder au Changement de zonage dune partie de la parcelle E 1814, soit environ 1540 m2, CONSIDERANT quen application de larticle L.153-36 du Code de lUrbanisme, en dehors des cas où une procédure de révision simpose, le PLU peut faire lobjet dune modification lorsque la commune décide de modifier le règlement ou les orientations daménagement et de programmation ; CONSIDERANT que lensemble des modifications apportées ne sont pas de nature à : Changer les orientations du projet daménagement et de développement durables ; Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou dune évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ; Ouvrir à lurbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, na pas été ouverte à lurbanisation ou na pas fait lobjet dacquisitions foncières significatives ; Créer des orientations daménagement et de programmation de secteur valant création dune zone daménagement concerté ; CONSIDERANT quen vertu de larticle L.153-45, les modifications projetées nont pas pour effet : Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant dans une zone de lapplication de lensemble des règles du plan ; Soit de diminuer ces possibilités de construire ; Soit de réduire la surface dune zone urbaine ou à urbaniser ; CONSIDERANT que les modifications envisagées dans le cadre de la présente procédure relèvent du champ dapplication de la modification simplifiée du PLU avec mise à disposition du projet ; CONSIDERANT quen application de larticle L.153-40 du Code de lUrbanisme, le projet de modification du PLU sera notifié au Préfet ainsi quaux personnes publiques associées (visées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de lUrbanisme) avant sa mise à disposition du public ; CONSIDERANT que, pour la mise en oeuvre de la procédure de modification dans sa forme simplifiée, le projet de modification, lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées seront mis à disposition du public pendant un mois afin de lui permettre de formuler ses observations qui seront, alors, enregistrées et conservées ; CONSIDERANT que les modalités de la mise à disposition seront précisées par le Conseil Municipal de LA BUISSE et seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ; CONSIDERANT quà lissue de la mise à disposition, il en sera présenté le bilan devant le Conseil Municipal de LA BUISSE, qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. ARRÊTE Article 1 : Une procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de LA BUISSE est engagée en application des dispositions des articles L.153-45 et suivants du Code de lUrbanisme. Article 2 : Le projet de modification simplifiée n°3 portera sur des évolutions apportées au plan de zonage et au règlement écrit du PLU. Article 3 : Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de LA BUISSE sera notifié à Madame la Préfète et aux personnes publiques associées (PPA) avant sa mise à disposition du public. Le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier mis à disposition. Article 4 : A lissue de sa mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée n° 3, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA et des observations du public, sera adopté par délibération motivée du Conseil Municipal de LA BUISSE. Article 5 : Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, le présent arrêté fera lobjet dun affichage en mairie de LA BUISSE durant un délai dun mois mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. Article 6 : Une copie du présent arrêté sera adressé à Madame la Préfète de lIsère. Fait à La BUISSE, le 18/06/2025. Le Maire Dominique DESSEZ
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LA BUISSE Avis au public Modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme La commune de LA BUISSE a engagé une procédure de modification simplifiee de son Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé le 18 novembre 2013 et modifiée le 21 décembre 2017 afin de : Rectifier des erreurs matérielles de cartographie (absence ou erreur de zonage) ; Corriger et compléter lécriture des règles sur les clôtures en zones N et Nh ; Modifier les possibilités règlementaires de modification ou rénovation en zone Az ; Compléter les titres des articles 6 du règlement écrit ; Ajouter une définition de la pleine terre ; Mettre à jour les références législatives obsolètes ; Dans les secteurs soumis à risque, rendre possible la reconstruction de bâtiments sinistrés lorsque le sinistre na pas de lien avec le phénomène du classement en zone de risque. Le public a été informé de la mise en modification simplifié n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La commune informe quen séance du 20 décembre 2023, Le Conseil Municipal a décidé dapprouver cette modification simplifiée n°2 par délibération. La présente délibération, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de lUrbanisme, fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Buisse (Isère) AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de LA BUISSE Le public est informé que le conseil municipal, lors de la seance du 26 avril 2023, A prescrit la modification simplifiée n°2 et ses formalités de publicité. La modification simplifiée n° 2 portera sur les points suivants : Rectifier des erreurs matérielles de cartographie (absence ou erreur de zonage) ; Corriger et compléter lécriture des règles sur les clôtures en zones N et Nh ; Modifier les possibilités règlementaires de modification ou rénovation en zone Az ; Compléter les titres des articles 6 du règlement écrit ; Ajouter une définition de la pleine terre ; Mettre à jour les références législatives obsolètes ; Dans les secteurs soumis à risque, rendre possible la reconstruction de bâtiments sinistrés lorsque le sinistre na pas de lien avec le phénomène du classement en zone de risque. Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes: Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU en mairie et sur le site internet de la commune labuisse.fr Mise à disposition dun registre permettant au public de formuler ses observations en mairie ; Mise à disposition dune adresse électronique plu.modif.simplifiée2@labuisse.fr permettant au public de formuler ses observations de façon dématérialisée ; Information en amont de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU par la publication dune information sur le site internet communal précisant les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations ; Information en amont de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU par la publication dune affiche sur les dispositifs communaux de communication indiquant les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations ; Information de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU par la publication dun avis dans un journal diffusé dans le département au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public et précisant les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations ; Le dossier et les pièces qui laccompagnent sont mis à disposition du 06/11/2023 au 05/12/2023 en mairie de La Buisse, ouverte les Lundi, Mardi et Vendredi de 8 h à 11 h et de 15 h à 17 h 30, le Jeudi de 8 h à 11 h et le Samedi de 9 h à 12 h. Le dossier est également téléchargeable ci-dessous et sur le site internet de la commune de La Buisse (https://labuisse.jimdo.com/) Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier à lattention de Monsieur le Maire, Place Marcel Vial 38500 LA BUISSE, en mentionnant lobjet suivant « modification simplifiée n°2 du PLU de La Buisse». Cet avis sera consultable en mairie jusquà la fin de la mise à disposition.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2023C13925 Commune de LA BUISSE (Isere) Avis au public Modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de LA BUISSE Le public est informé que le conseil municipal, lors de la séance du 26 avril 2023, A prescrit la modification simplifiée n°2 et ses formalités de publicité. La modification simplifiée n° 2 portera sur les points suivants : Rectifier des erreurs matérielles de cartographie (absence ou erreur de zonage) ; Corriger et compléter lécriture des règles sur les clôtures en zones N et Nh ; Modifier les possibilités règlementaires de modification ou rénovation en zone Az ; Compléter les titres des articles 6 du règlement écrit ; Ajouter une définition de la pleine terre ; Mettre à jour les références législatives obsolètes ; Dans les secteurs soumis à risque, rendre possible la reconstruction de bâtiments sinistrés lorsque le sinistre na pas de lien avec le phénomène du classement en zone de risque. Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes : Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU en mairie et sur le site internet de la commune labuisse.fr Mise à disposition dun registre permettant au public de formuler ses observations en mairie ; Mise à disposition dune adresse électronique plu.modif.simplifiee2@labuisse.fr permettant au public de formuler ses observations de façon dématérialisée ; Information en amont de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU par la publication dune information sur le site internet communal précisant les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations ; Information en amont de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU par la publication dune affiche sur les dispositifs communaux de communication indiquant les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations ; Information de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU par la publication dun avis dans un journal diffusé dans le département au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public et précisant les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations ; Le dossier et les pièces qui laccompagnent sont mis à disposition du 06/11/2023 au 05/12/2023 en mairie de La Buisse, ouverte les Lundi, Mardi et Vendredi de 8h à 11h et de 15h à 17h30, le Jeudi de 8h à 11h et le Samedi de 9h à 12h. Le dossier est également téléchargeable ci-dessous et sur le site internet de la commune de La Buisse ( https://labuisse.jimdo.com/ ) Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier à lattention de Monsieur le Maire, Place Marcel Vial 38500 LA BUISSE, en mentionnant lobjet suivant «modification simplifiée n°2 du PLU de La Buisse». Cet avis sera consultable en mairie jusquà la fin de la mise à disposition.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE : Projet daménagement dune voie piétonne le long de la RD 120 sur la commune de La Buisse Il sera procédé sur le territoire de la commune de La Buisse du lundi 3 octobre 2022 au mercredi 19 octobre 2022 inclus, pendant 17 jours consécutifs * à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet daménagement dune voie piétonne le long de la RD 120 sur la commune de La Buisse * à une enquête parcellaire sur la commune de La Buisse en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir.M. Guy POTELLE, Conservateur des hypothèques retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Toutes observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit en mairie de La Buisse, siège de lenquête. Les pièces des dossiers denquêtes ainsi que les registres seront déposés en mairie de La Buisse, pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de La Buisse, siège de lenquête à ladresse suivante : mairie de La Buisse, place Marcel Vial, 38500, La Buisse.Les pièces des dossiers sont également consultables à ladresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/ Le public a également la faculté dadresser ses observations par voie dématérialisée à ladresse suivante : pref-enquete-labuissevoiepietonne@isere.gouv.frCette adresse sera close à la date et lheure de la clôture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de La Buisse pour recevoir ses observations : le lundi 3 octobre 2022 de 09h00 à 11h00 le samedi 8 octobre 2022 de 09h00 à 11h00 le mercredi 19 octobre 2022 de 15h00 à 17h00 Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie au public sont : Lundi : 8h30 / 11h30 14h30 / 17h30 Mardi : 8h30 / 11h30 14h30 / 16h00 Mercredi : 8h30 / 11h30 14h30 / 17h30 Jeudi : 8h30 / 11h30 Fermée laprès-midi Vendredi : 8h30 / 11h30 14h30 / 17h30 Samedi : 9h00 / 12h00 A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au préfet de lIsère, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de La Buisse, ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de ces enquêtes, le Préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision déclarant dutilité publique le projet daménagement dune voie piétonne le long de la RD 120, la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet sus-visé. PUBLICITÉ Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE : Projet daménagement dune voie piétonne le long de la RD 120 sur la commune de La Buisse Il sera procédé sur le territoire de la commune de La Buisse du lundi 3 octobre 2022 au mercredi 19 octobre 2022 inclus, pendant 17 jours consécutifs * à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet daménagement dune voie piétonne le long de la RD 120 sur la commune de La Buisse * à une enquête parcellaire sur la commune de La Buisse en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir.M. Guy POTELLE, Conservateur des hypothèques retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Toutes observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit en mairie de La Buisse, siège de lenquête. Les pièces des dossiers denquêtes ainsi que les registres seront déposés en mairie de La Buisse, pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de La Buisse, siège de lenquête à ladresse suivante : mairie de La Buisse, place Marcel Vial, 38500, La Buisse.Les pièces des dossiers sont également consultables à ladresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/ Le public a également la faculté dadresser ses observations par voie dématérialisée à ladresse suivante : pref-enquete-labuissevoiepietonne@isere.gouv.frCette adresse sera close à la date et lheure de la clôture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de La Buisse pour recevoir ses observations : le lundi 3 octobre 2022 de 09h00 à 11h00 le samedi 8 octobre 2022 de 09h00 à 11h00 le mercredi 19 octobre 2022 de 15h00 à 17h00 Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie au public sont : Lundi : 8h30 / 11h30 14h30 / 17h30 Mardi : 8h30 / 11h30 14h30 / 16h00 Mercredi : 8h30 / 11h30 14h30 / 17h30 Jeudi : 8h30 / 11h30 Fermée laprès-midi Vendredi : 8h30 / 11h30 14h30 / 17h30 Samedi : 9h00 / 12h00 A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au préfet de lIsère, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de La Buisse, ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de ces enquêtes, le Préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision déclarant dutilité publique le projet daménagement dune voie piétonne le long de la RD 120, la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet sus-visé. PUBLICITÉ Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Avis administratif
A2021C10177 Commune de LA BUISSE (ISERE) Approbation du Reglement Local de Publicité Par délibération n° 2021-55 du 12/07/2021, le Conseil Municipal de la Commune de La Buisse a décidé dapprouver le Règlement Local de Publicité (RLP) applicable sut tout le territoire communal. Le dossier du RLP approuvé est tenu, à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture, à la préfecture ainsi que sur le site internet de la Commune
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE LA BUISSE (ISERE) Approbation du Règlement Local de Publicite Par délibération nº 2021-55 du 12/07/2021, le Conseil Municipal de la Commune de La Buisse a décidé dapprouver le Règlement Local de Publicité (RLP) applicable sut tout le territoire communal.Le dossier du RLP approuvé est tenu, à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture, à la préfecture ainsi que sur le site internet de la Commune. 266493400
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Annonce JAL - Enquête Publique
A2021C09635 COMMUNE DE LA BUISSE (38500) Enquête publique relative à la revision du Règlement Local de Publicité Par délibération n° D 2019-60 en date du 6 novembre 2019, la commune de La Buisse a décidé la révision du Règlement Local de Publicité (RLP), Par délibération n° D 2020 97 en date du 18 novembre 2020, la commune a procédé au bilan de la concertation et à larrêt du projet du RLP. Par arrêté n° 067 / 2021 du 07/04/2021, le Maire de La Buisse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP). A cet effet, Monsieur le Président de Tribunal administratif, a désigné Madame ROUDIER Françoise comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de LA BUISSE (38500) du 26 avril 2021 au 3 juin 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture. Coordonnées de la mairie : Place Marcel Vial 38500 LA BUISSE Tél : 04 76 55 00 78 Le public pourra consulter le dossier denquête en Mairie aux jours et heures douvertures qui suivent : Lundi & Mercredi de 9h00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30, Mardi & Vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30, Jeudi & Samedi de 9 h 00 à 12 h 00 Le public pourra rencontrer Madame la commissaire enquêtrice en mairie de LA BUISSE, les: Lundi 26 avril 2021 de 15 h à 17 h, Mardi 11 mai 2021 de 15 h à 17 h, Jeudi 3 juin 2021 de 15 h à 17 h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice en Mairie de La Buisse. A lissue de lenquête publique le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en Mairie aux horaires ci-avant indiqués pendant une durée dune année à compter de la date de clôture de lenquête. Aux termes de lenquête publique et des conclusions de la commissaire enquêtrice, le Conseil Municipal de la commune sera amené à se prononcer sur lapprobation du Règlement Local de Publicité Le Maire.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE LA BUISSE Avis au public Enquête publique relative à la révision du Reglement Local de Publicité Par délibération nº D 2019 60 en date du 6 novembre 2019, la commune de La Buisse a décidé la révision du Règlement Local de Publicité (RCP). Par délibération nº D 2020 97 en date du 18 novembre 2020, La commune a procédé au bilan de la concertation et à larrêt du projet du RCP. Par arrêté nº 067 / 2021 du 07/04/2021 , le Maire de La Buisse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RCP). A cet effet, Monsieur le Président de Tribunal administratif, a désigné Madame ROUDIER Françoise comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de LA BUISSE (38500) du 26 avril 2021 au 3 juin 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture. Coordonnées de la mairie : Place Marcel Vial 38500 LA BUISSE Tél : 04 76 55 00 78 Le public pourra consulter le dossier denquête en Mairie aux jours et heures douvertures qui suivent . Lundi et Mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30 Mardi et Vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30 Jeudi et Samedi de à 12 h 00 Le public pourra rencontrer Madame la commissaire enquêtrice en mairie de LA BUISSE, les . Lundi 26 avril 2021 de 15 h à 17 h Mardi 11 mai 2021 de 15 h à 17 h Jeudi 3 juin 2021 de 15 h à 17 h Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice en Mairie de La Buisse. A lissue de lenquête publique le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en Mairie aux horaires ci-avant indiqués pendant une durée dune année à compter de la date de clôture de lenquête. Aux termes de lenquête publique et des conclusions de la commissaire enquêtrice, le Conseil Municipal de la commune sera amené à se prononcer sur lapprobation du Règlement Local de Publicité. Le Maire, Dominique DESSEZ 251380000
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Annonce JAL - Enquête Publique
A2021C09634 COMMUNE DE LA BUISSE (38500) Enquête publique relative à la revision du Règlement Local de Publicité Par délibération n° D 2019-60 en date du 6 novembre 2019, la commune de La Buisse a décidé la révision du Règlement Local de Publicité (RLP), Par délibération n° D 2020 97 en date du 18 novembre 2020, la commune a procédé au bilan de la concertation et à larrêt du projet du RLP. Par arrêté n° 067 / 2021 du 07/04/2021, le Maire de La Buisse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP). A cet effet, Monsieur le Président de Tribunal administratif, a désigné Madame ROUDIER Françoise comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de LA BUISSE (38500) du 26 avril 2021 au 3 juin 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture. Coordonnées de la mairie : Place Marcel Vial 38500 LA BUISSE Tél : 04 76 55 00 78 Le public pourra consulter le dossier denquête en Mairie aux jours et heures douvertures qui suivent : Lundi & Mercredi de 9h00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30, Mardi & Vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30, Jeudi & Samedi de 9 h 00 à 12 h 00 Le public pourra rencontrer Madame la commissaire enquêtrice en mairie de LA BUISSE, les: Lundi 26 avril 2021 de 15 h à 17 h, Mardi 11 mai 2021 de 15 h à 17 h, Jeudi 3 juin 2021 de 15 h à 17 h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice en Mairie de La Buisse. A lissue de lenquête publique le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en Mairie aux horaires ci-avant indiqués pendant une durée dune année à compter de la date de clôture de lenquête. Aux termes de lenquête publique et des conclusions de la commissaire enquêtrice, le Conseil Municipal de la commune sera amené à se prononcer sur lapprobation du Règlement Local de Publicité Le Maire.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE LA BUISSE La commune de LA BUISSE porte actuellement une réflexion sur la publicite extérieure dans une optique de protection du cadre de vie. Le conseil municipal a donc délibéré le 6 novembre 2019 afin de prescrire lélaboration/la révision dun RLP(I). Cette délibération comporte les objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure et les modalités de la concertation. La commune (lEPCI) vous informe que cette délibération sera affichée durant un mois en mairie du 07/02/2020 au 08/03/2020 et dans chacune des mairies de lEPCI). Pour toute information sur le projet, merci dadresser vos demandes à la Mairie de La Buisse (Isère). 195426400
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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