France

COMMUNE DE BRANGUES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 800 550
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 550 00013
NUMÉRO DE TVA
FR26213800550
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
136 RUE DU VILLAGE, 38510 BRANGUES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38510

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38510

      Établissement secondaire depuis le 12 janvier 2023 (3 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE BRANGUES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BRANGUES AVIS DANS LA PRESSE RELATIF A LARRETE DU MAIRE ENGAGEANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté no 20250630 en date du 30 Juin 2025, le Maire de la Commune de Brangues a prescrit la modification simplifiee no 2 du Plan Local d Urbanisme de la Commune de Brangues. La modification simplifiée portera sur la modification du règlement graphique par la délimitation ou lajustement de zone Ah sur des habitations isolées actuellement en zone A. Le dossier de modification simplifiée, Comprenant le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques, fera lobjet dune mise à disposition du public selon les modalités qui seront arrêtées par délibération du Conseil Municipal conformément à larticle LI 53-47 du code de lurbanisme. A lissue de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée, le Maire en présente le bilan au Conseil Municipal qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. L arrêté municipal est publié au registre des arrêtés du Maire. Il est affiché en mairie pendant le délai dun mois.

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    Notaires SCP I. MAYEN, F. CHARLET-MONOT, F. SARAMITO-SOTTILINI et JP PAUGET Notaires associés 26 Rue Galilee BP 39 38510 MORESTEL VENTE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Jean Philippe PAUGET, Notaire associé à MORESTEL (38) le 19 décembre 2019, enregistré à VIENNE le 27 décembre 2019, dossier : 2019 00056222 références 2019 N 1805 : La commune de BRANGUES, Commune, personne morale de droit public située dans le département de lIsère, dont ladresse est à BRANGUES (38510), identifiée au SIREN sous le numéro 213 800 550. A VENDU A : La société dénommée NOIR ET ROUGE, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 , dont le siège est à BRANGUES (38510) Place Paul Claudel, identifuée au SIREN sous le numéro 799 398 433 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE. Le fonds de commerce de EPICERIE, RESTAURATION RAPIDE, PREPARATION DE PLATS A EMPORTER, VENTE DE BOISSONS SUR PLACE ET A EMPORTER sis à BRANGUES (Isère) Place Paul Claudel, lui appartenant, connu sous le nom commercial AU BRANGUIGNOL, et pour lequel il est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE, sous le numéro 213 800 550. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUARANTE-NEUF MILLE EUROS (49.000,00 EUR), sappliquant : aux éléments incorporels pour QUARANTE-NEUF MILLE EUROS (49.000,00 EUR), au matériel pour mémoire soit ZERO EURO (0,00 EUR). Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé à compter du 19 décembre 2019 et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour. Résiliation de location gérance : Par suite de cette cession, la location gérance consentie par la Commune de BRANGUES à la société dénommée NOIR ET ROUGE en date du 25 février 2014 est résiliée à compter du 19 décembre 2019. Les oppositions sil y a lieu devront être faites en létude de Maître Jean Philippe PAUGET, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI et Jean Philippe PAUGET, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial dont le siège social est à MORESTEL (Isère) 26 rue Galilée, soussigné, Pour avis, Me PAUGET CL 20200005 10/01/20

  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    Notaires SCP I. MAYEN, F. CHARLET-MONOT, F. SARAMITO-SOTTILINI et JP PAUGET Notaires associés 26 Rue Galilee BP 39 38510 MORESTEL VENTE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Jean Philippe PAUGET, Notaire associé à MORESTEL (38) le 19 décembre 2019, enregistré à VIENNE le 27 décembre 2019, dossier : 2019 00056222 références 2019 N 1805 : La commune de BRANGUES, Commune, personne morale de droit public située dans le département de lIsère, dont ladresse est à BRANGUES (38510), identifiée au SIREN sous le numéro 213 800 550. A VENDU A : La société dénommée NOIR ET ROUGE, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 , dont le siège est à BRANGUES (38510) Place Paul Claudel, identifuée au SIREN sous le numéro 799 398 433 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE. Le fonds de commerce de EPICERIE, RESTAURATION RAPIDE, PREPARATION DE PLATS A EMPORTER, VENTE DE BOISSONS SUR PLACE ET A EMPORTER sis à BRANGUES (Isère) Place Paul Claudel, lui appartenant, connu sous le nom commercial AU BRANGUIGNOL, et pour lequel il est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE, sous le numéro 213 800 550. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUARANTE-NEUF MILLE EUROS (49.000,00 EUR), sappliquant : aux éléments incorporels pour QUARANTE-NEUF MILLE EUROS (49.000,00 EUR), au matériel pour mémoire soit ZERO EURO (0,00 EUR). Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé à compter du 19 décembre 2019 et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour. Résiliation de location gérance : Par suite de cette cession, la location gérance consentie par la Commune de BRANGUES à la société dénommée NOIR ET ROUGE en date du 25 février 2014 est résiliée à compter du 19 décembre 2019. Les oppositions sil y a lieu devront être faites en létude de Maître Jean Philippe PAUGET, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI et Jean Philippe PAUGET, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial dont le siège social est à MORESTEL (Isère) 26 rue Galilée, soussigné, Pour avis, Me PAUGET CL 20200005 10/01/20

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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