France

COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 800 543
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 543 00018
NUMÉRO DE TVA
FR05213800543
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
31 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38390 BOUVESSE-QUIRIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL - 38390

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LI2511598 COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE Par arrêté communal N° 75-2025 en date du 28 Octobre 2025, le Maire de BOUVESSE-QUIRIEU a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera du Vendredi 21 Novembre 2025 dès 9H au Mardi 23 Décembre 2025 à 17H30 à la Mairie de BOUVESSE-QUIRIEU. Toute personne pourra consulter en Mairie de BOUVESSE QUIRIEU : En version papier, Lensemble des pièces constituant le projet de révision du PLU ainsi que les avis des personnes publiques associées, aux jours et horaires habituels douverture de la Mairie (les Mardis Mercredis et Vendredis de 9H à 12H / 14H à 17H30) En version numérique, le dossier denquête sur le site de la mairie https://bouvessequirieu.com/ou sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/6864 / et sur un poste informatique mis à disposition en mairie aux jours et heures douverture indiqués ci-dessus. Pendant la durée de lenquête (soit du 21/11 au 23/12) le public pourra consigner ses observations et propositions écrites : Sur le registre denquête à feuillets non-mobiles, ouvert, côté et paraphé, par la commissaire enquêtrice, disponible en Mairie, aux jours et horaires habituels douverture (les Mardis Mercredis et Vendredis de 9H à 12H / 14H à 17H30) Par voie postale à lintention de Mme Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice, Mairie de BOUVESSE-QUIRIEU 31 Place de la Mairie 38390 BOUVESSE-QUIRIEU Par courrier électronique à lattention de Mme Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice à ladresse mail suivante : enquete-publique-6864@registre-dematerialise.fr En indiquant dans lobjet «Enquête publique PLU». Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. Philippe ROUSSET en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision N° E25000245/38 en date du 20 Octobre 2025 par le Président du tribunal administratif de Grenoble, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de BOUVESSEQUIRIEU 31 Place de la Mairie 38390 BOUVESSE-QUIRIEU, aux jours et horaires suivants : Vendredi 21 Novembre 2025 : 9H à 12H Mercredi 26 Novembre 2025 : 14H à 17H30 Mardi 2 Décembre 2025 : 14H à 17H30 Mercredi 17 décembre 2025 : 9H à 12H Mardi 23 Décembre 2025 : 14H à 17H30 A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Madame la commissaire enquêtrice sous un délai de trente jours et ce pendant un an en Mairie de BOUVESSE-QUIRIEU et sur le site internet de la commune https://bouvessequirieu.com/. Une copie du rapport et des conclusions de Madame la commissaire enquêtrice seront adressés au Sous-Préfet de la Tour du Pin. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de Mme la commissaire enquêtrice, sera soumis à délibération du Conseil Municipal en vue de son approbation.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU AVIS DENQUÊTE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté communal N° 75-2025 en date du 28 Octobre 2025, le Maire de BOUVESSE-QUIRIEU a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera du Vendredi 21 Novembre 2025 dès 9H au Mardi 23 Décembre 2025 à 17H30 à la Mairie de BOUVESSE-QUIRIEU. Toute personne pourra consulter en Mairie de BOUVESSE QUIRIEU : En version papier, Lensemble des pièces constituant le projet de révision du PLU ainsi que les avis des personnes publiques associées, aux jours et horaires habituels douverture de la Mairie (les Mardis Mercredis et Vendredis de 9H à 12H / 14H à 17H30) En version numérique, le dossier denquête sur le site de la mairie https://bouvessequirieu.com/ ou sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/6864 / et sur un poste informatique mis à disposition en mairie aux jours et heures douverture indiqués ci-dessus. Pendant la durée de lenquête (soit du 21/11 au 23/12) le public pourra consigner ses observations et propositions écrites : Sur le registre denquête à feuillets non-mobiles, ouvert, côté et paraphé, par la commissaire enquêtrice, disponible en Mairie, aux jours et horaires habituels douverture (les Mardis Mercredis et Vendredis de 9H à 12H / 14H à 17H30) Par voie postale à lintention de Mme Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice, Mairie de BOUVESSE-QUIRIEU 31 Place de la Mairie 38390 BOUVESSE-QUIRIEU Par courrier électronique à lattention de Mme Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice à ladresse mail suivante : enquete-publique-6864@registre-dematerialise.fr En indiquant dans lobjet « Enquête publique PLU » Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. Philippe ROUSSET en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision N° E25000245/38 en date du 20 Octobre 2025 par le Président du tribunal administratif de Grenoble, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de BOUVESSE-QUIRIEU 31 Place de la Mairie 38390 BOUVESSE-QUIRIEU, aux jours et horaires suivants : Vendredi 21 Novembre 2025 : 9H à 12H Mercredi 26 Novembre 2025 : 14H à 17H30 Mardi 2 Décembre 2025 : 14H à 17H30 Mercredi 17 décembre 2025 : 9H à 12H Mardi 23 Décembre 2025 : 14H à 17H30 A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Madame la commissaire enquêtrice sous un délai de trente jours et ce pendant un an en Mairie de BOUVESSE-QUIRIEU et sur le site internet de la commune https://bouvessequirieu.com/. Une copie du rapport et des conclusions de Madame la commissaire enquêtrice seront adressés au Sous-Préfet de la Tour du Pin. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de Mme la commissaire enquêtrice, sera soumis à délibération du Conseil Municipal en vue de son approbation.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de BOUVESSE QUIRIEU AVIS DINFORMATION REVISION PLU Monsieur Le Maire de la commune de Bouvesse-Quirieu informe le public que par délibération N°10 -2023 en date du 21 février 2023, le conseil municipal a vote la prescription de la révision du PLU et a déterminé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public. Cette délibération est affichée en mairie de Bouvesse-Quirieu. Le public peut formuler des observations jusquà larrêt du projet sur un registre disponible en mairie de Bouvesse-Quirieu aux heures et jours habituels douverture. Le public peut également faire parvenir ses observations par courrier électronique à ladresse revisionplu.mairie@bouvessequirieu.fr ou par courrier papier à lattention de monsieur le Maire en précisant lobjet (Révision PLU) au 31 Place de la Mairie 38390 BOUVESSE QUIRIEU. Le Maire, M. Frédéric GONZALEZ.

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser