France

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

Active 500 à 999 salariés
SIREN
213 800 535
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 535 00014
NUMÉRO DE TVA
FR78213800535
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU APPROBATION DE LA REVISION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DES DROITS DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE, RENFORCE ET SUR LES FONDS DE COMMERCE, ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX Par une déliberation n° DB_240919_095, du 19 septembre 2024, le Conseil Municipal de BOURGOIN-JALLIEU a approuvé la révision n°2 du Plan Local dUrbanisme. Par délibérations n° DB_240919_096, DB_240919_097 et DB_240919_098 du 19 septembre 2024, le Conseil Municipal de BOURGOIN-JALLIEU a approuvé linstauration du droit de préemption urbain simple, renforcé et sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux. Ces délibérations seront affichées à la mairie de BOURGOIN-JALLIEU et seront publiées au recueil des actes administratifs de la Commune. Le dossier de la révision du Plan Local dUrbanisme sera mis à disposition du public : aux services techniques : 16 rue Edouard Marion, aux jours et heures douverture au public sur le site internet de la ville : www.bourgoinjallieu.fr à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN (EP39541)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU APPROBATION DE LA REVISION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DES DROITS DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE, RENFORCE ET SUR LES FONDS DE COMMERCE, ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX Par une délibération n° DB_240919_095, du 19 septembre 2024, le Conseil Municipal de BOURGOIN-JALLIEU a approuvé la revision n°2 du Plan Local dUrbanisme. Par délibérations n° DB_240919_096, DB_240919_097 et DB_240919_098 du 19 septembre 2024, le Conseil Municipal de BOURGOIN-JALLIEU a approuvé linstauration du droit de préemption urbain simple, renforcé et sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux. Ces délibérations seront affichées à la mairie de BOURGOIN-JALLIEU et seront publiées au recueil des actes administratifs de la Commune. Le dossier de la révision du Plan Local dUrbanisme sera mis à disposition du public : aux services techniques : 16 rue Edouard Marion, aux jours et heures douverture au public sur le site internet de la ville : www.bourgoinjallieu.fr à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires COMMUNES DE BOURGOIN-JALLIEU ET RUY-MONTCEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE curage de letang de « La Rosière » Commune de Bourgoin-Jallieu Par arrêté préfectoral n° 38-2024-157-DDTSE02 du 6 juin 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 15 jours, est prescrite du 1er juillet 2024 8 heures au 15 juillet 2024 17 heures. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Jean-Jacques DELORY, ancien directeur général détablissement public, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Bourgoin-Jallieu (services techniques 16 rue Edouard Marion) : le lundi 1er juillet 2024 de 13h à 17h le lundi 15 juillet 2024 de 9h à 12h En mairie de Ruy-Montceau : le mercredi 10 juillet 2024 de 9h30 à 12h30 Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : lavis de la commission locale de leau de la Bourbre. le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.bourgoinjallieu.fr/actualites/2067-enquete-publique-curage-etang-de-rosiere et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Bourgoin-Jallieu, siège de lenquête 1 rue de lHôtel de Ville 38300 BOURGOIN-JALLIEU, en mentionnant « Enquête publique Curage de lEtang de la Rosière à lattention du commissaire enquêteur», Transmises sur le registre dématérialisé et mis à disposition du public sur ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5433 jusquau 15 juillet 2024 17 heures dernier jour de lenquête. Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Commune de Bourgoin-Jallieu 1, rue de lHôtel de Ville 38300 BOURGOINJALLIEU accueilst@bourgoinjallieu.fr 04 74 43 19 00. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, dans les mairies de Bourgoin-Jallieu et Ruy-Montceau, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr . (EP35024)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 15 juillet 2025
    • Fourniture de matériels d'illuminations et décorations pour les festivités de fin d'année - Lot n° 01 : Fourniture de matériels d'illuminations et décorations festives
    • Date limite pour réponse 15 juillet 2027
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