France

COMMUNE DE BOUGE CHAMBALUD

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 800 519
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 519 00018
NUMÉRO DE TVA
FR30213800519
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 38150 BOUGE-CHAMBALUD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE BOUGE CHAMBALUD

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BOUGE-CHAMBALUD APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 27 novembre 2023, le Conseil communautaire a décide dapprouver la modification simplifiée n°1 du PLU de Bougé-Chambalud. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Bougé-Chambalud et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BOUGE-CHAMBALUD PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 25 octobre 2022, la Presidente de la Communauté de communes a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Bougé-Chambalud. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en Mairie de Bougé-Chambalud et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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