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COMMUNE DE BONNEFAMILLE
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 800 485 213800485
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 800 485 00012 21380048500012
- NUMÉRO DE TVA
- FR25213800485 FR25213800485
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 473 ROUTE DES ETANGS, 38090 BONNEFAMILLE 473 ROUTE DES ETANGS, 38090 BONNEFAMILLE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE BONNEFAMILLE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38090
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380048500012 21380048500012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 473 ROUTE DES ETANGS, 38090 BONNEFAMILLE
-
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38090
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET 21380048500046 21380048500046
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 38090 BONNEFAMILLE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VILLAGE - 38090
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380048500020 21380048500020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ROUTE DES ETANGS, 38090 BONNEFAMILLE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PONAS - 38090
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1998
- SIRET 21380048500038 21380048500038
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 38090 BONNEFAMILLE
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE DE BONNEFAMILLE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2500033 Commune de BONNEFAMILLE Monsieur le Maire de la commune de BONNEFAMILLE Informe le public que par déliberation N° 26-2025 du 14 avril 2025, le conseil municipal a délibéré pour instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrit en zone U et AU du PLU et dont le périmètre est précisé au plan du PLU. La présente délibération est tenue à disposition du public : à la Mairie de BONNEFAMILLE (38) aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin. La présente délibération fera lobjet, Dun affichage en Mairie durant un mois et dune mention en caractères apparents dans 2 journaux diffusés dans le Département. La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité ; la date à prendre en compte pour laffichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué. La délibération produit ses effets juridiques dès lexécution de lensemble des formalités susvisées.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BONNEFAMILLE Monsieur le Maire de la commune de BONNEFAMILLE Informe le public que par déliberation N° 26-2025 du 14 avril 2025, le conseil municipal a délibéré pour instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrit en zone U et AU du PLU et dont le périmètre est précisé au plan du PLU. La présente délibération est tenue à disposition du public : à la Mairie de BONNEFAMILLE (38) aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin La présente délibération fera lobjet, Dun affichage en Mairie durant un mois et dune mention en caractères apparents dans 2 journaux diffusés dans le Département. La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité ; la date à prendre en compte pour laffichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué. La délibération produit ses effets juridiques dès lexécution de lensemble des formalités susvisées.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DARRET DU PROJET DE REVISION DU PLU DE BONNEFAMILLE Par delibération n° 62/24 en date du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de BONNEFAMILLE a arrêté le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du projet de PLU est tenu à la disposition du Public : à la Mairie aux jours et heures douverture, Sur le site internet de BONNEFAMILLE. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BONNEFAMILLE AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET A LELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES Conformément à lArrêté du Maire n° 2024-15 en date du 10 septembre 2024 (qui annule remplace celui du 3 septembre), il sera procéde à une enquête publique portant sur les projets de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et délaboration du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de BONNEFAMILLE du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18h00, Soit durant 32 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de six axes, dont notamment lorientation n° 1 : Maîtriser le développement de lurbanisation. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, les projets de Plan Local dUrbanisme révisé et de zonage dassainissement seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : -En mairie, siège de lenquête : mairie de BONNEFAMILLE, 473 Rte des Étangs, 38090 BONNEFAMILLE, aux jours et heures suivants, les : mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 14h à 17h30 samedis de 9h à 12h. A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le lundi 30 septembre de 9h à 12h et fermera à 18h le jeudi 31 octobre correspondant à la fin de la dernière permanence et à la clôture de lenquête. Sur ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 A partir du site de la mairie : https://www.bonnefamille.com Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : -Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de BONNEFAMILLE, -Par correspondance en mairie de BONNEFAMILLE, -Dans le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 -Par messagerie électronique à ladresse : enquete-publique-5631@registre-dematerialise.fr Ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le registre dématérialisé pour ceux reçus par courriel. Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE pour recevoir ses observations les : lundi 30 septembre de 9h00 à 12h00, samedi 12 octobre de 9h00 à 12h00, vendredi 18 octobre de 15h00 à 18h00, jeudi 31 octobre de 15h00 à 18h00. Le projet de PLU de la commune de de BONNEFAMILLE a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles dans le dossier denquête (rapport de présentation et résumé non technique de lévaluation environnementale). Dès leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de de BONNEFAMILLE, à la Préfecture de lIsère, sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 et sur le site internet de la commune https://www.bonnefamille.com Toute information relative à lorganisation de cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de de BONNEFAMILLE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C15386 Commune de BONNEFAMILLE AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET A LELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES Conformement à lArrêté du Maire n° 2024-15 en date du 10 septembre 2024 (qui annule remplace celui du 3 septembre), il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et délaboration du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de BONNEFAMILLE du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18h00, Soit durant 32 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de six axes, dont notamment lorientation n° 1 : Maîtriser le développement de lurbanisation. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, les projets de Plan Local dUrbanisme révisé et de zonage dassainissement seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : . En mairie, siège de lenquête : mairie de BONNEFAMILLE, 473 Rte des Étangs, 38090 BONNEFAMILLE, aux jours et heures suivants, les : mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 14h à 17h30 samedis de 9h à 12h. A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le lundi 30 septembre de 9h à 12h et fermera à 18h le jeudi 31 octobre correspondant à la fin de la dernière permanence et à la clôture de lenquête. Sur ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 A partir du site de la mairie : https://www.bonnefamille.com Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de BONNEFAMILLE, Par correspondance en mairie de BONNEFAMILLE, Dans le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 Par messagerie électronique à ladresse : enquete-publique-5631@registre-dematerialise.fr Ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le registre dématérialisé pour ceux reçus par courriel. Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE pour recevoir ses observations les : lundi 30 septembre de 9h00 à 12h00, samedi 12 octobre de 9h00 à 12h00, vendredi 18 octobre de 15h00 à 18h00, jeudi 31 octobre de 15h00 à 18h00. Le projet de PLU de la commune de de BONNEFAMILLE a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône Alpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles dans le dossier denquête (rapport de présentation et résumé non technique de lévaluation environnementale). Dès leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de de BONNEFAMILLE, à la Préfecture de lIsère, sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 et sur le site internet de la commune https://www.bonnefamille.com . Toute information relative à lorganisation de cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de de BONNEFAMILLE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C15385 Commune de BONNEFAMILLE AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET A LELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES Conformement à lArrêté du Maire n° 2024-15 en date du 10 septembre 2024 (qui annule remplace celui du 3 septembre), il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et délaboration du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de BONNEFAMILLE du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18h00, Soit durant 32 jours.Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de six axes, dont notamment lorientation n° 1 : Maîtriser le développement de lurbanisation. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, les projets de Plan Local dUrbanisme révisé et de zonage dassainissement seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : . En mairie, siège de lenquête : mairie de BONNEFAMILLE, 473 Rte des Étangs, 38090 BONNEFAMILLE, aux jours et heures suivants, les : mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 14h à 17h30 samedis de 9h à 12h. A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le lundi 30 septembre de 9h à 12h et fermera à 18h le jeudi 31 octobre correspondant à la fin de la dernière permanence et à la clôture de lenquête. Sur ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 A partir du site de la mairie : https://www.bonnefamille.com Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de BONNEFAMILLE, Par correspondance en mairie de BONNEFAMILLE, Dans le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 Par messagerie électronique à ladresse : enquete-publique-5631@registre-dematerialise.fr Ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le registre dématérialisé pour ceux reçus par courriel. Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE pour recevoir ses observations les : lundi 30 septembre de 9h00 à 12h00, samedi 12 octobre de 9h00 à 12h00, vendredi 18 octobre de 15h00 à 18h00, jeudi 31 octobre de 15h00 à 18h00. Le projet de PLU de la commune de de BONNEFAMILLE a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône Alpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles dans le dossier denquête (rapport de présentation et résumé non technique de lévaluation environnementale). Dès leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de de BONNEFAMILLE, à la Préfecture de lIsère, sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 et sur le site internet de la commune https://www.bonnefamille.com . Toute information relative à lorganisation de cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de de BONNEFAMILLE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BONNEFAMILLE AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET A LELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES Conformément à lArrêté du Maire n° 2024-15 en date du 3 septembre 2024, il sera procéde à une enquête publique portant sur les projets de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et délaboration du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de BONNEFAMILLE du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 au mercredi 16 octobre 2024 à 18h00, Soit durant 31 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de six axes, dont notamment lorientation n° 1 : Maîtriser le développement de lurbanisation. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, les projets de Plan Local dUrbanisme révisé et de zonage dassainissement seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE. Pendant la durée de lenquête, * Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées En mairie, siège de lenquête : mairie de BONNEFAMILLE, 473 Rte des Étangs, 38090 BONNEFAMILLE, aux jours et heures suivants, les . mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 14h à 17h30 samedis de 9h à 12h. A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le lundi 16 septembre de 9h à 12h et fermera à 18h le mercredi 16 octobre correspondant à la fin de la dernière permanence et à la clôture de lenquête. Sur ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 Sur le site de la mairie : https://www.bonnefamille.com * Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à ta disposition du public en mairie de BONNEFAMILLE, Par correspondance en mairie de BONNEFAMILLE, Dans le registre dématérialisé : https://www.reqistre-dematerialise.fr/563i Par messagerie électronique à ladresse : enquete-publique-5631@reqistredematerialise.fr Ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le registre dématérialisé pour ceux reçus par courriel. Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE pour recevoir ses observations les : lundi 23 septembre de 9h00 à 12h00, vendredi 27 septembre de 15h00 à 18h00, samedi 12 octobre de 9h00 à 12h00, mercredi 23 octobre de 15h00 à 18h00. Le projet de PLU de la commune de de BONNEFAMILLE a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de de BONNEFAMILLE et sur le site internet de la mairie https://www.bonnefamille.com ans le dossier denquête. Dès leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de de BONNEFAMILLE, à la Préfecture de lIsère, sur le site suivant : https://www.registre-demateriafise.fr/5631 et sur le site internet de la commune https://www.bonnefamitle.com Toute information relative à lorganisation de cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de de BONNEFAMILLE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BONNEFAMILLE AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET A LELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES Conformément à lArrêté du Maire n° 2024-15 en date du 3 septembre 2024, il sera procéde à une enquête publique portant sur les projets de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et délaboration du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de BONNEFAMILLE du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 au mercredi 16 octobre 2024 à 18h00, Soit durant 31 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de six axes, dont notamment lorientation n° 1 : Maîtriser le développement de lurbanisation. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, les projets de Plan Local dUrbanisme révisé et de zonage dassainissement seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE. Pendant la durée de lenquête, * Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées En mairie, siège de lenquête : mairie de BONNEFAMILLE, 473 Rte des Étangs, 38090 BONNEFAMILLE, aux jours et heures suivants, les . mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 14h à 17h30 samedis de 9h à 12h. A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le lundi 16 septembre de 9h à 12h et fermera à 18h le mercredi 16 octobre correspondant à la fin de la dernière permanence et à la clôture de lenquête. Sur ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 Sur le site de la mairie : https://www.bonnefamille.com * Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à ta disposition du public en mairie de BONNEFAMILLE, Par correspondance en mairie de BONNEFAMILLE, Dans le registre dématérialisé : https://www.reqistre-dematerialise.fr/563i Par messagerie électronique à ladresse : enquete-publique-5631@reqistredematerialise.fr Ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le registre dématérialisé pour ceux reçus par courriel. Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE pour recevoir ses observations les : lundi 23 septembre de 9h00 à 12h00, vendredi 27 septembre de 15h00 à 18h00, samedi 12 octobre de 9h00 à 12h00, mercredi 23 octobre de 15h00 à 18h00. Le projet de PLU de la commune de de BONNEFAMILLE a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de de BONNEFAMILLE et sur le site internet de la mairie https://www.bonnefamille.com ans le dossier denquête. Dès leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de de BONNEFAMILLE, à la Préfecture de lIsère, sur le site suivant : https://www.registre-demateriafise.fr/5631 et sur le site internet de la commune https://www.bonnefamitle.com Toute information relative à lorganisation de cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de de BONNEFAMILLE.
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Annonce JAL - Enquête Publique
A2024C15350 Commune de BONNEFAMILLE AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET A LELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES Conformement à lArrêté du Maire n° 2024-15 en date du 3 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et délaboration du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de BONNEFAMILLE du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 au mercredi 16 octobre 2024 à 18h00, Soit durant 31 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de six axes, dont notamment lorientation n° 1 : Maîtriser le développement de lurbanisation. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, les projets de Plan Local dUrbanisme révisé et de zonage dassainissement seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : mairie de BONNEFAMILLE, 473 Rte des Étangs, 38090 BONNEFAMILLE, aux jours et heures suivants, les : mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 14h à 17h30 samedis de 9h à 12h. A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le lundi 16 septembre de 9h à 12h et fermera à 18h le mercredi 16 octobre correspondant à la fin de la dernière permanence et à la clôture de lenquête. Sur ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 Sur le site de la mairie : https://www.bonnefamille.com Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de BONNEFAMILLE, Par correspondance en mairie de BONNEFAMILLE, Dans le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 Par messagerie électronique à ladresse : enquete-publique-5631@registredematerialise.fr Ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le registre dématérialisé pour ceux reçus par courriel. Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE pour recevoir ses observations les : lundi 23 septembre de 9h00 à 12h00, vendredi 27 septembre de 15h00 à 18h00, samedi 12 octobre de 9h00 à 12h00, mercredi 23 octobre de 15h00 à 18h00. Le projet de PLU de la commune de de BONNEFAMILLE a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône Alpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de de BONNEFAMILLE et sur le site internet de la mairie https://www.bonnefamille.com dans le dossier denquête. Dès leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de de BONNEFAMILLE, à la Préfecture de lIsère, sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 et sur le site internet de la commune https://www.bonnefamille.com . Toute information relative à lorganisation de cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de de BONNEFAMILLE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C14718 Commune de BONNEFAMILLE AVIS DARRET DU PROJET DE REVISION DU PLU DE BONNEFAMILLE Par delibération n°20/024 en date du 8 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune de BONNEFAMILLE a arrêté le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du projet de PLU est tenu à la disposition du Public : à la Mairie aux jours et heures douverture, Sur le site internet de BONNEFAMILLE. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Avis administratifs PREFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 22 novembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire nº 0380481920004, Relative à la création dun commerce de détail à lenseigne COLRUYT dune surface de vente de 998 m2 situé sur la commune de Bonnefamille, route de Crémieu. 182087800
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 10 janvier 2024
- Aménagement et mise en accessibilité PMR de la mairie
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
Aucune marque enregistrée ni déposée
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