France

COMMUNE DE BILIEU

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 800 436
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 436 00015
NUMÉRO DE TVA
FR72213800436
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
ROUTE DE CHARAVINES, 38850 BILIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38850

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38850

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune DE BILIEU Rectificatif Avis dapprobation du PLU de Bilieu Avis dapprobation du zonage dassainissement des eaux pluviales Avis dinstauration du droit de préemption urbain Par delibérations nº2020-72, nº2020-73 et nº2020-74 en date du 7 novembre 2020, Le conseil municipal de la commune de Bilieu a respectivement décidé: dadopter le Plan Local dUrbanisme dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines et les zones durbanisation future dadopter le zonage dassainissement des eaux pluviales Le reste sans changement. 229962500

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BILIEU Avis dapprobation du PLU de Bilieu Avis dapprobation du zonage dassainissement des eaux pluviales Avis dinstauration du droit de préemption urbain Par delibération nº2020-71, nº2020-72 et nº2020-73 en date du 7 novembre 2020, Le conseil municipal de la commune de Bilieu a respectivement décidé: dadopter le Plan Local dUrbanisme dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines et les zones durbanisation future dadopter le zonage dassainissement des eaux pluviales Ces délibérations seront affichées pendant 1 mois en mairie de Bilieu. Les dossiers sont tenus à la disposition du public aux jours et heures douverture habituelle de la mairie de Bilieu. 229199800

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BILIEU AVIS Enquête publique unique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage des eaux pluviales de la commune de Bilieu Il va être procedé à une enquête publique unique portant sur, dune part, Le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la Commune et, dautre part, le projet de zonage des eaux pluviales. Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de quarante-quatre (44) jours, du mercredi 20 novembre 2019 à 9H au jeudi 2 janvier 2020 à 11h. Au terme de lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme et le zonage dassainissement (eaux pluviales) pourront être approuvés par délibérations du Conseil municipal de la Commune de Bilieu. Monsieur Jean-Marc VOSGIEN, consultant autonome en prévention des risques, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE. Le dossier de lélaboration du P.L.U, le zonage dassainissement (eaux pluviales), ainsi que les pièces qui les accompagnent seront déposés à la mairie de BILIEU pendant quarante-quatre jours (44) jours consécutifs, le temps de lenquête publique, et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture : o Lundi et mardi : de 16h00 à 18h30 o Mercredi : de 8h30 à 11h30 o Jeudi : de 8h30 à 11h30 et de 16h00 à 18h30 o Samedi : de 8h30 à 12h00 Sera également déposé dans les mêmes conditions et au même lieu, un registre denquête publique unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier mis à lenquête, sous format papier aux jours et horaires susvisés. Les observations pourront être consignées sur le registre denquête ou être adressées par écrit à ladresse suivante: Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie de Bilieu 75 route de Charavines, 38850 Bilieu Les documents du dossier denquête publique seront également consultables sur le site de la mairie: https: //www.mairie-bilieu.fr/ Il sera également possible de consigner ses observations par voie électronique : soit par ladresse du registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/1782 soit par ladresse e-mail associée : enquete-publique-1782@registre-dematerialise.fr Aucune observation du public, par voie postale ou par courriel ou par voie dématérialisée ou par tout moyen proposé dans larrêté, ne pourra être prise en compte après le jeudi 2 janvier 2020 à 11h. Le commissaire-enquêteur recevra, dans lordre darrivée après inscription sur une liste, à la mairie de Bilieu, les : o Mercredi 20 novembre 2019 de 9H à 12H ; o Jeudi 5 décembre 2019 de 9H à 12H et de 14H30 à 18H30 ; o Samedi 21 décembre 2019 de 9H à 12H ; o Jeudi 2 janvier 2020 de 9H à 11H. Sagissant du projet de PLU, il a fait lobjet dune évaluation environnementale contenue dans le dossier du projet de Plan Local dUrbanisme. Sagissant du projet de zonage des eaux pluviales, les informations environnementales sont contenues dans le dossier de zonage des eaux pluviales. Lensemble de ces documents peut être consulté dans les conditions visées ci-dessus. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie de Bilieu aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la mairie (https: //www.mairie-bilieu.fr/) pendant 1 an. Le rapport et les conclusions seront également consultables par voie électronique à ladresse suivante, pendant 1 an : https: //www.registre-dematerialise.fr/1782 Le Maire de la commune de Bilieu est responsable du projet de plan local durbanisme, ainsi que du projet de zonage dassainissement (eaux pluviales). Toutes informations nécessaires peuvent être demandées auprès de : Danièle TERPEND, Secrétaire Générale ; Amandine TOSAN, Service Urbanisme. 177421400

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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