France

COMMUNE DE BESSE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 800 402
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 402 00017
NUMÉRO DE TVA
FR67213800402
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 38142 BESSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38142

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38142

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

      • SIRET 21380040200041
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse MAIRIE, 38142 BESSE
Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    A2022C11596 Communes de BESSE et de CLAVANS-EN-HAUT-OISANS Enquête publique pour le projet de creation de lAssociation foncière pastorale des Alpages de BESSE en OISANS Le Préfet a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création. A cet effet, M. Robert MARIE, A été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Le dossier de lenquête publique sera déposé en Mairies de Besse et de Clavans. Il sera disponible du 6 au 26 juillet 2022, aux jours et heures habituels douverture. le commissaire enquêteur recevra seulement en maire de Besse le 27 et 29 juillet 2022 et en maire de Clavans-en-Haut-Oisans le 28 juillet 2022, de 9 h à 12h et de 14h à 17h pour les 3 jours. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur les registres denquête déposé en mairie. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site internet de lÉtat https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultationsenquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/ Rapports-d-enquetes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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