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France
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COMMUNE DE BERNIN
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 213 800 394 213800394
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 800 394 00016 21380039400016
- NUMÉRO DE TVA
- FR43213800394 FR43213800394
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 496 ROUTE DEPARTEMENTALE 1090, 38190 BERNIN 496 ROUTE DEPARTEMENTALE 1090, 38190 BERNIN
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE BERNIN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38190
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380039400016 21380039400016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 496 ROUTE DEPARTEMENTALE 1090, 38190 BERNIN
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PARC TECHNOLOGIQUE LES FONTAINES - 38190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21380039400057 21380039400057
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse CHEMIN DU TEURA, 38190 BERNIN
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ECOLE PRIMAIRE LES DAUPHINS - 38190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380039400024 21380039400024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 459 CHEMIN DU VIVIER CIDEX 45A, 38190 BERNIN
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES DAUPHINS - 38190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380039400032 21380039400032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 459 CHEMIN DU VIVIER, 38190 BERNIN
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38190
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2018
- SIRET 21380039400065 21380039400065
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 496 ROUTE DEPARTEMENTALE 1090 MAIRIE, 38190 BERNIN
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RELAIS DU GRESIVAUDAN LA VEGRIE - 38190
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2017
- SIRET 21380039400073 21380039400073
- Activité Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles - 9104Z
- Adresse 496 ROUTE DEPARTEMENTALE 1090 MAIRIE, 38190 BERNIN
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LOTISSEMENTS - 38190
Ancien établissement du 03 novembre 1995 au 31 décembre 2005
- SIRET 21380039400040 21380039400040
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse ROUTE NATIONALE 90, 38190 BERNIN
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LOTISSEMENT COMMUNAL LOGEMENTS SOCIAUX - 38190
Ancien établissement du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2005
- SIRET 21380039400081 21380039400081
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 496 ROUTE NATIONALE 90, 38190 BERNIN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de BERNIN La délibération n° 2023/12/01 du 13 décembre 2023 portant sur lapprobation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) a eté adoptée à lunanimité. La délibération est affichée en mairie à compter du 19 décembre 2023. Le dossier complet est consultable en mairie aux heures douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2023C13543 Commune de BERNIN Avis de mise à enquête publique Modification n°1 du Plan local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° 2023/URB/080 en date du 10/07/2023, Madame le maire de Bernin a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique sera ouverte du lundi 4 septembre 2023 jusquau mercredi 4 octobre 2023 inclus, Pour une durée de trente et un jours consécutifs. A lissue de lenquête publique, le projet de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de Bernin. Par décision n° E23000064/38 en date du 19 avril 2023, Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné la commissaire enquêtrice : Madame Véronique BARNIER. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté aux jours et horaires habituels douverture, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 17h30 (journée continue) et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site Internet de la commune : www.bernin.fr. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Toute correspondance relative à lenquête publique pourra être adressée à la commissaire enquêtrice à ladresse postale du lieu où se déroule lenquête publique ainsi que sur cette adresse mail : plu@bernin.fr. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique, aux jours et horaires suivants : Lundi 04/09/2023 de 14h30 à 17h30 ; Samedi 23/09/2023 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 04/10/2023 de 14h30 à 17h30. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin et sur le site internet de la commune : www.bernin.fr. Lidentité de la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame le maire, Mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin. Lavis de larrêté de mise à enquête publique est affiché, 15 jours avant la date de commencement de la procédure denquête publique et pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin, sur le panneau daffichage extérieur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BERNIN Avis de mise à enquête publique Modification n°1 du Plan local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 2023/URB/080 en date du 10/07/2023, Madame le maire de Bernin a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique sera ouverte du lundi 4 septembre 2023 jusquau mercredi 4 octobre 2023 inclus, Pour une durée de trente et un jours consecutifs. A lisue de lenquête publique, le projet de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de Bernin. Par décision n° E23000064/38 en date du 19 avril 2023, Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné la commissaire enquêtrice : Madame Véronique BARNIER. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté aux jours et horaires habituels douverture, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 17h30 (journée continue) et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site Internet de la commune : www.bernin.fr. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Toute correspondance relative à lenquête publique pourra être adressée à la commissaire enquêtrice à ladresse postale du lieu où se déroule lenquête publique ainsi que sur cette adresse mail : plu@bernin.fr. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique, aux jours et horaires suivants : Lundi 04/09/2023 de 14 h 30 à 17 h 30 ; Samedi 23/09/2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; Mercredi 04/10/2023 de 14 h 30 à 17 h 30 ; A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin et sur le site internet de la commune : www.bernin.fr. Lidentité de la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame le maire, Mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin. Lavis de larrêté de mise à enquête publique est affiché, 15 jours avant la date de commencement de la procédure denquête publique et pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin, sur le panneau daffichage extérieur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BERNIN Avis de mise à enquête publique Modification n°1 du Plan local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 2023/URB/080 en date du 10/07/2023, Madame le maire de Bernin a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique sera ouverte du lundi 4 septembre 2023 jusquau mercredi 4 octobre 2023 inclus, Pour une durée de trente et un jours consecutifs. A lisue de lenquête publique, le projet de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de Bernin. Par décision n° E23000064/38 en date du 19 avril 2023, Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné la commissaire enquêtrice : Madame Véronique BARNIER. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté aux jours et horaires habituels douverture, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 17h30 (journée continue) et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site Internet de la commune : www.bernin.fr. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Toute correspondance relative à lenquête publique pourra être adressée à la commissaire enquêtrice à ladresse postale du lieu où se déroule lenquête publique ainsi que sur cette adresse mail : plu@bernin.fr. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique, aux jours et horaires suivants : Lundi 04/09/2023 de 14 h 30 à 17 h 30 ; Samedi 23/09/2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; Mercredi 04/10/2023 de 14 h 30 à 17 h 30 ; A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin et sur le site internet de la commune : www.bernin.fr. Lidentité de la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame le maire, Mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin. Lavis de larrêté de mise à enquête publique est affiché, 15 jours avant la date de commencement de la procédure denquête publique et pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin, sur le panneau daffichage extérieur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2023C13542 Commune de BERNIN Avis de mise à enquête publique Modification n°1 du Plan local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° 2023/URB/080 en date du 10/07/2023, Madame le maire de Bernin a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique sera ouverte du lundi 4 septembre 2023 jusquau mercredi 4 octobre 2023 inclus, Pour une durée de trente et un jours consécutifs. A lissue de lenquête publique, le projet de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de Bernin. Par décision n° E23000064/38 en date du 19 avril 2023, Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné la commissaire enquêtrice : Madame Véronique BARNIER. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Bernin, 496 route départemen tale 1090, 38190 Bernin. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté aux jours et horaires habituels douverture, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 17h30 (journée continue) et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site Internet de la commune : www.bernin.fr. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Toute correspondance relative à lenquête publique pourra être adressée à la commissaire enquêtrice à ladresse postale du lieu où se déroule lenquête publique ainsi que sur cette adresse mail : plu@bernin.fr. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique, aux jours et horaires suivants : Lundi 04/09/2023 de 14h30 à 17h30 ; Samedi 23/09/2023 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 04/10/2023 de 14h30 à 17h30. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin et sur le site internet de la commune : www.bernin.fr. Lidentité de la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame le maire, Mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin. Lavis de larrêté de mise à enquête publique est affiché, 15 jours avant la date de commencement de la procédure denquête publique et pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin, sur le panneau daffichage extérieur.
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Annonce JAL - Voirie
A2021C10252 Commune de BERNIN Avis denquête publique Par delibération du conseil municipal du 08/07/2021 et arrêté n° 2021/URB/445 en date du 30/08/2021, Madame le maire de Bernin a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement anticipé et laliénation dune partie de la voirie communale donnant sur le chemin des Vergers. Lenquête publique se déroulera en mairie de Bernin, Sise 496 route départementale 1090, 38190 Bernin, du mercredi 15 septembre 2021 au vendredi 1er octobre 2021 inclus. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.bernin.fr Madame le maire de Bernin a désigné Monsieur Bernard PRUDHOMME en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra deux permanences à la mairie le mercredi 22 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 1er octobre 2021 de 14h00 à 17h00. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet. Toute correspondance relative à lenquête publique pourra être adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur Prudhomme, commissaire enquêteur, mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin, ainsi que sur cette adresse email : enquetepublique@bernin.fr A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Bernin
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BERNIN Avis denquête publique Par déliberation du conseil municipal du 08/07/2021 et arrêté nº 2021/URB/445 en date du 30/08/2021, Madame le maire de Bernin a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement anticipé et laliénation dune partie de la voirie communale donnant sur le chemin des Vergers. Lenquête publique se déroulera en mairie de Bernin, Sise 496 route départementale 1090, 38190 Bernin, du mercredi 15 septembre 2021 au vendredi 1er octobre 2021 inclus. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.bernin.fr Madame le maire de Bernin a désigné Monsieur Bernard Prudhomme en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra deux permanences à la mairie le mercredi 22 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 1er octobre 2021 de 14h00 à 17h00. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet. Toute correspondance relative à lenquête publique pourra être adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur Prudhomme, commissaire enquêteur, mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin, ainsi que sur cette adresse email : enquetepublique@bernin.fr A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Bernin. 268669800
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BERNIN Par déliberation nº 2021/03/13 du 10 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Bernin a instauré un périmètre détude sur le secteur « Le Village/ Les Maréchales » et permettant de surseoir à statuer dans certains cas et pour une durée maximale de deux ans sur des autorisations durbanisme. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R 153-21 du code de lurbanisme. Elle est donc affichée et consultable en mairie de Bernin depuis le 26/03/2021 et jusquau 27/04/2021 250289900
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Annonce JAL - Avis administratif
A2020C08058 Commune de BERNIN Approbation du Reglement Local de Publicité Par délibération n° 2020/01/02 du 15 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). La présente délibération fera lobjet, Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, dun affichage en mairie durant un mois et dune mention dans un journal diffusé dans le département Conformément à larticle L.153-22 du code de lurbanisme, le RLP approuvé et le rapport du Commissaire enquêteur sont consultables en mairie de Bernin aux jours et heures douverture du service urbanisme, ainsi que sur le site internet : https: //www.bernin.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BERNIN Avis de mise à enquête publique Modification nº 1 du Plan local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº2019/URB/094 en date du 18/10/2019, Madame le maire de Bernin a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique sera ouverte du mercredi 13 novembre 2019 et jusquau jeudi 12 décembre 2019 inclus, Pour une durée de trente jours consécutifs. A lissue de lenquête publique, le projet de la modification nº1 du Plan Local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de Bernin. Par décision nº E19000310/38 en date du 23 septembre 2019, Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné le commissaire enquêteur : Madame Martine HENRIOT. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté aux jours et horaires habituels douverture, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 17h30 (journée continue) et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site Internet de la commune : www.bernin.fr. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Toute correspondance relative à lenquête publique pourra être adressée au commissaire enquêteur à ladresse postale du lieu où se déroule lenquête publique ainsi que sur cette adresse mail : plu@bernin.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique, aux jours et horaires suivants : le 13 novembre 2019 de 09h00 à 12h30 ; le 26 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 ; le 07 décembre 2019 de 09h00 à 12h00 ; le 12 décembre 2019 de 13h30 à 17h30. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin et sur le site internet de la commune : www.bernin.fr. Lidentité de la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame le maire, Mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin. Lavis de larrêté de mise à enquête publique est affiché, 15 jours avant la date de commencement de la procédure denquête publique et pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin, sur le panneau daffichage extérieur. 176082200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BERNIN Avis de mise à enquête publique Modification nº 1 du Plan local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº2019/URB/094 en date du 18/10/2019, Madame le maire de Bernin a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique sera ouverte du mercredi 13 novembre 2019 et jusquau jeudi 12 décembre 2019 inclus, Pour une durée de trente jours consécutifs. A lissue de lenquête publique, le projet de la modification nº1 du Plan Local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de Bernin. Par décision nº E19000310/38 en date du 23 septembre 2019, Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné le commissaire enquêteur : Madame Martine HENRIOT. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté aux jours et horaires habituels douverture, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 17h30 (journée continue) et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site Internet de la commune : www.bernin.fr. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Toute correspondance relative à lenquête publique pourra être adressée au commissaire enquêteur à ladresse postale du lieu où se déroule lenquête publique ainsi que sur cette adresse mail : plu@bernin.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique, aux jours et horaires suivants : le 13 novembre 2019 de 09h00 à 12h30 ; le 26 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 ; le 07 décembre 2019 de 09h00 à 12h00 ; le 12 décembre 2019 de 13h30 à 17h30. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin et sur le site internet de la commune : www.bernin.fr. Lidentité de la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame le maire, Mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin. Lavis de larrêté de mise à enquête publique est affiché, 15 jours avant la date de commencement de la procédure denquête publique et pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Bernin, 496 route départementale 1090, 38190 Bernin, sur le panneau daffichage extérieur. 176082200
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE BERNIN Révision du Reglement Local de Publicité Avis denquête publique Objet de lenquête : Par arrêté nº 2019/URB/089 en date du 1er octobre 2019, a été prescrite lenquête publique relative à la révision du règlement Local de Publicité (RLP) qui porte sur le territoire de la commune de Bernin. Ce document prévoit la protection du cadre de vie et la valorisation de limage du territoire communal par des restrictions en matière de publicité extérieure tout en garantissant la liberté dexpression des acteurs économiques. Déroulement de lenquête : Lenquête publique se déroulera du vendredi 18 octobre 2019 au lundi 18 novembre 2019 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Bernin, service accueil du public, où toute personne pourra consulter le dossier et déposer des observations sur le registre ouvert à cet effet pendant les jours suivants : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 ; le mercredi de 8h30 à 17h30 (journée continue) ; le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier est également consultable sur le site internet suivant : https: //www.bernin.fr. Commissaire-enquêteur : Lenquête sera conduite par Madame Marie-France BACUVIER, désignée par le président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie : le mardi 5 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 13 novembre 2019 de 12h00 à 15h00 ; le lundi 18 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 17h00 à 17h30. Autres dispositions : Mentions diverses : Identité du service pouvant donner des informations sur le projet de révision du RLP : service urbanisme, mairie de Bernin, tél. : 04 76 92 35 59, courriel : rlp@bernin.fr. Conditions de communication du dossier denquête : en mairie de Bernin ou sur le site Internet de la commune. Consultation du rapport et des conclusions à lissue de lenquête : en mairie de Bernin, service accueil du public, et sur le site Internet de la commune pendant une durée dun an. Décision : A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer pour approuver la révision du RLP. 171998700
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Annonce JAL - Enquête Publique
A2019C07440 Commune de BERNIN Revision du Règlement Local de Publicité Avis denquête publique Objet de lenquête : Par arrêté n° 2019/URB/089 en date du 1er octobre 2019, a été prescrite lenquête publique relative à la révision du règlement Local de Publicité (RLP) qui porte sur le territoire de la commune de Bernin. Ce document prévoit la protection du cadre de vie et la valorisation de limage du territoire communal par des restrictions en matière de publicité extérieure tout en garantissant la liberté dexpression des acteurs économiques. Déroulement de lenquête : Lenquête publique se déroulera du vendredi 18 octobre 2019 au lundi 18 novembre 2019 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Bernin, service accueil du public, où toute personne pourra consulter le dossier et déposer des observations sur le registre ouvert à cet effet pendant les jours suivants : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 ; le mercredi de 8h30 à 17h30 (journée continue) ; le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier est également consultable sur le site internet suivant : https: //www.bernin.fr. Commissaire-enquêteur : Lenquête sera conduite par Madame Marie-France BACUVIER, désignée par le président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie : le mardi 5 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 13 novembre 2019 de 12h00 à 15h00 ; le lundi 18 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 17h00 à 17h30. Autres dispositions : Mentions diverses : Identité du service pouvant donner des informations sur le projet de révision du RLP : service urbanisme, mairie de Bernin, tél. : 04 76 92 35 59, courriel : rlp@bernin.fr. Conditions de communication du dossier denquête : en mairie de Bernin ou sur le site Internet de la commune. Consultation du rapport et des conclusions à lissue de lenquête : en mairie de Bernin, service accueil du public, et sur le site Internet de la commune pendant une durée dun an. Décision : A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer pour approuver la révision du RLP.
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Annonce JAL - Enquête Publique
175305600 Enquêtes publiques COMMUNE DE BERNIN Révision du Règlement Local de Publicite Avis denquête publique Objet de lenquête : Par arrêté nº 2019/URB/089 en date du 1er octobre 2019, a été prescrite lenquête publique relative à la révision du règlement Local de Publicité (RLP) qui porte sur le territoire de la commune de Bernin. Ce document prévoit la protection du cadre de vie et la valorisation de limage du territoire communal par des restrictions en matière de publicité extérieure tout en garantissant la liberté dexpression des acteurs économiques. Déroulement de lenquête : Lenquête publique se déroulera du vendredi 18 octobre 2019 au lundi 18 novembre 2019 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Bernin, service accueil du public, où toute personne pourra consulter le dossier et déposer des observations sur le registre ouvert à cet effet pendant les jours suivants : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 ; le mercredi de 8h30 à 17h30 (journée continue) ; le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier est également consultable sur le site internet suivant : https: //www.bernin.fr. Commissaire-enquêteur : Lenquête sera conduite par Madame Marie-France BACUVIER, désignée par le président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie : le mardi 5 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 13 novembre 2019 de 12h00 à 15h00 ; le lundi 18 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 17h00 à 17h30. Autres dispositions : Mentions diverses : Identité du service pouvant donner des informations sur le projet de révision du RLP : service urbanisme, mairie de Bernin, tél. : 04 76 92 35 59, courriel : rlp@bernin.fr. Conditions de communication du dossier denquête : en mairie de Bernin ou sur le site Internet de la commune. Consultation du rapport et des conclusions à lissue de lenquête : en mairie de Bernin, service accueil du public, et sur le site Internet de la commune pendant une durée dun an. Décision : A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer pour approuver la révision du RLP.
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Annonce JAL - Enquête Publique
A2019C07441 Commune de BERNIN Revision du Règlement Local de Publicité Avis denquête publique Objet de lenquête : Par arrêté n° 2019/URB/089 en date du 1er octobre 2019, a été prescrite lenquête publique relative à la révision du règlement Local de Publicité (RLP) qui porte sur le territoire de la commune de Bernin. Ce document prévoit la protection du cadre de vie et la valorisation de limage du territoire communal par des restrictions en matière de publicité extérieure tout en garantissant la liberté dexpression des acteurs économiques. Déroulement de lenquête : Lenquête publique se déroulera du vendredi 18 octobre 2019 au lundi 18 novembre 2019 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Bernin, service accueil du public, où toute personne pourra consulter le dossier et déposer des observations sur le registre ouvert à cet effet pendant les jours suivants : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 ; le mercredi de 8h30 à 17h30 (journée continue) ; le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier est également consultable sur le site internet suivant : https: //www.bernin.fr. Commissaire-enquêteur : Lenquête sera conduite par Madame Marie-France BACUVIER, désignée par le président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie : le mardi 5 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 13 novembre 2019 de 12h00 à 15h00 ; le lundi 18 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 17h00 à 17h30. Autres dispositions : Mentions diverses : Identité du service pouvant donner des informations sur le projet de révision du RLP : service urbanisme, mairie de Bernin, tél. : 04 76 92 35 59, courriel : rlp@bernin.fr. Conditions de communication du dossier denquête : en mairie de Bernin ou sur le site Internet de la commune. Consultation du rapport et des conclusions à lissue de lenquête : en mairie de Bernin, service accueil du public, et sur le site Internet de la commune pendant une durée dun an. Décision : A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer pour approuver la révision du RLP.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 09 juin 2023
- AMENAGEMENT VOIRIE RD 1090 TR3 - LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC COURANTS FAIBLES ET FORTS
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- Émis le 08 juin 2023
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- Émis le 13 février 2023
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- Émis le 11 octobre 2022
- Fournitures de bureau des services administratifs - Achat et livraison de fournitures scolaires pour les écoles, de fournitures de bureau pour les services administratifs, et de papier d'impression
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- Émis le 25 mai 2022
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