France

COMMUNE DE BEAUREPAIRE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 800 345
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 345 00018
NUMÉRO DE TVA
FR90213800345
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
28 RUE FRANCAIS, 38270 BEAUREPAIRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 38270

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

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Finances

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    A2022C11439 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires BEAUREPAIRE avis denquête publique concernant le projet daménagement de la Zone dActivités de Champlard par Isère Aménagement Par arrêté préfectoral n° 38-2022-136-DDTSE01 du 16 mai 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du jeudi 16 juin 2022 à 8 heures au lundi 18 juillet 2022 à 17 heures. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de lenvironnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, de la dérogation au titre du 4° de larticle L.411-2 du code de lenvironnement. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Jean-Jacques DELORY, Directeur général détablissement public retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Beaurepaire : le jeudi 16 juin 2022 de 9h00 à 12h00 En mairie de Beaurepaire : le vendredi 1er juillet 2022 de 13h30 à 17h00 En mairie de Beaurepaire : le lundi 18 juillet 2022 de 13h30 à 17h00 Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie de Beaurepaire, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : . lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : létude dimpact se rapportant au projet lavis du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en sa qualité dautorité environnementale lavis de la commission locale de leau du SAGE du SAGE Bièvre Liers Valloire lavis du conseil national de la protection de la nature. . le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.elegia-groupe.fr/docutheque/ et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Beaurepaire, siège de lenquête 28 rue Français 38270 BEAUREPAIRE, en mentionnant « Enquête publique OBJET à lattention du commissaire enquêteur », transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-c3@isere.gouv.fr « dernier jour de lenquête heure fermeture mairie » Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultationsenquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques . Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Isère Aménagement contact@elegia-groupe.fr ou au 04.76.70.97.97 (Mme Anne AUDÉOUD, chef de projet). Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D. D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Beaurepaire, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr .

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires BEAUREPAIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le projet damenagement de la Zone dActivités de Champlardpar Isère Aménagement Par arrêté préfectoral n° 38-2022-136-DDTSE01 du 16 mai 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du jeudi 16 juin 2022 à 8 heures au lundi 18 juillet 2022 à 17 heures. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de lenvironnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, de la dérogation au titre du 4° de larticle L.411-2 du code de lenvironnement. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Jean-Jacques DELORY, Directeur général détablissement public retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants: En mairie de Beaurepaire : le jeudi 16 juin 2022 de 9 h 00 à 12h00 En mairie de Beaurepaire : le vendredi 1er juillet 2022 de 13h30 à 17 h 00 En mairie de Beaurepaire : le lundi 18 juillet 2022 de 13h 30 à 17 h 00 Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie de Beaurepaire, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : létude dimpact se rapportant au projet lavis du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en sa qualité dautorité environnementale lavis de la commission locale de leau du SAGE du SAGE Bièvre Liers Valloire lavis du conseil national de la protection de la nature le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.elegia-groupe.fr/docutheque/ et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Beaurepaire, siège de lenquête 28 rue Français 38270 BEAUREPAIRE, en mentionnant « Enquête publique OBJET à lattention du commissaire enquêteur », transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-c3@isere.gouv.fr « dernier jour de lenquête heure fermeture mairie » Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques . Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Isère Aménagement contact@elegia-groupe.fr ou au 04.76.70.97.97 (Mme Anne AUDÉOUD, chef de projet). Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Beaurepaire, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr .

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires BEAUREPAIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le projet damenagement de la Zone dActivités de Champlard par Isère Aménagement Par arrêté préfectoral n° 38-2022-136-DDTSE01 du 16 mai 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du jeudi 16 juin 2022 à 8 heures au lundi 18 juillet 2022 à 17 heures. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de lenvironnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, de la dérogation au titre du 4° de larticle L.411-2 du code de lenvironnement. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Jean-Jacques DELORY, Directeur général détablissement public retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants: En mairie de Beaurepaire : le jeudi 16 juin 2022 de 9 h 00 à 12h00 En mairie de Beaurepaire : le vendredi 1er juillet 2022 de 13h30 à 17 h 00 En mairie de Beaurepaire : le lundi 18 juillet 2022 de 13h 30 à 17 h 00 Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie de Beaurepaire, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : létude dimpact se rapportant au projet lavis du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en sa qualité dautorité environnementale lavis de la commission locale de leau du SAGE du SAGE Bièvre Liers Valloire lavis du conseil national de la protection de la nature le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.elegia-groupe.fr/docutheque/ et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Beaurepaire, siège de lenquête 28 rue Français 38270 BEAUREPAIRE, en mentionnant « Enquête publique OBJET à lattention du commissaire enquêteur », transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-c3@isere.gouv.fr « dernier jour de lenquête heure fermeture mairie » Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques . Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Isère Aménagement contact@elegia-groupe.fr ou au 04.76.70.97.97 (Mme Anne AUDÉOUD, chef de projet). Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Beaurepaire, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr .

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    • Émis le 29 novembre 2024
    • Aménagement Place de la Paix
    • Date limite pour réponse 29 avril 2025
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