France

COMMUNE DE BEAUCROISSANT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 800 303
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 303 00017
NUMÉRO DE TVA
FR61213800303
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
120 RUE LOUIS DURAND, 38140 BEAUCROISSANT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SERVICE FOIRE DE BEAUCROISSANT - 38140

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE BEAUCROISSANT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement de voiries Antoine REBOUL, Maire de la commune de Beaucroissant, Informe les habitants que, conformement à larrêté municipal du 6 Novembre 2024, et dans le cadre de laménagement et de la densification du coeur de village, une enquête publique est ouverte relative au déclassement partiel de voiries, rue de la Bascule et rue de Chartreuse, et dun parking communal, pris sur les parcelles AN389, AN390, AN243. Lenquête publique se déroulera du 25 novembre à 8h au 7 décembre 2024 à 12h. Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE domiciliée 100 rue de Tourtière 38140 Charnècles, a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur par le Maire. Elle recevra le public en mairie de Beaucroissant : Le lundi 25 novembre 2024 de 10 h à 12 h Le samedi 7 décembre 2024 de 10h à 12h Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés et consultables à la Mairie de Beaucroissant pendant toute la durée de lenquête aux jours habituels douverture au public (lundi 8h 11h30), mardi (8h-11h30 et 16h-18h45), jeudi et vendredi (8h-11h30) et exceptionnellement le samedi 7 décembre de 9h à 12h. Les personnes qui le souhaitent pourront : consigner leurs observations sur le registre denquête. les adresser par courrier au Commissaire enquêteur à ladresse de la mairie, 120 rue Louis Durand 38140 BEAUCROISSANT. Elles seront annexées au registre denquête. les adresser par voie électronique à ladresse mail dédiée à lenquête : enquetepublique@beaucroissant.frLe rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie à lissue de lenquête.

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    A2024J63966 SELARL NOTAIR 2 Rue Paul Claudel 38690 LE GRAND LEMPS LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Me Christine CHALEIL, Notaire à Le Grand Lemps, Le 29 avril 2024, la COMMUNE DE BEAUCROISSANT a donne en location-gérance à la SARL MAISON GERLERO, ayant son siège à Beaucroissant (38140) 15 rue du Bourg, identifiée au SIREN sous le n° 927 629 535 et immatriculée au RCS de Grenoble. Un fonds de commerce de BOULANGERIE & PATISSERIE sis à Beaucroissant (38140) 15 le Bourg, pour une durée de DEUX ANNEES à compter du 1er mai 2024 ; étant précisé que lactivité de la SARL MAISON GERLERO débutera le 30 mai 2024. Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements les charges dus à raison de lexploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet. Pour unique insertion Le notaire

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    A2021J43783 WUTHRICH&GUERIN-WUTHRICH 61 rue Pierre Mendes France 38140 Rives sur Fure Suivant acte reçu par Maître Philippe WÜTHRICH, Notaire Associé à RIVES, 61, Rue Pierre Mendès France, le 4 juin 2021, La COMMUNE DE BEAUCROISSANT, Collectivité territoriale, personne morale de droit public, dont ladresse est à Beaucroissant (38140), Hôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le n° 213800303. A CONFIE, à titre de location-gérance, à : La Société LATELIER DE MARCEL, SARL, 15 rue du bourg, Beaucroissant (38140), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le n°SIREN 899.662.134. Un fonds artisanal de boulangerie, pâtisserie sis à Beaucroissant (Isère) 15 Le Bourg, connu sous le nom commercial Boulangerie Patisserie LATELIER DE MARCEL, pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er juin 2021, renouvelable pour un an. Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements les charges dus à raison de lexploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet. Pour unique insertion, Le notaire.

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