COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON

Annonce JAL - Voirie

Commune de LA BÂTIE-MONTGASCON (38110) Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le déclassement partiel du domaine public communal situé au droit de la rue du Professeur Marion Parcelle AB 956. Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de ce déclassement qui sera suivi dune rétrocession. Lenquête publique se déroulera du vendredi 14 novembre 2025 à 15h00 (ouverture de lenquête) au vendredi 28 novembre 2025 à 17h00 (fermeture de lenquête). Monsieur Thierry BLONDEL, A été désigné commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête à la Mairie de LA BÂTIE-MONTGASON aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra également adresser ses observations à Monsieur le Commissaire enquêteur : -par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique portant sur le déclassement partiel du domaine public communal (parcelle AB 956) à ladresse suivante : Mairie, 20 Place de la Mairie 38110 LA BÂTIE-MONTGASON -Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@batie-montgascon.com en mentionnant obligatoirement dans lobjet : EQP AB 956 LBM Le commissaire-enquêteur recevra le public en Maire de La Bâtie-Montgascon lors de permanences aux dates et horaires suivants : -Vendredi 14 novembre 2025 de 15h00 à 17h00 -Vendredi 28 novembre 2025 de 15h00 à 17h00 A lissue de lenquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera dun délai dun mois, pour transmettre au Maire de la commune de La Bâtie-Montgascon, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.