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France
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COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 800 261 213800261
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 800 261 00017 21380026100017
- NUMÉRO DE TVA
- FR32213800261 FR32213800261
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RTE DE LAGNIEU, 38390 LA BALME-LES-GROTTES RTE DE LAGNIEU, 38390 LA BALME-LES-GROTTES
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38390
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380026100017 21380026100017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RTE DE LAGNIEU, 38390 LA BALME-LES-GROTTES
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LOTISSEMENT DES GRANDES TERRES - 38390
Établissement secondaire depuis le 23 mars 2007 (19 ans)
- SIRET 21380026100066 21380026100066
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RTE DE LAGNIEU MAIRIE, 38390 LA BALME-LES-GROTTES
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LOGEMENTS SOCIAUX - 38390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET 21380026100058 21380026100058
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RTE DE LAGNIEU MAIRIE, 38390 LA BALME-LES-GROTTES
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LOTISSEMENTS - 38390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET 21380026100041 21380026100041
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RTE DE LAGNIEU MAIRIE, 38390 LA BALME-LES-GROTTES
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21380026100033 21380026100033
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RTE DE LAGNIEU MAIRIE, 38390 LA BALME-LES-GROTTES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38390
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380026100025 21380026100025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse GRANDES TERRES, 38390 LA BALME-LES-GROTTES
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Annonces légales de COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE LA BALME-LES-GROTTES Avis denquête publique Déclassement et Desaffectation de voies communales Par arrêté municipal n°2025 36, il sera procédé, Sur le territoire de la commune de La Balme-les-Grottes à une enquête publique relative au déclassement dune portion du Chemin du Sablon (voirie communale) et à la désaffection dune section de la ViaRhôna, dans le cadre du projet dextension des installations de la société BioMérieux. Monsieur Denis Cuvillier figurant sur la liste départementale des commissaires-enquêteurs pour lannée 2025 a été désigné comme commissaire-enquêteur. Durée de lenquête : du lundi 15 septembre 2025 à 15h00 au lundi 29 septembre 2025 à 18h00. Lieu de consultation : le dossier denquête sera consultable : -En mairie de La Balme-les-Grottes, aux jours et heures douverture de la mairie. -Sur le site internet de la mairie https://www.labalmelesgrottes.com/ Permanences du Commissaire Enquêteur : -Mardi 16 septembre 2025, de 09h00 à 12h00 -Lundi 29 septembre 2025, de 15h00 à 18h00 La clôture de lenquête interviendra ce même jour à 18h00. Le public pourra formuler ses observations : -Sur le registre denquête disponible en mairie. -Par correspondance à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie -Par voie électronique à ladresse mail : enquete-publique-voirie@labalmelesgrottes.com Toute information sur le projet peut être demandée au secrétariat général à ladresse suivante : sybille.dubois@labalmelesgrottes.com Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet de la mairie. À lissue de lenquête, une décision de déclassement et de désaffection pourra être prise par délibération du conseil municipal.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA BALME-LES-GROTTES Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 16 Décembre 2024 la modification simplifiée du PLU de La Balme Les Grottes a été approuvée. Cette décision a été affichée en mairie de La Balme Les Grottes pour une durée de 1 mois à compter du 30 Décembre 2024. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en sous-préfecture de La Tour du Pin.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA BALME-LES-GROTTES Avis au Public Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par arrêté du Maire n° 2024 15 en date du 15 avril 2024, Il a été décidé de procéder à une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur les éléments suivants : Rectification dune erreur matérielle dans la rédaction du règlement graphique et le périmètre de la servitude établie dans le secteur UBc afin dextraire le local technique propriété de la commune et son assiette foncière du secteur de projet en attente dun projet daménagement global pour permettre la réalisation dun projet dintérêt général et nécessaire au fonctionnement dun équipement public. Consultation du Dossier Le dossier de la modification simplifiée du PLU sera mis à la disposition du public du 14/11/2024 au 13/12/2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture à : Mairie de La Balme les Grottes 1 Place de la Mairie 38390 LA BALME LES GROTTES. Lundi et Vendredi de 14h00 à 18h00 Mardi et Jeudi de 09h00 à 12h00 Une consultation en ligne sera également disponible sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.labalmelesgrottes.com Observations du Public Pendant cette période, le public pourra consigner ses observations : Sur le registre ouvert à cet effet en mairie Par courrier adressé à : Mairie de La Balme Les Grottes 1 Place de la Mairie 38390 LA BALME LES GROTTES. Par voie électronique, à ladresse suivante : urbanisme@labalmelesgrottes.com À lissue de cette mise à disposition, le conseil municipal délibérera pour approuver la modification simplifiée du PLU, en tenant compte des observations recueillies. Le Maire Jean-Pierre BERTHELOT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2021C09830 Commune de LA BALME LES GROTTES Enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de La Balme-Les-Grottes Par arrête pris en date du 10 mai 2021, M. le Maire de la commune de La Balme-les-Grottes a or donné louverture de lenquête publique sur le projet de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme-les-Grottes. Objet de lenquête : Il sera pro cédé à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme-les-Grottes. La modification du Plan Local dUrbanisme porte sur : le règlement graphique : actualisation du règlement graphique, Redécoupages des limites au sein des zones U et création de secteurs spécifiques au sein de la zone UB, protection de boisements et déléments du patrimoine, délimitation dun périmètre dattente de projet au titre de larticle L151-41-5° du code de lurbanisme, report des cartes daléas naturels. Le règlement écrit : actualisation du règlement écrit, évolution des règles dimplantation, daccès, daspect extérieur des constructions et de stationnement en zones urbaines et à urbaniser, protection déléments du patrimoine, institution dun périmètre dattente de projet au titre de larticle L151-41-5° du code de lurbanisme, traduction réglementaire des cartes daléas naturels, inter diction des habitations en zone UI et AUi. Evolution des annexes en lien avec les changements apportés au règlement. Décision adoptée au terme de lenquête publique : Le conseil municipal pourra approuver la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, éventuelle ment pour tenir compte, le cas échéant, des observations émises lors de lenquête et de lavis du commissaire enquêteur. Nom et qualité du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur dé signé est M Etienne BOISSY, technicien de léquipement, en situation de retraite. Date, durée et modalités de lenquête publique : Cette enquête sera ouverte le 31 mai 2021 et se déroulera pendant un mois du 31 mai 2021 15h00 au 2 juillet 2021 18h00. Elle se déroulera en mairie de La Balme-Les-Grottes, route de Lagnieu 38390 LA BALME LES GROTTES. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : Le lundi 31 mai 2021 de 15h00 à 17h00 Le vendredi 18 juin 2021 de 16h00 à 18h00 Le vendredi 2 juillet 2021 de 15h00 à 18h00 Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchange. Adresse du site internet sur le quel le dossier denquête peut être consulté : Le dossier denquête peut être consulté sur le site suivant : http: //www.labalmelesgrottes. com Lieu et horaires de consultation du dossier et du registre de len quête : Le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de La Balme Les-Grottes pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, à savoir le lundi de 14h30 à 17h45, les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00, ainsi que le vendredi de 14h45 à 19h. Point et horaires daccès où le dossier de lenquête publique peut être consulté sur un poste dinformatique : Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier ; celui-ci sera mis en ligne pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : http: //www.labalmelesgrottes.com. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé en mairie de La Balme-Les Grottes aux jours et heures habihabituels douverture de la Mairie, à savoir le lundi de 14h30 à 17h45, les mardi et jeudi de 9h 00 à 12h00, ainsi que le vendredi de 14h45 à 19h. Adresse à laquelle le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de lenquête : Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être : Consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie de La Balme-Les-Grottes. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de La Balme-Les Grottes (route de Lagnieu 38390 LA BALME LES GROTTES), en mentionnant « Enquête publique modification n°1 du PLU à lattention du commissaire enquêteur », Adressées par voie électro nique, à ladresse suivante : modificationduplu@labalmelesgrottes.com Reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences. Identité de la personne responsable du plan : La personne responsable de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de La Balme-les Grottes est la commune de La Balme-Les-Grottes, représentée par son maire, Monsieur Jean Pierre Berthelot, et dont le siège administratif est situé à la mairie, route de Lagnieu 38390 LA BALME LES GROTTES. Durée et lieux où, à lissue de lenquête, le public pourra consul ter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : A lexpiration du délai de len quête prévu à larticle 1, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire-enquêteur transmettra au maire le dossier denquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire en quêteur sera adressée au préfet du département et au président du tribunal administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie de La Balme-Les-Grottes aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la mairie pendant un an. Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT Le 10 Mai 2021
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE LA-BALME-LES-GROTTES Avis de mise à lenquête publique Objet : Enquête publique portant sur la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de La Balme-Les-Grottes Par arrêté pris en date du 10 mai 2021, M. le Maire de la commune de La Balme-les-Grottes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme-les-Grottes. Objet de lenquête : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme-les-Grottes. La modification du Plan Local dUrbanisme porte sur : le règlement graphique : actualisation du règlement graphique, Redécoupages des limites au sein des zones U et création de secteurs spécifiques au sein de la zone UB, protection de boisements et déléments du patrimoine, délimitation dun périmètre dattente de projet au titre de larticle L151-41-5º du code de lurbanisme, report des cartes daléas naturels. Le règlement écrit : actualisation du règlement écrit, évolution des règles dimplantation, daccès, daspect extérieur des constructions et de stationnement en zones urbaines et à urbaniser, protection déléments du patrimoine, institution dun périmètre dattente de projet au titre de larticle L151-41-5º du code de lurbanisme, traduction réglementaire des cartes daléas naturels, interdiction des habitations en zone UI et AUi. Evolution des annexes en lien avec les changements apportés au règlement. Décision adoptée au terme de lenquête publique Le conseil municipal pourra approuver la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme, éventuellement pour tenir compte, le cas échéant, des observations émises lors de lenquête et de lavis du commissaire enquêteur. Nom et qualité du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur désigné est M Etienne BOISSY, technicien de léquipement, en situation de retraite. Date, durée et modalités de lenquête publique : Cette enquête sera ouverte le 31 mai 2021 et se déroulera pendant un mois du 31 mai 2021 15h00 au 2 juillet 2021 18h00. Elle se déroulera en mairie de La Balme-Les-Grottes, route de Lagnieu 38390 LA BALME LES GROTTES. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : Le lundi 31 mai 2021 de 15h00 à 17h00 Le vendredi 18 juin 2021 de 16h00 à 18h00 Le vendredi 2 juillet 2021 de 15h00 à 18h00 Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchange Adresse du site internet sur lequel le dossier denquête peut être consulté : Le dossier denquête peut être consulté sur le site suivant : http: //www.labalmelesgrottes.com Lieu et horaires de consultation du dossier et du registre de lenquête : Le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de La Balme-Les-Grottes pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, à savoir le lundi de 14h30 à 17h45, les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00, ainsi que le vendredi de 14h45 à 19h. Point et horaires daccès où le dossier de lenquête publique peut être consulté sur un poste dinformatique : Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier ; celui-ci sera mis en ligne pendant toute la durée de l enquête à l adresse suivante : http: //www.labalmelesgrottes.com. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé en mairie de La Balme-Les-Grottes aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, à savoir le lundi de 14h30 à 17h45, les mardi et jeudi de 9h 00 à 12h00, ainsi que le vendredi de 14h45 à 19h. Adresse à laquelle le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de lenquête : Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être : Consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie de La Balme-Les-Grottes. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de La Balme-Les-Grottes (route de Lagnieu 38390 LA BALME LES GROTTES), en mentionnant « Enquête publique modification nº1 du PLU à lattention du commissaire enquêteur », Adressées par voie électronique, à ladresse suivante : modificationduplu@labalmelesgrottes.com Reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences. Identité de la personne responsable du plan : La personne responsable de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de La Balme-les-Grottes est la commune de La Balme-Les-Grottes, représentée par son maire, Monsieur Jean-Pierre Berthelot, et dont le siège administratif est situé à la mairie, route de Lagnieu 38390 LA BALME LES GROTTES. Durée et lieux où, à lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire-enquêteur transmettra au maire le dossier denquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département et au président du tribunal administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie de La Balme-Les-Grottes aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la mairie pendant un an. Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT Le 10/05/2021 25480710
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE LA-BALME-LES-GROTTES Avis de mise à lenquête publique Objet : Enquête publique portant sur la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de La Balme-Les-Grottes Par arrêté pris en date du 10 mai 2021, M. le Maire de la commune de La Balme-les-Grottes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme-les-Grottes. Objet de lenquête : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme-les-Grottes. La modification du Plan Local dUrbanisme porte sur : le règlement graphique : actualisation du règlement graphique, Redécoupages des limites au sein des zones U et création de secteurs spécifiques au sein de la zone UB, protection de boisements et déléments du patrimoine, délimitation dun périmètre dattente de projet au titre de larticle L151-41-5º du code de lurbanisme, report des cartes daléas naturels. Le règlement écrit : actualisation du règlement écrit, évolution des règles dimplantation, daccès, daspect extérieur des constructions et de stationnement en zones urbaines et à urbaniser, protection déléments du patrimoine, institution dun périmètre dattente de projet au titre de larticle L151-41-5º du code de lurbanisme, traduction réglementaire des cartes daléas naturels, interdiction des habitations en zone UI et AUi. Evolution des annexes en lien avec les changements apportés au règlement. Décision adoptée au terme de lenquête publique Le conseil municipal pourra approuver la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme, éventuellement pour tenir compte, le cas échéant, des observations émises lors de lenquête et de lavis du commissaire enquêteur. Nom et qualité du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur désigné est M Etienne BOISSY, technicien de léquipement, en situation de retraite. Date, durée et modalités de lenquête publique : Cette enquête sera ouverte le 31 mai 2021 et se déroulera pendant un mois du 31 mai 2021 15h00 au 2 juillet 2021 18h00. Elle se déroulera en mairie de La Balme-Les-Grottes, route de Lagnieu 38390 LA BALME LES GROTTES. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : Le lundi 31 mai 2021 de 15h00 à 17h00 Le vendredi 18 juin 2021 de 16h00 à 18h00 Le vendredi 2 juillet 2021 de 15h00 à 18h00 Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchange Adresse du site internet sur lequel le dossier denquête peut être consulté : Le dossier denquête peut être consulté sur le site suivant : http: //www.labalmelesgrottes.com Lieu et horaires de consultation du dossier et du registre de lenquête : Le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de La Balme-Les-Grottes pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, à savoir le lundi de 14h30 à 17h45, les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00, ainsi que le vendredi de 14h45 à 19h. Point et horaires daccès où le dossier de lenquête publique peut être consulté sur un poste dinformatique : Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier ; celui-ci sera mis en ligne pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: http: //www.labalmelesgrottes.com. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé en mairie de La Balme-Les-Grottes aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, à savoir le lundi de 14h30 à 17h45, les mardi et jeudi de 9h 00 à 12h00, ainsi que le vendredi de 14h45 à 19h. Adresse à laquelle le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de lenquête : Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être : Consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie de La Balme-Les-Grottes. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de La Balme-Les-Grottes (route de Lagnieu 38390 LA BALME LES GROTTES), en mentionnant « Enquête publique modification nº1 du PLU à lattention du commissaire enquêteur », Adressées par voie électronique, à ladresse suivante : modificationduplu@labalmelesgrottes.com Reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences. Identité de la personne responsable du plan : La personne responsable de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de La Balme-les-Grottes est la commune de La Balme-Les-Grottes, représentée par son maire, Monsieur Jean-Pierre Berthelot, et dont le siège administratif est situé à la mairie, route de Lagnieu 38390 LA BALME LES GROTTES. Durée et lieux où, à lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire-enquêteur transmettra au maire le dossier denquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département et au président du tribunal administratif. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie de La Balme-Les-Grottes aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la mairie pendant un an. Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT Le 10/05/2021 254807100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07873 Commune de LA BALME-LES-GROTTES Par delibération en date du 20 décembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de la Balme Les-Grottes a approuvé un dossier de déclaration dintérêt général et la mise en compatibilité du PLU, Concernant lextension dun camping au nord du hameau de La Brosse, sur le territoire de la commune de La Balme-Les-Grottes. Le dossier est tenu à la disposition du Public : à la Mairie de La Balme-Les Grottes aux jours et heures douverture, à la Préfecture de lIsère, à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN, Bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de la délibération est affiché en Mairie.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 17 juin 2025
- EXTENSION LOCAUX ST
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 05 mai 2025
- Chemin des Marais
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
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- Émis le 28 mai 2024
- Restauration du mur du parc communal
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
Marque déposée
-
Balmoween
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 4 jours
Classes :
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