France

COMMUNE D AVIGNONET

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 800 238
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 238 00015
NUMÉRO DE TVA
FR60213800238
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 CHEMIN DE LA PLAINE, 38650 AVIGNONET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 38650

      Établissement secondaire depuis le 02 avril 2009 (17 ans)

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Annonces légales de COMMUNE D AVIGNONET

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DAVIGNONET (ISERE) Approbation de la Carte Communale La Carte Communale dAvignonet a éte approuvée par délibération nº1-2021-1 en date du 26 janvier 2021 du conseil municipal et par arrêté préfectoral nº38-2021-04-02-00005 en date du 2 avril 2021. Lesdits délibération et arrêté préfectoral sont affichés en mairie dAvignonet durant un mois à compter du 16 avril 2021. Le dossier de Carte Communale est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture de lIsère. 252304300

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    N° dannonce: LDL-217681800 .P Carte Communale Avis denquête publique Carte communale, zonage des eaux usées, Zonage des eaux pluviales Le maire de la commune dAvignonet (Isère), par arrêté du 7 août 2020, informe de louverture dune enquête publique conjointe concernant lelaboration de la Carte Communale et la délimitation des zonages des eaux usées et des eaux pluviales en application de larticle L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020 à 14h00 au VENDREDI 23 OCTOBRE 2020 à 17h00. La Carte Communale sarticule autour des orientations suivantes: Maîtriser lurbanisation de la commune en confortant les hameaux des Marceaux et des Cadorats en y inscrivant le potentiel constructible maximal autorisé par le SCOT et réajusté de 1,29 Ha. Préserver le caractère rural et favoriser lactivité agricole, Valoriser les qualités paysagères et environnementales pour développer lattractivité touristique et préserver le cadre de vie. La prise en compte de la dimension environnementale du territoire communal au sens large et les orientations adéquates à inscrire dans la Carte Communale pour garantir un développement cohérent. Ce projet a donné lieu à une décision de lAutorité Environnementale de lEtat le 31 juillet 2019, qui ne le soumet pas à la démarche dévaluation environnementale. Les caractéristiques principales du zonage des eaux usées portent sur la délimitation des secteurs dont les constructions doivent se raccorder au réseau public dassainissement et la délimitation des secteurs dont les constructions doivent traiter leurs eaux usées par un dispositif autonome. Les caractéristiques principales du zonage des eaux pluviales portent sur la délimitation des secteurs dont les constructions doivent gérer les eaux issues de limperméabilisation de leurs sols par une infiltration sur la parcelle et les secteurs où linfiltration des eaux pluviales est proscrite et où des dispositifs spécifiques doivent être mis en oeuvre. Ces projets ont donné lieu à une décision de lAutorité Environnementale de lEtat le 22 novembre 2019, qui ne les soumet pas à la démarche dévaluation environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mr Patrick PENDOLA comme commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie dAvignonet du lundi 21 septembre 2020 à 14h00 au vendredi 23 octobre à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, tels que: LUNDI de 14h00 à 17h00, JEUDI de 14h00 à 17h00, VENDREDI de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter les dossiers sur support papier ou sur un poste informatique en mairie dAvignonet, ainsi que sur le site internet suivant: https: //www.avignonet38.fr/carte-communale Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête tenu à sa disposition en Mairie dAvignonet, ou les adresser par correspondance A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête en Mairie dAvignonet, à ladresse suivante: La Plaine 38650 Avignonet. Elles peuvent également être envoyées à ladresse électronique suivante: enquetepublique.avignonet@gmail.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique sur demande écrite auprès de Mr le Maire. Toute information pourra être demandée à Mr le Maire, responsable du projet. Permanences du commissaire-enquêteur en mairie: Lundi 21 septembre 2020 de 14h à 16h. Mercredi 7 octobre 2020 de 15h00 à 17h00. Vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00. En application de la loi durgence n°2020-290 du 23/03/2020 et de lordonnance n° 2020-306 du 25/03/2020, ainsi que larticle 5.2 de lordonnance n° 2020-427 du 15/04/2020, les consignes suivantes sont à respecter lors des permanences : Prise de rendez-vous obligatoire (dun quart dheure par personne ou groupe de moins de 10 personnes concernées par une même problématique), par téléphone auprès du secrétariat de la mairie au numéro suivant: 04.76.34.06.72, Port du masque obligatoire, Obligation de se laver les mains avec le gel hydro alcoolique mis à disposition par la mairie. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie dAvignonet et à la Préfecture de lIsère. Au terme de lenquête publique, le projet de Carte Communale et la délimitation des zonages des eaux usées et des eaux pluviales seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. La Carte Communale approuvée par le Conseil Municipal sera transmise par Mr le Maire à M. le Préfet de lIsère qui disposera dun délai de 2 mois pour lapprouver. A lexpiration de ce délai, M. le Préfet est réputé avoir approuvé la carte. Tous ces documents seront alors tenus à disposition du public.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DAVIGNONET Avis denquête publique Carte communale, zonage des eaux usées, Zonage des eaux pluviales Le maire de la commune dAvignonet (Isere), par arrêté du 7 août 2020, informe de louverture dune enquête publique conjointe concernant lélaboration de la Carte Communale et la délimitation des zonages des eaux usées et des eaux pluviales en application de larticle L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020 à 14h00 au VENDREDI 23 OCTOBRE 2020 à 17h00. La Carte Communale sarticule autour des orientations suivantes : Maîtriser lurbanisation de la commune en confortant les hameaux des Marceaux et des Cadorats en y inscrivant le potentiel constructible maximal autorisé par le SCOT et réajusté de 1,29 Ha. Préserver le caractère rural et favoriser lactivité agricole, Valoriser les qualités paysagères et environnementales pour développer lattractivité touristique et préserver le cadre de vie. La prise en compte de la dimension environnementale du territoire communal au sens large et les orientations adéquates à inscrire dans la Carte Communale pour garantir un développement cohérent. Ce projet a donné lieu à une décision de lAutorité Environnementale de lEtat le 31 juillet 2019, qui ne le soumet pas à la démarche dévaluation environnementale. Les caractéristiques principales du zonage des eaux usées portent sur la délimitation des secteurs dont les constructions doivent se raccorder au réseau public dassainissement et la délimitation des secteurs dont les constructions doivent traiter leurs eaux usées par un dispositif autonome. Les caractéristiques principales du zonage des eaux pluviales portent sur la délimitation des secteurs dont les constructions doivent gérer les eaux issues de limperméabilisation de leurs sols par une infiltration sur la parcelle et les secteurs où linfiltration des eaux pluviales est proscrite et où des dispositifs spécifiques doivent être mis en oeuvre. Ces projets ont donné lieu à une décision de lAutorité Environnementale de lEtat le 22 novembre 2019, qui ne les soumet pas à la démarche dévaluation environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mr Patrick PENDOLA comme commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie dAvignonet du lundi 21 septembre 2020 à 14h00 au vendredi 23 octobre à 17 heures, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, tels que : LUNDI de 14h00 à 17h00, JEUDI de 14h00 à 17h00, VENDREDI de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter les dossiers sur support papier ou sur un poste informatique en mairie dAvignonet, ainsi que sur le site internet suivant : https: //www.avignonet38.fr/carte-communale Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête tenu à sa disposition en Mairie dAvignonet, ou les adresser par correspondance A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête en Mairie dAvignonet, à ladresse suivante : La Plaine 38650 Avignonet. Elles peuvent également être envoyées à ladresse électronique suivante : enquetepublique.avignonet@gmail.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique sur demande écrite auprès de Mr le Maire. Toute information pourra être demandée à Mr le Maire, responsable du projet. Permanences du commissaire-enquêteur en mairie : Lundi 21 septembre 2020 de 14h à 16h. Mercredi 7 octobre 2020 de 15h00 à 17h00. Vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00. En application de la loi durgence nº2020-290 du 23/03/2020 et de lordonnance nº 2020-306 du 25/03/2020, ainsi que larticle 5.2 de lordonnance nº 2020-427 du 15/04/2020, les consignes suivantes sont à respecter lors des permanences : Prise de rendez-vous obligatoire (dun quart dheure par personne ou groupe de moins de 10 personnes concernées par une même problématique), par téléphone auprès du secrétariat de la mairie au numéro suivant : 04.76.34.06.72, Port du masque obligatoire, Obligation de se laver les mains avec le gel hydro alcoolique mis à disposition par la mairie. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie dAvignonet et à la Préfecture de lIsère. Au terme de lenquête publique, le projet de Carte Communale et la délimitation des zonages des eaux usées et des eaux pluviales seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. La Carte Communale approuvée par le Conseil Municipal sera transmise par Mr le Maire à M. le Préfet de lIsère qui disposera dun délai de 2 mois pour lapprouver. A lexpiration de ce délai, M. le Préfet est réputé avoir approuvé la carte. Tous ces documents seront alors tenus à disposition du public. 217681800

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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