France

COMMUNE D AURIS

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 800 204
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 204 00017
NUMÉRO DE TVA
FR55213800204
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
L'EGLISE, 38142 AURIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • MAIRIE - 38142

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • OFFICE DE TOURISME - 38142

      Établissement secondaire depuis le 13 janvier 2006 (20 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE D AURIS

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Déliberation instaurant un droit de préemption urbain sur la commune dAuris en Oisans Délibération dapprobation de la modification simplifiée n°1 de la commune dAuris en Oisans. Le public est informé que par délibération N° 2022-45 du 28 septembre 2022 le conseil municipal dAuris en Oisans a instauré un droit de préemption urbain sur la zone Us Plan Local dUrbanisme. Il est également informé que par délibération n° 2022-46 du 28 septembre 2022 le conseil municipal dAuris en Oisans a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Ces délibérations sont affichées pour une durée minimale dun mois en mairie

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune dAuris en Oisans Déliberation fixant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme dAuris en Oisans Le public est informé que par arrêté n° 25/2021 en date du 6 mai 2021, modifié par arrêté n°04/2022 en date du 31 janvier 2022, Le Maire dAuris en Oisans a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme dAuris en Oisans et que par délibération n°2022-33 du 28 juin 2022 le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 et de lexposé de ses motifs. Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée dun mois courant du 18/07/2022 au 21/08/2022 Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie dAuris en Oisans domiciliée au 10 route de Chamonetiers 38142 Auris ; aux jours et horaires inscrites ci-après, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles : Les lundis et mardis de 13h30 à 16h30, Les jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30. Le dossier sera également disponible en ligne sur le site internet de la mairie à ladresse suivante : http://www.mairie-auris.fr/urbanisme/modification-simplifiee-du-plu/ Les observations pourront également être transmises Par email à ladresse suivante : secretariat@mairie-auris.fr Par voie postale à ladresse suivante : Mairie dAuris 10 route de Chamonetiers 38142 Auris Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprend : Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU ; Le cas échéant, les avis des personnes publiques associées sur ce projet ; La décision de la Mission Régionale de lAutorité environnementale n°2022-ARAKKUPP 2611 en date du 25 mai 2022 décidant de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 à évaluation environnementale. A lissue de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire, en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée. Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles douverture.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    COMMUNE DAURIS EN OISANS ARRETE MUNICIPAL N° 21/2022 PRESCRIVANT LENQUETE PUBLIQUE DU PERMIS DU TELEMIXTE DES SURES Le Maire de la Commune dAuris en Oisans, Vu le code géneral des Collectivités Territoriales ; Vu le code de lenvironnement, Et notamment ses articles L.122-2 et les suivants et L.123-1 et les suivants, Vu les articles R.123-1 et suivants du code de lenvironnement relatif à lorganisation et au déroulement de lenquête publique ; Vu larticle 6 de la loi n°83-630 du 12 juillet relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de lenvironnement ; Vu la délibération 80-2004 datée du 24/11/2004 relative à la délégation de service public pour la construction et lexploitation du domaine skiable dAuris en Oisans ; Vu la délibération Vu les pièces du dossier soumis à lenquête ; Vu la décision n° E22000050/38 de Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble désignant Monsieur Thierry MONIER, commissaire enquêteur. Après consultation du commissaire enquêteur précité, ARRÊTE Article 1 : Il sera procédé du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00, à une enquête publique portant sur létude dimpact concernant le permis de construire sur le remplacement du télésiège des Sures par un télécabine-sièges débrayables sur la commune dAuris, pour une étude de 30 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. Article 2 : Monsieur Thierry MONIER, domicilié au 5 chemin Thiers 38100 Grenoble, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble par la décision n° E22000050/38 en date du 13 avril 2022. Article 3 : Pendant toute la période de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique: Pour la version papier : A laccueil de la mairie, Mairie dAuris, 10 route Chamonetiers 38142 Auris, les lundis et mardis de 13h30 à 16h30 et les jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; Pour la version numérique : Sur le site de la commune à ladresse suivante : http://www.mairie-auris.fr/urbanisme/enquete-publique-telemixte-des-sures/ Article 4 : Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 inclus. o Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition au service urbanisme / à laccueil de la maire, 10 route Chamonetiers 38142 Auris ; les lundis et mardis de 13h30 à 16h30 et les jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; o En les envoyant par courriel à ladresse suivante : secretariat@mairie-auris.fr; où elles seront annexées au registre denquête ; o En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Thierry MONIER Commissaire enquêteur Mairie dAuris 10 route Chamonetiers 38142 AURIS Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, adresser à Monsieur Le Maire sa demande de communication du dossier denquête publique. Article 5 : Les mesures nécessaires visées par la loi du 9 juillet 2020 afin dassurer les conditions sanitaires adéquates à la consultation des dossiers dans les locaux sont expliquées dans lannexe au présent arrêté. La municipalité se réserve le droit dadapter les mesures en fonction de lévolution des consignes ministérielles. Article 6 : Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie dAuris au 10 route Chamonetiers 38142 Auris les : 19 mai 2022 de1400 à 18h00 17 juin 2022 de 10h00 à 12h00 17 juin 2022 de 14h00 à 16h00 Article 7 : Le dossier soumis à enquête comprend : Le résumé non technique de létude dimpact ; Le dossier de permis de construire n° 038 020 22 20001 déposé en mairie le 11 février 2022 ; Létude dimpact ; Labsence davis de lautorité environnementale datée du 19/04/2022 ; La mention des textes régissant lenquête ; Les pièces administratives (désignation du commissaire enquêteur, mesures de publicité, arrêté douverture de lenquête publique) ; La consultation des observations et propositions transmises par voie électronique ; Le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ; Le dossier denquête pourra également être consulté et téléchargé sur le site internet de la mairie dAuris à ladresse suivante : http://www.mairie-auris.fr/urbanisme/enquete-publique-telemixte-des-sures/ dès louverture de lenquête. Article 8 : A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune dAuris le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Article 9 : Un premier avis portant les indications mentionnées à larticle R.123-9 du code de lenvironnement à la connaissance du public sera publié en caractères apparents 15 jours au moins avant le début de lenquête publique et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux en ligne diffusés dans le département de lIsère, habilités à publier les annonces légales au regard de larrêté préfectoral 38-2020-12-24-0001 : 1) www.ledauphine.com 2) www.terredauphinoise.fr Il sera rappelé par un second avis dans le même journal dans les 8 premiers jours de lenquête. Cet avis denquête sera également affiché 15 jours au moins avant louverture et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, en mairie et dans les hameaux. Cet avis sera également publié sur le site internet de la commune : http://www.mairie-auris.fr/ Une copie des avis publiés par la presse sera annexée au dossier denquête avant louverture en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la seconde insertion ainsi que des photographies des affiches. Article 10 : La personne responsable du projet est la société SATA Group représentée par son directeur Général, Fabrice BOUTET dont le siège administratif est situé au 131 rue du Pic Blanc 38750 lAlpe dHuez. La personne responsable de lenquête publique est la commune dAuris représenté par son Maire en fonction, Yves MOIROUX domicilié au 10 route Chamonetiers 38142 Auris. Article 11 : A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de commissaire enquêteur disponibles un mois après la fin de lenquête à la mairie dAuris, aux heures douverture aux publics. Le commissaire Enquêteur transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique, à la Mairie dAuris et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. A cet effet, le Maire adresse une copie des dossiers au Préfet pour assurer cette mise à disposition du public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés pendant un an sur le site internet de la Mairie dAuris. Article 12 : Des copies du présent arrêté seront adressées à Monsieur Le Préfet de lIsère, à Monsieur la Présidente du Tribunal Administratif de Grenoble, et à Monsieur Thierry MONIER, commissaire enquêteur. Fait à Auris en Oisans le 26/04/2022 Le Maire, Yves MOIROUX

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 22 novembre 2024
    • MARCHE DENEIGEMENT VOIERIES STATION 2024-2026
    • Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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