France

COMMUNE D ANNOISIN CHATELANS

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 800 105
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 105 00016
NUMÉRO DE TVA
FR49213800105
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
100 IMPASSE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38460 ANNOISIN-CHATELANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE D ANNOISIN CHATELANS

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE D ANNOISIN CHATELANS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2019C07872 Commune de ANNOISIN-CHATELANS Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal dAnnoisin-Chatelans a approuvé les modifications apportées au Plan Local dUrbanisme. Le Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public ; à la Mairie dAnnoisin Chatelans aux jours et heures douverture, à la Préfecture de lIsère. Un exemplaire de cette délibération est affichée en Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DANNOISIN-CHATELANS Avis Par déliberation en date du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal dAnnoisin-Chatelans. a approuvé les modifications apportées au Plan Local dUrbanisme. Le Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public ; à la Mairie dAnnoisin-Chatelans aux jours et heures douverture, à la Préfecture de lIsère Un exemplaire de cette délibération est affichée en Mairie. 187821300

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2019C07267 COMMUNE DE ANNOISIN-CHATELANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Identification de la collectivite locale : Commune dANNOISINCHATELANS 100 impasse de la mairie 38460 ANNOISIN-CHATELANS. Objet de lenquête publique : par arrêté du 1er août 2019, Madame Nora Chebbi, Maire dAnnoisin-Chatelans, a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU (Plan Local dUrbanisme). Caractéristiques principales de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera à la mairie dAnnoisin-Chatelans du 16/09/2019 au 18/10/2019. Le dossier denquête publique sera consultable pendant cette période aux jours et heures habituels douverture de la mairie (hors fermeture exceptionnelle et jour férié). Mme Jacqueline Masson a été Mme Jacqueline Masson a été désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Elle recevra en mairie (possible de prendre rdv auprès des services municipaux pendant ces créneaux) les 16/09/20192019 de 14h à 17h en mairie dAnnoisin-Chatelans; 28/09/2019 de 10h00 à 12h00 en mairie dAnnoisin-Chatelans; 10/10/2019 de 16h à 19h en mairie dAnnoisin-Chatelans; 18/10/2019 de 16h à 19h en mairie dAnnoisin-Chatelans. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de plan local durbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur : courrier adressé à Mme le commissaire enquêteur en mairie ou mail à enquete-publique-1328@ registre-dematerialise.fr Ces remarques seront tenues à disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site internet à lissue de lenquête et pendant un an.

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser