COMMUNE D ALLEMOND

Active 20 à 49 salariés

SIREN: 213 800 055
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 213 800 055 00013
NUMÉRO DE TVA: FR93213800055
DATE DE CREATION: 01 janvier 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 5 CHEMIN DES FAURES HOTEL DE VILLE, 38114 ALLEMOND
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026: Insee Shal

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Extra-financier
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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1983 01/01/1983

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- MAIRIE - 38114
  
  Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
  - SIRET 21380005500013
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 5 CHEMIN DES FAURES HOTEL DE VILLE, 38114 ALLEMOND
- EAU D OLLE EXPRESS - 38114
  
  Établissement secondaire depuis le 25 avril 2023 (3 ans)
  - SIRET 21380005500112
  - Activité Téléphériques et remontées mécaniques - 4939C
  - Adresse CHEMIN DES FAURES, 38114 ALLEMOND
- OFFICE DE TOURISME - 38114
  
  Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
  - SIRET 21380005500104
  - Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
  - Adresse 5 CHEMIN DES FAURES MAIRIE, 38114 ALLEMOND
- LOTISSEMENT COMMUNAL ZA FARNIER - 38114
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
  - SIRET 21380005500096
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse MAIRIE, 38114 ALLEMOND
- SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38114
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
  - SIRET 21380005500088
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse MAIRIE, 38114 ALLEMOND
- ECOLE PRIMAIRE LES ARDOISIERES - 38114
  
  Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1990 (35 ans)
  - SIRET 21380005500070
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 55 CHEMIN DES ECOLIERS, 38114 ALLEMOND
- ECOLE MATERNELLE LES ARDOISIERES - 38114
  
  Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
  - SIRET 21380005500047
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 55 CHEMIN DES ECOLIERS, 38114 ALLEMOND
- REMONTEES MECANIQUES - 38114
  
  Établissement secondaire depuis le 16 décembre 1983 (42 ans)
  - SIRET 21380005500039
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse HOTEL DE VILLE, 38114 ALLEMOND

Établissements

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Finances

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30/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dALLEMOND Délibération fixant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme dAllemond Le public est informé que par arrêté 1102023/31 du 25 juillet 2023 le Maire dAllemond a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme et que par délibération n°8 du 13 octobre 2023 le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 et de lexposé de ses motifs. Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée dun mois courant du 30 octobre 2023 au 1er décembre 2023. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie dAllemond sise 5 chemin des Faures 38114 ALLEMOND aux jours et horaires douverture habituels, Sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles : Lundi de 14h00 à 17h00 Mardi, mercredi et jeudi de 09h00 à 12h00 Vendredi de 14h00 à 16h00 Samedi du 08h30 à 11h30 Afin de faciliter laccès au dossier, celui-ci est également disponible en ligne sur le site internet de la mairie ladresse suivante : https://www.allemond.fr/ Les observations pourront également être transmises par e-mail à ladresse suivante : mairie@allemond.fr et par voie postale à ladresse suivante : mairie dALLEMOND 5 chemin des Faures 38114 ALLEMOND Le dossier de consultation simplifiée tenu à la disposition du public comprend : Le projet de modification du plan local durbanisme comprenant: *Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°1 ; *Le règlement écrit modifié ; Le cas échéant, les avis des personnes publiques associées sur ce projet et lavis de la MRAe saisie pour examen au cas par cas ; A lissue de cette mise à disposition, Monsieur le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et se prononcera sur le projet de modification. Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles douverture et sur le site internet de la commune.
30/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dALLEMOND Délibération fixant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme dAllemond Le public est informé que par arrêté 1102023/31 du 25 juillet 2023 le Maire dAllemond a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme et que par délibération n°8 du 13 octobre 2023 le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 et de lexposé de ses motifs. Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée dun mois courant du 30 octobre 2023 au 1er décembre 2023. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie dAllemond sise 5 chemin des Faures 38114 ALLEMOND aux jours et horaires douverture habituels, Sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles : Lundi de 14h00 à 17h00 Mardi, mercredi et jeudi de 09h00 à 12h00 Vendredi de 14h00 à 16h00 Samedi du 08h30 à 11h30 Afin de faciliter laccès au dossier, celui-ci est également disponible en ligne sur le site internet de la mairie ladresse suivante : https://www.allemond.fr/ Les observations pourront également être transmises par e-mail à ladresse suivante : mairie@allemond.fr et par voie postale à ladresse suivante : mairie dALLEMOND 5 chemin des Faures 38114 ALLEMOND Le dossier de consultation simplifiée tenu à la disposition du public comprend : Le projet de modification du plan local durbanisme comprenant: *Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°1 ; *Le règlement écrit modifié ; Le cas échéant, les avis des personnes publiques associées sur ce projet et lavis de la MRAe saisie pour examen au cas par cas ; A lissue de cette mise à disposition, Monsieur le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et se prononcera sur le projet de modification. Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles douverture et sur le site internet de la commune.
25/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dAllemond AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°1 du Plan Local durbanisme Le public est informé que par arrêté n°2023/31 du 25 juillet 2023, le Maire dAllemond a prescrit la procedure de modification simplifiée n°1 du PLU dAllemond. Cet arrêté est affiché pour une durée minimale dun mois en mairie. Une délibération sera prise ultérieurement par le conseil municipal, Pour venir préciser les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU qui se tiendra en mairie dAllemond.
19/08/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dAllemond Approbation de la modification de Droit Commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 16 août 2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification de Droit Commun n°1 du PLU. La dite delibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 19 août 2022. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture.
17/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Commune dALLEMOND Avis au public ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE à la MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DE PLAN LOCAL DURBANISME DALLEMOND 1) Objet, date et duree de lenquête publique Il sera procédé du mardi 17 mai 2022 à 09h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) dAllemond, Pour une durée de 32 jours sous la responsabilité du Maire, Alain GINIES, auquel des informations peuvent être demandées. Le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme mis à lenquête et soumis à évaluation environnementale et à avis de lautorité environnementale, poursuit les objectifs suivants : Permettre le réaménagement du camping communal du Plan ; Faciliter lextension du pôle médial existant en zone Ub, en modifiant notamment les règles dimplantations des constructions ; Laisser la possibilité à des systèmes de production dénergie renouvelable telles que des microcentrales hydroélectriques, et aux postes de transformations de se construire sur le territoire ; Annexer au PLU, la servitude de passage relative au projet de réalisation du téléporté entre la Fonderie à Allemond et lOlmet à Oz-en-Oisans ; Intégrer les dernières études et documents améliorant la connaissance des risques naturels ; Renforcer le caractère commercial dune partie de la zone Ub de la Fonderie ; Corriger les erreurs matérielles et réécrire certaines règles pour en faciliter la compréhension et lapplication ; Agrandir lemplacement réservé n°1 ; Supprimer lemplacement réservé n°2 des plans de zonage suite à sa réalisation ; Ajouter le tableau des emplacements réservés sur les plans de zonage ; Clarifier et améliorer les règles concernant les annexes et extensions des constructions existantes ; Rectifier le tracé de certaines zones, relevant derreurs matérielles, survenues entre larrêt et lapprobation lors de lélaboration du PLU, ou derreurs cadastrales ; Améliorer la lisibilité des risques naturels sur les plans de zonage ; Apporter des compléments de règlementation concernant les « tiny house » ; Reprendre une grande partie des dispositions générales pour préciser les définitions, les destinations de constructions, actualiser la règlementation en vigueur, préciser les notions dimplantation, le calcul de hauteur, la desserte par les réseaux, les notions de voiries et de stationnement, etc ; Clarifier les notions de « zone » et de « secteur » dans lensemble du règlement ; Assouplir les règles dimplantation dans certains secteurs, puisque des autorisations durbanisme y ont notamment été refusées ; Apporter des précisions quant à la notion « demprise au sol » ; Apporter des modifications dans la partie « Qualité urbain, architecturale, environnementale et paysagère » de certaines zones, afin de permettre une meilleure intégration architecturale des constructions par rapport à leur environnement ; Assouplir les dispositions relatives aux stationnements dans de nombreuses zones, afin notamment de ne pas bloquer certaines demandes dautorisations durbanisme (par exemple dans le cas de reconstructions ou réhabilitation) ; Uniformiser les règles de stationnements pour les habitations dans les différentes zones ; Permettre une meilleure sécurisation des accès en adaptant le règlement dans différentes zones ; Dissocier le centre ancien de la zone Ua et proposer un règlement adapté aux problématiques du centre historique ; Adapter les règles de la zone AUa et lOAP afin de permettre laménagement de la zone tout en respectant la servitude de mixité sociale et la densité imposée ; Modifier le périmètre de la zone AUa, les périmètres des OAP des zones AUa et AUt et le périmètre de la servitude de mixité sociale sur les plans de zonage, afin de correspondre aux périmètres délimités dans la pièce OAP. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme dAllemond ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. La modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme sera ensuite transmise à lautorité compétente de lEtat. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : Monsieur Jacky ROY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M le Président du tribunal administratif de Grenoble par décision n ° E22000035/38 en date du 23 mars 2022. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre : Le dossier de lenquête (comprenant notamment lévaluation environnementale, les avis émis par les PPA et autorités spécifiques, ainsi que le dossier modification de droit commun n°1 du PLU) et le registre peuvent être consultés : En mairie dAllemond, sise au 5 Chemin des Faures, 38114 ALLEMOND, sur support papier et sur un poste informatique, du mardi 17 mai 2022 à 09h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 : les lundis de 14h00 à 17h00 ; les mardis, mercredis et jeudis de 09h00 à 12h00 ; les vendredis de 14h00 à 16h00 ; les samedis de 08h30 à 11h30 ; sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Sur le site internet suivant : https://www.allemond.fr/ enquetes-publiques.html 5) Transmission des observations et propositions : Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. le commissaire enquêteur mairie dAllemond, 5 Chemin des Faures, 3811 ALLEMOND ; par e-mail à enquetepublique@allemond.fr en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique. 6) Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie dAllemond : le mardi 17 mai 2022 de 09h00 à 12h00 ; le lundi 30 mai 2022 de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 08 juin 2022 de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 17 juin 2022 de 14h00 à 16h00. 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la mairie pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 8) Mesures sanitaires : Il conviendra de respecter les règles sanitaires et de distanciations en vigueur. 9) Evaluation environnementale : Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique. 10) Personne responsable du projet : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Alain GINIES, Maire de la commune dAllemond. Le Maire, Alain GINIES Z2022C00001
17/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11306 Commune dALLEMOND Avis au public ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE à la MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DE PLAN LOCAL DURBANISME DALLEMOND 1) Objet, date et duree de lenquête publique Il sera procédé du mardi 17 mai 2022 à 09h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) dAllemond, Pour une durée de 32 jours sous la responsabilité du Maire, Alain GINIES, auquel des informations peuvent être demandées. Le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme mis à lenquête et soumis à évaluation environnementale et à avis de lautorité environnementale, poursuit les objectifs suivants : Permettre le réaménagement du camping communal du Plan ; Faciliter lextension du pôle médial existant en zone Ub, en modifiant notamment les règles dimplantations des constructions ; Laisser la possibilité à des systèmes de production dénergie renouvelable telles que des microcentrales hydroélectriques, et aux postes de transformations de se construire sur le territoire ; Annexer au PLU, la servitude de passage relative au projet de réalisation du téléporté entre la Fonderie à Allemond et lOlmet à Oz-en Oisans ; Intégrer les dernières études et documents améliorant la connaissance des risques naturels ; Renforcer le caractère commercial dune partie de la zone Ub de la Fonderie ; Corriger les erreurs matérielles et réécrire certaines règles pour en faciliter la compréhension et lapplication ; Agrandir lemplacement réservé n°1 ; Supprimer lemplacement réservé n°2 des plans de zonage suite à sa réalisation ; Ajouter le tableau des emplacements réservés sur les plans de zonage ; Clarifier et améliorer les règles concernant les annexes et extensions des constructions existantes ; Rectifier le tracé de certaines zones, relevant derreurs matérielles, survenues entre larrêt et lapprobation lors de lélaboration du PLU, ou derreurs cadastrales ; Améliorer la lisibilité des risques naturels sur les plans de zonage ; Apporter des compléments de règlementation concernant les « tiny house » ; Reprendre une grande partie des dispositions générales pour préciser les définitions, les destinations de constructions, actualiser la règlementation en vigueur, préciser les notions dimplantation, le calcul de hauteur, la desserte par les réseaux, les notions de voiries et de stationnement, etc ; Clarifier les notions de « zone » et de « secteur » dans lensemble du règlement ; Assouplir les règles dimplantation dans certains secteurs, puisque des autorisations durbanisme y ont notamment été refusées ; Apporter des précisions quant à la notion « demprise au sol » ; Apporter des modifications dans la partie « Qualité urbain, architecturale, environnementale et paysagère » de certaines zones, afin de permettre une meilleure intégration architecturale des constructions par rapport à leur environnement ; Assouplir les dispositions relatives aux stationnements dans de nombreuses zones, afin notamment de ne pas bloquer certaines demandes dautorisations durbanisme (par exemple dans le cas de reconstructions ou réhabilitation) ; Uniformiser les règles de stationnements pour les habitations dans les différentes zones ; Permettre une meilleure sécurisation des accès en adaptant le règlement dans différentes zones ; Dissocier le centre ancien de la zone Ua et proposer un règlement adapté aux problématiques du centre historique ; Adapter les règles de la zone AUa et lOAP afin de permettre laménagement de la zone tout en respectant la servitude de mixité sociale et la densité imposée ; Modifier le périmètre de la zone AUa, les périmètres des OAP des zones AUa et AUt et le périmètre de la servitude de mixité sociale sur les plans de zonage, afin de correspondre aux périmètres délimités dans la pièce OAP. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme dAllemond ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. La modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme sera ensuite transmise à lautorité compétente de lEtat. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : Monsieur Jacky ROY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M le Président du tribunal administratif de Grenoble par décision n ° E22000035/38 en date du 23 mars 2022. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre : Le dossier de lenquête (comprenant notamment lévaluation environnementale, les avis émis par les PPA et autorités spécifiques, ainsi que le dossier modification de droit commun n°1 du PLU) et le registre peuvent être consultés : En mairie dAllemond, sise au 5 Chemin des Faures, 38114 ALLEMOND, sur support papier et sur un poste informatique, du mardi 17 mai 2022 à 09h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 : les lundis de 14h00 à 17h00 ; les mardis, mercredis et jeudis de 09h00 à 12h00 ; les vendredis de 14h00 à 16h00 ; les samedis de 08h30 à 11h30 ; sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Sur le site internet suivant : https://www.allemond.fr/enquetes-publiques.html 5) Transmission des observations et propositions : Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. le commissaire enquêteur mairie dAllemond, 5 Chemin des Faures, 3811 ALLEMOND ; par e-mail à enquetepublique@allemond.fr en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique. 6) Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie dAllemond : le mardi 17 mai 2022 de 09h00 à 12h00 ; le lundi 30 mai 2022 de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 08 juin 2022 de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 17 juin 2022 de 14h00 à 16h00. 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la mairie pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 8) Mesures sanitaires : Il conviendra de respecter les règles sanitaires et de distanciations en vigueur. 9) Evaluation environnementale : Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique. 10) Personne responsable du projet : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Alain GINIES, Maire de la commune dAllemond. Le Maire, Alain GINIES
17/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dAllemond ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DE PLAN LOCAL DURBANISME DALLEMOND 1) Objet, date et durée de lenquête publique Il sera procedé du mardi 17 mai 2022 à 09h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) dAllemond, Pour une durée de 32 jours sous la responsabilité du Maire, Alain GINIES, auquel des informations peuvent être demandées. Le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme mis à lenquête et soumis à évaluation environnementale et à avis de lautorité environnementale, poursuit les objectifs suivants : * Permettre le réaménagement du camping communal du Plan; * Faciliter lextension du pôle médial existant en zone Ub, en modifiant notamment les règles dimplantations des constructions ; * Laisser la possibilité à des systèmes de production dénergie renouvelable telles que des microcentrales hydroélectriques, et aux postes de transformations de se construire sur le territoire; * Annexer au PLU, la servitude de passage relative au projet de réalisation du téléporté entre la Fonderie à Allemond et lOlmet à Oz-en-Oisans ; * Intégrer les dernières études et documents améliorant la connaissance des risques naturels ; * Renforcer le caractère commercial dune partie de la zone Ub de la Fonderie ; * Corriger les erreurs matérielles et réécrire certaines règles pour en faciliter la compréhension et lapplication ; * Agrandir lemplacement réservé n°1 ; * Supprimer lemplacement réservé n°2 des plans de zonage suite à sa réalisation ; * Ajouter le tableau des emplacements réservés sur les plans de zonage ; * Clarifier et améliorer les règles concernant les annexes et extensions des constructions existantes ; * Rectifier le tracé de certaines zones, relevant derreurs matérielles, survenues entre larrêt et lapprobation lors de lélaboration du PLU, ou derreurs cadastrales ; * Améliorer la lisibilité des risques naturels sur les plans de zonage ; * Apporter des compléments de règlementation concernant les « tiny house » ; * Reprendre une grande partie des dispositions générales pour préciser les définitions, les destinations de constructions, actualiser la règlementation en vigueur, préciser les notions dimplantation, le calcul de hauteur, la desserte par les réseaux, les notions de voiries et de stationnement, etc... ; * Clarifier les notions de « zone » et de « secteur » dans lensemble du règlement ; * Assouplir les règles dimplantation dans certains secteurs, puisque des autorisations durbanisme y ont notamment été refusées ; * Apporter des précisions quant à la notion « demprise au sol»; * Apporter des modifications dans la partie « Qualité urbain, architecturale, environnementale et paysagère » de certaines zones, afin de permettre une meilleure intégration architecturale des constructions par rapport à leur environnement ; * Assouplir les dispositions relatives aux stationnements dans de nombreuses zones, afin notamment de ne pas bloquer certaines demandes dautorisations durbanisme (par exemple dans le cas de reconstructions ou réhabilitation) ; * Uniformiser les règles de stationnements pour les habitations dans les différentes zones ; * Permettre une meilleure sécurisation des accès en adaptant le règlement dans différentes zones ; * Dissocier le centre ancien de la zone Ua et proposer un règlement adapté aux problématiques du centre historique ; * Adapter les règles de la zone AUa et lOAP afin de permettre laménagement de la zone tout en respectant la servitude de mixité sociale et la densité imposée ; * Modifier le périmètre de la zone AUa, les périmètres des OAP des zones AUa et AUt et le périmètre de la servitude de mixité sociale sur les plans de zonage, afin de correspondre aux périmètres délimités dans la pièce OAP. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme dAllemond ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. La modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme sera ensuite transmise à lautorité compétente de lEtat. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : Monsieur Jacky ROY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M le Président du tribunal administratif de Grenoble par décision n ° E22000035/38 en date du 23 mars 2022. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre Le dossier de lenquête (comprenant notamment lévaluation environnementale, les avis émis par les PPA et autorités spécifiques, ainsi que le dossier modification de droit commun n°1 du PLU) et le registre peuvent être consultés : * En mairie dAllemond, sise au 5 Chemin des Faures, 38114 ALLEMOND, sur support papier et sur un poste informatique, du mardi 17 mai 2022 à 09h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 : les lundis de 14h00 à 17h00 ; les mardis, mercredis et jeudis de 09h00 à 12h00 ; les vendredis de 14h00 à 16h00 ; les samedis de 08h30 à 11h30 ; sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. * Sur le site internet suivant : https://www.allemond.fr/enquetes-publiques.html 5) Transmission des observations et propositions Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. le commissaire enquêteur mairie dAllemond, 5 Chemin des Faures, 3811 ALLEMOND ; par e-mail à enquetepublique@allemond.fr en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique. 6) Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie dAllemond : le mardi 17 mai 2022 de 09h00 à 12h00 ; le lundi 30 mai 2022 de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 08 juin 2022 de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 17 juin 2022 de 14h00 à 16h00 ; 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la mairie pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 8) Mesures sanitaires : Il conviendra de respecter les règles sanitaires et de distanciations en vigueur. 9) Evaluation environnementale : Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique. 10) Personne responsable du projet Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Alain GINIES, Maire de la commune dAllemond. Le Maire,Alain GINIES
17/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11305 Commune dALLEMOND Avis au public ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE à la MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DE PLAN LOCAL DURBANISME DALLEMOND 1) Objet, date et duree de lenquête publique Il sera procédé du mardi 17 mai 2022 à 09h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) dAllemond, Pour une durée de 32 jours sous la responsabilité du Maire, Alain GINIES, auquel des informations peuvent être demandées. Le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme mis à lenquête et soumis à évaluation environnementale et à avis de lautorité environnementale, poursuit les objectifs suivants : Permettre le réaménagement du camping communal du Plan ; Faciliter lextension du pôle médial existant en zone Ub, en modifiant notamment les règles dimplantations des constructions ; Laisser la possibilité à des systèmes de production dénergie renouvelable telles que des microcentrales hydroélectriques, et aux postes de transformations de se construire sur le territoire ; Annexer au PLU, la servitude de passage relative au projet de réalisation du téléporté entre la Fonderie à Allemond et lOlmet à Oz-en Oisans ; Intégrer les dernières études et documents améliorant la connaissance des risques naturels ; Renforcer le caractère commercial dune partie de la zone Ub de la Fonderie ; Corriger les erreurs matérielles et réécrire certaines règles pour en faciliter la compréhension et lapplication ; Agrandir lemplacement réservé n°1 ; Supprimer lemplacement réservé n°2 des plans de zonage suite à sa réalisation ; Ajouter le tableau des emplacements réservés sur les plans de zonage ; Clarifier et améliorer les règles concernant les annexes et extensions des constructions existantes ; Rectifier le tracé de certaines zones, relevant derreurs matérielles, survenues entre larrêt et lapprobation lors de lélaboration du PLU, ou derreurs cadastrales ; Améliorer la lisibilité des risques naturels sur les plans de zonage ; Apporter des compléments de règlementation concernant les « tiny house » ; Reprendre une grande partie des dispositions générales pour préciser les définitions, les destinations de constructions, actualiser la règlementation en vigueur, préciser les notions dimplantation, le calcul de hauteur, la desserte par les réseaux, les notions de voiries et de stationnement, etc ; Clarifier les notions de « zone » et de « secteur » dans lensemble du règlement ; Assouplir les règles dimplantation dans certains secteurs, puisque des autorisations durbanisme y ont notamment été refusées ; Apporter des précisions quant à la notion « demprise au sol » ; Apporter des modifications dans la partie « Qualité urbain, architecturale, environnementale et paysagère » de certaines zones, afin de permettre une meilleure intégration architecturale des constructions par rapport à leur environnement ; Assouplir les dispositions relatives aux stationnements dans de nombreuses zones, afin notamment de ne pas bloquer certaines demandes dautorisations durbanisme (par exemple dans le cas de reconstructions ou réhabilitation) ; Uniformiser les règles de stationnements pour les habitations dans les différentes zones ; Permettre une meilleure sécurisation des accès en adaptant le règlement dans différentes zones ; Dissocier le centre ancien de la zone Ua et proposer un règlement adapté aux problématiques du centre historique ; Adapter les règles de la zone AUa et lOAP afin de permettre laménagement de la zone tout en respectant la servitude de mixité sociale et la densité imposée ; Modifier le périmètre de la zone AUa, les périmètres des OAP des zones AUa et AUt et le périmètre de la servitude de mixité sociale sur les plans de zonage, afin de correspondre aux périmètres délimités dans la pièce OAP. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme dAllemond ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. La modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme sera ensuite transmise à lautorité compétente de lEtat. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : Monsieur Jacky ROY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M le Président du tribunal administratif de Grenoble par décision n ° E22000035/38 en date du 23 mars 2022. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre : Le dossier de lenquête (comprenant notamment lévaluation environnementale, les avis émis par les PPA et autorités spécifiques, ainsi que le dossier modification de droit commun n°1 du PLU) et le registre peuvent être consultés : En mairie dAllemond, sise au 5 Chemin des Faures, 38114 ALLEMOND, sur support papier et sur un poste informatique, du mardi 17 mai 2022 à 09h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 : les lundis de 14h00 à 17h00 ; les mardis, mercredis et jeudis de 09h00 à 12h00 ; les vendredis de 14h00 à 16h00 ; les samedis de 08h30 à 11h30 ; sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Sur le site internet suivant : https://www.allemond.fr/enquetes-publiques.html 5) Transmission des observations et propositions : Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. le commissaire enquêteur mairie dAllemond, 5 Chemin des Faures, 3811 ALLEMOND ; par e-mail à enquetepublique@allemond.fr en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique. 6) Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie dAllemond : le mardi 17 mai 2022 de 09h00 à 12h00 ; le lundi 30 mai 2022 de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 08 juin 2022 de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 17 juin 2022 de 14h00 à 16h00. 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la mairie pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 8) Mesures sanitaires : Il conviendra de respecter les règles sanitaires et de distanciations en vigueur. 9) Evaluation environnementale : Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique. 10) Personne responsable du projet : Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Alain GINIES, Maire de la commune dAllemond. Le Maire, Alain GINIES
17/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dAllemond ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DE PLAN LOCAL DURBANISME DALLEMOND 1) Objet, date et durée de lenquête publique Il sera procedé du mardi 17 mai 2022 à 09h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) dAllemond, Pour une durée de 32 jours sous la responsabilité du Maire, Alain GINIES, auquel des informations peuvent être demandées. Le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme mis à lenquête et soumis à évaluation environnementale et à avis de lautorité environnementale, poursuit les objectifs suivants : * Permettre le réaménagement du camping communal du Plan; * Faciliter lextension du pôle médial existant en zone Ub, en modifiant notamment les règles dimplantations des constructions ; * Laisser la possibilité à des systèmes de production dénergie renouvelable telles que des microcentrales hydroélectriques, et aux postes de transformations de se construire sur le territoire; * Annexer au PLU, la servitude de passage relative au projet de réalisation du téléporté entre la Fonderie à Allemond et lOlmet à Oz-en-Oisans ; * Intégrer les dernières études et documents améliorant la connaissance des risques naturels ; * Renforcer le caractère commercial dune partie de la zone Ub de la Fonderie ; * Corriger les erreurs matérielles et réécrire certaines règles pour en faciliter la compréhension et lapplication ; * Agrandir lemplacement réservé n°1 ; * Supprimer lemplacement réservé n°2 des plans de zonage suite à sa réalisation ; * Ajouter le tableau des emplacements réservés sur les plans de zonage ; * Clarifier et améliorer les règles concernant les annexes et extensions des constructions existantes ; * Rectifier le tracé de certaines zones, relevant derreurs matérielles, survenues entre larrêt et lapprobation lors de lélaboration du PLU, ou derreurs cadastrales ; * Améliorer la lisibilité des risques naturels sur les plans de zonage ; * Apporter des compléments de règlementation concernant les « tiny house » ; * Reprendre une grande partie des dispositions générales pour préciser les définitions, les destinations de constructions, actualiser la règlementation en vigueur, préciser les notions dimplantation, le calcul de hauteur, la desserte par les réseaux, les notions de voiries et de stationnement, etc... ; * Clarifier les notions de « zone » et de « secteur » dans lensemble du règlement ; * Assouplir les règles dimplantation dans certains secteurs, puisque des autorisations durbanisme y ont notamment été refusées ; * Apporter des précisions quant à la notion « demprise au sol»; * Apporter des modifications dans la partie « Qualité urbain, architecturale, environnementale et paysagère » de certaines zones, afin de permettre une meilleure intégration architecturale des constructions par rapport à leur environnement ; * Assouplir les dispositions relatives aux stationnements dans de nombreuses zones, afin notamment de ne pas bloquer certaines demandes dautorisations durbanisme (par exemple dans le cas de reconstructions ou réhabilitation) ; * Uniformiser les règles de stationnements pour les habitations dans les différentes zones ; * Permettre une meilleure sécurisation des accès en adaptant le règlement dans différentes zones ; * Dissocier le centre ancien de la zone Ua et proposer un règlement adapté aux problématiques du centre historique ; * Adapter les règles de la zone AUa et lOAP afin de permettre laménagement de la zone tout en respectant la servitude de mixité sociale et la densité imposée ; * Modifier le périmètre de la zone AUa, les périmètres des OAP des zones AUa et AUt et le périmètre de la servitude de mixité sociale sur les plans de zonage, afin de correspondre aux périmètres délimités dans la pièce OAP. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme dAllemond ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. La modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme sera ensuite transmise à lautorité compétente de lEtat. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : Monsieur Jacky ROY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M le Président du tribunal administratif de Grenoble par décision n ° E22000035/38 en date du 23 mars 2022. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre Le dossier de lenquête (comprenant notamment lévaluation environnementale, les avis émis par les PPA et autorités spécifiques, ainsi que le dossier modification de droit commun n°1 du PLU) et le registre peuvent être consultés : * En mairie dAllemond, sise au 5 Chemin des Faures, 38114 ALLEMOND, sur support papier et sur un poste informatique, du mardi 17 mai 2022 à 09h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 : les lundis de 14h00 à 17h00 ; les mardis, mercredis et jeudis de 09h00 à 12h00 ; les vendredis de 14h00 à 16h00 ; les samedis de 08h30 à 11h30 ; sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. * Sur le site internet suivant : https://www.allemond.fr/enquetes-publiques.html 5) Transmission des observations et propositions Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. le commissaire enquêteur mairie dAllemond, 5 Chemin des Faures, 3811 ALLEMOND ; par e-mail à enquetepublique@allemond.fr en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique. 6) Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie dAllemond : le mardi 17 mai 2022 de 09h00 à 12h00 ; le lundi 30 mai 2022 de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 08 juin 2022 de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 17 juin 2022 de 14h00 à 16h00 ; 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la mairie pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 8) Mesures sanitaires : Il conviendra de respecter les règles sanitaires et de distanciations en vigueur. 9) Evaluation environnementale : Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique. 10) Personne responsable du projet Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Alain GINIES, Maire de la commune dAllemond. Le Maire,Alain GINIES
14/02/2022

Annonce JAL - Voirie

A2022C10835 Commune dALLEMOND AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declassement de 3 chemins communaux pour aliénation chemin piéton Par arrêté n°2022/03 du Maire dAllemond en date du 17 janvier 202, il sera procédé à une enquête publique commune en vue de déclasser du domaine public communal 3 parties de chemins communaux, Sis Chemin de Cotasse, Route de Long Jarret, Route des Cols, du lundi 14 février 2022 à 14h00 au 28 février 2022 à 17h00 inclus. Mme Michèle SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier de déclassement ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par la Commissaire enquêtrice, seront déposés à la mairie dAllemond, 5 Chemin des Faures 38114 ALLEMOND, sur support papier et sur un poste informatique, pendant toute la durée de lenquête, durant les jours et horaires douverture au public (lundi et mercredi de 14h00 à 17h00, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00, vendredi de 14h00 à 16h00, samedi de 8h30 à 11h30), sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, et sur le site internet suivant : https://www.allemond.fr/enquetes-publiques.html Les observations et propositions pourront être transmises sur le registre denquête, par voie postale à Mme la Commissaire enquêtrice Mme Michèle SOUCHERE Mairie dAllemond 5 Chemin des Faures 38114 ALLEMOND, par e-mail à enquetepublique@allemond.fr en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique. Le dossier est également mis en ligne sur le site de la Commune pendant toute la durée de lenquête publique. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête, ainsi que sur le site internet de la Commune.
14/02/2022

Annonce JAL - Voirie

Commune dAllemond AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclassement de 3 chemins communaux pour aliénation chemin piéton Par arrête n°2022/03 du Maire dAllemond en date du 17 janvier 202, il sera procédé à une enquête publique commune en vue de déclasser du domaine public communal 3 parties de chemins communaux, Sis Chemin de Cotasse, Route de Long Jarret, Route des Cols, du lundi 14 février 2022 à 14h00 au 28 février 2022 à 17h00 inclus. Mme Michèle SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier de déclassement ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par la Commissaire enquêtrice, seront déposés à la mairie dAllemond, 5 Chemin des Faures 38114 ALLEMOND, sur support papier et sur un poste informatique, pendant toute la durée de lenquête, durant les jours et horaires douverture au public (lundi et mercredi de 14h00 à 17h00, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00, vendredi de 14h00 à 16h00, samedi de 8h30 à 11h30), sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, et sur le site internet suivant : https://www.allemond.fr/enquetes-publiques.html Les observations et propositions pourront être transmises sur le registre denquête, par voie postale à Mme la Commissaire enquêtrice Mme Michèle SOUCHERE Mairie dAllemond 5 Chemin des Faures 38114 ALLEMOND, par e-mail à enquetepublique@allemond.fr en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique. Le dossier est également mis en ligne sur le site de la Commune pendant toute la durée de lenquête publique. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête, ainsi que sur le site internet de la Commune.
14/02/2022

Annonce JAL - Voirie

A2022C10836 Commune dALLEMOND AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declassement de 3 chemins communaux pour aliénation chemin piéton Par arrêté n°2022/03 du Maire dAllemond en date du 17 janvier 2022, il sera procédé à une enquête publique commune en vue de déclasser du domaine public communal 3 parties de chemins communaux, Sis Chemin de Cotasse, Route de Long Jarret, Route des Cols, du lundi 14 février 2022 à 14h00 au 28 février 2022 à 17h00 inclus. Mme Michèle SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier de déclassement ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par la Commissaire enquêtrice, seront déposés à la mairie dAllemond, 5 Chemin des Faures 38114 ALLEMOND, sur support papier et sur un poste informatique, pendant toute la durée de lenquête, durant les jours et horaires douverture au public (lundi et mercredi de 14h00 à 17h00, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00, vendredi de 14h00 à 16h00, samedi de 8h30 à 11h30), sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, et sur le site internet suivant : https://www.allemond.fr/enquetes-publiques.html Les observations et propositions pourront être transmises sur le registre denquête, par voie postale à Mme la Commissaire enquêtrice Mme Michèle SOUCHERE Mairie dAllemond 5 Chemin des Faures 38114 ALLEMOND, par e-mail à enquetepublique@allemond.fr en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique. Le dossier est également mis en ligne sur le site de la Commune pendant toute la durée de lenquête publique. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête, ainsi que sur le site internet de la Commune.
14/02/2022

Annonce JAL - Voirie

Commune dAllemond AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclassement de 3 chemins communaux pour aliénation chemin piéton Par arrête n°2022/03 du Maire dAllemond en date du 17 janvier 202, il sera procédé à une enquête publique commune en vue de déclasser du domaine public communal 3 parties de chemins communaux, Sis Chemin de Cotasse, Route de Long Jarret, Route des Cols, du lundi 14 février 2022 à 14h00 au 28 février 2022 à 17h00 inclus. Mme Michèle SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier de déclassement ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par la Commissaire enquêtrice, seront déposés à la mairie dAllemond, 5 Chemin des Faures 38114 ALLEMOND, sur support papier et sur un poste informatique, pendant toute la durée de lenquête, durant les jours et horaires douverture au public (lundi et mercredi de 14h00 à 17h00, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00, vendredi de 14h00 à 16h00, samedi de 8h30 à 11h30), sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, et sur le site internet suivant : https://www.allemond.fr/enquetes-publiques.html Les observations et propositions pourront être transmises sur le registre denquête, par voie postale à Mme la Commissaire enquêtrice Mme Michèle SOUCHERE Mairie dAllemond 5 Chemin des Faures 38114 ALLEMOND, par e-mail à enquetepublique@allemond.fr en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique. Le dossier est également mis en ligne sur le site de la Commune pendant toute la durée de lenquête publique. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête, ainsi que sur le site internet de la Commune.
04/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DALLEMOND AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun nº 1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par delibération 1105 du 28 septembre 2021, le Conseil Municipal dAllemond a prescrit une procédure de modification de droit commun nº 1 du PLU. Cette délibération est affichée durant toute la durée de la procédure en mairie. La concertation suivante est organisée : 1 Un avis annonçant la concertation, Sera : * Affiché sur les 23 panneaux daffichage municipaux situés sur tout le territoire communal * Diffusé sur les panneaux à affichage lumineux situés au Pla dAllemond 2 Un registre sera mis à disposition permettant à chaque citoyen dapporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes. Ce registre sera mis à disposition à partir du 4 octobre 14h00 jusquau 5 novembre 2021 16h00 : * En mairie, consultable aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi et le mercredi de 14h00 à 17h00, le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h00, le vendredi de 14h00 à 16h00 et le samedi de 8h30 à 11h30, à lexception des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. * Sur le site de la mairie, https: //www.allemond.fr/enquetespubliques.html 3 Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur Iadresse courriel de la commune à ladresse suivante mairie@allemond.fr et par voie postale à ladresse suivante Mairie dAllemond 5 Chemin des Faures 38114 ALLEMOND 4 Par les mêmes voies, et dans les mêmes délais, sera mis à la disposition du public un dossier présentant le projet et les principales modifications apportées au PLU. 5 La clôture de la concertation interviendra le 5 novembre 2021 16h00. Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du conseil municipal. 273496800
28/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Commune dAllemond Declaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Extension résidence les Tilleuls Le public est informé que par délibération nº4 du 28 septembre 2021, le conseil municipal de la commune dAllemond a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le projet dextension de la résidence les Tilleuls. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public : à la mairie, en Préfecture de lIsère 273224800
16/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2021C09990 Commune d ALLEMOND Avis au public ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DALLEMOND PROJET DEXTENSION DE LA RESIDENCE DES TILLEULS 1) Objet, date et duree de lenquête publique Il sera procédé du 16 juillet 2021 à 14h au 16 août 2021 à 17h à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dAllemond, Pour une durée de 30 jours sous la responsabilité du Maire, Alain GINIES, auquel des informations peuvent être demandées. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme a pour objectif de permettre la réalisation de lextension de la résidence des Tilleuls. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : A lissue de lenquête publique, la commune décide la mise en compatibilité du plan. La proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission denquête est approuvée par la déclaration de projet lorsquelle est adoptée par la commune. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : M. ROY Jacky a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Grenoble par décision n° E21000107 /38 en date du 09/06/2021.4) Consultation du dossier de lenquête et du registre Le dossier de lenquête (comprenant notamment lévaluation environnementale, labsence davis de la MRAe rendu dans les délais prévus, réputée navoir aucune observation à formuler, le compte rendu de la réunion dexamen conjoint avec les PPA ainsi que le dossier de mise en compatibilité emportant mise en compatibilité du PLU) et le registre peuvent être consultés : En mairie d Allemond, sise au 5 Chemin des Faures, 3811 ALLEMOND, sur support papier et sur un poste informatique, du16 juillet au 16 août 2021 inclus durant les jours et horaires douverture au public suivants: lundi/ mercredi de 14h à 17h mardi/ jeudi de 9h à 12h vendredi de 14h à 16h samedi de 8h30 à 11h30 sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ; Sur le site internet suivant : https: //www.allemond.fr/ enguetes-publiques.html 5) Transmission des observations et propositions Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. le commissaire enquêteur M. Roy Jacky mairie dAllemond, 5 Chemin des Faures, 3811 ALLEMOND ; par e-mail à enquetepublique@allemond.fr en précisant dans lobjet de lemail quil est relatif à lenquête publique. 6) Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie d Allemond : Lundi 19 juillet 2021 de 14h à 17h Mardi 27 juillet 2021 de 9h à 12h Samedi 14 août 2021 de 8h30 à 11h30 Lundi 16 août 2021 de 14h à 17h. 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la mairie pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 8) Mesures sanitaires: Les mesures nécessaires afin dassurer les conditions sanitaires adéquates à la consultation des dossiers dans les locaux sont expliquées dans lannexe de larrêté douverture denquête publique. La municipalité se réserve le droit dadapter les mesures en fonction de lévolution des consignes ministérielles. 9) Evaluation environnementale : Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique. La preuve de labsence davis rendu dans les délais légaux de lautorité environnementale a été ajoutée au dossier denquête publique. 10) Personne responsable du projet Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Alain GINIES, Maire de la commune dAllemond. Le maire, Alain GINIES
16/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DALLEMOND ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DALLEMOND PROJET DEXTENSION DE LA RESIDENCE DES TILLEULS 1) Objet, date et duree de lenquête publique Il sera procédé du 16 juillet 2021 à 14h au 16 août 2021 à 17h à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dAllemond, Pour une durée de 30 jours sous la responsabilité du Maire, Alain GINIES, auquel des informations peuvent être demandées. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme a pour objectif de permettre la réalisation de lextension de la résidence des Tilleuls. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : A lissue de lenquête publique, la commune décide la mise en compatibilité du plan. La proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission denquête est approuvée par la déclaration de projet lorsquelle est adoptée par la commune. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : M. ROY Jacky a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Grenoble par décision n o 21000107/38 en date du 09/06/2021. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre Le dossier de lenquête (comprenant notamment lévaluation environnementale, labsence davis de la MRAe rendu dans les délais prévus, réputée navoir aucune observation à formuler, le compterendu de la réunion dexamen conjoint avec les PPA ainsi que le dossier de mise en compatibilité emportant mise en compatibilité du PLU) et le registre peuvent être consultés : En mairie dAllemond, sise au 5 Chemin des Faures, 3811 ALLEMOND, sur support papier et sur un poste informatique, du16 juillet au 16 août 2021 inclus durant les jours et horaires douverture au public suivants : lundi / mercredi de 14h à 17h mardi / jeudi de 9h à 12h vendredi de 14h à 16h samedi de 8h30 à 11h30 sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ; Sur le site internet suivant : https: //www.allemond.fr/enquetes-publiques.html 5) Transmission des observations et propositions Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. le commissaire enquêteur M. Roy Jacky mairie dAllemond, 5 Chemin des Faures, 3811 ALLEMOND ; par e-mail à enquetepublique@allemond.fr en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique. 6) Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie dAllemond : * Lundi 19 juillet 2021 de 14h à 17h * Mardi 27 juillet 2021 de 9h à 12h * Samedi 14 août 2021 de 8h30 à 11h30 * Lundi 16 août 2021 de 14h à 17h 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la mairie pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 8) Mesures sanitaires : Les mesures nécessaires afin dassurer les conditions sanitaires adéquates à la consultation des dossiers dans les locaux sont expliquées dans lannexe de larrêté douverture denquête publique. La municipalité se réserve le droit dadapter les mesures en fonction de lévolution des consignes ministérielles. 9) Evaluation environnementale : Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique. La preuve de labsence davis rendu dans les délais légaux de lautorité environnementale a été ajoutée au dossier denquête publique. 10) Personne responsable du projet Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Alain GINIES, Maire de la commune dAllemond. Le maire, Alain GINIES 260898800
16/07/2021

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A2021C09991 Commune d ALLEMOND Avis au public ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DALLEMOND PROJET DEXTENSION DE LA RESIDENCE DES TILLEULS 1) Objet, date et duree de lenquête publique Il sera procédé du 16 juillet 2021 à 14h au 16 août 2021 à 17h à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dAllemond, Pour une durée de 30 jours sous la responsabilité du Maire, Alain GINIES, auquel des informations peuvent être demandées. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme a pour objectif de permettre la réalisation de lextension de la résidence des Tilleuls. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : A lissue de lenquête publique, la commune décide la mise en compatibilité du plan. La proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission denquête est approuvée par la déclaration de projet lorsquelle est adoptée par la commune. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : M. ROY Jacky a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Grenoble par décision n° E21000107 /38 en date du 09/06/2021. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre Le dossier de lenquête (comprenant notamment lévaluation environnementale, labsence davis de la MRAe rendu dans les délais prévus, réputée navoir aucune observation à formuler, le compterendu de la réunion dexamen conjoint avec les PPA ainsi que le dossier de mise en compatibilité emportant mise en compatibilité du PLU) et le registre peuvent être consultés : En mairie d Allemond, sise au 5 Chemin des Faures, 3811 ALLEMOND, sur support papier et sur un poste informatique, du16 juillet au 16 août 2021 inclus durant les jours et horaires douverture au public suivants: lundi/ mercredi de 14h à 17h mardi/ jeudi de 9h à 12h vendredi de 14h à 16h samedi de 8h30 à 11h30 sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ; Sur le site internet suivant : https: //www.allemond.fr/ enguetes-publiques.html 5) Transmission des observations et propositions Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. le commissaire enquêteur M. Roy Jacky mairie dAllemond, 5 Chemin des Faures, 3811 ALLEMOND ; par e-mail à enquetepublique@allemond.fr en précisant dans lobjet de lemail quil est relatif à lenquête publique. 6) Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie d Allemond : Lundi 19 juillet 2021 de 14h à 17h Mardi 27 juillet 2021 de 9h à 12h Samedi 14 août 2021 de 8h30 à 11h30 Lundi 16 août 2021 de 14h à 17h. 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la mairie pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 8) Mesures sanitaires: Les mesures nécessaires afin dassurer les conditions sanitaires adéquates à la consultation des dossiers dans les locaux sont expliquées dans lannexe de larrêté douverture denquête publique. La municipalité se réserve le droit dadapter les mesures en fonction de lévolution des consignes ministérielles. 9) Evaluation environnementale : Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique. La preuve de labsence davis rendu dans les délais légaux de lautorité environnementale a été ajoutée au dossier denquête publique. 10) Personne responsable du projet Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Alain GINIES, Maire de la commune dAllemond. Le maire, Alain GINIES
16/07/2021

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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DALLEMOND ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE ENCOMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DALLEMOND PROJET DEXTENSION DE LA RESIDENCE DES TILLEULS 1) Objet, date et duree de lenquête publique Il sera procédé du 16 juillet 2021 à 14h au 16 août 2021 à 17h à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dAllemond, Pour une durée de 30 jours sous la responsabilité du Maire, Alain GINIES, auquel des informations peuvent être demandées. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme a pour objectif de permettre la réalisation de lextension de la résidence des Tilleuls. 2) Décision adoptée au terme de lenquête publique : A lissue de lenquête publique, la commune décide la mise en compatibilité du plan. La proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission denquête est approuvée par la déclaration de projet lorsquelle est adoptée par la commune. 3) Nom et qualité du commissaire enquêteur : M. ROY Jacky a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Grenoble par décision n o 21000107/38 en date du 09/06/2021. 4) Consultation du dossier de lenquête et du registre Le dossier de lenquête (comprenant notamment lévaluation environnementale, labsence davis de la MRAe rendu dans les délais prévus, réputée navoir aucune observation à formuler, le compterendu de la réunion dexamen conjoint avec les PPA ainsi que le dossier de mise en compatibilité emportant mise en compatibilité du PLU) et le registre peuvent être consultés : En mairie dAllemond, sise au 5 Chemin des Faures, 3811 ALLEMOND, sur support papier et sur un poste informatique, du16 juillet au 16 août 2021 inclus durant les jours et horaires douverture au public suivants : lundi / mercredi de 14h à 17h mardi / jeudi de 9h à 12h vendredi de 14h à 16h samedi de 8h30 à 11h30 sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ; S u r l e s i t e i n t e r n e t s u i v a n t : https: //www.allemond.fr/enquetes-publiques.html 5) Transmission des observations et propositions Les observations et propositions pourront être transmises : sur le registre denquête ; par voie postale à : M. le commissaire enquêteur M. Roy Jacky mairie dAllemond, 5 Chemin des Faures, 3811 ALLEMOND ; par e-mail à enquetepublique@allemond.fr en précisant dans lobjet de le-mail quil est relatif à lenquête publique. 6) Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie dAllemond : * Lundi 19 juillet 2021 de 14h à 17h * Mardi 27 juillet 2021 de 9h à 12h * Samedi 14 août 2021 de 8h30 à 11h30 * Lundi 16 août 2021 de 14h à 17h 7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la mairie pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 8) Mesures sanitaires : Les mesures nécessaires afin dassurer les conditions sanitaires adéquates à la consultation des dossiers dans les locaux sont expliquées dans lannexe de larrêté douverture denquête publique. La municipalité se réserve le droit dadapter les mesures en fonction de lévolution des consignes ministérielles. 9) Evaluation environnementale : Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique. La preuve de labsence davis rendu dans les délais légaux de l autor i té environnementale a été ajoutée au dossier denquête publique. 10) Personne responsable du projet Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Alain GINIES, Maire de la commune dAllemond. Le maire, Alain GINIES 260898800
31/08/2020

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N° dannonce: LDL-219087800 Délibération du P.L.U extension résid. des Tilleuls Delibération lançant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAllemond pour le projet dextension de la résidence des Tilleuls et valant déclaration dintention au titre du code de lenvironnement Par délibération en date du 25 août 2020, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant: extension de la résidence des Tilleuls. Cette délibération vaut déclaration dintention au titre du code de lenvironnement et ouvre un droit à linitiative pris en application des articles L121-17-1 et suivants du même code. Elle précise à ce titre les motivations et raisons dêtre du projet, Le plan ou le programme dont il découle, la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté par le projet, un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement, et les solutions alternatives envisagées. En cas de demande émanant de lautorité compétente ou exercée dans le cadre du droit dinitiative en vertu respectivement des articles L121-17 et L121-19 du code de lenvironnement, les modalités de concertation préalables seront fixées par une délibération ultérieure. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 31 août 2020 et peut être consultée en mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur les sites internet de la commune et la Préfecture de lIsère.
31/08/2020

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A2020C08863 Commune dALLEMOND Delibération lançant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAllemond pour le projet dextension de la résidence des Tilleuls et valant déclaration dintention au titre du code de lenvironnement Par délibération en date du 25 août 2020, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : extension de la résidence des Tilleuls. Cette délibération vaut déclaration dintention au titre du code de lenvironnement et ouvre un droit à linitiative pris en application des articles L121-17-1 et suivants du même code. Elle précise à ce titre les motivations et raisons dêtre du projet, Le plan ou le programme dont il découle, la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté par le projet, un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement, et les solutions alternatives envisagées. En cas de demande émanant de lautorité compétente ou exercée dans le cadre du droit dinitiative en vertu respectivement des articles L121-17 et L121-19 du code de lenvironnement, les modalités de concertation préalables seront fixées par une délibération ultérieure. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 31 août 2020 et peut être consultée en mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur les sites internet de la commune et la Préfecture de lIsère.

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