France

COMMUNE DE L ALBENC

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 800 048
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 048 00018
NUMÉRO DE TVA
FR72213800048
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
65 RUE DE LECOLE, 38470 L'ALBENC
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38470

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38470

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LALBENC Révision du Plan Local dUrbanisme Approbation du projet de PLU Par delibération nº 20200218-2, en date du 18 février 2020, Le Conseil Municipal de lAlbenc a approuvé son Plan Local dUrbanisme pour le territoire de la commune de LAlbenc. La délibération nº 20200218-2 en date du 18 février 2020 est affichée en mairie et diffusée sur le site de la commune à compter du jeudi 20 février 2020. Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de lIsère à cette même date. Le dossier complet du Plan Local dUrbanisme est tenu à disposition du public, en mairie aux heures douverture au public et mis en ligne sur le site de la ville de LAlbenc. 198144100

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2020C08122 Commune de lALBENC Revision du Plan Local dUrbanisme Approbation du projet de PLU Par délibération n° 20200218 2, en date du 18 février 2020, Le Conseil Municipal de lAlbenc a approuvé son Plan Local dUrbanisme pour le territoire de la commune de LALBENC. La délibération n°20200218-2 en date du 18 février 2020 est affichée en mairie et diffusée sur le site de la commune à compter du jeudi 20 février 2020. Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de lIsère à cette même date. Le dossier complet du Plan Local Local dUrbanisme est tenu à disposition du public, en mairie aux heures douverture au public et mis en ligne sur le site de la ville de LALBENC.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    M2019C00038 Commune de lALBENC (38470) ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la révision du plan local durbanisme (PLU), a la mise a jour du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de lALBENC et la réalisation du schéma de gestion des eaux pluviales urbaines Par arrêté n° 2019-11-04-1 en date du 4 novembre 2019, Le Maire de la commune de lAlbenc a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme, à la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de lAlbenc et la réalisation du schéma de gestion des eaux pluviales urbaines. Lévaluation environnementale du PLU, prescrite dans lanalyse au cas par cas, figure dans le rapport de présentation du PLU. Conformément à larticle L 104-6 du Code de lUrbanisme, la Commune a sollicité lautorité administrative de lEtat en matière denvironnement. Son avis est joint au dossier denquête publique. Lenquête se déroulera en mairie de lAlbenc, 65 Rue de lécole 38470 LAlbenc. Du 18 novembre 2019 à 8h30 jusquau 21 décembre 2019 à 11h30 Le dossier denquête publique est consultable en mairie de lAlbenc aux jours et horaires habituels douverture au public, soit les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedi de 8h30 à 11h30. Un poste informatique avec accès internet sera mis à disposition du public. Le dossier denquête publique sera également accessible depuis un registre dématérialisé, sur le site internet de la commune et à ladresse suivante : https: //www. registre-dematerialise.fr/1740 Toute personne pourra également consigner ses observations : Soit sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairie Soit les adresser par écrit à lattention de Monsieur Etienne BOISSY, commissaire enquêteur, Mairie de lAlbenc, 65 Rue de lécole 38470 LALBENC Soit sur le registre dématérialisé en ligne à ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/1740 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : Le jeudi 21 novembre 2019 de 8h30 à 10h30. Le samedi 7 décembre 2019 de 8h30 à 10h30. Le samedi 21 décembre 2019 de 8h30 à 11h30 Toutes informations relatives au déroulement de lenquête publique peuvent être demandées auprès de Madame le Maire, par courrier adressé à ladresse suivante, Mairie de lAlbenc, 65 Rue de lécole, 38470 LALBENC. Les caractéristiques principales du projet de révision du PLU sont ; Créer des connexions entre les différents tissus existants pour plus de lisibilité du territoire notamment en resserrant le village, les habitations et les activités (tertiaires) pour une meilleure cohérence. Préserver le patrimoine paysager (points de vue) et architectural (monuments) fortement présents sur la commune. Eviter létalement urbain en optimisant lutilisation du foncier autour du centre-village (trouver des alternatives au développement disséminé). Amener à la création de liaisons douces qui privilégient lutilisation des modes actifs (marche, vélo) pour les trajets du quotidien. Diversifier loffre en logements pour répondre aux besoins constatés par les élus sur leur territoire. Réguler la population et être attentif pour éviter le vieillissement de la population. Préserver les espaces agricoles de lAlbenc. Créer des parkings et des espaces de vie pour aérer le centrebourg. Le projet de PLU est constitué de : Le rapport de présentation Le projet dAménagement et de Développement Durable (PADD). Les orientations dAménagement et de Programmation (OAP). Le règlement (pièces écrites et pièces graphiques). La mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de lAlbenc et du schéma de gestion des eaux pluviales urbaines. Les annexes spéciales Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête : Lenquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées dexaminer le projet de PLU et de la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de lAlbenc et du schéma de gestion des eaux pluviales urbaines, arrêté par le conseil municipal le 16 juillet 2019 et de formuler des remarques et observations préalable à ladoption du document de PLU par le conseil municipal. Modalités relatives à lenlenquête : Monsieur Etienne BOISSY, technicien de léquipement à la retraite a été désigné par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble, pour conduite cette enquête. A lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A lissue dun délai de trente jours, le commissaire enquêteur transmet au maire le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée à Monsieur le Préfet du département de lIsère et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http: //www. albenc.fr/4830-plan-local-durbanisme. htm et ce pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, conformément à larticle R 123-21 du code de lenvironnement

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