France

COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
200 098 622
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 098 622 00018
NUMÉRO DE TVA
FR29200098622
DATE DE CREATION
01 janvier 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
10 RTE DE SALORNAY, 71460 BONNAY-SAINT-YTHAIRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2023 01/01/2023

Contacter COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Voirie

    ANNONCE LÉGALE DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique relative au projet dalienation du chemin rural ZA35 Par délibération 2024-22 du 2 mai 2024, le conseil municipal de Bonnay-Saint Ythaire a décidé de procéder à lenquête publique pour laliénation du chemin rural ZA35. Larrêté du maire 2024-42 en date du 5 septembre 2024 défini les modalités de cette enquête publique. La mise à disposition du dossier aura lieu du 30 septembre au 15 octobre, En maire de Bonnay-Saint-Ythaire aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire-enquêteur tiendra une permanence à la mairie de Bonnay-Saint-Ythaire le mardi 15 octobre 2024, de 10 h à 12 h. Larrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Bonnay-Saint-Ythaire pendant un mois à compter du 15 septembre 2024.

  • Annonce JAL - Voirie

    Ouverture dune enquête publique relative au projet dalienation du chemin rural ZA35 Par délibération 2024-22 du 2 mai 2024, le conseil municipal de Bonnay-Saint-Ythaire a décidé de procéder à lenquête publique pour laliénation du chemin rural ZA35. Larrêté du maire 2024-42 en date du 5 septembre 2024 défini les modalités de cette enquête publique. La mise à disposition du dossier aura lieu du 30 septembre au 15 octobre, En maire de Bonnay­ Saint-Ythaire aux jours et heures habituels douverture. Le Commissaire Enquêteur tiendra une permanence à la mairie de Bonnay-Saint-Ythaire le mardi 15 octobre 2024, de 10h à 12h. Larrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Bonnay-Saint-Ythaire pendant un mois à compter du 15 septembre 2024.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser