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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES - 88310
Siège social depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
EAU - 88310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
ASSAINISSEMENT - 88310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
DECHETTERIE DE LA BRESSE - 88250
Établissement secondaire depuis le 17 mai 2022 (3 ans)
DECHETTERIE DE SAULXURES/MTTE - 88290
Établissement secondaire depuis le 17 mai 2022 (3 ans)
DECHETTERIE DU SYNDICAT - 88120
Établissement secondaire depuis le 17 mai 2022 (3 ans)
TRANSPORTS - 88310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
ORDURES MENAGERES - 88310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
ZAE - 88310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES Par déliberation n°217_2024 du 04 décembre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Hautes Vosges a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Le Syndicat. La délibération fait lobjet dun affichage, Durant un mois, au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Le Syndicat.
COMMUNE DE GRANGESAUMONTZEY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 2024/017 du 05/09/2024, le president de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) a décidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Granges-Aumontzey (portant sur lancien territoire de Granges-sur-Vologne), Prescrite par la délibération n°20211126_14…
Communauté de Communes des Hautes Vosges Commune de Le Syndicat Enquête publique de la Modification n°1 du PLU de Le Syndicat Par arrête n°2024_227 en date du 26/08/2024, le Président de la Communauté de communes a ordonné louverture de lenquête publique de la Modification n°1 du PLU de LE SYNDICAT. A cet effet, Yves ROBINOT a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur ainsi que Dominique CHASSARD comme suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Le Sy…
AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes des Hautes Vosges Commune de Le Syndicat Enquête publique de la Modifi cation n°1 du PLU de LE SYNDICAT Par arrêté n°2024_227 en date du 26/08/2024, le Président de la Communauté de communes a ordonné louverture de lenquête publique de la Modifi cation n°1 du PLU de LE SYNDICAT. A cet effet, Yves ROBINOT a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur ainsi que Dominique CHASSARD comme suppléant. Lenquête se déroulera à …
Communauté de Communes des Hautes Vosges Commune de Le Syndicat Enquête publique de la Modification n°1 du PLU de Le Syndicat Par arrête n°2024_227 en date du 26/08/2024, le Président de la Communauté de communes a ordonné louverture de lenquête publique de la Modification n°1 du PLU de LE SYNDICAT. A cet effet, Yves ROBINOT a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur ainsi que Dominique CHASSARD comme suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Le Sy…
AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes des Hautes Vosges COMMUNE DE LE SYNDICAT Enquête publique de la Modifi cation n°1 du PLU de LE SYNDICAT Par arrêté n°2024_227 en date du 26/08/2024, le Président de la Communauté de communes a ordonné louverture de lenquête publique de la Modifi cation n°1 du PLU de LE SYNDICAT. A cet effet, Yves ROBINOT a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur ainsi que Dominique CHASSARD comme suppléant. Lenquête se déroulera à …
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES Plan Local dUrbanisme intercommunal Par déliberation n°132_2024 du 26 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Hautes Vosges a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H). La délibération fait lobjet dun affichage, Durant un mois, au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Basse-sur-le-Rupt, La Bresse, Cleurie, Cornimont, La Forge, Gerbamont, Rochesson, Sa…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES Instauration du permis de démolir sur la commune de LE SYNDICAT Par delibération n°190/2023 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Hautes Vosges du 25 octobre 2023, le permis de démolir a été instauré sur lensemble du territoire communal de Le Syndicat, Pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie dune construction, en application de larticle R421-27 du Code de lUrbanisme. La délibération fait …
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES Prescription de la modification du plan local durbanisme de LE SYNDICAT Par déliberation du 20 septembre 2023 le Conseil Communautaire a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de LESYNDICAT. Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Le Syndicat pendant unmois à compter du 27 septembre 2023.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES COMMUNE DE LE SYNDICAT Par déliberation n°297/2022 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Hautes Vosges du 19 octobre 2022, le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué sur le territoire de la commune de LE SYNDICAT sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU). La délibération fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes durant un mois.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES COMMUNE DE LE SYNDICAT Par déliberation n°295/2022 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Hautes Vosges du 19 octobre 2022, la Communauté de Communes a approuvé la révision du Plan dOccupation des Sols valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de LE SYNDICAT. La délibération fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes durant un mois. Le document est tenu à la disposition du public aux jours et heures d…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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