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France

SM A LA CARTE DU PARC NATUREL REGIONAL (PNR) DU DOUBS HORLOGER

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 096 295
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 096 295 00015
NUMÉRO DE TVA
FR32200096295
DATE DE CREATION
09 septembre 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Noms commerciaux
SM A LA CARTE DU PARC NATUREL REGIONAL (PNR) DU DOUBS HORLOGER
Statut INSEE
Inscrite le 09 septembre 2021 09/09/2021

Secteur d'activité de SM A LA CARTE DU PARC NATUREL REGIONAL (PNR) DU DOUBS HORLOGER

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
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Établissements

  • Ouvert

    • SM A LA CARTE DU PARC NATUREL REGIONAL (PNR) DU DOUBS HORLOGER - 25500

      Siège social depuis le 09 septembre 2021 (4 ans)

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Annonces légales de SM A LA CARTE DU PARC NATUREL REGIONAL (PNR) DU DOUBS HORLOGER

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  • Annonce JAL - Avis administratif

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LE PAYS HORLOGER Avis denquête publique relative à la prolongation de lenquête publique du projet délaboration du schema de cohérence territoriale du Pays Horloger Par arrêté n° AR202305 en date du 21 mars 2023, le Président du PNR du Doubs Horloger a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Horloger du 17 avril au 24 mai. Suite à lajout des avis des communes au dossier denquête publique le 9 mai, Larrêté n°AR2023…

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5 Annonces

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
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    • Émis le 29 avril 2025
    • Réalisation d'un cahier signalétique de propositions et conception graphique de panneaux de randonnées et mobiliers valorisant les belvédères du territoire
    • Date limite pour réponse 29 avril 2028

Marque déposée

  • Les Chemins de la Contrebande franco-suisse

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

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