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France
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COMMUNE DE CHANTEPERIER
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 200 086 452 200086452
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 086 452 00014 20008645200014
- NUMÉRO DE TVA
- FR88200086452 FR88200086452
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 85 CHE DE L'EGLISE, 38740 CHANTEPERIER 85 CHE DE L'EGLISE, 38740 CHANTEPERIER
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019
Contacter COMMUNE DE CHANTEPERIER
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38740
Siège social depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008645200014 20008645200014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 85 CHE DE L'EGLISE, 38740 CHANTEPERIER
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COMMUNE DELEGUEE DE CHANTELOUVE - 38740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008645200022 20008645200022
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 85 CHE DE L'EGLISE, 38740 CHANTEPERIER
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COMMUNE DELEGUEE DE LE PERIER - 38740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008645200030 20008645200030
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 RUE DES BLANCS, 38740 CHANTEPERIER
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EAU ET ASSAINISSEMENT - 38740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008645200048 20008645200048
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 85 CHE DE L'EGLISE MAIRIE, 38740 CHANTEPERIER
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE DE CHANTEPERIER
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE COMMUNE DE CHANTEPERIER Par arrêtés prefectoraux du 4 octobre 2024, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Balmette 1, Peyrouse et Veyres , exploités par la commune de Chantepérier en vue de son lalimentation en eau potable, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Chantepérier pendant une durée de deux mois.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2024C15652 PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Commune de CHANTEPERIER Par arrêtes préfectoraux du 4 octobre 2024, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Balmette 1, Peyrouse et Veyres , exploités par la commune de Chantepérier en vue de son lalimentation en eau potable, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Chantepérier pendant une durée de deux mois.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LE VILLAGE EURL au capital de 1000 euros siège social : 2074 Route du Col 38740 Chanteperier RCS Grenoble en cours dimmatriculation CONTRAT DE LOCATION GÉRANCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 15 mai 2024 à Chanteperier , la Commune de Chanteperier, Commune et Commune nouvelle, 85 chemin de l église 38740 Chanteperier, immatriculee au greffe de GRENOBLE sous le numéro 200086452 a donné en location-gérance à : LE VILLAGE EURL au capital de 1000 euros, sise 2074 Route du Col, 38740 Chanteperier RCSG Grenoble en cours dimmatriculation : Le fonds de commerce exploitation du tout fonds de commerce de snack, bar, restaurant, tabac, presse, épicerie, et dépôt de pain sis et exploité 2074 Route du Col, 38740 Chanteperier, sous lenseigne LE VILLAGE. Pour une durée de 2 années, à compter du 1 juin 2024 pour prendre fin le 31 mai 2026. Le locataire-gérant devra notifier au bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard six mois avant le terme, sil souhaite ou non obtenir le renouvellement de la locationgérance. Labsence de notification, dans les délais impartis, par le locataire-gérant, équivaut à une demande de non-renouvellement.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LE VILLAGE EURL au capital de 1000 euros siège social : 2074 Route du Col 38740 Chanteperier RCS Grenoble en cours dimmatriculation CONTRAT DE LOCATION GÉRANCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 15 mai 2024 à Chanteperier , la Commune de Chanteperier, Commune et Commune nouvelle, 85 chemin de l église 38740 Chanteperier, immatriculee au greffe de GRENOBLE sous le numéro 200086452 a donné en location-gérance à : LE VILLAGE EURL au capital de 1000 euros, sise 2074 Route du Col, 38740 Chanteperier RCSG Grenoble en cours dimmatriculation : Le fonds de commerce exploitation du tout fonds de commerce de snack, bar, restaurant, tabac, presse, épicerie, et dépôt de pain sis et exploité 2074 Route du Col, 38740 Chanteperier, sous lenseigne LE VILLAGE. Pour une durée de 2 années, à compter du 1 juin 2024 pour prendre fin le 31 mai 2026. Le locataire-gérant devra notifier au bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard six mois avant le terme, sil souhaite ou non obtenir le renouvellement de la locationgérance. Labsence de notification, dans les délais impartis, par le locataire-gérant, équivaut à une demande de non-renouvellement.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
LE VILLAGE 2074 Route du Col Le Perier 38740 CHANTEPERIER RECTIFICATIF CONTRAT LOCATION GERANCE ANNONCE LÉGALE DU 27 MAI 2024 Pour Précision de lannonce légale parue le 27 mai 2024 concernant le contrat de location gérance entre le Mairie de Chanteperier 85 rue de leglise 38740 CHANTEPERIER et LE VILLAGE EURL au capital social de 1 000 euros, siège social 2074 Route du Col Le Perier 38740 CHANTEPERIER en cours dimmatriculation au RCS de GRENOBLE, Ladresse précise du fonds objet de la location gérance est : 2074 Route du Col Le Perier 38740 CHANTEPERIER
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique à la régularisation dexploitation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages deau potable sur la commune de Chantepérier Il sera procédé du mardi 19 mars 2024 à 8h00 au mardi 02 avril 2024 à 17h00, soit pendant quinze jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Chantepérier, à une enquête publique portant sur la déclaration dutilité publique relative la régularisation dexploitation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages deau potable des Balmette, des Veyres et des Peyrouses (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de lenvironnement). Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ; M. ROMANI Pierre, cadre de direction retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Madame GREMEAUX Dominique, ingénieure de la fonction publique en retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier denquête et le registre à feuillets non mobiles seront déposés au siège de la mairie de Chantepérier, 85 Chemin de lEglise Chantelouve, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : mardi 19 mars 2024 de 13h00 à 17h00, au siège de la mairie de Chantepérier, 85 Chemin de lEglise Chantelouve jeudi 21 mars 2024 de 08h00 à 12h00, à la mairie déléguée, 14 rue des Blancs Le Périer mardi 2 avril 2024 de 13h00 à 17h00, au siège de la mairie de Chantepérier, 85 Chemin de lEglise Chantelouve Une réunion publique se tiendra à la salle des fêtes de la mairie déléguée, 14 rue des Blancs Le Périer, le jeudi 28 mars 2024 de 10h00 à 12h00, en présence du commissaire enquêteur et du maître douvrage. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Chantepérier au public sont : du mardi au vendredi, de 08h00 à 12h00, mairie déléguée, 14 rue des Blancs 38740 Le Périer du mardi au jeudi, de 13h00 à 17h00, siège de la mairie, 85 Chemin de lEglise 38740 Chantelouve le vendredi de 13h00 à 16h00, siège de la mairie, 85 Chemin de lEglise 38740 Chantelouve Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/ À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Chantepérier ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2024C14453 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique à la régularisation dexploitation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages deau potable sur la commune de CHANTEPÉRIER Il sera procédé du mardi 19 mars 2024 à 8h00 au mardi 02 avril 2024 à 17h00, soit pendant quinze jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Chantepérier, à une enquête publique portant sur la déclaration dutilité publique relative la régularisation dexploitation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages deau potable des Balmette, des Veyres et des Peyrouses (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de lenvironnement). Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ; Monsieur ROMANI Pierre, cadre de direction retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Madame GREMEAUX Dominique, ingénieure de la fonction publique en retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier denquête et le registre à feuillets non mobiles seront déposés au siège de la mairie de Chantepérier, 85 Chemin de lEglise Chantelouve, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : mardi 19 mars 2024 de 13h00 à 17h00, au siège de la mairie de Chantepérier, 85 Chemin de lEglise Chantelouve jeudi 21 mars 2024 de 08h00 à 12h00, à la mairie déléguée, 14 rue des Blancs Le Périer mardi 2 avril 2024 de 13h00 à 17h00, au siège de la mairie de Chantepérier, 85 Chemin de lEglise Chantelouve. Une réunion publique se tiendra à la salle des fêtes de la mairie déléguée, 14 rue des Blancs Le Périer, le jeudi 28 mars 2024 de 10h00 à 12h00, en présence du commissaire enquêteur et du maître douvrage. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Chantepérier au public sont : du mardi au vendredi, de 08h00 à 12h00, mairie déléguée, 14 rue des Blancs 38740 Le Périer du mardi au jeudi, de 13h00 à 17h00, siège de la mairie, 85 Chemin de lEglise 38740 Chantelouve le vendredi de 13h00 à 16h00, siège de la mairie, 85 Chemin de lEglise 38740 Chantelouve. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Chantepérier ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2024C14452 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique à la régularisation dexploitation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages deau potable sur la commune de CHANTEPÉRIER Il sera procédé du mardi 19 mars 2024 à 8h00 au mardi 02 avril 2024 à 17h00, soit pendant quinze jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Chantepérier, à une enquête publique portant sur la déclaration dutilité publique relative la régularisation dexploitation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages deau potable des Balmette, des Veyres et des Peyrouses (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de lenvironnement). Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ; Monsieur ROMANI Pierre, cadre de direction retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Madame GREMEAUX Dominique, ingénieure de la fonction publique en retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier denquête et le registre à feuillets non mobiles seront déposés au siège de la mairie de Chantepérier, 85 Chemin de lEglise Chantelouve, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : mardi 19 mars 2024 de 13h00 à 17h00, au siège de la mairie de Chantepérier, 85 Chemin de lEglise Chantelouve jeudi 21 mars 2024 de 08h00 à 12h00, à la mairie déléguée, 14 rue des Blancs Le Périer mardi 2 avril 2024 de 13h00 à 17h00, au siège de la mairie de Chantepérier, 85 Chemin de lEglise Chantelouve. Une réunion publique se tiendra à la salle des fêtes de la mairie déléguée, 14 rue des Blancs Le Périer, le jeudi 28 mars 2024 de 10h00 à 12h00, en présence du commissaire enquêteur et du maître douvrage. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Chantepérier au public sont : du mardi au vendredi, de 08h00 à 12h00, mairie déléguée, 14 rue des Blancs 38740 Le Périer du mardi au jeudi, de 13h00 à 17h00, siège de la mairie, 85 Chemin de lEglise 38740 Chantelouve le vendredi de 13h00 à 16h00, siège de la mairie, 85 Chemin de lEglise 38740 Chantelouve. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Chantepérier ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
A2021J43345 Aux termes dun acte du 31 mai 2021 à Chanteperier : LA MAIRIE DE CHANTEPERIER, 85 chemin de lEglise, 38740 Chanteperier, identifiee au SIREN 200 086 452, Donne en location gérance à la SARL LE 45EME au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 6730 route du Grand Armet, 38740 Chanteperier, un fonds de commerce dun gîte restaurant sis 6730 route du Grand Armet, 38740 Chanteperier de Vente de plats et boissons à emporter et à consommer sur place. Location de matériel pour activités de plein air pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2021 renouvelable. Les formalités seront effectuées au RCS de Grenoble
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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