France

COMMUNE DE LE HAUT-BREDA

Active 10 à 19 salariés
SIREN
200 086 437
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 086 437 00015
NUMÉRO DE TVA
FR43200086437
DATE DE CREATION
01 janvier 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
LA VILLE, 38580 LE HAUT-BREDA
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019

Contacter COMMUNE DE LE HAUT-BREDA

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 38580

      Siège social depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE LE HAUT-BREDA

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2021C10219 Commune LE HAUT-BRÉDA Prescription de lelaboration dun Plan Local dUrbanisme, sur le périmètre de la commune nouvelle du Haut-Bréda Par délibération en date du 9 juillet 2021, N°2021.07.60, le conseil municipal du Haut-Bréda, a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme, sur le périmètre de la commune nouvelle du Haut-Bréda. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L103-2 du code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée un mois en mairie du Haut Bréda, et peut être consultée dans ses locaux.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE LE HAUT-BRÉDA Prescription de lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur le perimètre de la commune nouvelle du Haut-Bréda. Par délibération en date du 9 juillet 2021, 1102021.07.60, le conseil municipal du Haut-Bréda, A prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme, sur le périmètre de la commune nouvelle du Haut-Bréda. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle 1,103-2 du code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée un mois en mairie du Haut-Bréda, et peut être consultée dans ses locaux. 267532000

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser