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France
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ENTRE BIEVRE ET RHONE
Active
250 à 499 salariés
- SIREN
- 200 085 751 200085751
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 085 751 00010 20008575100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR22200085751 FR22200085751
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- RUE DU 19 MARS 1962, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL RUE DU 19 MARS 1962, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- ENTRE BIEVRE ET RHONE ENTRE BIEVRE ET RHONE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019
Contacter ENTRE BIEVRE ET RHONE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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ENTRE BIEVRE ET RHONE - 38550
Siège social depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008575100010 20008575100010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
-
EAUX D'ENTRE BIEVRE ET RHONE - 38550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20008575100127 20008575100127
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
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ZONE RHONE VAREZE - 38550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008575100028 20008575100028
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
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ZA RN7 LOUZE - 38550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008575100036 20008575100036
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
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TRANSPORT - 38550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008575100051 20008575100051
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
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PORT DE PLAISANCE - 38370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008575100069 20008575100069
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse QUA DE LA PAILLASSE, 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEU
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ASSAINISSEMENT - 38550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008575100077 20008575100077
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
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REDEVANCE INCITATIVE - 38550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008575100101 20008575100101
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
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REGIE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - 38550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008575100119 20008575100119
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
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ZA PLEIN SUD - 38550
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2024
- SIRET 20008575100044 20008575100044
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
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ZAC DE CHAMPLARD - 38550
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2024
- SIRET 20008575100085 20008575100085
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
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ZAC ECONOMIQUE - 38550
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2021
- SIRET 20008575100093 20008575100093
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962 MAIRIE, 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commmunaute DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE ARRET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 29 septembre 2025, le Conseil communautaire a décidé larrêt du projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal Entre Bièvre et Rhône et dapprouver le bilan de la concertation. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint-Maurice-lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture des mairies ainsi que sur le site internet de la collectivité.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE CREATION DE HUIT PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) Par déliberation en date du 29 septembre 2025, le Conseil communautaire a décidé de valider la proposition de huit Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Monuments Historiques de six communes du territoire (Montseveroux, Monsteroux-Milieu, Revel-Tourdan, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Barthélémy et Saint-Romain-de-Surieu). Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint-Maurice-lExil à partir de ce jour.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE COMMUNE DE ROUSSILLON APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 15 juillet 2025, le Conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU de Roussillon. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Roussillon et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint-Maurice-lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE COMMUNE DE REVEL-TOURDAN Modification du site patrimonial remarquable Par déliberation en date du 30 juin 2025, le Conseil communautaire a décidé dengager la procédure de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Revel-Tourdan et de valider la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Revel-Tourdan et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE COMMUNE DE REVEL-TOURDAN APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 juin 2025, le Conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 4 du PLU de Revel-Tourdan. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Revel-Tourdan et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Entre Bievre et Rhône communauté de communes Avis de mise à disposition du public MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE ROUSSILLON Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2025/132 du 28 avril 2025, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Roussillon qui a pour objet de : La suppression de lemplacement réservé n°1 « Extension de la place de la République », La suppression de lemplacement réservé n°2 « Accès piéton reliant lavenue Gabriel Péri et la rue François Verguin », La suppression de lemplacement réservé n°10 « Aire publique de stationnement rue Grimaud », La suppression de lemplacement réservé n°11 « Aire publique de stationnement avenue Prévert », La suppression de lemplacement réservé n°31 « Voie nouvelle reliant la route de la Chapelle à la rue Rousseau » La suppression de lemplacement réservé n°32 « Aménagement de lamorce dune voie Impasse de la Yette », La modification de lOrientation dAménagement et de Programmation n°3.3 « Secteur Ambroise Croizat / route de Sablons / Gabriel Péri », La modification de lOrientation dAménagement et de Programmation n°3.7 « Secteur Les Merciers/ La Palloudière ». La mise à disposition se déroulera à : La Mairie de Roussillon, 4 Place de lEdit, 38150 Roussillon. sur le site Internet de la Communauté de communes. Du lundi 19 mai 2025 au jeudi 19 juin 2025 Aux jours et heures habituels douverture au public de la Mairie. Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, la décision de la MRAE, ainsi quun registre ou formulaire en ligne. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou via le formulaire en ligne. Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant lobjet « modification simplifiée n°2 du PLU de Roussillon auprès de : Monsieur le Président de Entre Bièvre et Rhône communauté de communes, Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil. A lissue, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis de mise à disposition du public Modification simplifie n°4 du PLU de Revel-Tourdan Conformement à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2025/038 du 24 février 2025, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°4 du PLU du Revel-Tourdan qui a pour objet de : Faire évoluer lOAP n°1-secteur 1 (zone AUa1) pour rendre le projet plus opérationnel, Faire évoluer le règlement des zones agricoles, naturelles et forestières : supprimer les secteurs Nh et Nh indicées et classer lensemble des habitations isolées en zone A ou N avec un règlement autorisant et encadrant les extensions, annexes et piscines, Mettre à jour la liste des anciens bâtiments agricoles pouvant faire lobjet de changements de destination. Mettre en compatibilité le PLU avec le SCoT des Rives du Rhône sur le volet commercial. La mise à disposition se déroulera à : la Mairie de Revel-Tourdan, 50 montée du Château 38270 Revel-Tourdan. sur le site Internet de la Communauté de communes. Du lundi 17 mars 2025 à 8h30 au jeudi 17 avril 2025 à 17h30 Aux jours et heures habituels douverture au public de la Mairie. Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que par la CDPENAF, la décision de la MRAE, ainsi quun registre ou formulaire en ligne. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou via le formulaire en ligne. Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant lobjet « modification simplifiée n°4 du PLU de Revel-Tourdan» auprès de : Monsieur le Président de Entre Bièvre et Rhône communauté de communes, Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil. A lissue, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DES ROCHES DE CONDRIEU Conformement à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2024/300 du 29 avril 2024, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Les Roches de Condrieu qui a pour objet de : Supprimer lemplacement réservé n°2 relatif à laménagement dune liaison douce, Supprimer lemplacement réservé n°3 pour lextension du cimetière communal, Modifier lOrientation dAménagement et de Programmation n°2 « Avenue de la Libération Nord ». Modifier lOrientation dAménagement et de Programmation n°3 « Secteur Avenue de la Libération Sud », Modifier larticle 2.2 du règlement afin de rehausser la hauteur maximale des murs bahuts des clôtures La mise à disposition se déroulera à : La Mairie de Les Roches de Condrieu, 1 rue Jean Jaurès 38370 Les Roches de Condrieu. sur le site Internet de la Communauté de communes. Du lundi 17 février 2025 à 8h30 au lundi 17 mars 2025 à 17h00, Aux jours et heures habituels douverture au public de la Mairie. Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, la décision de la MRAE, ainsi quun registre ou formulaire en ligne. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou via le formulaire en ligne. Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant lobjet « modification simplifiée n°1 du PLU de Les Roches de Condrieu auprès de : Monsieur le Président de Entre Bièvre et Rhône communauté de communes, Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil. A lissue, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE COMMUNE DE SABLONS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 3 février 2025, le Conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 2 du PLU de Sablons. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Sablons et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENTRE Bievre et rhône Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée N°2 du PLU de Sablons Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2024/300 du 29 avril 2024, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU du Sablons qui a pour objet de : Supprimer du dossier de PLU ce qui a été prévu par la Déclaration dUtilité Publique du 18 décembre 2018 et annulée le 31 janvier 2023. Maintenir ce qui a été prévu par la modification simplifiée n°1 approuvée le 6 novembre 2019 postérieurement à la Déclaration dUtilité Publique. Modifier le règlement pour permettre la réalisation daffouillements et dexhaussements de sol ainsi que des ouvrages liés au projet ferroviaire dans la zone AU2 afin de voir aboutir le projet dextension du faisceau ferroviaire favorisant la multimodalité de la zone. La mise à disposition se déroulera à : la Mairie de Sablons, 21 route des Alpes 38550 Sablons. sur le site Internet de la Communauté de communes. Du mardi 12 novembre 2024 à 8h30 au jeudi 12 décembre 2024 à 17h30, Aux jours et heures habituels douverture au public de la Mairie. Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, la décision de la MRAE, ainsi quun registre ou formulaire en ligne. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou via le formulaire en ligne. Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant lobjet « modification simplifiée n°2 du PLU de Sablons » auprès de : Madame la Présidente de Entre Bièvre et Rhône communauté de communes, Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil. A lissue, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENTRE Bievre et rhône Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée N°2 du PLU de Sablons Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2024/300 du 29 avril 2024, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU du Sablons qui a pour objet de : Supprimer du dossier de PLU ce qui a été prévu par la Déclaration dUtilité Publique du 18 décembre 2018 et annulée le 31 janvier 2023. Maintenir ce qui a été prévu par la modification simplifiée n°1 approuvée le 6 novembre 2019 postérieurement à la Déclaration dUtilité Publique. Modifier le règlement pour permettre la réalisation daffouillements et dexhaussements de sol ainsi que des ouvrages liés au projet ferroviaire dans la zone AU2 afin de voir aboutir le projet dextension du faisceau ferroviaire favorisant la multimodalité de la zone. La mise à disposition se déroulera à : la Mairie de Sablons, 21 route des Alpes 38550 Sablons. sur le site Internet de la Communauté de communes. Du mardi 12 novembre 2024 à 8h30 au jeudi 12 décembre 2024 à 17h30, Aux jours et heures habituels douverture au public de la Mairie. Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, la décision de la MRAE, ainsi quun registre ou formulaire en ligne. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou via le formulaire en ligne. Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant lobjet « modification simplifiée n°2 du PLU de Sablons » auprès de : Madame la Présidente de Entre Bièvre et Rhône communauté de communes, Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil. A lissue, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE COMMUNE DE REVEL-TOURDAN PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 01 octobre 2024, la Presidente de la Communauté de communes a prescrit la modification simplifiée n°4 du PLU de REVEL-TOURDAN. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en Mairie de REVEL-TOURDAN et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DE CHAMPLARD COMMUNE DE BEAUREPAIRE Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC de CHAMPLARD à BEAUREPAIRE Par déliberations du 24 juin 2024, le Conseil Communautaire de la communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la zone daménagement concertée prénommé « de Champlard » sur la commune de Beaurepaire ayant pour objet laménagement dun projet daménagement visant linstallation dactivités économiques. Le périmètre sétend sur 24 hectares de terrains aménagés pour commercialiser 18,4 hectares de surfaces destinées à limplantation dentreprises pour des activités industrielles ou productives. Les délibérations et leurs annexes (dossier de réalisation de ZAC et programme des équipements publics) sont consultables sur le site de la communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône : https://www.entre-bievreetrhone.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENTRE Bièvre et rhône Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée N°2 du PLU de Sablons Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la delibération n°2024/101 du 29 avril 2024, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU du Sablons qui a pour objet de : Supprimer du dossier de PLU ce qui a été prévu par la Déclaration dUtilité Publique du 18 décembre 2018 et annulé le 31 janvier 2023. Maintenir ce qui a été prévu par la modification simplifiée n°1 approuvée le 6 novembre 2019 postérieurement à la Déclaration dUtilité Publique. Modifier le règlement pour permettre la réalisation daffouillements et dexhaussements de sol ainsi que des ouvrages liés au projet ferroviaire dans la zone AU2 afin de voir aboutir le projet dextension du faisceau ferroviaire favorisant la multimodalité de la zone. La mise à disposition se déroulera à : la Mairie de Sablons, 21 route des Alpes 38550 Sablons. sur le site Internet de la Communauté de communes. Du lundi 13 mai 2024 à 8h30 au jeudi 13 juin 2024 à 17h30, Aux jours et heures habituels douverture au public de la Mairie. Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, la décision de la MRAE, ainsi quun registre ou formulaire en ligne. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou via le formulaire en ligne. Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant lobjet « modification simplifiée n°2 du PLU de Sablons » auprès de : Madame la Présidente de Entre Bièvre et Rhône communauté de communes, Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil. A lissue, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOUGE-CHAMBALUD APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 27 novembre 2023, le Conseil communautaire a décide dapprouver la modification simplifiée n°1 du PLU de Bougé-Chambalud. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Bougé-Chambalud et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNauté DE communes entre bievre et rhône APPROBATION DU PLU DE VILLE-SOUS-ANJOU Par délibération en date du 25 septembre 2023, le conseil communautaire a decidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Ville-Sous-Anjou et ses zonages deaux usées et deaux pluviales. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Ville-Sous-Anjou et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie et de la Communauté de Communes.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise, le préfet de lIsere a pris des mesures encadrant les émissions des installations de combustion de type chaudière qui sappliqueront à compter du 1er septembre 2023 sur les communes faisant partie du territoire du PPA (Vienne Condrieu Agglomération, Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné) : Par arrêté préfectoral n°38-2023-07-21-00022 du 21 juillet 2023, la valeur indicative démission de poussières pour les chaudières utilisant le combustible « biomasse » et ayant une puissance comprise entre 400 kW et 1MW est abaissée. Par arrêté préfectoral n°38-2023-07-21-00021 du 21 juillet 2023, les valeurs limites démissions des installations de combustion dune puissance comprise entre 1MW et 20MW (ICPE) relevant de la rubrique 2910.A-2* sont abaissées (combustibles biomasse et gaz). Des dispositions sur les contrôles et linterdiction de certains combustibles sont également prises. Les textes de ces arrêtés sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère. Leur contenu et de plus amples informations sur les aides mobilisables sont notamment consultables sur le site internet de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, rubrique thématique Climat-Air-Transition énergétique, à ladresse suivante : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENTRE BIEVRE ET RHONE AVIS AU PUBLIC Création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC)de Champlard à Beaurepaire Par delibération n°2023/202 du 17 juillet 2023, la Communauté de Commune Entre Bièvre et Rhône a approuvé la création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) de Champlard à vocation daccueil des activités économiques à Beaurepaire Conformément à larticle Article R.311-5 du Code de lurbanisme, Le public est informé par la présente que la délibération de création de la ZAC de Champlard est affichée : Au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône 9 rue du 19 mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil, En Mairie de Beaurepaire 28 rue Français, 38270 Beaurepaire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENTRE BIEVRE ET RHONE AVIS AU PUBLIC Création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) de Champlard à Beaurepaire Par delibération n°2023/202 du 17 juillet 2023, la Communauté de Commune Entre Bièvre et Rhône a approuvé la création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) de Champlard à vocation daccueil des activités économiques à Beaurepaire Conformément à larticle Article R.311-5 du Code de lurbanisme, Le public est informé par la présente que la délibération de création de la ZAC de Champlard est affichée : Au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône 9 rue du 19 mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil, En Mairie de Beaurepaire 28 rue Français, 38270 Beaurepaire.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE APPROBATION DU PLU DE SAINT JULIEN DE LHERMS Par déliberation en date du 17 juillet 2023, le conseil communautaire a décidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Saint Julien De lHerms et ses zonages deaux usées et pluviales. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Saint Julien De lHerms et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie et de la Communauté de Communes.
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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE BOUGE-CHAMBALUD Conformement à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2023/109 du 22 mai 2023, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Bougé-Chambalud portant sur la redéfinition du périmètre de lOAP de lArmoire et son phasage avec plusieurs opérations densemble, Et la modification du règlement des zones A et N pour autoriser les annexes et les piscines, ainsi que la modification du type de clôture autorisées. La mise à disposition se déroulera à : la Mairie de Bougé-Chambalud, 2 Pl. de la Mairie, 38150 Bougé-Chambalud sur le site Internet de la Communauté de communes du 2 juin 2023 à 8h30 au 3 juillet 2023 à 16h00, aux jours et heures habituels douverture au public de la Mairie. Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs, les avis émis par lEtat et par les personnes publiques associées, la décision de la MRAE, ainsi quun registre ou formulaire en ligne. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou via le formulaire en ligne. Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant lobjet « modification simplifiée n°1 du PLU de Bougé-Chambalud» auprès de : Madame la Présidente de Entre Bièvre et Rhône communauté Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil. A lissue, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE ACTUALISATION DU PERIMETRE DAPPLICATION DU DPU DE BEAUREPAIRE Par délibération n°2023/111 en date du 22 mai 2023, le conseil communautaire a décide dactualiser le périmètre dapplication du droit de préemption urbain, En cohérence avec le zonage du PLU révisé de la commune de Beaurepaire, sur les zones urbaines U et les zones durbanisation futures AU. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Beaurepaire et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint-Maurice-lExil. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie et de la Communauté de Communes.
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COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU-RHONE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 10 mai 2023, la Présidente de la Communauté de communes a prescrit la modification simplifiee n°2 du PLU de Saint-Clair-Du-Rhône. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en Mairie de Saint-Clair-Du-Rhône et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté n° AAG_2023_170 du 07/04/2023, La Présidente de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet délaboration du zonage deaux usées et du zonage deaux pluviales de la commune de Ville-Sous-Anjou. Monsieur DELORY a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du vendredi 5 mai 2023 à 8h30 au mardi 6 juin 2023 à 12h, soit pendant 33 jours. Les orientations générales du PLU sarticulent autour des axes suivants : La protection du patrimoine bâti et paysager Un développement encadré de la commune Prendre en compte les déplacements, les modes doux, le réseau routier Dynamiser lactivité locale et lemploi Le projet de zonage dassainissement porte sur le zonage eaux usées et le zonage eaux pluviales. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et le projet délaboration du zonage deaux usées et du zonage deaux pluviales seront soumis au Conseil communautaire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône pour approbation. Pendant la durée de lenquête, »Le public pourra consulter le dossier denquête : En Mairie, siège de lenquête : Mairie de Ville-Sous-Anjou Place de la Mairie 38150 Ville-sous-Anjou aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et le 1er samedi du mois de 10h00 à 12h00 Sur les sites internet : https://ville-sous-anjou.fr et https://www.entre-bievreetrhone.fr/projets-et-actions/amenagement-du-territoire »Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au Commissaire Enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en Mairie de Ville-Sous-Anjou, Sur les sites internet susmentionnés, Par correspondance en Mairie de Ville-Sous-Anjou, Par messagerie électronique à ladresse : mairie2.vsa@wanadoo.fr (à lattention de Monsieur DELORY) Dans les meilleurs délais, elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur les sites internet désignés ci-dessus. Un poste informatique avec accès gratuit aux sites internet est mis à la disposition du public en Mairie de Ville-Sous-Anjou, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public: En Mairie de Ville-Sous-Anjou : le vendredi 5 mai de 8h30 à 11h30 le mardi 23 mai de 9h à 12h le mardi 6 juin de 9h à 12h Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie, au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, à la Préfecture de lIsère et sur les sites internet désignés ci-dessus. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame la Présidente de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône ou à Monsieur le Maire de la commune de Ville-Sous-Anjou.
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Le public est informé que, par arrête n° AAG_2023_170 du 07/04/2023, La Présidente de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet délaboration du zonage deaux usées et du zonage deaux pluviales de la commune de Ville-Sous-Anjou. Monsieur DELORY a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du vendredi 5 mai 2023 à 8h30 au mardi 6 juin 2023 à 12h, soit pendant 33 jours. Les orientations générales du PLU sarticulent autour des axes suivants : La protection du patrimoine bâti et paysager Un développement encadré de la commune Prendre en compte les déplacements, les modes doux, le réseau routier Dynamiser lactivité locale et lemploi Le projet de zonage dassainissement porte sur le zonage eaux usées et le zonage eaux pluviales. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et le projet délaboration du zonage deaux usées et du zonage deaux pluviales seront soumis au Conseil communautaire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône pour approbation. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête : En Mairie, siège de lenquête : Mairie de Ville-Sous-Anjou Place de la Mairie 38150 Ville-sous-Anjou aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et le 1er samedi du mois de 10h00 à 12h00 Sur les sites internet : https://ville-sous-anjou.fr et https://www.entre-bievreetrhone.fr/ projets-et-actions/amenagement-du-territoire Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au Commissaire Enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en Mairie de Ville-Sous-Anjou, Sur les sites internet susmentionnés, Par correspondance en Mairie de Ville-Sous-Anjou, Par messagerie électronique à ladresse : mairie2.vsa@wanadoo.fr (à lattention de Monsieur DELORY) Dans les meilleurs délais, elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur les sites internet désignés ci-dessus. Un poste informatique avec accès gratuit aux sites internet est mis à la disposition du public en Mairie de Ville-Sous-Anjou, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public : En Mairie de Ville-Sous-Anjou : le vendredi 5 mai de 8h30 à 11h30 le mardi 23 mai de 9h à 12h le mardi 6 juin de 9h à 12h Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie, au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, à la Préfecture de lIsère et sur les sites internet désignés ci-dessus. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame la Présidente de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône ou à Monsieur le Maire de la commune de Ville-Sous-Anjou.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis de participation du public par voie electronique Projet de création de Zone dactivité de Champlard à Beaurepaire Par délibération n°2023/006 du 30 janvier 2023, et en application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, La Communauté de Commune Entre Bièvre et Rhône a décidé de soumettre le projet de création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) sur le lieu-dit « Champlard » à Beaurepaire à une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE). La communauté de communes est à linitiative de la ZAC qui vise à accueillir des activités économiques. La participation du public par voie électronique sera ouverte durant 30 jours consécutifs : du mardi 2 mai 2023 à 8h30 au vendredi 2 juin 2023 à 12h00 inclus. Pendant toute la période de la procédure de PPVE, le public pourra prendre connaissance de lensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes : Par voie électronique sur le site internet de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône : où lensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé. https://www.entre-bievreetrhone.fr/zac-champlard-participation-du-public-ppve Sur support papier mis à disposition : Au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône 9 rue du 19 mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil, accessible aux jours et heures douverture habituels, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. En Mairie de Beaurepaire 28 rue Français, 38270 Beaurepaire, accessible aux jours et heures douverture habituels, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. Le dossier soumis à la PPVE comprendra notamment le projet de dossier de création de la ZAC, ainsi que lévaluation environnementale du projet et lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) correspondant. Les pièces soumises à la PPVE sont donc les suivantes : 1. la note de présentation comprenant en particulier la mention des textes qui régissent la procédure de participation du public par voie électronique et les autres autorisations nécessaires pour la réalisation du projet daménagement ; 2. Le projet de dossier de création de la ZAC comprenant les pièces visées par larticle R. 311-2 du Code de lUrbanisme à savoir : a. Le rapport de présentation de création de la ZAC b. Le plan de délimitation du périmètre de la ZAC c. Le plan de situation de la ZAC d. Des précisions sur le statut de la taxe daménagement sur la ZAC e. étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie renouvelable 3. Le bilan de la concertation publique organisée dans le cadre de la procédure de la ZAC 4. Létude dimpact du projet a. Le dossier complet détude dimpact (évaluation environnementale) b. son résumé non technique, (...) c. Lavis de la MRAE sur létude dimpact, d. Le mémoire en réponse à lavis de la MRAE produit par le maître douvrage du projet, 5. La délibération de la commune de Beaurepaire donnant son avis sur la procédure de PPVE Toute information relative à cette procédure de PPVE pourra être formulée auprès de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, qui est la personne à linitiative de la ZAC, dont le siège est situé au 9 rue du 19 mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil. Pendant toute la période de la procédure de PPVE, le public pourra déposer ses observations et propositions : Par voie électronique via le formulaire de contact à ladresse : https://www.entre-bievreetrhone.fr/zac-champlard-participation-du-public-ppve Sur les registres papier mis à disposition au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône ainsi quen mairie de Beaurepaire, aux adresses et horaires ci-avant indiquées. Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique, soit le vendredi 2 juin 2023 à 12h00, ne pourront pas être prises en considération. À lissue de la procédure de PPVE, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC, tenant compte de cette participation, sera soumis à lapprobation par délibération du Conseil Communautaire de Entre Bièvre et Rhône. À partir de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique et sur support papier, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site internet de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône : https://www.entre-bievreetrhone.fr/zac-champlard-participation-du-public-ppve (EP17826)
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ENTRE BIEVRE ET RHONE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de création de Zone dactivité de Champlard à Beaurepaire Par déliberation n°2023/006 du 30 janvier 2023, et en application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, La Communauté de Commune Entre Bièvre et Rhône a décidé de soumettre le projet de création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) sur le lieu-dit « Champlard » à Beaurepaire à une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE). La communauté de communes est à linitiative de la ZAC qui vise à accueillir des activités économiques. La participation du public par voie électronique sera ouverte durant 30 jours consécutifs du mardi 2 mai 2023 à 8h30 au vendredi 2 juin 2023 à 12h00 inclus. Pendant toute la période de la procédure de PPVE, le public pourra prendre connaissance de lensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes : Par voie électronique sur le site internet de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône : https://www.entre-bievreetrhone.fr/zac-champlard-participation-du-public-ppve où lensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé. Sur support papier mis à disposition : *Au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône 9 rue du 19 mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil, accessible aux jours et heures douverture habituels, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. *En Mairie de Beaurepaire 28 rue Français, 38270 Beaurepaire, accessible aux jours et heures douverture habituels, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. Le dossier soumis à la PPVE comprendra notamment le projet de dossier de création de la ZAC, ainsi que lévaluation environnementale du projet et lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) correspondant. Les pièces soumises à la PPVE sont donc les suivantes : 1. la note de présentation comprenant en particulier la mention des textes qui régissent la procédure de participation du public par voie électronique et les autres autorisations nécessaires pour la réalisation du projet daménagement ; 2. Le projet de dossier de création de la ZAC comprenant les pièces visées par larticle R. 311-2 du Code de lUrbanisme à savoir : a. Le rapport de présentation de création de la ZAC b. Le plan de délimitation du périmètre de la ZAC c. Le plan de situation de la ZAC d. Des précisions sur le statut de la taxe daménagement sur la ZAC e. étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie renouvelable 3. Le bilan de la concertation publique organisée dans le cadre de la procédure de la ZAC 4. Létude dimpact du projet a. Le dossier complet détude dimpact (évaluation environnementale) b. son résumé non technique, (...) c. Lavis de la MRAE sur létude dimpact,d.Le mémoire en réponse à lavis de la MRAE produit par le maître douvrage du projet, 5.La délibération de la commune de Beaurepaire donnant son avis sur la procédure de PPVE Toute information relative à cette procédure de PPVE pourra être formulée auprès de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, qui est la personne à linitiative de la ZAC, dont le siège est situé au 9 rue du 19 mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil. Pendant toute la période de la procédure de PPVE, le public pourra déposer ses observations et propositions : Par voie électronique via le formulaire de contact à ladresse : https://www.entre-bievreetrhone.fr/zac-champlard-participation-du-public-ppve Sur les registres papier mis à disposition au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône ainsi quen mairie de Beaurepaire, aux adresses et horaires ci-avant indiquées. Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique, soit le vendredi 2 juin 2023 à 12h00, ne pourront pas être prises en considération. À lissue de la procédure de PPVE, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC, tenant compte de cette participation, sera soumis à lapprobation par délibération du Conseil Communautaire de Entre Bièvre et Rhône. À partir de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique et sur support papier, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site internet de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône : https://www.entre-bievreetrhone.fr/zac-champlard-participation-du-public-ppve
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE APPROBATION DU PLU DE BEAUREPAIRE Par déliberation en date du 24 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Beaurepaire. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Beaurepaire et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie et de la Communauté de Communes.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE SAINT-MAURICE-LEXIL Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2023/023 du 27 fevrier 2023, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Maurice-lExil portant sur lautorisation des murs de clôture jusquà 1,8 m dans toutes les zones U et AU, La modification de larticle UA6 et UB6 relatif aux implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (il sagit de supprimer les bandes de constructibilité principales et secondaires et dautoriser les implantations soit à lalignement, soit en retrait de 3 mètres minimum), la permission des toits à 1 pan pour les annexes, et la correction dune erreur matérielle concernant la limite de zones entre les zones UBpe et Ape. La mise à disposition se déroulera à : la Mairie de Saint-Maurice-lExil, 33 Rue de la Commune 1871, 38550 Saint-Maurice-lExil sur le site Internet de la Communauté de communes du 20 mars 2023 à 8h30 au 20 avril 2023 à 17h aux jours et heures habituels douverture au public de la Mairie. Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs, les avis émis par lEtat et par les personnes publiques associées, la décision de la MRAE, ainsi quun registre ou formulaire en ligne. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou via le formulaire en ligne. Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant lobjet « modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Maurice-lExil» auprès de : Madame la Présidente de Entre Bièvre et Rhône communauté Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil. A lissue, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté n° AAG_2022_248 du 12/12/2022, La Présidente de la communaute de communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de modification de zonage dassainissement eaux usées et délaboration de zonage dassainissement eaux pluviales de la commune de Beaurepaire. Madame SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du mardi 3 janvier 2023 à 8h au vendredi 3 février 2023 à 17h, soit pendant 32 jours. Les orientations générales du PLU sarticulent autour des axes suivants : Défi principal : vers un développement soutenu et qualitatif Ambition résidentielle : rechercher une production soutenue de logements dans une diversification et une qualité typologies Favoriser lémergence de logements moins consommateurs despace en sadaptant aux besoins de développement et à la réceptivité des sites Améliorer le fonctionnement entre les polarités de la commune Accompagner les besoins par le renforcement et lévolution de loffre en équipements, services et loisirs-Soutenir lattractivité économique et développement lemploi Façonner la qualité du cadre de vie Le patrimoine naturel : une valeur à préserver Le projet de zonage dassainissement porte sur le zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et le projet de modification du zonage dassainissement eaux usées et délaboration du zonage assainissement eaux pluviales seront soumis au conseil communautaire de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône pour approbation. Pendant la durée de lenquête, *Le public pourra consulter le dossier denquête : En mairie, siège de lenquête : Mairie de Beaurepaire 28 rue Français 38270 Beaurepaire aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Sur les sites internet : https://www.ville-beaurepaire.fr/ et https://www.entre-bievreetrhone.fr/projets-et-actions/amenagement-du-territoire *Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de Beaurepaire, Sur les sites internet susmentionnés, Par correspondance en mairie de Beaurepaire, Par messagerie électronique à ladresse : mairie@ville-beaurepaire.fr (à lattention de Madame SEIGLE-VATTE) Dans les meilleurs délais, elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur les sites internet désignés ci-dessus. Un poste informatique avec accès gratuit aux sites internet est mis à la disposition du public en Mairie de Beaurepaire, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public: En Mairie de Beaurepaire : Le lundi 16 janvier de 8h à 12h Le jeudi 19 janvier de 15h à 19h Le mercredi 25 janvier de 8h à 12h Le vendredi 3 février de 14h à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie, au siège de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône, à la Préfecture de lIsère et sur les sites internet désignés ci-dessus. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame la Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône ou à Monsieur le Maire de la commune de Beaurepaire.
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Le public est informé que, par arrête n° AAG_2022_248 du 12/12/2022, La Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de modification de zonage dassainissement eaux usées et délaboration de zonage dassainissement eaux pluviales de la commune de Beaurepaire. Madame SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du mardi 3 janvier 2023 à 8h au vendredi 3 février 2023 à 17h, soit pendant 32 jours. Les orientations générales du PLU sarticulent autour des axes suivants : Défi principal : vers un développement soutenu et qualitatif Ambition résidentielle : rechercher une production soutenue de logements dans une diversification et une qualité typologies Favoriser lémergence de logements moins consommateurs despace en sadaptant aux besoins de développement et à la réceptivité des sites Améliorer le fonctionnement entre les polarités de la commune Accompagner les besoins par le renforcement et lévolution de loffre en équipements, services et loisirs Soutenir lattractivité économique et développement lemploi Façonner la qualité du cadre de vie Le patrimoine naturel : une valeur à préserver Le projet de zonage dassainissement porte sur le zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et le projet de modification du zonage dassainissement eaux usées et délaboration du zonage assainissement eaux pluviales seront soumis au conseil communautaire de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône pour approbation. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête : En mairie, siège de lenquête : Mairie de Beaurepaire 28 rue Français 38270 Beaurepaire aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Sur les sites internet : https://www.ville-beaurepaire.fr/ et https://www.entre-bievreetrhone.fr/projets-et-actions/amenagement-du-territoire Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de Beaurepaire, Sur les sites internet susmentionnés, Par correspondance en mairie de Beaurepaire, Par messagerie électronique à ladresse : mairie@ville-beaurepaire.fr (à lattention de Madame SEIGLE-VATTE) Dans les meilleurs délais, elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur les sites internet désignés ci-dessus. Un poste informatique avec accès gratuit aux sites internet est mis à la disposition du public en Mairie de Beaurepaire, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public : En Mairie de Beaurepaire : Le lundi 16 janvier de 8h à 12h Le jeudi 19 janvier de 15h à 19h Le mercredi 25 janvier de 8h à 12h Le vendredi 3 février de 14h à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie, au siège de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône, à la Préfecture de lIsère et sur les sites internet désignés ci-dessus. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame la Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône ou à Monsieur le Maire de la commune de Beaurepaire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le public est informé que, par arrête n° AAG_2022_248 du 12/12/2022, La Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de modification de zonage dassainissement eaux usées et délaboration de zonage dassainissement eaux pluviales de la commune de Beaurepaire. Madame SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du mardi 3 janvier 2023 à 8h au vendredi 3 février 2023 à 17h, soit pendant 32 jours. Les orientations générales du PLU sarticulent autour des axes suivants : Défi principal : vers un développement soutenu et qualitatif Ambition résidentielle : rechercher une production soutenue de logements dans une diversification et une qualité typologies Favoriser lémergence de logements moins consommateurs despace en sadaptant aux besoins de développement et à la réceptivité des sites Améliorer le fonctionnement entre les polarités de la commune Accompagner les besoins par le renforcement et lévolution de loffre en équipements, services et loisirs Soutenir lattractivité économique et développement lemploi Façonner la qualité du cadre de vie Le patrimoine naturel : une valeur à préserver Le projet de zonage dassainissement porte sur le zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et le projet de modification du zonage dassainissement eaux usées et délaboration du zonage assainissement eaux pluviales seront soumis au conseil communautaire de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône pour approbation. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête : En mairie, siège de lenquête : Mairie de Beaurepaire 28 rue Français 38270 Beaurepaire aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Sur les sites internet : https://www.ville-beaurepaire.fr/ et https://www.entre-bievreetrhone.fr/projets-et-actions/amenagement-du-territoire Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de Beaurepaire, Sur les sites internet susmentionnés, Par correspondance en mairie de Beaurepaire, Par messagerie électronique à ladresse : mairie@ville-beaurepaire.fr (à lattention de Madame SEIGLE-VATTE) Dans les meilleurs délais, elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur les sites internet désignés ci-dessus. Un poste informatique avec accès gratuit aux sites internet est mis à la disposition du public en Mairie de Beaurepaire, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public : En Mairie de Beaurepaire : Le lundi 16 janvier de 8h à 12h Le jeudi 19 janvier de 15h à 19h Le mercredi 25 janvier de 8h à 12h Le vendredi 3 février de 14h à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie, au siège de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône, à la Préfecture de lIsère et sur les sites internet désignés ci-dessus. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame la Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône ou à Monsieur le Maire de la commune de Beaurepaire.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE PRESCRIPTION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibération en date du 24 octobre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes a prescrit lelaboration du PLUi sur les 37 communes membres dEntre Bièvre et Rhône. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil ainsi que dans les 37 Mairies de lintercommunalité à partir de ce jour.
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COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-LHERMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête n° AAG_2022_233 du 04/11/2022, La Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de révision de zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Julien-De-lHerms. Madame SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du mercredi 30 novembre 2022 à 9h30 au vendredi 6 janvier 2022 à 19h, soit pendant 36 jours. Les orientations générales du PLU sarticulent autour des axes suivants : Un village qui veut rester dynamique Une qualité de vie à conforter pour préserver lattractivité de la commune Des paysages à préserver-Un village qui veut être actif Des équipements et des services publics à renforcer Des réseaux de transports à développer Des réseaux deau potable et dénergie à développer Promouvoir un urbanisme durable Une consommation despace à limiter Le projet de zonage dassainissement porte sur le zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et le projet de révision du zonage dassainissement seront soumis au conseil communautaire de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône pour approbation. Pendant la durée de lenquête, * Le public pourra consulter le dossier denquête : En mairie, siège de lenquête : Mairie de Saint-Julien-De-lHerms Le Village, 38122 Saint-Julien-de-lHerms aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Les lundis de 9h30 à 11h30 Les mercredis de 9h30 à 11h30 Les vendredis de 9h30 à 11h30 et de 17h à 19h Sur les sites internet : https://mairie-st-juliendelherms.com/ et https://www.entre-bievreetrhone.fr/projets-et-actions/amenagement-du-territoire * Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Julien-De-lHerms, Par correspondance en mairie de Saint-Julien-De-lHerms, Par messagerie électronique à ladresse : mairie.saint-julien@entre-bievreetrhone.fr (à lattention de Madame SOUCHERE) Dans les meilleurs délais, elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur les sites internet désignés ci-dessus. Un poste informatique avec accès gratuit aux sites internet est mis à la disposition du public en Mairie de Saint-Julien-de-lHerms, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public: En Mairie de Saint-Julien-De-lHerms : Le vendredi 9 décembre de 17h à 19h Le vendredi 6 janvier de 17h à 19h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie, au siège de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône, à la Préfecture de lIsère et sur les sites internet désignés ci-dessus. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame la Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône ou à Monsieur le Maire de la commune de Saint-Julien-De-lHerms.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le public est informé que, par arrête n° AAG_2022_233 du 04/11/2022, La Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de révision de zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Julien-De-lHerms. Madame SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du mercredi 30 novembre 2022 à 9h30 au vendredi 6 janvier 2022 à 19h, soit pendant 36 jours. Les orientations générales du PLU sarticulent autour des axes suivants : Un village qui veut rester dynamique Une qualité de vie à conforter pour préserver lattractivité de la commune Des paysages à préserver Un village qui veut être actif Des équipements et des services publics à renforcer Des réseaux de transports à développer Des réseaux deau potable et dénergie à développer Promouvoir un urbanisme durable Une consommation despace à limiter Le projet de zonage dassainissement porte sur le zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et le projet de révision du zonage dassainissement seront soumis au conseil communautaire de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône pour approbation. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête : En mairie, siège de lenquête : Mairie de Saint-Julien-De-lHerms Le Village, 38122 Saint-Julien-de-lHerms aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Les lundis de 9h30 à 11h30 Les mercredis de 9h30 à 11h30 Les vendredis de 9h30 à 11h30 et de 17h à 19h Sur les sites internet : https://mairie-st-juliendelherms.com/ et https://www.entre-bievreetrhone.fr/projets-et-actions/amenagement-du-territoire Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Julien De-lHerms, Par correspondance en mairie de Saint-Julien-De-lHerms, Par messagerie électronique à ladresse : mairie.saint-julien@entre-bievreetrhone.fr (à lattention de Madame SOUCHERE) Dans les meilleurs délais, elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur les sites internet désignés ci-dessus. Un poste informatique avec accès gratuit aux sites internet est mis à la disposition du public en Mairie de Saint-Julien-de-lHerms, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public : En Mairie de Saint-Julien-De-lHerms : Le vendredi 9 décembre de 17h à 19h Le vendredi 6 janvier de 17h à 19h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie, au siège de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône, à la Préfecture de lIsère et sur les sites internet désignés ci-dessus. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame la Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône ou à Monsieur le Maire de la commune de Saint-Julien-De-lHerms.
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Le public est informé que, par arrête n° AAG_2022_233 du 04/11/2022, La Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de révision de zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Julien-De-lHerms. Madame SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du mercredi 30 novembre 2022 à 9h30 au vendredi 6 janvier 2022 à 19h, soit pendant 36 jours. Les orientations générales du PLU sarticulent autour des axes suivants : Un village qui veut rester dynamique Une qualité de vie à conforter pour préserver lattractivité de la commune Des paysages à préserver Un village qui veut être actif Des équipements et des services publics à renforcer Des réseaux de transports à développer Des réseaux deau potable et dénergie à développer Promouvoir un urbanisme durable Une consommation despace à limiter Le projet de zonage dassainissement porte sur le zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et le projet de révision du zonage dassainissement seront soumis au conseil communautaire de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône pour approbation. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête : En mairie, siège de lenquête : Mairie de Saint-Julien-De-lHerms Le Village, 38122 Saint-Julien-de-lHerms aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Les lundis de 9h30 à 11h30 Les mercredis de 9h30 à 11h30 Les vendredis de 9h30 à 11h30 et de 17h à 19h Sur les sites internet : https://mairie-st-juliendelherms.com/ et https://www.entre-bievreetrhone.fr/projets-et-actions/amenagement-du-territoire Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Julien De-lHerms, Par correspondance en mairie de Saint-Julien-De-lHerms, Par messagerie électronique à ladresse : mairie.saint-julien@entre-bievreetrhone.fr (à lattention de Madame SOUCHERE) Dans les meilleurs délais, elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur les sites internet désignés ci-dessus. Un poste informatique avec accès gratuit aux sites internet est mis à la disposition du public en Mairie de Saint-Julien-de-lHerms, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public : En Mairie de Saint-Julien-De-lHerms : Le vendredi 9 décembre de 17h à 19h Le vendredi 6 janvier de 17h à 19h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie, au siège de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône, à la Préfecture de lIsère et sur les sites internet désignés ci-dessus. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame la Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône ou à Monsieur le Maire de la commune de Saint-Julien-De-lHerms.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-LHERMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête n° AAG_2022_233 du 04/11/2022, La Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de révision de zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Julien-De-lHerms. Madame SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du mercredi 30 novembre 2022 à 9h30 au vendredi 6 janvier 2022 à 19h, soit pendant 36 jours. Les orientations générales du PLU sarticulent autour des axes suivants : Un village qui veut rester dynamique Une qualité de vie à conforter pour préserver lattractivité de la commune Des paysages à préserver-Un village qui veut être actif Des équipements et des services publics à renforcer Des réseaux de transports à développer Des réseaux deau potable et dénergie à développer Promouvoir un urbanisme durable Une consommation despace à limiter Le projet de zonage dassainissement porte sur le zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et le projet de révision du zonage dassainissement seront soumis au conseil communautaire de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône pour approbation. Pendant la durée de lenquête, * Le public pourra consulter le dossier denquête : En mairie, siège de lenquête : Mairie de Saint-Julien-De-lHerms Le Village, 38122 Saint-Julien-de-lHerms aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Les lundis de 9h30 à 11h30 Les mercredis de 9h30 à 11h30 Les vendredis de 9h30 à 11h30 et de 17h à 19h Sur les sites internet : https://mairie-st-juliendelherms.com/ et https://www.entre-bievreetrhone.fr/projets-et-actions/amenagement-du-territoire * Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Julien-De-lHerms, Par correspondance en mairie de Saint-Julien-De-lHerms, Par messagerie électronique à ladresse : mairie.saint-julien@entre-bievreetrhone.fr (à lattention de Madame SOUCHERE) Dans les meilleurs délais, elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur les sites internet désignés ci-dessus. Un poste informatique avec accès gratuit aux sites internet est mis à la disposition du public en Mairie de Saint-Julien-de-lHerms, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public: En Mairie de Saint-Julien-De-lHerms : Le vendredi 9 décembre de 17h à 19h Le vendredi 6 janvier de 17h à 19h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie, au siège de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône, à la Préfecture de lIsère et sur les sites internet désignés ci-dessus. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame la Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône ou à Monsieur le Maire de la commune de Saint-Julien-De-lHerms.
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Avis de mise à disposition du public MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE CLONAS-SUR-VAREZE Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération du 26 septembre 2022, le conseil communautaire a decidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Clonas-Sur-Varèze portant sur la modification de lorientation daménagement et de programmation n°1 pour restructurer le coeur du village, La mise en compatibilité du PLU avec le SCoT des Rives du Rhône sur le volet « commerce », la rectification du règlement, la correction dune erreur matérielle, et la mise à jour des servitudes dutilité publique ainsi que du plan cadastral. La mise à disposition se déroulera à : la Mairie de Clonas-Sur-Varèze, Place de la Mairie, 38550 Clonas-Sur-Varèze au siège de « Entre Bièvre et Rhône communauté », Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil sur le site Internet de la Communauté de communes du 17 octobre 2022 à 9h au 17 novembre 2022 à 17h, aux jours et heures habituels douverture au public de ces établissements. Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs, les avis émis par lEtat et par les personnes publiques associées, la décision de la MRAE, ainsi quun registre ou formulaire en ligne. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou via le formulaire en ligne. Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant lobjet « modification simplifiée n°1 du PLU de Clonas-Sur-Varèze» auprès de : Madame la Présidente de Entre Bièvre et Rhône communauté Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil. A lissue, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE APPROBATION DU PLU DE SAINT PRIM Par déliberation en date du 26 juillet 2021, le conseil communautaire a décidé : dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Saint Prim dinstituer le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines U et les zones durbanisation future AU du PLU de la commune de Saint Prim Ces délibérations sont affichées pendant 1 mois en mairie de Saint Prim et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil. Les dossiers correspondants sont tenus à la disposition du public aux horaires douverture de la mairie et de la Communauté de Communes
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE APPROBATION DU PLU DE SAINT PRIM Par déliberation en date du 26 juillet 2021, le conseil communautaire a décidé : -dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Saint Prim -dinstituer le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines U et les zones durbanisation future AU du PLU de la commune de Saint Prim Ces délibérations sont affichées pendant 1 mois en mairie de Saint Prim et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil.Les dossiers correspondants sont tenus à la disposition du public aux horaires douverture de la mairie et de la Communauté de Communes 272379400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE Modifications simplifiées de PLU Par arrête, la présidente de la Communauté de Communes Entre Bièvre Et Rhône a prescrit les modifications simplifiées des plans locaux durbanisme : de la Chapelle de Surieu par arrêté en date du 07 juillet 2021 de Saint Clair du Rhône par arrêté en date du 08 juillet 2021 Ces arrêtés sont affichés pendant 1 mois en mairie de leurs communes respectives et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil. 265263700
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE Droit de préemption urbain (DPU) Instauration Par delibération nº2021-099 du 12 avril 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes « entre Bièvre et Rhône », A décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé (DPU R) sur les zones urbaines du Plan local dUrbanisme de la commune du Péage de Roussillon. Cette délibération est affichée à la mairie du Péage de Roussillon et au siège de la Communauté de Communes « entre Bièvre et Rhône » pendant un mois et peut être consultable. 253469500
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE APPROBATION DU PLU DAUBERIVES-SUR-VAREZE Par déliberation en date du 12 avril 2021, le conseil communautaire a décidé : dapprouver le plan local durbanisme de la commune dAuberives sur Varèze. dinstituer le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines U et les zones durbanisation future AU du PLU de la commune dAuberives sur-Varèze Ces délibérations sont affichées pendant 1 mois en mairie dAuberives-sur-Varèze et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil. Les dossiers correspondants sont tenus à la disposition du public aux horaires douverture de la mairie et de la Communauté de Communes
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE Approbation du PLU dAuberives-sur-Varèze Par delibération en date du 12 avril 2021, le conseil communautaire a décidé : dapprouver le plan local durbanisme de la commune dAuberives sur Varèze. dinstituer le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines U et les zones durbanisation future AU du PLU de la commune dAuberives sur Varèze Ces délibérations sont affichées pendant 1 mois en mairie dAuberives sur Varèze et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil. Les dossiers correspondants sont tenus à la disposition du public aux horaires douverture de la mairie et de la Communauté de Communes 253471200
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE Avis denquête publique Le public est informé que, par arrête nº AAG_2019_19 du 31/12/2019, Le Président de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de révision du zonage dassainissement de la commune de Saint-Prim. M. PASQUIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du lundi 27 janvier 2020 à 14h au vendredi 28 février à 17h, soit pendant 33 jours. Les orientations générales du PLU sarticulent autour des axes suivants : Maîtriser le développement urbain Préserver et valoriser le cadre de vie et maîtriser la qualité urbaine, architecturale et paysagère Maintenir et renforcer la vie du village et optimiser les déplacements Créer les conditions favorables au maintien et au développement de lagriculture Préserver et valoriser le patrimoine naturel et paysager ainsi que les ressources naturelles Limiter la consommation de lespace et lutter contre létalement urbain. Le projet de zonage dassainissement porte sur le zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et le projet de révision du zonage dassainissement seront soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône pour approbation. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête : En mairie, siège de lenquête : Mairie de Saint-Prim 153, rue du village 38370 Saint-Prim aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14 h à 17 h 30 Les Mercredis de 9 h 30 à 11 h 30 Les deuxième et quatrième samedis de chaque mois de 10 h à 12 h Sur les sites internet : https: //saint-prim.fr/ et www.entre-bievreetrhone.fr/actualites.html. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Prim, Par correspondance en mairie de Saint-Prim, Par messagerie électronique à ladresse : plu.saintprim@entre-bievreetrhone.fr Dans les meilleurs délais, elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur les sites internet désignés ci-dessus. Un poste informatique avec accès gratuit aux sites internet est mis à la disposition du public en Mairie de Saint-Prim, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public : En Mairie de Saint-Prim : Le lundi 27 janvier 2020 de 14h à 17h Le samedi 8 février 2020 de 09h à 12h Le jeudi 20 février 2020 de 14h à 17h Le vendredi 28 février 2020 de 14h à 17h A la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône : le mercredi 12 février 2020 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie, au siège de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, à la Préfecture de lIsère et sur les sites internet désignés ci-dessus. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M le Président de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône ou à M. le Maire de la commune de Saint-Prim. 189421800
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Le public est informé que, par arrête n° AAG_2019_19 du 31/12/2019, Le Président de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme et au projet de révision du zonage dassainissement de la commune de Saint-Prim. M. PASQUIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du lundi 27 janvier 2020 à 14h au vendredi 28 février à 17h, soit pendant 33 jours. Les orientations générales du PLU sarticulent autour des axes suivants : Maîtriser le développement urbain Préserver et valoriser le cadre de vie et maîtriser la qualité urbaine, architecturale et paysagère Maintenir et renforcer la vie du village et optimiser les déplacements Créer les conditions favorables au maintien et au développement de lagriculture Préserver et valoriser le patrimoine naturel et paysager ainsi que les ressources naturelles Limiter la consommation de lespace et lutter contre létalement urbain. Le projet de zonage dassainissement porte sur le zonage dassainissement eaux usées et eaux pluviales. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et le projet de révision du zonage dassainissement seront soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône pour approbation. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête: En mairie, siège de lenquête : Mairie de Saint Prim 153, rue du village 38370 Saint-Prim aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14 h à 17 h 30 Les Mercredis de 9 h 30 à 11 h 30 Les deuxième et quatrième samedis de chaque mois de 10 h à 12 h Sur les sites internet : https: //saint-prim.fr/ et www.entre-bievreetrhone.fr/actualites.html. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Prim, Par correspondance en mairie de Saint-Prim, Par messagerie électronique à ladresse : plu.saintprim@entre-bievreetrhone.fr. Dans les meilleurs délais, elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur les sites internet désignés ci-dessus. Un poste informatique avec accès gratuit aux sites internet est mis à la disposition du public en Mairie de Saint-Prim, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public : En Mairie de Saint-Prim : Le lundi 27 janvier 2020 de 14h à 17h Le samedi 8 février 2020 de 09h à 12h Le jeudi 20 février 2020 de 14h à 17h Le vendredi 28 février 2020 de 14h à 17h A la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône : le mercredi 12 février 2020 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie, au siège de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, à la Préfecture de lIsère et sur les sites internet désignés ci-dessus. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M le Président de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône ou à M. le Maire de la commune de Saint-Prim.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE Avis denquête publique Le public est informé que, par arrête nº AAG_2019_18 du 02/12/2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme et à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dAuberives sur Varèze. Mme MASSON, éducatrice spécialisée retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du vendredi 20 décembre 2019 à 15h au mardi 21 janvier à 17h, pendant 33 jours. Le projet de Plan Local dUrbanisme porte sur : Laménagement des espaces publiques Lencadrement du développement urbain La protection des espaces paysagers, agricoles, naturels La diversification du logement et des déplacements Le renforcement de léquipement commercial et économique Le maintien de loffre de loisirs Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône pour approbation. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête à feuillets non mobiles à disposition au siège de lenquête publique situé en la Mairie dAuberives-sur-Varèze 2 Rue des Écoles, 38550 Auberives-sur-Varèze pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Lundi : 8h30 12h00 et 14h00 17h30 Mardi : 14h00 17h30 Mercredi : 14h00 17h30 Jeudi : 14h00 18h00 Vendredi : 8h30 12h00 et 14h00 17h30 Le dossier denquête et le registre sont également à disposition au siège de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, Rue du 19 Mars 1962 38550 Saint-Maurice-lExil pendant la période denquête aux horaires suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 08h30 12h et 13h30 17h30. Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur à la Mairie dAuberives-sur-Varèze ou à ladresse de messagerie : plu.auberives@entre-bievreetrhone.fr Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales : En Mairie dAuberives-sur-Varèze : Le vendredi 20 décembre 2019 de 15h à 18h Le samedi 11 janvier 2020 de 09h à 12h Le mardi 21 janvier 2020 de 14h à 17h A la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône : le mercredi 15 janvier 2020 de 16h à 19h Le dossier denquête est consultable aux adresses des sites internet suivants : www.auberives-sur-vareze.fr/ et www.entre-bievreetrhone.fr/actualites.html. Un accès gratuit au dossier est garanti sur les postes informatiques situés à la mairie et au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône aux jours et heures habituels douverture. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la Mairie Mairie dAuberives-sur-Varèze et au siège de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M le Président de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône ou Mme le Maire de la commune de Auberives-sur-Varèze. 183349300
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE Avis denquête publique Le public est informé que, par arrête nº AAG_2019_18 du 02/12/2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme et à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dAuberives sur Varèze. Mme MASSON, éducatrice spécialisée retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du vendredi 20 décembre 2019 à 15h au mardi 21 janvier à 17h, pendant 33 jours. Le projet de Plan Local dUrbanisme porte sur : Laménagement des espaces publiques Lencadrement du développement urbain La protection des espaces paysagers, agricoles, naturels La diversification du logement et des déplacements Le renforcement de léquipement commercial et économique Le maintien de loffre de loisirs Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône pour approbation. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête à feuillets non mobiles à disposition au siège de lenquête publique situé en la Mairie dAuberives-sur-Varèze 2 Rue des Écoles, 38550 Auberives-sur-Varèze pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Lundi : 8h30 12h00 et 14h00 17h30 Mardi : 14h00 17h30 Mercredi : 14h00 17h30 Jeudi : 14h00 18h00 Vendredi : 8h30 12h00 et 14h00 17h30 Le dossier denquête et le registre sont également à disposition au siège de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, Rue du 19 Mars 1962 38550 Saint-Maurice-lExil pendant la période denquête aux horaires suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 08h30 12h et 13h30 17h30. Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur à la Mairie dAuberives-sur-Varèze ou à ladresse de messagerie : plu.auberives@entre-bievreetrhone.fr Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales : En Mairie dAuberives-sur-Varèze : Le vendredi 20 décembre 2019 de 15h à 18h Le samedi 11 janvier 2020 de 09h à 12h Le mardi 21 janvier 2020 de 14h à 17h A la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône : le mercredi 15 janvier 2020 de 16h à 19h Le dossier denquête est consultable aux adresses des sites internet suivants : www.auberives-sur-vareze.fr/ et www.entre-bievreetrhone.fr/actualites.html. Un accès gratuit au dossier est garanti sur les postes informatiques situés à la mairie et au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône aux jours et heures habituels douverture. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la Mairie Mairie dAuberives-sur-Varèze et au siège de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M le Président de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône ou Mme le Maire de la commune de Auberives-sur-Varèze. 183349300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le public est informé que, par arrête n° AAG_2019_18 du 02/12/2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme et à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune dAuberives sur Varèze. Mme MASSON, éducatrice spécialisée retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête publique se déroulera du vendredi 20 décembre 2019 à 15h au mardi 21 janvier à 17h, pendant 33 jours. Le projet de Plan Local dUrbanisme porte sur : Laménagement des espaces publiques Lencadrement du développement urbain La protection des espaces paysagers, agricoles, naturels La diversification du logement et des déplacements Le renforcement de léquipement commercial et économique Le maintien de loffre de loisirs Au terme de lenquête, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône pour approbation. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête à feuillets non mobiles à disposition au siège de lenquête publique situé en la Mairie dAuberives sur-Varèze 2 Rue des Écoles, 38550 Auberives sur-Varèze pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Lundi : 8h30 12h00 et 14h00 17h30 Mardi : 14h00 17h30 Mercredi : 14h00 17h30 Jeudi : 14h00 18h00 Vendredi : 8h30 12h00 et 14h00 17h30 Le dossier denquête et le registre sont également à disposition au siège de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, Rue du 19 Mars 1962 38550 Saint-Maurice-lExil pendant la période denquête aux horaires suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 08h30 12h et 13h30 17h30. Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur à la Mairie dAuberives-sur-Varèze ou à ladresse de messagerie : plu.auberives@entre-bievreetrhone.fr Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales : En Mairie dAuberives-sur-Varèze : Le vendredi 20 décembre 2019 de 15h à 18h Le samedi 11 janvier 2020 de 09h à 12h Le mardi 21 janvier 2020 de 14h à 17h A la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône : le mercredi 15 janvier 2020 de 16h à 19h Le dossier denquête est consultable aux adresses des sites internet suivants : www.auberives sur-vareze.fr/ et www.entre-bievreetrhone. fr/actualites.html. Un accès gratuit au dossier est garanti sur les postes informatiques situés à la mairie et au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône aux jours et heures habituels douverture. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la Mairie dAuberives-sur-Varèze et au siège de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M le Président de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône ou Mme le Maire de la commune de Auberives-sur-Varèze.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE Approbation du P.L.U. de Bellegarde Poussieu Par delibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé : dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bellegarde Poussieu. dinstituer le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines U et les zones durbanisation future AU du PLU de la commune de Bellegarde Poussieu Ces délibérations sont affichées pendant 2 mois en mairie de Bellegarde Poussieu et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil. Les dossiers correspondants sont tenus à la disposition du public aux horaires douverture de la mairie et de la Communauté de Communes 189638400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes entre Bievre et Rhône Approbation de la modification simplifiée nº1 du PLU de Sablons Par délibération en date du 06 novembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme de la commune de Sablons. Cette délibération est affichée pendant 2 mois en mairie de Sablons et au siège de la Communauté de Communes sis rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la mairie et de la Communauté de Communes . 179454900
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 26 novembre 2025
- Achat d'un fourgon hydrogène
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
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- Émis le 12 août 2025
- SUIVI ANIMATION Opération Programmée Copropriété Dégradée Les Gémeaux - Le Péage de Roussillon (38) 2025 - 2030
- Date limite pour réponse 12 août 2030
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- Émis le 24 juillet 2025
- MO Alimentation AEP de la ZIP Inspira
- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2025
- Levés topo et géo détection, géomètres experts et géotechniques - Lot 2 : Géo Detection
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2025
- Levés topo et géo détection, géomètres experts et géotechniques - Lot 1 : Levés topo
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2025
- Fourniture et pose de dispositifs anti chute en haut des quais de 4 déchetteries
- Date limite pour réponse 01 septembre 2025
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- Émis le 26 juin 2025
- AC 2024 35 MS 01 Sonnay Chemin des Carrières
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 15 mai 2025
- Rénovation technique et énergétique du Gymnase Pierre Quinon - Lot 2 : Plomberie
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 15 mai 2025
- Rénovation technique et énergétique du Gymnase Pierre Quinon - Lot 11 : Faux plafond
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 15 mai 2025
- Rénovation technique et énergétique du Gymnase Pierre Quinon - Lot 6 : Etanchéité
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 14 mai 2025
- Rénovation technique et énergétique du Gymnase Pierre Quinon - Lot 7 : Menuiserie Intérieur - Agencement
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 14 mai 2025
- Rénovation technique et énergétique du Gymnase Pierre Quinon - Lot 3 : Gros Oeuvre-VRD
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 14 mai 2025
- Rénovation technique et énergétique du Gymnase Pierre Quinon - Lot 10 : Sol souple
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 14 mai 2025
- Rénovation technique et énergétique du Gymnase Pierre Quinon - Lot 4 : Serrurerie-Menuiserie extérieure
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 14 mai 2025
- Rénovation technique et énergétique du Gymnase Pierre Quinon - Lot 1 : Electricité
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 07 mai 2025
- Reprise étanchéité intérieure cuve et toiture du réseau d'AEP de Louze
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 23 avril 2025
- Travaux rues du Stade, du Lavoir et de la Gare - Péage de Roussillon
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 16 avril 2025
- Chèques cadeaux entreprises Lot 2
- Date limite pour réponse 16 avril 2027
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- Émis le 10 avril 2025
- Requalification rue Louis Aragon - Salaise sur Sanne
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 10 avril 2025
- Création poste de relevage et bassin d'orage pour transfert des effluents vers le système d'assainissement de Péage de Rllon
- Date limite pour réponse 10 février 2026
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- Émis le 03 avril 2025
- Accord-Cadre pour des travaux sur les réseaux humides sur le territoire Entre Bièvre Et Rhône
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 03 avril 2025
- Collecte et livraison du verre - Lot 2 : Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 03 avril 2028
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- Émis le 03 avril 2025
- Collecte et livraison du verre et déplacement des points d'apports volontaires
- Date limite pour réponse 03 avril 2028
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- Émis le 02 avril 2025
- Travaux de signalisation horizontale - Zone Sud
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
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- Émis le 01 avril 2025
- Transfert des effluents d'Assieu sur le système d'assainissement de Rllon - Lot 1 : Mise en oeuvre des réseaux
- Date limite pour réponse 01 août 2025
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- Émis le 01 avril 2025
- Transfert des effluents d'Assieu sur le système d'assainissement de Rllon - Lot 2 : Construction du poste de refoulement et du bassin de stockage restitution
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 01 avril 2025
- Entretien et curage des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 01 avril 2026
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- Émis le 01 avril 2025
- Mesures conservatoires et soutènement définitif - Rue Molymard - St Romain de Surieu
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 24 février 2025
- MO extension ZA Rhône Varèze
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 février 2025
- Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine de conception et de suivi de la 1ère phase d'aménagement de l'extension du Parc d'activités économique Rhône Varèze pour la Communauté de communes EBER
- Date limite pour réponse 24 février 2030
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- Émis le 21 février 2025
- CFM 2025 01-Travaux AEP rue du 11 Novembre Salaise
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
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- Émis le 21 février 2025
- CFM 2025 07 - Travaux AEP rue des Carrosses St Clair du Rhône
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 07 janvier 2025
- Fourniture, pose et actualisation de signalisation touristique d'information locale sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 07 janvier 2028
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- Émis le 07 janvier 2025
- Signalisation touristique
- Date limite pour réponse 07 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2025
- Acquisition de livres jeunesse, et office de livres jeunesse
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2025
- Acquisition de documents imprimés, sonores, audiovisuels et non scolaires pour le réseau Ecume
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 01 janvier 2025
- Acquisition de DVD
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2025
- Acquisition de BD et offices BD
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 20 décembre 2024
- Centre de tri
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2024
- Collecte des déchets ménagers et assimilés - Quai de transfert, transport - Centre de tri
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 19 décembre 2024
- Suivi et animation OPAH
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2024
- Suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat à l'échelle de la COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE 2024 - 2027
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2024
- Travaux de rénovation du centre aquatique Aqualône - Lot 10 Toboggan
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 10 : Toboggan
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Nettoyage et désinfection des réservoirs de la régie des eaux
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 17 décembre 2024
- Quai de transfert et transport
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- Collecte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- Collecte des déchets ménagers et assimilés - Quai de transfert, transport - Centre de tri
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 16 décembre 2024
- MAPA 2024 20 - Lot 1 : AFIPH
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 13 décembre 2024
- MAPA 2024 20 - Lot 2 : ID VERDE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 11 décembre 2024
- Assurance - Lot 5 : Flotte auto
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 11 décembre 2024
- Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE et RHÔNE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 04 décembre 2024
- Nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 04 décembre 2024
- Entretien et ménage des locaux - Lot 1 : CPEF et SAVE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2024
- Entretien et ménage des locaux - Lot 5 : Piscine Rllon et Gymnases Salaise et SME
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2024
- Entretien et ménage des locaux - Lot 4 : Bâtiment administratif et technique
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2024
- Entretien et ménage des locaux - Lot 2 : Port de plaisance
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2024
- Entretien et ménage des locaux - Lot 6 : Médiathèque et Conservatoire SME
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2024
- Entretien et ménage des locaux - Lot 3
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le périmètre de 22 communes de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
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- Émis le 26 novembre 2024
- Traitement des ordures menageres residuelles
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
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- Émis le 21 novembre 2024
- Place de la Paix et rue du 11 Novembre à Beaurepaire
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 05 novembre 2024
- Aménagement RD46 - Centre Bourg de Jarcieu
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 31 octobre 2024
- Gestion et entretien des trois aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 31 octobre 2026
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- Émis le 31 octobre 2024
- Gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage
- Date limite pour réponse 31 octobre 2028
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- Émis le 29 octobre 2024
- Travaux d'impression de documents de communication
- Date limite pour réponse 29 octobre 2026
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- Émis le 29 octobre 2024
- Travaux d'impression pour les documents de communication
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE et RHÔNE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
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- Émis le 10 octobre 2024
- Assurance - Lot 2 : Responsabilité civile générale
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
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- Émis le 10 octobre 2024
- Assurance - Lot 1 : Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
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- Émis le 09 octobre 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 18 : Géothermie
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 04 octobre 2024
- Entretien de la voirie
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
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- Émis le 19 septembre 2024
- Exploitation déchetteries Beaurepaire et Montseveroux
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- Exploitation d'un réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 12 août 2024
- Réaménagement de l'OT de Beaurepaire - Lot 3 : Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Création bureaux OT et cafétaria - Lot 3 : Menuiseries Intérieures
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- Création bureaux OT et cafétaria - Lot 2 : Peinture
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- Création bureaux OT et cafétaria - Lot 5 : Electricité
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- Création bureaux OT et cafétaria - Lot 6 : CVS
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 24 juillet 2024
- Travaux d'aménagement du carrefour entre la RD131 et la route Fond Rozier à Bougé Chambalud
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 24 juillet 2024
- Mise en séparatif Quartier Place de la République
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 24 juillet 2024
- Travaux de requalification du croisement RD51 - Rue du stade à Bellegarde Poussieu
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 18 juillet 2024
- Réalisation de prélèvements et d'analyses des structures de chaussée
- Date limite pour réponse 18 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 9 : Carrelage - Etanchéïté - Faïence
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 7 : Menuiseries bois - Equipement de vestiaires
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 14 : Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 15 : Traitement d'air - CVC
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 6 : Faux plafonds - Plafond tendu
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 11 : VRD - Espaces verts - Clôtures
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 16 : Traitement d'eau
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 2 : Etanchéïté en toiture
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 1 : Démolition-Gros Oeuvre-Enrochements
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 8 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 3 : Menuiseries Aluminium - Vitrerie
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 17 : Electricité - Photovoltaïque
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Travaux de création graphique pour les documents de communication
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 4 : Ravalement de façades - Bardage - Couvertines
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Travaux de rénovation du centre aquatique Aqualone
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation du centre aquatique Aqualône - Lot 5 : Doublages - Cloisons - Peinture - Sols souples
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 12 juin 2024
- Mise en accessibilité Gymnase Beaurepaire - Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 07 juin 2024
- AC 2020 01 MS48 - Renouvellement réseau AEP Impasse du Vieux Pont Agnin
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 05 juin 2024
- Révision règlement site patrimonial Revel-Tourdan
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 03 juin 2024
- AO 2023 07 - Renouvellement des compteurs d'eau potable
- Date limite pour réponse 03 juin 2027
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- Émis le 03 juin 2024
- Renouvellement des compteurs d'eau potable
- Date limite pour réponse 03 juin 2027
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- Émis le 29 mai 2024
- Aménagement cheminement doux entre le groupe scolaire et le camping à Vernioz - Lot 1 : Terrassements Voirie Réseaux
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
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- Émis le 03 mai 2024
- CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU GYMNASE F. MISTRAL A SAINT MAURICE L'EXIL.
- Date limite pour réponse 03 mai 2028
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- Émis le 24 avril 2024
- MAPA 2024 04 - Schéma directeur d'alimentation en eau potable
- Date limite pour réponse 24 août 2025
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- Émis le 18 avril 2024
- MAPA 2024 05 - Réhabilitation de la filière boues de la STEU St Alban du Rhône
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 avril 2024
- MAPA 2024 04 - Schéma directeur d'alimentation en eau potable
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- Exploitation de 5 déchetteries
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- Exploitation d'un réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- Location de camions-bennes à ordures ménagères pour la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (EBER)
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
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- Émis le 11 avril 2024
- Location mini bennette 8T
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- Location camions-bennes OM 26T
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 28 mars 2024
- ENTRETIEN ET CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMEN ET D'EAUX PLUVIALES
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Date limite pour réponse 28 mars 2025
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- Émis le 27 mars 2024
- ENTRETIEN ET CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMEN ET D'EAUX PLUVIALES
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Date limite pour réponse 27 mars 2025
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- Émis le 16 novembre 2023
- Mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de St Clair du Rhône
- Date limite pour réponse 16 août 2026
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- Émis le 20 septembre 2023
- Exploitation de services de transport public sur le territoire de la Communauté de Communes entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 20 septembre 2027
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- Émis le 06 juillet 2023
- Renouvellement de véhicules
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- Réalisation et mise à jour des cartes d'aléas naturels prévisibles sur les communes du territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, hors inondations par le fleuve Rhône
- Date limite pour réponse 28 juin 2027
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- Émis le 27 décembre 2022
- Rénovation des trois aires d'accueil des gens du voyage - LOT 1
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
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- Émis le 06 décembre 2022
- Fourniture de composteurs pour une expérimentation compostage sur la Commune de Clonas sur Vareze
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 09 novembre 2022
- Travaux de mise en accessibilité du cinéma de Beaurepaire et création d'une salle de rencontres culturelles - Relance suite infructuosité
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 28 octobre 2022
- Rénovation de la station de surpression de Saint Alban du Rhône
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 25 octobre 2022
- Mission d'assistance a la conception d'outils de communication dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 25 octobre 2022
- Aménagement de la Rue des Mourines - Commune du Péage de Roussillon
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- Travaux de mise en accessibilité du cinéma de Beaurepaire et création d'une salle de rencontres culturelles - Relance suite infructuosité
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Date limite pour réponse 20 octobre 2028
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- Émis le 19 octobre 2022
- Mission de conseil, d'assistance, d'appui juridiques et d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Date limite pour réponse 19 octobre 2026
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- Émis le 19 octobre 2022
- Fabrication d'adhésifs pour les bacs de tri sélectif
- Date limite pour réponse 19 novembre 2022
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- Émis le 11 août 2022
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'étude pré-opérationnelle à la mise en place de dispositifs pour l'amélioration de l'habitat et la prise en compte des risques technologiques
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 02 août 2022
- Travaux de mise en accessibilité du cinéma de Beaurepaire et création d'une salle de rencontres culturelles
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 01 août 2022
- Travaux de mise en accessibilité du cinéma de Beaurepaire et création d'une salle de rencontres culturelles
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 09 juin 2022
- Travaux d'extension du réseau d'assainissement et du réseau d'eau potable - Vernioz
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
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- Émis le 09 juin 2022
- Travaux de voirie - Programme d'investissement 2022
- Date limite pour réponse 09 février 2023
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- Émis le 09 février 2022
- Acquisition de véhicules pour le renouvellement d'une partie de la flotte automobile EBER
- Date limite pour réponse 09 août 2022
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- Émis le 30 décembre 2021
- Tri des matériaux de collecte sélective - Centre de Tri
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2021
- Travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable au Clos Beauregard à ROUSSILLON
- Date limite pour réponse 15 août 2022
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- Émis le 15 décembre 2021
- Collecte transport et livraison du verre ménager
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 08 novembre 2021
- Entretien des dispositifs d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- Extension du réseau d'assainissement et renouvellement canalisation d'eau potable Chemin du Tinal à ANJOU
- Date limite pour réponse 28 février 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- Travaux de renouvellement de conduite d'adduction d'eau potable et mise en séparatif du réseau d'assainissement, Rue Nationale aux ROCHES DE CONDRIEU
- Date limite pour réponse 28 mars 2022
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- Émis le 07 octobre 2021
- Fournitures de composteurs
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 07 octobre 2021
- Mise en place d'une stratégie de chèques cadeaux multi-enseignes
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 07 octobre 2021
- Travaux du réseau d'assainissement sis Lotissement Polaud et Champ Brenier 38270 JARCIEU
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 23 septembre 2021
- Fournitures de pièces pour le service des Eaux EBER
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 29 juillet 2021
- Travaux d'impression de documents de communication de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 05 juillet 2021
- Aménagement de la 4ème aile de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Beaurepaire - Relance Lot 9 Chauffage - Ventilation - Rafraichissement - Sanitaires suite à déclaration sans suite du lot concerné
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 14 juin 2021
- Aménagement de la 4ème aile de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Beaurepaire
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 10 juin 2021
- Aménagement d'un parking Vieux Port au Péage de Roussillon
- Date limite pour réponse 10 septembre 2021
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- Émis le 28 mai 2021
- Etude sur l'adaptation des services de la médiathèque et du réseau ECUME
- Date limite pour réponse 28 novembre 2021
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- Émis le 20 mai 2021
- Travaux d'aménagement de la rue des Balmes à Saint Alban du Rhône
- Date limite pour réponse 20 septembre 2021
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- Émis le 20 mai 2021
- COMMUNE D'AGNIN CHEMIN DES SOURCES RENOUVELLEMENT DU RESEAU D?EAU POTABLE ET EXTENSION DU RESEAU D?ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 20 août 2021
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- Émis le 20 mai 2021
- Travaux de voirie - programme d'investissement 2021
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 16 avril 2021
- Refonte et création de sites internet pour la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- Travaux d'aménagement de la Rue Louis Saillant à Salaise sur Sanne
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
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- Émis le 19 mars 2021
- Réalisation d'une stratégie agricole et alimentaire
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
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- Émis le 17 mars 2021
- Travaux d'aménagement de la Rue Louis Saillant à Salaise sur Sanne
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
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- Émis le 15 mars 2021
- Travaux de renouvellement d'une partie des réseaux d'amenée des affluents à la STEP Auberives sur Varèze
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 01 mars 2021
- Travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable et mise en séparatif du réseau assainissement à Roussillon
Secteur de la rue des Arnaudes, de la rue Manet et de la rue Yves Farge - Date limite pour réponse 01 mars 2022
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- Émis le 06 janvier 2021
- Réhabilitation de la station d'épuration de Pisieu
- Date limite pour réponse 06 juillet 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- Exploitation du bas de quai sur les dechetteries Intercommunales de Beaurepaire et Montseveroux
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 31 décembre 2020
- Entretien des espaces verts des sites techniques de la régie des Eaux de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (EBER)
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2020
- Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, Quai de transfert et accueil des tonnages de collecte sélective, Tri des matériaux de collecte sélective
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- Exploitation d'un réseau de transport sur le Territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
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- Émis le 17 décembre 2020
- Entretien des espaces verts des sites techniques de la régie des Eaux de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (EBER)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2020
- Acquisition de documents imprimés, sonores, audiovisuels et non scolaires pour le réseau Ecume
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 14 décembre 2020
- Acquisition de documents imprimés, sonores, audiovisuels et non scolaires pour le réseau Ecume
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 14 décembre 2020
- Accord-Cadre pour des travaux d'extension et de réparation des réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire Entre Bièvre Et Rhône
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2020
- Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles sur 22 communes du territoire Entre Bièvre Et Rhône
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2020
- Gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 23 novembre 2020
- Réhabilitation du réservoir R1 - Création d'un réservoir d'eau potable et réalisation d'une chambre à vanne à Moissieu sur Dolon
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
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- Émis le 23 novembre 2020
- Travaux d'assainissement de plateforme et de dépendance de chaussée
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
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- Émis le 23 novembre 2020
- Élargissement de l'ouvrage d'art Route des Balmes à St Alban du Rhône
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
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- Émis le 02 septembre 2020
- Marché de travaux d'entretien de voirie
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
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- Émis le 15 août 2020
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE RESEAU ROUTIER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHÔNE
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 10 août 2020
- Travaux de suppression de la STEP St Maurice l'Exil et refoulement des effluents vers la STEP des Blâches au Péage de Roussillon
- Date limite pour réponse 10 octobre 2020
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- Émis le 10 août 2020
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE RESEAU ROUTIER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHÔNE
- Date limite pour réponse 10 août 2024
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- Émis le 10 juillet 2020
- RENOUVELLEMENT CANALISATION D'EAU POTABLE ET EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ROUTE DES BALMES A ST ALBAN DU RHONE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2020
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- Émis le 06 juillet 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour réaliser les travaux d'extension et de réaménagement du camping intercommunal à Beaurepaire
- Date limite pour réponse 06 juillet 2022
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- Émis le 05 mai 2020
- Étude de refroidissement des eaux "Canal CNR source froide" - Création d'un circuit d'eau fermé sur la plateforme chimique
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
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- Émis le 23 avril 2020
- Requalification de la Rue du Marché à Chanas
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
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- Émis le 23 avril 2020
- Travaux de voirie - programme d'investissement 2020
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
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- Émis le 14 avril 2020
- Requalification de la Rue du Marché à Chanas
- Date limite pour réponse 14 octobre 2020
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- Émis le 14 avril 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'élargissement de l'ouvrage d'art - Route des Balmes - Saint Alban du Rhône
- Date limite pour réponse 14 octobre 2020
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- Émis le 10 avril 2020
- Travaux de réhabilitation d'un site industriel Za la Maladière "Friche dite Pichon" à Beaurepaire - Lot 4 Charpente métallique / bardage
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 07 avril 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue Louis Saillant à Salaise sur Sanne
- Date limite pour réponse 07 avril 2021
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- Émis le 07 avril 2020
- Prestation d'agent de sécurité pour déchetteries
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
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- Émis le 02 avril 2020
- Accord cadre - Entretien des dispositifs assainissement non collectif (ANC)
- Date limite pour réponse 02 avril 2021
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- Émis le 01 avril 2020
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Assistance Technique, Juridique et Économique en vue de l'évolution de l'offre de services et du renouvellement de la gestion du réseau de transports en commun
- Date limite pour réponse 01 octobre 2020
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- Émis le 31 mars 2020
- Nettoyage des locaux du gymnase Pierre Quinon - Salaise sur sanne
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 31 mars 2020
- Remplacement de deux pompes de reprise de la station de pompage de la commune de Salaise sur Sanne
- Date limite pour réponse 01 juillet 2020
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- Émis le 10 mars 2020
- Réhabilitation d'un site industriel ZA La Maladière "Friche dite Pochon" à Beaurepaire
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
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- Émis le 25 février 2020
- Mise en oeuvre de dispositifs de video protection dans 5 déchetteries du territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 25 avril 2020
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- Émis le 12 février 2020
- Missions de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice
- Date limite pour réponse 12 février 2021
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- Émis le 22 janvier 2020
- Marché d'exploitation des 6 déchetteries d'une partie du Territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 30 décembre 2019
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2019
- Travaux de relevage des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 18 mars 2020
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- Émis le 18 décembre 2019
- Inspection des réseaux - tests d'étanchéité et de compactage
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
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- Émis le 16 décembre 2019
- Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte de verre
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- Collecte, transport et livraison de verre ménager
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
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- Émis le 26 novembre 2019
- Fourniture de signalisation verticale
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
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- Émis le 02 octobre 2019
- Acquisition d'un broyeur pour l'usine de compostage
- Date limite pour réponse 02 janvier 2020
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- Émis le 26 septembre 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône dans la réalisation d'une station multi énergie
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
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- Émis le 27 août 2019
- ENTRETIEN ET CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 27 août 2020
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- Émis le 14 août 2019
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement sur la commune de St Alban du Rhône - Chemin de la Varèze
- Date limite pour réponse 14 novembre 2019
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- Émis le 14 août 2019
- Marché de prestations topographiques, foncières et informatiques
- Date limite pour réponse 14 août 2023
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- Émis le 01 août 2019
- Etudes préliminaires pour l'aménagement requalification de la zone d'activité économique Rhône Varèze à St Maurice l'Exil
- Date limite pour réponse 01 mai 2020
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- Émis le 22 juillet 2019
- Travaux de création graphique pour les documents de communication de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
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- Émis le 20 juin 2019
- Extension des locaux des services techniques
- Date limite pour réponse 20 juillet 2020
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- Émis le 14 juin 2019
- RD 4 Rue des Ecoles - St Maurice l'Exil
- Date limite pour réponse 14 août 2019
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- Émis le 14 juin 2019
- Travaux sur la coupole de la piscine Kirakossian à Roussillon
- Date limite pour réponse 14 octobre 2019
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- Émis le 08 juin 2019
- Préfiguration à l'élaboration du PGRE - modélisation des scénarios
- Date limite pour réponse 08 mars 2020
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- Émis le 06 juin 2019
- Construction d'un conservatoire à Roussillon
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
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- Émis le 29 mai 2019
- Exploitation d'un réseau de transport sur le Territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
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- Émis le 29 mai 2019
- Création d'un mur de soutènement
- Date limite pour réponse 29 juin 2019
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- Émis le 16 mai 2019
- Extension du réseau d'assainissement sur la commune de St Prim - Route des Roches
- Date limite pour réponse 16 août 2019
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- Émis le 15 mai 2019
- Surveillance des baignades de la piscine intercommunale de Beaurepaire
- Date limite pour réponse 15 mai 2020
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- Émis le 07 mai 2019
- Travaux d'aménagement de la rue Toursier à Sablons
- Date limite pour réponse 07 juillet 2019
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- Émis le 30 avril 2019
- Déconstruction et désamiantage d'un bâtiment industriel
- Date limite pour réponse 30 août 2019
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- Émis le 16 avril 2019
- Za Vernioz - Travaux d'aménagements VRD
- Date limite pour réponse 16 juillet 2019
Marques déposées
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cinéma L'ORON
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 23 jours
Classes :
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le 37
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 22 jours
Classes :
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SIX 64 CONSERVATOIRE SUR MESURE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 11 jours
Classes :
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éCume médiathèque
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années et 5 jours
Classes :
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ENTRE BIEVRE ET RHÔNE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 3 jours
Classes :
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