France

SI D'AMENAGEMENT DU GUIERS ET DE SES AFFLUENTS (SIAGA)

Active 6 à 9 salariés
SIREN
200 079 192
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 079 192 00015
NUMÉRO DE TVA
FR36200079192
DATE DE CREATION
10 mars 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
27 AV GABRIEL PRAVAZ, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
SI D'AMENAGEMENT DU GUIERS ET DE SES AFFLUENTS (SIAGA)
Statut INSEE
Inscrite le 10 mars 1993 10/03/1993

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    N° dannonce: LDL-218749600 ENTRE DEUX GUIERS AMENAGEMENT SEUIL MOULIN NEUF Direction Départementale des Territoires Avis denquête publique ENTRE-DEUX-GUIERS Projet daménagement du seuil de Moulin Neuf pour le rétablissement de la continuite écologique, sur le cours deau du Guiers Mort, Par le Syndicat Intercommunal dAménagement du Moulin Neuf et le Syndicat Interdépartemental dAménagement du Guiers et de ses Affluents Par arrêté préfectoral n° 38-2020-244-DDTSE01 du 31 août 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 28 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 12h00. Au terme de la procédure, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et déclarant le projet dintérêt général, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Guy POTELLE, conservateur des hypothèques honoraire, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent en mairie dEntre-Deux-Guiers pour y recevoir les observations des intéressés, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, les jours et heures suivants: Lundi 28 septembre 2020, de 15h30 à 17h30 Samedi 10 octobre 2020, de 10h00 à 12h00 Jeudi 15 octobre 2020, de 10h00 à 12h00 Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie dEntre-Deux-Guiers et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance: lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier pourra également être consulté: sur le site internet suivant: http: //www.guiers-siaga.fr/images/m1_NDEz_DLE-MOULIN-NEUF-COMPLET.pdf sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère Service environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 Tél.: 04.56.59.46.49 . Les observations et propositions du public peuvent être: consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie précitée, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie dEntre-Deux-Guiers, 1 Place du 11 novembre 1918 38380, siège de lenquête, en mentionnant Enquête publique seuil du Moulin Neuf à lattention du commissaire enquêteur. Adressées par voie électronique à ladresse suivante: ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr jusquau jeudi 15 octobre 2020 à 12h00. Toutes les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère: http: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enquetes-publiques Les observations envoyées par courriel seront consultables à la mairie dEntre-Deux-Guiers en version papier. Toute personne peut sadresser aux responsables du projet auprès desquels des informations peuvent être demandées: Syndicat Intercommunal dAménagement du Moulin Neuf (SIAMN) Mairie 1 Place du 11 novembre 1918 38380 Entre Deux Guiers Syndicat interdépartemental daménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA) Didier GIRARD responsable des services 04 76 37 09 30 didier.girard@guiers-siaga.fr . Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement précité. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie dEntre-Deux-Guiers et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr .

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    A2020C08862 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Avis denquête publique ENTRE-DEUX-GUIERS Projet daménagement du seuil de Moulin Neuf pour le rétablissement de la continuité écologique, sur le cours deau du Guiers Mort, Par le Syndicat Intercommunal dAménagement du Moulin Neuf et le Syndicat Interdépartemental dAménagement du Guiers et de ses Affluents Par arrêté préfectoral n° 38-2020-244-DDTSE01 du 31 août 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 28 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 12h00. Au terme de la procédure, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et déclarant le projet dintérêt général, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Guy POTELLE, conservateur des hypothèques honoraire, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent en mairie dEntre-Deux-Guiers pour y recevoir les observations des intéressés, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, les jours et heures suivants : Lundi 28 septembre 2020, de 15h30 à 17h30 Samedi 10 octobre 2020, de 10h00 à 12h00 Jeudi 15 octobre 2020, de 10h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie dEntre-Deux-Guiers et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier pourra également être consulté : sur le site internet suivant : http: //www.guiers-siaga.fr/ images/m1_NDEz_DLE-MOULINNEUF COMPLET.pdf sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère Service environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49 . Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie précitée, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés cidessus, adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie dEntre-Deux-Guiers, 1 Place du 11 novembre 1918 38380, siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique seuil du Moulin Neuf à lattention du commissaire enquêteur ». Adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr jusquau jeudi 15 octobre 2020 à 12h00. Toutes les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : http: //www.isere.gouv.fr/ Publications/Mises-adisposition Consultationsenquetes publiquesconcertations prealables/ Enquetes-publiques Les observations envoyées par courriel seront consultables à la mairie dEntre-Deux-Guiers en version papier. Toute personne peut sadresser aux responsables du projet auprès desquels des informations peuvent être demandées : Syndicat Intercommunal dAménagement du Moulin Neuf (SIAMN) Mairie 1 Place du 11 novembre 1918 38380 Entre Deux Guiers Syndicat interdépartemental daménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA) Didier GIRARD responsable des services 04 76 37 09 30 didier.girard@guiers-siaga.fr . Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement précité. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie dEntre Deux-Guiers et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Avis denquête publique ENTRE-DEUX-GUIERS Projet damenagement du seuil de Moulin Neuf pour le rétablissement de la continuité écologique, sur le cours deau du Guiers Mort, Par le Syndicat Intercommunal dAménagement du Moulin Neuf et le Syndicat Interdépartemental dAménagement du Guiers et de ses Affluents Par arrêté préfectoral nº 38-2020-244-DDTSE01 du 31 août 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 28 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 12h00. Au terme de la procédure, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et déclarant le projet dintérêt général, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Guy POTELLE, conservateur des hypothèques honoraire, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent en mairie dEntre-Deux-Guiers pour y recevoir les observations des intéressés, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, les jours et heures suivants : Lundi 28 septembre 2020, de 15h30 à 17h30 Samedi 10 octobre 2020, de 10h00 à 12h00 Jeudi 15 octobre 2020, de 10h00 à 12h00 Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie dEntre-Deux-Guiers et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier pourra également être consulté : sur le site internet suivant : http: //www.guiers-siaga.fr/images/m1_NDEz_DLE-MOULINNEUF COMPLET.pdf sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère Service environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49 . Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie précitée, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie dEntre-Deux-Guiers, 1 Place du 11 novembre 1918 38380, siège de lenquête, en mentionnant Enquête publique seuil du Moulin Neuf à lattention du commissaire enquêteur. Adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr jusquau jeudi 15 octobre 2020 à 12h00. Toutes les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : http: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposi tion-Consultations-enquetes-publiques-concertations-preala bles/Enquetes-publiques Les observations envoyées par courriel seront consultables à la mairie dEntre-Deux-Guiers en version papier. Toute personne peut sadresser aux responsables du projet auprès desquels des informations peuvent être demandées : Syndicat Intercommunal dAménagement du Moulin Neuf (SIAMN) Mairie 1 Place du 11 novembre 1918 38380 Entre Deux Guiers Syndicat interdépartemental daménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA) Didier GIRARD responsable des services 04 76 37 09 30 didier.girard@guiers-siaga.fr . Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement précité. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie dEntre-Deux-Guiers et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr . 218749600

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    • Émis le 05 novembre 2024
    • 2025-02-BILAN-MAJ-PPGR
    • Date limite pour réponse 05 novembre 2025

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