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CA VIENNE CONDRIEU
Active
500 à 999 salariés
- SIREN
- 200 077 014 200077014
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 077 014 00013 20007701400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR01200077014 FR01200077014
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 30 AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE 30 AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA VIENNE CONDRIEU CA VIENNE CONDRIEU
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2018 01/01/2018
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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CA VIENNE CONDRIEU - 38200
Siège social depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20007701400013 20007701400013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 30 AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE
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GESTION DES DECHETS - 38200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
- SIRET 20007701400146 20007701400146
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 30 AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE
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EAU POTABLE - 38200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20007701400138 20007701400138
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 30 AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE
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PARC DE STATIONNEMENT ESPACE SAINT GERMAIN - 38200
Établissement secondaire depuis le 18 décembre 2018 (7 ans)
- SIRET 20007701400120 20007701400120
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse 30 AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE
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IMMOBILIER D'ENTREPRISES - 38200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20007701400039 20007701400039
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 30 AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE
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REGIE DE TRANSPORT - 38200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20007701400047 20007701400047
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 30 AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE
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ASSAINISSEMENT - 38200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20007701400096 20007701400096
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 30 AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE
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ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES - 38200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20007701400104 20007701400104
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 30 AVENUE GENERAL LECLERC, 38200 VIENNE
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BASE DE LOISIRS - 38370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20007701400112 20007701400112
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEU
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION avis denquête publique DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE REVENTIN-VAUGRIS Du mercredi 22 octobre 2025 à 09h00 jusquau vendredi 21 novembre 2025 à 12h00, il sera procéde durant 31 jours à une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme commune de Reventin-Vaugris. La commune souhaite faire évoluer son PLU pour permettre la réalisation dun projet dhabitats sénior inclusif de type « béguinage » constitué dune vingtaine de logements sociaux. Ce projet localisé dans le centre-village sinscrit dans la zone AUa du Plan Local dUrbanisme. Par décision du 16 juillet 2025, Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Agnès GUIGUE en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Madame Pénélope VINCENT-SWEET comme suppléante. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Le dossier sera consultable et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête : au siège de lenquête en Mairie de Reventin-Vaugris 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris, aux jours et heures douverture du public : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et le lundi et jeudi de 14h00 à 17h00. ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Reventin-Vaugris et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Reventin-Vaugris : https://www.mairiereventinvaugris.fr et sur le site internet de la communauté dagglomération : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant aux objets de lenquête se trouvent dans le dossier denquête. Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Reventin-Vaugris : 04.74.58.80.17. Recueil des observations du public et modalités de consultation des observations : Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels douverture au public au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en mairie de Reventin-Vaugris. Par voie électronique, les observations pourront être envoyées à ladresse : secretariat@mairiereventinvaugris.fr Par voie postale, adressée à Madame la Commissaire Enquêtrice, Mairie de Reventin-Vaugris, 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris, pour recevoir ses observations écrites et orales : Mardi 28 octobre 2025 de 9h30 à 12h00 Jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Reventin-Vaugris et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://www.mairiereventinvaugris.fr et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION avis denquête publique DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE REVENTIN-VAUGRIS Du mercredi 22 octobre 2025 à 09h00 jusquau vendredi 21 novembre 2025 à 12h00, il sera procéde durant 31 jours à une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme commune de Reventin-Vaugris. La commune souhaite faire évoluer son PLU pour permettre la réalisation dun projet dhabitats sénior inclusif de type « béguinage » constitué dune vingtaine de logements sociaux. Ce projet localisé dans le centre-village sinscrit dans la zone AUa du Plan Local dUrbanisme. Par décision du 16 juillet 2025, Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Agnès GUIGUE en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Madame Pénélope VINCENT-SWEET comme suppléante. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Le dossier sera consultable et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête : au siège de lenquête en Mairie de Reventin-Vaugris 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris, aux jours et heures douverture du public : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et le lundi et jeudi de 14h00 à 17h00. ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Reventin-Vaugris et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Reventin-Vaugris : https://www.mairiereventinvaugris.fr et sur le site internet de la communauté dagglomération : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant aux objets de lenquête se trouvent dans le dossier denquête. Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Reventin-Vaugris : 04.74.58.80.17. Recueil des observations du public et modalités de consultation des observations : Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels douverture au public au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en mairie de Reventin-Vaugris. Par voie électronique, les observations pourront être envoyées à ladresse : secretariat@mairiereventinvaugris.fr Par voie postale, adressée à Madame la Commissaire Enquêtrice, Mairie de Reventin-Vaugris, 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris, pour recevoir ses observations écrites et orales : Mardi 28 octobre 2025 de 9h30 à 12h00 Jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Reventin-Vaugris et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://www.mairiereventinvaugris.fr et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SEYSSUEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SEYSSUEL (38) A partir du 13 octobre 2025 à 09h00 et jusquau 14 novembre 2025 à 17h00, il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Seyssuel. Les principales caractéristiques du projet de révision du PLU soumis à enquête sont dencadrer lévolution du territoire communal à horizon 2035, En : valorisant les richesses du territoire communal, notamment son cadre de vie « villageois », qui participe largement à son attractivité. Cette valorisation repose sur le maintien des équilibres entre sa biodiversité, ses paysages, son activité agricole et viticole et son patrimoine bâti, éléments identitaires de la commune ; préparant lavenir de la commune. Il sagit notamment de conforter le dynamisme et la vitalité communale, moteurs essentiels des relations sociales, dans une démarche éco-responsable pour le développement futur. Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Grenoble par décision du 10 septembre 2025. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : au siège de lenquête en mairie de Seyssuel, Place de la Mairie, 38200 SEYSSUEL, aux heures habituelles douverture les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; le mardi de 8h30 à 12h et le jeudi de 13h30 à 19h (fermé le jour férié du 11 novembre). ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 (fermé le jour férié du 11 novembre). Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Seyssuel et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur les sites internet de la commune https://www.seyssuel.fr et de lAgglo https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant à lobjet de lenquêtese trouvent dans le dossier denquête publique. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : Le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Seyssuel et au siège de Vienne Condrieu Agglomération ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueplu@seyssuel.fr ; par correspondance adressée à Madame la Commissaire Enquêtrice, Mairie de Seyssuel, Place de la Mairie, 38200 SEYSSUEL. Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête, dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie, Place de la Mairie, 38200 Seyssuel, pour recevoir ses observations écrites et orales : lundi 13 octobre 2025 : de 9h00 à 12h00 mercredi 22 octobre 2025 : de 9h00 à 12h00 jeudi 6 novembre 2025 : de 16h00 à 18h30 vendredi 14 novembre 2025 : de 14h00 à 17h00 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Seyssuel et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://www.seyssuel.fr et https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Seyssuel au 04.74.85.15.24.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINTE COLOMBE Par déliberation n°25-166 en date du 30 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Sainte-Colombe. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Sainte-Colombe. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, et à la Mairie de Sainte-Colombe.
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Annonce JAL - Voirie
ARRETE N° A25-08 Designation dun commissaire enquêteur et ouverture dune enquête publique préalable au déclassement de parcelles relevant du domaine public routier sur la commune de Saint-Romain-en-Gal Aménagement urbain/Foncier Le Président de Vienne Condrieu Agglomération, Vu larticle L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2111-1 et L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L 141-3, L 141-4 et R141-4 à R141-9 du Code de la Voirie Routière, Vu les articles L 134-1 et L 134-2 et R 134-3 à R 134-14 du code des relations entre le public et ladministration, Vu la délibération du 10 juin 2025, par laquelle Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le lancement de la procédure de désaffectation et déclassement de parcelles situées sur la commune de Saint-Romain-en-Gal relevant du domaine public routier et de la procédure denquête publique préalable à ce déclassement, Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique, Considérant que Vienne Condrieu Agglomération est compétent en matière de voirie sur son domaine, ARRETE Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prévues par les dispositions du Code de la Voirie Routière et du code des relations entre le public et ladministration pour déclasser du domaine public routier les parcelles cadastrées AM 368p, AM 291p et AL 398p sises à Saint-Romain-en-Gal, en vue de leur classement dans le domaine public non routier. Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces suivantes : une notice explicative, un plan de situation, un extrait cadastral, un plan matérialisant lespace à déclasser, la délibération du Conseil communautaire du 10 juin 2025, le présent arrêté, Article 2 : Après accomplissement des mesures de publicité du présent arrêté, les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie de Saint-Romain-en-Gal, sise 1, place Denys Levard 69560 Saint-Romain-en-Gal, pendant toute la durée de lenquête qui se déroulera du mardi 10 juillet 2025 au 24 juillet 2025 , pendant les heures habituelles douverture au public, afin que ce dernier puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou de les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur. Article 3 : A été désigné pour conduire cette enquête en qualité de commissaire enquêteur : M. Gilles MATHIEUX, retraité ingénieur en chef territorial, inscrit sur la liste du département du Rhône et de la métropole de Lyon daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour lannée 2025. Article 4 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Romain-en-Gal, le vendredi 18 juillet 2025 de 14h30 à 17h et le jeudi 24 juillet de 9h à 12h. Les observations pourront être mentionnées soit sur le registre denquête soit en les adressant par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à Vienne Condrieu Agglomération 30 avenue du Général Leclerc Bât. Antarès BP 263 38217 Vienne cedex, qui les visera et les annexera au registre denquête. Ce registre à feuillet non mobile sera côté et paraphé par ses soins. Article 5 : À lexpiration du délai fixé à larticle 2 pour le déroulement de lenquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai dun mois, transmet au Président le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux daffichage de Vienne Condrieu Agglomération et de la commune de Saint-Romain-en-Gal ainsi que sur le site concerné, et inséré dans deux journaux publiés dans le département du Rhône, quinze jours au moins avant le début de lenquête et sera transmis au commissaire enquêteur. Un avis rappelant louverture de cette enquête sera inséré dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les mêmes journaux. Fait à Vienne, Le Président Thierry KOVACS
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Annonce JAL - Enquête Publique
ARRETE N° A25-08 Designation dun commissaire enquêteur et ouverture dune enquête publique préalable au déclassement de parcelles relevant du domaine public routier sur la commune de Saint-Romain-en-Gal Aménagement urbain/Foncier Le Président de Vienne Condrieu Agglomération, Vu larticle L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2111-1 et L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L 141-3, L 141-4 et R141-4 à R141-9 du Code de la Voirie Routière, Vu les articles L 134-1 et L 134-2 et R 134-3 à R 134-14 du code des relations entre le public et ladministration, Vu la délibération du 10 juin 2025, par laquelle Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le lancement de la procédure de désaffectation et déclassement de parcelles situées sur la commune de Saint-Romain-en-Gal relevant du domaine public routier et de la procédure denquête publique préalable à ce déclassement, Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique, Considérant que Vienne Condrieu Agglomération est compétent en matière de voirie sur son domaine, ARRETE Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prévues par les dispositions du Code de la Voirie Routière et du code des relations entre le public et ladministration pour déclasser du domaine public routier les parcelles cadastrées AM 368p, AM 291p et AL 398p sises à Saint-Romain-en-Gal, en vue de leur classement dans le domaine public non routier. Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces suivantes : une notice explicative, un plan de situation, un extrait cadastral, un plan matérialisant lespace à déclasser, la délibération du Conseil communautaire du 10 juin 2025, le présent arrêté, Article 2 : Après accomplissement des mesures de publicité du présent arrêté, les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie de Saint-Romain-en-Gal, sise 1, place Denys Levard 69560 Saint-Romain-en-Gal, pendant toute la durée de lenquête qui se déroulera du mardi 10 juillet 2025 au 24 juillet 2025 , pendant les heures habituelles douverture au public, afin que ce dernier puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou de les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur. Article 3 : A été désigné pour conduire cette enquête en qualité de commissaire enquêteur : M. Gilles MATHIEUX, retraité ingénieur en chef territorial, inscrit sur la liste du département du Rhône et de la métropole de Lyon daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour lannée 2025. Article 4 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Romain-en-Gal, le vendredi 18 juillet 2025 de 14h30 à 17h et le jeudi 24 juillet de 9h à 12h. Les observations pourront être mentionnées soit sur le registre denquête soit en les adressant par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à Vienne Condrieu Agglomération 30 avenue du Général Leclerc Bât. Antarès BP 263 38217 Vienne cedex, qui les visera et les annexera au registre denquête. Ce registre à feuillet non mobile sera côté et paraphé par ses soins. Article 5 : À lexpiration du délai fixé à larticle 2 pour le déroulement de lenquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai dun mois, transmet au Président le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux daffichage de Vienne Condrieu Agglomération et de la commune de Saint-Romain-en-Gal ainsi que sur le site concerné, et inséré dans deux journaux publiés dans le département du Rhône, quinze jours au moins avant le début de lenquête et sera transmis au commissaire enquêteur. Un avis rappelant louverture de cette enquête sera inséré dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les mêmes journaux. Fait à Vienne, Le Président Thierry KOVACS
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Annonce JAL - Voirie
ARRETE N° A25-08 Designation dun commissaire enquêteur et ouverture dune enquête publique préalable au déclassement de parcelles relevant du domaine public routier sur la commune de Saint-Romain-en-Gal Aménagement urbain/Foncier Le Président de Vienne Condrieu Agglomération, Vu larticle L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2111-1 et L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L 141-3, L 141-4 et R141-4 à R141-9 du Code de la Voirie Routière, Vu les articles L 134-1 et L 134-2 et R 134-3 à R 134-14 du code des relations entre le public et ladministration, Vu la délibération du 10 juin 2025, par laquelle Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le lancement de la procédure de désaffectation et déclassement de parcelles situées sur la commune de Saint-Romain-en-Gal relevant du domaine public routier et de la procédure denquête publique préalable à ce déclassement, Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique, Considérant que Vienne Condrieu Agglomération est compétent en matière de voirie sur son domaine, ARRETE Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prévues par les dispositions du Code de la Voirie Routière et du code des relations entre le public et ladministration pour déclasser du domaine public routier les parcelles cadastrées AM 368p, AM 291p et AL 398p sises à Saint-Romain-en-Gal, en vue de leur classement dans le domaine public non routier. Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces suivantes : une notice explicative, un plan de situation, un extrait cadastral, un plan matérialisant lespace à déclasser, la délibération du Conseil communautaire du 10 juin 2025, le présent arrêté, Article 2 : Après accomplissement des mesures de publicité du présent arrêté, les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie de Saint-Romain-en-Gal, sise 1, place Denys Levard 69560 Saint-Romain-en-Gal, pendant toute la durée de lenquête qui se déroulera du mardi 10 juillet 2025 au 24 juillet 2025 , pendant les heures habituelles douverture au public, afin que ce dernier puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou de les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur. Article 3 : A été désigné pour conduire cette enquête en qualité de commissaire enquêteur : M. Gilles MATHIEUX, retraité ingénieur en chef territorial, inscrit sur la liste du département du Rhône et de la métropole de Lyon daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour lannée 2025. Article 4 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Romain-en-Gal, le vendredi 18 juillet 2025 de 14h30 à 17h et le jeudi 24 juillet de 9h à 12h. Les observations pourront être mentionnées soit sur le registre denquête soit en les adressant par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à Vienne Condrieu Agglomération 30 avenue du Général Leclerc Bât. Antarès BP 263 38217 Vienne cedex, qui les visera et les annexera au registre denquête. Ce registre à feuillet non mobile sera côté et paraphé par ses soins. Article 5 : À lexpiration du délai fixé à larticle 2 pour le déroulement de lenquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai dun mois, transmet au Président le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux daffichage de Vienne Condrieu Agglomération et de la commune de Saint-Romain-en-Gal ainsi que sur le site concerné, et inséré dans deux journaux publiés dans le département du Rhône, quinze jours au moins avant le début de lenquête et sera transmis au commissaire enquêteur. Un avis rappelant louverture de cette enquête sera inséré dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les mêmes journaux. Fait à Vienne, Le Président Thierry KOVACS
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AVIS DE PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE REVENTIN-VAUGRIS Par delibération n° 25-97 en date du 10 juin 2025, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de déclaration préalable valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Reventin-Vaugris et fixant les objectifs de la concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Reventin-Vaugris pendant un mois, Aux jours et heures douverture habituels.
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DE CONCERTATION AU TITRE DU CODE DE LURBANISME Articles L103-2 et suiv. du code de lurbanisme Du 03 juillet 2025 à partir de 9h au 1er août jusquà 12h Par déliberation du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération n° 25-97 en date du 10 juin 2025, la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Reventin-Vaugris et fixant les modalités de la concertation a été prescrite. Le projet porte sur ladaptation du Projet dAménagement et de Développement Durables et des pièces règlementaires (le règlement écrit et les Orientations dAménagement et de Programmation) en vigueur afin de permettre la réalisation du projet dhabitats séniors de type béguinage. La délibération précise les modalités de la concertation avec le public sur le projet de déclaration préalable valant mise en compatibilité du PLU. La concertation a pour objectif de permettre aux habitants, Acteurs du territoire et toute autre personne concernée par le projet, de prendre connaissance des évolutions du PLU nécessaires à sa réalisation et de donner un avis. La concertation préalable se déroulera du 03 juillet 2025 à partir de 9h au 1er août jusquà 12h. Le dossier de concertation sera consultable et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation : En Mairie de Reventin-Vaugris et Au Siège de lAgglomération aux jours et heures habituels douverture (sauf jour férié). Ce dossier sera également publié sur la plateforme de participation : https://viennecondrieuconcertation.ditesnoustout.fr/ Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels douverture au public en mairie de Reventin-Vaugris et au siège de Vienne Condrieu Agglomération Par voie électronique, les observations pourront être envoyées à ladresse : concertation-plu@reventinvaugris.fr Par voie postale, toute correspondance relative à la concertation préalable liée au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Reventin-Vaugris devra être adressée à Madame Le Maire 85 rue de la mairie 38121 REVENTIN-VAUGRIS. Une réunion publique de présentation du projet sera également réalisée le 10 juillet 2025 à 18h00 à la salle. danimation rurale rue de la Mairie La concertation fera lobjet dun bilan présenté en Conseil Communautaire. Ce bilan de la concertation sera joint au dossier soumis à lenquête publique conformément à larticle L153-55 du code de lurbanisme.
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Avis dapprobation de la modification n°2 du PLU de VIENNE Par déliberation n°25-96 en date du 210 juin 2025, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vienne. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Vienne pendant un mois, Aux jours et heures douverture habituels.
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation de la modification n°2 du Plan local durbanisme de la commune de CHASSE-SUR-RHONE Par déliberation n°25-95 en date du 10 juin 2025, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Chasse-sur-Rhône. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Chasse-sur-Rhône. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, et à la Mairie de Chasse-sur-Rhône.
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain LUZINAY (38200) Par delibération n° 25-94 du 10 juin 2025, le Conseil Communautaire de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION a instauré un droit de préemption urbain D.P.U.) sur les zones urbaines (U) et sur les zones durbanisation future (zones AU) du PLU révisé de la commune de LUZINAY (69560). Cette délibération est affichée au siège de VIENNE CONDREU AGGLOMERATION pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux) à la Direction de laménagement urbain, à lEspace Saint-Germain 30 avenue Général Leclerc Immeuble Antarès 38200 VIENNE.
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Avis de bilan de concertation de la declaration de projet valant mise en compatibilite du PLU de CHUZELLES Par déliberation n° 25-90 en date du 10 juin 2025, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a tiré le bilan de la concertation portant sur la procédure de déclaration préalable valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chuzelles. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Chuzelles.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VIENNE A partir du 05 mars 2025 à 9h00 au 04 avril 2025 à 12h00, il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vienne. Le projet porte notamment sur : Adapter le règlement sur : les dispositions dénergie renouvelable, Limplantation des piscines, les modulations de hauteurs en zone Ua, la végétalisation des espaces bâtis, limplantation de annexes en Ub, les règles de stationnement... Reformuler les règles de protection paysagères identifiées au titre de larticle L151-19 pour les espaces arborés, Faciliter la reconversion des espaces de friches industrielles de lespace urbain en particulier dans la vallée de la Gère, Ajuster le zonage sur des sites en prenant en compte les typologies urbaines et paysagères existantes (Zones Ub et Uc), Mettre à jour les emplacements réservés, Faciliter la réalisation du nouveau musée, Encadrer les projets photovoltaïques en zones A et N, Faire évoluer le zonage et le règlement du site de renouvellement urbain de Vienne-Sévenne en fonction des évolutions du projet, Intégrer la nouvelle charte Colorimétrique des devantures commerciales en remplacement de la précédente Monsieur Bernard GIACOMELLI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur du Tribunal Administratif de Grenoble par décision du 07 janvier 2025 et Monsieur Xavier RHONE comme suppléant. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Le dossier sera consultable et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête : Au siège de lenquête en Mairie de Vienne, service urbanisme, place lhôtel de ville, 38200 Vienne, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h et de 13h30 à 16h00. ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Vienne et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Vienne : https://www.vienne.fr et sur le site internet de la communauté dagglomération : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant aux objets de lenquête se trouvent dans le dossier denquête. Une réunion dinformation et déchange en présence du Commissaire Enquêteur est organisée le mercredi 19 mars à 18h00, à la salle des fêtes (place Miremont) pour présenter le projet de modification n°2 du PLU. Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Vienne : 04.74.78.31.01. Recueil des observations du public et modalités de consultation des observations : Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels douverture au public au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en mairie de Vienne. Par voie électronique, les observations pourront être envoyées à ladresse : enquetepubliqueplu@mairie-vienne.fr Par voie postale, adressée à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Vienne, place de lhôtel de ville, 38200 Vienne. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie, place de lhôtel de Ville, 38200 Vienne, pour recevoir ses observations écrites et orales : Mardi 11 mars 2025 de 14 h00 à 16 h00 Jeudi 20 mars de 09 h00 à 11 h30 Mercredi 26 mars de 09 h00 à 11 h00 Lundi 31 mars de 14 h00 à 16 h00 Vendredi 04 avril de 09 h00 à 12 h00 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Vienne et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://vienne.fr et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VIENNE A partir du 05 mars 2025 à 9h00 au 04 avril 2025 à 12h00, il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vienne. Le projet porte notamment sur : Adapter le règlement sur : les dispositions dénergie renouvelable, Limplantation des piscines, les modulations de hauteurs en zone Ua, la végétalisation des espaces bâtis, limplantation de annexes en Ub, les règles de stationnement... Reformuler les règles de protection paysagères identifiées au titre de larticle L151-19 pour les espaces arborés, Faciliter la reconversion des espaces de friches industrielles de lespace urbain en particulier dans la vallée de la Gère, Ajuster le zonage sur des sites en prenant en compte les typologies urbaines et paysagères existantes (Zones Ub et Uc), Mettre à jour les emplacements réservés, Faciliter la réalisation du nouveau musée, Encadrer les projets photovoltaïques en zones A et N, Faire évoluer le zonage et le règlement du site de renouvellement urbain de Vienne-Sévenne en fonction des évolutions du projet, Intégrer la nouvelle charte Colorimétrique des devantures commerciales en remplacement de la précédente Monsieur Bernard GIACOMELLI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur du Tribunal Administratif de Grenoble par décision du 07 janvier 2025 et Monsieur Xavier RHONE comme suppléant. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Le dossier sera consultable et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête : Au siège de lenquête en Mairie de Vienne, service urbanisme, place lhôtel de ville, 38200 Vienne, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h et de 13h30 à 16h00. ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Vienne et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Vienne : https://www.vienne.fr et sur le site internet de la communauté dagglomération : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant aux objets de lenquête se trouvent dans le dossier denquête. Une réunion dinformation et déchange en présence du Commissaire Enquêteur est organisée le mercredi 19 mars à 18h00, à la salle des fêtes (place Miremont) pour présenter le projet de modification n°2 du PLU. Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Vienne : 04.74.78.31.01. Recueil des observations du public et modalités de consultation des observations : Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels douverture au public au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en mairie de Vienne. Par voie électronique, les observations pourront être envoyées à ladresse : enquetepubliqueplu@mairie-vienne.fr Par voie postale, adressée à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Vienne, place de lhôtel de ville, 38200 Vienne. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie, place de lhôtel de Ville, 38200 Vienne, pour recevoir ses observations écrites et orales : Mardi 11 mars 2025 de 14 h00 à 16 h00 Jeudi 20 mars de 09 h00 à 11 h30 Mercredi 26 mars de 09 h00 à 11 h00 Lundi 31 mars de 14 h00 à 16 h00 Vendredi 04 avril de 09 h00 à 12 h00 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Vienne et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://vienne.fr et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VIENNE A partir du 05 mars 2025 à 9h00 au 04 avril 2025 à 12h00, il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vienne. Le projet porte notamment sur : Adapter le règlement sur : les dispositions dénergie renouvelable, Limplantation des piscines, les modulations de hauteurs en zone Ua, la végétalisation des espaces bâtis, limplantation de annexes en Ub, les règles de stationnement... Reformuler les règles de protection paysagères identifiées au titre de larticle L151-19 pour les espaces arborés, Faciliter la reconversion des espaces de friches industrielles de lespace urbain en particulier dans la vallée de la Gère, Ajuster le zonage sur des sites en prenant en compte les typologies urbaines et paysagères existantes (Zones Ub et Uc), Mettre à jour les emplacements réservés, Faciliter la réalisation du nouveau musée, Encadrer les projets photovoltaïques en zones A et N, Faire évoluer le zonage et le règlement du site de renouvellement urbain de Vienne-Sévenne en fonction des évolutions du projet, Intégrer la nouvelle charte Colorimétrique des devantures commerciales en remplacement de la précédente Monsieur Bernard GIACOMELLI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur du Tribunal Administratif de Grenoble par décision du 07 janvier 2025 et Monsieur Xavier RHONE comme suppléant. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Le dossier sera consultable et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête : Au siège de lenquête en Mairie de Vienne, service urbanisme, place lhôtel de ville, 38200 Vienne, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h et de 13h30 à 16h00. ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Vienne et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Vienne : https://www.vienne.fr et sur le site internet de la communauté dagglomération : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant aux objets de lenquête se trouvent dans le dossier denquête. Une réunion dinformation et déchange en présence du Commissaire Enquêteur est organisée le mercredi 19 mars à 18h00, à la salle des fêtes (place Miremont) pour présenter le projet de modification n°2 du PLU. Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Vienne : 04.74.78.31.01. Recueil des observations du public et modalités de consultation des observations : Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels douverture au public au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en mairie de Vienne. Par voie électronique, les observations pourront être envoyées à ladresse : enquetepubliqueplu@mairie-vienne.fr Par voie postale, adressée à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Vienne, place de lhôtel de ville, 38200 Vienne. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie, place de lhôtel de Ville, 38200 Vienne, pour recevoir ses observations écrites et orales : Mardi 11 mars 2025 de 14 h00 à 16 h00 Jeudi 20 mars de 09 h00 à 11 h30 Mercredi 26 mars de 09 h00 à 11 h00 Lundi 31 mars de 14 h00 à 16 h00 Vendredi 04 avril de 09 h00 à 12 h00 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Vienne et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://vienne.fr et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE (38) A partir du 25 fevrier 2025 à 08h30 jusquau 28 mars 2025 à 17h00, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Chasse-sur-Rhône. Le projet de modification du PLU a pour objet daméliorer la prise en compte du volet commerce du Scot des Rives du Rhône et des objectifs doptimisation foncière des zones dactivités de lAgglomération, Permettre la mise en oeuvre du programme « Petites Villes de Demain », dadapter lOAP centre-ville et den créer 2 nouvelles rue de Fonfamineuse et Château Barbières, réaliser des ajustements réglementaires pour prioriser le renouvellement urbain sur certains secteurs et pour améliorer la gestion des autorisations relatives au droit du sol, garantir la qualité architecturale des cités ouvrières patrimoniales ainsi que dautres modifications mineures. Par décisions du 7 et 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Xavier RHONE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Pierre BLACHIER comme suppléant. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Une réunion dinformation et déchange en présence du commissaire enquêteur est organisée le vendredi 14 mars à 18h, salle Jean MARION (95 Allée des lauriers à 38670 Chasse-sur-Rhône)pour présenter à la population le projet de modification du PLU. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : au siège de lenquête en mairie de Chasse-sur-Rhône, Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès, 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, bâtiment Antares, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h00 Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Chasse-sur-Rhône et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Chasse-sur-Rhône https://www.chasse-sur-rhone.fr/urbanisme/enquete-publique-modification-n2-du-plu/ et de lAgglomération : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr (rubrique vivre et se déplacer Urbanisme et aménagement) Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant aux objets de lenquêtese trouvent dans le dossier denquête. Le projet de modification n°2 du PLU nest pas soumis à évaluation environnementale. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : Pendant toute la durée de lenquête, et uniquement, le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Chasse-sur-Rhône et au siège de Vienne Condrieu Agglomération ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique-plu@chasse-sur-rhone.fr par correspondance, adressée à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Chasse-sur-Rhône, Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès, 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête en mairie, dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès, 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences : Mardi 25 février 2025 de 09h00 à 11h00 Vendredi 21 mars 2025 de 16h30 à 19h30 Lundi 24 mars 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 28 mars 2025 de 15h00 à 17h00 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de modification de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Chasse-sur-Rhône et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://www.chasse-sur-rhone.fr et https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr Toute information relative au projet de modification du PLU pourra être demandée au service urbanisme de la mairie de Chasse-sur-Rhône au 04 78 81 49 20
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINTE COLOMBE (69) A partir du 18 fevrier 2025 à 08h30 jusquau 21 mars 2025 à 17h00, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sainte Colombe. Le projet de modification du PLU a pour objet daméliorer la prise en compte du volet commerce du Scot des Rives du Rhône, Dadapter les OAP du Verdier et de Trenel, de modifier des règles de stationnement en zone Ue et la liste des éléments remarquables protégés ainsi que dautres modifications mineures. Par décision du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Jean Paul CHEVALIER en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Alexandre MASSARDIER comme suppléant. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : au siège de lenquête en mairie de Sainte Colombe, 188 place du général de Gaulle 69560 Sainte Colombe, le lundi, mercredi, vendredi de 08h30 à 12h et de 13h à 17h00, le mardi, jeudi de 08h30 à 12h ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, bâtiment Antares, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h00 Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Sainte Colombe et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Sainte Colombe : https://www.ste-colombe.fr (rubrique habitat et urbanisme) et de lAgglomération : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr (rubrique vivre et se déplacer Urbanisme et aménagement) Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant aux objets de lenquête se trouvent dans le dossier denquête. Le projet de modification n°2 du PLU nest pas soumis à évaluation environnementale. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : Pendant toute la durée de lenquête, et uniquement, le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Sainte Colombe et au siège de Vienne Condrieu Agglomération; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@ste-colombe.fr par correspondance, adressée à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Sainte Colombe 188 place du général de Gaulle 69560 Sainte Colombe Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête en mairie, dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, 188 place du Général de Gaulle 69560 Sainte Colombe, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences : Mardi 18 février 2025 de 08h30 à 11h00 Jeudi 27 février 2025 de 09h30 à 12h00 Mercredi 5 mars 2025 de 14h30 à 17h00 Vendredi 21 mars 2025 de 14h30 à 17h00 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de modification de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Sainte Colombe et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://www.ste-colombe.fr et https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr Toute information relative au projet de modification du PLU pourra être demandée au service urbanisme de la mairie de Sainte Colombe au 04 37 02 23 13
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LUZINAY A partir du 17 fevrier 2025 à 09h00 et jusquau 20 mars 2025 à 17h30, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Luzinay. La révision du PLU a pour objet dadapter le Projet dAménagement et de Développement Durables aux nouveaux enjeux, En intégrant toutes les dimensions de la vie du territoire en matière de commerces, loisirs, afin de toujours mieux répondre aux besoins et aux attentes des habitants de la commune ; la réalisation dun nouveau centre de secours à lentrée Ouest de Luzinay ; de mettre à jour la carte des aléas naturels et la traduction des risques naturels dans le PLU pour redéfinir les zones constructibles et inconstructibles et intégrer les nouvelles prescriptions dans le règlement écrit ; de maîtriser lurbanisation et la densité bâtie selon les secteurs, de définir de nouvelles règles de constructions pour conserver le caractère rural du village et faire face à une densification non maitrisée qui saccélère, dans lobjectif de contenir la densification au centre village ; de définir des emplacements réservés pour les projets impulsés par la municipalité ; de clarifier le règlement du PLU et à supprimer les points sujets à interprétation ; de remettre à plat le potentiel foncier disponible dans les dents creuses mais aussi permettre de nouvelles constructions dans la continuité du bourg. Monsieur Patrick JANOLIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble par décision du 26 décembre 2024. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : au siège de lenquête en mairie de Luzinay, Place de la Mairie, 38200 LUZINAY, aux heures habituelles douverture de 10h à 12h et de 15h à 18h30 le lundi, de 10hà 12h et de 15h à 17h30 du mardi au jeudi, et de 10h à 12h le vendredi. ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Luzinay et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Luzinay : https://www.mairie-luzinay.fr Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant aux objets de lenquête se trouvent dans le dossier denquête. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : Le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Luzinay et au siège de Vienne Condrieu Agglomération ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueplu@mairie-luzinay.fr ; par correspondance, adressée à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Luzinay, 38200 Luzinay. Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête, dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie, Place de la Mairie, 38200 Luzinay, pour recevoir ses observations écrites et orales : lundi 17 février 2025 : de 14h00 à 18h30 jeudi 27 février 2025 : de 08h00 à 12h00 mardi 11 mars 2025 : de 08h00 à 12h00 jeudi 20 mars 2025 : de 14h00 à 17h30 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposés au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Luzinay et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://www.mairie-luzinay.fr et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr. Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Luzinay au 04.74.57.98.41. (EP41081)
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHUZELLES AVIS DE CONCERTATION AU TITRE DU CODE DE LURBANISME Articles L103-2 et suiv. du code de lurbanisme Du 13 janvier 2025 à partir de 9h au 17 mars jusquà 12h Par déliberation n° 24-249 du 17 décembre 2024, la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chuzelles et fixant les modalités de la concertation a été prescrite. Le projet porte sur ladaptation des pièces règlementaires et notamment le règlement écrit et graphique en vigueur afin de permettre lextension de la carrière existante sur les parcelles adjacentes. La délibération précise les modalités de la concertation avec le public sur le projet de déclaration préalable valant mise en compatibilité du PLU. La concertation a pour objectif de permettre aux habitants, Acteurs du territoire et toute autre personne concernée par le projet, de prendre connaissance du projet dextension de la carrière, des évolutions quil est projeté dapporter au PLU et de donner un avis. La concertation préalable se déroulera du 13 janvier 2025 au 17 mars 2025 matin inclus. Le dossier de concertation sera consultable et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation : Au Siège de lAgglomération et de la Mairie de Chuzelles aux jours et heures habituels douverture. Ce dossier sera également publié sur la plateforme de participation : https://viennecondrieuconcertation.ditesnoustout.fr/ Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra transmettre ses observations et propositions : * Par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels douverture au public au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en mairie de Chuzelles. * Par voie électronique, les observations pourront être envoyées à ladresse : concertation-plu-chuzelles@chuzelles.fr * Par voie postale, toute correspondance relative à la concertation préalable liée au projet dextension de la carrière de Chuzelles devra être adressée à Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération-bâtiment Antarès 30 avenue Général Leclerc 38200 Vienne. * Sur la plateforme de participation https://viennecondrieuconcertation.ditesnoustout.fr/ Une réunion publique de présentation du projet sera également réalisée. La concertation fera lobjet dun bilan présenté en Conseil Communautaire. Ce bilan de la concertation sera joint au dossier soumis à lenquête publique conformément à larticle L153-55 du code de lurbanisme.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE TREVES A partir du 19 decembre 2024 à 09h00 et jusquau 29 janvier 2025 à 12h00, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Trèves. Le projet de révision du PLU a pour objet de compléter et mettre à jour le PLU selon les nouvelles données réglementaires et prenant en compte les documents supra-communaux (SCOT, PLH) ; de regrouper et mettre en cohérence les évolutions résultant des procédures dévolution du PLU qui ont été approuvées ; dactualiser le PLU selon les projets communaux notamment dans le cadre de lopération Coeur de Village ; de poursuivre une gestion économe de la consommation des espaces et limiter le mitage dans les zones agricoles et naturelles, en privilégiant le comblement des dents creuses ; de protéger lenvironnement et les paysages ; détudier la poursuite du renforcement du bourg notamment via lopération Coeur de Village ; favoriser la préservation des commerces et services de proximité existants, de favoriser les modes doux. Le projet de zonage dassainissement des eaux usées enquête a pour but une actualisation au regard des textes règlementaires en matière dassainissement et du projet de Plan Local dUrbanisme. Monsieur Pierre BRUYAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon par décision du 26 septembre 2024. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : au siège de lenquête en mairie de Trèves, Salle Communale Jean Chavanne, 12 Place de la Fontaine, 69420 Trèves, aux heures habituelles douverture les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00, sauf du 25 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus pour fermeture exceptionnelle. ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, sauf jours fériés. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Trèves et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Trèves : https://mairie-treves69.com. Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant aux objets de lenquête se trouvent dans le dossier denquête. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : Le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête tenus à sa disposition à Trèves salle communale Jean Chavanne, et au siège de Vienne Condrieu Agglomération ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@treves69.fr ; par correspondance, adressée à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Trèves, 450 Route des deux vallées, 69420 Trèves. Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête, dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie, Salle Jean Chavanne, 12 Place de la Fontaine, 69420 Trèves, pour recevoir ses observations écrites et orales : Jeudi 19 décembre 2024 : de 09h00 à 12h00 Vendredi 03 janvier 2025 : de 13h30 à 16h30 Samedi 18 janvier 2025 : de 09h00 à 12h00 Mercredi 29 janvier 2025 : de 09h00 à 12h00 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, ainsi que le projet de zonage dassainissement des eaux usées, seront proposés au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Trèves et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://mairie-treves69.com et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr.Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Trèves au 04.72.24.91.12. Toute information relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées pourra être demandée à la Direction de lEau de Vienne Condrieu Agglomération au 04.82.06.33.00.
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Arrete N° A24-28 Objet : Designation dun commissaire enquêteur et ouverture dune enquête publique préalable au déclassement de parcelles relevant du domaine public routier sur la commune de Saint-Romain-en-Gal Le Président de Vienne Condrieu Agglomération, Vu larticle L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2111-1 et L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L 141-3, L 141-4 et R141-4 à R141-9 du Code de la Voirie Routière, Vu les articles L 134-1 et L 134-2 et R 134-3 à R 134-14 du code des relations entre le public et ladministration, Vu la délibération du 12 novembre 2024, par laquelle Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le lancement de la procédure de désaffectation et déclassement de parcelles situées sur la commune de Saint-Romain-en-Gal relevant du domaine public routier et de la procédure denquête publique préalable à ce déclassement, Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique, Considérant que Vienne Condrieu Agglomération est compétent en matière de voirie sur son domaine, ARRETE Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prévues par les dispositions du Code de la Voirie Routière et du code des relations entre le public et ladministration en vue de déclasser du domaine public routier les parcelles AL 398p et AM291p sises à Saint-Romain-en-Gal. Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces suivantes : une notice explicative, un plan de situation, un extrait cadastral, un plan matérialisant lespace à déclasser, la délibération du Conseil communautaire du 12 novembre 2024, le présent arrêté, Article 2 : Après accomplissement des mesures de publicité du présent arrêté, les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie de Saint-Romain-en-Gal, sise 1, place Denys Levard 69560 Saint-Romain-en-Gal, pendant toute la durée de lenquête qui se déroulera du mardi 17 décembre 2024 au 31 décembre 2024, pendant les heures habituelles douverture au public, afin que ce dernier puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou de les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur. Article 3 : A été désigné pour conduire cette enquête en qualité de commissaire enquêteur : M. Gilles MATHIEUX, retraité ingénieur en chef territorial, inscrit sur la liste du département du Rhône et de la métropole de Lyon daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour lannée 2024. Article 4 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Romain-en-Gal, le mercredi 18 décembre 2024 de 9H30 à 12H et le lundi 23 décembre 2024 de 14h30 à 17H. Les observations pourront être mentionnées soit sur le registre denquête soit en les adressant par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à Vienne Condrieu Agglomération 30 avenue du Général Leclerc Bât. Antarès BP 263 38217 Vienne cedex, qui les visera et les annexera au registre denquête. Ce registre à feuillet non mobile sera côté et paraphé par ses soins. Article 5 : À lexpiration du délai fixé à larticle 2 pour le déroulement de lenquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai dun mois, transmet au Président le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux daffichage de Vienne Condrieu Agglomération et de la commune de Saint-Romain-en-Gal ainsi que sur le site concerné, et inséré dans deux journaux publiés dans le département du Rhône, quinze jours au moins avant le début de lenquête et sera transmis au commissaire enquêteur. Un avis rappelant louverture de cette enquête sera inséré dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les mêmes journaux. Le Président, Thierry KOVACS
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Arrete N° A24-28 Objet : Designation dun commissaire enquêteur et ouverture dune enquête publique préalable au déclassement de parcelles relevant du domaine public routier sur la commune de Saint-Romain-en-Gal Le Président de Vienne Condrieu Agglomération, Vu larticle L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2111-1 et L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L 141-3, L 141-4 et R141-4 à R141-9 du Code de la Voirie Routière, Vu les articles L 134-1 et L 134-2 et R 134-3 à R 134-14 du code des relations entre le public et ladministration, Vu la délibération du 12 novembre 2024, par laquelle Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le lancement de la procédure de désaffectation et déclassement de parcelles situées sur la commune de Saint-Romain-en-Gal relevant du domaine public routier et de la procédure denquête publique préalable à ce déclassement, Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique, Considérant que Vienne Condrieu Agglomération est compétent en matière de voirie sur son domaine, ARRETE Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prévues par les dispositions du Code de la Voirie Routière et du code des relations entre le public et ladministration en vue de déclasser du domaine public routier les parcelles AL 398p et AM291p sises à Saint-Romain-en-Gal. Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces suivantes : une notice explicative, un plan de situation, un extrait cadastral, un plan matérialisant lespace à déclasser, la délibération du Conseil communautaire du 12 novembre 2024, le présent arrêté, Article 2 : Après accomplissement des mesures de publicité du présent arrêté, les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie de Saint-Romain-en-Gal, sise 1, place Denys Levard 69560 Saint-Romain-en-Gal, pendant toute la durée de lenquête qui se déroulera du mardi 17 décembre 2024 au 31 décembre 2024, pendant les heures habituelles douverture au public, afin que ce dernier puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou de les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur. Article 3 : A été désigné pour conduire cette enquête en qualité de commissaire enquêteur : M. Gilles MATHIEUX, retraité ingénieur en chef territorial, inscrit sur la liste du département du Rhône et de la métropole de Lyon daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour lannée 2024. Article 4 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Romain-en-Gal, le mercredi 18 décembre 2024 de 9H30 à 12H et le lundi 23 décembre 2024 de 14h30 à 17H. Les observations pourront être mentionnées soit sur le registre denquête soit en les adressant par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à Vienne Condrieu Agglomération 30 avenue du Général Leclerc Bât. Antarès BP 263 38217 Vienne cedex, qui les visera et les annexera au registre denquête. Ce registre à feuillet non mobile sera côté et paraphé par ses soins. Article 5 : À lexpiration du délai fixé à larticle 2 pour le déroulement de lenquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai dun mois, transmet au Président le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux daffichage de Vienne Condrieu Agglomération et de la commune de Saint-Romain-en-Gal ainsi que sur le site concerné, et inséré dans deux journaux publiés dans le département du Rhône, quinze jours au moins avant le début de lenquête et sera transmis au commissaire enquêteur. Un avis rappelant louverture de cette enquête sera inséré dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les mêmes journaux. Le Président, Thierry KOVACS
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION CHUZELLES AVIS DE PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE CHUZELLES Par déliberation n° 24-249 en date du 17 décembre 2024, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de déclaration préalable valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chuzelles et fixant les objectifs de la concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Chuzelles pendant un mois, Aux jours et heures douverture habituels.
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Arrete N° A24-28 Objet : Designation dun commissaire enquêteur et ouverture dune enquête publique préalable au déclassement de parcelles relevant du domaine public routier sur la commune de Saint-Romain-en-Gal Le Président de Vienne Condrieu Agglomération, Vu larticle L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2111-1 et L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L 141-3, L 141-4 et R141-4 à R141-9 du Code de la Voirie Routière, Vu les articles L 134-1 et L 134-2 et R 134-3 à R 134-14 du code des relations entre le public et ladministration, Vu la délibération du 12 novembre 2024, par laquelle Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le lancement de la procédure de désaffectation et déclassement de parcelles situées sur la commune de Saint-Romain-en-Gal relevant du domaine public routier et de la procédure denquête publique préalable à ce déclassement, Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique, Considérant que Vienne Condrieu Agglomération est compétent en matière de voirie sur son domaine, ARRETE Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prévues par les dispositions du Code de la Voirie Routière et du code des relations entre le public et ladministration en vue de déclasser du domaine public routier les parcelles AL 398p et AM291p sises à Saint-Romain-en-Gal. Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces suivantes : une notice explicative, un plan de situation, un extrait cadastral, un plan matérialisant lespace à déclasser, la délibération du Conseil communautaire du 12 novembre 2024, le présent arrêté, Article 2 : Après accomplissement des mesures de publicité du présent arrêté, les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie de Saint-Romain-en-Gal, sise 1, place Denys Levard 69560 Saint-Romain-en-Gal, pendant toute la durée de lenquête qui se déroulera du mardi 17 décembre 2024 au 31 décembre 2024, pendant les heures habituelles douverture au public, afin que ce dernier puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou de les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur. Article 3 : A été désigné pour conduire cette enquête en qualité de commissaire enquêteur : M. Gilles MATHIEUX, retraité ingénieur en chef territorial, inscrit sur la liste du département du Rhône et de la métropole de Lyon daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour lannée 2024. Article 4 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Romain-en-Gal, le mercredi 18 décembre 2024 de 9H30 à 12H et le lundi 23 décembre 2024 de 14h30 à 17H. Les observations pourront être mentionnées soit sur le registre denquête soit en les adressant par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à Vienne Condrieu Agglomération 30 avenue du Général Leclerc Bât. Antarès BP 263 38217 Vienne cedex, qui les visera et les annexera au registre denquête. Ce registre à feuillet non mobile sera côté et paraphé par ses soins. Article 5 : À lexpiration du délai fixé à larticle 2 pour le déroulement de lenquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai dun mois, transmet au Président le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux daffichage de Vienne Condrieu Agglomération et de la commune de Saint-Romain-en-Gal ainsi que sur le site concerné, et inséré dans deux journaux publiés dans le département du Rhône, quinze jours au moins avant le début de lenquête et sera transmis au commissaire enquêteur. Un avis rappelant louverture de cette enquête sera inséré dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les mêmes journaux. Le Président, Thierry KOVACS
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainissement de Vienne Sud, Sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin Il sera procédé du mercredi 13 novembre 2024 (ouverture à 08h00) au lundi 02 décembre 2024 (clôture à 17h30), soit pendant 20 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de canalisation publique dassainissement au bénéfice de Vienne Condrieu Agglomération et de Bièvre Isère Communauté, dans le cadre du projet de raccordement des effluents de ces communes au système de canalisations dassainissement de Vienne Sud. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. M. RAPIN François, ingénieur de la fonction publique dÉtat retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. BLACHIER Jean-Pierre en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur aux adresses suivantes : À lattention de M. RAPIN François commissaire-enquêteur Projet détablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de Saint-Jean-de-Bournay 101 Montée de lHôtel de Ville 38440 Saint-Jean-de-Bournay ou À lattention de M. RAPIN François commissaire-enquêteur Projet détablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de Moidieu-Détourbe 115 route du Vernéa Le village 38440 Moidieu-Détourbe Le public pourra également adresser ses observations à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-canalisation@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : en mairie de Saint-Jean-de-Bournay le 13 novembre 2024, de 10h00 à 12h00 ; en mairie de Saint-Jean-de-Bournay le 02 décembre 2024, de 15h00 à 17h30 ; en mairie de Moidieu-Détourbe le vendredi 22 novembre 2024, de 15h00 à 18h00 ; Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Saint-Jean-de-Bournay sont : lundi, mercredi et vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; mardi et jeudi : de 8h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Moidieu-Détourbe sont: mardi, mercredi et jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30; vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche aux sièges des communautés de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté ainsi quen mairies de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin, sur les lieux habituels daffichage et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront disponibles dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe, ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par les communautés de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2024C15602 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainissement de Vienne Sud, Sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin Il sera procédé du mercredi 13 novembre 2024 (ouverture à 08h00) au lundi 02 décembre 2024 (clôture à 17h30), soit pendant 20 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de canalisation publique dassainissement au bénéfice de Vienne Condrieu Agglomération et de Bièvre Isère Communauté, dans le cadre du projet de raccordement des effluents de ces communes au système de canalisations dassainissement de Vienne Sud. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. M. RAPIN François, ingénieur de la fonction publique dÉtat retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. BLACHIER Jean-Pierre en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur aux adresses suivantes : À lattention de M. RAPIN François commissaire-enquêteur Projet détablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de Saint-Jean-de-Bournay 101 Montée de lHôtel de Ville 38440 Saint-Jean-de-Bournay ou À lattention de M. RAPIN François commissaire-enquêteur Projet détablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de Moidieu-Détourbe 115 route du Vernéa Le village 38440 Moidieu-Détourbe Le public pourra également adresser ses observations à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-canalisation@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : en mairie de Saint-Jean-de-Bournay le 13 novembre 2024, de 10h00 à 12h00 ; en mairie de Saint-Jean-de-Bournay le 02 décembre 2024, de 15h00 à 17h30 ; en mairie de Moidieu-Détourbe le vendredi 22 novembre 2024, de 15h00 à 18h00 ; Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Saint-Jean-de-Bournay sont : lundi, mercredi et vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; mardi et jeudi : de 8h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Moidieu-Détourbe sont : mardi, mercredi et jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche aux sièges des communautés de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté ainsi quen mairies de Saint Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin, sur les lieux habituels daffichage et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront disponibles dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe, ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par les communautés de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainissement de Vienne Sud, Sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin Il sera procédé du mercredi 13 novembre 2024 (ouverture à 08h00) au lundi 02 décembre 2024 (clôture à 17h30), soit pendant 20 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de canalisation publique dassainissement au bénéfice de Vienne Condrieu Agglomération et de Bièvre Isère Communauté, dans le cadre du projet de raccordement des effluents de ces communes au système de canalisations dassainissement de Vienne Sud. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. M. RAPIN François, ingénieur de la fonction publique dÉtat retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. BLACHIER Jean-Pierre en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur aux adresses suivantes : À lattention de M. RAPIN François commissaire-enquêteur Projet détablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de Saint-Jean-de-Bournay 101 Montée de lHôtel de Ville 38440 Saint-Jean-de-Bournay ou À lattention de M. RAPIN François commissaire-enquêteur Projet détablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de Moidieu-Détourbe 115 route du Vernéa Le village 38440 Moidieu-Détourbe Le public pourra également adresser ses observations à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-canalisation@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : en mairie de Saint-Jean-de-Bournay le 13 novembre 2024, de 10h00 à 12h00 ; en mairie de Saint-Jean-de-Bournay le 02 décembre 2024, de 15h00 à 17h30 ; en mairie de Moidieu-Détourbe le vendredi 22 novembre 2024, de 15h00 à 18h00 ; Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Saint-Jean-de-Bournay sont : lundi, mercredi et vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; mardi et jeudi : de 8h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Moidieu-Détourbe sont: mardi, mercredi et jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30; vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche aux sièges des communautés de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté ainsi quen mairies de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin, sur les lieux habituels daffichage et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront disponibles dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe, ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par les communautés de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n°2 DU PLU DE VIENNE Par arrêté n°A24-22 en date du 29 octobre 2024, le President de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vienne. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Vienne pendant un mois, Aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n°2 DU PLU DE SAINTE COLOMBE Par arrêté n°A24-25 en date du 08 octobre 2024, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engage la procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte Colombe. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Sainte Colombe pendant un mois, Aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation de la modification n°3 du Plan local durbanismede la commune dESTRABLIN Par délibération n°24-187 en date du 24 septembre 2024, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuve la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme dEstrablin. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie dEstrablin. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, et à la Mairie dEstrablin.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires COMMUNES DE VIENNE ET JARDIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale relative à relative à lamenagement de protections contre les ruissellements et inondations sur le secteur de Bérardier VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Par arrêté préfectoral n°38-2024-221-DDTSE01 du 08 août 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 16 jours, est prescrite du mercredi 18 septembre 2024 à 13h30 au jeudi 03 octobre 2024 à 12h00. Au terme de cette enquête, en application du Code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Thierry MONIER, ingénieur à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : au siège de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION : le mercredi 18 septembre 2024 de 13h30 à 17h00 à la MAIRIE DE JARDIN : le jeudi 03 octobre 2024 de 08h30 à 12h00 Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5585 et sur rendez-vous, à la : Direction Départementale des Territoires Service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble sur un poste informatique dédié et en version papier Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la : MAIRIE DE JARDIN Siège de lenquête Mairie 1 place de la mairie 38200 JARDIN en mentionnant « Enquête publique Aménagements de protection contre les ruissellements et inondations sur le secteur de Bérardier à lattention du commissaire enquêteur ». déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5585ou via ladresse mail suivante : enquete-publique-5585@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5585 et donc visibles par tous. Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION 30 avenue général Leclerc Espace Saint Germain 38200 VIENNE CEDEX cycledeleau@vienne-condrieu-agglomeration.fr Tél : 04 82 06 33 00 Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du : Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 GRENOBLE CEDEX 9 Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de VIENNE ET JARDIN, et sur le site des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr (EP36735)
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Communes de Vienne et Jardin Avis denquête publique Autorisation environnementale relative à relative à lamenagement de protections contreles ruissellements et inondations sur le secteur de Bérardier Vienne Condrieu Agglomération Par arrêté préfectoral n°38-2024-221-DDTSE01 du 08 août 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 16 jours, est prescrite du mercredi 18 septembre 2024 à 13h30 au jeudi 03 octobre 2024 à 12h00. Au terme de cette enquête, en application du Code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Thierry MONIER, ingénieur à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : au siège de Vienne Condrieu Agglomération : le mercredi 18 septembre 2024 de 13h30 à 17h00 à la mairie de Jardin : le jeudi 03 octobre 2024 de 08h30 à 12h00 Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5585 et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Jardin, siège de lenquête Mairie 1 place de la mairie 38200 JARDIN, en mentionnant « Enquête publique Aménagements de protection contre les ruissellements et inondations sur le secteur de Bérardier à lattention du commissaire enquêteur ». déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5585 ou via ladresse mail suivante : enquete-publique-5585@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5585 et donc visibles par tous. Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Vienne Condrieu Agglomération 30 avenue général Leclerc Espace Saint Germain 38200 VIENNE Cedex cycledeleau@vienne-condrieu-agglomeration.fr Tel 04 82 06 33 00. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Vienne et Jardin, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr .
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DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires COMMUNES DE VIENNE ET JARDIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale relative à relative à lamenagement de protections contre les ruissellements et inondations sur le secteur de Bérardier VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Par arrêté préfectoral n°38-2024-221-DDTSE01 du 08 août 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 16 jours, est prescrite du mercredi 18 septembre 2024 à 13h30 au jeudi 03 octobre 2024 à 12h00. Au terme de cette enquête, en application du Code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Thierry MONIER, ingénieur à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : au siège de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION : le mercredi 18 septembre 2024 de 13h30 à 17h00 à la MAIRIE DE JARDIN : le jeudi 03 octobre 2024 de 08h30 à 12h00 Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5585 et sur rendez-vous, à la : Direction Départementale des Territoires Service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble sur un poste informatique dédié et en version papier Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la : MAIRIE DE JARDIN Siège de lenquête Mairie 1 place de la mairie 38200 JARDIN en mentionnant « Enquête publique Aménagements de protection contre les ruissellements et inondations sur le secteur de Bérardier à lattention du commissaire enquêteur ». déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5585ou via ladresse mail suivante : enquete-publique-5585@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5585 et donc visibles par tous. Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION 30 avenue général Leclerc Espace Saint Germain 38200 VIENNE CEDEX cycledeleau@vienne-condrieu-agglomeration.fr Tél : 04 82 06 33 00 Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du : Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 GRENOBLE CEDEX 9 Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de VIENNE ET JARDIN, et sur le site des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr (EP36736)
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires COMMUNES DE VIENNE ET JARDIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale relative à relative à lamenagement de protections contre les ruissellements et inondations sur le secteur de Bérardier VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Par arrêté préfectoral n°38-2024-221-DDTSE01 du 08 août 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 16 jours, est prescrite du mercredi 18 septembre 2024 à 13h30 au jeudi 03 octobre 2024 à 12h00. Au terme de cette enquête, en application du Code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Thierry MONIER, ingénieur à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : au siège de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION : le mercredi 18 septembre 2024 de 13h30 à 17h00 à la MAIRIE DE JARDIN : le jeudi 03 octobre 2024 de 08h30 à 12h00 Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5585 et sur rendez-vous, à la : Direction Départementale des Territoires Service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble sur un poste informatique dédié et en version papier Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la : MAIRIE DE JARDIN Siège de lenquête Mairie 1 place de la mairie 38200 JARDIN en mentionnant « Enquête publique Aménagements de protection contre les ruissellements et inondations sur le secteur de Bérardier à lattention du commissaire enquêteur ». déposées sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5585ou via ladresse mail suivante : enquete-publique-5585@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5585 et donc visibles par tous. Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION 30 avenue général Leclerc Espace Saint Germain 38200 VIENNE CEDEX cycledeleau@vienne-condrieu-agglomeration.fr Tél : 04 82 06 33 00 Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du : Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 GRENOBLE CEDEX 9 Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de VIENNE ET JARDIN, et sur le site des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr (EP36735)
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Beauvoir-de-Marc, Charantonnay, Châtonnay, Estrablin, Jardin, Meyrieu les Etangs, Moidieu-Detourbe, Pont-Evêque, Royas, Sainte Anne sur Gervonde, Saint-Jean de Bournay, Savas-Mépin, Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de travaux de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système dassainissement de Vienne Sud présenté par Vienne Condrieu Agglomération mandaté par la commune de Charantonnay et Bièvre-Isère-Communauté Par arrêté préfectoral n° 38-2024-155-DDTSE01 du 04 juin 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 24 juin 2024 à 08 h au mercredi 24 juillet 2024 à 17h30. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral une autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et prenant en compte lévaluation environnementale. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Saint-Jean-de-Bournay : le lundi 24 juin de 8h à 12h Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, à Vienne : le mardi 2 juillet de 13h30 à 17h En mairie de Charantonnay : le vendredi 5 juillet de 8h à 12h Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, à Vienne : le mercredi 10 juillet de 8h à 12h En mairie de Charantonnay : le lundi 15 juillet de 15h30 à 18h30 En mairie de Saint-Jean-de-Bournay : le mercredi 24 juillet de 13h30 à 17h30 Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, est consultable en mairies de Saint Jean de Bournay, Charantonnay et au siège de Vienne Condrieu Agglomération aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont notamment joints au dossier denquête et consultables dans les mêmes conditions : létude dimpact, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://viennecondrieuconcertation.ditesnoustout.fr/ et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur», à la mairie de Saint-Jean de Bournay, (Mairie Rue de lHôtel de Ville 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY), siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système dassainissement de Vienne Sud à lattention du commissaire enquêteur », transmises sur le registre dématérialisé et mises à disposition du public sur ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5446 ou par mail à ladresse suivante : enquete-publique-5446@registre-dematerialise.fr jusquau 24 juillet à 17h30 dernier jour de lenquête. Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Deux réunions publiques dinformation et déchanges sont organisées respectivement le mercredi 26 juin à 19 heures à la salle des fêtes de Moidieu-Détourbe et le mercredi 3 juillet à 19h30 à la salle des fêtes de Chatonnay. A lissue de ces deux réunions publiques, un compte rendu est établi par le commissaire enquêteur et annexé au dossier denquête. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Vienne Condrieu Agglomération mandaté par la commune de Charantonnay et Bièvre-Isère-Communauté cycledeleau@vienne-condrieu-agglomeration.fr Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Saint Jean de Bournay, Charantonnay et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Beauvoir-de-Marc, Charantonnay, Châtonnay, Estrablin, Jardin, Meyrieu les Etangs, Moidieu Detourbe, Pont-Evêque, Royas, Sainte Anne sur Gervonde, Saint-Jean de Bournay, Savas-Mépin, Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de travaux de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système dassainissement de Vienne Sud présenté par Vienne Condrieu Agglomération mandaté par la commune de Charantonnay et Bièvre-Isère-Communauté Par arrêté préfectoral n° 38-2024-155-DDTSE01 du 04 juin 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 24 juin 2024 à 08 h au mercredi 24 juillet 2024 à 17h30. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral une autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et prenant en compte lévaluation environnementale. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Saint-Jean-de-Bournay : le lundi 24 juin de 8h à 12h Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, à Vienne : le mardi 2 juillet de 13h30 à 17h En mairie de Charantonnay: le vendredi 5 juillet de 8h à 12h Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, à Vienne : le mercredi 10 juillet de 8h à 12h En mairie de Charantonnay : le lundi 15 juillet de 15h30 à 18h30 En mairie de Saint-Jean-de-Bournay : le mercredi 24 juillet de 13h30 à 17h30 Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, est consultable en mairies de Saint Jean de Bournay, Charantonnay et au siège de Vienne Condrieu Agglomération aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont notamment joints au dossier denquête et consultables dans les mêmes conditions : létude dimpact, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône Alpes, la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://viennecondrieuconcertation.ditesnoustout.fr/ et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur», à la mairie de Saint-Jean de Bournay, (Mairie Rue de lHôtel de Ville 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY), siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système dassainissement de Vienne Sud à lattention du commissaire enquêteur », transmises sur le registre dématérialisé et mises à disposition du public sur ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5446 ou par mail à ladresse suivante : enquete-publique-5446@registre-dematerialise.fr jusquau 24 juillet à 17h30 dernier jour de lenquête. Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Deux réunions publiques dinformation et déchanges sont organisées respectivement le mercredi 26 juin à 19 heures à la salle des fêtes de Moidieu-Détourbe et le mercredi 3 juillet à 19h30 à la salle des fêtes de Chatonnay. A lissue de ces deux réunions publiques, un compte rendu est établi par le commissaire enquêteur et annexé au dossier denquête. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Vienne Condrieu Agglomération mandaté par la commune de Charantonnay et Bièvre-Isère-Communauté cycledeleau@vienne-condrieu-agglomeration.fr Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Saint Jean de Bournay, Charantonnay et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr. (EP34899)
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Beauvoir-de-Marc, Charantonnay, Châtonnay, Estrablin, Jardin, Meyrieu les Etangs, Moidieu-Detourbe, Pont-Evêque, Royas, Sainte Anne sur Gervonde, Saint-Jean de Bournay, Savas-Mépin, Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de travaux de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système dassainissement de Vienne Sud présenté par Vienne Condrieu Agglomération mandaté par la commune de Charantonnay et Bièvre-Isère-Communauté Par arrêté préfectoral n° 38-2024-155-DDTSE01 du 04 juin 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 24 juin 2024 à 08 h au mercredi 24 juillet 2024 à 17h30. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral une autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et prenant en compte lévaluation environnementale. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Saint-Jean-de-Bournay : le lundi 24 juin de 8h à 12h Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, à Vienne : le mardi 2 juillet de 13h30 à 17h En mairie de Charantonnay : le vendredi 5 juillet de 8h à 12h Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, à Vienne : le mercredi 10 juillet de 8h à 12h En mairie de Charantonnay : le lundi 15 juillet de 15h30 à 18h30 En mairie de Saint-Jean-de-Bournay : le mercredi 24 juillet de 13h30 à 17h30 Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, est consultable en mairies de Saint Jean de Bournay, Charantonnay et au siège de Vienne Condrieu Agglomération aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont notamment joints au dossier denquête et consultables dans les mêmes conditions : létude dimpact, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://viennecondrieuconcertation.ditesnoustout.fr/ et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur», à la mairie de Saint-Jean de Bournay, (Mairie Rue de lHôtel de Ville 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY), siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système dassainissement de Vienne Sud à lattention du commissaire enquêteur », transmises sur le registre dématérialisé et mises à disposition du public sur ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5446 ou par mail à ladresse suivante : enquete-publique-5446@registre-dematerialise.fr jusquau 24 juillet à 17h30 dernier jour de lenquête. Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Deux réunions publiques dinformation et déchanges sont organisées respectivement le mercredi 26 juin à 19 heures à la salle des fêtes de Moidieu-Détourbe et le mercredi 3 juillet à 19h30 à la salle des fêtes de Chatonnay. A lissue de ces deux réunions publiques, un compte rendu est établi par le commissaire enquêteur et annexé au dossier denquête. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Vienne Condrieu Agglomération mandaté par la commune de Charantonnay et Bièvre-Isère-Communauté cycledeleau@vienne-condrieu-agglomeration.fr Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Saint Jean de Bournay, Charantonnay et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Beauvoir-de-Marc, Charantonnay, Châtonnay, Estrablin, Jardin, Meyrieu les Etangs, Moidieu-Detourbe, Pont-Evêque, Royas, Sainte Anne sur Gervonde, Saint-Jean de Bournay, Savas-Mépin, Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de travaux de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système dassainissement de Vienne Sud présenté par Vienne Condrieu Agglomération mandaté par la commune de Charantonnay et Bièvre-Isère-Communauté Par arrêté préfectoral n° 38-2024-155-DDTSE01 du 04 juin 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 24 juin 2024 à 08 h au mercredi 24 juillet 2024 à 17h30. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral une autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et prenant en compte lévaluation environnementale. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Saint-Jean-de-Bournay : le lundi 24 juin de 8h à 12h Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, à Vienne : le mardi 2 juillet de 13h30 à 17h En mairie de Charantonnay : le vendredi 5 juillet de 8h à 12h Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, à Vienne : le mercredi 10 juillet de 8h à 12h En mairie de Charantonnay : le lundi 15 juillet de 15h30 à 18h30 En mairie de Saint-Jean-de-Bournay : le mercredi 24 juillet de 13h30 à 17h30 Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, est consultable en mairies de Saint Jean de Bournay, Charantonnay et au siège de Vienne Condrieu Agglomération aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont notamment joints au dossier denquête et consultables dans les mêmes conditions : létude dimpact, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://viennecondrieuconcertation.ditesnoustout.fr/ et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur», à la mairie de Saint-Jean de Bournay, (Mairie Rue de lHôtel de Ville 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY), siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système dassainissement de Vienne Sud à lattention du commissaire enquêteur », transmises sur le registre dématérialisé et mises à disposition du public sur ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5446 ou par mail à ladresse suivante : enquete-publique-5446@registre-dematerialise.fr jusquau 24 juillet à 17h30 dernier jour de lenquête. Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Deux réunions publiques dinformation et déchanges sont organisées respectivement le mercredi 26 juin à 19 heures à la salle des fêtes de Moidieu-Détourbe et le mercredi 3 juillet à 19h30 à la salle des fêtes de Chatonnay. A lissue de ces deux réunions publiques, un compte rendu est établi par le commissaire enquêteur et annexé au dossier denquête. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Vienne Condrieu Agglomération mandaté par la commune de Charantonnay et Bièvre-Isère-Communauté cycledeleau@vienne-condrieu-agglomeration.fr Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Saint Jean de Bournay, Charantonnay et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme de la commune de VILLETTE-DE-VIENNE Par délibération n°24-74 en date du 9 avril 2024, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Villette-de-Vienne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Villette-de-Vienne. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, et à la Mairie de Villette-de-Vienne.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation du Plan local durbanisme de la commune de SAINT ROMAIN EN GIER Par délibération n°24-72 en date du 09 avril 2024, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuve le Plan Local dUrbanisme de Saint Romain en Gier. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Saint Romain en Gier. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, et à la Mairie de Saint Romain en Gier.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain SAINT-ROMAIN-EN-GIER (69700) Par délibération n° 24-73 du 09 avril 2024, le Conseil Communautaire de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION a institue le droit de préemption urbain (D.P.U) sur les zones urbaines (U) et (AU) délimitées dans le PLU de la commune de SAINT-ROMAIN-EN-GIER (69700). Cette délibération est affichée au siège de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux) à la Direction de laménagement urbain, à lEspace Saint-Germain 30 avenue Général Leclerc Immeuble Antarès 38200 VIENNE.
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Annonce JAL - Enquête Publique
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Faisant connaître louverture de lEnquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomeration Par arrêté communautaire N°A23-22 du 28 novembre 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de Plan de Mobilité, Délibéré le 8 novembre 2022 (délibération n°22-216) par le Conseil Communautaire. Cet arrêté sera affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et aux tableaux daffichage des 30 communes de lAgglo. La personne publique responsable de cette enquête est Vienne Condrieu Agglomération, représentée par son Président Thierry KOVACS. La Direction Transports et Mobilité peut être consultée pour tout renseignement sur cette procédure au 04.74.78.78.89 ou par mail à transports@vienne-condrieu-agglomeration.fr. Par décision N° E23000160/38 du 19 octobre 2023, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, a désigné Madame Pascale POBLET, en qualité de Commissaire Enquêtrice, pour conduire lEnquête Publique.Cette Enquête Publique concerne lélaboration du Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération dont lobjectif est de faciliter la mobilité tout en réduisant ses impacts sur le changement climatique et la pollution de lair. La vocation du Plan de Mobilité est détablir les orientations de la politique de mobilité et de transports de Vienne Condrieu Agglomération pour les prochaines années. Participer à lEnquête Publique, permet aux habitants du territoire de penser collectivement la mobilité de demain. LEnquête Publique se déroulera sur une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 8 janvier 2024 (8H) au jeudi 8 février 2024 (18H) Le dossier soumis à Enquête Publique est composé : * Dun dossier technique comprenant : Le projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération, arrêté en Conseil Communautaire le 8 novembre 2022 et ses annexes : Lévaluation environnementale stratégique du Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération Le bilan des actions à 5 ans du Plan de Déplacements Urbains de Vienne Condrieu Agglomération Le Schéma de développement commercial 2022-2027 de Vienne Condrieu Agglomération La Stratégie Accueil des Entreprises 2023-2025 de Vienne Condrieu Agglomération Létude Opportunité ZFE 2022 Vienne Condrieu Agglomération Lannexe accessibilité du projet Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération Les avis rendus par les conseils municipaux et les personnes publiques associées Le tableau synthétique des réponses aux avis des personnes publiques associées Lavis rendu par la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE) * Dun dossier administratif comprenant : La demande de désignation dun Commissaire Enquêteur au Président du Tribunal Administratif de Grenoble Le présent arrêté douverture de lEnquête Publique Lavis public douverture de lEnquête Publique La délibération de Vienne Condrieu Agglomération du 8 novembre 2022 relative à la validation du projet de Plan de Mobilité Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier : Au siège de Vienne Condrieu Agglomération (30 Avenue du Général Leclerc 38200 VIENNE de 8H à 12H30 et de 13H30 à 18H du Lundi au Vendredi) Dans les lieux denquête suivants : hôtels de ville des communes de Eyzin-Pinet, Chuzelles, Chasse-sur-Rhône, Trèves, Les Côtes-dArey et Condrieu Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée : Sur le registre numérique à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4998 Sur le site internet de Vienne Condrieu Agglomération (www.vienne-condrieu-agglomeration.fr) Pendant toute la durée de lenquête le public pourra présenter ses observations ou propositions : Sur le registre papier, au siège de Vienne Condrieu Agglomération (Bâtiment Antarès, 30 Avenue du Général Leclerc, 38200 VIENNE de 8H à 12H30 et de 13H30 à 18H du lundi au vendredi) Sur les registres papier mis à disposition dans les lieux denquête suivants : hôtels de ville des communes de Eyzin-Pinet, Chuzelles, Chasse-sur-Rhône, Trèves, Les Côtes dArey et Condrieu aux jours et heures douverture habituels des bureaux Par courrier adressé à Madame la Commissaire Enquêtrice Enquête relative au Plan de Mobilité Vienne Condrieu Agglomération 30 Avenue du Général Leclerc BP.263 38217 Vienne Cedex Par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4998 Par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-4998@registre-dematerialise.fr Les observations ou propositions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4998 , visible par tous. Pour les personnes à mobilité réduite, un technicien de la Direction Transports et Mobilité se tiendra à disposition pour une aide à la consultation du dossier (sur rendez-vous au 04.74.78.78.89). La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public dans les lieux, aux jours et aux heures figurant sur le programme des permanences fixé ci-dessous : Mercredi 10 janvier 2024 de 10H à 12H à la Mairie dEyzin-Pinet Mercredi 10 janvier 2024 de 16H45 à 18H45 à la Mairie de Chuzelles Lundi 22 janvier 2024 de 15H à 17H à la Mairie de Chasse-sur-Rhône Vendredi 26 janvier 2024 de 10H à 12H à la Mairie de Trèves Mardi 30 janvier 2024 de 15H à 17H à la Mairie de Les Côtes dArey Mercredi 31 janvier 2024 10H30 à 12H30 au siège de Vienne Condrieu Agglomération Samedi 3 février 2024 de 10H à 12H à la Mairie de Condrieu Jeudi 8 février 2024 de 16H à 18H au siège de Vienne Condrieu Agglomération A lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront également déposées au siège de Vienne Condrieu Agglomération et dans chaque Mairie concernées, pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lEnquête Publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Vienne Condrieu Agglomération. Le projet du Plan de Mobilité, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique et de lavis des personnes publiques associées, sera soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. (EP22088)
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Annonce JAL - Enquête Publique
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Faisant connaître louverture de lEnquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomeration Par arrêté communautaire N°A23-22 du 28 novembre 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de Plan de Mobilité, Délibéré le 8 novembre 2022 (délibération n°22-216) par le Conseil Communautaire. Cet arrêté sera affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et aux tableaux daffichage des 30 communes de lAgglo. La personne publique responsable de cette enquête est Vienne Condrieu Agglomération, représentée par son Président Thierry KOVACS. La Direction Transports et Mobilité peut être consultée pour tout renseignement sur cette procédure au 04.74.78.78.89 ou par mail à transports@vienne-condrieu-agglomeration.fr. Par décision N° E23000160/38 du 19 octobre 2023, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, a désigné Madame Pascale POBLET, en qualité de Commissaire Enquêtrice, pour conduire lEnquête Publique. Cette Enquête Publique concerne lélaboration du Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération dont lobjectif est de faciliter la mobilité tout en réduisant ses impacts sur le changement climatique et la pollution de lair. La vocation du Plan de Mobilité est détablir les orientations de la politique de mobilité et de transports de Vienne Condrieu Agglomération pour les prochaines années. Participer à lEnquête Publique, permet aux habitants du territoire de penser collectivement la mobilité de demain. LEnquête Publique se déroulera sur une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 8 janvier 2024 (8H) au jeudi 8 février 2024 (18H) Le dossier soumis à Enquête Publique est composé : * Dun dossier technique comprenant : Le projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération, arrêté en Conseil Communautaire le 8 novembre 2022 et ses annexes : Lévaluation environnementale stratégique du Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération Le bilan des actions à 5 ans du Plan de Déplacements Urbains de Vienne Condrieu Agglomération Le Schéma de développement commercial 2022-2027 de Vienne Condrieu Agglomération La Stratégie Accueil des Entreprises 2023-2025 de Vienne Condrieu Agglomération Létude Opportunité ZFE 2022 Vienne Condrieu Agglomération Lannexe accessibilité du projet Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération Les avis rendus par les conseils municipaux et les personnes publiques associées Le tableau synthétique des réponses aux avis des personnes publiques associées Lavis rendu par la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE) * Dun dossier administratif comprenant : La demande de désignation dun Commissaire Enquêteur au Président du Tribunal Administratif de Grenoble Le présent arrêté douverture de lEnquête Publique Lavis public douverture de lEnquête Publique La délibération de Vienne Condrieu Agglomération du 8 novembre 2022 relative à la validation du projet de Plan de Mobilité Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier : Au siège de Vienne Condrieu Agglomération (30 Avenue du Général Leclerc 38200 VIENNE de 8H à 12H30 et de 13H30 à 18H du Lundi au Vendredi) Dans les lieux denquête suivants : hôtels de ville des communes de Eyzin-Pinet, Chuzelles, Chasse-sur-Rhône, Trèves, Les Côtes-dArey et Condrieu Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée : Sur le registre numérique à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4998 Sur le site internet de Vienne Condrieu Agglomération (www.vienne-condrieu-agglomeration.fr) Pendant toute la durée de lenquête le public pourra présenter ses observations ou propositions : Sur le registre papier, au siège de Vienne Condrieu Agglomération (Bâtiment Antarès, 30 Avenue du Général Leclerc, 38200 VIENNE de 8H à 12H30 et de 13H30 à 18H du lundi au vendredi) Sur les registres papier mis à disposition dans les lieux denquête suivants : hôtels de ville des communes de Eyzin-Pinet, Chuzelles, Chasse-sur-Rhône, Trèves, Les Côtes dArey et Condrieu aux jours et heures douverture habituels des bureaux Par courrier adressé à Madame la Commissaire Enquêtrice Enquête relative au Plan de Mobilité Vienne Condrieu Agglomération 30 Avenue du Général Leclerc BP.263 38217 Vienne Cedex Par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4998 Par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-4998@registre-dematerialise.fr Les observations ou propositions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4998 , visible par tous. Pour les personnes à mobilité réduite, un technicien de la Direction Transports et Mobilité se tiendra à disposition pour une aide à la consultation du dossier (sur rendez-vous au 04.74.78.78.89). La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public dans les lieux, aux jours et aux heures figurant sur le programme des permanences fixé ci-dessous : Mercredi 10 janvier 2024 de 10H à 12H à la Mairie dEyzin-Pinet Mercredi 10 janvier 2024 de 16H45 à 18H45 à la Mairie de Chuzelles Lundi 22 janvier 2024 de 15H à 17H à la Mairie de Chasse-sur-Rhône Vendredi 26 janvier 2024 de 10H à 12H à la Mairie de Trèves Mardi 30 janvier 2024 de 15H à 17H à la Mairie de Les Côtes dArey Mercredi 31 janvier 2024 10H30 à 12H30 au siège de Vienne Condrieu Agglomération Samedi 3 février 2024 de 10H à 12H à la Mairie de Condrieu Jeudi 8 février 2024 de 16H à 18H au siège de Vienne Condrieu Agglomération A lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront également déposées au siège de Vienne Condrieu Agglomération et dans chaque Mairie concernées, pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lEnquête Publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Vienne Condrieu Agglomération. Le projet du Plan de Mobilité, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique et de lavis des personnes publiques associées, sera soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. (EP22086)
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Annonce JAL - Enquête Publique
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Faisant connaître louverture de lEnquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomeration Par arrêté communautaire N°A23-22 du 28 novembre 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de Plan de Mobilité, Délibéré le 8 novembre 2022 (délibération n°22-216) par le Conseil Communautaire. Cet arrêté sera affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et aux tableaux daffichage des 30 communes de lAgglo. La personne publique responsable de cette enquête est Vienne Condrieu Agglomération, représentée par son Président Thierry KOVACS. La Direction Transports et Mobilité peut être consultée pour tout renseignement sur cette procédure au 04.74.78.78.89 ou par mail à transports@vienne-condrieu-agglomeration.fr. Par décision N° E23000160/38 du 19 octobre 2023, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, a désigné Madame Pascale POBLET, en qualité de Commissaire Enquêtrice, pour conduire lEnquête Publique.Cette Enquête Publique concerne lélaboration du Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération dont lobjectif est de faciliter la mobilité tout en réduisant ses impacts sur le changement climatique et la pollution de lair. La vocation du Plan de Mobilité est détablir les orientations de la politique de mobilité et de transports de Vienne Condrieu Agglomération pour les prochaines années. Participer à lEnquête Publique, permet aux habitants du territoire de penser collectivement la mobilité de demain. LEnquête Publique se déroulera sur une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 8 janvier 2024 (8H) au jeudi 8 février 2024 (18H) Le dossier soumis à Enquête Publique est composé : * Dun dossier technique comprenant : Le projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération, arrêté en Conseil Communautaire le 8 novembre 2022 et ses annexes : Lévaluation environnementale stratégique du Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération Le bilan des actions à 5 ans du Plan de Déplacements Urbains de Vienne Condrieu Agglomération Le Schéma de développement commercial 2022-2027 de Vienne Condrieu Agglomération La Stratégie Accueil des Entreprises 2023-2025 de Vienne Condrieu Agglomération Létude Opportunité ZFE 2022 Vienne Condrieu Agglomération Lannexe accessibilité du projet Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération Les avis rendus par les conseils municipaux et les personnes publiques associées Le tableau synthétique des réponses aux avis des personnes publiques associées Lavis rendu par la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE) * Dun dossier administratif comprenant : La demande de désignation dun Commissaire Enquêteur au Président du Tribunal Administratif de Grenoble Le présent arrêté douverture de lEnquête Publique Lavis public douverture de lEnquête Publique La délibération de Vienne Condrieu Agglomération du 8 novembre 2022 relative à la validation du projet de Plan de Mobilité Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier : Au siège de Vienne Condrieu Agglomération (30 Avenue du Général Leclerc 38200 VIENNE de 8H à 12H30 et de 13H30 à 18H du Lundi au Vendredi) Dans les lieux denquête suivants : hôtels de ville des communes de Eyzin-Pinet, Chuzelles, Chasse-sur-Rhône, Trèves, Les Côtes-dArey et Condrieu Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée : Sur le registre numérique à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4998 Sur le site internet de Vienne Condrieu Agglomération (www.vienne-condrieu-agglomeration.fr) Pendant toute la durée de lenquête le public pourra présenter ses observations ou propositions : Sur le registre papier, au siège de Vienne Condrieu Agglomération (Bâtiment Antarès, 30 Avenue du Général Leclerc, 38200 VIENNE de 8H à 12H30 et de 13H30 à 18H du lundi au vendredi) Sur les registres papier mis à disposition dans les lieux denquête suivants : hôtels de ville des communes de Eyzin-Pinet, Chuzelles, Chasse-sur-Rhône, Trèves, Les Côtes dArey et Condrieu aux jours et heures douverture habituels des bureaux Par courrier adressé à Madame la Commissaire Enquêtrice Enquête relative au Plan de Mobilité Vienne Condrieu Agglomération 30 Avenue du Général Leclerc BP.263 38217 Vienne Cedex Par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4998 Par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-4998@registre-dematerialise.fr Les observations ou propositions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4998 , visible par tous. Pour les personnes à mobilité réduite, un technicien de la Direction Transports et Mobilité se tiendra à disposition pour une aide à la consultation du dossier (sur rendez-vous au 04.74.78.78.89). La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public dans les lieux, aux jours et aux heures figurant sur le programme des permanences fixé ci-dessous : Mercredi 10 janvier 2024 de 10H à 12H à la Mairie dEyzin-Pinet Mercredi 10 janvier 2024 de 16H45 à 18H45 à la Mairie de Chuzelles Lundi 22 janvier 2024 de 15H à 17H à la Mairie de Chasse-sur-Rhône Vendredi 26 janvier 2024 de 10H à 12H à la Mairie de Trèves Mardi 30 janvier 2024 de 15H à 17H à la Mairie de Les Côtes dArey Mercredi 31 janvier 2024 10H30 à 12H30 au siège de Vienne Condrieu Agglomération Samedi 3 février 2024 de 10H à 12H à la Mairie de Condrieu Jeudi 8 février 2024 de 16H à 18H au siège de Vienne Condrieu Agglomération A lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront également déposées au siège de Vienne Condrieu Agglomération et dans chaque Mairie concernées, pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lEnquête Publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Vienne Condrieu Agglomération. Le projet du Plan de Mobilité, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique et de lavis des personnes publiques associées, sera soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. (EP22088)
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Faisant connaître louverture de lEnquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomeration Par arrêté communautaire N°A23-22 du 28 novembre 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de Plan de Mobilité, Délibéré le 8 novembre 2022 (délibération n°22-216) par le Conseil Communautaire. Cet arrêté sera affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et aux tableaux daffichage des 30 communes de lAgglo. La personne publique responsable de cette enquête est Vienne Condrieu Agglomération, représentée par son Président Thierry KOVACS. La Direction Transports et Mobilité peut être consultée pour tout renseignement sur cette procédure au 04.74.78.78.89 ou par mail à transports@vienne-condrieu-agglomeration.fr. Par décision N° E23000160/38 du 19 octobre 2023, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, a désigné Madame Pascale POBLET, en qualité de Commissaire Enquêtrice, pour conduire lEnquête Publique. Cette Enquête Publique concerne lélaboration du Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération dont lobjectif est de faciliter la mobilité tout en réduisant ses impacts sur le changement climatique et la pollution de lair. La vocation du Plan de Mobilité est détablir les orientations de la politique de mobilité et de transports de Vienne Condrieu Agglomération pour les prochaines années. Participer à lEnquête Publique, permet aux habitants du territoire de penser collectivement la mobilité de demain. LEnquête Publique se déroulera sur une durée de 32 jours consécutifs du : Lundi 8 janvier 2024 (8H) au jeudi 8 février 2024 (18H) Le dossier soumis à Enquête Publique est composé : * Dun dossier technique comprenant : Le projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération, arrêté en Conseil Communautaire le 8 novembre 2022 et ses annexes : Lévaluation environnementale stratégique du Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération Le bilan des actions à 5 ans du Plan de Déplacements Urbains de Vienne Condrieu Agglomération Le Schéma de développement commercial 2022-2027 de Vienne Condrieu Agglomération La Stratégie Accueil des Entreprises 2023-2025 de Vienne Condrieu Agglomération Létude Opportunité ZFE 2022 Vienne Condrieu Agglomération Lannexe accessibilité du projet Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération Les avis rendus par les conseils municipaux et les personnes publiques associées Le tableau synthétique des réponses aux avis des personnes publiques associées Lavis rendu par la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE) * Dun dossier administratif comprenant : La demande de désignation dun Commissaire Enquêteur au Président du Tribunal Administratif de Grenoble Le présent arrêté douverture de lEnquête Publique Lavis public douverture de lEnquête Publique La délibération de Vienne Condrieu Agglomération du 8 novembre 2022 relative à la validation du projet de Plan de Mobilité Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier : Au siège de Vienne Condrieu Agglomération (30 Avenue du Général Leclerc 38200 VIENNE de 8H à 12H30 et de 13H30 à 18H du Lundi au Vendredi) Dans les lieux denquête suivants : hôtels de ville des communes de Eyzin-Pinet, Chuzelles, Chasse-sur-Rhône, Trèves, Les Côtes-dArey et Condrieu Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée : Sur le registre numérique à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4998 Sur le site internet de Vienne Condrieu Agglomération (www.vienne-condrieu-agglomeration.fr) Pendant toute la durée de lenquête le public pourra présenter ses observations ou propositions : Sur le registre papier, au siège de Vienne Condrieu Agglomération (Bâtiment Antarès, 30 Avenue du Général Leclerc, 38200 VIENNE de 8H à 12H30 et de 13H30 à 18H du lundi au vendredi) Sur les registres papier mis à disposition dans les lieux denquête suivants : hôtels de ville des communes de Eyzin-Pinet, Chuzelles, Chasse-sur-Rhône, Trèves, Les Côtes dArey et Condrieu aux jours et heures douverture habituels des bureaux Par courrier adressé à Madame la Commissaire Enquêtrice Enquête relative au Plan de Mobilité Vienne Condrieu Agglomération 30 Avenue du Général Leclerc BP.263 38217 Vienne Cedex Par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4998 Par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-4998@registre-dematerialise.fr Les observations ou propositions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4998 , visible par tous. Pour les personnes à mobilité réduite, un technicien de la Direction Transports et Mobilité se tiendra à disposition pour une aide à la consultation du dossier (sur rendez-vous au 04.74.78.78.89). La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public dans les lieux, aux jours et aux heures figurant sur le programme des permanences fixé ci-dessous : Mercredi 10 janvier 2024 de 10H à 12H à la Mairie dEyzin-Pinet Mercredi 10 janvier 2024 de 16H45 à 18H45 à la Mairie de Chuzelles Lundi 22 janvier 2024 de 15H à 17H à la Mairie de Chasse-sur-Rhône Vendredi 26 janvier 2024 de 10H à 12H à la Mairie de Trèves Mardi 30 janvier 2024 de 15H à 17H à la Mairie de Les Côtes dArey Mercredi 31 janvier 2024 10H30 à 12H30 au siège de Vienne Condrieu Agglomération Samedi 3 février 2024 de 10H à 12H à la Mairie de Condrieu Jeudi 8 février 2024 de 16H à 18H au siège de Vienne Condrieu Agglomération A lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront également déposées au siège de Vienne Condrieu Agglomération et dans chaque Mairie concernées, pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lEnquête Publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Vienne Condrieu Agglomération. Le projet du Plan de Mobilité, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique et de lavis des personnes publiques associées, sera soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. (EP22087)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n°3 DU PLU DESTRABLIN Par arrêté n°A23-19 en date du 27 octobre 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engage la procédure de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dESTRABLIN. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie dEstrablin pendant un mois, Aux jours et heures douverture habituels.
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme de la commune de MOIDIEU-DETOURBE Par délibération n°23-181 en date du 26 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Moidieu-Détourbe. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Moidieu-Détourbe. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, et à la Mairie de Moidieu-Détourbe.
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En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise, le préfet de lIsere a pris des mesures encadrant les émissions des installations de combustion de type chaudière qui sappliqueront à compter du 1er septembre 2023 sur les communes faisant partie du territoire du PPA (Vienne Condrieu Agglomération, Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné) : Par arrêté préfectoral n°38-2023-07-21-00022 du 21 juillet 2023, la valeur indicative démission de poussières pour les chaudières utilisant le combustible « biomasse » et ayant une puissance comprise entre 400 kW et 1MW est abaissée. Par arrêté préfectoral n°38-2023-07-21-00021 du 21 juillet 2023, les valeurs limites démissions des installations de combustion dune puissance comprise entre 1MW et 20MW (ICPE) relevant de la rubrique 2910.A-2* sont abaissées (combustibles biomasse et gaz). Des dispositions sur les contrôles et linterdiction de certains combustibles sont également prises. Les textes de ces arrêtés sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère. Leur contenu et de plus amples informations sur les aides mobilisables sont notamment consultables sur le site internet de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, rubrique thématique Climat-Air-Transition énergétique, à ladresse suivante : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation de la modification n°2 du Plan local durbanisme de la commune de PONT-EVÊQUE Par délibération n°23-152 en date du 27 juin 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuve la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Pont-Evêque. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Pont-Evêque. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, et à la Mairie de Pont-Evêque.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE Par délibération en date du 21 mars 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Moidieu-Détourbe, Engagée par arrêté du Président en date du 27 février 2023. Le projet de modification simplifiée porte sur : Modifier le règlement écrit des zones Ua et 1AU pour améliorer la compréhension de la règle sur le commerce Autoriser la réalisation du projet de lOAP secteur « Le Clos » en une ou plusieurs opérations densemble ; Modifier le calcul du coefficient demprise au sol en zone Uc; Rectifier la réglementation des clôtures en zones agricole et naturelle ; Autoriser la création dabris pour animaux en zone agricole et naturelle ; Introduire une liste dessences végétales préconisées dans les haies vives ; Définir un nuancier de couleur pour les volets ; Adapter le règlement sur limplantation des constructions en limite séparative en zones Ub et Uc ; Mettre à jour le règlement écrit et le plan de zonage sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres déjà intégré en annexe. Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Moidieu-Détourbe sera mis à disposition du public pendant 1 mois, du 22 mai 2023 au 23 juin 2023 inclus : En Mairie de Moidieu-Détourbe (115, route du Vernéa 38440 Moidieu-Détourbe), aux jours et horaires habituels douverture du public : du mardi au jeudi de 10h à 12h et le vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h. Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service planification (Espace Saint-Germain Bâtiment Antarès 30 avenue du Général Leclerc 38 200 Vienne), aux jours habituels douverture au public, du lundi au vendredi de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 16H30. Sur le site Internet de la Mairie de Moidieu-Détourbe (https://www.moidieu-detourbe.fr) et celui de lAgglomération : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.frLe public pourra formuler ses observations : En les consignant sur le registre mis à disposition du public en Mairie de Moidieu-Détourbe ainsi quau siège de Vienne Condrieu Agglomération, aux adresses respectives susvisées. En adressant un courrier à lattention de Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération, service planification urbaine, en mentionnant lobjet suivant : « mise à disposition du public modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Moidieu-Détourbe », au siège de lAgglomération (Espace Saint-Germain Bâtiment Antarès 30 avenue du Général Leclerc 38200 VIENNE). En adressant un mail à : planification@vienne-condrieu-agglomeration.fr avec lintitulé « mise à disposition du public modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Moidieu-Détourbe ». Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de lAgglomération. A lissue de la mise à disposition, le Conseil Communautaire se prononcera sur lapprobation de cette modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Moidieu-Détourbe. Toute information relative à cette mise à disposition du public pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Moidieu-Détourbe tel : 04.74.58.13.01.
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AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 1 DU PLU DE VIENNE Par délibération n°23-111 en date du 9 mai 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vienne. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Vienne.
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Annonce JAL - Avis administratif
Approbation du nouveau Programme Local de lhabitat (2023-2029) de Vienne Condrieu Agglomération Par délibération n°23-68 en date du 21 mars 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé son nouveau Programme Local de lHabitat pour la période 2023-2029. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de Vienne Condrieu Agglomération et dans les 30 communes membres. Le dossier du PLH est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service habitat, et dans les 30 communes membres.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION n°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PONT-EVEQUE (38) A partir du 28 mars 2023 à 14h30 et jusquau 21 avril 2023 à 12h00, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet modification n°2 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de Pont-Évêque (38). Le projet de modification a pour objet louverture à lurbanisation de la zone 2AU Monplaisir à vocation économique, Justifiee par la délibération n°22-127 du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération au regard des faibles capacités durbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle dun projet dans ces zones. Le projet de modification a aussi pour objet : la meilleure maîtrise de la densité bâtie dans le tissu résidentiel existant ; la création dun emplacement réservé pour stationnement en centre-ville ; ladaptation des règles de stationnement en zone Ua et Ub pour ajuster loffre de stationnement ; ladaptation du règlement de la zone Ur pour permettre laccueil dun projet de ferme aquaponique sur un tènement industriel en friche. Monsieur Bernard PRUDHOMME a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble par décision du 15 février 2023. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : au siège de lenquête en mairie de Pont-Évêque, Place Claude Barbier, 38780 PONT-EVEQUE, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le lundi 10 avril (férié) ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, sauf le lundi 10 avril (férié). Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Pont-Évêque et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune : https://www.ville-pont-eveque.fr (rubrique vivre à Pont-Évêque). Les informations environnementales, la décision et lavis conforme de lAutorité Environnementale se rapportant à lobjet de lenquête se trouvent dans le dossier denquête. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : Le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Pont-Évêque et au siège de Vienne Condrieu Agglomération ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliquemodificationPLU@ville-pont-eveque.fr ; par courrier postal adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Pont-Évêque, place Claude Barbier, 38780 Pont-Évêque. Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête en mairie dans les meilleurs délais. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, Place Claude Barbier, 38780 Pont-Évêque, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences : mercredi 12 avril 2023 de 14h00 à 17h00 vendredi 21 avril 2023 de 9h00 à 12h00 Après clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de modification n°2 sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Pont-Évêque et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https://www.ville-pont-eveque.fr et https://vienne-condrieu-agglomeration.frToute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Pont-Évêque Tel : 04 74 57 2880
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION n° 1 du PLU DE TUPIN ET SEMONS Par délibération n°23-65 en date du 21 mars 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin et Semons. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Tupin et Semons.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Avis de prescription de la modification n°2 du PLU de CONDRIEU Par délibération n°23-64 en date du 21 mars 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Condrieu. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Condrieu. Un exemplaire de cette délibération est également affiché à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VIENNE Par délibération en date du 31 janvier 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de VIENNE, Engagée par arrêté du Président en date du 18 novembre 2022. Le projet de modification simplifiée porte sur : Adapter le zonage de la zone 1AUc en deux zones : une zone Ue déquipement correspondant à lemplacement de la future école et le maintien de la zone 1AUc sur le secteur résidentiel ; Repositionner lemplacement réservé n°14 au bénéfice de la commune sur une partie de la voie en étranglement à lOuest. Ajuster lOrientation dAménagement Programmée sectorielle « Vienne Durandal » notamment en termes de voirie ; Adapter le règlement écrit sur les modes durbanisation de cette zone 1AUc avec la mise en place de secteurs opérationnels. Le dossier de modification simplifiée n°1 du P.L.U. de la commune de VIENNE sera mis à disposition du public pendant 1 mois, du 27 février 2023 au 28 mars 2023 inclus : En Mairie de Vienne (Place de lhôtel de ville, 38200 Vienne), aux jours et horaires habituels douverture du public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h. Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service planification (Espace Saint-Germain Bâtiment Antarès 30 avenue du Général Leclerc 38 200 VIENNE), aux jours habituels douverture au public, du lundi au vendredi de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 16H30. Sur le site Internet de la Mairie de Vienne(https://www.vienne.fr) et celui de lAgglomération : https://www.vienne-condrieu-agglomération.fr Le public pourra formuler ses observations : En les consignant sur le registre mis à disposition du public en Mairie de VIENNE ainsi quau siège de Vienne Condrieu Agglomération, aux adresses respectives susvisées. En adressant un courrier à lattention de Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération, service planification urbaine, en mentionnant lobjet suivant « mise à disposition du public modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de VIENNE », au siège de lAgglomération (Espace Saint-Germain Bâtiment Antarès 30 avenue du Général Leclerc 38 200 VIENNE). En adressant un mail à : planification@vienne-condrieu-agglomeration.fr avec lintitulé «mise à disposition du public modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de VIENNE» Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de lAgglomération. A lissue de la mise à disposition, le Conseil Communautaire se prononcera sur lapprobation de cette modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de VIENNE. Toute information relative à cette mise à disposition du public pourra être demandée au secrétariat de la mairie de VIENNE tel : 04 74 78 31 14.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification n°1 du Plan local durbanisme de la commune de SERPAIZE Par délibération n°23-15 en date du 31 janvier 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuve la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Serpaize. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Serpaize. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, et à la Mairie de Serpaize.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain LOIRE-SUR-RHÔNE (69700) Par délibération n° 23-17 du 31 janvier 2023, le Conseil Communautaire de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION a institue le droit de préemption urbain (D.P.U) sur les zones urbaines (U) et (AU) délimitées dans le PLU de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE (69700). Cette délibération est affichée au siège de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux) à la Direction de laménagement urbain, à lEspace Saint-Germain 30 avenue Général Leclerc Immeuble Antarès 38200 VIENNE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PRESCRIPTION DE LELABORATION DU PLUi DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Par délibération n°22 236 en date du 13 décembre 2022, le President de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et dans les 30 mairies de lagglomération.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LARS Auvergne-Rhône-Alpes La délégation départementale du Rhône et de la Metropole de Lyon AVIS DAUTORISATION Déclaration dutilité publique des périmètres de protection et des servitudes du captage deau souterraine situé sur la commune de CONDRIEU et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine Par arrêté préfectoral n° 69-2022-12-00005 du 5 décembre 2022, le Préfet du Rhône a autorisé, Au titre des articles R1321-1 et suivants du Code de la santé publique, Vienne Condrieu Agglomération à utiliser leau prélevée par louvrage de captage « La Bachasse » situé sur la commune de Condrieu en vue de la consommation humaine. Cet arrêté instaure des périmètres de protection autour de cet ouvrage et les servitudes sy rapportant sur la commune de Condrieu. Les servitudes prévues au présent arrêté seront annexées dans les documents durbanisme de la mairie concernée. Cet arrêté est affiché en mairie de la commune précédemment citée pendant une durée minimale de deux mois. Le maire conserve lacte portant déclaration dutilité publique et délivre à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées. Fait à Lyon, le 5 décembre 2022 Le Préfet, La préfète, Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Vanina NICOLI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis dEnquête Publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin et Semons Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin et Semons du jeudi 17 novembre 2022 à 10h00 jusquau vendredi 16 décembre 2022 à 12h00. Lobjectif du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête publique est de permettre la renovation du camping existant au lieu-dit le Grand Bois. Pour répondre à ces enjeux de rénovation, le périmètre et le règlement de la zone Nt ont été adaptés et une OAP a été créée afin dencadrer la réhabilitation du camping. Madame Marie-Jeanne COURTIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter les dossiers et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête : en Mairie de Tupin et Semons, 5 rue de la Mairie 69420 TUPIN ET SEMONS le lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 14H00 à 17H15 ; ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; Le public pourra également prendre connaissance des dossiers pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la mairie : https://www.tupinetsemons.fr et sur https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr.Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique en mairie de Tupin et Semons et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, aux adresses susvisées. Les observations peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur : par courrier adressé à M. le Commissaire Enquêteur Mairie de Tupin et Semons, 5 rue de la Mairie 69420 TUPIN ET SEMONS Ou par courrier électronique à ladresse suivante : modification.tupinetsemons@gmail.comPendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie 5 rue de la Mairie 69420 TUPIN ET SEMONS, pour recevoir ses observations écrites et orales lors des permanences suivantes : Le jeudi 17 novembre 2022, de 10H00 à 12H00 Le vendredi 02 décembre 2022, de 14h00 à 16h00 Le vendredi 16 décembre 2022 de 10H00 à 12H00 À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Tupin et Semons et à Vienne Condrieu Agglomération. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à la mairie de Tupin et Semons tel : 04.74.59.81.08.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis dEnquête Publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin et Semons Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin et Semons du jeudi 17 novembre 2022 à 10h00 jusquau vendredi 16 décembre 2022 à 12h00. Lobjectif du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête publique est de permettre la renovation du camping existant au lieu-dit le Grand Bois. Pour répondre à ces enjeux de rénovation, le périmètre et le règlement de la zone Nt ont été adaptés et une OAP a été créée afin dencadrer la réhabilitation du camping. Madame Marie-Jeanne COURTIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter les dossiers et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête : en Mairie de Tupin et Semons, 5 rue de la Mairie 69420 TUPIN ET SEMONS le lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 14H00 à 17H15 ; ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; Le public pourra également prendre connaissance des dossiers pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la mairie : https://www.tupinetsemons.fr et sur https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr.Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique en mairie de Tupin et Semons et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, aux adresses susvisées. Les observations peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur : par courrier adressé à M. le Commissaire Enquêteur Mairie de Tupin et Semons, 5 rue de la Mairie 69420 TUPIN ET SEMONS Ou par courrier électronique à ladresse suivante : modification.tupinetsemons@gmail.comPendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie 5 rue de la Mairie 69420 TUPIN ET SEMONS, pour recevoir ses observations écrites et orales lors des permanences suivantes : Le jeudi 17 novembre 2022, de 10H00 à 12H00 Le vendredi 02 décembre 2022, de 14h00 à 16h00 Le vendredi 16 décembre 2022 de 10H00 à 12H00 À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Tupin et Semons et à Vienne Condrieu Agglomération. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à la mairie de Tupin et Semons tel : 04.74.59.81.08.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n° 1 DU PLU DE VIENNE Par arrêté n°22-24 en date du 15 novembre 2022, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engage la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vienne. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Vienne pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SERPAIZE A partir du 4 novembre 2022 à 14h30 et jusquau 22 novembre 2022 à 18h00, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet modification n°1 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Serpaize Le projet de modification n°1 du PLU a pour objet louverture à lurbanisation de la zone 2AU de la Pivolée, Justifiee par la délibération n°22-89 du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération au regard des faibles capacités durbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle dun projet dans ces zones. Monsieur Xavier RHONE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble par décision du 28 septembre 2022. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Une réunion dinformation et déchange en présence du commissaire enquêteur est organisée le mercredi 9 novembre à 20h au Pôle Culturel de Serpaize pour présenter à la population le projet douverture à lurbanisation du secteur de la Pivolée. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : au siège de lenquête en mairie de Serpaize, 115 place du 19 mars 1962, 38200 Serpaize, le mardi de 14h30 à 18h, le mercredi de 9h à 11h30, le vendredi de 14h30 à 18h30 ; ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Serpaize et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Serpaize : http://www.mairie-serpaize.fr/ rubrique mairie enquête publique. Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant à lobjet de lenquête se trouvent dans le dossier denquête. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : Le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Serpaize et au siège de Vienne Condrieu Agglomération ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@mairie-serpaize.fr; par correspondance, adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Serpaize, 115 place du 19 mars 1962, 38200 Serpaize. Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête en mairie, dans les meilleurs délais. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, 115 place du 19 mars 1962, 38200 SERPAIZE, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences : Vendredi 4 novembre 2022 de 15h00 à 18h00 Mardi 22 novembre 2022 de 14h30 à 17h30 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de modification n°1 sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Serpaize et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : http://www.mairie-serpaize.fr/ et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr . Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Serpaize, Tel : 04 74 57 98 17
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SERPAIZE A partir du 4 novembre 2022 à 14h30 et jusquau 22 novembre 2022 à 18h00, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet modification n°1 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Serpaize Le projet de modification n°1 du PLU a pour objet louverture à lurbanisation de la zone 2AU de la Pivolée, Justifiee par la délibération n°22-89 du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération au regard des faibles capacités durbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle dun projet dans ces zones. Monsieur Xavier RHONE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble par décision du 28 septembre 2022. Modalités dinformation et de consultation par le public du dossier denquête : Une réunion dinformation et déchange en présence du commissaire enquêteur est organisée le mercredi 9 novembre à 20h au Pôle Culturel de Serpaize pour présenter à la population le projet douverture à lurbanisation du secteur de la Pivolée. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : au siège de lenquête en mairie de Serpaize, 115 place du 19 mars 1962, 38200 Serpaize, le mardi de 14h30 à 18h, le mercredi de 9h à 11h30, le vendredi de 14h30 à 18h30 ; ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Serpaize et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Serpaize : http://www.mairie-serpaize.fr/ rubrique mairie enquête publique. Les informations environnementales et lavis de lAutorité Environnementale se rapportant à lobjet de lenquêtese trouvent dans le dossier denquête. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : Le public pourra consigner ses observations : sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Serpaize et au siège de Vienne Condrieu Agglomération ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@mairie-serpaize.fr ; par correspondance, adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Serpaize, 115 place du 19 mars 1962, 38200 Serpaize. Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête en mairie, dans les meilleurs délais. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, 115 place du 19 mars 1962, 38200 SERPAIZE, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences : Vendredi 4 novembre 2022 de 15h00 à 18h00 Mardi 22 novembre 2022 de 14h30 à 17h30 Clôture de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de modification n°1 sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Serpaize et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : http://www.mairie-serpaize.fr/ et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr . Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Serpaize, Tel : 04 74 57 98 17
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Bureau du droit des sols et de lanimation juridique déclaration dutilité publique Projet de complément au demi-diffuseur n°11 de Vienne Sud Par arrêté préfectoral n°38-2022-10-10-00001 du 10 octobre 2022, le Préfet de lIsère a déclaré dutilité publique le projet précité. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, Cette déclaration dutilité publique emporte modification du plan local durbanisme de la commune de Reventin-Vaugris. En application des dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du même code, qui prévoient une formalité de publicité en cas de modification des plans locaux durbanisme des communes concernées, cet acte pourra être consulté et fera lobjet dun affichage en mairie de Reventin-Vaugris et dans les locaux de Vienne Condrieu Agglomération pendant un mois minimum à compter de la date de parution du présent avis dans la presse.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n° 2 DU PLU DE PONT-EVEQUE Par arrêté n°22-18 en date du 02 septembre 2022, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engage la procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pont-Evêque. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Pont-Evêque pendant un mois.
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VIENNE CONDRIEU Agglomération AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n°2 DU PLU DE CONDRIEU Par arrête n°22-10 en date du 4 juillet 2022, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Condrieu. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Condrieu.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU DE SEYSSUEL Par délibération n°22-126 en date du 28 juin 2022, le Président de Vienne Condrieu Agglomeration a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire de la commune de Seyssuel, Et a défini les modalités de concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Seyssuel pendant un mois.
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AVIS DE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU DE SEYSSUEL Par délibération n°22-126 en date du 28 juin 2022, le Président de Vienne Condrieu Agglomeration a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire de la commune de Seyssuel, Et a défini les modalités de concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Seyssuel pendant un mois.
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AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU DE SERPAIZE Par arrêté n°A22-14 en date du 07 juin 2022, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engage la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SERPAIZE. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Serpaize pendant un mois, Aux jours et heures douverture habituels.
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Approbation de la MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEYZIN-PINET Par délibération n°22-87 en date du 10 mai 2022, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuve le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEyzin-Pinet. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie dEyzin-Pinet. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au jours et heures douverture : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service Planification, à la Mairie dEyzin-Pinet, à la sous-préfecture de Vienne.
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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DEYZIN-PINET Par délibération en date du 22 mars 2022, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEyzin-Pinet, Engagée par arrêté du Président en date du 11 janvier 2022. Le projet de modification simplifiée n°2 a pour objets de : -Modifier certaines dispositions de lOrientation dAménagement et de Programmation sur le secteur de la Route de Meyssiez, -Modifier la servitude de mixité sociale dans la mesure où les objectifs de création de logements sociaux inscrits au Programme Local de lHabitat ont été dépassés à léchelle de la commune, -Compléter les bâtiments identifiés en zone A et N pour lesquels le changement de destination vers lhabitat est autorisé, -Ajuster certaines dispositions du règlement écrit concernant la pente de toit, -Procéder à des ajustements mineurs du règlement graphique pour en améliorer la lisibilité. Le dossier de modification simplifiée n°2 du P.L.U. de la commune dEyzin-Pinet sera mis à disposition du public pendant 1 mois, du 1er avril 2022 au 1er mai 2022 inclus : -En Mairie dEyzin-Pinet (7 place de la Mairie, 38780 Eyzin-Pinet), aux jours et horaires habituels douverture du public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. -Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service planification (Espace Saint-Germain Bâtiment Antarès 30 avenue du Général Leclerc 38 200 VIENNE), aux jours habituels douverture au public, du lundi au vendredi de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 16H30. -Sur le site Internet de la Mairie dEyzin-Pinet (https://www.eyzin-pinet.fr) et celui de lAgglomération : https://www.vienne-condrieu-agglomération.fr Le public pourra formuler ses observations : -En les consignant sur le registre mis à disposition du public en Mairie dEyzin-Pinet ainsi quau siège de Vienne Condrieu Agglomération, aux adresses respectives susvisées. -En adressant un courrier à lattention de Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération, service planification urbaine, en mentionnant lobjet suivant « mise à disposition du public modification simplifiée n°2 du PLU de la commune dEyzin-Pinet », au siège de lAgglomération (Espace Saint-Germain Bâtiment Antarès 30 avenue du Général Leclerc 38 200 VIENNE). -En adressant un mail à : planification@vienne-condrieu-agglomeration.fr avec lintitulé « mise à disposition du public modification simplifiée n°2 du PLU de la commune dEyzin-Pinet »Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de lAgglomération. A lissue de la mise à disposition, le Conseil Communautaire se prononcera sur lapprobation de cette modification simplifiée n°2 du PLU de la commune dEyzin-Pinet. Toute information relative à cette mise à disposition du public pourra être demandée au secrétariat de la Mairie dEyzin-Pinet tel : 04 74 58 47 14.
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme de la commune dEchalas Par délibération n°22-33 en date du 22 mars 2022, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme dEchalas. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie dEchalas. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie dEchalas, à la sous-préfecture de Vienne.
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Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEchalas Par délibération en date du 09 novembre 2021, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEchalas, Engagée par arrêté du Président en date du 22 juillet 2021. Le projet de modification simplifiée porte sur : -Lélargissement du périmètre du repérage au titre des articles L.151-19 et L.151-11 2ºdu code de lurbanisme au sein du hameau de Jayères. -La simplification de la rédaction de la règle maximale de hauteur relative aux constructions. Le dossier de modification simplifiée nº1 du P.L.U. de la commune dEchalas sera mis à disposition du public pendant 1 mois, du 13 décembre 2021 au 17 janvier 2022 inclus : En mairie dEchalas (18 route de la Croix Régis, 69700 Echalas), aux jours et horaires habituels douverture du public : les lundi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h, le mardi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 18h00 et le mercredi de 8h45 à 12h. -Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service planification (Espace Saint-Germain Bâtiment Antarès 30 avenue du Général Leclerc 38 200 VIENNE), aux jours habituels douverture au public, du lundi au vendredi de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 16H30. -Sur le site Internet de la Mairie dEchalas (https://www.mairie-echalas.fr) et celui de lAgglomération : https://www.vienne-condrieu-agglomération.fr Le public pourra formuler ses observations : -En les consignant sur le registre mis à disposition du public en Mairie dEchalas ainsi quau siège de Vienne Condrieu Agglomération, aux adresses respectives susvisées. -En adressant un courrier à lattention de Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération, service planification urbaine, en mentionnant lobjet suivant « mise à disposition du public modification simplifiée nº1 du PLU de la commune dEchalas », au siège de lAgglomération (Espace Saint-Germain Bâtiment Antarès 30 avenue du Général Leclerc 38 200 VIENNE). -En adressant un mail à : planification@vienne-condrieu-agglomeration.fr avec lintitulé « mise à disposition du public modification simplifiée nº1 du PLU de la commune dEchalas » Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de lAgglomération. A lissue de la mise à disposition, le Conseil Communautaire se prononcera sur lapprobation de cette modification simplifiée nº1 du PLU de la commune dEchalas. Toute information relative à cette mise à disposition du public pourra être demandée au secrétariat de la mairie DECHALAS tel : 04 72 24 58 76. 281879800
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation de la modification nº1 du Plan local durbanisme de la commune de PONT-EVÊQUE Par déliberation nº21-192 en date du 09 novembre 2021, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Pont-Evêque. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Pont-Evêque. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie de Pont-Evêque, à la sous-préfecture de Vienne. 279449900
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation de la modification nº1 du Plan local durbanisme de la commune de SAINT-ROMAIN-EN-GAL Par déliberation nº21-155 en date du 28 septembre 2021, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Romain-en-Gal. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Saint-Romain-en-Gal Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie de Saint-Romain-en-Gal, à la sous-préfecture de Vienne. 273550400
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COMMUNE DE PONT EVEQUE Avis denquête publique portant sur le projet de modification nº1 du PLU de la commune de Pont-Eveque A partir du 12 juillet 2021 à 9h00 et jusquau 30 aout 2021 à 17h00, il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet modification nº1 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Pont-Evêque. Le projet de modification nº1 du PLU a pour objet : Louverture à lurbanisation de la zone 2AU de lAbbaye à vocation économique, La création dun sous-secteur en zone Ui sur un périmètre restreint, le long de la RD 502, afin dy autoriser le commerce, La création dune servitude dans lattente de lapprobation dun projet daménagement global, conformément à larticle L.151-41 5º du code de lurbanisme, en lien avec la réflexion menée sur le fonctionnement du centre-ville et plus particulièrement autour de lîlot « Passage des Petits Potaches », La correction derreurs matérielles au plan de zonage, Ladaptation de certains points du règlement écrit pour améliorer linstruction des autorisations durbanisme. Au terme de lenquête, le projet de modification nº1 du PLU sera proposé au vote du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Monsieur Jean-Pierre BLACHIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : au siège de lenquête en mairie de Pont-Evêque, Place Claude Barbier, 38780 Pont-Evêque, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, sauf le mercredi 14 juillet (férié) ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, sauf le mercredi 14 juillet (férié) Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Pont-Evêque et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Pont-Evêque : https: //www.ville-pont-eveque.fr Le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Pont-Evêque et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Les observations pourront également être adressées par correspondance à Monsieur le commissaire-enquêteur, Mairie de Pont-Evêque, Place Claude Barbier, 38870 PONT-EVEQUE, ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliquemodificationPLU@ville-pont-eveque.fr . Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête en mairie, dans les meilleurs délais. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, Place Claude Barbier, 38780 Pont-Evêque, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences : lundi 12 juillet 2021, de 9h à 12h mercredi 28 juillet 2021, de 14h à 17h vendredi 06 aout 2021, de 9h à 12h lundi 30 aout 2021 de 14h à 17h Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Pont-Evêque et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https: //www.ville-pont-eveque.fr et https: //vienne-condrieu-agglomeration.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Pont-Evêque Tél : 04.74.57.28.81. 259977700
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº1 du Plan local durbanisme de la commune de SAINT-ROMAIN-EN-GAL Par déliberation nº21-126 en date du 29 juin 2021, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Romain-en-Gal. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Saint-Romain-en-Gal. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie de Saint-Romain-en-Gal, à la sous-préfecture de Vienne. 262763600
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Droit de préemption urbain Droit de Preemption Urbain Renforcé Par délibération nº 21-82 du 4 mai 2021, le Conseil Communautaire de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION a institué le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.R) sur la zone urbaine (Ua) délimitée dans le PLU de la commune dAMPUIS (69420). Cette délibération est affichée au siège de VIENNE CONDREU AGGLOMERATION pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux) à la Direction de laménagement urbain, à lEspace Saint-Germain 30 avenue Général Leclerc Immeuble Antarès 38200 VIENNE. 255308400
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AVIS DE PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLU DE LUZINAY Par delibération nº21-83 en date du 04 mai 2021, le Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a prescrit la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Luzinay et a défini les modalités de la concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Luzinay pendant un mois. 255455400
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Romain-en-Gal A partir du 12 avril 2021 à 9h30 et jusquau 12 mai 2021 à 11h30, il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet modification nº1 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Saint-Romain-en-Gal Le projet de modification nº1 du PLU a pour objet : de modifier le règlement écrit concernant la mixité sociale soit les articles Ua1.2 et Ub1.2 afin de permettre une production de logements abordables adaptée aux caractéristiques de chaque quartier sans cibler les seules opérations immobilières dans les zones Ua et Ub ; de créer un nouveau sous-secteur Uba au sein de la zone Ub, Sur un périmètre restreint du centre bourg situé le long de la Route de Rive de Gier, afin de prendre en compte les caractéristiques typo-morphologiques du tissu urbain du secteur concerné dans le cadre de futurs projets ; de modifier lOrientation dAménagement et de Programmation « Vaunoy-Chimbaude » pour ce qui concerne les modalités dimplantations des constructions le long de la rue de Vaunoy afin de respecter la diversité dimplantation du tissu actuel ; de modifier lOrientation dAménagement et de Programmation « Centre Urbain » pour ce qui concerne les principes délargissement de la voie et de cheminement piéton ainsi que la capacité de logements afin de permettre la réalisation de futurs projets dhabitat sur lîlot dans un objectif renouvellement urbain du centre ; de modifier la rédaction des articles A1.1.2 et N1.1.2 du règlement écrit, concernant lextension des constructions existantes dans les zones A et N à la date dapprobation du PLU, afin de prendre en compte la superficie du bâti existant. Au terme de lenquête, le projet de modification nº1 du PLU sera proposé au vote du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Madame Marie-Jeanne COURTIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : au siège de lenquête en mairie de Saint-Romain-en-Gal, 1 place Denys Levard, 69560 Saint-Romain-en-Gal, du lundi au samedi matin de 8h à 12h, ainsi que les lundi et vendredi après-midi de 15h à 17h ; ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Saint-Romain-en-Gal et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Saint-Romain-en-Gal : https: //saintromainengal.fr . Le public pourra consigner ses observations sur les registres d e nquête tenus à sa disposition en mairie de Saint-Romain-en-Gal et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Les observations pourront également être adressées par correspondance à Madame le commissaire-enquêteur, 1 Place Denys Levard, 69560 Saint-Romain-en-Gal, ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@saintromainengal.fr. Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête en mairie, dans les meilleurs délais. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, 1 Place Denys Levard ,69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences : lundi 12 avril 2021, de 9h30 à 12h00 Vendredi 30 avril 2021, de 15h00 à 17h00 Mercredi 12 mai 2021 de 9h30 à 11h30 Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Saint-Romain-en-Gal et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : https: //saintromainengal.fr et https: //vienne-condrieu-agglomeration.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Saint-Romain-en-Gal Tél : 04.74.31.43.80. 249354600
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Avis dapprobation de la revision allégée nº1 du PLU de Tupin-et-Semons Par délibération nº21-49 en date du 16 mars 2021, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la révision allégée nº1 du P.L.U. de la commune de Tupin-et-Semons. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie de Tupin-et-Semons, à la sous-préfecture de Vienne, bureau des Affaires Communales, aux jours et heures douverture des administrations concernées. Un exemplaire de cette délibération est affiché à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Tupin-et-Semons. 249372400
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires CHUZELLES et SEYSSUEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant le projet damenagements de protection contre les crues et les inondations, bassin versant de Combe Boussole, Par Vienne Condrieu agglomération Par arrêté préfectoral nº 38-2021-032-DDTESE01 du 1er février 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 08 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 11h30. Au terme de la procédure, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et déclarant le projet dintérêt général, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Yves MARCELLIN, ingénieur, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairies de CHUZELLES et SEYSSUEL pour y recevoir les observations des intéressés sur les registres denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Seyssuel : le lundi 08 mars 2021 de 10h00 à 12h00 En mairie de Chuzelles : le vendredi 19 mars 2021, de 15h45 à 17h45 En mairie de Chuzelles : le jeudi 25 mars 2021, de 09h30 à 11h30 Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies. Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies de CHUZELLES et de SEYSSUEL, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. lavis du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA), en date du 03 mars 2020. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https: //www.vienne-condrieu-agglomeration.fr/actualite/en quete-publique-combe-boussole et sur rendez-vous, à la direction départementale des territoires service environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Chuzelles, 1 place de la Mairie 38200, siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique Combe Boussole à lattention du commissaire enquêteur ». transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-c3@isere.gouv.fr jusquau jeudi 25 mars 2021 à 11h30. Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier à la mairie siège et accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposi tion-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prea lables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enque tes-publiques-2021 Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Vienne Condrieu Agglomération Direction cycle de leau 30 avenue Général Leclerc Espace St Germain Bât. Antarès 38200 Vienne Contact : Pascale MUNIER cycledeleau@vienne-condrieu-agglomeration.fr Tél : 04 82 06 33 00 Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère service environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Chuzelles et de Seyssuel, et sur le site des services de lÉtat en Isère : https: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposi tion-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prea lables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes 242628100
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
N° dannonce: LDL-242628100 CHUZELLES et SEYSSUEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant le projet daménagements de protection contre les crues et les inondations, bassin versant de Combe Boussole, Par Vienne Condrieu agglomération Par arrêté prefectoral n° 38-2021-032-DDTESE01 du 1er février 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 08 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 11h30. Au terme de la procédure, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et déclarant le projet dintérêt général, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Yves MARCELLIN, ingénieur, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairies de CHUZELLES et SEYSSUEL pour y recevoir les observations des intéressés sur les registres denquête, les jours et heures suivants: En mairie de Seyssuel: le lundi 08 mars 2021 de 10h00 à 12h00 En mairie de Chuzelles: le vendredi 19 mars 2021, de 15h45 à 17h45 En mairie de Chuzelles: le jeudi 25 mars 2021, de 09h30 à 11h30 Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies. Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies de CHUZELLES et de SEYSSUEL, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance: lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités: le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. lavis du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA), en date du 03 mars 2020. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant: https: //www.vienne-condrieu-agglomeration.fr/actualite/enquete-publique-combe-boussole et sur rendez-vous, à la direction départementale des territoires service environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être: consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Chuzelles, 1 place de la Mairie 38200, siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique Combe Boussole à lattention du commissaire enquêteur ». transmises par voie électronique à ladresse suivante: ddt-se-observations-ep-c3@isere.gouv.frjusquau jeudi 25 mars 2021 à 11h30. Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier à la mairie siège et accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère: https: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2021 Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées: Vienne Condrieu Agglomération Direction cycle de leau 30 avenue Général Leclerc Espace St Germain Bât. Antarès 38200 Vienne Contact: Pascale MUNIER cycledeleau@vienne-condrieu-agglomeration.fr Tél : 04820633 00 Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère service environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Chuzelles et de Seyssuel, et sur le site des services de lÉtat en Isère : https: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires CHUZELLES et SEYSSUEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le projet damenagements de protection contre les crues et les inondations, bassin versant de Combe Boussole, Par Vienne Condrieu agglomération Par arrêté préfectoral n° 38-2021-032-DDTESE01 du 1er février 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 08 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 11h30. Au terme de la procédure, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et déclarant le projet dintérêt général, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Yves MARCELLIN, ingénieur, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairies de CHUZELLES et SEYSSUEL pour y recevoir les observations des intéressés sur les registres denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Seyssuel : le lundi 08 mars 2021 de 10h00 à 12h00 En mairie de Chuzelles : le vendredi 19 mars 2021, de 15h45 à 17h45 En mairie de Chuzelles : le jeudi 25 mars 2021, de 09h30 à 11h30 Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies. Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies de CHUZELLES et de SEYSSUEL, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. lavis du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA), en date du 03 mars 2020. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https: //www. vienne-condrieu-agglomeration.fr/actualite/enquetepublique combe-boussole et sur rendez-vous, à la direction départementale des territoires service environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Chuzelles, 1 place de la Mairie 38200, siège de lenquête, en mentionnant Enquête publique Combe Boussole à lattention du commissaire enquêteur . transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-c3@isere.gouv.fr jusquau jeudi 25 mars 2021 à 11h30. Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier à la mairie siège et accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-adisposition Consultations-enquetes-publiques-concer tations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-pu bliques/Enquetes-publiques-2021 Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Vienne Condrieu Agglomération Direction cycle de leau 30 avenue Général Leclerc Espace St Germain Bât. Antarès 38200 Vienne Contact : Pascale MUNIER cycledeleau@vienne-condrieu-agglomeration.fr Tél.: 04 82 06 33 00 Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère service environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Chuzelles et de Seyssuel, et sur le site des services de lÉtat en Isère https: //www. isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consulta tions-enquetes-publiques-concertations-prealables-de clarations-de-projets/Rapports-d-enquetes (EP4084)
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires CHUZELLES et SEYSSUEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le projet damenagements de protection contre les crues et les inondations, bassin versant de Combe Boussole, Par Vienne Condrieu agglomération Par arrêté préfectoral n° 38-2021-032-DDTESE01 du 1er février 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 08 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 11h30. Au terme de la procédure, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et déclarant le projet dintérêt général, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Yves MARCELLIN, ingénieur, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairies de CHUZELLES et SEYSSUEL pour y recevoir les observations des intéressés sur les registres denquête, les jours et heures suivants : En mairie de Seyssuel : le lundi 08 mars 2021 de 10h00 à 12h00 En mairie de Chuzelles : le vendredi 19 mars 2021, de 15h45 à 17h45 En mairie de Chuzelles : le jeudi 25 mars 2021, de 09h30 à 11h30 Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies. Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies de CHUZELLES et de SEYSSUEL, et accessibles aux jours et heures douverture, a n que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. lavis du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA), en date du 03 mars 2020. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https: //www. vienne-condrieu-agglomeration.fr/actualite/enquetepublique combe-boussole et sur rendez-vous, à la direction départementale des territoires service environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures xés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Chuzelles, 1 place de la Mairie 38200, siège de lenquête, en mentionnant Enquête publique Combe Boussole à lattention du commissaire enquêteur . transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-c3@isere.gouv.fr jusquau jeudi 25 mars 2021 à 11h30. Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier à la mairie siège et accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-adisposition Consultations-enquetes-publiques-concer tations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-pu bliques/Enquetes-publiques-2021 Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Vienne Condrieu Agglomération Direction cycle de leau 30 avenue Général Leclerc Espace St Germain Bât. Antarès 38200 Vienne Contact : Pascale MUNIER cycledeleau@vienne-condrieu-agglomeration.fr Tél.: 04 82 06 33 00 Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère service environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Chuzelles et de Seyssuel, et sur le site des services de lÉtat en Isère https: //www. isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consulta tions-enquetes-publiques-concertations-prealables-de clarations-de-projets/Rapports-d-enquetes (EP4083)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis de prescription de la revision generale du plu de SAINT ROMAIN EN GAL Par delibération nº21 en date du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Romain en Galet a défini les modalités de la concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Saint Romain en Gal pendant un mois. 242583200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-233447500 .P Révision allegée du PLU de TUPIN-ET-SEMONS Avis denquête publiqueportant sur le projet de révision allegée du PLUde la commune de TUPIN-ET-SEMONS Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) à partir du 04 janvier à 9h jusquau 18 janvier à 17h. Le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme vise à permettre construction dun nouveau bâtiment public au lieu-dit « La Gravisse », après démolition du hangar existant, Ainsi que fixer des prescriptions énergétiques et environnementales pour la construction de ce bâtiment. Au terme de lenquête, le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Madame Danièle SOUBEYRAN-GERY a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Le public pourra prendre connaissance du dossier ; celui-ci sera mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Tupin-et-Semons à ladresse https: //tupinetsemons.fr. Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, à VIENNE. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Tupin-et-Semons, et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, aux adresses susvisées. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance à la commissaire-enquêtrice au siège de lenquête en mairie de Tupin-et-Semons, à ladresse suivante: 5 rue de la Mairie, 69420 Tupin-et-Semons, et le cas échéant à ladresse de messagerie électronique suivante: enqds07@free.fr Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Pendant la durée de lenquête, la commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Tupin-et-Semons, 5 rue de la Mairie, 69420 Tupin-et-Semons, pour recevoir ses observations écrites et orales lors des permanences suivantes: Le lundi 04 janvier 2021, de 10h à 12h Le vendredi 08 janvier 2021, de 15h à 17h Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Tupin-et-Semons et à Vienne Condrieu Agglomération. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à la mairie de Tupin-et-Semons à Vienne Condrieu Agglomération, au 04 74 78 32 10.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique portant sur le projet de revision allegée du PLU de la commune de TUPIN-ET-SEMONS Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) à partir du 04 janvier à 9h jusquau 18 janvier à 17h. Le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme vise à permettre construction dun nouveau bâtiment public au lieu-dit « La Gravisse », après démolition du hangar existant, Ainsi que fixer des prescriptions énergétiques et environnementales pour la construction de ce bâtiment. Au terme de lenquête, le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Madame Danièle SOUBEYRAN-GERY a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Le public pourra prendre connaissance du dossier ; celui-ci sera mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Tupin-et-Semons à ladresse https: //tupinetsemons.fr. Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, à VIENNE. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Tupin et Semons, et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, aux adresses susvisées. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance à la commissaire-enquêtrice au siège de lenquête en mairie de Tupin-et-Semons, à ladresse suivante : 5 rue de la Mairie, 69420 Tupin-et-Semons, et le cas échéant à ladresse de messagerie électronique suivante : enqds07@free.fr Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Pendant la durée de lenquête, la commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Tupin-et-Semons, 5 rue de la Mairie, 69420 Tupin-et-Semons, pour recevoir ses observations écrites et orales lors des permanences suivantes : Le lundi 04 janvier 2021, de 10h à 12h Le vendredi 08 janvier 2021, de 15h à 17h Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Tupin-et-Semons et à Vienne Condrieu Agglomération. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à la mairie de Tupin-et-Semons à Vienne Condrieu Agglomération, au 04 74 78 32 10. 233447500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Avis de prescription de la modification nº 1 du PLU de Saint Romain en Gal Par arrêté nº A20-83 en date du 24 novembre 2020, le President de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Romain en Gal. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Saint Romain en Gal pendant un mois. 231216900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme Avis dapprobation de la modification nº1 du PLU dAMPUIS Par déliberation nº20-210 en date du 10 novembre 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la modification nº 1 du P.L.U. de la commune dAmpuis. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie dAmpuis, à la sous-préfecture de Vienne, bureau des Affaires Communales, aux jours et heures douverture des administrations concernées. Un exemplaire de cette délibération est affiché à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie dAmpuis. 229815000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-220827200 Révision allegée n°1 du PLU TUPIN-ET-SEMONS Nouvel avis de prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 1er octobre 2019, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin-et-Semons. Toutefois, Le projet, aujourdhui en phase davant-projet définitif, a évolué concernant certaines orientations programmatiques, notamment en termes de surface. Cest pourquoi une nouvelle délibération de prescription, annulant et remplaçant la précédente, a été adoptée en date du 15 septembre 2020. Il est précisé que lobjet général de la révision allégée nest pas modifié et que les éléments de létude sont toujours mis à disposition du public en mairie. A lissue de la phase détudes, le Conseil Communautaire tirera le bilan de la concertation et arrêtera le projet de la révision allégée n°1 du PLU.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LONGES Avis dapprobation de la révision genérale du PLU Par délibération n°20-166 en date du 15 septembre 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la révision générale du P.L.U. de la commune de Longes. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie de Longes, à la sous-préfecture de Vienne, bureau des Affaires Communales, aux jours et heures douverture des administrations concernées. Un exemplaire de cette délibération est affiché à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Longes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-224939800 DEVIS : DPU LONGES Droit de Préemption Urbain Par délibération n° 20-167 en date du 15 septembre 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a décidé: DINSTITUER le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones durbanisation future (zone AU) du PLU la commune de Longes. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Longes. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture des bureaux à la Direction de lAménagement Urbain, Espace Saint-Germain, 30 av. Général Leclerc, bât. Antarès 38200 VIENNE.
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis administratifs Avis dApprobation du RLP de la commune de VIENNE Par delibération nº20-165 en date du 15 septembre 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le Règlement Local de Publicité de la commune de Vienne. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public aux jours et heures douverture : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie de Vienne, à la sous-préfecture de Vienne. Un exemplaire de cette délibération est affiché à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Vienne. 222371200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMPUIS Avis denquête publique portant sur le projet de modification du PLU de la commune dAmpuis Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) à partir du 1er septembre 2020 à 9h jusquau 16 septembre à 12h. Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme a pour objectifs de : prévoir laménagement dun espace public comprenant essentiellement un espace vert de loisirs et une aire de stationnement, permettre, Principalement dans la zone AUb du Bourg actuelle, un projet de construction dune résidence pour personnes âgées accueillant également des résidents jeunes responsables dastreintes ainsi quune assistante de vie. Au terme de lenquête, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Monsieur Maurice BONNAND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier ; celui-ci sera mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune dAmpuis à ladresse http: //www.ampuis.fr. Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique situé en mairie de Ampuis (11 boulevard des Allées) et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie dAmpuis, et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, aux adresses susvisées. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur, au siège de lenquête en mairie dAmpuis, à ladresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie dAmpuis, 11 boulevard des Allées, 69420 AMPUIS, et le cas échéant à ladresse de messagerie électronique suivante : enqueteampuis@vienne-condrieu-agglomeration.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Pendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Ampuis (11 boulevard des Allées) pour recevoir ses observations écrites et orales lors des permanences suivantes : Mercredi 02 septembre 2020 de 9h à 11h Mercredi 16 septembre 2020 de 10h à 12h Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie dAmpuis et à Vienne Condrieu Agglomération. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à la mairie dAmpuis, au 04 74 78 32 10. 218273700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-217994900 DEVIS : DPU ST ROMAIN EN GAL Droit de Préemption Urbain Par délibération n° 20-115 en date du 17 juillet 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a décidé: DANNULER la délibération n°20-14 du conseil communautaire du 28 janvier 2020 instituant le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Saint-Romain-en-Gal, DINSTITUER le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) du PLU la commune de Saint-Romain-en-Gal. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Saint-Romain-en-Gal. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture des bureaux à la Direction de lAménagement Urbain, Espace Saint-Germain, 30 av. Général Leclerc, bât. Antarès 38200 VIENNE.
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Annonce JAL - Avis administratif
Vienne Condrieu Agglomeration ST-ROMAIN-EN-GAL Droit de Préemption Urbain Par delibération nº 20-115 en date du 17 juillet 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a décidé : DANNULER la délibération nº20-14 du conseil communautaire du 28 janvier 2020 instituant le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Saint-Romain-en-Gal, DINSTITUER le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) du PLU la commune de Saint-Romain-en-Gal. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Saint-Romain-en-Gal. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture des bureaux à la Direction de lAménagement Urbain, Espace Saint-Germain, 30 av. Général Leclerc, bât. Antarès 38200 VIENNE. 217994900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Engagement de la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CHASSE-SUR-RHÔNE Par déliberation nº20-16 en date du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a décidé dapprouver la modification du plan local durbanisme de la commune de Chasse-sur-Rhône. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Chasse-sur-Rhône. Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie de Chasse-sur-Rhône, à la sous-préfecture de Vienne. 195901100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Vienne Condrieu Agglomeration VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Avis de prescription de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Romain-en-Gier Par délibération en date du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Romain-en-Gier. Le projet de révision générale a pour objectifs de : mettre à jour le document au regard des évolutions intervenues depuis 2009 tant dans le code de lurbanisme que dans les documents supra-communaux, Conforter la vocation de zone de loisirs de létang de la Bricotte, préserver les activités existantes, notamment les activités agricoles, et maintenir ou renforcer le potentiel existant pour de nouvelles activités, garantir une offre immobilière suffisante pour les habitants, clarifier et mettre à jour le règlement, notamment au regard de la problématique des risques. Pendant toute la durée de lélaboration du projet, cest-à-dire jusquà larrêt du P.L.U., les éléments de létude seront mis à disposition en mairie. Les administrés pourront consigner leurs observations dans un registre qui sera également mis à leur disposition en mairie de Saint-Romain-en-Gier, aux jours et horaires habituels douverture du public, à savoir : le mardi de 13h30 à 18h, le vendredi de 15h30 à 18h (sauf sil sagit de la veille du premier samedi du mois) et le premier samedi du mois de 9h à 12h. A lissue de la phase détudes, le Conseil Communautaire tirera le bilan de la concertation et arrêtera le projet de la révision générale du PLU. 194966200
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ES196859 Vienne Condrieu Agglomeration Avis dapprobation du PLU de Saint-Romain-en-Gal Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain simple et renforcé Par délibérations nº20-13 et 20-14 en date du 28 janvier 2020, le conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a décidé : dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Saint-Romain-en-Gal, Dinstituer le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et le droit de préemption urbain renforcé sur les zones Ua et Ub du PLU de Saint-Romain-en-Gal. Ces délibérations sont affichées pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en mairie de Saint-Romain-en-Gal. Les dossiers sont tenus à la disposition du public aux jours et heures douverture : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service planification, à la mairie de Saint-Romain-en-Gal, à la sous-préfecture de Vienne.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ST ROMAIN EN GAL Avis dInstauration du Droit de Préemption Urbain simple et renforce Par délibération nº 20-14 en date du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a décidé : Dinstituer le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines, Et le Droit de préemption urbain renforcé sur les zones Ua et Ub du PLU de Saint-Romain-en-Gal. La délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Saint-Romain-en-Gal. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public aux jours et heures douverture : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service planification, à la Mairie de Saint-Romain-en-Gal, à la sous-préfecture de Vienne. 195216700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DAPPROBATION de la modification simplifiee nº 1 du P.L.U. de Tupin-et-Semons Par délibération nº20-17 en date du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la modification simplifiée nº1 du P.L.U. de la commune de Tupin-et-Semons. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie de Tupin-et-Semons, à la sous-préfecture de Vienne, bureau des Affaires Communales, aux jours et heures douverture des administrations concernées. Un exemplaire de cette délibération est affiché à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Tupin-et-Semons. 194438600
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Annonce JAL - Enquête Publique
ES191529 VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Règlement Local de Publicité de Vienne A partir du jeudi 9 janvier à 8 h 00 jusquau vendredi 24 janvier 2019 à 16 h 30, il sera procéde à une enquête publique dans le cadre de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité. Les orientations du futur Règlement Local de Publicité sont les suivantes : Améliorer laspect esthétique des dispositifs publicitaires Abaisser la densité des publicités et leur impact Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers Définir la place de la publicité dans les sites protégés Définir des lieux ou la publicité numérique et les bâches publicitaires pourront être autorisées Fixer des normes qualitatives pour les enseignes du centreville Réduire la surface maximale des enseignes scellées au sol Encadrer les enseignes numériques Adapter les horaires dextinction nocturne Au terme de lenquête, Le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations du public ainsi que des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation. Monsieur Bernard GIACOMELLI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête : au siège de lenquête en mairie de Vienne, place de lhôtel de Ville 38200 Vienne : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 45 ; ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 Vienne du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la commune : www.vienne.fr. Le public pourra transmettre ses observations : par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Vienne, place de lHôtel de Ville, 38200 VIENNE ; ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliquerlpvienne@mairie-vienne.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Vienne pour recevoir ses observations lors de ses permanences : lundi 13 janvier 2020 de 14 h à 17 h, salle Europe samedi 18 janvier 2020 de 9 h à 12 h, salle Europe vendredi 24 janvier 2020 de 16 h à 18 h, salle Dauphiné À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Vienne et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : www.vienne.fr et https: //www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service urbanisme de la mairie de Vienne tél : 04.74.78.31.14 et à Vienne Condrieu Agglomération tél : 04.74.78.32.10.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Projet de Reglement Local de Publicité de Vienne A partir du jeudi 9 janvier à 8h00 jusquau vendredi 24 janvier 2019 à 16H30, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité. Les orientations du futur Règlement Local de Publicité sont les suivantes : Améliorer laspect esthétique des dispositifs publicitaires Abaisser la densité des publicités et leur impact Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers Définir la place de la publicité dans les sites protégés Définir des lieux ou la publicité numérique et les bâches publicitaires pourront être autorisées Fixer des normes qualitatives pour les enseignes du centre-ville Réduire la surface maximale des enseignes scellées au sol Encadrer les enseignes numériques Adapter les horaires dextinction nocturne Au terme de lenquête, Le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations du public ainsi que des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation. Monsieur Bernard GIACOMELLI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête : au siège de lenquête en mairie de Vienne, place de lhôtel de Ville 38200 Vienne : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h45 ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 Vienne du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la commune www.vienne.fr Le public pourra transmettre ses observations : par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Vienne, place de lhôtel de ville 38200 Vienne ; ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliquerlpvienne@mairie-vienne.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Vienne pour recevoir ses observations lors de ses permanences : lundi 13 janvier 2020 de 14 h à 17 h ; salle Europe samedi 18 janvier 2020 de 9h à 12h; salle Europe vendredi 24 janvier 2020 de 16 h à 18 h, salle Dauphiné À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Vienne et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : www.vienne.fr et https: //www.vienne-condrieu-agglomeration.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service urbanisme de la mairie de Vienne tel : 04.74.78.31.14 et à Vienne Condrieu Agglomération tel : 04.74.78.32.10. 185197100
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ES191529 VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Règlement Local de Publicité de Vienne A partir du jeudi 9 janvier à 8 h 00 jusquau vendredi 24 janvier 2019 à 16 h 30, il sera procéde à une enquête publique dans le cadre de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité. Les orientations du futur Règlement Local de Publicité sont les suivantes : Améliorer laspect esthétique des dispositifs publicitaires Abaisser la densité des publicités et leur impact Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers Définir la place de la publicité dans les sites protégés Définir des lieux ou la publicité numérique et les bâches publicitaires pourront être autorisées Fixer des normes qualitatives pour les enseignes du centreville Réduire la surface maximale des enseignes scellées au sol Encadrer les enseignes numériques Adapter les horaires dextinction nocturne Au terme de lenquête, Le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations du public ainsi que des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation. Monsieur Bernard GIACOMELLI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête : au siège de lenquête en mairie de Vienne, place de lhôtel de Ville 38200 Vienne : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 45 ; ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 Vienne du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la commune : www.vienne.fr. Le public pourra transmettre ses observations : par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Vienne, place de lhôtel de ville 38200 Vienne ; ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliquerlpvienne@mairie-vienne.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Vienne pour recevoir ses observations lors de ses permanences : lundi 13 janvier 2020 de 14 h à 17 h, salle Europe samedi 18 janvier 2020 de 9 h à 12 h, salle Europe vendredi 24 janvier 2020 de 16 h à 18 h, salle Dauphiné À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Vienne et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : www.vienne.fr et https: //www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service urbanisme de la mairie de Vienne tél : 04.74.78.31.14 et à Vienne Condrieu Agglomération tél : 04.74.78.32.10.
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Plan local durbanisme Estrablin Vienne Condrieu Agglomération COMMUNAUTÉ DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Avis dApprobation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité nº2 du PLU dEstrablin pour la construction dun centre dhabitats pour personnes en situation de handicap Par délibération nº19-243 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº2 du PLU dEstrablin. Cette déclaration de projet vise à permettre la construction dun centre dhabitats pour personnes en situation de handicap à Estrablin. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public aux jours et heures douverture : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie dEstrablin, à la sous-préfecture de Vienne. Un exemplaire de cette délibération est affiché à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie dEstrablin. 187525800
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Avis dapprobation de la modification nº 1 du PLU de Condrieu Par déliberation nº19-241 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le Plan Local dUrbanisme la modification nº1 du P.L.U. de la commune de Condrieu. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie de Condrieu, à la sous-préfecture de Vienne, bureau des Affaires Communales, aux jours et heures douverture des administrations concernées. Un exemplaire de cette délibération est affiché à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Condrieu. 188110700
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COMMUNAUTÉ DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Avis de prescription de la révision allegée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de TUPIN-ET-SEMONS Par délibération en date du 1er octobre 2019, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin-et-Semons. Le projet de révision allégée a pour objectifs : de permettre la construction dun nouveau bâtiment public au lieu-dit La Gravisse , Après démolition du hangar existant, de fixer des prescriptions énergétiques et environnementales pour la construction de ce bâtiment. Pendant toute la durée de lélaboration du projet, cest-à-dire jusquà larrêt du P.L.U., les éléments de létude seront mis à disposition du public en mairie (5 rue de la Mairie, 69420 Tupin-et-Semons). Les administrés pourront consigner leurs observations dans un registre qui sera également mis à leur disposition en mairie de Tupin-et-Semons, aux jours et horaires habituels douverture du public : les lundi et jeudi de 8h30h à 12h et le vendredi de 8h30h à 12h et de 14h à 17h15. A lissue de la phase détudes, le Conseil Communautaire tirera le bilan de la concertation et arrêtera le projet de la révision allégée nº1 du PLU. 178124900
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ES183559 Vienne Condrieu Agglomeration AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUS USEES DE LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-EN-GAL A partir du jeudi 10 octobre 2019 à 09 h 00 jusquau mardi 12 novembre 2019 à 12 h 00, soit pendant 34 jours consecutifs, Il sera procédé à une enquête publique portant conjointement sur la révision du PLU et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Romain-en Gal. Le projet de PLU sappuie sur la double identité, à la fois rurale et urbaine, favorise une croissance maîtrisée de la population, priorise le renouvellement du tissu urbain existant dans la vallée et la préservation des espaces agro-naturels, redynamise le centre village et le centre urbain, et améliore les liaisons modes doux notamment entre ces deux polarités et en direction de la Plaine de loisirs. La modification du zonage dassainissement des eaux usées vise à ajuster les limites des zones desservies par le réseau collectif avec les limites des zones urbaines définies dans le projet de PLU. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations du public ainsi que des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation. Monsieur Claude FRANCOIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête : au siège de lenquête en mairie de Saint-Romain-en-Gal, Place de la Mairie, 69560 Saint-Romain-en-Gal, le lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00, le mardi et jeudi de 8 h 00 à 12 h 00, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi de 15 h 00 à 18 h 00, le samedi des semaines paires de 10 h 00 à 12 h 00 ; sauf les 1er et 11 novembre (jours fériés) ; ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (Service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 ; sauf les 1er et 11 novembre (jours fériés). Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la commune http: //www.saintromainengal.fr/ Le public pourra transmettre ses observations : par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Place de la Mairie, 69560 St-Romain-en-Gal ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@saintromainengal.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Saint-Romain-en-Gal pour recevoir ses observations lors de ses permanences : jeudi 10 octobre 2019 de 9 h 30 à 11 h 30 samedi 19 octobre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00 lundi 28 octobre 2019 de 16 h 00 à 18 h 00 mardi 12 novembre 2019 de 9 h 30 à 11 h 30 À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Saint-Romain-en-Gal et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : http: //www.saintromainengal.fr/ et https: //www.vienne-condrieu-agglomeration.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Saint-Romain-en-Gal Tél : 04.74.31.43.80
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ES183559 Vienne Condrieu Agglomération AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUS USEES DE LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-EN-GAL A partir du jeudi 10 octobre 2019 à 09 h 00 jusquau mardi 12 novembre 2019 à 12 h 00, soit pendant 34 jours consécutifs, Il sera procéde à une enquête publique portant conjointement sur la révision du PLU et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Romain-en Gal. Le projet de PLU sappuie sur la double identité, à la fois rurale et urbaine, favorise une croissance maîtrisée de la population, priorise le renouvellement du tissu urbain existant dans la vallée et la préservation des espaces agro-naturels, redynamise le centre village et le centre urbain, et améliore les liaisons modes doux notamment entre ces deux polarités et en direction de la Plaine de loisirs. La modification du zonage dassainissement des eaux usées vise à ajuster les limites des zones desservies par le réseau collectif avec les limites des zones urbaines définies dans le projet de PLU. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations du public ainsi que des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation. Monsieur Claude FRANCOIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête : au siège de lenquête en mairie de Saint-Romain-en-Gal, Place de la Mairie, 69560 Saint-Romain-en-Gal, le lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00, le mardi et jeudi de 8 h 00 à 12 h 00, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi de 15 h 00 à 18 h 00, le samedi des semaines paires de 10 h 00 à 12 h 00 ; sauf les 1er et 11 novembre (jours fériés) ; ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (Service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 ; sauf les 1er et 11 novembre (jours fériés). Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la commune http: //www.saintromainengal.fr/ Le public pourra transmettre ses observations : par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Place de la Mairie, 69560 St-Romain-en-Gal ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique@saintromainengal.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Saint-Romain-en-Gal pour recevoir ses observations lors de ses permanences : jeudi 10 octobre 2019 de 9 h 30 à 11 h 30 samedi 19 octobre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00 lundi 28 octobre 2019 de 16 h 00 à 18 h 00 mardi 12 novembre 2019 de 9 h 30 à 11 h 30 À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Saint-Romain-en-Gal et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : http: //www.saintromainengal.fr/ et https: //www.vienne-condrieu-agglomeration.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Saint-Romain-en-Gal Tél : 04.74.31.43.80.
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COMMUNE DE LONGES Avis denquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de Longes Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Longes à partir du 09 octobre jusquau 05 novembre inclus, soit pendant 28 jours consécutifs. Les principaux objectifs du projet de Plan Local dUrbanisme sont : maintenir un rythme de croissance modéré et organiser le développement et le renouvellement urbains de la commune pour soutenir lanimation et la vie du village : entamer un réelle diversification de loffre de logements en favorisant le développement dune offre locative et à destination des primoaccédants pour attirer et maintenir les jeunes ménages sur la commune et ainsi favoriser la mixité sociale et générationnelle et soutenir le renouvellement démographique, Soutenir lactivité existante en favorisant le maintien des entreprises et artisans locaux, soutenir lactivité agricole en permettant le maintien des exploitations existantes et limplantation de nouvelles exploitations, préserver le patrimoine identitaire de Longes, préserver la riche biodiversité sur le territoire communal en protégeant les espaces naturels à fort intérêt écologique, en particulier les réservoirs de biodiversité localisés sur les crêts et dans les vallons et les corridors reliant ces grands ensembles. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, les projets de Plan Local dUrbanisme seront soumis au Conseil Communautaire pour approbation. Le commissaire-enquêteur désigné est M. Gilbert Badoil. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête papier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête : * au siège de lenquête en Mairie de Longes, 420 Grande Rue, 69420 Longes, aux heures habituelles douverture (du lundi au vendredi, de 9h à 12h), sauf le 01/11/2019. * ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 Vienne du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h30 (sauf le 01/11/2019). Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé au siège de Vienne Condrieu Agglomération aux heures douverture mentionnées ci-dessus. La version dématérialisée sera également mise en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site : https: //www.registre-dematerialise. fr/1604. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront aussi être adressées : par correspondance au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Commissaire-enquêteur, Mairie de Longes, 420 Grande Rue, 69420 Longes ou à ladresse de messagerie électronique suivante : enquetelonges@vienne-condrieu-agglomeration. fr Elles peuvent également être communiquées sous forme électronique en cliquant sur longlet « déposer une observation » sur la plate-forme du registre dématérialisé, à ladresse : https: //www.registre-dematerialise. fr/1604. Elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais au siège de lenquête en mairie, et, a minima pour celles transmises par voie électronique, consultables sur le site internet du registre dématérialisé dont ladresse est mentionnée ci-dessus. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Longes pour recevoir ses observations les : * le mercredi 9 octobre de 9h à 12h ; * le samedi 19 octobre de 9h à 12h ; * le mardi 5 novembre de 14h à 17h. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Longes et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur le site internet : https: //vienne-condrieuagglomeration. fr. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service planification de Vienne Condrieu Agglomération (au 04.74.78.32.10) ou à la mairie de Longes (au 04.72.49.26.63).
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Vienne Condrieu Agglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de modification du P.L.U. de la Commune de Condrieu Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Condrieu à partir du lundi 23 septembre jusquau 07 octobre inclus, soit quinze jours. Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme a pour objet : la création dun emplacement réservé dans la zone Ns du secteur de la Bachasse afin de pouvoir déplacer le terrain de sport, La rectification de lincohérence dans le règlement de larticle Ua-7, la rectification dun paragraphe incohérent dans le règlement de larticle 11. Au terme de lenquête, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Monsieur Jean-Pierre REVOL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier ; celui-ci sera mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune de Condrieu à ladresse https : //www.condrieu.fr/#5. Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique situé au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE). Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie de Condrieu (8 rue de la Mairie), et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, à ladresse susvisée. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de lenquête en mairie de Condrieu, à ladresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Condrieu, 8 rue de la Mairie, BP 84, 69714 CONDRIEU cedex ; et le cas échéant à ladresse de messagerie électronique suivante : modif.plu.condrieu@gmail.com. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Pendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Condrieu (8 rue de la Mairie, à Condrieu), pour recevoir ses observations écrites et orales lors des permanences suivantes : Le lundi 23 septembre 2019, de 9h à 11h30 Le lundi 07 octobre 2019, de 14h30 à 17h. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie. À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Condrieu et à Vienne Condrieu Agglomération. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à la mairie de Condrieu ou encore à Vienne Condrieu Agglomération au 04 74 78 32 10. 166839400
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº 1 du PLU de Chasse-sur-Rhône A partir du jeudi 3 octobre 2019 à 13 h 30 jusquau lundi 4 novembre 2019 à 17 h 30, il sera procéde à une enquête publique dans le cadre de la procédure de modification nº 1 du PLU de Chasse-sur-Rhône. Le projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme porte sur les axes suivants : Adapter certains articles du règlement écrit au vu des projets déposés depuis lentrée en vigueur du PLU : il sagira notamment de réduire les hauteurs autorisées en zone Ua et Ub, Et détendre aux zones Ua et Uc le coefficient despaces verts pour les projets dhabitat collectif (déjà existant en zone Ub) ; Rectifier des erreurs littérales dans différents articles du règlement écrit, apparues dans lutilisation quotidienne du PLU; améliorer lapplication de certaines dispositions règlementaires en clarifiant ou en précisant leur formulation. ; Mettre à jour le PLU en annexant larrêté préfectoral pris le 25 mars 2019 portant création dun secteur dinformation sur les sols. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations du public ainsi que des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil communautaire pour approbation. M. Bernard GIACOMELLI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête : au siège de lenquête en mairie de Chasse-sur-Rhône, place Jean Jaurès, 38670 Chasse-sur-Rhône : lundi 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30 ; Mardi et jeudi 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 ; mercredi et vendredi 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00 ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 Vienne du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la commune http: //www.chasse-sur-rhone.fr/ Le public pourra transmettre ses observations : par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur, mairie de Chasse-sur-Rhône, place Jean Jaurès CS 50004 38782 PONT-EVEQUE; ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueplu@chasse-sur-rhone.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Chasse-sur-Rhône pour recevoir ses observations lors de ses permanences : Lundi 7 octobre 2019 de 10h00 à 12h00 Mercredi 16 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 Mardi 22 octobre 2019 de 10h00 à 12h00 Jeudi 24 octobre 2019 de 13h30 à 15h30 Lundi 4 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Chasse-sur-Rhône et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : www.chasse-sur-rhone.fr et https: //www.vienne-condrieu-agglomeration.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Chasse-sur-Rhône Tél : 04 78 81 49 23 et à Vienne Condrieu Agglomération Tél : 04 74 78 32 10. 167657700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ES182597 VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU P.L.U. DE CHASSE-SUR-RHÔNE A partir du jeudi 03 octobre 2019 à 13 h 30 jusquau lundi 04 novembre 2019 à 17 h 30, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre de la procédure de modification nº1 du PLU de Chasse-sur-Rhône. Le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme porte sur les axes suivants : Adapter certains articles du reglement écrit au vu des projets déposés depuis lentrée en vigueur du PLU : Il sagira notamment de réduire les hauteurs autorisées en zone Ua et Ub, Et détendre aux zones Ua et Uc le coefficient despaces verts pour les projets dhabitat collectif (déjà existant en zone Ub) ; Rectifier des erreurs littérales dans différents articles du règlement écrit, apparues dans lutilisation quotidienne du PLU ; Améliorer lapplication de certaines dispositions règlementaires en clarifiant ou en précisant leur formulation ; Mettre à jour le PLU en annexant larrêté préfectoral pris le 25 mars 2019 portant création dun secteur dinformation sur les sols. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations du public ainsi que des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation. Monsieur Bernard GIACOMELLI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête : Au siège de lenquête en mairie de Chasse-sur-Rhône, place Jean Jaurès, 38670 Chasse-sur-Rhône : Lundi 8 h 30 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 30 ; Mardi et jeudi 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30 ; Mercredi et vendredi 08 h 30 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 ; Ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 Vienne du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la commune www.chasse-sur-rhone.fr. Le public pourra transmettre ses observations : Par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Chasse-sur-Rhône, place Jean Jaurès CS 50004 38782 PONT EVEQUE ; Ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueplu@chasse-sur-rhone.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Chasse-sur-Rhône pour recevoir ses observations lors de ses permanences : Lundi 07 octobre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00 Mercredi 16 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 Mardi 22 octobre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00 Jeudi 24 octobre 2019 de 13 h 30 à 15 h 30 Lundi 04 novembre 2019 de 14 h 30 à 17 h 30 À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Chasse-sur-Rhône et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet : www.chasse-sur-rhone.fr et https: //www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Chasse-sur-Rhône Tél : 04.78.81.49.23 et à Vienne Condrieu Agglomération Tél : 04.74.78.32.10.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme AVIS DAPPROBATION MODIFICATION Nº1 DU P.L.U. DES HAIES Par déliberation nº19-154 en date du 1er octobre 2019, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la modification nº 1 du P.L.U. de la commune des Haies. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie des Haies, à la sous-préfecture de Vienne, bureau des Affaires Communales, aux jours et heures douverture des administrations concernées. Un exemplaire de cette délibération est affiché à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie des Haies. 174134700
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 08 août 2025
- FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ET ACCESSOIRES NEUFS
- Date limite pour réponse 08 juin 2029
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- Émis le 04 août 2025
- Fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, emballages, papiers et verres
- Date limite pour réponse 04 août 2029
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- Émis le 21 juillet 2025
- Fourniture de pièces de fontainerie pour le service de l'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 21 juillet 2029
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- Émis le 15 juillet 2025
- Distribution de l'Agglomag
- Date limite pour réponse 15 juillet 2029
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- Émis le 15 juillet 2025
- CHASSE SUR RHONE-CHONAS L AMBALLAN-JARDIN-LOIRE SUR RHONE- MEYSSIEZ- REVENTIN VAUGRIS- VILLETTE DE VIENNE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2029
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- Émis le 11 juillet 2025
- Fourniture, pose, maintenance d'abris pour le réseau de transport de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 11 juillet 2029
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- Émis le 11 juillet 2025
- DISTRIBUTION TERRITOIRES AMPUIS ST ROMAIN EN GAL STE COLOMBE PONT EVEQUE TUPIN ET SEMONS VIENNE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2029
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- Émis le 11 juillet 2025
- DISTRIB AGGLOMAG CHUZELLES ECHALAS EYZIN PINET LUZINAY ST ROMAIN EN GIER SEYSSUEL
- Date limite pour réponse 11 juillet 2029
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- Émis le 11 juillet 2025
- Distribution de l'Agglomag
- Date limite pour réponse 11 juillet 2029
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- Émis le 07 juillet 2025
- Renouvellement d'une pompe d'adduction en eau potable
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 04 juillet 2025
- Fourniture de pièces de fontainerie pour le service de l'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 26 juin 2025
- Opérations préalables à la réception de réseaux eaux usées, eaux pluviales, eau potable neufs et diagnostic de réseaux eaux usées, eaux pluviales existants
- Date limite pour réponse 26 juin 2029
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- Émis le 03 juin 2025
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans l'établissement d'accueil du jeune enfant "La Ronde des Collines à Echalas
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
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- Émis le 03 juin 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON EAJE RONDE DES COLLINES A ECHALAS
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobilier de bureau
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
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- Émis le 27 mai 2025
- Aménagement de l'extension de la halte fluviale de Vienne.
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
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- Émis le 12 mai 2025
- Mise en oeuvre du PLIE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2028
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- Émis le 12 mai 2025
- Mise en oeuvre du plan d'action du Plan Local Insertion Emploi de Vienne Condrieu Agglomération - Lot n°1 Référence de parcours - Accompagnement renforcé des participants du PLIE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2028
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- Émis le 07 mai 2025
- Etudes préliminaires relatives à l'aménagement de la rue du 8 mai 1945 et de l'avenue Raoul Nivaggioli sur la commune de sainte Colombe
- Date limite pour réponse 07 août 2025
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- Émis le 02 mai 2025
- Analyse de la pratique
- Date limite pour réponse 02 mai 2028
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- Émis le 02 mai 2025
- analyse de la pratique equipe
- Date limite pour réponse 02 mai 2028
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- Émis le 28 avril 2025
- REVETEMENTS DE SURFACE BETON & DALLAGE HALTE FLUVIALE A VIENNE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
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- Émis le 28 avril 2025
- Aménagement de l'extension de la halte fluviale de Vienne.
- Date limite pour réponse 28 mai 2027
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- Émis le 28 avril 2025
- SERRURERIE & OMBRIERES HALTE FLUVIALE A VIENNE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
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- Émis le 27 avril 2025
- LOT 2 : ECLAIRAGE ET SLT
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 25 avril 2025
- LOT3 PLANTATIONS ET MOBILIER AMENAGEMENT EXTENSION HALTE FLUVIALE A VIENNE
- Date limite pour réponse 25 décembre 2026
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- Émis le 25 avril 2025
- LOT1 : Terrassements & VRD
- Date limite pour réponse 25 décembre 2026
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- Émis le 25 avril 2025
- Aménagement de l'extension de la halte fluviale de Vienne.
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
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- Émis le 25 avril 2025
- ELARGISSEMENT ET REPRISE TROTTOIR
- Date limite pour réponse 25 avril 2027
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- Émis le 25 avril 2025
- OUVRAGES FLUVIAUX HALTE FLUVIALE A VIENNE
- Date limite pour réponse 25 décembre 2026
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- Émis le 17 avril 2025
- Travaux d'extension de réhabilitation et de renouvellement des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales)
- Date limite pour réponse 17 avril 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- Travaux d'extension de réhabilitation et de renouvellement des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales)
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2025
- VILLE DE VIENNE-EXTENSION ET RENOUVELLEMENT RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 01 avril 2025
- ENTRE CENTRE VILLE DE VIENNE ET SECTEUR MALISSOL
- Date limite pour réponse 01 août 2028
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- Émis le 17 mars 2025
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
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- Émis le 14 mars 2025
- FAUCHAGE DES SURFACES VÉGÉTALISÉS ET BORDS DE ROUTE
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 14 mars 2025
- LOT 1 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 14 mars 2029
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- Émis le 13 mars 2025
- FOURNITURE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE ET GESTION COMPLETE D'UN SERVICE DE LOCATION
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
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- Émis le 11 mars 2025
- RENOUVELLEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF CHUZELLES
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 mars 2025
- Fourniture et pose de stationnements vélos et de casiers de remisage dans une consigne collective
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-ville de Vienne
- Date limite pour réponse 04 mars 2030
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- Émis le 28 février 2025
- MAINTENANCE PREVENTIVE CURATIVE ET VERIF CVC EQUIP SPORT
- Date limite pour réponse 28 février 2026
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- Émis le 28 février 2025
- MAINTENANCE ET VÉRIFICATION DES TOITURES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2028
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- Émis le 27 février 2025
- MAINTENANCE PREVENTIVE, CURATIVE ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES BATIMENTS - Lot n°3 : Maintenance et vérification des aires collectives de jeux et équipements sportifs
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
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- Émis le 26 février 2025
- Maintenance préventive, curative et vérifications périodiques Chauffage Ventilation Climatisation des équipements sportifs
- Date limite pour réponse 26 février 2026
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- Émis le 11 février 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VËTEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 11 février 2028
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- Émis le 07 février 2025
- Aménagement du site embranché de Saint Romain en Gal - Lots 1 et 16
- Date limite pour réponse 07 mai 2026
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- Émis le 07 février 2025
- SITE EMBRANCHE - LOT 1 : VRD
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 06 février 2025
- Aménagement du site embranché de Saint Romain en Gal - Lots 1 et 16
- Date limite pour réponse 06 mai 2026
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- Émis le 06 février 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VËTEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 06 février 2028
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- Émis le 06 février 2025
- Renouvellement conduite AEP en inox - pont RD131 sur A7 à Reventin-Vaugris
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 05 février 2025
- AEP EN INOX - PONT RD131 SUR A7 A REVENTIN-VAUGRIS
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 05 février 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VËTEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 05 février 2028
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- Émis le 03 janvier 2025
- Maintenance préventive, curative et vérifications périodiques des bâtiments
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
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- Émis le 02 janvier 2025
- MAINTENANCE ET VÉRIFICATION CHAUFFAUGE VENTILATION CLIM
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 02 janvier 2025
- REDEAUX AUTOMATIQUES ET BARRIERES AUTOMATIQUES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 02 janvier 2025
- Mise en oeuvre du plan d'action du Plan Local Insertion Emploi de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 02 janvier 2025
- Maintenance préventive, curative et vérifications périodiques des bâtiments
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 02 janvier 2025
- MONTE PMR
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 31 décembre 2024
- Maintenance préventive, curative et vérifications périodiques des bâtiments
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
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- Émis le 26 décembre 2024
- LOT 1 STATION D'EPURATION DE VIENNE SUD
- Date limite pour réponse 26 décembre 2027
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- Émis le 26 décembre 2024
- EVACUATION DES BOUES LOT 2
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 26 décembre 2024
- Evacuation et élimination par co-compostage des boues des stations d'épuration
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 21 décembre 2024
- BUREAU ALPES CONTRÔLES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2028
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- Émis le 21 décembre 2024
- CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 21 décembre 2028
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- Émis le 21 décembre 2024
- CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
- Date limite pour réponse 21 décembre 2028
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- Émis le 21 décembre 2024
- CONTRÔLE LÉGIONELLES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2028
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- Émis le 21 décembre 2024
- CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Contrôles périodiques réglementaires
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2024
- Contrôles périodiques réglementaires
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement secteur du Bret - Commune de TREVES
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
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- Émis le 10 décembre 2024
- Collecte des cartons et fermentescibles sur le marché de Vienne
- Date limite pour réponse 10 décembre 2027
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- Émis le 05 décembre 2024
- LOT 2 CANALISATION MONTEE DE JARDIN
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 décembre 2024
- LOT 1 CANALISATION SECTEUR AMONT AU POSTE D'ESTRABLIN
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 décembre 2024
- Renforcement des réseaux de transit des eaux usées et création d'ouvrages de stockage des eaux usées par temps de pluie
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 décembre 2024
- RENFORCEMENT DES RESEAUX DE TRANSIT DES EU ET CREATION D'OUVRAGE DE STOCKAGE DES EU PAR TEMPS PLUIE
- Date limite pour réponse 05 février 2026
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- Émis le 04 décembre 2024
- Prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux de Vienne Condrieu Agglomération et des abords immédiats de ces bâtiments (terrasses)
- Date limite pour réponse 04 décembre 2028
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- Émis le 27 novembre 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DES ARCHIVES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 27 août 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- TRAVAUX MONTÉE DES JACQUETIÈRES
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 18 novembre 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DES ARCHIVES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 18 novembre 2024
- Façades - ITE
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 15 novembre 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DES ARCHIVES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 15 août 2025
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- Émis le 15 novembre 2024
- CVPS - RÉHABILITATION ET EXTENSION DES ARCHIVES DE VCA
- Date limite pour réponse 15 août 2025
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- Émis le 14 novembre 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DES ARCHIVES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 14 août 2025
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- Émis le 12 novembre 2024
- TELESURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
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- Émis le 12 novembre 2024
- TÉLÉSURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DES BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
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- Émis le 07 novembre 2024
- Requalification de la rue du Coin et de la rue de la Voûte à Echalas
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
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- Émis le 24 octobre 2024
- ETUDE ET ASSISTANCE MO POUR OPERATIONS CONTRE CYANOBACTERIES
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 24 octobre 2024
- Etudes et assistance technique à maitrise d'ouvrage pour les opérations à engager visant à contrôler la présence des cyanobactéries dans le plan d'eau de la base de loisir de Condrieu
- Date limite pour réponse 24 août 2029
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- Émis le 17 octobre 2024
- LOT 7 : Armoires archives
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- LOT1 : démolitions, gros oeuvre, VRD, Espaces Verts
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- LOT 2 : charpente, couverture, zinguerie
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- Location et entretien de vélos pour la mise à disposition des entreprises, administrations et associations du territoire de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DES ARCHIVES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- MAD LOCATION DE VELOS ENTREPRISES ADMINISTRATIONS ET ASSOCIA
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 15 octobre 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DES ARCHIVES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- Aménagement du site embranché de Saint Romain en Gal lot 8 - couverture bardage
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
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- Émis le 08 octobre 2024
- SITE EMBRANCHE - LOT 8 COUVERTURE BARDAGE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 07 octobre 2024
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un parking relais - stade Etcheberry à Vienne
- Date limite pour réponse 07 avril 2026
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- Émis le 07 octobre 2024
- PARKING RELAIS ETCHEBERRY - MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse 07 avril 2026
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- Émis le 04 septembre 2024
- SITE EMBRANCHE - LOT 7 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 04 septembre 2024
- SITE EMBRANCHE - LOT13 COURANT FORT ET FAIBLE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 04 septembre 2024
- SITE EMBRANCHE - LOT 4 FONDATIONS SPECIALES
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 04 septembre 2024
- SITE EMBRANCHE - LOT 4 FONDATIONS SPECIALES
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 04 septembre 2024
- Aménagement du site embranché de Saint Romain en Gal
- Date limite pour réponse 04 février 2026
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- Émis le 04 septembre 2024
- SITE EMBRANCHE - LOT11 PLATERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 04 septembre 2024
- SITE EMBRANCHE LOGISTIRAIL-LOT 3 DEMOLITION
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 03 septembre 2024
- Aménagement du site embranché de Saint Romain en Gal
- Date limite pour réponse 03 février 2026
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- Émis le 03 septembre 2024
- SITE EMBRANCHE - LOT 6 CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 03 septembre 2024
- SITE EMBRANCHE - LOT 10 MENUISERIES EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 03 septembre 2024
- SITE EMBRANCHE - LOT 05 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 25 août 2024
- LOCATION ET MAINTENANCE UNITE DESTRUCTION BIOGAZ ISDND DE VIENNE ST ALBAN
- Date limite pour réponse 25 août 2032
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- Émis le 22 août 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION FARANDOLE
- Date limite pour réponse 22 août 2026
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- Émis le 16 août 2024
- PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 16 août 2028
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- Émis le 13 août 2024
- PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES VCA
- Date limite pour réponse 13 août 2028
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- Émis le 07 août 2024
- TRX DE RECONSTRUCTION STEP LES HAIES
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 06 août 2024
- Impression de l'Agglomag
- Date limite pour réponse 06 août 2028
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- Émis le 06 août 2024
- IMPRESSION AGGLO-MAG
- Date limite pour réponse 06 août 2028
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- Émis le 05 août 2024
- Travaux de renouvellement de l'automatisme et du système d'aération de la STEU de Chasse sur Rhône
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 02 août 2024
- TRX DE RENOUVELLEMENT AUTOMATISME ET AERATION STEU CHASSE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 01 août 2024
- Réalisation de documents imprimés
- Date limite pour réponse 01 août 2026
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- Émis le 26 juillet 2024
- Lot n° 5 - Brochures
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
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- Émis le 26 juillet 2024
- RÉALISATION DE DOCUMENTS IMPRIMÉS - LOT N° 1
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
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- Émis le 26 juillet 2024
- Lot n° 3 - Papeterie
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
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- Émis le 26 juillet 2024
- Lot n° 2 - Dépliants
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
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- Émis le 24 juillet 2024
- TRAVAUX PONT DU JOUX A LUZINAY
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 24 juillet 2024
- Travaux d'amélioration de la capacité hydraulique du Pont du Joux à Luzinay
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- ANTARES RENOVATION ENERGETIQUE - LOT4 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 18 février 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Rénovation énergétique du siège de Vienne Condrieu Agglomération "Antarès"
- Date limite pour réponse 11 février 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Mission d'investigations à mener sur la structure des réservoirs de la régie de Vienne
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
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- Émis le 11 juillet 2024
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la restructuration des ateliers de Saint Alban à Vienne
- Date limite pour réponse 11 novembre 2026
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- Émis le 11 juillet 2024
- AMO RESTRUCTURATION DES ATELIERS DE SAINT ALBAN A VIENNE
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 10 juillet 2024
- TRAVAUX DE RESTAURATION COMBE BLEUE CHUZELLES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 10 juillet 2024
- TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA COMBE BLEUE A CHUZELLES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 10 juillet 2024
- ANTARES RENOVATION ENERGETIQUE - LOT2 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 10 juillet 2024
- ANTARES RENOVATION ENERGETIQUE LOT6 PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 10 juillet 2024
- Rénovation énergétique du siège de Vienne Condrieu Agglomération "Antarès"
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 10 juillet 2024
- ANTARES RENOVATION ENERGETIQUE DU SIEGE DE VCA
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 10 juillet 2024
- Aménagement du site embranché de Saint Romain en Gal
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- PROCEDURE AVEC NEGOCIATION LOT 6 REHABILITATION DE GALERIES - TRAVAUX COURS BRILLIER
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- REHABILITATION GALLERIES SOUTERRAINES COURS BRILLIER LOT 6
- Date limite pour réponse 01 mai 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- Gestion et animation de la Ludothèque de Vienne (38200)
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 01 juillet 2024
- GESTION ET ANIMATION DE LA LUDOTHEQUE DE VIENNE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 26 juin 2024
- ASSISTANCE JURIDIQUE OPERATION EPORA
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
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- Émis le 26 juin 2024
- Travaux de réparation et d'élargissement du pont des Colettes à Reventin-Vaugris
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 21 juin 2024
- Fourniture de polymères pour les stations d'épuration
- Date limite pour réponse 21 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2024
- LOT 1 : GENIE CIVIL ET ETENCHEITE EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 20 juin 2024
- Travaux de réhabilitation du réservoir Le Boisset - Les Jacquetières à Sainte-Colombe
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 20 juin 2024
- Fourniture de polymères LOT 1 épaississement des boues Step Vienne Sud
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2024
- POLYMÈRES LOT 2 DESHYDRATATION BOUES STEP VIENNE SUD
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2024
- LOT 2 : TUYAUTERIE INOX / METALLERIE / SERRURERIE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 16 juin 2024
- REQUALIFICATION DU COURS BRILLIER A VIENNE
- Date limite pour réponse 16 février 2026
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- Émis le 14 juin 2024
- REQUALIFICATION COURS BRILLIER - ESPACE VERTS MOBILIERS
- Date limite pour réponse 14 février 2026
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- Émis le 14 juin 2024
- REQUALIFICATION DU COURS BRILLIER A VIENNE
- Date limite pour réponse 14 juin 2028
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- Émis le 14 juin 2024
- LOT 1 VRD - REQUALIFICATION DU COURS BRILLIER
- Date limite pour réponse 14 février 2026
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- Émis le 14 juin 2024
- REQUALIFICATION COURS BRILLIER VIENNE LOT 5 RENOUVELLEMENT RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 14 février 2025
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- Émis le 06 juin 2024
- Opération de fouilles archéologiques préventives pour la réalisation du projet requalification du Cours Brillier
- Date limite pour réponse 06 juin 2027
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- Émis le 06 juin 2024
- FOUILLES - REQUALIFICATION DU COURS BRILLIER
- Date limite pour réponse 06 juin 2027
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- Émis le 03 juin 2024
- Travaux d'aménagement de la ZAE du Plateau à Trèves
- Date limite pour réponse 03 avril 2025
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- Émis le 31 mai 2024
- Travaux d'aménagement de la ZAE du Plateau à Trèves
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
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- Émis le 31 mai 2024
- TRAVAUX AMENAGEMENT ZAE DU PLATEAU A TREVES - LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 31 mai 2027
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- Émis le 24 mai 2024
- Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'extension de la station GNV de la plateforme de mobilité territoriale de Pont-Evêque (38)
- Date limite pour réponse 24 mai 2027
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- Émis le 22 mai 2024
- MOE EXTENSION STATION GNV PONT-EVEQUE
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
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- Émis le 16 mai 2024
- Assistance technique à maitrise d'ouvrage dans le cadre du schéma directeur de l'eau potable (SDAEP) et de la défense incendie (SDDECI) du territoire de l'agglomération
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 16 mai 2024
- SDAEP ET SDDECI
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 07 mai 2024
- ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT : EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET ELIMINATION DES MATIERES DE CURAGE
- Date limite pour réponse 07 mai 2028
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- Émis le 07 mai 2024
- Entretien réseaux et ouvrages ass EU EP et élimination des matières curage
- Date limite pour réponse 07 mai 2028
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- Émis le 29 mars 2024
- Procédure avec négociations (relance suite à procédure infructueuse) - Valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 29 mars 2030
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- Émis le 08 mars 2024
- Prestation de nettoyage du stade nautique Françoise Clavery-Bouysson à Saint-Romain-en-Gal
- Date limite pour réponse 08 mars 2028
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- Émis le 26 février 2024
- CREATION D'UN BASSIN DE STOCKAGE ET RESTITUTION DE 100 M3 ET OUVRAGES ASSOCIES - COMMUNE D'EYZIN PINET
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 23 février 2024
- CREATION BASSIN STOCKAGE RESTITUTION 100M3 EYZIN PINET
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
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- Émis le 06 février 2024
- ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE PLAN INTERCOMMUNAL SAUVEGARDE
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 06 février 2024
- ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
- Date limite pour réponse 06 février 2026
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- Émis le 06 février 2024
- Prélèvement et analyse de matériaux dans les chaussées et les canalisations de Vienne Condrieu Agglomération pour la recherche d'amiante et HAP
- Date limite pour réponse 06 février 2028
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- Émis le 12 janvier 2024
- Travaux de création d'un belvédère à Tupin-et-Semons
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 08 janvier 2024
- Travaux de création d'un belvédère à Tupin-et-Semons
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 05 janvier 2024
- ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT A L'ECHELLE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 05 janvier 2024
- Travaux de création d'un belvédère à Tupin-et-Semons
- Date limite pour réponse 05 août 2024
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- Émis le 05 janvier 2024
- Concertation du PLUi
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 22 décembre 2023
- REALISATION DE PRESTATIONS FONCIERES - VCA
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2023
- LOT N° 1 : FOURNITURE ACHEMINEMENT GAZ NATUREL BIOMETHANE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 05 décembre 2022
- Délégation du service public de gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 05 décembre 2027
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- Émis le 08 novembre 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
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- Émis le 07 novembre 2022
- TRAVAUX DE SECURISATION DE PAROIS ROCHEUSES ET DE MURS DE SOUTENEMENT MONTEE DES JACQUETIERES - SAINTE COLOMBE
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 18 octobre 2022
- Etudes de polarités commerciales
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 26 septembre 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre pour le redimensionnement d'un collecteur de transit situé sur les communes d'Estrablin et Vienne et la création d'ouvrages de stockage des eaux usées par temps de pluie.
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 22 septembre 2022
- Réaménagement du rez-de-chaussée du bâtiment Ellipse
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
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- Émis le 06 septembre 2022
- MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA GESTION D'EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT A PONT-EVEQUE, SAINT-SORLIN-DE-VIENNE, VIENNE ET LES-COTES-D'AREY
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
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- Émis le 17 août 2022
- Traitement des déchets végétaux
- Date limite pour réponse 17 août 2027
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- Émis le 13 juillet 2022
- Aménagement de voirie rue de la Bourgeat à Estrablin
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
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- Émis le 12 juillet 2022
- Aménagement de voirie rue de la Bourgeat à Estrablin
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 06 juillet 2022
- Prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 05 juillet 2022
- Prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux
- Date limite pour réponse 05 juillet 2026
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- Émis le 05 juillet 2022
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 04 juillet 2022
- CAMPAGNES DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES - HALTE FLUVIALE VIENNE - 38
- Date limite pour réponse 04 décembre 2022
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- Émis le 24 juin 2022
- Distribution de l'Agglomag
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
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- Émis le 15 juin 2022
- Prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
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- Émis le 30 mai 2022
- Mission d'AMO : audit de l'automatisme et du système d'aération de la station d'épuration de Chasse sur Rhône
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
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- Émis le 17 mai 2022
- Travaux de voirie communautaire
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 16 mai 2022
- Réalisation du Schéma Directeur Vélo de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
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- Émis le 16 mai 2022
- Maintenance préventive et curative des blocs autonomes d'éclairage de secours des bâtiments de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
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- Émis le 09 mai 2022
- REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 09 mai 2025
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- Émis le 06 mai 2022
- REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
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- Émis le 19 avril 2022
- Etude préalable à la mise en oeuvre d'une tarification incitative
- Date limite pour réponse 19 octobre 2022
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- Émis le 15 avril 2022
- Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du secteur de l'Amballon
- Date limite pour réponse 15 décembre 2028
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- Émis le 15 avril 2022
- Mission d'étude et d'accompagnement relative à l'optimisation et à la valorisation énergétique sur la station de traitement des eaux usées de Vienne Sud
- Date limite pour réponse 15 février 2024
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- Émis le 07 avril 2022
- FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE D'ABRIS POUR LE RESEAU DE TRANSPORT DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 07 avril 2026
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- Émis le 22 mars 2022
- Accompagnement à l'élaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) - Définition du nouveau schéma petite enfance
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
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- Émis le 14 mars 2022
- AMO : audit global des installations de production d'eau potable de la régie viennoise et élaboration d'un programme d'amélioration
- Date limite pour réponse 14 novembre 2022
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- Émis le 08 mars 2022
- Dispositif de vélos en libre-service avec un système léger et souple d'implantation des stations
- Date limite pour réponse 08 mars 2024
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- Émis le 14 février 2022
- Recensement et diagnostic sommaire des ouvrages d'art présents sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 14 février 2023
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- Émis le 11 février 2022
- FOURNITURE, LIVRAISON ET ENTRETIEN PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE D'UN VEHICULE 3.5T EQUIPE D'UN COMBINE HYDROCUREUR
- Date limite pour réponse 11 février 2024
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- Émis le 11 février 2022
- Révision du PLU de la commune de Seyssuel, avec réalisation de l'étude environnementale
- Date limite pour réponse 11 février 2024
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- Émis le 14 janvier 2022
- Aménagement d'un bassin de rétention au niveau de la Combe Boussole à Chuzelles
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
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- Émis le 10 janvier 2022
- Mise en oeuvre du plan d'action du plan local insertion emploi de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
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- Émis le 10 janvier 2022
- AMENAGEMENT DE LA RUE RENE SIBILLE A PONT-EVEQUE
- Date limite pour réponse 10 mars 2022
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- Émis le 07 janvier 2022
- Création de quatre terrains de beach volley sur le site du gymnase de Saint Romain en Gal (69)
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 30 décembre 2021
- Travaux de modernisation du stade nautique Françoise Clavery-Bouysson - SAINT ROMAIN EN GAL - Lot 21 : Contrôle d'accès
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 06 décembre 2021
- Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de Vienne Condrieu Agglomération, sous le régime de la Contribution Financière Forfaitaire (CFF)
- Date limite pour réponse 06 août 2028
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- Émis le 15 novembre 2021
- Assistance technique à maitrise d'ouvrage dans le cadre du schéma directeur des eaux usées et pluviales des systèmes d'assainissement du territoire de l'agglomération
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
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- Émis le 09 novembre 2021
- Etude de faisabilité relative à l'aménagement du boulevard du Rhône nord - RD1407 sur la commune de Vienne
- Date limite pour réponse 09 mai 2022
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- Émis le 20 octobre 2021
- FOURNITURE DE POLYMERES POUR LES STATIONS D'EPURATION
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
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- Émis le 20 octobre 2021
- Services de réparation et entretien de pompes de relevage de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
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- Émis le 18 octobre 2021
- Dispositif d'accompagnement pour la mise en oeuvre des mesures Habitat des PPRT de Chasse sur Rhône et Luzinay/Serpaize/Villette de Vienne
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 15 octobre 2021
- COLLECTE DES CARTONS ET FERMENTESCIBLES SUR LE MARCHE DE VIENNE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 14 octobre 2021
- Travaux sur la galerie de l'ancienne Installation de stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Vienne en post-exploitation
- Date limite pour réponse 14 avril 2022
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- Émis le 14 octobre 2021
- Etude urbaine relative à l'aménagement de la halte ferroviaire sur la commune de Reventin-Vaugris
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
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- Émis le 14 octobre 2021
- ANALYSE DE LA PRATIQUE
Le service petite enfance de Vienne Condrieu Agglomération souhaite la mise en place d'un groupe d'analyse de la pratique pour son personnel - Date limite pour réponse 14 octobre 2024
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- Émis le 29 septembre 2021
- Location et entretien de vélos pour la mise à disposition des entreprises, administrations et associations du territoire de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 22 septembre 2021
- Prestation d'accompagnement dans la définition et la mise en oeuvre de la concertation grand public lancée autour de la démarche « PDM-PLH-PCAET» (conduite de projet spécifique mise en place par Vienne Condrieu Agglomération pour croiser les trois schémas
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 16 août 2021
- MISE A DISPOSITION, COMPACTION ET TRANSPORT DES BENNES DE DECHETS ISSUS DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse 16 août 2028
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- Émis le 11 août 2021
- Mission de sensibilisation de proximité et d'accompagnement au changement dans le cadre de l'extension des consignes de tri des emballages
- Date limite pour réponse 11 août 2025
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- Émis le 10 août 2021
- RECONSTRUCTION DU PONT RUE CHATEAU GAILLARD - Commune de SEPTEME
- Date limite pour réponse 10 novembre 2021
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- Émis le 05 août 2021
- Refonte des sites web de Vienne Condrieu Agglomération et de l'Agence Éco
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 12 juillet 2021
- Modernisation du stade nautique Françoise Clavery-Bouysson - SAINT ROMAIN EN GAL
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
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- Émis le 05 juillet 2021
- Numéro de la consultation : 21VCA16 CONTROLES PERIODIQUES LEGIONELLES
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
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- Émis le 22 juin 2021
- MARCHE NEGOCIE - Réalisation d'une étude en vue de l'élaboration et de la rédaction du nouveau protocole d'accord du Plan Local Insertion Emploi (PLIE) de Vienne Condrieu Agglomération pour 2022-2027
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 15 juin 2021
- EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIER DE PERSONNES CREES A TITRE PRINCIPAL A L'INTENTION DES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 15 juin 2022
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- Émis le 14 juin 2021
- IMPRESSION NUMÉRIQUE ET EN SÉRIGRAPHIE SUR SUPPORTS VINYLE, PLASTIQUE, TEXTILE, MÉTALLIQUE
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
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- Émis le 14 juin 2021
- Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des contenants à déchets avec évolutivité facturation
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2021
- IMPRESSION DE L'AGGLOMAG
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
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- Émis le 11 juin 2021
- Mission d'expertise, de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur du numérique dans les écoles publiques du territoire de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
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- Émis le 11 juin 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
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- Émis le 07 juin 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
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- Émis le 06 juin 2021
- Fourniture et pose de racks à vélo double étage, de casiers de remisage et de contrôle d'accès au local à vélo.
- Date limite pour réponse 06 septembre 2021
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- Émis le 04 juin 2021
- REALISATION DE DOCUMENTS IMPRIMES
- Date limite pour réponse 04 juin 2023
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- Émis le 04 juin 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 31 mai 2021
- Modernisation du stade nautique Françoise Clavery-Bouysson - SAINT ROMAIN EN GAL
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 10 mai 2021
- Essais préalables à la réception des travaux d'eau et d'assainissement et le contrôle des collecteurs publics d'eaux usées et d'eaux pluviales existants
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 07 mai 2021
- RENOVATION DU PONT CHEMIN DE LA RAIE BRUNET - PONT EVEQUE
- Date limite pour réponse 07 août 2021
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- Émis le 07 mai 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT LA RONDE DES COLLINES A ECHALAS
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 08 avril 2021
- Ravalement des façades Pépinière et Façonnier 23 et 23bis rue Denfert Rochereau à Vienne
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
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- Émis le 31 mars 2021
- Ravalement des façades Pépinière et Façonnier 23 et 23bis rue Denfert Rochereau à Vienne
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
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- Émis le 29 mars 2021
- Modernisation du stade nautique Françoise Clavery-Bouysson - SAINT ROMAIN EN GAL
Lot 1 - Désiamantage - Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 24 mars 2021
- Marché d'assistance en matière technique, juridique et financière permettant le renouvellement d'un contrat de délégation de service public concernant la gestion de la base nautique de Condrieu (69).
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
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- Émis le 26 février 2021
- REALISATION D'UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D'OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF COEUR DE VILLE A VIENNE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 08 janvier 2021
- AMENAGEMENTS SECURITAIRES - RUE DU PERRIN A LOIRE SUR RHONE
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 07 janvier 2021
- REPRISE DU MUR DE SOUTENEMENT RUE DU BUISSET A SAINT ROMAIN EN GAL
- Date limite pour réponse 07 avril 2021
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- Émis le 07 janvier 2021
- Travaux de reconstruction de l'ouvrage sur la Gère à Eyzin-Pinet
- Date limite pour réponse 07 juillet 2021
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- Émis le 06 janvier 2021
- Travaux pour l'aménagement du Boulevard des Alpes à Vienne (Isère)
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 06 janvier 2021
- Détection des réseaux et investigations complémentaires
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 06 janvier 2021
- Intégration, optimisation et requalification des zones d'activités économiques - Schéma d'aménagement et de services - Zones de Chasse-sur-Rhône
- Date limite pour réponse 06 juillet 2021
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- Émis le 05 janvier 2021
- TRAVAUX DE MODIFICATION DE L'INSTALLATION GNV sur la plateforme de mobilité à Pont Evêque faisant suite à l'installation d'une station de compression GNV
- Date limite pour réponse 05 juillet 2021
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- Émis le 05 janvier 2021
- Réalisation d'études de marché pour les communes membres de Vienne Condrieu Agglomération "Etudes polarité commerciale".
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 05 janvier 2021
- Mission de maitrise d'oeuvre relative à la requalification de l'aire de bus du collège de l'Isle et du Lycée Galilée sur la commune de Vienne
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
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- Émis le 08 décembre 2020
- EVACUATION ET ELIMINATION PAR CO-COMPOSTAGE DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 08 décembre 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude de faisabilité pour la création d'un aménagement cyclable entre Malissol et le fleuve
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 09 novembre 2020
- Travaux d'extension de la crèche des Cèdres à Vienne
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
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- Émis le 05 novembre 2020
- Travaux d'extension de la crèche des Cèdres à Vienne
- Date limite pour réponse 05 juin 2021
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- Émis le 03 novembre 2020
- Entretien des espaces verts de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 19 octobre 2020
- Télésurveillance et gardiennage des bâtiments communaux et intercommunaux
- Date limite pour réponse 19 octobre 2021
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- Émis le 07 octobre 2020
- Travaux d'extension de la crèche des Cèdres à Vienne
- Date limite pour réponse 07 mai 2021
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- Émis le 02 octobre 2020
- Fourniture et livraison du mobilier de la salle communautaire
- Date limite pour réponse 02 mai 2021
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- Émis le 28 septembre 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude de faisabilité pour la création d'un aménagement cyclable en Vallée de Gère
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
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- Émis le 24 août 2020
- Fourniture et livraison du mobilier de la salle communautaire
- Date limite pour réponse 24 mars 2021
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- Émis le 31 juillet 2020
- Fourniture et livraison de mobilier de bureau
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
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- Émis le 26 juin 2020
- Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 26 juin 2021
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- Émis le 25 juin 2020
- REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
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- Émis le 25 juin 2020
- Travaux d'extension et de réhabilitation sur l'ensemble des réseaux humides 2020- 2024
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
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- Émis le 25 juin 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'extension de la halte fluviale de Vienne
- Date limite pour réponse 25 septembre 2022
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- Émis le 14 avril 2020
- Travaux de réaménagement du bâtiment Antarès, siège de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 14 novembre 2020
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- Émis le 18 mars 2020
- Travaux de réhabilitation et extension de la maison du festival de Jazz à Vienne
- Date limite pour réponse 18 octobre 2021
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- Émis le 16 mars 2020
- Travaux de réhabilitation et extension de la maison du festival de Jazz à Vienne
- Date limite pour réponse 16 octobre 2021
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- Émis le 16 mars 2020
- TRAVAUX DE REPARATION EN ACCOTEMENT ROUTE DES REMPARTS A SEPTEME
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- Marché négocié: Travaux de réhabilitation et extension de la maison du festival de Jazz à Vienne-Lot 4: charpente bois
- Date limite pour réponse 16 octobre 2021
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- Émis le 13 mars 2020
- Travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement, postes de relèvement et STEP du territoire : eaux usées-eaux pluviales et élimination des matières de curage
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Travaux de réaménagement du bâtiment Antarès, siège de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 13 octobre 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- Marché négocié: Travaux de réhabilitation et extension de la maison du festival de Jazz à Vienne-Lot 5: enduits.
- Date limite pour réponse 13 octobre 2021
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- Émis le 13 mars 2020
- Travaux de réhabilitation et extension de la maison du festival de Jazz à Vienne
- Date limite pour réponse 13 octobre 2021
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- Émis le 12 mars 2020
- Transfert et le transport des déchets du périmètre de Vienne Condrieu Agglomération à partir du quai de transfert de St Alban à Vienne
- Date limite pour réponse 12 mars 2027
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- Émis le 10 mars 2020
- LUTTE CONTRE L'AMBROISIE PAR ARRACHAGE SUR LES VOIRIES COMMUNALES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
- Date limite pour réponse 10 mars 2023
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- Émis le 10 mars 2020
- Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la modernisation du stade nautique de Saint Romain en Gal et la création d'un nouveau bassin couvert
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
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- Émis le 06 mars 2020
- Travaux de réhabilitation et extension de la maison du festival de Jazz à Vienne
- Date limite pour réponse 06 octobre 2021
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- Émis le 03 mars 2020
- Travaux de réhabilitation et extension de la maison du festival de Jazz à Vienne
- Date limite pour réponse 03 octobre 2021
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- Émis le 27 février 2020
- RACCORDEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES COTES D'AREY AU RESEAU DE VIENNE SUD - TRANCHE 1 : TRANSFERT DES EFFULENTS
- Date limite pour réponse 27 septembre 2020
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- Émis le 26 février 2020
- REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES POUR LA POSE DE CONTENEURS A DECHETS ENTERRES
- Date limite pour réponse 26 février 2024
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- Émis le 26 février 2020
- RACCORDEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES COTES D'AREY AU RESEAU DE VIENNE SUD - TRANCHE 1 : TRANSFERT DES EFFULENTS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2020
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- Émis le 25 février 2020
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction d'un parking en ouvrage sur l'Espace Saint Germain à Vienne
- Date limite pour réponse 25 novembre 2021
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- Émis le 18 février 2020
- Création d'un réseau d'assainissement avec forage dirigé sous RN7 et pose d'un ouvrage cadre pluvial
- Date limite pour réponse 18 mai 2020
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- Émis le 11 février 2020
- STOCKAGE, TRANSPORT ET TRI DES EMBALLAGES, PAPIERS ET CARTONS - MARCHE NEGOCIE SUITE PROCEDURE INFRUCTUEUSE POUR OFFRE INACCEPTABLE
- Date limite pour réponse 11 février 2023
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- Émis le 06 février 2020
- Désamiantage d'un bâtiment sur le site Logistirail à Saint Romain en Gal
- Date limite pour réponse 06 avril 2020
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- Émis le 06 février 2020
- Travaux d'extension du réseau public de collecte des eaux usées et installation d'un poste de relevage
Secteur RN7 - Secteur de St-Christ / Gerbole sur la commune de Reventin-Vaugris - Date limite pour réponse 06 juin 2020
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- Émis le 06 février 2020
- REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GIER
- Date limite pour réponse 06 août 2022
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- Émis le 06 février 2020
- Remplacement des cellules haute tension des postes de refoulement d'eaux usées Vienne Nord et Vienne Sud
- Date limite pour réponse 06 juillet 2020
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- Émis le 31 janvier 2020
- Réalisation d'un diagnostic territorial de santé pour le territoire de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 01 juillet 2020
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- Émis le 10 janvier 2020
- Mise en oeuvre du plan d'action du plan local insertion emploi de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 02 janvier 2020
- Fourniture de biogaz naturel pour véhicules (BioGNV) à destination de la station d'avitaillement des véhicules lourds à moteur de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 30 décembre 2019
- Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la modernisation du stade nautique de Saint Romain en Gal
- Date limite pour réponse 30 juin 2022
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- Émis le 20 décembre 2019
- STOCKAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE VOIRIE ET REFUS DE DEGRILLAGE
- Date limite pour réponse 20 juin 2021
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- Émis le 12 décembre 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont sur la Gère - Route Chez Monsieur - VC 29 - à Eyzin-Pinet
- Date limite pour réponse 12 mars 2022
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- Émis le 11 décembre 2019
- Travaux de réhabilitation et extension de la maison du festival de Jazz à Vienne - Lot 1: Travaux préparatoires désamiantage
- Date limite pour réponse 11 février 2020
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- Émis le 03 décembre 2019
- Délégation du service public d'assainissement collectif secteur "Ouest" : communes de Condrieu, Les Haies, Longes, Sainte-Colombe, Trèves et Tupin-et-Semons
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
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- Émis le 05 novembre 2019
- Réhabilitation du réseau d'eaux usées - passage Pierre Pain - commune de Jardin
- Date limite pour réponse 05 décembre 2019
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- Émis le 16 octobre 2019
- TRAVAUX DE VEGETALISATION PAR REENSEMENCEMENT DES BORDS DE ROUTES COMMUNALES DE VIENNE CONDREIU AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 16 octobre 2020
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- Émis le 15 octobre 2019
- Etude prospective pour la qualification et le développement de la base nautique de Condrieu.
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
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- Émis le 11 octobre 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue du Perrin à Loire sur Rhone
- Date limite pour réponse 11 janvier 2021
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- Émis le 03 septembre 2019
- Entretien des espaces verts des stations d'épuration de Vienne-Sud à Reventin-Vaugris et de Chasse sur Rhône
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 27 août 2019
- Travaux d'entretien et d'amélioration sur l'ensemble des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales)
- Date limite pour réponse 27 août 2020
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- Émis le 02 août 2019
- Fourniture et pose de matériels de sport
- Date limite pour réponse 02 août 2022
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- Émis le 22 juillet 2019
- Aménagement d'une voie nouvelle sur la commune de Chuzelles
- Date limite pour réponse 22 septembre 2019
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- Émis le 22 juillet 2019
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATIONS ELECTRIQUE ET HYDRAULIQUE DES POSTES DE RELEVAGE DE VIENNE NORD, LA GERE ET VIENNE SUD
- Date limite pour réponse 22 octobre 2019
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- Émis le 22 juillet 2019
- Création d'une voie de desserte et des réseaux dans la zone d'activité de la Noyerée sur la commune de Luzinay.
- Date limite pour réponse 22 septembre 2019
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- Émis le 10 juillet 2019
- Requalification du centre village de Reventin-Vaugris
- Date limite pour réponse 10 octobre 2019
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- Émis le 24 juin 2019
- REMPLACEMENT DU RESEAU DE TRANSFERT ENTRE PR2 ET PR2' A VILLETTE-DE-VIENNE
- Date limite pour réponse 24 mars 2020
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- Émis le 24 juin 2019
- Elaboration du Plan de Déplacement Urbain (PDU) de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 24 juin 2021
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- Émis le 24 juin 2019
- Elaboration du Programme Local de l'Habitat de Vienne Condrieu Agglomération
- Date limite pour réponse 24 juin 2021
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- Émis le 24 juin 2019
- FOURNITURE ET/OU POSE DE MATERIELS DE SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 21 juin 2019
- Prestations d'impression numérique et en sérigraphie sur supports vinyle, plastique, textile, métallique.
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
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- Émis le 04 juin 2019
- SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 04 juin 2021
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- Émis le 10 mai 2019
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 15 avril 2019
- Travaux préparatoires et étude de sol
11 & 13 Rue du Cirque
38200 VIENNE - Date limite pour réponse 15 juillet 2019
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- Émis le 29 mars 2019
- Travaux préparatoires et étude de sol
11 & 13 Rue du Cirque
38200 VIENNE - Date limite pour réponse 29 juin 2019
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- Émis le 21 mars 2019
- Les travaux d'aménagement du centre bourg de Seyssuel - tranche 2
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
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- Émis le 08 mars 2019
- Réaménagement d'anciens bureaux pour l'installation de la nouvelle pépinière d'entreprises à Vienne.
- Date limite pour réponse 08 septembre 2019
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- Émis le 08 mars 2019
- travaux de réaménagement de locaux pour la pépinière d'entreprises
lot 10 : relancé en marché négocié suite infructueux - Date limite pour réponse 08 septembre 2019
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- Émis le 19 février 2019
- Réaménagement d'anciens bureaux pour l'installation de la nouvelle pépinière d'entreprises à Vienne.
- Date limite pour réponse 19 août 2019
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- Émis le 12 février 2019
- Réaménagement d'anciens bureaux pour l'installation de la nouvelle pépinière d'entreprises à Vienne.
- Date limite pour réponse 12 août 2019
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- Émis le 14 juin 2003
- IMPRESSION NUMÉRIQUE ET EN SÉRIGRAPHIE SUR SUPPORTS VINYLE, PLASTIQUE, TEXTILE, MÉTALLIQUE
- Date limite pour réponse 14 juin 2005
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