France

SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO)

Active 3 à 5 salariés
SIREN
200 076 164
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 076 164 00041
NUMÉRO DE TVA
FR70200076164
DATE DE CREATION
12 juin 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
1 B RUE HUMBERT, 38520 LE BOURG-D'OISANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO)
Statut INSEE
Inscrite le 12 juin 2017 12/06/2017

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Établissements

    • SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO) - 38520

      Siège social depuis le 09 novembre 2018 (7 ans)

    • REGIE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SACO - 38520

      Établissement secondaire depuis le 12 juin 2017 (9 ans)

Établissements

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Annonces légales de SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO)

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    A2025C16365 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées des 20 communes du territoire de lOisans et de la Basse Romanche Par arrêté n°2025-RAC-01 du 1er avril 2025, le Président du Syndicat dassainissement des communes de lOisans et de la basse Romanche, SACO, a prescrit lorganisation et louverture dune telle enquête publique portant sur les communes de Allemond, Auris, Besse, Le Bourg-dOisans, Clavans-en-Haut-Oisans, Les Deux Alpes, Le Freney-dOisans, La Garde, Huez, Livet-et-Gavet, Mizoën, La Morte, Ornon, Oulles, Oz, Saint Christophe-en-Oisans, Vaujany, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du mercredi 23 AVRIL à 9h00 au vendredi 23 MAI 2025 à 16h30. Le zonage dassainissement des eaux usées est établi en application de larticle L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il a pour objet de délimiter les zones dassainissement collectif et non collectifs et ainsi de distinguer lassujettissement obligatoire aux différentes redevances dassainissement des abonnés. Le siège de cette enquête est fixé au SACO situé au 1 bis rue Humbert, 38520 LE BOURG-DOISANS. Par décision n°E2500049/38 du 12 mars 2025 du Vice-Président du Tribunal Administratif de Grenoble sont désignés en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur François RAPIN comme titulaire et Monsieur Jean-Pierre BLACHIER comme suppléant, en cas dempêchement du titulaire. Pendant toute la période denquête, le dossier denquête publique sera consultable : sur support papier, dans les mairies de Bourg-dOisans, dHuez (mairie annexe de lAlpe dHuez), des Deux Alpes, au siège du SACO à leurs jours et heures habituels douverture au public, par voie dématérialisée, sur le site internet du syndicat dassainissement des communes de lOisans, SACO, https://www.saco-assainissement.fr , sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie du Bourg-dOisans suivant ses horaires douverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du SACO. Ces informations peuvent aussi être demandées à Madame Audrey PAOLI, directrice adjointe au SACO. Ce projet de zonage dassainissement a été dispensé dévaluation environnementale par la décision n°2024-ARA-KKPP-3694 de la Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 février 2025, jointe au dossier denquête publique. Les éventuelles observations et propositions du public pourront être : consignées sur chacun des 4 registres denquête ouverts à cet effet accompagnant chaque dossier denquête, à savoir au siège du SACO, dans les mairies de Bourg dOisans, des Deux-Alpes et à la mairie annexe de lAlpe dHuez. adressées par courrier écrit au commissaire enquêteur à ladresse du SACO avec la mention « Enquête zonage dassainissement » ), puis annexées au registre papier du SACO, ou transmises par voie électronique à ladresse « saco@ccoisans.fr » en indiquant alors dans lobjet du courriel « Commissaire enquêteur Zonage dassainissement ». Elles seront annexées au registre papier du SACQ et seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet du SACO. Seuls les observations et courriers postaux ou électroniques parvenus durant la durée légale de lenquête seront pris en compte par le commissaire enquêteur pour être annexés au registre denquête. Afin dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera des permanences aux lieux et horaires suivants : Mercredi 23 avril 2025 Mairie de Livet-et-Gavet de 10h à 12h ; Mairie annexe de lAlpe dHuez de 14h à 16h ; Lundi 28 avril 2025 Mairie du Bourg-dOisans de 10h à 12h; Mairie des Deux Alpes de 15h à 17h ; Mercredi 14 mai 2025 au siège du SACO de 9h à 11h; Mairie du Freney-dOisans de 14h à 16h; Jeudi 22 mai 2025 en Mairie de Vaujany de 10h à 12h ; Vendredi 23 mai 2025 en Mairie du Bourg-dOisans de 14h à 16h30. Après la clôture de lenquête publique, les registres seront transmis au commissaire enquêteur, pour être clos et signés par celui-ci. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées et avis au président du SACO et au président du Tribunal Administratif de Grenoble. Pendant une durée dau moins un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège du SACQ, dans les trois mairies du Bourg-dOisans, des Deux-Alpes et dHuez, ainsi que sur le site internet du SACO: https://www.saco-assainissement.fr Après lenquête publique, le zonage des eaux usées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis à délibération du Conseil syndical du SACO, autorité compétente pour lapprouver.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    A2025C16447 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées des 20 communes du territoire de lOisans et de la Basse Romanche Par arrêté n°2025-RAC-01 du 1er avril 2025, le Président du Syndicat dassainissement des communes de lOisans et de la basse Romanche, SACO, a prescrit lorganisation et louverture dune telle enquête publique portant sur les communes de Allemond, Auris, Besse, Le Bourg-dOisans, Clavans-en-Haut-Oisans, Les Deux Alpes, Le Freney-dOisans, La Garde, Huez, Livet-et-Gavet, Mizoën, La Morte, Ornon, Oulles, Oz, Saint Christophe-en-Oisans, Vaujany, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du mercredi 23 AVRIL à 9h00 au vendredi 23 MAI 2025 à 16h30. Le zonage dassainissement des eaux usées est établi en application de larticle L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il a pour objet de délimiter les zones dassainissement collectif et non collectifs et ainsi de distinguer lassujettissement obligatoire aux différentes redevances dassainissement des abonnés. Le siège de cette enquête est fixé au SACO situé au 1 bis rue Humbert, 38520 LE BOURG-DOISANS. Par décision n°E2500049/38 du 12 mars 2025 du Vice-Président du Tribunal Administratif de Grenoble sont désignés en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur François RAPIN comme titulaire et Monsieur Jean-Pierre BLACHIER comme suppléant, en cas dempêchement du titulaire. Pendant toute la période denquête, le dossier denquête publique sera consultable : sur support papier, dans les mairies de Bourg-dOisans, dHuez (mairie annexe de lAlpe dHuez), des Deux Alpes, au siège du SACO à leurs jours et heures habituels douverture au public, par voie dématérialisée, sur le site internet du syndicat dassainissement des communes de lOisans, SACO, https://www.saco-assainissement.fr , sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie du Bourg-dOisans suivant ses horaires douverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du SACO. Ces informations peuvent aussi être demandées à Madame Audrey PAOLI, directrice adjointe au SACO. Ce projet de zonage dassainissement a été dispensé dévaluation environnementale par la décision n°2024-ARA-KKPP-3694 de la Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 février 2025, jointe au dossier denquête publique. Les éventuelles observations et propositions du public pourront être : consignées sur chacun des 4 registres denquête ouverts à cet effet accompagnant chaque dossier denquête, à savoir au siège du SACO, dans les mairies de Bourg dOisans, des Deux-Alpes et à la mairie annexe de lAlpe dHuez. adressées par courrier écrit au commissaire enquêteur à ladresse du SACO avec la mention « Enquête zonage dassainissement » ), puis annexées au registre papier du SACO, ou transmises par voie électronique à ladresse « saco@ccoisans.fr » en indiquant alors dans lobjet du courriel « Commissaire enquêteur Zonage dassainissement ». Elles seront annexées au registre papier du SACQ et seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet du SACO. Seuls les observations et courriers postaux ou électroniques parvenus durant la durée légale de lenquête seront pris en compte par le commissaire enquêteur pour être annexés au registre denquête. Afin dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera des permanences aux lieux et horaires suivants : Mercredi 23 avril 2025 Mairie de Livet-et-Gavet de 10h à 12h ; Mairie annexe de lAlpe dHuez de 14h à 16h ; Lundi 28 avril 2025 Mairie du Bourg-dOisans de 10h à 12h; Mairie des Deux Alpes de 15h à 17h ; Mercredi 14 mai 2025 au siège du SACO de 9h à 11h; Mairie du Freney-dOisans de 14h à 16h; Jeudi 22 mai 2025 en Mairie de Vaujany de 10h à 12h ; Vendredi 23 mai 2025 en Mairie du Bourg-dOisans de 14h à 16h30. Après la clôture de lenquête publique, les registres seront transmis au commissaire enquêteur, pour être clos et signés par celui-ci. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées et avis au président du SACO et au président du Tribunal Administratif de Grenoble. Pendant une durée dau moins un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège du SACQ, dans les trois mairies du Bourg-dOisans, des Deux-Alpes et dHuez, ainsi que sur le site internet du SACO: https://www.saco-assainissement.fr Après lenquête publique, le zonage des eaux usées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis à délibération du Conseil syndical du SACO, autorité compétente pour lapprouver.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 04 août 2025
    • Reprise des canalisations d’eaux usées suite aux crues du Vénéon – secteurs Bourg d’Arud et l’Alleau
    • Date limite pour réponse 04 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

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