France

SIVOM DU LOUHANNAIS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 075 307
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 075 307 00013
NUMÉRO DE TVA
FR21200075307
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
35 RUE DE LA QUEMINE, 71500 BRANGES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
SIVOM DU LOUHANNAIS
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • 200075307 - 71500

      Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)

    • SPANC - 71500

      Établissement secondaire depuis le 24 avril 2017 (9 ans)

      • SIRET 20007530700021
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse 35 RUE DE LA QUEMINE, 71500 BRANGES

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Annonces légales de SIVOM DU LOUHANNAIS

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement pour le projet dextension dune déchetterie par le SIVOM DU LOUHANNAIS sur la commune de Cuiseaux INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Livre V) Petitionnaire : SIVOM DU LOUHANNAIS 35 rue de la Quemine 71100 Branges. Objet de la demande : Extension de la déchetterie de Cuiseaux. Rubrique n° 2710-2.a de la nomenclature des installations classées. Durée de la consultation du public : du lundi 20 octobre 2025 à 9 h 00 au mardi 18 novembre à 17 h 00. Dépôt du dossier et recueil des observations : Pendant la durée de la consultation du public, le dossier restera déposé À la mairie de Cuiseaux (71480), 1 place Pierre Puvis de Chavannes, Où toute personne pourra le consulter aux jours et heures douverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. À la mairie de Champagnat (71480), 10 place de la Mairie, où toute personne pourra le consulter aux jours et heures douverture des bureaux au public : du mardi au mercredi : de 08 h 30 à 11 h 30 et le vendredi : de 14 h 00 à 17 h 30. Le dossier est publié sur le site Internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre de consultation déposé à cet effet à la mairie de Cuiseaux. Les observations peuvent également être adressées à la préfecture, par courrier (locaux de la DDETS bureau de la réglementation et des élections 173 boulevard Henri Dunand 71000 MACON) ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public. Décision : La demande fera lobjet dune décision denregistrement émanant de M. le préfet de Saône-et-Loire. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation dexploiter une déchetterie suite à extension à LOUHANS Installations classees pour la protection de lenvironnement (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Titre 8 et Livre V) Pétitionnaire : SIVOM du Louhannais, dont le siège social est 35 rue de la Quenine, 71500 BRANGES. Objet de la demande : Exploitation dune déchetterie sur le territoire de la commune de LOUHANS, Montée de Saint-Claude. Rubrique n° 2710-1-a de la nomenclature des installations classées. Lensemble des caractéristiques de létablissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé à la mairie de LOUHANS. Ce dossier comprend une étude dincidence et une étude de dangers (ainsi que leurs résumés non techniques). Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Béatrice MASNADA, Tél. 06 32 22 69 43, courriel : decheterie@sivom-louhannais. fr Durée de lenquête : du 22 juin 2020 au 6 juillet 2020 inclus, soit pendant 15 jours. Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de Louhans, Bruailles, La Chapelle-Naude et Sornay. (Le rayon daffichage est de 1 km). Lavis denquête ainsi que le dossier sont publiés sur le site Internet de la préfecture : http: //www.saone-et-loire.gouv.fr. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Version papier : Mairie de Louhans, siège de lenquête, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public, soit : le lundi, mercredi, jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi de 8 h 30 à 12 h et le vendredi de 8 h à 16 h. dans le respect des consignes sanitaires mises en place. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet ou les adresser par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Louhans ou par voie électronique (prefproc env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin de lenquête, soit le 6 juillet 2020 à 17 h 30. Version électronique : Préfecture de Saône et Loire Bat B 217 rue de Strasbourg à MACON, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. dans le respect des consignes sanitaires mises en place. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : Dominique ANDRIES, géologue-géotechnicien en retraite. Durant lenquête publique, M. ANDRIES se tiendra à disposition du public en mairie de Louhans pour recevoir ses éventuelles observations orales ou écrites, les : le 22 juin 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, le 29 juin 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, le 6 juillet 2020, de 14 h 30 à 17 h 30. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Louhans et en préfecture, service des installations classées, aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet de la préfecture. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Installations classées pour la protection de lenvironnement (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Titre 8 et Livre V) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation dexploiter une dechetterie suite à extension à Louhans Pétitionnaire : SIVOM du Louhannais, dont le siège social est 35, Rue de la Quenine 71500 Branges. Objet de la demande : exploitation dune déchetterie sur le territoire de la commune de LOUHANS, Montée de Saint Claude. Rubrique nº 2710-1-a de la nomenclature des installations classées. Lensemble des caractéristiques de létablissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé à la mairie de LOUHANS. Ce dossier comprend une étude dincidence et une étude de dangers (ainsi que leurs résumés non techniques). Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Béatrice MASNADA : Tél : 06 32 22 69 43, courriel : decheterie@sivom-louhannais.fr Durée de lenquête : du 22 juin 2020 au 6 juillet 2020 inclus, soit pendant 15 jours. Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de Louhans, Bruailles, La Chapelle-Naude et Sornay. (Le rayon daffichage est de 1 km). Lavis denquête ainsi que le dossier sont publiés sur le site internet de la préfecture : http: //www.saone-et-loire.gouv.fr Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Version Papier Mairie de Louhans, siège de lenquête, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public, soit : le lundi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h00 à 16h00 dans le respect des consignes sanitaires mises en place. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet ou les adresser par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Louhans ou par voie électronique : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr avant la fin de lenquête, soit le 6 juillet 2020 à 17h30 Version Electronique Préfecture de Saône et Loire Bat B 217 rue de Strasbourg à MACON, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 dans le respect des consignes sanitaires mises en place. Commissaire-Enquêteur chargé du déroulement de lenquête : M. Dominique ANDRIES, Géologue-Géotechnicien en retraite, durant lenquête publique, M. ANDRIES se tiendra à disposition du public en mairie de Louhans pour recevoir ses éventuelles observations orales ou écrites, les : le 22 juin 2020, de 14h00 à 17h00 le 29 juin 2020, de 14h00 à 17h00 le 6 juillet 2020, de 14h30 à 17h30 Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Louhans et en préfecture, service des installations classées, aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 208080700

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 13 mai 2025
    • fourniture de gasoil livre au SIVOM 2025-2029
    • Date limite pour réponse 13 mai 2033
Appels d'offres émis par l'entreprise

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