France

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC)

Active 6 à 9 salariés
SIREN
200 074 557
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 074 557 00014
NUMÉRO DE TVA
FR02200074557
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
ALLEE DU CHAMP DE FOIRE, 71490 SAINT-EMILAND
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC)
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC) - 71490

      Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)

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Annonces légales de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC)

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    SMEMAC Avis denquête publique Élaboration du schéma directeur dassainissement et zonage dassainissement pour les communes dAuxy, dÉpinac et de Sully Petitionaire : SMEMAC (Syndicat Mixte de lEau Morvan Autunois Couchois), Allée du Champ de Foire, 71490 SAINT-EMILAND Objet de la demande : Il sagit dune enquête préalable à lapprobation du Schéma Directeur dAssainissement et du zonage dassainissement pour les Communes dAuxy, dEpinac et de Sully, toutes trois membres du SMEMAC pour cette compétence. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé au siège administratif du SMEMAC, ainsi que dans les Maires des Communes dAuxy, dEpinac et de Sully. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Alissa GESTIN directrice adjointe du SMEMAC ( courriel : administration@smemac.org) Durée de lenquête : Pendant 33 jours calendaires, du lundi 31 mai 2021 à 8h30 au vendredi 2 juillet 2021 à 17h. Lieu daffichage de lavis : Dans les communes dAuxy, dEpinac et de Sully ainsi que sur le panneau daffichage à lentrée du siège administratif du SMEMAC. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Le dossier est consultable en version papier et numérique sur un ordinateur mis à disposition, aux jours et heures douverture des bureaux au public : Au siège de lenquête sis au siège administratif du SMEMAC, allée du Champ de Foire, 71490 Sait Emiland, salle de réunion du rez de chaussée, aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13h 30 à 16 heures En Mairie dAuxy, ouverte les, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h00 à 17h30, le mercredi de 9h00 à 12h00 En Mairie dEpinac, ouverte du lundi au vendredi inclus de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h00. En Mairie de Sully, ouverte les lundi et vendredi de 9h00 à 12h00, le mardi de 14h30 à 17h30, le mercredi de 16h00 à 19h00, les samedis des semaines paires de 9h30 à 11h30 (soit le 5 mai et 19 mai) Lensemble du dossier est également consultable en format numérique sur le site internet du SMEMAC (http: //SMEMAC.fr ) Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet su chacun des 4 sites cités ci-avant. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, au siège administratif du SMEMAC, allée du Champ de Foie, 71490 Saint Emiland ou par voie électronique (administration@smemac.org) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 2 juillet 2021 à 17 h00 ne pourront être enregistrées. Commissaire enquêteur chargé du déroulement de lenquête: Monsieur Charles HOUPIER Durant lenquête publique, M. Charles HOUPIER sera présent : Au siège administratif du SMEMAC, allée du Champ de Foire, à 71490 Saint Emiland Le lundi 31 mai 2021 de 8h30 à 10h00, pour louverture de lenquête A la Mairie dAuxy, 16 rue du Bourg, 71400 AUXY Le mercredi 2 juin 2021 de 9h00 à 12h00. Le jeudi 17 juin 2021 de 15h00 à 17h30 Le vendredi 25 juin 2021 de 15h00 à 17h30 A la Mairie dEpinac, Place Charles de Gaulle, 71360 EPINAC Le mardi 1er juin 2021 de 14h00 à 17h00 Le mardi 15 juin de 14h00 à 17h00 Le vendredi 2 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 pour la fermeture de lenquête A la Mairie de Sully, 11 rue du Reuil dEze, 71360 SULLY Le vendredi 4 juin 2021 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 18 juin 2021 de 9h00 à12h00 Le lundi 28 juin de 9h00 à 12h00 pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège administratif du SMEMAC ainsi que sur son site internet, en Mairies dAuxy, dEpinac et de Sully aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. 254380800

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    SMEMAC Avis denquête publique Élaboration du schéma directeur dassainissement et zonage dassainissement pour les communes dAuxy, dÉpinac et de Sully Petitionaire : SMEMAC (Syndicat Mixte de lEau Morvan Autunois Couchois), Allée du Champ de Foire, 71490 SAINT-EMILAND Objet de la demande : Il sagit dune enquête préalable à lapprobation du Schéma Directeur dAssainissement et du zonage dassainissement pour les Communes dAuxy, dEpinac et de Sully, toutes trois membres du SMEMAC pour cette compétence. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé au siège administratif du SMEMAC, ainsi que dans les Maires des Communes dAuxy, dEpinac et de Sully. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Alissa GESTIN directrice adjointe du SMEMAC ( courriel : administration@smemac.org) Durée de lenquête : Pendant 33 jours calendaires, du lundi 31 mai 2021 à 8h30 au vendredi 2 juillet 2021 à 17h. Lieu daffichage de lavis : Dans les communes dAuxy, dEpinac et de Sully ainsi que sur le panneau daffichage à lentrée du siège administratif du SMEMAC. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Le dossier est consultable en version papier et numérique sur un ordinateur mis à disposition, aux jours et heures douverture des bureaux au public : Au siège de lenquête sis au siège administratif du SMEMAC, allée du Champ de Foire, 71490 Sait Emiland, salle de réunion du rez de chaussée, aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13h 30 à 16 heures En Mairie dAuxy, ouverte les, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h00 à 17h30, le mercredi de 9h00 à 12h00 En Mairie dEpinac, ouverte du lundi au vendredi inclus de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h00. En Mairie de Sully, ouverte les lundi et vendredi de 9h00 à 12h00, le mardi de 14h30 à 17h30, le mercredi de 16h00 à 19h00, les samedis des semaines paires de 9h30 à 11h30 (soit le 5 mai et 19 mai) Lensemble du dossier est également consultable en format numérique sur le site internet du SMEMAC (http: //SMEMAC.fr ) Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet su chacun des 4 sites cités ci-avant. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, au siège administratif du SMEMAC, allée du Champ de Foie, 71490 Saint Emiland ou par voie électronique (administration@smemac.org) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 2 juillet 2021 à 17 h00 ne pourront être enregistrées. Commissaire enquêteur chargé du déroulement de lenquête: Monsieur Charles HOUPIER Durant lenquête publique, M. Charles HOUPIER sera présent : Au siège administratif du SMEMAC, allée du Champ de Foire, à 71490 Saint Emiland Le lundi 31 mai 2021 de 8h30 à 10h00, pour louverture de lenquête A la Mairie dAuxy, 16 rue du Bourg, 71400 AUXY Le mercredi 2 juin 2021 de 9h00 à 12h00. Le jeudi 17 juin 2021 de 15h00 à 17h30 Le vendredi 25 juin 2021 de 15h00 à 17h30 A la Mairie dEpinac, Place Charles de Gaulle, 71360 EPINAC Le mardi 1er juin 2021 de 14h00 à 17h00 Le mardi 15 juin de 14h00 à 17h00 Le vendredi 2 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 pour la fermeture de lenquête A la Mairie de Sully, 11 rue du Reuil dEze, 71360 SULLY Le vendredi 4 juin 2021 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 18 juin 2021 de 9h00 à12h00 Le lundi 28 juin de 9h00 à 12h00 pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège administratif du SMEMAC ainsi que sur son site internet, en Mairies dAuxy, dEpinac et de Sully aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. 254380800

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE SMEMAC Elaboration du schema directeur dassainissement et zonage, dassainissement pour les communes dAuxy, DEpinac et de Sully Pétitionnaire : SMEMAC (Syndicat Mixte de lEau Morvan Autunois Couchois), allée du Champ de Foire, 71490 Saint-Emiland. Objet de la demande : Il sagit dune enquête préalable à lapprobation du Schéma Directeur dAssainissement et du zonage dassainissement pour les Communes dAuxy, dEpinac et de Sully, toutes trois membres du SMEMAC pour cette compétence. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé au siège administratif du SMEMAC, ainsi que dans les Maires des Communes dAuxy, dEpinac et de Sully. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Alissa GESTIN directrice adjointe du SMEMAC ( courriel: administration@smemac.org) Durée de lenquête : Pendant 33 jours calendaires, du lundi 31 mai 2021 à 8 h 30 au vendredi 2 juillet 2021 à 17 h. Lieu daffichage de lavis : Dans les communes dAuxy, dEpinac et de Sully ainsi que sur le panneau daffichage à lentrée du siège administratif du SMEMAC. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Le dossier est consultable en version papier et numérique sur un ordinateur mis à disposition, aux jours et heures douverture des bureaux au public : au siège de lenquête sis au siège administratif du SMEMAC, allée du Champ de Foire, 71490 Saint-Emiland, salle de réunion du rez de chaussée, aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 heures, en Mairie dAuxy, ouverte les, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h à 17 h 30, le mercredi de 9 h à 12 h, en Mairie dEpinac, ouverte du lundi au vendredi inclus de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, en Mairie de Sully, ouverte les lundi et vendredi de 9 h à 12 h, le mardi de 14 h 30 à 17 h 30, le mercredi de 16 h à 19 h, les samedis des semaines paires de 9 h 30 à 11 h 30 (soit le 5 mai et 19 mai). Lensemble du dossier est également consultable en format numérique sur le site internet du SMEMAC (http: //SMEMAC.fr ) Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet su chacun des 4 sites cités ci-avant. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, au siège administratif du SMEMAC, allée du Champ de Foie, 71490 Saint Emiland ou par voie électronique (administration@smemac.org) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 2 juillet 2021 à 17 h ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : Monsieur Charles HOUPIER. Durant lenquête publique, M. Charles HOUPIER sera présent : Au siège administratif du SMEMAC, allée du Champ de Foire, à 71490 Saint Emiland : le lundi 31 mai 2021 de 8 h 30 à 10 h, pour louverture de lenquête. A la Mairie dAuxy, 16 rue du Bourg, 71400 Auxy : le mercredi 2 juin 2021 de 9 hà 12 h, le jeudi 17 juin 2021 de 15 h à 17 h 30, le vendredi 25 juin 2021 de 15 h à 17 h 30. A la Mairie dEpinac, Place Charles de Gaulle, 71360 Epinac : le mardi 1er juin 2021 de 14 h à 17 h, le mardi 15 juin de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 2 juillet 2021 de 14 h à 17 h, pour la fermeture de lenquête. A la mairie de Sully, 11 rue du Reuil dEze, 71360 Sully : le vendredi 4 juin 2021 de 9 h à 12 h, le vendredi 18 juin 2021 de 9 h à 12 h, le lundi 28 juin de 9 h à 12 h, pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège administratif du SMEMAC ainsi que sur son site internet, en Mairies dAuxy, dEpinac et de Sully aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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