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CC LE GRAND CHAROLAIS - 71600
Siège social depuis le 03 juillet 2017 (8 ans)
GEMAPI - 71600
Établissement secondaire depuis le 18 juin 2020 (6 ans)
DECHETS MENAGERS - 71600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC - 71600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MAISON DE SANTE DE L'ARCONCE - 71600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LIGERVAL - 71600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAC DES MURIERS - 71600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
OFFICE DE TOURISME - 71600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PORT DE PLAISANCE - 71600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CC LE GRAND CHAROLAIS - 71600
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 03 juillet 2017
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS Enquête publique plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté n°A2025_SG024 en date du 8 septembre 2025, le President de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé louverture dune enquête publique portant sur : Le projet de PLUi de la Communauté de communes Le Grand Charolais, Concernant les 44 communes membres, Le projet dabrogation des cartes communales de CHASSENARD, LA MOTTE-SAINT-JEAN, LUGNY-LES-CHAROLLES, SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS, SUIN et VENDENESSE-LES-CHAROLLES, Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques sur les communes de CHANGY, CHAROLLES, PALINGES et PARAY-LE-MONIAL. Lenquête publique se déroulera pendant une durée dun mois, du mercredi 1er octobre 2025 à 9h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 17h00 (inclus). Le dossier denquête publique peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur papier dans les mairies de CHAROLLES, DIGOIN, PALINGES et SAINT-BONNET-DE-JOUX, au siège de lenquête (Communauté de communes Le Grand Charolais) aux jours et heures douverture habituels au public. En version numérique : Sur le site internet de la communauté de communes Le Grand Charolais à ladresse suivante : https://www.legrandcharolais.fr/plui-.html Sur ordinateur en version numérique, mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais, aux jours et heures douverture habituels au public. Sur le registre électronique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6607 La population pourra formuler ses observations et propositions : -Sur les registres denquête papier tenus à sa disposition au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais ainsi quen Mairie de CHAROLLES, DIGOIN, PALINGES et SAINT-SONNET-DE-JOUX, aux jours et heures douverture habituels du public ; -Par correspondance adressée au Président de la Commission denquête, M. Jean-François LAVIT, au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais, situé au 32 Rue Louis Desrichard à PARAY-LE-MONIAL (71600), siège de lenquête publique ; -Par courrier électronique, à ladresse électronique suivante : enquete-publique-6607@registre-dematerialise.fr -Sur le registre denquête dématérialisé, accessible sur le site dédié à ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6607 -Lors des permanences tenues par la commission denquête qui se tiendront aux dates et lieux suivants : * Le vendredi 3 octobre 2025 à la Mairie de DIGOIN de 9h00 à 12h00, * Le vendredi 3 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 14h00 à 17h00, * Le mercredi 8 octobre 2025 à la Mairie de PALINGES de 9h00 à 12h00, * Le mercredi 8 octobre 2025 à la Mairie de SAINT-BONNET-DE-JOUX de 14h00 à 17h00, * Le vendredi 10 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 9h00 à 12h00, * Le vendredi 10 octobre 2025 à la Mairie CHAROLLES de 14h00 à 17h00, * Le mercredi 15 octobre 2025 à la Mairie CHAROLLES de 9h00 à 12h00, * Le mercredi 15 octobre 2025 à la Mairie DIGOIN de 14h00 à 17h00, * Le samedi 18 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 9h00 à 12h00, * Le lundi 20 octobre 2025 à la Mairie de SAINT-BONNET-DE-JOUX de 9h00 à 12h00, * Le lundi 20 octobre 2025 à la Mairie de PALINGES de 14h00 à 17h00, * Le mardi 21 octobre 2025 à la Mairie de CHAROLLES de 9h00 à 12h00, * Le mardi 21 octobre 2025 à la Mairie de DIGOIN de 14h00 à 17h00, * Le samedi 25 octobre 2025 à la Mairie de DIGOIN de 9h00 à 12h00, * Le lundi 27 octobre 2025 à la Mairie de PALINGES de 9h00 à 12h00, * Le lundi 27 octobre 2025 à la Mairie de SAINT-BONNET-DE-JOUX de 14h00 à 17h00, * Le vendredi 31 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête en Mairie ou au siège de la Communautés de Communes Le Grand Charolais aux jours et horaires douverture habituels (également sur https://www.legrandcharolais.fr/plui-.html).
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS ENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté n°A2025_SG024 en date du 8 septembre 2025, le President de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé louverture dune enquête publique portant sur : Le projet de PLUi de la Communauté de communes Le Grand Charolais, Concernant les 44 communes membres, Le projet dabrogation des cartes communales de CHASSENARD, LA MOTTE-SAINT-JEAN, LUGNY-LES CHAROLLES, SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS, SUIN et VENDENESSE-LES-CHAROLLES, Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques sur les communes de CHANGY, CHAROLLES, PALINGES et PARAY-LE-MONIAL.Lenquête publique se déroulera pendant une durée dun mois, du mercredi 1er octobre 2025 à 9h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 17h00 (inclus).Le dossier denquête publique peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur papier dans les mairies de CHAROLLES, DIGOIN, PALINGES et SAINT-BONNET-DE-JOUX, au siège de lenquête (Communauté de communes Le Grand Charolais) aux jours et heures douverture habituels au public. En version numérique : Sur le site internet de la communauté de communes Le Grand Charolais à ladresse suivante : https://www.legrandcharolais.fr/plui-.html Sur ordinateur en version numérique, mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais, aux jours et heures douverture habituels au public. Sur le registre électronique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6607 La population pourra formuler ses observations et propositions : Sur les registres denquête papier tenus à sa disposition au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais ainsi quen Mairie de CHAROLLES, DIGOIN, PALINGES et SAINT-BONNET-DE-JOUX, aux jours et heures douverture habituels du public ; Par correspondance adressée au Président de la Commission denquête, M. Jean-François LAVIT, au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais, situé au 32 Rue Louis Desrichard à PARAY-LE-MONIAL (71600), siège de lenquête publique ; Par courrier électronique, à ladresse électronique suivante : enquete-publique6607@registre-dematerialise.fr Sur le registre denquête dématérialisé, accessible sur le site dédié à ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6607 Lors des permanences tenues par la commission denquête qui se tiendront aux dates et lieux suivants : o Le vendredi 3 octobre 2025 à la Mairie de DIGOIN de 9h00 à 12h00,o Le vendredi 3 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 14h00 à 17h00,o Le mercredi 8 octobre 2025 à la Mairie de PALINGES de 9h00 à 12h00,o Le mercredi 8 octobre 2025 à la Mairie de SAINT-BONNET-DE-JOUX de 14h00 à 17h00,o Le vendredi 10 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 9h00 à 12h00,o Le vendredi 10 octobre 2025 à la Mairie CHAROLLES de 14h00 à 17h00,o Le mercredi 15 octobre 2025 à la Mairie CHAROLLES de 9h00 à 12h00,o Le mercredi 15 octobre 2025 à la Mairie DIGOIN de 14h00 à 17h00,o Le samedi 18 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 9h00 à 12h00,o Le lundi 20 octobre 2025 à la Mairie de SAINT-BONNET-DE-JOUX de 9h00 à 12h00,o Le lundi 20 octobre 2025 à la Mairie de PALINGES de 14h00 à 17h00,o Le mardi 21 octobre 2025 à la Mairie de CHAROLLES de 9h00 à 12h00,o Le mardi 21 octobre 2025 à la Mairie de DIGOIN de 14h00 à 17h00,o Le samedi 25 octobre 2025 à la Mairie de DIGOIN de 9h00 à 12h00,o Le lundi 27 octobre 2025 à la Mairie de PALINGES de 9h00 à 12h00,o Le lundi 27 octobre 2025 à la Mairie de SAINT-BONNET-DE-JOUX de 14h00 à 17h00,o Le vendredi 31 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 14h00 à 17h00.A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête en Mairie ou au siège de la Communautés de Communes Le Grand Charolais aux jours et horaires douverture habituels (également sur https://www.legrandcharolais.fr/plui-.html).
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS ENQUÊTE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté n°A2025_SG024 en date du 8 septembre 2025, le President de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé louverture dune enquête publique portant sur : Le projet de PLUi de la Communauté de communes Le Grand Charolais, Concernant les 44 communes membres, Le projet dabrogation des cartes communales de CHASSENARD, LA MOTTE-SAINT-JEAN, LUGNY-LES CHAROLLES, SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS, SUIN et VENDENESSE-LES-CHAROLLES, Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques sur les communes de CHANGY, CHAROLLES, PALINGES et PARAY-LE-MONIAL. Lenquête publique se déroulera pendant une durée dun mois, du mercredi 1er octobre 2025 à 9h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 17h00 (inclus). Le dossier denquête publique peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur papier dans les mairies de CHAROLLES, DIGOIN, PALINGES et SAINT-BONNET-DE-JOUX, au siège de lenquête (Communauté de communes Le Grand Charolais) aux jours et heures douverture habituels au public. En version numérique : Sur le site internet de la communauté de communes Le Grand Charolais à ladresse suivante : https://www.legrandcharolais.fr/plui-.html Sur ordinateur en version numérique, mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais, aux jours et heures douverture habituels au public. Sur le registre électronique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6607 La population pourra formuler ses observations et propositions : Sur les registres denquête papier tenus à sa disposition au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais ainsi quen Mairie de CHAROLLES, DIGOIN, PALINGES et SAINT-BONNET-DE-JOUX, aux jours et heures douverture habituels du public ; Par correspondance adressée au Président de la Commission denquête, M. Jean-François LAVIT, au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais, situé au 32 Rue Louis Desrichard à PARAY-LE-MONIAL (71600), siège de lenquête publique ; Par courrier électronique, à ladresse électronique suivante : enquete-publique6607@registre-dematerialise.fr Sur le registre denquête dématérialisé, accessible sur le site dédié à ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6607 Lors des permanences tenues par la commission denquête qui se tiendront aux dates et lieux suivants : o Le vendredi 3 octobre 2025 à la Mairie de DIGOIN de 9h00 à 12h00, o Le vendredi 3 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 14h00 à 17h00, o Le mercredi 8 octobre 2025 à la Mairie de PALINGES de 9h00 à 12h00, o Le mercredi 8 octobre 2025 à la Mairie de SAINT-BONNET-DE-JOUX de 14h00 à 17h00, o Le vendredi 10 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 9h00 à 12h00, o Le vendredi 10 octobre 2025 à la Mairie CHAROLLES de 14h00 à 17h00, o Le mercredi 15 octobre 2025 à la Mairie CHAROLLES de 9h00 à 12h00, o Le mercredi 15 octobre 2025 à la Mairie DIGOIN de 14h00 à 17h00, o Le samedi 18 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 9h00 à 12h00, o Le lundi 20 octobre 2025 à la Mairie de SAINT-BONNET-DE-JOUX de 9h00 à 12h00, o Le lundi 20 octobre 2025 à la Mairie de PALINGES de 14h00 à 17h00, o Le mardi 21 octobre 2025 à la Mairie de CHAROLLES de 9h00 à 12h00, o Le mardi 21 octobre 2025 à la Mairie de DIGOIN de 14h00 à 17h00, o Le samedi 25 octobre 2025 à la Mairie de DIGOIN de 9h00 à 12h00, o Le lundi 27 octobre 2025 à la Mairie de PALINGES de 9h00 à 12h00, o Le lundi 27 octobre 2025 à la Mairie de SAINT-BONNET-DE-JOUX de 14h00 à 17h00, o Le vendredi 31 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête en Mairie ou au siège de la Communautés de Communes Le Grand Charolais aux jours et horaires douverture habituels (également sur https://www.legrandcharolais.fr/plui-.html).
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Par déliberations en date du 15 mai 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a décidé dapprouver le bilan de la concertation et de valider larrêt projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi).Ces délibérations ainsi que le dossier complet de PLUi sont consultables au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais (32 Rue Desrichard, 71600 Paray-le-Monial), Aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la collectivité via ladresse suivante : https://www.legrandcharolais.fr/plui-.htmlLe public sera consulté dans les prochains mois par lintermédiaire dune enquête publique.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS Arrêt du projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Par déliberations en date du 15 mai 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a décidé dapprouver le bilan de la concertation et de valider larrêt projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Ces délibérations ainsi que le dossier complet de PLUi sont consultables au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais (32 Rue Desrichard, 71600 Paray-le-Monial), Aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la collectivité via ladresse suivante : https://www.legrandcharolais.fr/plui-.html Le public sera consulté dans les prochains mois par lintermédiaire dune enquête publique.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS RÉUNIONS PUBLIQUES Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) a éte prescrit le 18 décembre 2019 par délibération du conseil communautaire n°2019-144. Le Grand Charolais organise cinq réunions publiques de concertation afin déchanger avec la population, avant darrêter officiellement le projet, Préalablement à la tenue dune enquête publique. Celles-ci se dérouleront : -Le jeudi 30 janvier 2025 à 17h00 à PALINGES (71430) salle du Mille Club (2 Rue de la Liberté), -Le jeudi 30 janvier 2025 à 20h00 à SAINT-YAN (71600) salle socio-culturelle (Place du 31 août 1944), -Le jeudi 6 février 2025 à 18h00 à SAINT-BONNET-DE-JOUX (71220) salle des fêtes (40 Place de la poste), -Le vendredi 7 février 2025 à 17h30 à DIGOIN (71160) salle de Vigny (Bourg de Vigny), -Le jeudi 13 février 2025 à 18h00 à CHAROLLES (71120) salle du Baillage (36 Rue Baudinot). Pour plus dinformations, rendez-vous sur : https://www.legrandcharolais.fr/plui-.html
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS RÉUNIONS PUBLIQUES Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) a éte prescrit le 18 décembre 2019 par délibération du conseil communautaire n°2019-144. Le Grand Charolais organise cinq réunions publiques de concertation afin déchanger avec la population, avant darrêter officiellement le projet, Préalablement à la tenue dune enquête publique. Celles-ci se dérouleront : Le jeudi 30 janvier 2025 à 17h00 à PALINGES (71430) salle du Mille Club (2 Rue de la Liberté), Le jeudi 30 janvier 2025 à 20h00 à SAINT-YAN (71600) salle socio-culturelle (Place du 31 août 1944), Le jeudi 6 février 2025 à 18h00 à SAINT-BONNET-DE-JOUX (71220) salle des fêtes (40 Place de la poste), Le vendredi 7 février 2025 à 17h30 à DIGOIN (71160) salle de Vigny (Bourg de Vigny), Le jeudi 13 février 2025 à 18h00 à CHAROLLES (71120) salle du Baillage (36 Rue Baudinot).Pour plus dinformations, rendez-vous sur : https://www.legrandcharolais.fr/plui-.html
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS Modification du plan local durbanisme de Digoin Par déliberation n°2024-059, en date du 1er juillet 2024, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de DIGOIN. Ainsi, les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération n° 2024-132 en date du 16 décembre 2024. Le registre de concertation portant sur la procédure est disponible pendant un mois à compter du 9 janvier 2025 au 9 février 2025, à la mairie de DIGOIN et au siège de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, sur lesquels, le public est invité à faire parte de ses éventuelles observations. Le dossier de modification simplifiée pourra être consulté sur le site de la Communauté de communes Le Grand Charolais (www.legrandcharolais.fr), sur le site de la mairie de Digoin (www.digoin.fr). Les observations, remarques peuvent également être transmises par courrier CC Le Grand Charolais, 32 Louis Desrichard à PARAY-LE-MONIAL (71600).
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE DIGOIN Par la délibération 2024-059, en date du 1er juillet 2024, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a decidé dengager une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de DIGOIN. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes Le Grand Charolais pendant un mois à compter du 25 juillet 2024 et en mairie de Digoin. Il est également consultable sur le site de la Communauté de communes Le Grand Charolais (www.legrandcharolais.fr), sur le site de la Mairie de Digoin (www.digoin.fr) et en Préfecture.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS RÉUNIONS PUBLIQUES Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) a été prescrit le 18 décembre 2019 par delibération du conseil communautaire n°2019-144. Ainsi, la Communauté de communes Le Grand Charolais organise cinq réunions publiques de concertation afin déchanger avec la population, Notamment en ce qui concerne le Projet dAménagement et de Développement Durable. -Le mercredi 4 octobre 2023 à 17h00 à CHAROLLES (71120) salle du Baillage (36 Rue Baudinot), -Le mercredi 4 octobre 2023 à 20h00 à DIGOIN (71160) salle des Capucines (Rue des Capucines), -Le jeudi 5 octobre 2023 à 18h30 à SAINT-BONNET-DE-JOUX (71220) salle des fêtes (40 Place de la Poste), -Le vendredi 6 octobre 2023 à 18h30 à PALINGES (71430) salle du mille club (2 Rue de la Liberté), -Le mercredi 10 octobre 2023 à 17h30 à PARAY-LE-MONIAL (71600) -centre culturel et de congrès (9 Boulevard du collège), Toute personne peut participer à la concertation dans le cadre de lélaboration de PLUi en écrivant à la Communauté de Communes Le Grand Charolais à ladresse suivante 32 Rue Louis Desrichard 71600 PARAY-LE-MONIAL. Pour plus dinformations, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de la Communauté de Communes Le Grand Charolais : https://www.legrandcharolais.fr/plui-.html
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS RÉUNIONS PUBLIQUES Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) a éte prescrit le 18 décembre 2019 par délibération du conseil communautaire n°2019-144. Ainsi, la Communauté de communes Le Grand Charolais organise cinq réunions publiques de concertation afin déchanger avec la population, Notamment en ce qui concerne le Projet dAménagement et de Développement Durable. Le mercredi 4 octobre 2023 à 17h00 à CHAROLLES (71120) salle du Baillage (36 Rue Baudinot), Le mercredi 4 octobre 2023 à 20h00 à DIGOIN (71160) salle des Capucines (Rue des Capucines), Le jeudi 5 octobre 2023 à 18h30 à SAINT-BONNET-DE-JOUX (71220) salle des fêtes (40 Place de la Poste), Le vendredi 6 octobre 2023 à 18h30 à PALINGES (71430) salle du Mille Club (2 Rue de la Liberté), Le mercredi 10 octobre 2023 à 17h30 à PARAY-LE-MONIAL (71600) Centre Culturel et de Congrès (9 Boulevard du Collège),Toute personne peut participer à la concertation dans le cadre de lélaboration de PLUi en écrivant à la Communauté de Communes Le Grand Charolais à ladresse suivante 32 Rue Louis Desrichard 71600 PARAY-LE-MONIAL.Pour plus dinformations, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de la Communauté de Communes Le Grand Charolais : https://www.legrandcharolais.fr/plui-.html
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS Approbation de la modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Vincent-Bragny Par déliberation en date du 08 avril 2021, le conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais a décidé dapprouver la modification nº1 du plan local durbanisme de la commune de Saint Vincent Bragny. Le dossier est à la disposition du public au siège social de la Communauté de communes Le Grand Charolais (32, Rue Desrichard, 71600 Paray-le-Monial), en mairie de Saint Vincent Bragny et en sous-préfecture de Charolles, aux jours et heures habituels douverture. 253046400
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Livre V) COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU GRAND CHAROLAIS Avis de consultation du public Demande denregistrement de mise en conformite et dexploitation dune déchetterie et dune plateforme de transit et de broyage de déchets vert par la communauté de Commune le Grand Charolais, sur la commune de PALINGES Pétitionnaire : Communauté de Commune du Grand Charolais siège social : 32 rue Louis Desrichard 71600 PARAY LE MONIAL Objet de la demande : Mise en conformité et exploitation dune déchetterie et dune plateforme de transit et de broyage de déchets verts sur la commune de PALINGES ; Rubriques nº 2710-2-a et 2794-1 de la nomenclature des installations classées. Durée de la consultation du public du lundi 29 mars 2021 au lundi 26 avril 2021 inclus Dépot du dossier et recueil des observations Pendant la durée de la consultation du public, Le dossier restera déposé à la mairie de PALINGES où toute personne pourra le consulter aux jours et heures douverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30, dans le respect des consignes sanitaires mises en place. Le dossier est publié sur le site internet de la préfecture : http: //www.saone-et-loire.gouv.fr Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre de consultation déposé à cet effet à la mairie de PALINGES. Les observations peuvent également être adressées à la préfecture, par courrier (bureau de la réglementation et des élections 196 rue de Strasbourg 71000 MACON) ou par voie électronique(pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public. Décision La demande fera lobjet dune décision denregistrement émanant de M. le préfet de Saône-et-Loire. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus. 247280300
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-VINCENT-BRAGNY OUVERTURE DENqUÊTE PUBLIqUE Par arrêté n°2020-SG097 en date du 16 octobre 2020, la Communaute de communes Le Grand Charolais a prescrit les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de SAINT-VINCENT-BRAGNY. Cette enquête publique se déroulera mardi 05 janvier à 9h00 au jeudi 04 février 2020 à 18h00, Soit dune durée de 31 jours consécutifs. Ledit arrêté, les pièces constitutives du dossier ainsi quun registre dobservations du public seront disponibles en Mairie de SAINT-VINCENT-BRAGNY ainsi quau siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais aux jours et horaires habituels douverture au public pendant toute cette période de consultation du public. Lensemble des pièces du dossier seront également consultables sur les sites internet suivants : www.legrandcharolais.fr www.saint-vincent-bragny.fr Enfin, des permanences physiques seront tenues par le commissaire enquêteur en Mairie de SAINTVINCENT BRAGNY aux jours et horaires suivants : le mardi 05 janvier 2021 de 9h00 à 12h00, le vendredi 15 janvier 2021 de 15h00 à 18h00, le samedi 23 janvier 2021 de 9h00 à 12h00, le jeudi 04 février 2021 de 15h00 à 18h00. Des dispositions particulières telles que définies à larticle 10 de larrêté prescrivant lenquête, liées à la situation sanitaire du moment seront appliquées lors des rencontres avec le commissaire enquêteur. A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en Mairie ou au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais aux jours et horaires douverture habituels (également sur www.legrandcharolais.fr ou sur www.saint-vincent-bragny.fr). 2101069
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION Nº1DUPLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-VINCENT-BRAGNY OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020-SG097 en date du 16 octobre 2020, la Communaute de communes Le Grand Charolais a prescrit les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Vincent-Bragny. Cette enquête publique se déroulera mardi 5 janvier à 9 heures au jeudi 4 février 2020 à 18 heures, Soit dune durée de 31 jours consécutifs. Ledit arrêté, les pièces constitutives du dossier ainsi quun registre dobservations du public seront disponibles en mairie de Saint-Vincent-Bragny ainsi quau siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais aux jours et horaires habituels douverture au public pendant toute cette période de consultation du public. Lensemble des pièces du dossier seront également consultables sur les sites internet suivants : www.legrandcharolais.fr, www.saint-vincent-bragny.fr. Enfin, des permanences physiques seront tenues par le commissaire enquêteur en mairie de Saint-Vincent-Bragny aux jours et horaires suivants : Le mardi 5 janvier 2021 de 9 à 12 heures, le vendredi 15 janvier 2021 de 15 à 18 heures, le samedi 23 janvier 2021 de 9 à 12 heures, le jeudi 4 février 2021 de 15 à 18 heures. Des dispositions particulières telles que définies à larticle 10 de larrêté prescrivant lenquête liées à la situation sanitaire du moment seront appliquées lors des rencontres avec le commissaire enquêteur. A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie ou au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais aux jours et horaires douverture habituels (également sur www.legrandcharolais.fr ou sur www.saint-vincent-bragny.fr). 236608500
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLU DE PARAY-LE-MONIAL CONCERTATION PRÉALABLE LIÉE A LIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE QUARTIER DE BELLEVUE Par arrêté en date du 08 decembre 2020, La Communauté de communes Le Grand Charolais a prescrit les modalités de concertation préalable liée à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme de PARAY-LE-MONIAL, Liée à limplantation dun projet photovoltaïque sur lancienne décharge située dans le quartier de Bellevue. Cette concertation se déroulera du lundi 04 janvier 2021 au dimanche 24 janvier 2021 inclus, soit pendant une durée de 21 jours consécutifs. Le présent arrêté, les pièces du dossier ainsi quun registre dobservations du public sont disponibles en Mairie de PARAY-LE-MONIAL ainsi quau siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais aux jours et horaires habituels douverture au public pendant toute cette période de concertation. Lensemble des pièces du dossier seront également consultables sur les sites internet suivants : www.legrandcharolais.fr www.paraylemonial.fr Un sujet participatif est également disponible sur le forum suivant : www.planclimat-legrandcharolais.fr. Enfin, une réunion publique, dans le cadre de cette concertation, sera organisée, si les conditions sanitaires le permettent, le mardi 12 janvier 2021 à 19h00 au centre culturel et des congrès de Paray-le-Monial (9 Boulevard du Collège, 71600 PARAY-LE-MONIAL). En cas dimpossibilité de pouvoir tenir cette réunion de manière présentielle, celle-ci se déroulera en visioconférence (lien mis en ligne le cas échéant, sur www.legrandcharolais.fr). 2101020
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-VINCENT-BRAGNY OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020-SG097 en date du 16 octobre 2020, la Communaute de communes Le Grand Charolais a prescrit les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Vincent-Bragny. Cette enquête publique se déroulera mardi 5 janvier à 9 heures au jeudi 4 février 2020 à 18 heures, Soit dune durée de 31 jours consécutifs. Ledit arrêté, les pièces constitutives du dossier ainsi quun registre dobservations du public seront disponibles en mairie de Saint-Vincent-Bragny ainsi quau siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais aux jours et horaires habituels douverture au public pendant toute cette période de consultation du public. Lensemble des pièces du dossier seront également consultables sur les sites internet suivants : www.legrandcharolais.fr, www.saint-vincent-bragny.fr. Enfin, des permanences physiques seront tenues par le commissaire enquêteur en mairie de Saint-Vincent-Bragny aux jours et horaires suivants : Le mardi 5 janvier 2021 de 9 à 12 heures, le vendredi 15 janvier 2021 de 15 à 18 heures, le samedi 23 janvier 2021 de 9 à 12 heures, le jeudi 4 février 2021 de 15 à 18 heures. Des dispositions particulières telles que définies à larticle 10 de larrêté prescrivant lenquête liées à la situation sanitaire du moment seront appliquées lors des rencontres avec le commissaire enquêteur. A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie ou au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais aux jours et horaires douverture habituels (également sur www.legrandcharolais.fr ou sur www.saint-vincent-bragny.fr). 227920300
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ Nº2DUPLU DE PARAY-LE-MONIAL ANNULATION DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Compte tenu du contexte sanitaire actuel, par arrêté nº 2020-SG146 en date du 13 novembre 2020, La Communaute de communes Le Grand Charolais a annulé la concertation préalable de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 2 du PLU de Paray-le-Monial, initialement prévue entre le 23 novembre et le 13 décembre 2020 inclus. Une nouvelle phase de concertation sera organisée dès que les conditions sanitaires le permettront. Larrêté dannulation est disponible sur le site www.legrandcharolais.fr et est affiché au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais et en mairie de Paray-le-Monial. 229701000
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLU DE PARAY-LE-MONIAL CONCERTATION PRÉALABLE LIÉE À LIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE QUARTIER DE BELLEVUE Par arrêté en date du 22 octobre 2020, La Communaute de communes Le Grand Charolais a prescrit les modalités de concertation préalable liée à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme de PARAY-LE-MONIAL, Liée à limplantation dun projet photovoltaïque sur lancienne décharge située dans le quartier de Bellevue. Cette concertation se déroulera du lundi 23 novembre 2020 au dimanche 13 décembre 2020 inclus, soit pendant une durée de 21 jours consécutifs. Le présent arrêté, les pièces du dossier ainsi quun registre dobservations du public sont disponibles en Mairie de PARAY-LE-MONIAL ainsi quau siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais aux jours et horaires habituels douverture au public pendant toute cette période de concertation. Lensemble des pièces du dossier seront également consultables sur les sites internet suivants : www.legrandcharolais.fr, www.paraylemonial.fr. Un sujet participatif est également disponible sur le forum suivant : www.planclimat-legrandcharolais.fr. Enfin, une réunion publique, dans le cadre de cette concertation, sera organisée le jeudi 03 décembre 2020 à 19h00 à lespace socioculturel de PARAY-LE-MONIAL (1, rue du 8 Mai 71600 PARAY-LE-MONIAL). 2010460
DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ Nº 2 DU PLU DE PARAY-LE-MONIAL CONCERTATION PRÉALABLE LIÉE ÀLIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE QUARTIER DE BELLEVUE Par arrêté en date du 22 octobre 2020, la Communaute de communes Le Grand Charolais a prescrit les modalités de concertation préalable liée à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº 2 du Plan local durbanisme de Paray-le-Monial, Liée à limplantation dun projet photovoltaïque sur lancienne décharge située dans le quartier de Bellevue. Cette concertation se déroulera du lundi 23 novembre 2020 au dimanche 13 décembre 2020 inclus, soit pendant une durée de 21 jours consécutifs. Le présent arrêté, les pièces du dossier ainsi quun registre dobservations du public sont disponibles en mairie de Paray-le-Monial ainsi quau siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais aux jours et horaires habituels douverture au public pendant toute cette période de concertation. Lensemble des pièces du dossier seront également consultables sur les sites internet suivants : www.legrandcharolais.fr, www.paraylemonial.fr. Un sujet participatif est également disponible sur le forum suivant : www.planclimat-legrandcharolais.fr. Enfin, une réunion publique, dans le cadre de cette concertation, sera organisée le jeudi 3 décembre 2020 à 19 heures, à lespace socioculturel de Paray-le-Monial (1, rue du 8-Mai, 71600 Paray-le-Monial). 227014800
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION Nº1DUPLU DE SAINT-VINCENT-BRAGNY Par larrêté 2017-SG044 en date du 29 juin 2020, le president de la Communauté de communes Le Grand Charolais a décidé dengager une procédure de modification du PLU de Saint-Vincent-Bragny. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais pendant un mois à compter du 15 juillet 2020 et en mairie de Saint-Vincent-Bragny. Il est également consultable sur le site de la Communauté de communes Le Grand Charolais (www.legrandcharolais.fr) et en préfecture. 212920600
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation nº 2019-145, en date du 18 décembre 2019, Le conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS a prescrit une procédure délaboration du Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération est affichée au siège de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS pendant un mois à compter du 4 février 2020. Elle est également consultable sur le site de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS (www.legrandcharolais.fr) et au siège de la préfecture de Saône-et-Loire. 195158600
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-VINCENT-BRAGNY OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2020-SG097 en date du 16 octobre 2020, la Communaute de communes Le Grand Charolais a prescrit les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de SAINT-VINCENTBRAGNY. Cette enquête publique se déroulera mardi 05 janvier à 9h00 au jeudi 04 février 2020 à 18h00, Soit dune durée de 31 jours consécutifs. Ledit arrêté, les pièces constitutives du dossier ainsi quun registre dobservations du public seront disponibles en Mairie de SAINT-VINCENT-BRAGNY ainsi quau siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais aux jours et horaires habituels douverture au public pendant toute cette période de consultation du public. Lensemble des pièces du dossier seront également consultables sur les sites internet suivants : www.legrandcharolais.fr www.saint-vincent-bragny.fr Enfin, des permanences physiques seront tenues par le commissaire enquêteur en Mairie de SAINT VINCENT BRAGNY aux jours et horaires suivants : le mardi 05 janvier 2021 de 9h00 à 12h00, le vendredi 15 janvier 2021 de 15h00 à 18h00, le samedi 23 janvier 2021 de 9h00 à 12h00, le jeudi 04 février 2021 de 15h00 à 18h00. Des dispositions particulières telles que définies à larticle 10 de larrêté prescrivant lenquête, liées à la situation sanitaire du moment seront appliquées lors des rencontres avec le commissaire enquêteur. A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en Mairie ou au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais aux jours et horaires douverture habituels (également sur www.legrandcharolais.fr ou sur www.saint-vincent-bragny.fr). 2012240
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº2DUPLU DE PARAY-LE-MONIAL Par déliberation en date du 26 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes le Grand Charolais a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Paray-le-Monial. Le dossier est à la disposition du public au siège social de la Communauté de communes le Grand Charolais (32, Rue Desrichard, 71600 Paray-le-Monial), en mairie de Paray-le-Monial et en sous-préfecture de Charolles, aux jours et heures habituels douverture. 173426400
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 30-10-2021
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