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France
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CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 200 071 645 200071645
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 071 645 00010 20007164500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR93200071645 FR93200071645
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 5 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71520 TRAMBLY 5 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71520 TRAMBLY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS - 71520
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007164500010 20007164500010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71520 TRAMBLY
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FORETS SCIAGES ZA LONGVERNE - 71520
Établissement secondaire depuis le 07 avril 2021 (5 ans)
- SIRET 20007164500119 20007164500119
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71520 TRAMBLY
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PHOTOVOLTAIQUE - 71520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20007164500093 20007164500093
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 5 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71520 TRAMBLY
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ZONE D' ACTIVITES LES BERLIERES 2 - 71520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20007164500101 20007164500101
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71520 TRAMBLY
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ZA GENEVE OCEAN - 71520
Établissement secondaire depuis le 09 mars 2017 (9 ans)
- SIRET 20007164500085 20007164500085
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71520 TRAMBLY
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LAC SAINT POINT LAMARTINE - 71520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007164500028 20007164500028
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse LE LAC, 71520 SAINT-POINT
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ZONES ARTISANALES - 71520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007164500036 20007164500036
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71520 TRAMBLY
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ASSAINISSEMENT - 71520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007164500069 20007164500069
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 5 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71520 TRAMBLY
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ENFANCE - JEUNESSE - 71520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007164500077 20007164500077
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse MAIRIE, 71520 MATOUR
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Saint Cyr Mere Boitier Avis au public Mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais Le projet de modification simplifiée du PLUi de lex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais portant sur le point suivant : Élargissement des zonages économiques sur lactivité de salaison à Pierreclos. est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier à Trambly et en mairie de Pierreclos durant une durée dun mois, soit du 16 septembre au 16 octobre 2025, Aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal pourront être consignées sur le registre déposé à la Communauté de communes à Trambly et à la mairie de Pierreclos.Le Président,
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ACCEPTATION DU DPU Par delibération n°2025-05-12 du 20 mai 2025, le Conseil Municipal de la commune de Serrières a accepté la délégation de lexercice du droit de préemption urbain consentie par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boîtier (délibération du conseil communautaire du 2 juin 2022) et a délégué au Maire lexercice du droit de préemption urbain dont la Commune est délégataire.Cette délibération est affichée en mairie pendant deux mois et peut être consultable en Mairie. Réf. 460776200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de SERRIERES Par déliberation n°2025-05-12 du 20 mai 2025, le Conseil Municipal de la commune de Serrières a accepté la délégation de lexercice du droit de préemption urbain consentie par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boîtier (délibération du conseil communautaire du 2 juin 2022) et a délégué au Maire lexercice du droit de préemption urbain dont la Commune est délégataire. Cette délibération est affichée en mairie pendant deux mois et peut être consultable en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DROIT DE PREEMPTION Par déliberation n° 20-2025, le Conseil Municipal de la Commune de NAVOUR-SUR-GROSNE a accepté la délégation de lexercice du droit de préemption urbain consentie par la Communauté de Communes SAINT-CYRMERE-BOITIER (délibération du conseil communautaire du 2 juin 2022) et a délégué au Maire lexercice du droit de préemption urbain dont la Commune est délégataire. Cette délibération est affichée en Mairie et consultable. Elle est également mise en ligne sur le site internet de la Commune
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Point Avis au public Par déliberation n°2025-10 en date du 4 avril 2025, le Conseil Municipal de Saint-Point a accepté la délégation de lexercice du droit de préemption urbain, Consentie par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier (délibération du 2 juin 2022). Le Conseil Municipal a également délégué au Maire lexercice de ce droit, au nom de la Commune. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois et consultable sur le site internet de la Commune. Réf. 457099400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par delibération n° 2025-02 du 14 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune de GERMOLLES-SUR-GROSNE a accepté la délégation de lexercice du droit de préemption urbain consentie par la Communauté de Communes SAINT-CYR-MERE-BOITIER (délibération du conseil communautaire du 2 juin 2022) et a délégué au Maire lexercice du droit de préemption urbain dont la Commune est délégataire. Cette délibération est affichée en Mairie de GERMOLLES-SUR-GROSNE pendant un mois et est consultable en mairie aux heures douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE TRAMAYES Par déliberation N°45/2025 du 21/03/2025, le Conseil municipal de la commune de Tramayes a accepté la délégation de lexercice du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de son territoire telles que délimitées par le PLUi de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier. Le Conseil a également délégué au Maire lexercice de ce droit, Conformément à larticle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Cette délibération est affichée et publiée par voie électronique sur le site internet, et consultable à la mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE TRAMAYES Par déliberation N°45/2025 du 21/03/2025, le Conseil municipal de la commune de TRAMAYES a accepté la délégation de lexercice du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de son territoire telles que délimitées par le PLUi de la Communauté de Communes SAINT-CYR-MERE-BOITIER.Le Conseil a également délégué au Maire lexercice de ce droit, Conformément à larticle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.Cette délibération est affichée et publiée par voie électronique sur le site internet, et consultable à la mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE GERMOLLES SUR GROSNE Par déliberation n° 2025-02 du 14 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune de GERMOLLES SUR GROSNE a accepté la délégation de lexercice du droit de préemption urbain consentie par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier (délibération du conseil communautaire du 2 juin 2022) et a délégué au Maire lexercice du droit de préemption urbain dont la Commune est délégataire. Cette délibération est affichée en Mairie de Germolles sur Grosne pendant un mois et est consultable en mairie aux heures douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PIERRECLOS Par déliberation n°2025-13 du 10 février 2025, le Conseil Municipal de la Commune de Pierreclos a accepté la délégation de lexercice du droit de préemption urbain consentie par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier (délibération du conseil communautaire du 2 juin 2022) et a délégué au Maire lexercice du droit de préemption urbain dont la Commune est délégataire. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois et peut être consultable en Mairie. Cette délibération est également mise en ligne sur le site internet de la Commune Réf. 452494100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation n°2025-13 du 10 février 2025, le Conseil Municipal de la Commune de Pierreclos a accepté la délégation de lexercice du droit de préemption urbain consentie par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier (délibération du conseil communautaire du 2 juin 2022) et a délégué au Maire lexercice du droit de préemption urbain dont la Commune est délégataire. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois et peut être consultable en Mairie. Cette délibération est également mise en ligne sur le site internet de la Commune
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
communauté de communes saint-cyr mère boitier Prescription de la modification n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal de lex-Communauté de communes de Matour et sa Region (Annule et remplace lavis paru le 14 juin 2024) Par arrêté du 9 septembre 2024 (annule et remplace larrêté n° 2024-04 du 27 mai 2024), le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier a prescrit la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLUi) de lex-Communauté de communes de Matour et sa Région. Cette modification porte sur les points suivants : -Modifier les contours des zones AU : délimitation entre AUa et Ua à Navour sur Grosne commune déléguée de Brandon, Délimitation entre U et AUa à Dompierre les Ormes, délimitation entre Ua et AUa du lavoir à Verosvres et redélimiter les OAP en conséquence ; -Modification de lOAP de la zone AUa du Paluet à Matour ; -A Trambly assouplir lOAP (sens des faitages) ; -Modifier lOAP à la Chapelle du Mont de France pour intégrer la suppression de lER1dont le site est en zone constructible ; -Supprimer le périmètre de servitude de projet devenu caduc à Dompierre les Ormes et intégrer une nouvelle OAP à lemplacement de lancienne servitude de projet pour mieux encadrer le développement du centre à Dompierre les Ormes ; -Réduire la zone Uh de Hautecour à Vérosvres ; -Redélimiter les contours UA et UB sur un quartier de Matour pour tenir compte des formes bâties -Étendre les linéaires de protection commerciale : Matour et Dompierre les Ormes ; -Prévoir une nouvelle zone de stockage forestier (Nf) avec emplacement réservé à Matour ; -Réduction de la zone Uh à Navour sur Grosne ; -Mettre à jour des emplacements réservés sur lensemble des communes et notamment à : Matour, Dompierre les Ormes, Navour sur Grosne, La Chapelle du Mont de France, Verosvres, Trivy ; -Mettre à jour les changements de destination notamment à : Trivy, St Pierre le Vieux, Montmelard, Dompierre les Ormes, Trambly ; -Mettre en place de nouveaux STECAL notamment à : Montmelard, Matour, Trivy, Dompierre les Ormes pour des activités économiques ou touristiques ; -Ajuster le règlement pour réduire les exigences en matière de stationnement sur certains secteurs, et ajuster à la marge quelques règles. Cet arrêté peut être consulté au siège de la Communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier (5 rue de la Mairie 71520 TRAMBLY). Après notification aux personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique dont les modalités dorganisation seront précisées par un arrêté ultérieur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
communauté de communes saint-cyr mère boitier Prescription de la modification n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal de lex-Communauté de communes de Matour et sa Region (Annule et remplace lavis paru le 14 juin 2024) Par arrêté du 9 septembre 2024 (annule et remplace larrêté n° 2024-04 du 27 mai 2024), le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier a prescrit la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLUi) de lex-Communauté de communes de Matour et sa Région. Cette modification porte sur les points suivants : -Modifier les contours des zones AU : délimitation entre AUa et Ua à Navour sur Grosne commune déléguée de Brandon, Délimitation entre U et AUa à Dompierre les Ormes, délimitation entre Ua et AUa du lavoir à Verosvres et redélimiter les OAP en conséquence ; -Modification de lOAP de la zone AUa du Paluet à Matour ; -A Trambly assouplir lOAP (sens des faitages) ; -Modifier lOAP à la Chapelle du Mont de France pour intégrer la suppression de lER1dont le site est en zone constructible ; -Supprimer le périmètre de servitude de projet devenu caduc à Dompierre les Ormes et intégrer une nouvelle OAP à lemplacement de lancienne servitude de projet pour mieux encadrer le développement du centre à Dompierre les Ormes ; -Réduire la zone Uh de Hautecour à Vérosvres ; -Redélimiter les contours UA et UB sur un quartier de Matour pour tenir compte des formes bâties -Étendre les linéaires de protection commerciale : Matour et Dompierre les Ormes ; -Prévoir une nouvelle zone de stockage forestier (Nf) avec emplacement réservé à Matour ; -Réduction de la zone Uh à Navour sur Grosne ; -Mettre à jour des emplacements réservés sur lensemble des communes et notamment à : Matour, Dompierre les Ormes, Navour sur Grosne, La Chapelle du Mont de France, Verosvres, Trivy ; -Mettre à jour les changements de destination notamment à : Trivy, St Pierre le Vieux, Montmelard, Dompierre les Ormes, Trambly ; -Mettre en place de nouveaux STECAL notamment à : Montmelard, Matour, Trivy, Dompierre les Ormes pour des activités économiques ou touristiques ; -Ajuster le règlement pour réduire les exigences en matière de stationnement sur certains secteurs, et ajuster à la marge quelques règles. Cet arrêté peut être consulté au siège de la Communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier (5 rue de la Mairie 71520 TRAMBLY). Après notification aux personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique dont les modalités dorganisation seront précisées par un arrêté ultérieur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER Prescription de la modification n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal de lex-Communauté de communes de Matour et sa Région Par arrêté du 27 mai 2024, le President de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier a prescrit la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLUi) de lex-Communauté de communes de Matour et sa Région. Cette modification porte sur les points suivants : -Modifier les contours des zones AU : réduction de zone AUa au Paluet à Matour, Délimitation entre AUa et Ua à Navour sur Grosne commune déléguée de Brandon, délimitation entre U et AUa à Dompierre les Ormes, délimitation entre Ua et AUa du lavoir à Verosvres et redélimiter les OAP en conséquence ; -A Trambly assouplir lOAP (sens des faitages) ; -Modifier lOAP à la Chapelle du Mont de France pour intégrer la suppression de lER1 dont le site est en zone constructible ; -Supprimer le périmètre de servitude de projet devenu caduc à Dompierre les Ormes et intégrer une nouvelle OAP à lemplacement de lancienne servitude de projet pour mieux encadrer le développement du centre à Dompierre les Ormes ; -Réduire la zone Uh de Hautecour à Vérosvres ; -Étendre les linéaires de protection commerciale : Matour et Dompierre les Ormes ; -Prévoir une nouvelle zone de stockage forestier (Nf) avec emplacement réservé à Matour ; -Mettre à jour des emplacements réservés sur lensemble des communes et notamment à : Matour, Dompierre les Ormes, Navour sur Grosne, La Chapelle du Mont de France, Verosvres, Trivy ; -Mettre à jour les changements de destination : Trivy, St Pierre le Vieux ; -Mettre en place de nouveaux STECAL notamment à : Montmelard, Matour, Trivy pour des activités économiques ; -Ajuster le règlement pour autoriser dans certaines conditions lhabitat léger, réduire les exigences en matière de stationnement sur certains secteurs, et ajuster à la marge quelques règles. Cet arrêté peut être consulté au siège de la Communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier (5 rue de la Mairie 71520 TRAMBLY). Après notification aux personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique dont les modalités dorganisation seront précisées par un arrêté ultérieur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER Mairie 71520 TRAMBLY Approbation de la modification n°1 au PLUi de lex Communauté de Communes du Mâconnais Charolais (CCMC). Par délibération n° 2023-27 du 19 juillet 2023, le Conseil de la Communaute de Communes Cyr Mère Boitier (CC SCMB) a approuvé le projet de modification n°1 au Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex Communauté de Communes du Mâconnais Charolais (CCMC). Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, Sur le site internet www.scmb71.com et en mairie des communes membres concernées pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, sur le site internet www.scmb71.com et en mairie des communes membres concernées aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. Le Président Rémy MARTINOT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier Mairie 71520 TRAMBLY Enquête publique portant sur la modification n°1 du PLUi de lex-CC du Mâconnais Charolais Par arrêté n° 2023-03 du 29 mars 2023, le President de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais du vendredi 21 avril 10h au lundi 22 mai 2023 16h30. La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes, Représentée par son Président M. Rémy MARTINOT, dont le siège administratif est situé en Mairie de Trambly (71520). A lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi actualisé, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis de la Commissaire enquêtrice, Mme Joëlle IELO, retraitée de la fonction publique territoriale, désignée par décision n° E23000022/21 de M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON. La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public : * Vendredi 21 avril 2023 au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 10h à 13h * Mardi 10 mai 2023 en Mairie de Pierreclos de 13h30 à 16h30 * Lundi 22 mai 2023 au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 13h30 à 16h30 Le dossier denquête publique peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur support papier au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h et en Mairies de Germolles Sur Grosne, Pierreclos et Saint Léger Sous la Bussière aux jours et heures habituels douverture au public (sauf jours fériés). * En version numérique sur le site Internet communautaire : https://www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique et sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly aux jours et heures habituels douverture au public. Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Président de la Communauté de communes et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. Deux registres denquête publique, à feuillets non mobiles, ouverts à cet effet et destinés à recueillir les observations du public, seront disponibles au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly et en Mairie de Pierreclos aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir lundi 9h-12h et 16h-19h, mercredi et jeudi 8h30-12h et vendredi 13h-16h pour Pierreclos. Les observations pourront aussi être adressées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, de façon à être réceptionnées avant le lundi 22 mai 2023 à 16 heures 30. Les observations pourront aussi être formulées par mail, à ladresse suivante : ep.plui@scmb71.com avant le lundi 22 mai 2023 à 16 heures 30. Les observations déposées sur les registres papier seront mises en ligne sauf opposition individuelle indiquée lors du dépôt (RGPD) et pourront être consultées directement sur le site Interne: https://www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique rubrique : observations du public. Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : * 1 Arrêté n° 2023-03 de mise à enquête publique * 2 Dossier de modification n°1 comportant : 2.1 ladditif au rapport de présentation 2.2 les 3 plans de zonage par commune 2.3 les OAP (Opérations dAménagement et de Programmation) 2.4 les annexes * 3 Avis de lAutorité environnementale DREAL BFC émis par courriel le 15 février 2023 au titre de larticle R 104-12 du code de lurbanisme * 4 Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) * la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, dans les Mairies des communes concernées de Germolles Sur Grosne, Pierreclos et Saint Léger Sous la Bussière, sur le site Internet communautaire https://www.scmb71.com, ainsi quà la Préfecture aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.Pour avisLe Président
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier Mairie 71520 TRAMBLY Enquête publique portant sur la modification n°1 du PLUi de lex-CC du Mâconnais Charolais Par arrêté n° 2023-03 du 29 mars 2023, le President de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais du vendredi 21 avril 10h au lundi 22 mai 2023 16h30. La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes, Représentée par son Président M. Rémy MARTINOT, dont le siège administratif est situé en Mairie de Trambly (71520). A lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi actualisé, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis de la Commissaire enquêtrice, Mme Joëlle IELO, retraitée de la fonction publique territoriale, désignée par décision n° E23000022/21 de M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON. La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public : * Vendredi 21 avril 2023 au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 10h à 13h * Mardi 10 mai 2023 en Mairie de Pierreclos de 13h30 à 16h30 * Lundi 22 mai 2023 au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 13h30 à 16h30 Le dossier denquête publique peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur support papier au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h et en Mairies de Germolles Sur Grosne, Pierreclos et Saint Léger Sous la Bussière aux jours et heures habituels douverture au public (sauf jours fériés). * En version numérique sur le site Internet communautaire : https://www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique et sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly aux jours et heures habituels douverture au public. Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Président de la Communauté de communes et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. Deux registres denquête publique, à feuillets non mobiles, ouverts à cet effet et destinés à recueillir les observations du public, seront disponibles au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly et en Mairie de Pierreclos aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir lundi 9h-12h et 16h-19h, mercredi et jeudi 8h30-12h et vendredi 13h-16h pour Pierreclos. Les observations pourront aussi être adressées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, de façon à être réceptionnées avant le lundi 22 mai 2023 à 16 heures 30. Les observations pourront aussi être formulées par mail, à ladresse suivante : ep.plui@scmb71.com avant le lundi 22 mai 2023 à 16 heures 30. Les observations déposées sur les registres papier seront mises en ligne sauf opposition individuelle indiquée lors du dépôt (RGPD) et pourront être consultées directement sur le site Interne: https://www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique rubrique : observations du public. Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : * 1 Arrêté n° 2023-03 de mise à enquête publique * 2 Dossier de modification n°1 comportant : 2.1 ladditif au rapport de présentation 2.2 les 3 plans de zonage par commune 2.3 les OAP (Opérations dAménagement et de Programmation) 2.4 les annexes * 3 Avis de lAutorité environnementale DREAL BFC émis par courriel le 15 février 2023 au titre de larticle R 104-12 du code de lurbanisme * 4 Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) * la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, dans les Mairies des communes concernées de Germolles Sur Grosne, Pierreclos et Saint Léger Sous la Bussière, sur le site Internet communautaire https://www.scmb71.com, ainsi quà la Préfecture aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.Pour avisLe Président
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Communauté de communes Saint Cyr Mere Boitier Mairie71520 TRAMBLY Enquête publique portant sur la modification n°1 du PLUi de lex-CC du Mâconnais Charolais Par arrêté n° 2023-03 du 29 mars 2023, le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais du vendredi 21 avril 10h au lundi 22 mai 2023 16h30. La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes, Représentée par son Président M. Rémy MARTINOT, dont le siège administratif est situé en Mairie de TRAMBLY (71520).A lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi actualisé, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis de la Commissaire enquêtrice, Mme Joëlle IELO, retraitée de la fonction publique territoriale, désignée par décision n° E23000022/21 de M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON. La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public : Vendredi 21 avril 2023 au siège de la Communauté de communes en Mairie de TRAMBLY de 10h à 13hMardi 10 mai 2023 en Mairie de PIERRECLOS de 13h30 à 16h30Lundi 22 mai 2023 au siège de la Communauté de communes en Mairie de TRAMBLY de 13h30 à 16h30 Le dossier denquête publique peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : · Sur support papier au siège de la Communauté de communes en Mairie de TRAMBLY, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h et en Mairies de GERMOLLES-SUR-GROSNE, PIERRECLOS et SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE aux jours et heures habituels douverture au public (sauf jours fériés).· En version numérique sur le site Internet communautaire : https://www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique et sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes en Mairie de TRAMBLY aux jours et heures habituels douverture au public.Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Président de la Communauté de communes et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique.Deux registres denquête publique, à feuillets non mobiles, ouverts à cet effet et destinés à recueillir les observations du public, seront disponibles au siège de la Communauté de communes en Mairie de TRAMBLY et en Mairie de PIERRECLOS aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir lundi 9h-12h et 16h-19h, mercredi et jeudi 8h30-12h et vendredi 13h-16h pour PIERRECLOS.Les observations pourront aussi être adressées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes en Mairie de TRAMBLY, de façon à être réceptionnées avant le lundi 22 mai 2023 à 16 heures 30.Les observations pourront aussi être formulées par mail, à ladresse suivante : ep.plui@scmb71.com avant le lundi 22 mai 2023 à 16 heures 30.Les observations déposées sur les registres papier seront mises en ligne sauf opposition individuelle indiquée lors du dépôt (RGPD) et pourront être consultées directement sur le site Interne: https://www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique rubrique : observations du public. Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : 1 Arrêté n° 2023-03 de mise à enquête publique 2 Dossier de modification n°1 comportant : 2.1 ladditif au rapport de présentation2.2 les 3 plans de zonage par commune2.3 les OAP (Opérations dAménagement et de Programmation)2.4 les annexes 3 Avis de lAutorité environnementale DREAL BFC émis par courriel le 15 février 2023 au titre de larticle R 104-12 du code de lurbanisme 4 Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobationLe rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en Mairie de TRAMBLY, dans les Mairies des communes concernées de GERMOLLES-SUR-GROSNE, PIERRECLOS et SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE, sur le site Internet communautaire https://www.scmb71.com, ainsi quà la Préfecture aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.Pour avisLe Président
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Dénomination : Communaute de communes Saint Cyr Mère Boitier. Par arrêté n° 2023-03 du 29 mars 2023, le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais du vendredi 21 avril 10h au lundi 22 mai 2023 16h30. La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes, Représentée par son Président M. Rémy MARTINOT, dont le siège administratif est situé en Mairie de Trambly (71520).A lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi actualisé, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis de la Commissaire enquêtrice, Mme Joëlle IELO, retraitée de la fonction publique territoriale, désignée par décision n° E23000022/21 de M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON. La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public : Vendredi 21 avril 2023 au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 10h à 13hMardi 10 mai 2023 en Mairie de Pierreclos de 13h30 à 16h30Lundi 22 mai 2023 au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 13h30 à 16h30 Le dossier denquête publique peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur support papier au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h et en Mairies de Germolles Sur Grosne, Pierreclos et Saint Léger Sous la Bussière aux jours et heures habituels douverture au public (sauf jours fériés). En version numérique sur le site Internet communautaire : https://www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique et sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly aux jours et heures habituels douverture au public.Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Président de la Communauté de communes et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique.Deux registres denquête publique, à feuillets non mobiles, ouverts à cet effet et destinés à recueillir les observations du public, seront disponibles au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly et en Mairie de Pierreclos aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir lundi 9h-12h et 16h-19h, mercredi et jeudi 8h30-12h et vendredi 13h-16h pour Pierreclos.Les observations pourront aussi être adressées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, de façon à être réceptionnées avant le lundi 22 mai 2023 à 16 heures 30.Les observations pourront aussi être formulées par mail, à ladresse suivante : ep.plui@scmb71.com avant le lundi 22 mai 2023 à 16 heures 30.Les observations déposées sur les registres papier seront mises en ligne sauf opposition individuelle indiquée lors du dépôt (RGPD) et pourront être consultées directement sur le site Interne: https://www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique rubrique : observations du public. Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : 1 Arrêté n° 2023-03 de mise à enquête publique 2 Dossier de modification n°1 comportant : 2.1 ladditif au rapport de présentation2.2 les 3 plans de zonage par commune2.3 les OAP (Opérations dAménagement et de Programmation)2.4 les annexes 3 Avis de lAutorité environnementale DREAL BFC émis par courriel le 15 février 2023 au titre de larticle R 104-12 du code de lurbanisme 4 Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobationLe rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, dans les Mairies des communes concernées de Germolles Sur Grosne, Pierreclos et Saint Léger Sous la Bussière, sur le site Internet communautaire https://www.scmb71.com, ainsi quà la Préfecture aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.Pour avisLe Président
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Communauté de Communes Saint Cyr Mere Boitier entre Mâconnais et Charolais Mairie 71520 Trambly Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) intercommunal de lex Communauté de communes du Mâconnais Charolais Par arrêté en date du 13 février 2023, le Président de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier entre Mâconnais et Charolais a décidé de prescrire la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) intercommunal de lex Communauté de communes du Mâconnais Charolais. Cet arrêté pet être consulté au siège de la Communauté de communes
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Communauté de Communes Saint Cyr Mere Boitier Mairie 71520 TRAMBLY Actualisation du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération n° 2022-38 en date du 2 juin 2022, le Conseil de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier a décidé dactualiser le Droit de Préemption (DPU) instauré le 17 juillet 2019 sur les zones U et AU du territoire. Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de communes et sur le site https://www.scmb71.com/
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER Mairie 71520 TRAMBLY Approbation PLUi de lex Communauté de Communes du Mâconnais Charolais (CCMC) avec zonage assainissement portant abrogation des cartes communales de St Leger sous la Bussière et St Point. Par délibération n°2022-25 du 2 juin 2022, le Conseil de la Communauté de Communes Cyr Mère Boitier (CC SCMB) a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex Communauté de Communes du Mâconnais Charolais (CCMC) avec zonage dassainissement et portant abrogation des cartes communales de St Léger sous la Bussière et St Point. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, Sur le site internet www.scmb71.com et en mairie des communes membres concernées pendant un mois.Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, sur le site internet www.scmb71.com et en mairie des communes membres concernées aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.Le Vice-Président déléguéRémy MARTINOT
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Communauté de Communes Saint Cyr Mere Boitier Mairie 71520 Trambly Actualisation du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération n° 2022-38 en date du 2 juin 2022, le Conseil de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier a décidé dactualiser le Droit de Préemption (DPU) instauré le 17 juillet 2019 sur les zones U et AU du territoire. Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de communes et sur le site : https://www.scmb71.com/
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Commune de Navour-sur-Grosne Par déliberation n° 20-2025, le Conseil Municipal de la Commune de Navour-sur-Grosne a accepté la délégation de lexercice du droit de préemption urbain consentie par la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boîtier (délibération du conseil communautaire du 2 juin 2022) et a délégué au Maire lexercice du droit de préemption urbain dont la Commune est délégataire. Cette délibération est affichée en Mairie et consultable. Elle est également mise en ligne sur le site internet de la Commune.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER Mairie 71520 TRAMBLY ZAD Genève-Ocean les Prioles sur la commune de Dompierre-les-Ormes RENOUVELLEMENT Par délibération en date du 14 décembre 2021, le Conseil de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier a décidé de renouveler la Zone dAménagement Différée (ZAD)sur la Zone dActivités Genève-Océan les Prioles à Dompierre les Ormes dans le périmètre initialement adopté, Avec la Communauté de communes comme bénéficiaire du Droit de Préemption Urbain (DPU). Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de communes.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER Mairie 71520 TRAMBLY ZAD la Prasle sur la commune de Matour RENOUVELLEMENT Par déliberation en date du 14 décembre 2021, le Conseil de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier a décidé de renouveler la Zone dAménagement Différée (ZAD) De la Prasle à Matour dans le périmètre initialement adopté, Avec la Commune comme bénéficiaire du Droit de Préemption Urbain (DPU). Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de communes.…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER MAIRIE 71520 TRAMBLY Modifications simplifiées nº2 et nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de lex Communaute de Communes de Matour et sa Région ODIFICATION Par délibération nº2021-69 du 14 septembre 2021, le Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier a approuvé les modifications simplifiées nº2 et nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex CC de Matour et sa Région. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly depuis le 16 septembre 2021. Le dossier relatif aux modification simplifiée nº2 et nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes aux jours habituels douverture et sur le site https://www.scmb71.com/. Le Président Jean-Marc MORIN 279923400
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Avis denquête publique Enquête publique portant sur lelaboration du PLUi de lex-CC du Mâconnais Charolais avec zonage dassainissement et abrogation des cartes communales de Saint Léger sous la Bussière et Saint Point Par arrêté nº 2021-12 du vendredi 23 juillet 2021, le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais avec zonage dassainissement et abrogation des cartes communales de Saint Léger sous la Bussière et Saint Point : du mardi 14 septembre au vendredi 15 octobre 2021. La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes, Représentée par son Président M. Jean-Marc MORIN, dont le siège administratif est situé en Mairie de Trambly (71520). A lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du Commissaire enquêteur : M. Christian FICHOT, Cadre honoraire SNCF-Réseaux, désigné par décision nº E21000040/21 de M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mardi 14 septembre 2021 en Mairie de Pierreclos de 9h à 12h Mardi 21 septembre 2021 en Mairie de Tramayes de 9h à 12h Mercredi 29 septembre 2021 en Mairie de Tramayes de 14h à 17h Jeudi 7 octobre 2021 en Mairie de Pierreclos de 14h à 17h Vendredi 15 octobre 2021 au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 9h à 12h Les mesures de sécurité sanitaire et de distanciation physique, dites « barrières », définies au niveau national, devront être observées. À partir de la date douverture de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier complet denquête publique : Au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h (sauf jour férié) ; Sur le site Internet communautaire : https: //www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/ enquete-publique ; Dans les communes de lex-CC du Mâconnais Charolais aux jours et heures habituels douverture au public ; Sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly aux jours et heures habituels douverture au public Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Président de la Communauté de communes et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. Un registre denquête publique, à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet et destiné à recueillir les observations du public, sera disponible au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, en Mairie de Pierreclos et Tramayes aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront aussi être à partir de la date du début denquête le 14 septembre 2021 et avant le vendredi 15 octobre 2021 à 11 heures 30 : adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly ou formulées par mail à ladresse suivante : ep.plui@scmb71.com. Les observations déposées sur les registres papier seront mises en ligne sauf opposition individuelle indiquée lors du dépôt (RGPD) et pourront être consultées directement sur le site I n t e r n e : https: //www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/ enquete-publique rubrique : observations du public. Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : 1 Dossier du PLUi 2 Actes de la procédure 3 Note au titre des articles R 123-5 alinéa 1 et R 123-8 -2du Code de lenvironnement 4 Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) 5 Abrogation des cartes communales de Saint Léger sous la Bussière et Saint Point Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly et dans les Mairies des communes membres de lex-CC du Mâconnais Charolais, sur le site Internet communautaire https: //www.scmb71.com, ainsi quà la Préfecture aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à Trambly, le vendredi 23 juillet 2021 Le Président Jean-Marc MORIN 265608900
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Avis denquête publique Enquête publique portant sur lelaboration du PLUi de lex-CC du Mâconnais Charolais avec zonage dassainissement et abrogation des cartes communales de Saint Léger sous la Bussière et Saint Point Par arrêté nº 2021-12 du vendredi 23 juillet 2021, le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais avec zonage dassainissement et abrogation des cartes communales de Saint Léger sous la Bussière et Saint Point : du mardi 14 septembre au vendredi 15 octobre 2021. La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes, Représentée par son Président M. Jean-Marc MORIN, dont le siège administratif est situé en Mairie de Trambly (71520). A lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du Commissaire enquêteur : M. Christian FICHOT, Cadre honoraire SNCF-Réseaux, désigné par décision nº E21000040/21 de M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mardi 14 septembre 2021 en Mairie de Pierreclos de 9h à 12h Mardi 21 septembre 2021 en Mairie de Tramayes de 9h à 12h Mercredi 29 septembre 2021 en Mairie de Tramayes de 14h à 17h Jeudi 7 octobre 2021 en Mairie de Pierreclos de 14h à 17h Vendredi 15 octobre 2021 au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 9h à 12h Les mesures de sécurité sanitaire et de distanciation physique, dites « barrières », définies au niveau national, devront être observées. À partir de la date douverture de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier complet denquête publique : Au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h (sauf jour férié) ; Sur le site Internet communautaire : https: //www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/ enquete-publique ; Dans les communes de lex-CC du Mâconnais Charolais aux jours et heures habituels douverture au public ; Sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly aux jours et heures habituels douverture au public Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Président de la Communauté de communes et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. Un registre denquête publique, à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet et destiné à recueillir les observations du public, sera disponible au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, en Mairie de Pierreclos et Tramayes aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront aussi être à partir de la date du début denquête le 14 septembre 2021 et avant le vendredi 15 octobre 2021 à 11 heures 30 : adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly ou formulées par mail à ladresse suivante : ep.plui@scmb71.com. Les observations déposées sur les registres papier seront mises en ligne sauf opposition individuelle indiquée lors du dépôt (RGPD) et pourront être consultées directement sur le site I n t e r n e : https: //www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/ enquete-publique rubrique : observations du public. Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : 1 Dossier du PLUi 2 Actes de la procédure 3 Note au titre des articles R 123-5 alinéa 1 et R 123-8 -2du Code de lenvironnement 4 Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) 5 Abrogation des cartes communales de Saint Léger sous la Bussière et Saint Point Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly et dans les Mairies des communes membres de lex-CC du Mâconnais Charolais, sur le site Internet communautaire https: //www.scmb71.com, ainsi quà la Préfecture aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à Trambly, le vendredi 23 juillet 2021 Le Président Jean-Marc MORIN 265608900
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lélaboration du PLUi de lex-CC du Mâconnais Charolais avec zonage dassainissement et abrogation des cartes communales de Saint Leger sous la Bussière et Saint Point Par arrêté n° 2021-12 du vendredi 23 juillet 2021, le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais avec zonage dassainissement et abrogation des cartes communales de Saint Léger sous la Bussière et Saint Point du mardi 14 septembre au vendredi 15 octobre 2021. La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes, Représentée par son Président M. Jean-Marc MORIN, dont le siège administratif est situé en Mairie de Trambly (71520). A lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du Commissaire enquêteur : M. Christian FICHOT, Cadre honoraire SNCF-Réseaux, désigné par décision n° E21000040/21 de M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mardi 14 septembre 2021 en Mairie de Pierreclos de 9h à 12h Mardi 21 septembre 2021 en Mairie de Tramayes de 9h à 12h Mercredi 29 septembre 2021 en Mairie de Tramayes de 14h à 17h Jeudi 7 octobre 2021 en Mairie de Pierreclos de 14h à 17h Vendredi 15 octobre 2021 au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 9h à 12h Les mesures de sécurité sanitaire et de distanciation physique, dites « barrières », définies au niveau national, devront être observées. À partir de la date douverture de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier complet denquête publique : Au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h (sauf jour férié) ; Sur le site Internet communautaire : h t t p s : / / w w w . s c m b 7 1 . c o m /la-communaute-de-communes/ enquete-publique ; Dans les communes de lex-CC du Mâconnais Charolais aux jours et heures habituels douverture au public ; Sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly aux jours et heures habituels douverture au public Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Président de la Communauté de communes et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. Un registre denquête publique, à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet et destiné à recueillir les observations du public, sera disponible au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, en Mairie de Pierreclos et Tramayes aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront aussi être à partir de la date du début denquête le 14 septembre 2021 et avant le vendredi 15 octobre 2021 à 11 heures 30 : adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly ou formulées par mail à ladresse suivante : ep.plui@scmb71.com. Les observations déposées sur les registres papier seront mises en ligne sauf opposition individuelle indiquée lors du dépôt (RGPD) et pourront être consultées directement sur le site Interne: https: //www.scmb71. com/la-communaute-de-communes/ enquete-publique rubrique : observations du public. Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : 1 Dossier du PLUi 2 Actes de la procédure 3 Note au titre des articles R 123 5 alinéa 1 et R 123-8 -2 du Code de lenvironnement 4 Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) 5 Abrogation des cartes communales de Saint Léger sous la Bussière et Saint Point Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly et dans les Mairies des communes membres de lex-CC du Mâconnais Charolais, sur le site Internet communautaire https: //www. scmb71.com, ainsi quà la Préfecture aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à Trambly le vendredi 23 juillet 2021 Le Président Jean-Marc MORIN 2108142
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Communauté de Communes Saint-Cyr-Mere-Boitier entre Charolais et Mâconnais Mairie 71520 TRAMBLY AVIS AU PUBLIC Report de lenquête publique portant sur lélaboration du PLUi de lex CC du Mâconnais Charolais, avec zonage dassainissement et sur labrogation des cartes communales de Saint-Léger-sous-la-Bussière et Saint-Point à septembre 2021, Dates précises non déterminées à ce jour. Publiée le 29 juin 2021 dans Agri71.fr. Cette annonce sera visible jusquau 9 juillet 2021. Numéro dannonce : AL05718
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS MAIRIE 71520 TRAMBLY Enquête publique portant sur lélaboration du PLUi de lex CC du Mâconnais Charolais avec zonage dassainissement et sur labrogation des cartes communales de Saint Leger sous la Bussière et Saint Point Par arrêté nº 2021-08 du vendredi 4 juin 2021, le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex Communauté de communes du Mâconnais Charolais avec zonage dassainissement et sur labrogation des cartes communales de Saint Léger sous la Bussière et Saint Point : du lundi 28 juin 2021 à 9h au vendredi 30 juillet 2021 à 12h00. La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes, Représentée par son Président M. Jean-Marc MORIN, dont le siège administratif est situé en Mairie de Trambly (71520). A lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du Commissaire enquêteur : M. Christian FICHOT, Cadre honoraire SNCF-Réseaux, désigné par décision nº E21000040/21 de M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Lundi 28 juin en Mairie de Tramayes de 9h à 12h Vendredi 2 juillet en Mairie de Pierreclos de 14h à 17h Mardi 13 juillet en Mairie de Tramayes de 14h à 17h Vendredi 23 juillet en Mairie de Pierreclos de 14h à 17h Vendredi 30 juillet au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 9h à 12h ; Les mesures de sécurité sanitaire et de distanciation physique, dites « barrières », définies au niveau national, devront être observées. A partir de la date douverture de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier complet denquête publique : Au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h (sauf jour férié) ; En Mairie de Pierreclos et Tramayes, aux jours et heures habituels douverture au public (sauf jour férié) ; Sur le site Internet : https: //www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/ enquete-publique ; Sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels douverture au public ; Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Président de la Communauté de communes et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. Un registre denquête publique, à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet et destiné à recueillir les observations du public, sera disponible au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, en Mairie de Pierreclos et Tramayes aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront aussi être à partir de la date du début denquête le 28 juin 2021 et avant le vendredi 30 juillet 2020 à 11 heures 30 : adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly ou formulées par mail à ladresse suivante : ep.plui@scmb71.com. Les observations déposées sur les registres papier seront mises en ligne sauf opposition individuelle indiquée lors du dépôt (RGPD) et pourront être consultées directement sur le site I n t e r n e : https: //www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/ enquete-publique rubrique : observations du public. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Le projet de PLUi arrêté ; Les avis émis sur le projet de PLUi., notamment lavis de la C.D.P.E.N.A.F., celui de lAutorité Environnementale et le rapport en réponse de la CC Saint Cyr Mère Boitier ; Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly et dans les Mairies des communes membres de lex CC du Mâconnais Charolais, sur le site Internet communautaire https: //www.scmb71.com, ainsi quà la Préfecture aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à Trambly, le mardi 8 juin 2021 Le Président, Jean-Marc MORIN 259079600
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Communauté de Communes Saint Cyr Mere Boitier entre Charolais et Mâconnais Mairie 71520 TRAMBLY AVIS AU PUBLIC Enquête publique Enquête publique portant sur lélaboration du PLUi de lex CC du Mâconnais Charolais avec zonage dassainissement et sur labrogation des cartes communales de Saint Léger sous la Bussière et Saint Point. Par arrêté n° 2021-08 du vendredi 4 juin 2021, le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex Communauté de communes du Mâconnais Charolais avec zonage dassainissement et sur labrogation des cartes communales de Saint Léger sous la Bussière et Saint Point : du lundi 28 juin 2021 à 9 h au vendredi 30 juillet 2021 à 12 h. La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes, Représentée par son Président M. Jean-Marc MORIN, dont le siège administratif est situé en Mairie de Trambly (71520). A lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du Commissaire enquêteur : M. Christian FICHOT, Cadre honoraire SNCF-Réseaux, désigné par décision n° E21000040/21 de M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Lundi 28 juin en Mairie de Tramayes de 9 h à 12 h Vendredi 2 juillet en Mairie de Pierreclos de 14 h à 17 h Mardi 13 juillet en Mairie de Tramayes de 14 h à 17 h Vendredi 23 juillet en Mairie de Pierreclos de 14 h à 17 h Vendredi 30 juillet au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 9 h à 12 h ; Les mesures de sécurité sanitaire et de distanciation physique, dites « barrières », définies au niveau national, devront être observées. A partir de la date douverture de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier complet denquête publique : Au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h et le vendredi de 9 h à 12 h (sauf jour férié) ; En Mairie de Pierreclos et Tramayes, aux jours et heures habituels douverture au public (sauf jour férié) ; Sur le site Internet : https: //www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique ; Sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels douverture au public ; Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Président de la Communauté de communes et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. Un registre denquête publique, à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet et destiné à recueillir les observations du public, sera disponible au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, en Mairie de Pierreclos et Tramayes aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront aussi être à partir de la date du début denquête le 28 juin 2021 et avant le vendredi 30 juillet 2021 à 11 heures 30 : adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly ou formulées par mail à ladresse suivante : ep.plui@scmb71.com. Les observations déposées sur les registres papier seront mises en ligne sauf opposition individuelle indiquée lors du dépôt (RGPD) et pourront être consultées directement sur le site Internet : https: //www.scmb71.com/la-communaute-de-communes/enquete-publique rubrique : observations du public. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Le projet de PLUi arrêté ; Les avis émis sur le projet de PLUi., notamment lavis de la C.D.P.E.N.A.F., celui de lAutorité Environnementale et le rapport en réponse de la CC Saint Cyr Mère Boitier ; Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly et dans les Mairies des communes membres de lex CC du Mâconnais Charolais, sur le site Internet communautaire https: //www.scmb71.com, ainsi quà la Préfecture aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à Trambly, le mardi 8 juin 2021 Le Président Jean-Marc MORIN Publiée le 25 juin 2021 dans Agri71.fr. Cette annonce sera visible jusquau 5 juillet 2021. Numéro dannonce : AL05695
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Communauté de Communes Saint Cyr Mere Boitier entre Charolais et Mâconnais Mairie 71520 TRAMBLY AVIS AU PUBLIC Report de lenquête publique portant sur lélaboration du PLUi de lex CC du Mâconnais Charolais avec zonage dassainissement et sur labrogation des cartes communales de Saint Léger sous la Bussière et Saint Point Par arrêté n° 2021-09 du vendredi 25 juin 2021, le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) a décidé de reporter lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex Communauté de communes du Mâconnais Charolais avec zonage dassainissement et sur labrogation des cartes communales de Saint Léger sous la Bussière et Saint Point prévue du lundi 28 juin 2021 à 9h au vendredi 30 juillet 2021 à 12h00 à : septembre 2021, Dates précises non déterminées à ce jour. Fait à Trambly, le vendredi 25 juin 2021 Le Président Jean-Marc MORIN 2107016
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER MAIRIE 71520 TRAMBLY Modifications simplifiées nº2 et nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de lex Communaute de Communes de Matour et sa Région Suite à la délibération 2021-42 du 20 avril 2021, le Conseil de la Communauté de communes Cyr Mère Boitier a approuvé le 1er juin 2021 par délibération nº2021-47 la procédure conjointe de modifications simplifiées nº2 et nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de lex-Communauté de Communes de Matour et sa Région (CCMR). Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du Lundi 21 juin au vendredi 23 juillet au siège de la Communauté de communes et dans les communes de Matour et la Chapelle du Mont de France, Ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes https: //www.scmb71.com/au-quotidien/urbanisme/plui-ex-ccmr Un registre permanent sera mis à disposition du public aux mêmes dates au siège de la Communauté de communes, où chacun pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre. A Trambly, le 7 juin 2021 Le Président Jean Marc MORIN 258634300
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER MAIRIE 71520 TRAMBLY Modifications simplifiées nº2 et nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de lex Communaute de Communes de Matour et sa Région Par délibération nº2021-12 du 4 février 2021, le Conseil de la Communauté de communes Cyr Mère Boitier a approuvé les modifications simplifiées nº2 et nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex CC de Matour et sa Région, Actualisé le 24 septembre 2020 suite à modification nº1 et révisions allégés nº1 à 4. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly depuis le 18 février 2021. Le dossier relatif aux modification simplifiée nº2 et nº 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes aux jours habituels douverture et sur le site https: //www.scmb71.com/. Le Président, Jean Marc MORIN 247978500
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Avis administratifs Modifications simplifiees nº2 et 3 duPlan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de lex Communauté de communes de Matour Par arrêté nº 2020-16 du 16 décembre 2020, le Président de la Communauté de communes Cyr Mère Boitier a prescrit les modalités de lenquête publique relative aux modifications simplifiées nº2 et 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex CC de Matour et sa Région actualisé approuvé le 24 septembre 2020. Le Conseil communautaire a validé la procédure de modification simplifiée par délibérations nº 2020-67 et 2020-86. Un dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du lundi 28 décembre 2020 au vendredi 29 janvier 2021au siège de la Communauté de communes et dans les communes de Matour et la Chapelle du mont de France, Ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes : http: //www.scmb71.com/. Un registre permanent sera mis à disposition du public aux mêmes dates au siège de la Communauté de communes, où chacun pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre. Le Président Jean-Marc MORIN 234966000
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Saint-Cyr-Mère-Boitier entre Mâconnais et Charolais (CC SCMB) Mairie 71520 Trambly ACTUALISATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LEX CC de Matour et sa region Par délibération nº 2020-65 en date du 24 septembre 2020, le conseil de la Communauté de communes Saint-Cyr-Mère Boitier entre Mâconnais et Charolais (CC SCMB) a décidé dapprouver lactualisation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex Communauté de communes de Matour et sa région (CCMR) suite à modification nº 1. Par délibération nº 2020-66 en date du 24 septembre 2020, Le conseil de la Communauté de communes Saint-Cyr-Mère Boitier entre Mâconnais et Charolais (CC SCMB) a décidé dapprouver lactualisation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lex Communauté de communes de Matour et sa région (CCMR) suite à révisions allégées nº 1 à 4. Ces délibérations peuvent être consultée au siège de la Communauté de communes. 225988400
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT CYR MÈRE BOITIER Entre Charolais et Méconnais Mairie 71520 TRAMBLY AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la mise à jour par revisions allégées n° 1 à 4 et modification n°1 du PLUi de lex CC de Matour et sa Région Par arrêté n°2020-09 du lundi 25 mai 2020, le Président de la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise à jour du PLUi de lex Communauté de communes de Matour et sa Région par révisions allégées n° 1 à 4 et modification n° 1 : du mardi 16 juin à 9h00 au vendredi 17 juillet 2020 à 11h30. La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, Représentée par son Président Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, dont le siège administratif est situé en mairie de Trambly (71520). A lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi mis à jour, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du Commissaire-Enquêteur. Monsieur Christian FICHOT, Cadre honoraire SNCF-Réseaux, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par décision n°E19000165/21 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Il se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en mairie de Trambly de 9h00 à 11h30 les : mardi 16 juin 2020, jeudi 25 juin 2020, mercredi 8 juillet 2020, vendredi 17 juillet 2020. A titre exceptionnel en raison de la crise sanitaire Covid-19, un rendez-vous téléphonique pourra être pris avec le Commissaire enquêteur pour les habitants ayant des difficultés particulières à se déplacer. La demande sera à effectuer auprès de la Communauté de communes au 03 85 50 26 45. Les mesures de sécurité sanitaire et de distanciation physique dau moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, devront être observées. Le port du masque sera obligatoire ainsi que lutilisation obligatoire du gel hydro alcoolique lors de lentrée dans la salle. Il est demandé à chaque habitant, désirant mentionner un commentaire, dutiliser son propre stylo. Le dossier sera tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête : -Au siège de la Communauté de communes en mairie de Trambly, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 (sauf jour férié) ; -Sur le site Internet communautaire : https: //www.scmb71.com/ la-communaute-de-communes/enquete-publique ; -Sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels douverture au public. Chacun pourra consigner ses observations sur un registre denquête publique à disposition au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront aussi être adressées par courrier à lattention du Commissaire-Enquêteur, au siège de la Communauté de communes, de façon à être réceptionnées avant le vendredi 17 juillet 2020 à 11h30. Les observations pourront aussi être formulées par mail, à ladresse suivante : ep.plui@scmb71.com avant le vendredi 17 juillet 2020 à 11h30. Le dossier complet relatif à lenquête publique comprend : Le projet de PLUi arrêté, mis à jour après révisions allégées 1 à 4 et modification n°1. -Le Procès-Verbal de la réunion dexamen conjoint valant avis des Personnes Publiques Associées : -Les avis émis sur le projet de PLUi., notamment lavis de la C.D.P.E.N.A.F., celui de lAutorité Environnementale ; -la mention des textes qui régissent cette enquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative ; -Le bilan de la concertation. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en mairie de Trambly, en mairie des communes membres de lex CC de Matour et sa Région, sur le site Internet communautaire https: //www.scmb71.com, ainsi quà la Préfecture aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à Trambly, le mardi 26 mai 2020 Le Président Jean-Paul AUBAGUE 2006158
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT CYR MÈRE BOITIER Entre Charolais et Mâconnais Mairie 71520 TRAMBLY AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la mise à jour par révisions allegées n° 1 à 4 et modification n°1 du PLUi de lex CC de Matour et sa Région Par arrêté n° 2020-09 du lundi 25 mai 2020, le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise à jour du PLUi de lex Communauté de communes de Matour et sa Région par révisions allégées n° 1 à 4 et modification n° 1 : du mardi 16 juin à 9h au vendredi 17 juillet 2020 à 11h30 La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, Représentée par son Président M. Jean-Paul AUBAGUE, dont le siège administratif est situé en Mairie de Trambly (71520). À lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi mis à jour, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du Commissaire enquêteur. A titre exceptionnel en raison de la crise sanitaire Covid-19, un rendez vous téléphonique pourra être pris avec le Commissaire enquêteur pour les habitants ayant des difficultés particulières à se déplacer. La demande sera à effectuer auprès de la Communauté de communes au 03 85 50 26 45. M. Christian FICHOT, Cadre honoraire SNCF-Réseaux, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E19000165/21 de M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON. Il se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly de 9h à 11h30 les : mardi 16 juin 2020 jeudi 25 juin 2020 mercredi 8 juillet 2020 vendredi 17 juillet 2020 ; Les mesures de sécurité sanitaire et de distanciation physique dau moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, devront être observées. Le port du masque sera obligatoire ainsi que lutilisation obligatoire du gel hydro alcoolique lors de lentrée dans la salle. Il est demandé à chaque habitant, désirant mentionner un commentaire, dutiliser son propre stylo. Le dossier sera tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête : Au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h (sauf jour férié) ; Sur le site Internet communautaire : https: //www.scmb71.com/la-communaute de communes /enquetepublique ; Sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels douverture au public ; Chacun pourra consigner ses observations sur un registre denquête publique à disposition au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront aussi être adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes, de façon à être réceptionnées avant le vendredi 17 juillet 2020 à 11 heures 30. Les observations pourront aussi être formulées par mail, à ladresse suivante : ep.plui@scmb71.com avant le vendredi 17 juillet 2020 à 11 heures 30. Le dossier complet relatif à lenquête publique comprend : Le projet de PLUi arrêté, mis à jour après révisions allégées 1 à 4 et modification n°1 ; Le Procès-Verbal de la réunion dexamen conjoint valant avis des Personnes Publiques Associées : Les avis émis sur le projet de PLUi., notamment lavis de la C.D.P.E.N.A.F., celui de lAutorité Environnementale ; La mention des textes qui régissent cette enquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative ; Le bilan de la concertation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, en Mairie des communes membres de lex CC de Matour et sa Région, sur le site Internet communautaire https: //www.scmb71.com, ainsi quà la Préfecture aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à Trambly, le mardi 26 mai 2020 Le Président Jean-Paul AUBAGUE 2005245
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AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la mise à jour par revisions allégées nº 1 à 4 et modification nº1 du PLUi de lex CC de Matour et sa Région Par arrêté nº2020-09 du lundi 25 mai 2020, le Président de la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise à jour du PLUi de lex Communauté de communes de Matour et sa Région par révisions allégées nº 1 à 4 et modification nº 1 : du mardi 16 juin à 9h00 au vendredi 17 juillet 2020 à 11h30. La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, Représentée par son Président Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, dont le siège administratif est situé en mairie de Trambly (71520). A lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi mis à jour, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du Commissaire-Enquêteur. Monsieur Christian FICHOT, Cadre honoraire SNCF-Réseaux, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par décision nºE19000165/21 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Il se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en mairie de Trambly de 9h00 à 11h30 les : mardi 16 juin 2020, jeudi 25 juin 2020, mercredi 8 juillet 2020, vendredi 17 juillet 2020. A titre exceptionnel en raison de la crise sanitaire Covid-19, un rendez-vous téléphonique pourra être pris avec le Commissaire enquêteur pour les habitants ayant des difficultés particulières à se déplacer. La demande sera à effectuer auprès de la Communauté de communes au 03 85 50 26 45. Les mesures de sécurité sanitaire et de distanciation physique dau moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, devront être observées. Le port du masque sera obligatoire ainsi que lutilisation obligatoire du gel hydro alcoolique lors de lentrée dans la salle. Il est demandé à chaque habitant, désirant mentionner un commentaire, dutiliser son propre stylo. Le dossier sera tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête : Au siège de la Communauté de communes en mairie de Trambly, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 (sauf jour férié) ; Sur le site Internet communautaire : https: //www.scmb71.com/ la-communaute-de-communes/enquete-publique ; Sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels douverture au public. Chacun pourra consigner ses observations sur un registre denquête publique à disposition au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront aussi être adressées par courrier à lattention du Commissaire-Enquêteur, au siège de la Communauté de communes, de façon à être réceptionnées avant le vendredi 17 juillet 2020 à 11h30. Les observations pourront aussi être formulées par mail, à ladresse suivante : ep.plui@scmb71.com avant le vendredi 17 juillet 2020 à 11h30. Le dossier complet relatif à lenquête publique comprend : Le projet de PLUi arrêté, mis à jour après révisions allégées 1 à 4 et modification nº1. Le Procès-Verbal de la réunion dexamen conjoint valant avis des Personnes Publiques Associées : Les avis émis sur le projet de PLUi., notamment lavis de la C.D.P.E.N.A.F., celui de lAutorité Environnementale ; la mention des textes qui régissent cette enquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative ; Le bilan de la concertation. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en mairie de Trambly, en mairie des communes membres de lex CC de Matour et sa Région, sur le site Internet communautaire https: //www.scmb71.com, ainsi quà la Préfecture aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Faità Trambly, le mardi 26 mai 2020 Le Président, Jean-Paul AUBAGUE 207090000
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AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la mise à jour par revisions allégées nº 1 à 4 etmodification nº1 du PLUi de lex CC de Matour et sa Région Par arrêté nº2020-09 du lundi 25 mai 2020, le Président de la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise à jour du PLUi de lex Communauté de communes de Matour et sa Région par révisions allégées nº 1 à 4 et modification nº 1 : du mardi 16 juin à 9h00 au vendredi 17 juillet 2020 à 11h30. La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, Représentée par son Président Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, dont le siège administratif est situé en mairie de Trambly (71520). A lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi mis à jour, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du Commissaire-Enquêteur. Monsieur Christian FICHOT, Cadre honoraire SNCF-Réseaux, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par décision nºE19000165/21 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Il se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en mairie de Trambly de 9h00 à 11h30 les : mardi 16 juin 2020, jeudi 25 juin 2020, mercredi 8 juillet 2020, vendredi 17 juillet 2020. Les mesures de sécurité sanitaire et de distanciation physique dau moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, devront être observées. Le port du masque sera obligatoire ainsi que lutilisation obligatoire du gel hydro alcoolique lors de lentrée dans la salle. Il est demandé à chaque habitant, désirant mentionner un commentaire, dutiliser son propre stylo. Le dossier sera tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête : Au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 (sauf jour férié) ; Sur le site Internet communautaire : https: //www.scmb71.com/ la-communaute-de-communes/enquete-publique ; Sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels douverture au public. Chacun pourra consigner ses observations sur un registre denquête publique à disposition au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront aussi être adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes, de façon à être réceptionnées avant le vendredi 17 juillet 2020 à 11h30. Les observations pourront aussi être formulées par mail, à ladresse suivante : ep.plui@scmb71.com avant le vendredi 17 juillet 2020 à 11h30. Le dossier complet relatif à lenquête publique comprend : Le projet de PLUi arrêté, mis à jour après révisions allégées 1 à 4 et modification nº1. Le Procès-Verbal de la réunion dexamen conjoint valant avis des Personnes Publiques Associées : Les avis émis sur le projet de PLUi., notamment lavis de la C.D.P.E.N.A.F., celui de lAutorité Environnementale ; la mention des textes qui régissent cette enquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative ; Le bilan de la concertation. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en mairie de Trambly, en mairie des communes membres de lex CC de Matour et sa Région, sur le site Internet communautaire https: //www.scmb71.com, ainsi quà la Préfecture aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Faità Trambly, le mardi 26 mai 2020 Le Président, Jean-Paul AUBAGUE 207090000
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT-CYR MÈRE BOITIER Entre Charolais et Mâconnais Mairie DE TRAMBLY AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la mise à jour par révisions allegées n° 1 à 4 et modification n°1 du PLUi de lex CC de Matour et sa Région Par arrêté n° 2020-02 du mardi 25 février 2020, le Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise à jour du PLUi de lex Communauté de communes de Matour et sa Région par révisions allégées n° 1 à 4 et modification n° 1 : du lundi 23 mars à 9h au jeudi 23 avril 2020 à 12h La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, Représentée par son Président M. Jean-Paul AUBAGUE, dont le siège administratif est situé en Mairie de Trambly (71520). A lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi mis à jour, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du Commissaire enquêteur. M. Christian FICHOT, Cadre honoraire SNCF-Réseaux, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E19000165/21 de M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON. Il se tiendra à la disposition du public : Lundi 23 mars 2020 de 9 h à 12 h au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly ; Mardi 31 mars 2020 de 9 h à 12 h en Mairie de Dompierre les Ormes ; Jeudi 9 avril 2020 de 9h à 12h en Mairie de Matour Jeudi 23 avril 2020 de 9 h à 12 h au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly ; Le dossier sera tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête : Au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, aux jours et heures habituelles douverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 18h vendredi de 9h à 12h ; En Mairie de Matour et Dompierre les Ormes aux jours et heures habituels douverture au public ; Sur le site Internet communautaire https: //www.scmb71.com ; Sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly et dans les Mairies de Matour et Dompierre les Ormes, aux jours et heures habituels douverture au public. Chacun pourra consigner ses observations sur un registre denquête publique à disposition au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly et dans les Mairies de Matour et Dompierre les Ormes, aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront aussi être avant la clôture de lenquête jeudi 23 avril 2020 à 12 heures : Adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly Ou formulées par mail, à ladresse suivante : ep.plui@scmb71.com Le dossier complet relatif à lenquête publique comprend : Le projet de PLUi arrêté, mis à jour après révisions allégées 1 à 4 et modification n°1 ; Le Procès-Verbal de la réunion dexamen conjoint valant avis des Personnes Publiques Associées : Les avis émis sur le projet de PLUi., notamment lavis de la C.D.P.E.N.A.F., celui de lAutorité Environnementale ; La mention des textes qui régissent cette enquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative ; Le bilan de la concertation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en Mairie de Trambly, en Mairie des communes membres de lex CC de Matour et sa Région, sur le site Internet communautaire https: //www.scmb71.com, ainsi quà la Préfecture aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Président Jean-Paul AUBAGUE 2003015
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT-CYR MÈRE-BOITIER Entre Charolais et Mâconnais AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la mise à jour par révisions allegées nº 1 à 4 etmodification nº 1 duPLUi de lex. CC de Matour et sa région Par arrêté nº 2020-02 du mardi 25 février 2020, le président de la Communauté de communes Saint-Cyr Mère-Boitier entre Charolais et Mâconnais a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise à jour du PLUi de lex. Communauté de communes de Matour et sa région par révisions allégées nº 1 à 4 et modification nº 1 : Du lundi 23 mars à 9 heures au jeudi 23 avril 2020 à 12 heures. La personne responsable de la procédure est la Communauté de communes Saint-Cyr Mère-Boitier entre Charolais et Mâconnais, Représentée par son président M. Jean-Paul AUBAGUE, dont le siège administratif est situé en mairie de Trambly (71520). A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire approuvera le PLUi mis à jour, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. M. Christian FICHOT, cadre honoraire SNCF-Réseaux, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision nº E19000165/21 de M. le président du tribunal administratif de Dijon. Il se tiendra à la disposition du public : Lundi 23 mars 2020 de 9 à 12 heures, au siège de la Communauté de communes en mairie de Trambly ; Mardi 31 mars 2020 de 9 à 12 heures en mairie de Dompierre-les-Ormes ; Jeudi 9 avril 2020 de 9 à 12 heures en mairie de Matour Jeudi 23 avril 2020 de 9 à 12 heures au siège de la Communauté de communes en mairie de Trambly. Le dossier sera tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête : Au siège de la Communauté de communes en mairie de Trambly, aux jours et heures habituelles douverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 9 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures vendredi de 9 à 12 heures ; En mairie de Matour et Dompierre-les-Ormes, aux jours et heures habituels douverture au public ; Sur le site internet communautaire https: //www.scmb71.com ; Sur un poste informatique accessible au siège de la Communauté de communes en mairie de Trambly et dans les mairies de Matour et Dompierre-les-Ormes, aux jours et heures habituels douverture au public. Chacun pourra consigner ses observations sur un registre denquête publique à disposition au siège de la Communauté de communes en mairie de Trambly et dans les mairies de Matour et Dompierre-les-Ormes, aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront aussi être avant la clôture de lenquête jeudi 23 avril 2020 à 12 heures : Adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes en mairie de Trambly Ou formulées par mail, à ladresse suivante : ep.plui @scmb71.com Le dossier complet relatif à lenquête publique comprend : Le projet de PLUi arrêté, mis à jour après révisions allégées 1 à 4 et modification nº 1 ; Le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint valant avis des personnes publiques associées : Les avis émis sur le projet de PLUi., notamment lavis de la C.D.P.E.N.A.F., celui de lAutorité environnementale ; La mention des textes qui régissent cette enquête publique et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative ; Le bilan de la concertation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes en mairie de Trambly, en mairie des communes membres de lex. CC de Matour et sa région, sur le site internet communautaire https: //www.scmb71.com ainsi quà la préfecture aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Faità Trambly, le mercredi 26 février 2020. Le président, Jean-Paul AUBAGUE. 200229800
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Plan local durbanisme COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT-CYR-MÈRE-BOITIER Entre Mâconnais et Charolais Mairie 71520 Trambly matour-et-region@orange.fr PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LEX-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MATOUR ET SA RÉGION Par arrêté du 28 octobre 2019, le president de la Communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier a prescrit la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lex CC de Matour et sa Région approuvé le 7 juillet 2016. Cette modification porte sur les objectifs suivants : o La modification du règlement de la zone A afin de permettre plusieurs logements en cas de GAEC ; o La modification du zonage sur la commune de Dompierre-les Ormes afin de mettre en cohérence le zonage U (sans extension sur les zones A ou N) avec les formes urbaines constatées en cohérence avec les autres communes du PLUi ; o La mise à jour de la liste des emplacements réservés ; o La modification des orientations daménagement et de programmation afin dassouplir certaines règles ; o la modification du règlement des zones A et N afin de permettre la réalisation des annexes et piscines pour les habitations situées en zone U dans les mêmes conditions que pour les habitations situées en zone A ou N ; o La création dun sous-secteur en zone Uafin de pouvoir gérer la hauteur des clôtures sur la commune de Matour. o La modification du règlement concernant lintégration des dispositifs dénergies renouvelables en toiture afin de faciliter la transition énergétique. Cet arrêté peut être consulté dans les locaux de la Communauté de communes et au siège des mairies des communes membres. 177136500
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT-CYR MÈRE BOITIER Entre Mâconnais et Charolais Mairie 71520 Trambly matour-et-region@orange.fr PRESCRIPTION DES RÉVISIONS ALLÉGÉE NOS 1À4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LEX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MATOUR ET SA RÉGION Par déliberation nº 2019-89-1 du 26 septembre 2019, le conseil de la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de lex CC de Matour et sa région, Qui a pour objectif lextension de la zone Ui du parc dactivités Genève Océan, sur la commune de Dompierre-les-Ormes, pour deux secteurs : Sur le parking de la zone industrielle, classé par erreur en zone A ; Sur la parcelle E0803 jusquau pied de coteau pour permettre à lentreprise présente de sétendre. Par délibération nº 2019-90-1 du 26 septembre 2019, le conseil de la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier a prescrit la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal de lex CC de Matour et sa région, qui a pour objectif la modification du zonage sur la commune de Dompierreles Ormes afin détendre la zone AUa de la rue de la Guinguette. Par délibération nº 2019-91-1 du 26 septembre 2019, le conseil de la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier a prescrit la révision allégée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal de lex CC de Matour et sa région qui a pour objectif lidentification des locaux en zone agricole et naturelle pouvant changer de destination, sur lensemble du territoire de Matour et sa région. Par délibération nº 2019-92-1 du 26 septembre 2019, le conseil de la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier a prescrit la révision allégée nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal de lex CC de Matour et sa région qui a pour objectif la création dun STECAL dans le hameau de La Fay, à Dompierre-les-Ormes, afin de prévoir la gestion dune activité dhébergement touristique en roulotte (activité existante depuis plusieurs années) pour le gîte La Roulotte de La Fay. Le conseil de la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier a fixé le 26 septembre 2019 pour ces 4 procédures les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme. Ces délibérations peuvent être consultées dans ses locaux et au siège des mairies des communes membres concernées. 179811900
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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Depuis le 31-01-2020
SPL MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
- SIREN 881001929 881001929
- FONCTION CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS est Administrateur
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- Émis le 27 février 2025
- Lot 04 - Couverture Bac Acier - Etanchéité
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 27 février 2025
- Lot 12 - Chauffage - Plomberie - Sanitaire - Ventilation
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 27 février 2025
- Lot 06 - Menuiserie Extérieures Bois
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 27 février 2025
- Lot 07 - Menuiserie Intérieur Bois
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 27 février 2025
- Lot 3 - Charpente Métallique
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 27 février 2025
- Lot 05a - Ossature Bois
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 12 novembre 2024
- Lot 02 - Maçonnerie / Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 novembre 2024
- Lot 14 - Réaménagement Parking Nord - Plantations
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 novembre 2024
- Lot 10 - Parquets Chêne
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 novembre 2024
- Lot 08 - Platrerie - Isolation - Peinture
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 novembre 2024
- Lot 01 - Désamiantage
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 novembre 2024
- Lot 13 - Electricité
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 15 octobre 2024
- MOE - Gymnase Dompierre
- Date limite pour réponse 15 octobre 2027
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- Émis le 01 octobre 2024
- Lot 12 - Chauffage Ventilation - Plomberie Sanitaire
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 05 juillet 2024
- SDAGEP
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- Lot 5 - Isolation Thermique par l'Extérieur
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- Lot 6 - Menuiseries Métalliques - Métallerie
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- Lot 3 - Murs Ossatures Bois / Bardages / Platelage
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- Lot 8 - Flocage / Platrerie / Isolation / Peinture
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- Lot 4 - Etanchéité
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- Lot 9 - Chapes / Carrelages
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- Lot 7 - Menuiserie Bois
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- Lot 2 - Structures Métalliques
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- Lot 1 - Maçonnerie / Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- Lot 13 - Electricité
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- Lot 14 - Panneaux Photovoltaique
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- Lot 15 - Aménagements Extérieurs - VRD
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- Lot 10 - Sol Souple
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- Lot 16 - Démolitions / Déconstructions
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 07 mai 2024
- Lot 2 - Démolition Maconnerie
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- Lot 4 - Couverture Bardage Métallique
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- Lot 3 - Charpente Métallique
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- Lot 10 - Electricite Courants Forts / Faibles
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
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- Émis le 22 novembre 2023
- Lot 2 - Démolition Maconnerie
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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