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CC TERRES DE BRESSE
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 200 071 538 200071538
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 071 538 00017 20007153800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR63200071538 FR63200071538
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC TERRES DE BRESSE CC TERRES DE BRESSE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter CC TERRES DE BRESSE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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CC TERRES DE BRESSE - 71290
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007153800017 20007153800017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 71290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
- SIRET 20007153800058 20007153800058
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY
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ZA ROMENAY - 71290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET 20007153800041 20007153800041
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY
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ZA DU BOIS BERNOUX CUISERY - 71290
Établissement secondaire depuis le 20 février 2019 (7 ans)
- SIRET 20007153800025 20007153800025
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY
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ZA OUROUX ST GERMAIN - 71290
Établissement secondaire depuis le 20 février 2019 (7 ans)
- SIRET 20007153800033 20007153800033
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
communauté de communes terres de bresse Par delibération n°2024_043D, du 7 novembre 2024, Le Conseil communautaire Terres de Bresse a instauré le droit de préemption urbain et la délégué aux communes sur les zones urbanisées et à urbaniser délimitées au PLUi approuvé le 30 mai 2024, selon une liste consultable dans le dossier du PLUi sur le site internet de lEPCI ou sur le Géoportail de lurbanisme. Le conseil communautaire a également décidé de conserver le droit de préemption urbain dans les zones UX, AUX, 2AUX.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération n°2024_043D, du 7 novembre 2024, Le Conseil communautaire Terres de Bresse a instauré le droit de preemption urbain et la délégué aux communes sur les zones urbanisées et à urbaniser délimitées au PLUi approuvé le 30 mai 2024, selon une liste consultable dans le dossier du PLUi sur le site internet de lEPCI ou sur le Géoportail de lurbanisme. Le conseil communautaire a également décidé de conserver le droit de préemption urbain dans les zones UX, AUX, 2AUX. Le 13-12-2024
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESSE Approbation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy Par délibération du 30 mai 2024, le Conseil Communautaire a approuve le plan local durbanisme intercommunal de la COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESSE et par délibération du 28 mars 2024, a abrogé les cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy. Labrogation des cartes communales a été validée par arrêtés préfectoraux du 21 mai 2024. Ces délibérations et les arrêtés préfectoraux sont affichés au siège de létablissement public de coopération intercommunale et en mairie des communes membres pendant un mois à compter du 13 juin 2024. Le dossier du plan local durbanisme intercommunal approuvé et celui abrogeant les cartes communales sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Terres de Bresse et en mairie des communes membres aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération du 30 mai 2024, le conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE (CCTB) a instaure le droit de préemption urbain sur certaines zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal. La délibération ainsi que le zonage sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Terres de Bresse et en mairie des communes membres aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération du 30 mai 2024, le conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE(CCTB) a instaure le droit de préemption urbain sur certaines zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal. La délibération ainsi que le zonage sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Terres de Bresse et en mairie des communes membres aux jours et heures habituels douverture. Le 24-06-2024
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête pour louverture dune enquête publique unique relative au projet de PLUi, dabrogation de 6 cartes communales et des zonages dassainissement Objet de lenquête Le projet de PLUi, Le projet dabrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thecle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage dassainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueillir les observations de la population. Le projet de PLUi concerne les 25 communes de la CCTB et poursuit les objectifs suivants : Axe 1 Articuler le développement autour de la notion de proximité : des équipements, des commerces et services, de lemploi Axe 2 Maintenir et développer lactivité locale autour de lagriculture, du tourisme et des activités économiques et industrielles existantes Axe 3 Valoriser les paysages et les patrimoines naturels et bâtis pour un cadre de vie attractif et préservé Labrogation des cartes communales, rendue nécessaire par lentrée en vigueur du PLUi, concerne 6 communes de la CCTB : Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy Lobjectif du projet de zonage dassainissement, est de permettre à la Communauté de Communes, de pouvoir disposer dun document à jour du dispositif dassainissement existant sur son territoire. La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la Communauté de Communes Terres de Bresse, représentée par son Président monsieur Stéphane Gros, et dont le siège social est situé rue de Wachenhiem à Cuisery. Pour tout renseignement dordre technique sur le dossier, possibilité de contacter M. Routhier au 03.85.32.30.07 Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorité compétente pour statuer Au terme de lenquête publique unique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public, de lavis des personnes publiques associées consultées et du rapport, conclusions et avis de la commission denquête, le projet de zonage dassainissement et labrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy seront soumis à lapprobation par délibération du conseil communautaire de la CCTB. Labrogation des cartes communales fera lobjet dun arrêté préfectoral. Nom des membres de la commission denquête Par décision du 19 juillet 2023 le président du Tribunal administratif a désigné une commission denquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT en qualité de président de la commission, Mme Joëlle IELO et M. Dominique MONTAGNE en tant que membres titulaires et M. Alain HERR en tant que membre suppléant. Modalités de mise à disposition du dossier au public et modalités dexpression du public Lenquête se déroulera pendant une durée de 40 jours, du lundi 30 octobre 2023 à 9h au vendredi 8 décembre à 12h30. Permanences de la commission La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants : Lun 30/10 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h/12h Mar 31/10 à Ouroux sur Saône 9h/12h et à St Germain du Plain 14h30/17h30 ven 03/11 à Montpont en Bresse 13h30/16h30 et à Romenay 17h/20h mar 07/11 à Simandre 13h30/16h30 et Cuisery 17h/20h jeu 09/11 à Saint Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h30/17h30 jeu 16/11 à Romenay 9h/12h et à Montpont en Bresse 14h30/17h30 mar 21/11 à St Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h/17h sam 25/11 à Ouroux sur Saône 9h/12h mer 29/11 à Simandre 14h30/17h30 sam 02/12 à Cuisery 9h/12h mar 05/12 à Cuisery 9h/12h et à Simandre 14h30/17h30 jeu 07/12 à Montpont en Bresse 9h/12h et à Romenay 14h30/17h30 ven 08/12 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h30/12h30 Le dossier denquête publique peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur papier : Dans les mairies des communes de permanence aux horaires habituels douverture Au siège de la CCTB à ladresse et aux horaires habituels douverture En version numérique : Sur le site internet de la CCTB à ladresse suivante : www.plui.terresdebresse.fr Cette version étant téléchargeable Sur un ordinateur dédié dans les lieux de permanence Sur le registre dématérialisé ouvert dès louverture de lenquête à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4840 Toute personne peut à sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête en format papier. Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les lieux de permanence Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne Via ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique@terresdebresse.fr Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Monsieur le président de la commission denquête Communauté de Communes Terres de Bresse Rue deWachenheim 71290 CUISERY Par écrit ou oral auprès de la commission denquête lors des permanences mentionnées à larticle Contenu du dossier Le dossier denquête publique comprend : le présent arrêté Pour le Plan Local dUrbanisme Intercommunal : La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi et tirant le bilan de la concertation. Le dossier de PLUi arrêté Les délibérations des communes donnant leur avis sur le dossier Un rapport sur les incidences environnementales du PLUi Les avis des personnes publiques associées et consultées Pour labrogation des cartes communales Les rapports de présentation dabrogation des cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy Pour les zonages dassainissement Le rapport sur la révision des zonages dassainissement de la Communauté de Communes Terre de Bresse Les cartes de zonage dassainissement des 25 communes La décision soumettant le zonage dassainissement à évaluation environnementale après examen « au cas par cas », ainsi que lavis de la MRAe et la réponse du maître douvrage à cet avis. Clôture de lenquête publique Le rapport avec les conclusions et avis de la commission denquête sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terres de Bresse et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Fait à CUISERY, Le Président S. Gros
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête pour louverture dune enquête publique unique relative au projet de PLUi, dabrogation de 6 cartes communales et des zonages dassainissement Objet de lenquête Le projet de PLUi, Le projet dabrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage dassainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueillir les observations de la population. Le projet de PLUi concerne les 25 communes de la CCTB et poursuit les objectifs suivants : Axe 1 Articuler le developpement autour de la notion de proximité : des équipements, des commerces et services, de lemploi Axe 2 Maintenir et développer lactivité locale autour de lagriculture, du tourisme et des activités économiques et industrielles existantes Axe 3 Valoriser les paysages et les patrimoines naturels et bâtis pour un cadre de vie attractif et préservé Labrogation des cartes communales, rendue nécessaire par lentrée en vigueur du PLUi, concerne 6 communes de la CCTB : Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy Lobjectif du projet de zonage dassainissement, est de permettre à la Communauté de Communes, de pouvoir disposer dun document à jour du dispositif dassainissement existant sur son territoire. La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la Communauté de Communes Terres de Bresse, représentée par son Président monsieur Stéphane Gros, et dont le siège social est situé rue de Wachenhiem à Cuisery. Pour tout renseignement dordre technique sur le dossier, possibilité de contacter M. Routhier au 03.85.32.30.07 Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorité compétente pour statuer Au terme de lenquête publique unique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public, de lavis des personnes publiques associées consultées et du rapport, conclusions et avis de la commission denquête, le projet de zonage dassainissement et labrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy seront soumis à lapprobation par délibération du conseil communautaire de la CCTB. Labrogation des cartes communales fera lobjet dun arrêté préfectoral. Nom des membres de la commission denquête Par décision du 19 juillet 2023 le président du Tribunal administratif a désigné une commission denquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT en qualité de président de la commission, Mme Joëlle IELO et M. Dominique MONTAGNE en tant que membres titulaires et M. Alain HERR en tant que membre suppléant. Modalités de mise à disposition du dossier au public et modalités dexpression du public Lenquête se déroulera pendant une durée de 40 jours, du lundi 30 octobre 2023 à 9h au vendredi 8 décembre à 12h30. 1)Permanences de la commissionLa commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants : * Lun 30/10 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h/12h * Mar 31/10 à Ouroux sur Saône 9h/12h et à St Germain du Plain 14h30/17h30 * ven 03/11 à Montpont en Bresse 13h30/16h30 et à Romenay 17h/20h * mar 07/11 à Simandre 13h30/16h30 et Cuisery 17h/20h * jeu 09/11 à Saint Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h30/17h30 * jeu 16/11 à Romenay 9h/12h et à Montpont en Bresse 14h30/17h30 * mar 21/11 à St Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h/17h * sam 25/11 à Ouroux sur Saône 9h/12h * mer 29/11 à Simandre 14h30/17h30 * sam 02/12 à Cuisery 9h/12h * mar 05/12 à Cuisery 9h/12h et à Simandre 14h30/17h30 * jeu 07/12 à Montpont en Bresse 9h/12h et à Romenay 14h30/17h30 * ven 08/12 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h30/12h30 2)Le dossier denquête publique peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : -Sur papier : * Dans les mairies des communes de permanence aux horaires habituels douverture * Au siège de la CCTB à ladresse et aux horaires habituels douverture -En version numérique : * Sur le site internet de la CCTB à ladresse suivante : www.plui.terresdebresse.fr Cette version étant téléchargeable * Sur un ordinateur dédié dans les lieux de permanence * Sur le registre dématérialisé ouvert dès louverture de lenquête à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4840 Toute personne peut à sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête en format papier. 3)Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : -Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les lieux de permanence -Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne -Via ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique@terresdebresse.fr -Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Monsieur le président de la commission denquête Communauté de Communes Terres de Bresse Rue de Wachenheim71290 CUISERY Par écrit ou oral auprès de la commission denquête lors des permanences mentionnées à larticle Contenu du dossier Le dossier denquête publique comprend : -le présent arrêté Pour le Plan Local dUrbanisme Intercommunal : -La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi et tirant le bilan de la concertation. -Le dossier de PLUi arrêté -Les délibérations des communes donnant leur avis sur le dossier -Un rapport sur les incidences environnementales du PLUi -Les avis des personnes publiques associées et consultées Pour labrogation des cartes communales Les rapports de présentation dabrogation des cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy Pour les zonages dassainissement -Le rapport sur la révision des zonages dassainissement de la Communauté de Communes Terre de Bresse -Les cartes de zonage dassainissement des 25 communes -La décision soumettant le zonage dassainissement à évaluation environnementale après examen « au cas par cas », ainsi que lavis de la MRAe et la réponse du maître douvrage à cet avis. Clôture de lenquête publique Le rapport avec les conclusions et avis de la commission denquête sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terres de Bresse et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : TERRES DE BRESSE COMMUNAUTE DE COMMUNES. Objet de lenquêteLe projet de PLUi, le projet dabrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thecle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage dassainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueillir les observations de la population. Le projet de PLUi concerne les 25 communes de la CCTB et poursuit les objectifs suivants : Axe 1 Articuler le développement autour de la notion de proximité : des équipements, des commerces et services, de lemploiAxe 2 Maintenir et développer lactivité locale autour de lagriculture, du tourisme et des activités économiques et industrielles existantesAxe 3 Valoriser les paysages et les patrimoines naturels et bâtis pour un cadre de vie attractif et préservéLabrogation des cartes communales, rendue nécessaire par lentrée en vigueur du PLUi, concerne 6 communes de la CCTB : Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et TronchyLobjectif du projet de zonage dassainissement, est de permettre à la Communauté de Communes, de pouvoir disposer dun document à jour du dispositif dassainissement existant sur son territoire.La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la Communauté de Communes Terres de Bresse, représentée par son Président monsieur Stéphane Gros, et dont le siège social est situé rue de Wachenhiem à Cuisery. Pour tout renseignement dordre technique sur le dossier, possibilité de contacter M. Routhier au 03.85.32.30.07Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorité compétente pour statuerAu terme de lenquête publique unique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public, de lavis des personnes publiques associées consultées et du rapport, conclusions et avis de la commission denquête, le projet de zonage dassainissement et labrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy seront soumis à lapprobation par délibération du conseil communautaire de la CCTB. Labrogation des cartes communales fera lobjet dun arrêté préfectoral.Nom des membres de la commission denquêtePar décision du 19 juillet 2023 le président du Tribunal administratif a désigné une commission denquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT en qualité de président de la commission, Mme Joëlle IELO et M. Dominique MONTAGNE en tant que membres titulaires et M. Alain HERR en tant que membre suppléant.Modalités de mise à disposition du dossier au public et modalités dexpression du publicLenquête se déroulera pendant une durée de 40 jours, du lundi 30 octobre 2023 à 9h au vendredi 8 décembre à 12h30. Permanences de la commissionLa commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants : Lun 30/10 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h/12h Mar 31/10 à Ouroux sur Saône 9h/12h et à St Germain du Plain 14h30/17h30ven 03/11 à Montpont en Bresse 13h30/16h30 et à Romenay 17h/20hmar 07/11 à Simandre 13h30/16h30 et Cuisery 17h/20h jeu 09/11 à Saint Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h30/17h30jeu 16/11 à Romenay 9h/12h et à Montpont en Bresse 14h30/17h30 mar 21/11 à St Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h/17h sam 25/11 à Ouroux sur Saône 9h/12hmer 29/11 à Simandre 14h30/17h30sam 02/12 à Cuisery 9h/12h mar 05/12 à Cuisery 9h/12h et à Simandre 14h30/17h30jeu 07/12 à Montpont en Bresse 9h/12h et à Romenay 14h30/17h30 ven 08/12 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h30/12h30 Le dossier denquête publique peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur papier : Dans les mairies des communes de permanence aux horaires habituels douvertureAu siège de la CCTB à ladresse et aux horaires habituels douvertureEn version numérique : Sur le site internet de la CCTB à ladresse suivante : www.plui.terresdebresse.fr Cette version étant téléchargeable Sur un ordinateur dédié dans les lieux de permanence Sur le registre dématérialisé ouvert dès louverture de lenquête à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4840 Toute personne peut à sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête en format papier.Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les lieux de permanenceSur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne Via ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique@terresdebresse.frPar voie postale, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Monsieur le président de la commission denquêteCommunauté de Communes Terres de BresseRue deWachenheim71290 CUISERYPar écrit ou oral auprès de la commission denquête lors des permanences mentionnées à larticleContenu du dossierLe dossier denquête publique comprend : le présent arrêtéPour le Plan Local dUrbanisme Intercommunal : La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi et tirant le bilan de la concertation.Le dossier de PLUi arrêtéLes délibérations des communes donnant leur avis sur le dossierUn rapport sur les incidences environnementales du PLUiLes avis des personnes publiques associées et consultéesPour labrogation des cartes communalesLes rapports de présentation dabrogation des cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et TronchyPour les zonages dassainissementLe rapport sur la révision des zonages dassainissement de la Communauté de Communes Terre de BresseLes cartes de zonage dassainissement des 25 communesLa décision soumettant le zonage dassainissement à évaluation environnementale après examen « au cas par cas », ainsi que lavis de la MRAe et la réponse du maître douvrage à cet avis.Clôture de lenquête publiqueLe rapport avec les conclusions et avis de la commission denquête sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terres de Bresse et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Fait à CUISERY, Le PrésidentS. Gros
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête pour louverture dune enquête publique unique relative au projet de PLUi, dabrogation de 6 cartes communales et des zonages dassainissement Objet de lenquête Le projet de PLUi, Le projet dabrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage dassainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueillir les observations de la population. Le projet de PLUi concerne les 25 communes de la CCTB et poursuit les objectifs suivants : Axe 1 Articuler le developpement autour de la notion de proximité : des équipements, des commerces et services, de lemploi Axe 2 Maintenir et développer lactivité locale autour de lagriculture, du tourisme et des activités économiques et industrielles existantes Axe 3 Valoriser les paysages et les patrimoines naturels et bâtis pour un cadre de vie attractif et préservé Labrogation des cartes communales, rendue nécessaire par lentrée en vigueur du PLUi, concerne 6 communes de la CCTB : Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy Lobjectif du projet de zonage dassainissement, est de permettre à la Communauté de Communes, de pouvoir disposer dun document à jour du dispositif dassainissement existant sur son territoire. La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la Communauté de Communes Terres de Bresse, représentée par son Président monsieur Stéphane Gros, et dont le siège social est situé rue de Wachenhiem à Cuisery. Pour tout renseignement dordre technique sur le dossier, possibilité de contacter M. Routhier au 03.85.32.30.07 Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorité compétente pour statuer Au terme de lenquête publique unique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public, de lavis des personnes publiques associées consultées et du rapport, conclusions et avis de la commission denquête, le projet de zonage dassainissement et labrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy seront soumis à lapprobation par délibération du conseil communautaire de la CCTB. Labrogation des cartes communales fera lobjet dun arrêté préfectoral. Nom des membres de la commission denquête Par décision du 19 juillet 2023 le président du Tribunal administratif a désigné une commission denquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT en qualité de président de la commission, Mme Joëlle IELO et M. Dominique MONTAGNE en tant que membres titulaires et M. Alain HERR en tant que membre suppléant. Modalités de mise à disposition du dossier au public et modalités dexpression du public Lenquête se déroulera pendant une durée de 40 jours, du lundi 30 octobre 2023 à 9h au vendredi 8 décembre à 12h30. 1)Permanences de la commissionLa commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants : * Lun 30/10 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h/12h * Mar 31/10 à Ouroux sur Saône 9h/12h et à St Germain du Plain 14h30/17h30 * ven 03/11 à Montpont en Bresse 13h30/16h30 et à Romenay 17h/20h * mar 07/11 à Simandre 13h30/16h30 et Cuisery 17h/20h * jeu 09/11 à Saint Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h30/17h30 * jeu 16/11 à Romenay 9h/12h et à Montpont en Bresse 14h30/17h30 * mar 21/11 à St Germain du Plain 9h/12h et à Ouroux sur Saône 14h/17h * sam 25/11 à Ouroux sur Saône 9h/12h * mer 29/11 à Simandre 14h30/17h30 * sam 02/12 à Cuisery 9h/12h * mar 05/12 à Cuisery 9h/12h et à Simandre 14h30/17h30 * jeu 07/12 à Montpont en Bresse 9h/12h et à Romenay 14h30/17h30 * ven 08/12 à la communauté de communes Terres de Bresse 9h30/12h30 2)Le dossier denquête publique peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : -Sur papier : * Dans les mairies des communes de permanence aux horaires habituels douverture * Au siège de la CCTB à ladresse et aux horaires habituels douverture -En version numérique : * Sur le site internet de la CCTB à ladresse suivante : www.plui.terresdebresse.fr Cette version étant téléchargeable * Sur un ordinateur dédié dans les lieux de permanence * Sur le registre dématérialisé ouvert dès louverture de lenquête à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4840 Toute personne peut à sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête en format papier. 3)Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : -Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les lieux de permanence -Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne -Via ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique@terresdebresse.fr -Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Monsieur le président de la commission denquête Communauté de Communes Terres de Bresse Rue de Wachenheim71290 CUISERY Par écrit ou oral auprès de la commission denquête lors des permanences mentionnées à larticle Contenu du dossier Le dossier denquête publique comprend : -le présent arrêté Pour le Plan Local dUrbanisme Intercommunal : -La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi et tirant le bilan de la concertation. -Le dossier de PLUi arrêté -Les délibérations des communes donnant leur avis sur le dossier -Un rapport sur les incidences environnementales du PLUi -Les avis des personnes publiques associées et consultées Pour labrogation des cartes communales Les rapports de présentation dabrogation des cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy Pour les zonages dassainissement -Le rapport sur la révision des zonages dassainissement de la Communauté de Communes Terre de Bresse -Les cartes de zonage dassainissement des 25 communes -La décision soumettant le zonage dassainissement à évaluation environnementale après examen « au cas par cas », ainsi que lavis de la MRAe et la réponse du maître douvrage à cet avis. Clôture de lenquête publique Le rapport avec les conclusions et avis de la commission denquête sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terres de Bresse et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA GENÊTE Par déliberation du 6 novembre 2019 du conseil communautaire et par arrêté préfectoral du 20 janvier 2020, labrogation de la carte communale de La Genête a été approuvée. La délibération et larrêté préfectoral sont affichés au siège de la Communauté de communes et en mairie de La Genête pendant un mois à compter du 27 janvier 2020. Le dossier dabrogation de la carte communale approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie et en préfecture, Aux jours et heures habituels douverture. Cette abrogation implique un retour à lapplication du Règlement national durbanisme (RNU) sur le territoire communal. 193295600
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes « Terres de Bresse » Mention sur lexercice du droit de preemption urbain : Par délibération du 10/09/2019, le conseil de la communauté de communes Terres de Bresse a décidé : de conserver le Droit de Préemption Urbain dans les zones dactivités économiques dintérêt communautaire ; de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain aux communes dans lesquelles ce dernier avait été précédemment instauré : LAbergement Sainte Colombe pour les zones UA UE UEA du POS ; Cuisery pour les zones U AU du PLU ; Lessard en Bresse pour les zones UB 1NA 2NA du POS ; Romenay pour les zones UA UAa UB UBa UE UX UXc 1AU 2AU 1AUX 2AUX 1AUE du PLU ; Saint Germain du Plain pour les zones UA UEf UX et une partie de la zone UB du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes Terres de Bresse pendant un mois, à compter du 30/09/2019 et peut y être consultée aux jours et heures douverture habituels
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Annonce JAL - Avis administratif
Droit de préemption urbain Mention sur lexercice du Droit de preemption urbain : Par délibération du 10/09/2019, le conseil de la Communauté de communes Terres de Bresse a décidé : De conserver le Droit de préemption urbain dans les zones dactivités économiques dintérêt communautaire, De déléguer lexercice du Droit de préemption urbain aux communes dans lesquelles ce dernier avait été précédemment instauré : LAbergement-Sainte-Colombe pour les zones UA UE UEA du POS Cuisery pour les zones U AU du PLU Lessard-en-Bresse pour les zones UB 1NA 2NA du POS Romenay pour les zones UA UAa UB UBa UE UX UXc 1AU 2AU 1AUX 2AUX 1AUE du PLU Saint Germain-du-Plain pour les zones UA UEf UX et une partie de la zone UB du PLU Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes Terres de Bresse pendant un mois, à compter du 30/09/2019 et peut y être consultée aux jours et heures douverture habituels. 173777500
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 30 mai 2025
- ACQUISITION D UN CAMION NACELLE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 12 mai 2025
- CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
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- Émis le 12 mai 2025
- TERRASSEMENT - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
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- Émis le 12 mai 2025
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
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- Émis le 12 mai 2025
- CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
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- Émis le 12 mai 2025
- CHARPENTE COUVERTURE OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
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- Émis le 12 mai 2025
- VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
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- Émis le 12 mai 2025
- FACADES
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
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- Émis le 12 mai 2025
- PLATRERIE PEINTURE NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
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- Émis le 12 mai 2025
- MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
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- Émis le 12 mai 2025
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
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- Émis le 15 avril 2025
- Travaux d entretien et d investissements des voiries communautaires
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
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- Émis le 26 novembre 2024
- ELECRICITE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- PEINTURE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- FAUX PLAFOND - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- PLATRERIE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- FACADE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- MOBILIER - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- MENUISERIES INTERIEURES - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- ESPACES VERTS - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- TERRASSEMENT VRD - POLE ENFANCE SAINT GERMAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- GROS-OEUVRE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- CHARPENTE OSSATURE BOIS - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- REVETEMENTS DE SOLS - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- SERRURERIE- POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES ALU - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- COUVERTURE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 14 juin 2024
- MENUISERIE ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 14 juin 2024
- PLATRERIT ISOLATION PEINTURE
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 15 novembre 2023
- Etude de PROjet
- Date limite pour réponse 15 février 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- Direction de l Execution de Travaux
- Date limite pour réponse 15 mai 2025
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- Émis le 15 novembre 2023
- Avant Projet Sommaire
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- EXECUTION SYNTHESE VISA
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 15 novembre 2023
- Avant Projet Definitif
- Date limite pour réponse 15 février 2024
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