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CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 200 070 548 200070548
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 548 00090 20007054800090
- NUMÉRO DE TVA
- FR03200070548 FR03200070548
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 337 RUE DES COQUELICOTS PARC D'ACTIVITE DE LA GARE, 71800 BAUDEMONT 337 RUE DES COQUELICOTS PARC D'ACTIVITE DE LA GARE, 71800 BAUDEMONT
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE - 71800
Siège social depuis le 27 août 2024 (1 an)
- SIRET 20007054800090 20007054800090
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 337 RUE DES COQUELICOTS PARC D'ACTIVITE DE LA GARE, 71800 BAUDEMONT
-
ZONE D'ACTIVITES LES BRUYERES - 71800
Établissement secondaire depuis le 01 février 2026
- SIRET 20007054800116 20007054800116
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 337 RUE DES COQUELICOTS PARC D'ACTIVITE DE LA GARE, 71800 BAUDEMONT
-
OFFICE DE TOURISME - 71800
Établissement secondaire depuis le 13 mai 2025 (1 an)
- SIRET 20007054800108 20007054800108
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 337 RUE DES COQUELICOTS PARC D'ACTIVITE DE LA GARE, 71800 BAUDEMONT
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ESPACE TIERS-LIEU BAUDEMONT - 71800
Établissement secondaire depuis le 01 février 2020 (6 ans)
- SIRET 20007054800082 20007054800082
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 337 RUE DES COQUELICOTS PARC D'ACTIVITE DE LA GARE, 71800 BAUDEMONT
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DECHETS MENAGERS - 71800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007054800025 20007054800025
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 337 RUE DES COQUELICOTS PARC D'ACTIVITE DE LA GARE, 71800 BAUDEMONT
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CENTRE SOCIAL - 71800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007054800033 20007054800033
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 337 RUE DES COQUELICOTS PARC D'ACTIVITE DE LA GARE, 71800 BAUDEMONT
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ZONE D'ACTIVITES DES TANNERIES - 71800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007054800058 20007054800058
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 337 RUE DES COQUELICOTS PARC D'ACTIVITE DE LA GARE, 71800 BAUDEMONT
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PARC D'ACTIVITES DE LA GARE - 71800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007054800066 20007054800066
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 337 RUE DES COQUELICOTS PARC D'ACTIVITE DE LA GARE, 71800 BAUDEMONT
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CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE - 71170
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 27 août 2024
- SIRET 20007054800017 20007054800017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE ELIE MAURETTE, 71170 CHAUFFAILLES
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OFFICE DU TOURISME - 71170
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
- SIRET 20007054800074 20007054800074
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 4 RUE ELIE MAURETTE, 71170 CHAUFFAILLES
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de preemption urbain (DPU) suite à lapprobation du PLUi Par délibération en date du 2 juillet 2025, lassemblée délibérante de la Communauté de communes a approuvé linstauration du DPU sur lensemble des zones U et AU, à lexception des zones Uc de Chauffailles.Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne, Sur son site Internet et dans les mairies des communes membres, pendant 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de preemption urbain (DPU) suite à lapprobation du PLUi Par délibération en date du 2 juillet 2025, lassemblée délibérante de la Communauté de communes a approuvé linstauration du DPU sur lensemble des zones U et AU, à lexception des zones Uc de Chauffailles. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne, Sur son site Internet et dans les mairies des communes membres, pendant 1 mois.
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Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AVIS CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS A LA CLAYETTE ET CURBIGNY (71) Après accord du conseil communautaire de la Communaute de communes Brionnais Sud Bourgogne (CCBSB) en date du 6 mai 2025, larrêté préfectoral n° 25-99 BAG du 1er juillet 2025 a créé le périmètre délimité des abords (PDA) autour du château et de la chapelle Sainte-Avoie sur les communes de La Clayette et de Curbigny. Le dossier est consultable au siège de la CCBSB, En mairie de La Clayette et à lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de Saône-et-Loire. Conformément à larticle R.621-95 du code du patrimoine, larrêté est affiché pendant une durée minimale dun mois au siège de la CCBSB et en mairies de La Clayette et de Curbigny. Le PDA constitue une servitude dutilité publique, opposable aux autorisations durbanisme dès lexécution des mesures de publicité requises (affichage en Communauté de communes et mairies, présente parution presse).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE Approbation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Abrogation des cartes communales de Châtenay, Saint Edmond, Saint Racho, Tancon et Vareilles Par déliberation du 6 mai 2025, le conseil communautaire a approuvé le plan local durbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne et a abrogé les cartes communales de Châtenay, Saint Edmond, Saint Racho, Tancon et Vareilles. Labrogation des cartes communales a été validée par arrêtés préfectoraux du 17 juin. La délibération et les arrêtés préfectoraux sont affichés au siège de la communauté de communes et en mairie des communes concernées pendant un mois à compter du 23 juin. Le dossier du PLUi approuvé et celui abrogeant les cartes communales sont tenus à disposition du public au siège de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la collectivité via ladresse suivante : https://www.brionnaissudbourgogne.fr/publications/urbanisme-et-plui-40.html
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur le projet de PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) de la Communaute de Communes Brionnais Sud Bourgogne, dABROGATION DE 5 CARTES COMMUNALES et le projet de PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) de La Clayette.Vu larrêté N°2024/011 douverture denquête publique unique en date du 4 novembre 2024 de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne1 : Objet de lenquêteIl sera proposé une enquête publique unique portant sur : Le projet de PLUi de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, Concernant les 29 communes membres, Le projet dabrogation des cartes communales de Châtenay, Saint Edmond, Saint Racho, Tancon et Vareilles Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de La Clayette concernant les monuments historiques du château et de la chapelle Sainte Avoye.2 : Durée de lenquêteCette enquête se déroulera, du lundi 2 décembre 2024 à 9h30 au lundi 6 janvier 2025 à 18h00 soit une durée de 36 joursLa personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente Stéphanie Dumoulin, et dont le siège social est situé Parc dActivités de la Gare à Baudemont. Pour tout renseignement dordre technique sur le dossier, possibilité de contacter Mme Fabienne BAJARD au 06.31.08.99.59.3 : La commission denquêtePar décision du 20 août 2024, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné une commission denquête composée de M. Jean-Philippe BOUDET en qualité de président de la commission, M. Dominique MONTAGNE et M. Daniel LONGIN en tant que membres titulaires et Mme Séverine LASSERRE en tant que membre suppléant.4 : Permanences de la commissionLa commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants : Lundi 2 décembre Mairie de Chauffailles de 9h30 à 12h30 ; Mairie de La Clayette de 15h00 à 18h00Mardi 10 décembre Mairie de La Clayette de 9h30 à 12h30 ; Mairie de Chauffailles de 15h00 à 18h00Vendredi 20 décembre Mairie de Chauffailles de 9h30 à 12h30 ; Mairie de La Clayette de 15h00 à 18h00Samedi 21 décembre Mairie de La Clayette de 9h30 à 12h30Samedi 4 janvier Mairie de Chauffailles de 9h30 à 12h30Lundi 6 janvier Mairie de La Clayette de 9h30 à 12h30 ; Mairie de Chauffailles de 15h00 à 18h005 : Composition du dossier denquête publiqueLe dossier denquête publique comprend : larrêté denquête publique lavis denquêtePour le Plan Local dUrbanisme Intercommunal : La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi Le bilan de la concertation Le dossier du projet de PLUi arrêté Les délibérations des communes donnant leur avis sur le dossier Les avis des personnes publiques associées et consultéesLes rapports de présentation dabrogation des cartes communales de Châtenay, Saint Edmond, Saint Racho, Tancon et VareillesLétude du périmètre délimité des abords autour des monuments historiques de La Clayette.6 : Mise à disposition du dossier denquête publiqueLe dossier denquête publique peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur papier dans les mairies de La Clayette et Chauffailles (siège de lenquête) aux horaires habituels douverture En version numérique : · Sur le site internet de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne à ladresse suivante : https://www.brionnaissudbourgogne.fr/publications/urbanisme-et-plui-40.html· Sur un ordinateur dédié dans les mairies de La Clayette et Chauffailles· Sur le registre dématérialisé ouvert dès louverture de lenquête https://www.registre-dematerialise.fr/5775 Toute personne peut à sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête en format papier.7 : Observations du publicToute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête publique : Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les mairies de La Clayette et Chauffailles Sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5775 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5775@registre-dematerialise.frLes contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Monsieur le président de la commission denquête Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne Parc dactivités de la Gare 71800 Baudemont Par écrit ou oral auprès de la commission denquête lors des permanences mentionnées à larticle 2.Les observations de toute nature et de tout support seront retranscrites sur le registre dématérialisé et seront en conséquence consultable par tous.8 : A lissue de lenquêteDans un délai de 8 jours après réception des registres denquête quelle aura clos, la commission denquête rencontrera la Présidente ou son représentant et lui communiquera les observations écrites ou orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse.Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour y répondre.La commission denquête dispose dun délai de 30 jours, à compter de la fin de lenquête, pour rendre son rapport, ses conclusions et avis motivés.Le rapport avec les conclusions et avis de la commission denquête sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public.9 : Les décisions dapprobation Au terme de lenquête publique unique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public, de lavis des personnes publiques consultées ou associées et du rapport, conclusions et avis de la commission denquête, le projet de Périmètre Délimité des Abords de la commune de La Clayette et labrogation des 5 cartes communales seront soumises à lapprobation par délibération du conseil communautaire de la communauté de Communes.Labrogation des cartes communales fera lobjet dun arrêté préfectoral.Le Périmètre Délimité des Abords de la commune de La Clayette sera créé par lautorité compétente.10 : Incidences environnementales Le projet de PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale, de lavis de lautorité environnementale (MRAe) en date 30 octobre 2024, de lavis des communes et des personnes publiques associées qui peuvent être consultés, avec lensemble du dossier denquête publique disponible également sur le site internet de la CCBSB.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur le projet de PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) de la Communaute de Communes Brionnais Sud Bourgogne, dABROGATION DE 5 CARTES COMMUNALES et le projet de PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) de La Clayette. Vu larrêté N°2024/011 douverture denquête publique unique en date du 4 novembre 2024 de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne 1 : Objet de lenquête Il sera proposé une enquête publique unique portant sur : -Le projet de PLUi de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, Concernant les 29 communes membres, -Le projet dabrogation des cartes communales de Châtenay, Saint Edmond, Saint Racho, Tancon et Vareilles -Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de La Clayette concernant les monuments historiques du château et de la chapelle Sainte Avoye. 2 : Durée de lenquête Cette enquête se déroulera, du lundi 2 décembre 2024 à 9h30 au lundi 6 janvier 2025 à 18h00 soit une durée de 36 jours La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente Stéphanie Dumoulin, et dont le siège social est situé Parc dActivités de la Gare à Baudemont. Pour tout renseignement dordre technique sur le dossier, possibilité de contacter Mme Fabienne BAJARD au 06.31.08.99.59. 3 : La commission denquête Par décision du 20 août 2024, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné une commission denquête composée de M. Jean-Philippe BOUDET en qualité de président de la commission, M. Dominique MONTAGNE et M. Daniel LONGIN en tant que membres titulaires et Mme Séverine LASSERRE en tant que membre suppléant. 4 : Permanences de la commission La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants : Date Mairie Horaires Mairie Horaires Lundi 2 décembre Chauffailles 9h30 à 12h30 La Clayette 15h00 à 18h00 Mardi 10 décembre La Clayette 9h30 à 12h30 Chauffailles 15h00 à 18h00 Vendredi 20 décembre Chauffailles 9h30 à 12h30 La Clayette 15h00 à 18h00 Samedi 21 décembre La Clayette 9h30 à 12h30 Samedi 4 janvier Chauffailles 9h30 à 12h30 Lundi 6 janvier La Clayette 9h30 à 12h30 Chauffailles 15h00 à 18h00 5 : Composition du dossier denquête publique Le dossier denquête publique comprend : -larrêté denquête publique -lavis denquête Pour le Plan Local dUrbanisme Intercommunal : -La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi -Le bilan de la concertation -Le dossier du projet de PLUi arrêté -Les délibérations des communes donnant leur avis sur le dossier -Les avis des personnes publiques associées et consultées Les rapports de présentation dabrogation des cartes communales de Châtenay, Saint Edmond, Saint Racho, Tancon et Vareilles Létude du périmètre délimité des abords autour des monuments historiques de La Clayette. 6 : Mise à disposition du dossier denquête publique Le dossier denquête publique peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : -Sur papier dans les mairies de La Clayette et Chauffailles (siège de lenquête) aux horaires habituels douverture -En version numérique : * Sur le site internet de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne à ladresse suivante : https://www.brionnaissudbourgogne.fr/publications/urbanisme-et-plui-40.html * Sur un ordinateur dédié dans les mairies de La Clayette et Chauffailles * Sur le registre dématérialisé ouvert dès louverture de lenquête https://www.registre-dematerialise.fr/5775 Toute personne peut à sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête en format papier. 7 : Observations du public Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête publique : -Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les mairies de La Clayette et Chauffailles -Sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5775 -Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5775@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous -Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Monsieur le président de la commission denquête Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne Parc dactivités de la Gare 71800 Baudemont -Par écrit ou oral auprès de la commission denquête lors des permanences mentionnées à larticle 2. Les observations de toute nature et de tout support seront retranscrites sur le registre dématérialisé et seront en conséquence consultable par tous. 8 : A lissue de lenquête Dans un délai de 8 jours après réception des registres denquête quelle aura clos, la commission denquête rencontrera la Présidente ou son représentant et lui communiquera les observations écrites ou orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour y répondre. La commission denquête dispose dun délai de 30 jours, à compter de la fin de lenquête, pour rendre son rapport, ses conclusions et avis motivés. Le rapport avec les conclusions et avis de la commission denquête sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. 9 : Les décisions dapprobation Au terme de lenquête publique unique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public, de lavis des personnes publiques consultées ou associées et du rapport, conclusions et avis de la commission denquête, le projet de Périmètre Délimité des Abords de la commune de La Clayette et labrogation des 5 cartes communales seront soumises à lapprobation par délibération du conseil communautaire de la communauté de Communes. Labrogation des cartes communales fera lobjet dun arrêté préfectoral. Le Périmètre Délimité des Abords de la commune de La Clayette sera créé par lautorité compétente. 10 : Incidences environnementales Le projet de PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale, de lavis de lautorité environnementale (MRAe) en date 30 octobre 2024, de lavis des communes et des personnes publiques associées qui peuvent être consultés, avec lensemble du dossier denquête publique disponible également sur le site internet de la CCBSB.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur le projet de PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) de la Communaute de Communes Brionnais Sud Bourgogne, dABROGATION DE 5 CARTES COMMUNALES et le projet de PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) de La Clayette. Vu larrêté N°2024/011 douverture denquête publique unique en date du 4 novembre 2024 de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne 1 : Objet de lenquête Il sera proposé une enquête publique unique portant sur : Le projet de PLUi de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, Concernant les 29 communes membres, Le projet dabrogation des cartes communales de Châtenay, Saint Edmond, Saint Racho, Tancon et Vareilles Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de La Clayette concernant les monuments historiques du château et de la chapelle Sainte Avoye. 2 : Durée de lenquête Cette enquête se déroulera, du lundi 2 décembre 2024 à 9h30 au lundi 6 janvier 2025 à 18h00 soit une durée de 36 jours La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente Stéphanie Dumoulin, et dont le siège social est situé Parc dActivités de la Gare à Baudemont. Pour tout renseignement dordre technique sur le dossier, possibilité de contacter Mme Fabienne BAJARD au 06.31.08.99.59. 3 : La commission denquête Par décision du 20 août 2024, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné une commission denquête composée de M. Jean Philippe BOUDET en qualité de président de la commission, M. Dominique MONTAGNE et M. Daniel LONGIN en tant que membres titulaires et Mme Séverine LASSERRE en tant que membre suppléant. 4 : Permanences de la commission La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants : Lundi 2 décembre Mairie de Chauffailles de 9h30 à 12h30 ; Mairie de La Clayette de 15h00 à 18h00 Mardi 10 décembre Mairie de La Clayette de 9h30 à 12h30 ; Mairie de Chauffailles de 15h00 à 18h00 Vendredi 20 décembre Mairie de Chauffailles de 9h30 à 12h30 ; Mairie de La Clayette de 15h00 à 18h00 Samedi 21 décembre Mairie de La Clayette de 9h30 à 12h30 Samedi 4 janvier Mairie de Chauffailles de 9h30 à 12h30 Lundi 6 janvier Mairie de La Clayette de 9h30 à 12h30 ; Mairie de Chauffailles de 15h00 à 18h00 5 : Composition du dossier denquête publique Le dossier denquête publique comprend : larrêté denquête publique lavis denquête Pour le Plan Local dUrbanisme Intercommunal : La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi Le bilan de la concertation Le dossier du projet de PLUi arrêté Les délibérations des communes donnant leur avis sur le dossier Les avis des personnes publiques associées et consultées Les rapports de présentation dabrogation des cartes communales de Châtenay, Saint Edmond, Saint Racho, Tancon et Vareilles Létude du périmètre délimité des abords autour des monuments historiques de La Clayette. 6 : Mise à disposition du dossier denquête publique Le dossier denquête publique peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur papier dans les mairies de La Clayette et Chauffailles (siège de lenquête) aux horaires habituels douverture En version numérique : · Sur le site internet de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne à ladresse suivante : https://www.brionnaissudbourgogne.fr/publ icat ions/urbanisme-etplui 40.html · Sur un ordinateur dédié dans les mairies de La Clayette et Chauffailles · Sur le registre dématérialisé ouvert dès louverture de lenquête https://www.registre-dematerialise.fr/5775 Toute personne peut à sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête en format papier. 7 : Observations du public Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête publique : Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les mairies de La Clayette et Chauffailles Sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5775 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5775@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Monsieur le président de la commission denquête Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne Parc dactivités de la Gare 71800 Baudemont Par écrit ou oral auprès de la commission denquête lors des permanences mentionnées à larticle 2. Les observations de toute nature et de tout support seront retranscrites sur le registre dématérialisé et seront en conséquence consultable par tous. 8 : A lissue de lenquête Dans un délai de 8 jours après réception des registres denquête quelle aura clos, la commission denquête rencontrera la Présidente ou son représentant et lui communiquera les observations écrites ou orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour y répondre. La commission denquête dispose dun délai de 30 jours, à compter de la fin de lenquête, pour rendre son rapport, ses conclusions et avis motivés. Le rapport avec les conclusions et avis de la commission denquête sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. 9 : Les décisions dapprobation Au terme de lenquête publique unique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public, de lavis des personnes publiques consultées ou associées et du rapport, conclusions et avis de la commission denquête, le projet de Périmètre Délimité des Abords de la commune de La Clayette et labrogation des 5 cartes communales seront soumises à lapprobation par délibération du conseil communautaire de la communauté de Communes. Labrogation des cartes communales fera lobjet dun arrêté préfectoral. Le Périmètre Délimité des Abords de la commune de La Clayette sera créé par lautorité compétente. 10 : Incidences environnementales Le projet de PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale, de lavis de lautorité environnementale (MRAe) en date 30 octobre 2024, de lavis des communes et des personnes publiques associées qui peuvent être consultés, avec lensemble du dossier denquête publique disponible également sur le site internet de la CCBSB.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur le projet de PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) de la Communaute de Communes Brionnais Sud Bourgogne, dABROGATION DE 5 CARTES COMMUNALES et le projet de PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) de La Clayette. Vu larrêté N°2024/011 douverture denquête publique unique en date du 4 novembre 2024 de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne 1 : Objet de lenquête Il sera proposé une enquête publique unique portant sur : -Le projet de PLUi de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, Concernant les 29 communes membres, -Le projet dabrogation des cartes communales de Châtenay, Saint Edmond, Saint Racho, Tancon et Vareilles -Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de La Clayette concernant les monuments historiques du château et de la chapelle Sainte Avoye. 2 : Durée de lenquête Cette enquête se déroulera, du lundi 2 décembre 2024 à 9h30 au lundi 6 janvier 2025 à 18h00 soit une durée de 36 jours La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, représentée par sa Présidente Stéphanie Dumoulin, et dont le siège social est situé Parc dActivités de la Gare à Baudemont. Pour tout renseignement dordre technique sur le dossier, possibilité de contacter Mme Fabienne BAJARD au 06.31.08.99.59. 3 : La commission denquête Par décision du 20 août 2024, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné une commission denquête composée de M. Jean-Philippe BOUDET en qualité de président de la commission, M. Dominique MONTAGNE et M. Daniel LONGIN en tant que membres titulaires et Mme Séverine LASSERRE en tant que membre suppléant. 4 : Permanences de la commission La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux dates, heures et lieux suivants : Date Mairie Horaires Mairie Horaires Lundi 2 décembre Chauffailles 9h30 à 12h30 La Clayette 15h00 à 18h00 Mardi 10 décembre La Clayette 9h30 à 12h30 Chauffailles 15h00 à 18h00 Vendredi 20 décembre Chauffailles 9h30 à 12h30 La Clayette 15h00 à 18h00 Samedi 21 décembre La Clayette 9h30 à 12h30 Samedi 4 janvier Chauffailles 9h30 à 12h30 Lundi 6 janvier La Clayette 9h30 à 12h30 Chauffailles 15h00 à 18h00 5 : Composition du dossier denquête publique Le dossier denquête publique comprend : -larrêté denquête publique -lavis denquête Pour le Plan Local dUrbanisme Intercommunal : -La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi -Le bilan de la concertation -Le dossier du projet de PLUi arrêté -Les délibérations des communes donnant leur avis sur le dossier -Les avis des personnes publiques associées et consultées Les rapports de présentation dabrogation des cartes communales de Châtenay, Saint Edmond, Saint Racho, Tancon et Vareilles Létude du périmètre délimité des abords autour des monuments historiques de La Clayette. 6 : Mise à disposition du dossier denquête publique Le dossier denquête publique peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : -Sur papier dans les mairies de La Clayette et Chauffailles (siège de lenquête) aux horaires habituels douverture -En version numérique : * Sur le site internet de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne à ladresse suivante : https://www.brionnaissudbourgogne.fr/publications/urbanisme-et-plui-40.html * Sur un ordinateur dédié dans les mairies de La Clayette et Chauffailles * Sur le registre dématérialisé ouvert dès louverture de lenquête https://www.registre-dematerialise.fr/5775 Toute personne peut à sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête en format papier. 7 : Observations du public Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête publique : -Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les mairies de La Clayette et Chauffailles -Sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5775 -Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5775@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous -Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Monsieur le président de la commission denquête Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne Parc dactivités de la Gare 71800 Baudemont -Par écrit ou oral auprès de la commission denquête lors des permanences mentionnées à larticle 2. Les observations de toute nature et de tout support seront retranscrites sur le registre dématérialisé et seront en conséquence consultable par tous. 8 : A lissue de lenquête Dans un délai de 8 jours après réception des registres denquête quelle aura clos, la commission denquête rencontrera la Présidente ou son représentant et lui communiquera les observations écrites ou orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour y répondre. La commission denquête dispose dun délai de 30 jours, à compter de la fin de lenquête, pour rendre son rapport, ses conclusions et avis motivés. Le rapport avec les conclusions et avis de la commission denquête sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. 9 : Les décisions dapprobation Au terme de lenquête publique unique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public, de lavis des personnes publiques consultées ou associées et du rapport, conclusions et avis de la commission denquête, le projet de Périmètre Délimité des Abords de la commune de La Clayette et labrogation des 5 cartes communales seront soumises à lapprobation par délibération du conseil communautaire de la communauté de Communes. Labrogation des cartes communales fera lobjet dun arrêté préfectoral. Le Périmètre Délimité des Abords de la commune de La Clayette sera créé par lautorité compétente. 10 : Incidences environnementales Le projet de PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale, de lavis de lautorité environnementale (MRAe) en date 30 octobre 2024, de lavis des communes et des personnes publiques associées qui peuvent être consultés, avec lensemble du dossier denquête publique disponible également sur le site internet de la CCBSB.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
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- D
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 11 décembre 2023
- La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Cla...
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
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- Émis le 27 novembre 2023
- La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Cla...
- Date limite pour réponse 27 novembre 2027
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- Émis le 18 juillet 2023
- La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le C...
- Date limite pour réponse 18 janvier 2028
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