France

CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

Active 250 à 499 salariés
SIREN
200 070 530
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 070 530 00015
NUMÉRO DE TVA
FR46200070530
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
7 ROUTE DU BOIS DE SAPIN HOTEL COMMUNAUTAIRE, 71400 AUTUN
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EXTENSION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DAUTUN ET CRÉATION DE TROIS PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES PÉTITIONNAIRE: Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comte (DRAC BFC), 39-41 rue Vannerie, BP 10578, 21005 DIJON Cedex. OBJET DE LA DEMANDE: Extension du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dAutun sur les quartiers Marchaux, Carrouge et sur le secteur des vallons (périmètre joint au dossier denquête).Création de trois périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDA) : abords des monuments du centre-ville (46 monuments), abords de léglise Saint-Pierre et abords de léglise Saint-Symphorien. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier denquête déposé à la mairie dAutun. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. TOURNEMOLLE, conseiller pour les espaces protégés, le patrimoine mondial et la valorisation du patrimoine à la DRAC BFC (tél : 03.80.68.50.78, mail : gael.tournemolle@culture.gouv.fr) ou Mme PASQUET, chargée de projets Patrimoine à la Ville dAutun (tél : 03.85.86.80.00, mail : anne.pasquet@autun.com). DUREE DE LENQUÊTE: Pendant 33 jours, du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 12h00. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS: Dans la commune dAutun et à la communauté de communes Grand Autunois Morvan (CCGAM) aux lieux habituels daffichage et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur les sites internets de la préfecture : www.saone-et-loire.gouv.fr, de la mairie dAutun et de la CCGAM. DEPOT DU DOSSIER (papier et version informatique): Mairie dAutun (siège de lenquête) où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public. Lensemble du dossier denquête est également consultable en format numérique sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire: www.saone-et-loire.gouv.fr, sur le site de la CCGAM et le site de la ville dAutun. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet à la mairie dAutun. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dAutun ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le vendredi 16 mai 2025 à midi ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de lenquête: M. René PICCINI.M. BIDAULT est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant lenquête publique, M. PICCINI sera présent à la mairie dAutun les : lundi 14 avril 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 23 avril 2025 de 13h30 à 17h00 vendredi 16 mai 2025 de 9h00 à 12h00 pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernée Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie dAutun, à la CCGAM et à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Le Ministre de la Culture est lautorité compétente pour prendre par arrêté ministériel la décision portant classement au titre de SPR et délimitation de son périmètre. Le préfet de région est lautorité compétente pour prendre par arrêté préfectoral les nouveaux périmètres délimités des abords.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE Avis denquête publique Avis douverture denquête publique pour lopération de restauration immobiliere des immeubles du 7 rue Piolin, 4 rue de lArquebuse, 24 rue de lArbalète, 4 rue Guérin et 9 rue Déguin Commune dAutun PÉTITIONNAIRE : Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), 7 route du bois sapin, 71400 Autun. OBJET DE LA DEMANDE : Opération de restauration immobilière concernant les 5 immeubles susvisés sur le territoire de la commune dAutun. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier déposé à la mairie dAutun place du Champ de Mars -71400 Autun et à la CCGAM 7 route du bois de sapin 71400 Autun, où il pourra être consulté. DURÉE DE LENQUÊTE : Pendant 19 jours, Du lundi 17 février 2025 à 9h00 au vendredi 7 mars 2025 à 12h00. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : À la mairie dAutun, à la CCGAM et sur les lieux du projet. Lavis denquête est publié sur les sites internet : des services de lÉtat de Saône-et-Loire : https://www.saone-et-loire.gouv.fr, rubrique : Actions de lÉtat Environnement,risques naturels et technologiques Enquêtes publiques. de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan -https://www.grandautunoismorvan.fr/ de la Ville dAutun https://www.autun.com/ DÉPÔT DES DOSSIERS DE DUP : Le dossier denquête sera déposé à la mairie dAutun et à la CCGAM où il pourra être consulté pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Une version électronique du dossier est également consultable sur les sites internet : des services de lÉtat de Saône-et-Loire : https://www.saone-et-loire.gouv.fr, rubrique : Actions de lÉtat Environnement,risques naturels et technologiques Enquêtes publiques de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan https://www.grandautunoismorvan.fr/ de la Ville dAutun https://www.autun.com/ Toute personne peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête, du lundi 17 février 2025 à 9h00 au vendredi 7mars 2025 à 12h00, aux jours et aux heures douverture de la mairie au public, sur le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à la mairie dAutun et à la CCGAM ou les adresser par écrit au commissaire enquêteurà la mairie dAutun place du Champ de Mars 71400 Autun ou par voie électronique, en précisant lobjet de lenquête publique : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr Pour être recevables, les observations et propositions doivent être exprimées uniquement pendant la durée de lenquête, soit jusquau vendredi 7 mars 2025 à 12h00. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de lenquête: Monsieur Michel GOIN, retraité de lindustrie et professeur vacataire à luniversité de Besançon. Madame Kheira GETTE, responsable environnement sécurité (ingénieur), est désignée commissaire enquêtrice suppléante. Monsieur GOIN se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions à la mairie dAutun les : * lundi 17 février 2025 de 9h00 à 12h00 * mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00 * vendredi 7 mars 2025 de 9h00 à 12h00 La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE Avis denquête publique Avis douverture denquête publique pour lopération de restauration immobiliere des immeubles du 7 rue Piolin, 4 rue de lArquebuse, 24 rue de lArbalète, 4 rue Guérin et 9 rue Déguin Commune dAutun PÉTITIONNAIRE : Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), 7 route du bois sapin, 71400 Autun. OBJET DE LA DEMANDE : Opération de restauration immobilière concernant les 5 immeubles susvisés sur le territoire de la commune dAutun. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier déposé à la mairie dAutun place du Champ de Mars -71400 Autun et à la CCGAM 7 route du bois de sapin 71400 Autun, où il pourra être consulté. DURÉE DE LENQUÊTE : Pendant 19 jours, Du lundi 17 février 2025 à 9h00 au vendredi 7 mars 2025 à 12h00. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : À la mairie dAutun, à la CCGAM et sur les lieux du projet. Lavis denquête est publié sur les sites internet : des services de lÉtat de Saône-et-Loire : https://www.saone-et-loire.gouv.fr, rubrique : Actions de lÉtat Environnement,risques naturels et technologiques Enquêtes publiques. de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan -https://www.grandautunoismorvan.fr/ de la Ville dAutun https://www.autun.com/ DÉPÔT DES DOSSIERS DE DUP : Le dossier denquête sera déposé à la mairie dAutun et à la CCGAM où il pourra être consulté pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Une version électronique du dossier est également consultable sur les sites internet : des services de lÉtat de Saône-et-Loire : https://www.saone-et-loire.gouv.fr, rubrique : Actions de lÉtat Environnement,risques naturels et technologiques Enquêtes publiques de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan https://www.grandautunoismorvan.fr/ de la Ville dAutun https://www.autun.com/ Toute personne peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête, du lundi 17 février 2025 à 9h00 au vendredi 7mars 2025 à 12h00, aux jours et aux heures douverture de la mairie au public, sur le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à la mairie dAutun et à la CCGAM ou les adresser par écrit au commissaire enquêteurà la mairie dAutun place du Champ de Mars 71400 Autun ou par voie électronique, en précisant lobjet de lenquête publique : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr Pour être recevables, les observations et propositions doivent être exprimées uniquement pendant la durée de lenquête, soit jusquau vendredi 7 mars 2025 à 12h00. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de lenquête: Monsieur Michel GOIN, retraité de lindustrie et professeur vacataire à luniversité de Besançon. Madame Kheira GETTE, responsable environnement sécurité (ingénieur), est désignée commissaire enquêtrice suppléante. Monsieur GOIN se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions à la mairie dAutun les : * lundi 17 février 2025 de 9h00 à 12h00 * mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00 * vendredi 7 mars 2025 de 9h00 à 12h00 La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique.

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    • Émis le 22 décembre 2021
    • Requalification et extension de la ZAE de Saint Forgeot (71) - Bassin d'assainissement et mesures compensatoires environnementales
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