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France
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CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 200 070 316 200070316
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 316 00019 20007031600019
- NUMÉRO DE TVA
- FR83200070316 FR83200070316
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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-
CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME - 71130
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007031600019 20007031600019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
-
ZAE LES VERDYS - 71130
Établissement secondaire depuis le 14 avril 2025 (1 an)
- SIRET 20007031600084 20007031600084
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
-
GEMAPI - 71130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET 20007031600076 20007031600076
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
-
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - 71130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20007031600068 20007031600068
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
-
SPANC - 71130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007031600027 20007031600027
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
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GESTION DES DECHETS - 71130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007031600035 20007031600035
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
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TRANSPORT SCOLAIRE CCESL - 71130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007031600050 20007031600050
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
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ORDURES MENAGERES CCESL - 71130
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET 20007031600043 20007031600043
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis de mise a disposition du public Modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon-Lancy Par délibération n° 2025-2209-01 en date du 22 septembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourbon-Lancy. Cette modification porte sur lobjet suivant : préciser dans le règlement littéral la nature de loccupation et de lutilisation du sol du secteur AU2x, situé dans la zone AU2, afin de permettre la construction déquipements en matière de défense extérieure contre lincendie, en lien avec des constructions proches, visant à assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la gestion des eaux résiduelles conformément aux normes en vigueur. La mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°2 se déroulera du mercredi 22 octobre 2025 au lundi 24 novembre 2025 inclus : -En Mairie de Bourbon-Lancy 21 Place de la Mairie 71140 BOURBON-LANCY Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 -À la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme Place du Général de Gaulle 71130 GUEUGNON Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Le dossier mis à la disposition du public comprend la notice présentant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Bourbon-Lancy et lexposé de ses motifs, les avis des Personnes Publiques Associées et de la Mission Régionale de lAutorité environnementale de Bourgogne Franche-Comté sur ce projet de modification simplifiée, et les actes administratifs afférents à cette procédure. Durant la période de mise à disposition, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier de modification simplifiée n°2 et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux lieux suscités pendant les heures habituelles douverture. Le dossier du projet de la modification simplifiée n°2 du PLU de Bourbon-Lancy sera également consultable sur les sites internet de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme et de la Commune de Bourbon-Lancy aux adresses suivantes : www.cceals.fr et www.bourbon-lancy.fr Les observations du public pourront également être adressées, avec la mention « objet : Modification simplifiée n°2 du PLU de Bourbon-Lancy » : -Par courrier postal réceptionné avant le 24 novembre 2025 à 17 h 00 à lattention de Monsieur le Président de la CCEALS Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme BP44 1 Rue Pasteur 71130 Gueugnon -Par voie électronique avant le 24 novembre 2025 à 17 h 00 à ladresse suivante : projetplubourbonlancy@cceals.fr A lissue de cette mise à disposition, les registres seront clos et signés par Monsieur le Président de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme. Le bilan de la mise à disposition sera présenté au conseil communautaire qui délibèrera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Bourbon-Lancy éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de la modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon-Lancy Par arrête du Président du 27 février 2025, Il a été décidé de prescrire la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon-Lancy. Cette modification porte sur lobjet suivant : préciser dans le règlement littéral la nature de loccupation et de lutilisation du sol du secteur AU2x, situé dans la zone AU2, afin de permettre la construction déquipements en matière de défense extérieure contre lincendie, en lien avec des constructions proches, visant à assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la gestion des eaux résiduelles conformément aux normes en vigueur ; Cet arrêté est affiché et peut être consulté à la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et en mairie de Bourbon-Lancy aux heures douverture pendant une durée au moins égale à un mois.
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Création dun perimètre délimité des abords à GUEUGNON (71) Après accord du conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) en date du 7 octobre 2024, Larrêté préfectoral n° 24-351 BAG du 4 décembre 2024 a créé le périmètre délimité des abords (PDA) autour des 5 pavillons Fillod de Gueugnon. Le dossier est consultable au siège de la CCEALS, en mairie de Gueugnon et à lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de Saône-et-Loire. Conformément à larticle R.621-95 du code du patrimoine, larrêté est affiché du 7 janvier au 7 février 2025 au siège de la CCEALS et en mairie de Gueugnon. Le PDA constitue une servitude dutilité publique, opposable aux autorisations durbanisme dès lexécution des mesures de publicité requises (affichage en Communauté de communes et mairie, présente parution presse).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Gueugnon Approbation des révisions allegées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme de Gueugnon Par délibérations en date du 7 octobre 2024, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) a approuvé la modification de droit commun n°1 et les révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gueugnon. Ces délibérations sont affichées en mairie de Gueugnon et à la Communauté de Communes pendant un mois à compter du 23 octobre 2024. Les dossiers de la modification de droit commun n°1 et des révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme approuvées sont tenus à la disposition du public à la mairie de Gueugnon et à la CCEALS (Place du Général de Gaulle à Gueugnon) aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy AVIS Par delibération en date du 15 juillet 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette délibération est affichée en mairie de Bourbon-Lancy et à la Communauté de Communes pendant un mois à compter du 24 juillet 2024.Le dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Bourbon Lancy et à la CCEALS (Place du Général de Gaulle à Gueugnon) aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy Par délibération en date du 15 juillet 2024, Le conseil communautaire de la Communaute de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette délibération est affichée en mairie de Bourbon-Lancy et à la Communauté de Communes pendant un mois à compter du 24 juillet 2024. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Bourbon Lancy et à la CCEALS (Place du Général de Gaulle à Gueugnon) aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Du 19 juin au 19 juillet 2024 Sur les projets de modification n°1, Révisions allegées n°1 à 4 et définition du Périmètre délimité des abords des Pavillons Fillod afin de permettre lévolution du PLU de la commune de GueugnonPar arrêté n°A2024-73 du 23 mai 2024, une enquête publique unique sur les projets susvisés dune durée de trente et un jours consécutifs, est prescrite du 19 juin 2022 au 19 juillet 2024 inclus. Elle a pour objet : · Le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Gueugnon afin de permettre : Le reclassement de la zone UX de La Bluze en zone agricole Lévolution de la zone UX à louest du hameau de Chazey par la création dun secteur UXm ou équivalent La possibilité de recourir au changement de destination en zone A ou N pour les ensembles bâtis présentant une valeur patrimoniale La modification de lOAP de la zone dactivité de Chazey La modification du règlement littéral de la zone UX du PLU La modification du règlement littéral de la zone 1AUX du PLU La modification du règlement des zones urbaines impactées par la réduction du périmètre de monument historique· Le projet de révision allégée n°1 du PLU consiste à corriger une erreur de zonage du PLU en vigueur, afin de permettre une activité de restauration au lieudit Le Trou du Lait, actuellement classée en secteur Nca (carrières et extraction.de matériaux), à intégrer à la zone UL de loisirs contiguë, ce qui aurait dû être son affectation initiale.· Le projet de révision allégée n°2 du PLU consiste à intégrer une parcelle artificialisée, classée en A au PLU en vigueur, en zone UD, en limite directe de lenveloppe urbaine du hameau de lEtang du Chat/ Les Raux.· Le projet de révision allégée n°3 du PLU consiste à intégrer une parcelle du hameau de Mercully / Les Saulins Renard, située en dent creuse et classée en A au PLU en vigueur, en zone UD, une orientation daménagement et de programmation (OAP) a notamment été définie.· Le projet de révision allégée n°4 du PLU consiste à intégrer deux parcelles au hameau de Mercully / Les Devants classées en A au PLU en vigueur leur classement en zone UD est envisagé, une orientation daménagement et de programmation (OAP) a notamment été définie.· Le projet de définition dun Périmètre Délimité des Abords pour les 5 pavillons Fillod (situés 4-6 rue de la Paix) inscrits Monuments Historiques réduit aux parcelles dimplantation (références cadastrales AN 24 et 25).Pendant toute la durée de lenquête publique unique, les pièces du dossier seront consultables en mairie de Gueugnon aux heures habituelles douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h 15 ainsi que sur une tablette informatique en entrée de mairie.Le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Gueugnon aux heures habituelles douverture, par courrier postal réceptionné avant le 19 juillet 2024 à 18 h 00 à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, CCEALS BP44 1 Rue Pasteur 71130 Gueugnon ou par courriel avant le 19 juillet 2024 à 18 h 00 à ladresse suivante : urbanisme@cceals.frLes observations et propositions faites par le public, seront consultables sur le registre denquête mis à sa disposition à la mairie de Gueugnon pendant toute la durée de lenquête.Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Gueugnon (salle des mariages) aux dates et horaires suivants : · Le mercredi 19 juin 2024 de 10 h 00 à 13 h 00· Le jeudi 4 juillet 2024 de 10 h 00 à 13 h 00· Le vendredi 19 juillet 2024 de 15 h 00 à 18 h 00Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme et à la Préfecture de Saône-et-Loire pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : www.cceals.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Du 19 juin au 19 juillet 2024 Sur les projets de modification n°1, Révisions allégées n°1 à 4 et definition du Périmètre délimité des abords des Pavillons Fillod afin de permettre lévolution du PLU de la commune de Gueugnon Par arrêté n°A2024-73 du 23 mai 2024, une enquête publique unique sur les projets susvisés dune durée de trente et un jours consécutifs, est prescrite du 19 juin 2022 au 19 juillet 2024 inclus. Elle a pour objet : * Le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Gueugnon afin de permettre : -Le reclassement de la zone UX de La Bluze en zone agricole -Lévolution de la zone UX à louest du hameau de Chazey par la création dun secteur UXm ou équivalent -La possibilité de recourir au changement de destination en zone A ou N pour les ensembles bâtis présentant une valeur patrimoniale -La modification de lOAP de la zone dactivité de Chazey -La modification du règlement littéral de la zone UX du PLU -La modification du règlement littéral de la zone 1AUX du PLU -La modification du règlement des zones urbaines impactées par la réduction du périmètre de monument historique * Le projet de révision allégée n°1 du PLU consiste à corriger une erreur de zonage du PLU en vigueur, afin de permettre une activité de restauration au lieudit Le Trou du Lait, actuellement classée en secteur Nca (carrières et extraction.de matériaux), à intégrer à la zone UL de loisirs contiguë, ce qui aurait dû être son affectation initiale. * Le projet de révision allégée n°2 du PLU consiste à intégrer une parcelle artificialisée, classée en A au PLU en vigueur, en zone UD, en limite directe de lenveloppe urbaine du hameau de lEtang du Chat/ Les Raux. * Le projet de révision allégée n°3 du PLU consiste à intégrer une parcelle du hameau de Mercully / Les Saulins Renard, située en dent creuse et classée en A au PLU en vigueur, en zone UD, une orientation daménagement et de programmation (OAP) a notamment été définie. * Le projet de révision allégée n°4 du PLU consiste à intégrer deux parcelles au hameau de Mercully / Les Devants classées en A au PLU en vigueur leur classement en zone UD est envisagé, une orientation daménagement et de programmation (OAP) a notamment été définie. * Le projet de définition dun Périmètre Délimité des Abords pour les 5 pavillons Fillod (situés 4-6 rue de la Paix) inscrits Monuments Historiques réduit aux parcelles dimplantation (références cadastrales AN 24 et 25). Pendant toute la durée de lenquête publique unique, les pièces du dossier seront consultables en mairie de Gueugnon aux heures habituelles douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h 15 ainsi que sur une tablette informatique en entrée de mairie. Le public pourra consigner ses observations et propositions : -sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Gueugnon aux heures habituelles douverture, -par courrier postal réceptionné avant le 19 juillet 2024 à 18 h 00 à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, CCEALS BP44 1 Rue Pasteur 71130 Gueugnon -ou par courriel avant le 19 juillet 2024 à 18 h 00 à ladresse suivante : urbanisme@cceals.fr Les observations et propositions faites par le public, seront consultables sur le registre denquête mis à sa disposition à la mairie de Gueugnon pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Gueugnon (salle des mariages) aux dates et horaires suivants : * Le mercredi 19 juin 2024 de 10 h 00 à 13 h 00 * Le jeudi 4 juillet 2024 de 10 h 00 à 13 h 00 * Le vendredi 19 juillet 2024 de 15 h 00 à 18 h 00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme et à la Préfecture de Saône-et-Loire pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : www.cceals.fr
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Du 19 juin au 19 juillet 2024 Sur les projets de modification n°1, Révisions allegées n°1 à 4 et définition du Périmètre délimité des abords des Pavillons Fillod afin de permettre lévolution du PLU de la commune de GUEUGNONPar arrêté n°A2024-73 du 23 mai 2024, une enquête publique unique sur les projets susvisés dune durée de trente et un jours consécutifs, est prescrite du 19 juin 2022 au 19 juillet 2024 inclus. Elle a pour objet : · Le projet de modification n°1 du PLU de la commune de GUEUGNON afin de permettre : Le reclassement de la zone UX de La Bluze en zone agricole Lévolution de la zone UX à louest du hameau de Chazey par la création dun secteur UXm ou équivalent La possibilité de recourir au changement de destination en zone A ou N pour les ensembles bâtis présentant une valeur patrimoniale La modification de lOAP de la zone dactivité de Chazey La modification du règlement littéral de la zone UX du PLU La modification du règlement littéral de la zone 1AUX du PLU La modification du règlement des zones urbaines impactées par la réduction du périmètre de monument historique· Le projet de révision allégée n°1 du PLU consiste à corriger une erreur de zonage du PLU en vigueur, afin de permettre une activité de restauration au lieudit Le Trou du Lait, actuellement classée en secteur Nca (carrières et extraction.de matériaux), à intégrer à la zone UL de loisirs contiguë, ce qui aurait dû être son affectation initiale.· Le projet de révision allégée n°2 du PLU consiste à intégrer une parcelle artificialisée, classée en A au PLU en vigueur, en zone UD, en limite directe de lenveloppe urbaine du hameau de lEtang du Chat/ Les Raux.· Le projet de révision allégée n°3 du PLU consiste à intégrer une parcelle du hameau de Mercully / Les Saulins Renard, située en dent creuse et classée en A au PLU en vigueur, en zone UD, une orientation daménagement et de programmation (OAP) a notamment été définie.· Le projet de révision allégée n°4 du PLU consiste à intégrer deux parcelles au hameau de Mercully / Les Devants classées en A au PLU en vigueur leur classement en zone UD est envisagé, une orientation daménagement et de programmation (OAP) a notamment été définie.· Le projet de définition dun Périmètre Délimité des Abords pour les 5 pavillons Fillod (situés 4-6 rue de la Paix) inscrits Monuments Historiques réduit aux parcelles dimplantation (références cadastrales AN 24 et 25).Pendant toute la durée de lenquête publique unique, les pièces du dossier seront consultables en mairie de GUEUGNON aux heures habituelles douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h 15 ainsi que sur une tablette informatique en entrée de mairie.Le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de GUEUGNON aux heures habituelles douverture, par courrier postal réceptionné avant le 19 juillet 2024 à 18 h 00 à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, CCEALS BP44 1 Rue Pasteur 71130 GUEUGNON ou par courriel avant le 19 juillet 2024 à 18 h 00 à ladresse suivante : urbanisme@cceals.frLes observations et propositions faites par le public, seront consultables sur le registre denquête mis à sa disposition à la mairie de GUEUGNON pendant toute la durée de lenquête.Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de GUEUGNON (salle des mariages) aux dates et horaires suivants : · Le mercredi 19 juin 2024 de 10 h 00 à 13 h 00· Le jeudi 4 juillet 2024 de 10 h 00 à 13 h 00· Le vendredi 19 juillet 2024 de 15 h 00 à 18 h 00Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme et à la Préfecture de Saône-et-Loire pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : www.cceals.fr
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Communes de Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin-sur-Loire, Bourbon-Lancy, Lesme, Vitry-sur-Loire, Cronat et Perrigny-sur-Loire Arrêté portant approbation du plan de prévention du risque dinondation de la Loire secteur 3 Par arrêté prefectoral n° 71-2024-04-30-00002 du 30/04/2024, Monsieur le préfet de Saône-et-Loire a approuvé le plan de prévention des risques dinondation du secteur 3 de la Loire sur les communes de Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin-sur-Loire, Bourbon-Lancy, Lesme, Vitry-sur-Loire, Cronat et Perrigny-sur-Loire. Cet arrêté sera affiché pendant un mois dans la mairie de chaque commune concernée, au siège de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme, et au siège du Syndicat mixte du pays Charolais-Brionnais.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC du 15 avril 2024 au 21 mai 2024 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOURBON-LANCY Par délibération n° 2024-1103-50 en date du 11 mars 2024, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme a decidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourbon-Lancy. La modification simplifiée n°1 a pour objet la modification du règlement littéral du PLU du secteur UXa correspondant à la zone dactivité économique des Chaumets, afin dautoriser la création dun accès supplémentaire sur la Route Départementale 979, pour permettre laménagement et limplantation dactivités économiques sur cette zone dactivité. La mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°1 se déroulera du 15 avril 2024 au 21 mai 2024 : -en Mairie de Bourbon-Lancy 21 Place de la Mairie 71140 BOURBON-LANCY Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 -à la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme Place du Général de Gaulle 71130 GUEUGNON Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Le dossier mis à la disposition du public comprend la notice présentant le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Bourbon-Lancy et lexposé de ses motifs, les avis des Personnes Publiques Associées et de la Mission Régionale de lAutorité environnementale de Bourgogne Franche-Comté sur ce projet de modification simplifiée, et les actes administratifs afférents à cette procédure. Durant la période de mise à disposition, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier de modification simplifiée n°1 et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux lieux suscités pendant les heures habituelles douverture. Le dossier du projet de la modification simplifiée n°1 du PLU de Bourbon-Lancy sera également consultable sur les sites internet de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme et de la Commune de Bourbon-Lancy aux adresses suivantes : www.cceals.fr et www.bourbon-lancy.fr Les observations du public pourront également être adressées, avec la mention « objet : Modification simplifiée n°1 du PLU de Bourbon-Lancy » : -Par courrier postal réceptionné avant le 21 mai 2024 à 17 h 30 à lattention de Monsieur le Président de la CCEALS Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme BP44 1 Rue Pasteur 71130 Gueugnon -Par voie électronique avant le 21 mai 2024 à 17 h 30 à ladresse suivante : projetplubourbonlancy@cceals.frA lissue de cette mise à disposition, les registres seront clos et signés par Monsieur le Président de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme. Le bilan de la mise à disposition sera présenté au conseil communautaire qui délibèrera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Bourbon-Lancy éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC du 15 avril 2024 au 21 mai 2024 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOURBON-LANCY Par déliberation n° 2024-1103-50 en date du 11 mars 2024, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourbon-Lancy.La modification simplifiée n°1 a pour objet la modification du règlement littéral du PLU du secteur UXa correspondant à la zone dactivité économique des Chaumets, afin dautoriser la création dun accès supplémentaire sur la Route Départementale 979, pour permettre laménagement et limplantation dactivités économiques sur cette zone dactivité.La mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°1 se déroulera du 15 avril 2024 au 21 mai 2024 : en Mairie de Bourbon-Lancy 21 Place de la Mairie 71140 BOURBON-LANCYDu lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 à la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme Place du Général de Gaulle 71130 GUEUGNONDu lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16hLe dossier mis à la disposition du public comprend la notice présentant le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Bourbon-Lancy et lexposé de ses motifs, les avis des Personnes Publiques Associées et de la Mission Régionale de lAutorité environnementale de Bourgogne Franche-Comté sur ce projet de modification simplifiée, et les actes administratifs afférents à cette procédure.Durant la période de mise à disposition, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier de modification simplifiée n°1 et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux lieux suscités pendant les heures habituelles douverture.Le dossier du projet de la modification simplifiée n°1 du PLU de Bourbon-Lancy sera également consultable sur les sites internet de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme et de la Commune de Bourbon-Lancy aux adresses suivantes : www.cceals.fr et www.bourbon-lancy.frLes observations du public pourront également être adressées, avec la mention « objet : Modification simplifiée n°1 du PLU de Bourbon-Lancy » : Par courrier postal réceptionné avant le 21 mai 2024 à 17 h 30 à lattention de Monsieur le Président de la CCEALS Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme BP44 1 Rue Pasteur 71130 Gueugnon Par voie électronique avant le 21 mai 2024 à 17 h 30 à ladresse suivante : projetplubourbonlancy@cceals.frA lissue de cette mise à disposition, les registres seront clos et signés par Monsieur le Président de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme. Le bilan de la mise à disposition sera présenté au conseil communautaire qui délibèrera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Bourbon-Lancy éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA CREATION DUN BASSIN ECRETEUR DE CRUES A BOURBON-LANCY Pétitionnaire : Communaute de communes Entre Arroux, Loire et Somme, 1 rue Pasteur, 71130 GUEUGNON. Objet de la demande : Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la création dun bassin écrêteur de crues à Bourbon-Lancy. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Bourbon-Lancy. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Mathieu MERCIER, Responsable environnement à la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme : mmercier@cceals.fr tél : 03.85.85.12.92. Durée de lenquête : Pendant 33 jours, du lundi 6 novembre 2023 à 9 h au vendredi 8 décembre 2023 à 17 h. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Bourbon-Lancy, au siège de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture et le cas échéant sur le site Internet de la mairie et de la communauté de communes concernées. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairie de Bourbon-Lancy, siège de lenquête, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, au bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie de Bourbon-Lancy. Les observations peuvent également être adressées : par correspondance au commissaireenquêteur en mairie de Bourbon-Lancy par voie électronique (pref-procenv@saone-et-loire.gouv.fr)avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 8 décembre 2023 à 17 h ne pourront être enregistrées. Commissaire enquêteur chargé du déroulement de lenquête : M. Dominique ANDRIES-ONIMUS. M. Alain BIDAULT est désigné commissaire enquêteur suppléant. Durant lenquête publique, M. ANDRIESONIMUS sera présent à la mairie de Bourbon Lancy les : lundi 6 novembre 2023 de 9 h à 12 h, mercredi 15 novembre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, jeudi 23 novembre 2023 de 9 h à 12 h, vendredi 8 décembre 2023 de 14 h à 17 h, pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, à la mairie de Bourbon-Lancy, au siège de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. La demande susvisée fera lobjet dune décision prise par arrêté préfectoral émanant de M. le Préfet de Saône-et-Loire : autorisation ou refus des travaux sollicités.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA CREATION DUN BASSIN ECRETEUR DE CRUES A BOURBON-LANCY PÉTITIONNAIRE : Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme, 1 rue Pasteur, 71130 GUEUGNON OBJET DE LA DEMANDE : Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la création dun bassin écrêteur de crues à Bourbon-Lancy. Lensemble des caracteristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Bourbon-Lancy Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Mathieu MERCIER, Responsable environnement à la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme : mmercier@cceals.fr tél : 03.85.85.12.92. DURÉE DE LENQUETE : Pendant 33 jours, du lundi 6 novembre 2023 à 9h au vendredi 8 décembre 2023 à 17h. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans la commune de Bourbon-Lancy, au siège de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture et le cas échéant sur le site internet de la mairie et de la communauté de communes concernées. DÉPÔT DU DOSSIER (papier et version informatique) : Mairie de Bourbon-Lancy, siège de lenquête, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, au bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie de Bourbon-Lancy. Les observations peuvent également être adressées : par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Bourbon-Lancy par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 8 décembre 2023 à 17h ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de lenquête : M. Dominique ANDRIES-ONIMUSM. Alain BIDAULT est désigné commissaire-enquêteur suppléant. Durant lenquête publique, M. ANDRIES-ONIMUS sera présent à la mairie de Bourbon-Lancy les : lundi 6 novembre 2023 de 9h à 12h mercredi 15 novembre 2023 de 14h30 à 17h30 jeudi 23 novembre 2023 de 9h à 12h vendredi 8 décembre 2023 de 14h à 17h. pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, à la mairie de Bourbon-Lancy, au siège de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. La demande susvisée fera lobjet dune décision prise par arrêté préfectoral émanant de M. le Préfet de Saône-et-Loire : autorisation ou refus des travaux sollicités.
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Annonce JAL - Avis administratif
Projet de Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La Communaute de Communes entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) se mobilise pour le Climat grâce à son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce programme dactions volontariste représente une véritable « feuille de route » pour lutter contre le changement climatique mais aussi pour sy adapter. Le PCAET est un engagement qui fixe les actions prioritaires pour notre territoire, dans 5 domaines : Habitat et Urbanisme Mobilité Agriculture et Alimentation Economie locale et Tourisme Nouvelles Energies. Objectifs ? Diminuer nos consommations énergétiques, réduire la dépendance aux énergies fossiles, diminuer nos émissions de Gaz à Effet de Serre, améliorer la qualité de lair et sadapter au changement climatique. En application des dispositions de larticle L. 123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de consultation du public est organisée sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme. DATE DE CONSULTATION : du vendredi 25 Novembre 2022 au jeudi 5 janvier 2023 inclus Le dossier de consultation comprend : La délibération du Conseil Communautaire n°2022-1002-18 du 10 février 2022 arrêtant le projet de PCAET ; Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial ; Lévaluation Environnementale ; Lavis rendu par lAutorité Environnementale et par les services de lEtat et le mémoire en réponse. Le projet de PCAET est consultable : A la CCEALS Place du Général de Gaulle à Gueugnon et au sein de la Mairie de Bourbon Lancy aux dates et heures douverture au Public. En ligne sur le site Internet de la CCEALS : https://www.cceals.fr/ Rubrique Environnement et Patrimoine Les observations du public : Un registre dobservations sera mis à disposition du public à la CCEALS Place du Général de Gaulle à Gueugnon et au sein de la Mairie de Bourbon Lancy aux dates et heures douverture du Public. Le public peut aussi formuler ses observations par voie électronique à ladresse suivante : consultationplanclimat@cceals.fr ou par voie postale à ladresse suivante : CCEALS 1 Rue Pasteur BP44 71130 GUEUGNON. Tout courriel ou observation transmis après clôture de la mise à disposition du public, soit après le 5 janvier 2023, ne pourra pas être pris en considération. A lissue de la participation du Public, une synthèse des observations et des propositions du Public sera rédigée et le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme. Cette synthèse sera consultable sur le site Internet de la CCEALS pendant une durée de 6 mois.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Communes de Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin-sur-Loire, Bourbon-Lancy, Lesme, Vitry-sur-Loire, Cronat et Perrigny-sur-Loire Arrêté portant prescription du plan de prevention des risques naturels dinondation de la Loire secteur 3 en Saône-et-Loire Par arrêté préfectoral n°71-2022-10-19-00001 du 19/10/2022, Monsieur le préfet de Saône-et-Loire a prescrit la révision des plans de prévention des risques dinondation de la Loire secteur 3 en Saône-et-Loire sur les communes de Gilly-sur-Loire, Saint-Aubin-sur-Loire, Bourbon-Lancy, Lesme, Vitry-sur-Loire, Cronat et Perrigny-sur-Loire. Cet arrêté sera affiché pendant un mois dans la mairie de chaque commune concernée, au siège de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et au siège du syndicat mixte du Pays Charolais Brionnais .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gueugnon Par déliberation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme du 15 septembre 2022 et par arrêté du Président du 26 septembre 2022, il a été décidé dannuler larrêté n°2022-211 et de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : le reclassement de la zone UX de la Bluze en zone agricole lévolution de la zone UX à lOuest du hameau de Chazey par la création dun secteur UXm ou équivalent la possibilité de recourir au changement de destination en zone A ou N pour les ensembles bâtis présentant une valeur patrimoniale la modification de lOAP de la zone dactivités de Chazey la modification du règlement littéral de la zone UX du PLU la modification du règlement littéral de la zone 1AUx du PLU le règlement des zones urbaines impactées par la réduction du périmètre de monument historique (dans le cadre de la définition dun PDA autour des anciens bâtiments industriels Fillod) sera complété par des dispositions destinées à veiller à la préservation et à la bonne prise en compte des caractéristiques du bâti ancien présentant une valeur patrimoniale. Les modalités de concertation suivantes ont été définies : mise à disposition de documents à la Communauté de communes et en Mairie de Gueugnon et sur les sites internet de la Communauté de communes et de la mairie de Gueugnon mise à disposition dun cahier de concertation à la Communauté de communes et en mairie de Gueugnon Cet arrêté est affiché et peut être consulté à la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et en mairie de Gueugnon aux heures douverture pendant une durée au moins égale à un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURBON LANCY Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 15 septembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme a approuvé la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette délibération est affichée en mairie et à la Communauté de Communes pendant un mois. Le dossier de la mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Bourbon Lancy approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Bourbon Lancy et à la CCEALS (bâtiment situé Place du Général de Gaulle à Gueugnon) aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de la modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy Par delibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme du 15 septembre 2022, il a été décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette modification porte sur lobjectif suivant : afin de permettre limplantation dactivité économique sur la zone dactivité artisanale des Chaumets il est envisagé de modifier le règlement littéral de la zone UX. Cet arrêté est affiché et peut être consulté à la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et en mairie de Bourbon Lancy aux heures douverture pendant une durée au moins égale à un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy Par délibération en date du 15 septembre 2022, Le conseil communautaire de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme a approuvé la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette délibération est affichée en mairie et à la Communauté de Communes pendant un mois. Le dossier de la mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Bourbon Lancy approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Bourbon Lancy et à la CCEALS (bâtiment situé Place du Général de Gaulle à Gueugnon) aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de la révision allegée N°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gueugnon Par délibération du 27 juin 2022, Le conseil communautaire de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme a décidé de prescrire la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gueugnon et a fixé les modalités de concertation comme prévu à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette révision allégée N°4 porte sur lobjectif suivant : intégration de deux parcelles au hameau de Mercully / Les Devants, situées en continuité directe de lenveloppe urbaine et sur lesquelles existe un projet de construction. Classées en zone A au PLU en vigueur leur classement en zone UD est envisagé, en raison de la desserte existante en VRD, de leur situation en continuité de lenveloppe urbaine et de leur cohérence paysagère avec le hameau afin de garantir une urbanisation économe en foncier une OAP pourra être définie afin dimposer une densité minimale compatible. Cette délibération sera affichée en mairie de Gueugnon et à la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme pôle de Gueugnon situé Place du Général de Gaulle pendant un mois. Cette délibération peut être consultée dans ces mêmes locaux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du 13 juin au 13 juillet 2022 Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy Par arrêté n°A2022-163 du 9 mai 2022, Une enquête publique sur le projet susvisé dune durée de trente et un jours consécutifs, est prescrite du 13 juin 2022 au 13 juillet 2022 inclus. Elle a pour objectif : -Lévolution du règlement du PLU pour la création dune zone naturelle spécifique à savoir une zone Npv, secteur de développement des énergies renouvelables sous forme de parc photovoltaïque, -La reprise des zonages sur le secteur de La Borde avec une réduction de la zone N en faveur de la zone Npv et extension aux dépends de la zone AU1t Au terme de lenquête publique, le projet de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Bourbon Lancy décrit ci-dessus, éventuellement amendé pour tenir compte des observations et/ou propositions recueillies en cours denquête, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.Monsieur Michel Goin, ingénieur, retraité de lindustrie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon.Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier seront déposées au siège de lenquête publique, bâtiment communautaire situé Place du Général de Gaulle 71130 Gueugnon et en Mairie de Bourbon Lancy Place de la Mairie 71140 Bourbon Lancy. Le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture : Pour la Communauté de communes entre Arroux, Loire et somme : Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h Et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Pour la Mairie de Bourbon Lancy : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Ces pièces seront également disponibles sur les sites internet aux adresses suivantes : www.cceals.fr et www.bourbon-lancy.fr et consultables sur un poste informatique au bâtiment communautaire et à la Mairie de Bourbon Lancy, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le descriptif du projet objet de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Bourbon Lancy ainsi que les incidences de ce projet sur les divers documents du PLU. Il comporte également létude dimpact, les avis des Personnes Publiques Associées et de la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Bourgogne Franche Comté ainsi que les réponses du maître douvrage aux éventuelles observations de lautorité environnementale.Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet à la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme ainsi quen Mairie de Bourbon Lancy pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Les observations du public pourront également être adressées, avec la mention « objet : projet PLU Bourbon Lancy » : Par courrier postal réceptionné avant le 13 juillet 2022 à 17 h 30 à lattention de Monsieur Michel Goin, commissaire enquêteur, Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme BP44 1 Rue Pasteur 71130 Gueugnon Ou par voie dématérialisée avant le 13 juillet 2022 à 17 h 30 heures à ladresse suivante : projetplubourbonlancy@cceals.fr Les observations seront consultables sur les registres denquête de la CCEALS et de la mairie de Bourbon-Lancy. Elles seront également consultables dans les meilleurs délais sur le site www.cceals.fr pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : -Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme : Le lundi 13 juin 2022 de 9h à 12h-Mairie de Bourbon Lancy : Le vendredi 1er juillet 2022 de 9h à 12h Le mercredi 13 juillet 2022 de 13h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme au siège de lenquête et à la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : www.cceals.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Du 13 juin au 13 juillet 2022 Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon-Lancy AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°A2022-163 du 9 mai 2022, Une enquête publique sur le projet susvisé dune durée de trente et un jours consécutifs, est prescrite du 13 juin 2022 au 13 juillet 2022 inclus. Elle a pour objectif : Lévolution du règlement du PLU pour la création dune zone naturelle spécifique à savoir une zone Npv, secteur de développement des énergies renouvelables sous forme de parc photovoltaïque, La reprise des zonages sur le secteur de La Borde avec une réduction de la zone N en faveur de la zone Npv et extension aux dépends de la zone AU1t. Au terme de lenquête publique, le projet de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Bourbon-Lancy décrit ci-dessus, éventuellement amendé pour tenir compte des observations et/ou propositions recueillies en cours denquête, sera soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme. Monsieur Michel Goin, ingénieur, retraité de lindustrie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier seront déposées au siège de lenquête publique, bâtiment communautaire situé Place du Général de Gaulle 71130 Gueugnon et en Mairie de Bourbon-Lancy Place de la Mairie 71140 Bourbon Lancy. Le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture : Pour la Communauté de communes entre Arroux, Loire et somme : Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h Et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Pour la Mairie de Bourbon Lancy : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Ces pièces seront également disponibles sur les sites internet aux adresses suivantes : www.etet consultables sur un poste informatique au bâtiment communautaire et à la Mairie de Bourbon-Lancy, aux jours et heures habituels douverture au public. cceals.fr www.bourbonlancy.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend le descriptif du projet objet de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Bourbon Lancy ainsi que les incidences de ce projet sur les divers documents du PLU. Il comporte également létude dimpact, les avis des Personnes Publiques Associées et de la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Bourgogne Franche Comté ainsi que les réponses du maître douvrage aux éventuelles observations de lautorité environnementale. Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet à la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme ainsi quen Mairie de Bourbon Lancy pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Les observations du public pourront également être adressées, avec la mention « objet : projet PLU Bourbon Lancy » : Par courrier postal réceptionné avant le 13 juillet 2022 à 17 h 30 à lattention de Monsieur Michel Goin, commissaire enquêteur, Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme BP44 1, rue Pasteur 71130 Gueugnon. Ou par voie dématérialisée avant le 13 juillet 2022 à 17 h 30 heures à ladresse suivante : Les observations seront consultables sur les registres denquête de la CCEALS et de la mairie de Bourbon-Lancy. Elles seront également consultables dans les meilleurs délais sur le site pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : projetplubourbonlancy@cceals.frwww.cceals.fr Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme : Le lundi 13 juin 2022 de 9h à 12h Mairie de Bourbon-Lancy : Le vendredi 1er juillet 2022 de 9h à 12h Le mercredi 13 juillet 2022 de 13h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme au siège de lenquête et à la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : www.cceals.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Projet de centrale photovoltaïque de Bourbon-Lancy et déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 26 AVRIL AU 4 JUIN 2021 LE PROJET SOUMIS A LA CONCERTATION Le projet dEDF Renouvelables France consisterait en la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol dans la commune de Bourbon-Lancy, sur le secteur des lieux-dits « Bretôme » et « la Borde » sur une emprise maximale de 19,7 ha. Il nécessite de réaliser une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon-Lancy. EDF Renouvelables France et la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) assurent conjointement le rôle de maître douvrage de cette concertation. En effet, EDF Renouvelables est le maître douvrage du projet de centrale photovoltaïque tandis que la Communauté de communes est le maître douvrage de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bourbon-Lancy qui doit évoluer pour permettre de délivrer le permis de construire du projet. UNE CONCERTATION PRÉALABLE VOLONTAIRE Afin dorganiser une concertation ouverte et transparente, qui donne la parole à tous, EDF Renouvelables France et la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme ont fait le choix de saisir volontairement la Commission nationale du débat public (CNDP). Le 22 septembre 2020, la CNDP a désigné Madame Marie-Claire Eustache et Monsieur Jonas Frossard en tant que garants de la concertation préalable du projet de centrale photovoltaïque et de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme par décision n°2020/109 publiée sur le site www.legifrance. gouv.fr. Ces personnalités neutres et indépendantes sont chargées de sassurer du bon déroulement de la concertation. Les participants peuvent sadresser aux garants directement par mail : marie-claire.eustache@garant-cndp.fr et jonas.frossard@garant-cndp.fr. LOBJET DE LA CONCERTATION Conformément au Code de lenvironnement (article L 121-15-1), cette concertation permet de débattre de lopportunité du projet, des scénarios dimplantation du projet photovoltaïque, de lintérêt général de la déclaration de projet et ses enjeux et des mesures associées au projet de création de la centrale. Le dossier de concertation, et ses annexes, synthétisant lessentiel de linformation utile pour permettre aux participants déchanger et débattre sur le projet est soit téléchargeable sur le site internet dédié, soit en version imprimée dans les lieux suivants : Mairie de Bourbon-Lancy (Place de la Mairie) Au site administratif de la CCEALS à Gueugnon (Place du Général de Gaulle) Le dossier de concertation aborde les enjeux du territoire dans lequel pourrait sinscrire le projet. Il fait apparaître un large éventail de questions qui pourraient structurer la concertation et contribuer à enrichir le projet. LA DURÉE ET LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION La concertation se déroule du 26 avril 2021 au 4 juin 2021. Les informations relatives au projet, aux modalités de concertation et le dossier de concertation sont accessibles depuis le site : www.registre-numerique.fr/concertation-bourbon-lancy. Lensemble des évènements est organisé dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. Les lieux seront susceptibles dévoluer en fonction de lévolution de la situation. Les personnes intéressées peuvent contribuer de plusieurs manières : Lors de la réunion publique de lancement La réunion publique de lancement permet à chacun de prendre connaissance du projet et den saisir les enjeux. Elle est également loccasion aux participants déchanger avec les maîtres douvrage. En raison des conditions sanitaires, elle se déroule le jeudi 29 avril 2021 à 19h par visioconférence (sans inscription), via le lien de connexion disponible sur le site internet du projet : www.registre-numerique.fr/ concertation-bourbon-lancy ainsi que sur le site de la CCEALS : www.cceals.fr. Lors des débats mobiles Les représentants dEDF Renouvelables et de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et les garants vont à la rencontre du public pour de courts entretiens. Le samedi 8 mai 2021 de 9h à 12h au marché de Bourbon-Lancy, Place de la Mairie. Lors des ateliers thématiques : -Atelier thématique « Biodiversité » le mardi 25 mai 2021 à lEspace Culturel Saint Léger à BOURBON-LANCY, sur invitation Les acteurs locaux de protection de lenvironnement sont invités à débattre, avec les maîtres douvrage des enjeux du projet en matière de biodiversité. Les conclusions de leurs échanges sont mises en ligne sur le site internet du projet. -Atelier débat dapprofondissement, le mercredi 2 juin 2021 à 19h en visio conférence, sur inscription au lien disponible sur le site internet du projet https: //www.registre-numerique.fr/ concertation-bourbon-lancy ou par téléphone au 06 14 29 64 23 A partir des premiers échanges, les garants et les maîtres douvrage proposeront des thèmes à approfondir. Les participants peuvent en débattre en petits groupes, en sappuyant sur lexpertise des représentants dEDF Renouvelables et de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme. En raison des conditions sanitaires, latelier a lieu en visio-conférence. Un lien vous sera transmis par mail suite à votre inscription. Sur les registres papier de concertation Ces registres sont disponibles : -En mairie de Bourbon-Lancy, Place de la Mairie et aux heures habituelles douverture (du lundi au vendredi : 9h-12h et 13h30-17h30); -Au site administratif de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme, Place du Général de Gaulle à Gueugnon et aux heures habituelles douverture (du lundi au jeudi : 9h-12h et 14h-17h et le vendredi : 9h-12h et 14h-16h). Les contributions papiers sont scannées et mises en ligne. Elles font lobjet dune réponse par les maîtres douvrage sur le site internet. Sur le registre électronique, Via internet Un espace de contribution est accessible 24h/24 et 7j/7 sur le site dédié à la concertation : www.registre-numerique.fr/concertation-bourbon-lancy. Les réponses aux contributions par les maîtres douvrage sont également disponibles en ligne sur le site internet. Via la lettre T Les habitants de Bourbon-Lancy peuvent renvoyer la lettre T préalablement remplie et insérée dans la plaquette de présentation du projet ou la déposer dans les registres papier. Une réponse des maîtres douvrage à leur contribution sera disponible en ligne. Une exposition permanente permettant den apprendre plus sur le projet et la concertation est également présente tout au long de la concertation devant la mairie de Bourbon Lancy (Place de la Mairie). APRES LA CONCERTATION Dans le mois qui suit la fin de la concertation, les garants rédigent un bilan. Ce dernier rappelle les chiffres clés du projet, le dispositif de concertation mis en oeuvre. Le bilan présente également les résultats de la concertation, les réponses et engagements apportées par le maître douvrage et les garants rendent un avis sur le déroulé de la concertation et adressent des recommandations au maître douvrage. Le bilan est rendu public sur le site du projet et sur le site de la CNDP. 2104147
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon Lancy Par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme en date du 27 février 2020 et par arrêté de la Présidente en date du 17 mars 2020, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourbon Lancy. Cette déclaration porte sur le projet suivant : implantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol. Cette délibération et cet arrêté sont affichés à la Communauté de Communes pôle de Gueugnon situé Place de Gaulle et en mairie de Bourbon Lancy pendant une durée au moins égale à un mois. Ils peuvent être consultés en ces mêmes lieux. 204373800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME Prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par delibérations en date du 27 février 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Il a également défini les objectifs poursuivis, les modalités de concertation et de collaboration. Ces délibérations sont affichées à la Communauté de Communes pôle de Gueugnon situé Place de Gaulle et en mairie des communes membres pendant une durée au moins égale à un mois. Elles peuvent également être consultées à la Communauté de Communes pôle de Gueugnon situé Place de Gaulle et en mairie des communes membres. 207324100
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
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- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 26 mai 2025
- MARCHE CARBURANTS LOT 1 FOURNITURE CARBURANT VEHICULES CONSOMMANT GUEUGNON
- Date limite pour réponse 26 mai 2026
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- Émis le 28 avril 2025
- GESTION AAGV
- Date limite pour réponse 28 avril 2030
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- Émis le 16 avril 2025
- Aménagement de la zone des Verdys de la zone de Chazey et gestion des eaux pluviales de la zone de Chazey sur la commune de Gueugnon
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- Fabrication de repas et mise en bac individuel pour le service de portage de repas sur le secteur de Bourbon Lancy
- Date limite pour réponse 01 décembre 2028
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- Émis le 09 décembre 2024
- Marché de travaux pour la réalisation dun dispositif de lutte contre les inondations
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 27 novembre 2024
- LOT 4 ACQUISITION DE COMPOSTEURS
- Date limite pour réponse 27 novembre 2027
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- Émis le 27 novembre 2024
- LOT 3 BACS ET CONTENEURS
- Date limite pour réponse 27 novembre 2027
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- Émis le 27 novembre 2024
- LOT 2 ACQUISITION DE CONTENEURS AERIENS DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 27 novembre 2027
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- Émis le 27 novembre 2024
- LOT 1 ACQUISITION DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE PAP PTS REGROUPEMENT DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 27 novembre 2027
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- Émis le 13 avril 2023
- FABRICATION DE REPAS PORTAGE DE REPAS BOURBON LANCY
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
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- Émis le 11 octobre 2022
- ELABORATION PLUI
- Date limite pour réponse 11 octobre 2027
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- Émis le 24 juin 2022
- LOT 4 LIGNE 40157 CRESSY MALTAT BOURBON
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 24 juin 2022
- LOT 1 LIGNE 40151 GRURY - LA CHAPELLE MANS
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 01 mars 2022
- MARCHE SPANC
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 15 décembre 2021
- LOT 3 COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS, TRANSPORT AU CENTRE VERRIER
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2021
- LOT 2 COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES EMBALLAGES RECYCLABLES EN MELANGE (HORS VERRE) SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS ET TRANSPORT AU CENTRE DE TRI DU SMEVOM DU CHAROLAIS BRIONNAIS ET DE L'AUTUNOIS A DIGOIN
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2021
- LOT 4 ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES MATERIAUX ISSUS DES 4 DECHETERIES DE LA CCEALS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2021
- LOT 1 COLLECTE EN PORTE A PORTE ET EN POINTS DE REGROUPEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE L EX CCSL ET TRANSPORT AU QUAI DE TRANSFERT DE BOURBON LANCY
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 26 août 2021
- MOE REALISATION DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DE TYPE RETENUE SECHE
- Date limite pour réponse 26 août 2022
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- Émis le 16 août 2021
- MOE REALISATION DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DE TYPE RETENUE SECHE
- Date limite pour réponse 16 août 2022
Aucune marque enregistrée ni déposée
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