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France
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CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Active
250 à 499 salariés
- SIREN
- 200 070 308 200070308
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 308 00016 20007030800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR59200070308 FR59200070308
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 67 ESPLANADE DU BREUIL, 71000 MACON 67 ESPLANADE DU BREUIL, 71000 MACON
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - 71000
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007030800016 20007030800016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 67 ESPLANADE DU BREUIL, 71000 MACON
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ASSAINISSEMENT - 71000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20007030800073 20007030800073
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 312 RUE DES FRERES LUMIERE, 71000 MACON
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EAU - 71000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20007030800081 20007030800081
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 67 ESPLANADE DU BREUIL, 71000 MACON
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GEMAPI - 71000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20007030800065 20007030800065
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 67 ESPLANADE DU BREUIL, 71000 MACON
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DECHETS MENAGERS - 71000
Établissement secondaire depuis le 28 septembre 2017 (8 ans)
- SIRET 20007030800057 20007030800057
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 124 RUE DU GRAND PRE ZAC DE SENNECE-LES-MACON, 71000 MACON
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SITE D'AZE - 71000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007030800024 20007030800024
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 67 ESPLANADE DU BREUIL, 71000 MACON
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CITE DE L'ENTREPRISE - 71000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007030800032 20007030800032
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 67 ESPLANADE DU BREUIL, 71000 MACON
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MOBILITES - 71000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007030800040 20007030800040
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 67 ESPLANADE DU BREUIL, 71000 MACON
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération Avis douverture denquête publique Petitionnaire : Communauté dagglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, 67 esplanade du Breuil CS 20811, 71011 MACON Cedex Objet : Le Président de Mâconnais Beaujolais Agglomération a prescrit, par arrêté n° 2024-01 du 3 janvier 2024, Louverture dune enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Chânes et Saint-Amour-Bellevue Durée de lenquête : Pendant 36 jours, du 29 janvier 2024 à 9h00 au 4 mars 2024 à 12h30 Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de Chânes et Saint-Amour-Bellevue Dépôt du dossier (papier et version informatique) et modalités de lenquête : Durant la période de lenquête publique, et durant les jours et heures habituels douverture au public, les pièces du dossier seront déposées dans les mairies de Chânes et Saint-Amour Bellevue. Elles pourront également être consultées gratuitement sur un poste informatique dans ces mairies. Le dossier sera mis en ligne toute la durée de lenquête publique sur le site internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération (www.mb-agglo.com) Chacun pourra consigner ses observations et propositions dans le registre denquête ou les adresser : Par écrit à lattention du commissaire enquêteur, Monsieur HOUPIER, au siège de lenquête publique en mairie de Saint-Amour-Bellevue (5 place de la Mairie, 71570 Saint-Amour-Bellevue) Par courriel à ladresse suivante : cycle-eau@mb-agglo.com Commissaire enquêteur : Monsieur le Président du Tribunal administratif de Dijon a désigné Monsieur Charles HOUPIER comme commissaire enquêteur et Madame Joëlle IELO comme commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations éventuelles aux dates et lieux suivants : Mairie de Saint-Amour-Bellevue : Le lundi 29/01/2024 de 9h00 à 11h00 Le mardi 13/02/2024 de 9h00 à 11h00 Le samedi 02/03/2024 de 10h00 à 12h00 Mairie de Chânes : Le mardi 30/01/2024 de 17h00 à 19h00 Le vendredi 16/02/2024 de 14h30 à 16h30 Le lundi 04/03/2024 de 10h30 à 12h30 Ce rapport et les conclusions motivées seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture : Sur le site internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération : www.mb-agglo.com Au siège de MBA Dans les mairies de Chânes et Saint-Amour-Bellevue Décision susceptible dêtre adoptée suite à lenquête publique : Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération se prononcera par délibération sur lapprobation des zonages dassainissement modifiés pour les communes de Chânes et de Saint-Amour-Bellevue.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communauté dagglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération Avis douverture denquête publique Petitionnaire : Communauté dagglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, 67 esplanade du Breuil CS 20811, 71011 MACON Cedex Objet : Le Président de Mâconnais Beaujolais Agglomération a prescrit, par arrêté n° 2024-01 du 3 janvier 2024, Louverture dune enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Chânes et Saint-Amour-Bellevue Durée de lenquête : Pendant 36 jours, du 29 janvier 2024 à 9h00 au 4 mars 2024 à 12h30 Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de Chânes et Saint-Amour-Bellevue Dépôt du dossier (papier et version informatique) et modalités de lenquête : Durant la période de lenquête publique, et durant les jours et heures habituels douverture au public, les pièces du dossier seront déposées dans les mairies de Chânes et Saint-Amour Bellevue. Elles pourront également être consultées gratuitement sur un poste informatique dans ces mairies. Le dossier sera mis en ligne toute la durée de lenquête publique sur le site internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération (www.mb-agglo.com) Chacun pourra consigner ses observations et propositions dans le registre denquête ou les adresser : Par écrit à lattention du commissaire enquêteur, Monsieur HOUPIER, au siège de lenquête publique en mairie de Saint-Amour-Bellevue (5 place de la Mairie, 71570 Saint-Amour-Bellevue) Par courriel à ladresse suivante : cycle-eau@mb-agglo.com Commissaire enquêteur : Monsieur le Président du Tribunal administratif de Dijon a désigné Monsieur Charles HOUPIER comme commissaire enquêteur et Madame Joëlle IELO comme commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations éventuelles aux dates et lieux suivants : Mairie de Saint-Amour-Bellevue : Le lundi 29/01/2024 de 9h00 à 11h00 Le mardi 13/02/2024 de 9h00 à 11h00 Le samedi 02/03/2024 de 10h00 à 12h00 Mairie de Chânes : Le mardi 30/01/2024 de 17h00 à 19h00 Le vendredi 16/02/2024 de 14h30 à 16h30 Le lundi 04/03/2024 de 10h30 à 12h30 Ce rapport et les conclusions motivées seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture : Sur le site internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération : www.mb-agglo.com Au siège de MBA Dans les mairies de Chânes et Saint-Amour-Bellevue Décision susceptible dêtre adoptée suite à lenquête publique : Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération se prononcera par délibération sur lapprobation des zonages dassainissement modifiés pour les communes de Chânes et de Saint-Amour-Bellevue.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Petitionnaire : Communauté dagglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, 67 esplanade du Breuil CS 20811, 71011 MACON Cedex Objet de la demande : Le président de Mâconnais Beaujolais Agglomération a prescrit, par arrêté n° 2024-01 du 03 janvier 2024, Louverture dune enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Chânes et Saint-Amour Bellevue. Durée de lenquête : Pendant 36 jours, du 29 janvier 2024 à 9 h 00 au 4 mars 2024 à 12 h 30. Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de Chânes et Saint Amour-Bellevue. Dépôt du dossier (papier et version informatique) et modalités de lenquête : Durant la période de lenquête publique, et durant les jours et heures habituels douverture au public, les pièces du dossier seront déposées dans les mairies de Chânes et Saint-Amour Bellevue. Elles pourront également être consultées gratuitement sur un poste informatique dans ces mairies. Le dossier sera mis en ligne toute la durée de lenquête publique sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération (www.mb-agglo.com). Chacun pourra consigner ses observations et propositions dans le registre denquête ou les adresser : Par écrit à lattention du commissaireenquêteur, Monsieur HOUPIER, au siège de lenquête publique en mairie de Saint Amour-Bellevue (5 place de la Mairie, 71570 Saint-Amour-Bellevue) ; Par courriel à ladresse suivante : cycleeau@mb-agglo.com Commissaire-enquêteur : Monsieur le Président du Tribunal administratif de Dijon a désigné Monsieur Charles HOUPIER comme commissaire-enquêteur et Madame Joëlle IELO comme commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations éventuelles aux dates et lieux suivants : Mairie de Saint-Amour-Bellevue : Le lundi 29/01/2024 de 9 h 00 à 11 h 00 Le mardi 13/02/2024 de 9 h 00 à 11 h 00 Le samedi 02/03/2024 de 10 h 00 à 12 h 00 Mairie de Chânes : Le mardi 30/01/2024 de 17 h 00 à 19 h 00 Le vendredi 16/02/2024 de 14 h 30 à 16 h 30 Le lundi 04/03/2024 de 10 h 30 à 12 h 30 Ce rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture : Sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération : www.mb-agglo.com Au siège de MBA. Dans les mairies de Chânes et Saint Amour-Bellevue Décision susceptible dêtre adoptée suite à lenquête publique : Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération se prononcera par délibération sur lapprobation des zonages dassainissement modifiés pour les communes de Chânes et de Saint-Amour-Bellevue.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis denquête publique Petitionnaire : Communauté dagglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, 67 esplanade du Breuil CS 20811, 71011 MACON Cedex Objet de la demande : Le président de Mâconnais Beaujolais Agglomération a prescrit, par arrêté n° 2024-01 du 03 janvier 2024, Louverture dune enquête publique relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Chânes et Saint-Amour-Bellevue. Durée de lenquête : Pendant 36 jours, du 29 janvier 2024 à 9 h 00 au 4 mars 2024 à 12 h 30. Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de Chânes et Saint-Amour-Bellevue. Dépôt du dossier (papier et version informatique) et modalités de lenquête : Durant la période de lenquête publique, et durant les jours et heures habituels douverture au public, les pièces du dossier seront déposées dans les mairies de Chânes et Saint-Amour Bellevue. Elles pourront également être consultées gratuitement sur un poste informatique dans ces mairies. Le dossier sera mis en ligne toute la durée de lenquête publique sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération (www.mb-agglo.com). Chacun pourra consigner ses observations et propositions dans le registre denquête ou les adresser : Par écrit à lattention du commissaire-enquêteur, Monsieur HOUPIER, au siège de lenquête publique en mairie de Saint-Amour-Bellevue (5 place de la Mairie, 71570 Saint-Amour-Bellevue) ; Par courriel à ladresse suivante : cycle-eau@mb-agglo.com Commissaire-enquêteur : Monsieur le Président du Tribunal administratif de Dijon a désigné Monsieur Charles HOUPIER comme commissaire-enquêteur et Madame Joëlle IELO comme commissaire-enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations éventuelles aux dates et lieux suivants : Mairie de Saint-Amour-Bellevue : Le lundi 29/01/2024 de 9 h 00 à 11 h 00 Le mardi 13/02/2024 de 9 h 00 à 11 h 00 Le samedi 02/03/2024 de 10 h 00 à 12 h 00 Mairie de Chânes : Le mardi 30/01/2024 de 17 h 00 à 19 h 00 Le vendredi 16/02/2024 de 14 h 30 à 16 h 30 Le lundi 04/03/2024 de 10 h 30 à 12 h 30 Ce rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture : Sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération : www.mb-agglo.com Au siège de MBA. Dans les mairies de Chânes et Saint-Amour-Bellevue Décision susceptible dêtre adoptée suite à lenquête publique : Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération se prononcera par délibération sur lapprobation des zonages dassainissement modifiés pour les communes de Chânes et de Saint-Amour-Bellevue. Numéro dannonce : AL01092
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n°1 du PLU Monsieur le Maire rappelle quune modification N°1 du PLU a éte prescrite par arrêté municipal en date du 4 mai 2022 considérant quil y avait lieu de faire évoluer le PLU pour permettre les évolutions suivantes : * Ouvrir la possibilité de construire des bâtiments à vocation hôtelière dans une partie de la zone UX * Permettre la réalisation dun programme de logements pour seniors * Autoriser le changement de destination dun ancien bâtiment agricole en zone Ai * Intégrer un nuancier chromatique pour les enduits de façade Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la procédure. Demande « cas par cas » auprès de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE) Une demande dite « cas par cas » a été faite auprès de la MRAE afin de savoir si celle-ci considérait nécessaire la réalisation dune évaluation environnementale. Dans son avis en date du 5 juillet 2022, la MRAE a indiqué que le projet nétait pas soumis à évaluation environnementale. Avis de la CDPENAF Le dossier a été transmis à la CDPENAF qui a émis un avis pris lors de sa réunion du 26 août 2022. Cette dernière a émis un avis favorable sur le changement de destination. Notification du dossier Le dossier de modification N°1 du PLU a été parallèlement notifié à lensemble des Personnes Publiques Associées. Dans ce cadre trois avis ont été reçus de la préfecture de Saône et Loire, De la Chambre des métiers et de lartisanat et de Mâconnais Beaujolais Agglomération. La préfecture de Saône et Loire a fait une observation : * Elle demande de ne lever lobligation daménagement densemble que pour la surface strictement nécessaire à cette première opération soit 10 % de la zone 1AU considérée, afin de garantir une bonne organisation du reste de la zone. La Chambre des métiers et de lartisanat a indiqué : * Quelle navait pas davis contraire aux éléments de la modification ; Mâconnais Beaujolais Agglomération, dans le cadre de sa compétence de gestion des eaux pluviales a proposé : * De compléter le règlement pour préconiser la gestion des eaux pluviales à la parcelle avant tout rejet au réseau public deaux pluviales sil existe et si sa capacité est suffisante. Demande davis à lINAO Le dossier a aussi été transmis à lINAO qui a indiqué, par courrier en date du 1 septembre 2022 ne pas sopposer au projet de modification. Observations faites lors de lenquête publique Lenquête publique sest déroulée du 15 novembre au 16 décembre 2022. Lors de lenquête publique, le commissaire a reçu 3 visites, 1 courrier, 1 annotation sur le registre et 4 mails. Cinq points particuliers ont été soulevés : * Du fait dun projet dhôtel existant, demande que la possibilité dune hauteur à 9 mètres pour les hôtels qui sapplique dans le secteur UXa créé par la modification au centre bourg le long de la RD, puisse sappliquer aussi dans la zone UB du centre bourg le long de la RD. * Demande détendre le secteur UXa sur une partie de la zone UB pour mieux permettre un autre projet dhôtel. * Demande de classement en zone UX dune parcelle située en zone N. * Demande de classement en zone UB dune parcelle située en zone A. * Demande que lapplication du nuancier chromatique soit appliqué à lensemble des zones Conclusion du commissaire enquêteur En conclusion, le commissaire enquêteur a noté : « Au vu des éléments de conclusion ci-dessus, le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de modification de PLU de la commune de Varennes les Mâcon tel que défini au dossier soumis à la présente enquête : sous reserve : * de la prise en compte de la remarque de la DDT concernant lOAP * de prendre contact avec MBA pour définir conjointement les mesures à prendre en compte pour une meilleure gestion des eaux pluviales à la parcelle en attendant une prochaine révision du PLU * de compléter larticle UB10 du règlement afin dautoriser et de limiter la hauteur des bâtiments à usage hôtelier à 9 mètres. » Corrections apportées au dossier avant approbation Suite aux avis des Personnes Publiques Associées, M. le Maire propose que les corrections suivantes soient apportées au dossier : * Pour faire suite à la remarque de monsieur le préfet, lOAP sera reprise pour créer les secteurs A, B et C afin que les deux secteurs restant de la zone 1AU, après aménagement des logements seniors, doivent faire lobjet dun aménagement densemble. * Pour faire suite aux observations des porteurs de projet dhôtel et afin davoir une règle cohérente sur lensemble de lespace urbain central autour de la RD, larticle 10 de la zone UB sera repris afin dy indiquer que « pour les constructions à usage dhébergement hôtelier ou de restauration », la hauteur maximum admise est de 9 mètres à légout du toit. * Pour faire suite à la remarque du commissaire, il sera prévu une application du nuancier dans toutes les zones. Le Conseil municipal, VUE la délibération du conseil municipal du 13 mars 2020, approuvant le PLU, VU larrêté municipal en date du 4 mai 2022 prescrivant la modification N°3 du PLU, VUE la décision de la MRAE en date du 5 juillet 2022 décidant de ne pas soumettre la modification N°1 à évaluation environnementale, VU lavis de la CDPENAF pris lors de sa réunion du 26 août 2022, VU les avis de la Préfecture de Saône et Loire, de la chambre des métiers et de lartisanat et de lINAO, VU larrêté en date du 17 octobre 2022 prescrivant louverture de lenquête publique, VU le rapport et les conclusions de monsieur le commissaire enquêteur,Entendu lexposé de Monsieur le Maire Considérant quil est nécessaire de permettre les évolutions suivantes : * Ouvrir la possibilité de construire des bâtiments à vocation hôtelière dans une partie de la zone UX * Permettre la réalisation dun programme de logements pour seniors * Autoriser le changement de destination dun ancien bâtiment agricole en zone Ai * Intégrer un nuancier chromatique pour les enduits de façade Considérant que le dossier de modification N°1 du PLU de Varennes-Les-Macon, tel quil est présenté au conseil municipal, comprenant : * Ladditif au rapport de présentation * La nouvelle OAP pour la zone 1AU Le nouveau Plan de zonage * Le nouveau règlement * Le cahier des changements de destination Et modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire est prêt à être approuvé conformément à larticle L 153-21 du code de lurbanisme, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE (3 contre et 11 pour) dapprouver dossier de modification N°1 du PLU de Varennes-Les-Macon tel quil est annexé à la présente délibération AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à lobjet ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait, conforme au registre, Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de lurbanisme, La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Saône et Loire. La présente délibération fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.Le Maire Guy MANTOUX
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION N° 1 DU PLU Monsieur le Maire rappelle quune modification n°1 du PLU a éte prescrite par arrêté municipal en date du 4 mai 2022 considérant quil y avait lieu de faire évoluer le PLU pour permettre les évolutions suivantes : Ouvrir la possibilité de construire des bâtiments à vocation hôtelière dans une partie de la zone UX. Permettre la réalisation dun programme de logements pour seniors. Autoriser le changement de destination dun ancien bâtiment agricole en zone Ai. Intégrer un nuancier chromatique pour les enduits de façade. Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la procédure. Demande cas par cas auprès de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE). Une demande dite cas par cas a été faite auprès de la MRAE afin de savoir si celle-ci considérait nécessaire la réalisation dune évaluation environnementale. Dans son avis en date du 5 juillet 2022, la MRAE a indiqué que le projet nétait pas soumis à évaluation environnementale. Avis de la CDPENAF : Le dossier a été transmis à la CDPENAF qui a émis un avis pris lors de sa réunion du 26 août 2022. Cette dernière a émis un avis favorable sur le changement de destination. Notification du dossier : Le dossier de modification n° 1 du PLU a été parallèlement notifié à lensemble des Personnes Publiques Associées. Dans ce cadre trois avis ont été reçus de la préfecture de Saôneet Loire, De la Chambre des métiers et de lartisanat et de Mâconnais Beaujolais Agglomération. La préfecture de Saône-et-Loire a fait une observation : Elle demande de ne lever lobligation daménagement densemble que pour la surface strictement nécessaire à cette première opération soit 10 % de la zone 1AU considérée, afin de garantir une bonne organisation du reste de la zone. La Chambre des métiers et de lartisanat a indiqué : Quelle navait pas davis contraire aux éléments de la modification. Mâconnais Beaujolais Agglomération, dans le cadre de sa compétence de gestion des eaux pluviales a proposé : De compléter le règlement pour préconiser la gestion des eaux pluviales à la parcelle avant tout rejet au réseau public deaux pluviales sil existe et si sa capacité est suffisante. Demande davis à lINAO : Le dossier a aussi été transmis à lINAO qui a indiqué, par courrier en date du 1 septembre 2022 ne pas sopposer au projet de modification. Observations faites lors de lenquête publique : Lenquête publique sest déroulée du 15 novembre au 16 décembre 2022. Lors de lenquête publique, le commissaire a reçu 3 visites, 1 courrier, 1 annotation sur le registre et 4 mails. Cinq points particuliers ont été soulevés : Du fait dun projet dhôtel existant, demande que la possibilité dune hauteur à 9 mètres pour les hôtels qui sapplique dans le secteur UXa créé par la modification au centre bourg le long de la RD, puisse sappliquer aussi dans la zone UB du centre bourg le long de la RD. Demande détendre le secteur UXa sur une partie de la zone UB pour mieux permettre un autre projet dhôtel. Demande de classement en zone UX dune parcelle située en zone N. Demande de classement en zone UB dune parcelle située en zone A. Demande que lapplication du nuancier chromatique soit appliqué à lensemble des zones. Conclusion du commissaire-enquêteur : En conclusion, le commissaire-enquêteur a noté : Au vu des éléments de conclusion ci-dessus, le commissaire-enquêteur émet un avis favorable au projet de modification de PLU de la commune de Varennes-les-Mâcon tel que défini au dossier soumis à la présente enquête : Sous réserve : de la prise en compte de la remarque de la DDT concernant lOAP, de prendre contact avec MBA pour définir conjointement les mesures à prendre en compte pour une meilleure gestion des eaux pluviales à la parcelle en attendant une prochaine révision du PLU, de compléter larticle UB10 du règlement afin dautoriser et de limiter la hauteur des bâtiments à usage hôtelier à 9 mètres. Corrections apportées au dossier avant approbation : Suite aux avis des Personnes Publiques Associées, M. le Maire propose que les corrections suivantes soient apportées au dossier : Pour faire suite à la remarque de monsieur le préfet, lOAP sera reprise pour créer les secteurs A, B et C afin que les deux secteurs restant de la zone 1AU, après aménagement des logements seniors, doivent faire lobjet dun aménagement densemble. Pour faire suite aux observations des porteurs de projet dhôtel et afin davoir une règle cohérente sur lensemble de lespace urbain central autour de la RD, larticle 10 de la zone UB sera repris afin dy indiquer que pour les constructions à usage dhébergement hôtelier ou de restauration, la hauteur maximum admise est de 9 mètres à légout du toit. Pour faire suite à la remarque du commissaire, il sera prévu une application du nuancier dans toutes les zones. Le conseil municipal, VUE la délibération du conseil municipal du 13 mars 2020, approuvant le PLU, VU larrêté municipal en date du 4 mai 2022 prescrivant la modification n° 3 du PLU, VUE la décision de la MRAE en date du 5 juillet 2022 décidant de ne pas soumettre la modification n° 1 à évaluation environnementale, VU lavis de la CDPENAF pris lors de sa réunion du 26 août 2022, VU les avis de la Préfecture de Saône-et-Loire, de la chambre des métiers et de lartisanat et de lINAO, VU larrêté en date du 17 octobre 2022 prescrivant louverture de lenquête publique, VU le rapport et les conclusions de monsieur le commissaire-enquêteur, Entendu lexposé de Monsieur le Maire. Considérant quil est nécessaire de permettre les évolutions suivantes : Ouvrir la possibilité de construire des bâtiments à vocation hôtelière dans une partie de la zone UX. Permettre la réalisation dun programme de logements pour seniors. Autoriser le changement de destination dun ancien bâtiment agricole en zone Ai. Intégrer un nuancier chromatique pour les enduits de façade. Considérant que le dossier de modification n° 1 du PLU de Varennes-Les-Mâcon, tel quil est présenté au conseil municipal, comprenant : Ladditif au rapport de présentation. La nouvelle OAP pour la zone 1AU. Le nouveau Plan de zonage. Le nouveau règlement. Le cahier des changements de destination. Et modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire est prêt à être approuvé conformément à larticle L 153-21 du code de lurbanisme. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : DECIDE (3 contre et 11 pour) dapprouver dossier de modification n° 1 du PLU de Varennes Les-Mâcon tel quil est annexé à la présente délibération. AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à lobjet ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait, conforme au registre, Le Maire. Guy MANTOUX. Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de lurbanisme. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire. La présente délibération fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION Délibération n°2023-006 du Conseil Communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) du 23 fevrier 2023, portant approbation du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté (ZAC) « la Grisière » située sur la commune dHurigny. Conformément aux dispositions de larticle R.311-5 du code de lurbanisme, Cette délibération sera affichée durant 1 mois au siège de MBA 67 Esplanade du Breuil à Mâcon et en mairie dHurigny 2980 route de Mâcon. La délibération et le dossier de réalisation seront mis en ligne sur le site internet de MBA.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION Délibération n° 2022-111 du Conseil Communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) du 30 juin 2022, portant creation de la zone daménagement concerté (ZAC) « Saône Digitale » située sur la commune de Mâcon Conformément aux dispositions de larticle R.311-5 du code de lurbanisme, Cette délibération sera affichée durant 1 mois au siège de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA-67 Esplanade du Breuil à Mâcon) et en mairie de Mâcon (Hôtel de Ville-quai Lamartine). La délibération et le dossier de création seront consultables sur place, et mis en ligne sur le site internet de MBA.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION Délibération n° 2022-015 du Bureau Permanent de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) du 9 mars 2022, portant suppression de la Zone dAmenagement Concerté (ZAC) « des Berthilliers » située sur la commune de Charnay-Lès-Mâcon. Conformément aux dispositions de larticle R.311-5 du code de lurbanisme, Cette décision sera affichée pendant 1 mois au siège de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA-67, esplanade du Breuil à Mâcon) et en mairie de Charnay-Lès-Mâcon (Mairie-Impasse de Champgrenon). La décision et le rapport de suppression de la ZAC seront consultables sur place, et mis en ligne sur le site internet de MBA.
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis de Participation du public par voie électronique (PPVE) Projet de Création de la Zone dactivités « Saône Digitale » à MÂCON Dans le cadre de sa competence obligatoire de développement économique, Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) a décidé de poursuivre le projet relatif à la création dun espace dactivités économiques sur la commune de Mâcon. Ce projet est mené dans le cadre dune procédure de Zone dAménagement Concerté (ZAC) soumise à étude dimpact. Le développement économique, Enjeu majeur pour le territoire, rend nécessaire lidentification et la création dune offre foncière importante suffisamment vaste et proche des axes structurants (A6, RCEA, future A406, gare TGV), variée et de qualité aux acteurs économiques locaux, régionaux, nationaux et internationaux souhaitant implanter leur activité dans lagglomération. La concertation publique préalable à ce projet a eu lieu du lundi 20 septembre au lundi 4 octobre 2021. En application, notamment de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, le projet de zone daménagement concerté « Saône Digitale » est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à lapprobation du dossier de création. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact au titre du code de lenvironnement qui soumet à évaluation environnementale « les opérations daménagement dont le terrain dassiette est supérieur ou égal à 10 hectares. » Le dossier de création comprenant notamment létude dimpact a fait lobjet dune demande davis à lautorité environnementale. Lautorité environnementale na pas rendu davis dans le délai des 2 mois courant à la date de la réception du dossier complet et régulier par lautorité environnementale (cf. http://www.mrae.developpementdurable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-bourgogne-a797.html.) En conséquence, et conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, le projet fera lobjet dune participation du public par voie électronique pendant une durée minimum de 30 jours du 1 mars au 30 mars 2022. Le dossier mis à disposition comportera : Le projet de dossier de création de la ZAC le dossier détude dimpact lavis de lautorité environnementale. Le site internet de la procédure sera accessible via le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2904. Un lien sera présent sur le site internet de la MBA et de la SEMA 71. Le dossier accompagné dun registre destiné au public sera également disponible sur demande en format papier au siège de la MBA (67 esplanade du Breuil, 71011 MACON) aux horaires habituels douverture au public. Le public pourra ainsi formuler les demandes de renseignements, questions et précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises. A lissue de la participation du public par voie électronique, un rapport de synthèse de lensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront tenus à la disposition du public sur la page internet du site de MBA pendant une durée de 3 mois. Au terme de la PPVE, le Conseil Communautaire de MBA pourra approuver le dossier de création de la ZAC.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION Déliberation nº 2021-187 du Conseil Communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) du 21 octobre 2021, portant création de la zone daménagement concerté (ZAC) « La Grisière» située sur la commune dHurigny.Conformément aux dispositions de larticle R.311-5 du code de lurbanisme, Cette délibération sera affichée durant 1 mois au siège de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA 67 Esplanade du Breuil à Mâcon) et en mairie dHurigny (Mairie 2980 Route de Mâcon). La délibération et le dossier de création seront consultables sur place, et mis en ligne sur le site internet de MBA. 278124700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION Création dune Zone dactivites à MÂCON Dans le cadre de sa compétence obligatoire de développement économique, MBA a décidé de poursuivre le projet relatif à la création dun espace dactivités économiques sur la commune de Mâcon. Ce projet est mené dans le cadre dune procédure de Zone dAménagement Concerté(ZAC). Le développement économique, Enjeu majeur pour le territoire, rend nécessaire lidentification et la création dune offre foncière importante suffisamment vaste et proche des axes structurants (A6, RCEA, future A406, gare TGV), variée et de qualité aux acteurs économiques locaux, régionaux, nationaux et internationaux souhaitant implanter leur activité dans lagglomération. Les modalités de concertation relatives à la création de la future zone dactivités commenceront par la tenue dune réunion publique de concertation le mercredi 15 septembre 2021 à 18h30 au Centre Social des Blanchettes en Salle MOSAIC 71 000 MÂCON. Le dossier de présentation de lopération sera disponible en consultation libre dès le Lundi 20 septembre 2021 pour une durée de 15 jours aux horaires douvertures habituels : au siège de MBA 67, esplanade du Breuil 71 000 MACON ; en Mairie de Mâcon Quai Lamartine 71 000 MÂCON. Réunion publique de concertation organisée le Mercredi 15 septembre 2021 à 18h30, Salle MOSAIC Centre Social des Blanchettes 71 000 MÂCON. 268317100
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Avis denquêtes publiques conjointes préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative à la réalisation dun village dartisans, rue Thimonnier, à Mâcon Petitionnaire : Mâconnais Beaujolais Agglomération, 67 Esplanade du Breuil, CS 20811, 71011 MACON Cedex Objet de la demande: Réalisation dun village dartisans Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Mâcon. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. VINCENT, Mâconnais Beaujolais Agglomération (tél : 03.85.21.07.71, mail : l.vincent@mb-agglo.com). Durée de lenquête: Pendant 18 jours, du lundi 28 juin 2021 à 9 h au jeudi 15 juillet 2021 à 17 h Lieu daffichage de lavis: Dans la commune de Mâcon. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : http: //www.saone-et-loire.gouv.fr. Dépôt des dossiers de DUP et Parcellaire : Mairie de Mâcon (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h, le samedi de 9 h à 12 h). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Mâcon ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées aux registres denquête. Toutes les observations reçues après le jeudi 15 juillet 2021 à 17 h ne pourront être enregistrées. Commissaire enquêteur chargé du déroulement de lenquête: Mme Catherine SECCHI, fonctionnaire territorial en retraite Durant lenquête publique, Mme SECCHI sera présente à la mairie de Mâcon les : lundi 28 juin 2021 de 9 h à 12 h jeudi 8 juillet 2021 de 9 h à 12 h jeudi 15 juillet 2021 de 14 h à 17 h pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Enquête parcellaire : Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Mâcon sera faite à la diligence de Monsieur le président de Mâconnais Beaujolais Agglomération sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Mâcon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité. 260208600
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE MÂCON Avis douverture denquête parcellaire du lundi 28 juin 2021 à 9h au jeudi 15 juillet 2021 à 17h pour lacquisition par Mâconnais Beaujolais Agglomération de parcelles de terrain en vue du projet de la realisation dun village dartisans rue Thimonnier à Mâcon Les personnes intéressées (mentionnées aux articles L311-1 et L311-2) autres que les propriétaires, les usufruitiers, Les fermiers, les locataires, ceux qui ont droit demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales du troisième alinéa de larticle L311-3 du code de lexpropriation déchues de tous droits à lindemnité. Les personnes intéressées pourront faire valoir leur droit en se faisant connaître auprès de la mairie de Mâcon. La présente publication constitue la publicité collective prévue par larticle L311-3 susvisé. Elle est faite conformément aux dispositions de larticle R311-1 du code de lexpropriation. 260210600
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Annonce JAL - Avis administratif
Invitation reunion publique Projet de création dune zone daménagement concerté Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de sa compétence économique souhaite réaliser une opération daménagement à vocation économique sur la commune dHurigny , proche du site de la Grisière. La commune dHurigny avait au préalable lancé les études préalables à la création dune Zone dAménagement Concerté ; études qui ont ensuite été reprises dans le cadre de sa compétence développement économique par Mâconnais Beaujolais agglomération. Le dossier dinformation sur le projet de création de ZAC sera disponible au siège de MBA Esplanade du Breuil à Mâcon et en mairie dHurigny, à compter du 21 JUIN 2021 pour une durée de 15 jours, Aux horaires habituels douverture. Il sera accompagné dun registre destiné à recevoir les remarques et les propositions de la population. Par ailleurs, nous souhaitons vous présenter le projet plus en détail, répondre aux questions et recueillir toute observation. Nous vous convions donc à participer à une réunion publique : le mercredi 16 Juin 2021 à 17h Salle du Tinailler , Parc du Château 71870 HURIGNY. 259073600
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative à la réalisation dun village dartisans, rue Thimonnier,àMâcon PÉTITIONNAIRE : MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION, 67, Esplanade du Breuil, CS 20811, 71011 Mâcon cedex. OBJET DE LA DEMANDE : Réalisation dun village dartisans. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Mâcon. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. PETIT, MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION (tél. 03.85.21.38.63, mail : p.petit@mb -agglo.com). DURÉE DE LENQUÊTE : Pendant 16 jours, du lundi 23 novembre 2020 à 9 heures au mardi 8 décembre 2020 à 17 heures. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans la commune de Mâcon. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : http: //www.saone-et-loire.gouv.fr. DÉPÔT DES DOSSIERS DE DUP ET PARCELLAIRE : Mairie de Mâcon (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 heures, le samedi de 9 à 12 heures). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Mâcon ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées aux registres denquête. Toutes les observations reçues après le 8 décembre 2020 à 17 heures ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de lenquête : M. Dominique ANDRIÈS, géologue-géotechnicien en retraite. Durant lenquête publique, M. ANDRIÈS sera présent à la mairie de Mâcon les : * Lundi 23 novembre 2020 de 9 à 12 heures * Lundi 30 novembre 2020 de 14 à 17 heures * Mardi 8 décembre 2020 de 14 à 17 heures pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. ENQUÊTE PARCELLAIRE : Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Mâcon sera faite à la diligence de Monsieur le président de MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Mâcon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité. 228938300
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ERRATUM PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à la réalisation dun village dartisans, rue Thimonnier, à Mâcon PÉTITIONNAIRE : MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION, 67, Esplanade du Breuil, CS 20811, 71011 Mâcon cedex. OBJET DE LA DEMANDE : Réalisation dun village dartisans. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Mâcon. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. PETIT, MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION (tél. 03.85.21.38.63, mail : p.petit@mb -agglo.com). DURÉE DE LENQUÊTE : Pendant 16 jours, du lundi 23 novembre 2020 à 9 heures au mardi 8 décembre 2020 à 17 heures. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans la commune de Mâcon. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : http: //www.saone-et-loire.gouv.fr. DÉPÔT DES DOSSIERS DE DUP ET PARCELLAIRE : Mairie de Mâcon (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 heures, le samedi de 9 à 12 heures). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Mâcon ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées aux registres denquête. Toutes les observations reçues après le 8 décembre 2020 à 17 heures ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de lenquête : M. Dominique ANDRIÈS, géologue-géotechnicien en retraite. Durant lenquête publique, M. ANDRIÈS sera présent à la mairie de Mâcon les : * Lundi 23 novembre 2020 de 9 à 12 heures * Mercredi 2 décembre de 14 à 17 heures * Mardi 8 décembre 2020 de 14 à 17 heures pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. ENQUÊTE PARCELLAIRE : Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Mâcon sera faite à la diligence de Monsieur le président de MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Mâcon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité. 228938300
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative à la réalisation dun village dartisans, rue Thimonnier,à Mâcon PÉTITIONNAIRE : MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION, 67, Esplanade du Breuil, CS 20811, 71011 Mâcon cedex. OBJET DE LA DEMANDE : Réalisation dun village dartisans. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Mâcon. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. PETIT, MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION (tél. 03.85.21.38.63, mail : p.petit@mb -agglo.com). DURÉE DE LENQUÊTE : Pendant 16 jours, du lundi 23 novembre 2020 à 9 heures au mardi 8 décembre 2020 à 17 heures. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans la commune de Mâcon. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : http: //www.saone-et-loire.gouv.fr. DÉPÔT DES DOSSIERS DE DUP ET PARCELLAIRE : Mairie de Mâcon (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 heures, le samedi de 9 à 12 heures). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Mâcon ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées aux registres denquête. Toutes les observations reçues après le 8 décembre 2020 à 17 heures ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de lenquête : M. Dominique ANDRIÈS, géologue-géotechnicien en retraite. Durant lenquête publique, M. ANDRIÈS sera présent à la mairie de Mâcon les : * Lundi 23 novembre 2020 de 9 à 12 heures * Lundi 30 novembre 2020 de 14 à 17 heures * Mardi 8 décembre 2020 de 14 à 17 heures pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. ENQUÊTE PARCELLAIRE : Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Mâcon sera faite à la diligence de Monsieur le président de MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Mâcon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité. 228938300
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis administratifs MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION Delibération nº2020-52 du Bureau Permanent de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) du 12 novembre 2020 portant suppression de la zone daménagement concerté (ZAC) des Luminaires située sur la commune de Charnay-lès-Mâcon. Conformément aux dispositions des articles R.311-5 et R.311-12 du code de lurbanisme, cette décision sera affichée pendant un mois au siège de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA 67, Esplanade du Breuil à Mâcon) et en mairie de Charnay-lès-Mâcon (Mairie Impasse de Champgrenon). La décision et le rapport de suppression de la ZAC seront consultables sur place, et mis en ligne sur le site internet de MBA. Cette décision a été publiée au recueil des actes administratifs Bulletin nº17, le 24 décembre 2020. 231011500
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises dirigées
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Depuis le 31-01-2020
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
- SIREN 419287982 419287982
- FONCTION CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION est Administrateur
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Depuis le 31-01-2020
SPL MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
- SIREN 881001929 881001929
- FONCTION CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION est Administrateur
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- Émis le 07 août 2025
- Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes
- Date limite pour réponse 07 septembre 2029
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- Émis le 31 juillet 2025
- LOT 1 RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DU CAMPING
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 31 juillet 2025
- MOE Amenagements interieurs et exterieurs crèche 60 pl Cours Moreau
- Date limite pour réponse 31 août 2027
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- Émis le 28 juillet 2025
- Prestations de nettoyage et entretien du centre aquatique communautaire
- Date limite pour réponse 28 juillet 2029
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- Émis le 18 juillet 2025
- LOT 4 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS AMIANTES COLLECTES DANS LES DECHETTERIES DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 2 ETUDES GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT1 REALISATION D UN DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE ZONE HUMIDE ET D UN INVENTAIRE 4 SAISONS
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 27 juin 2025
- LOT4 Construction modulaire
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
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- Émis le 26 juin 2025
- ETUDE DE FAISABILITE D UNE UNITE DE METHANISATION A LA STEP DE MACON
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
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- Émis le 26 juin 2025
- FOURNITURE DE MATERIELS SPECIFIQUES A L'EQUIPEMENT SCENIQUE
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
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- Émis le 19 juin 2025
- Maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et vertical
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
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- Émis le 11 juin 2025
- MOE pour les études d'aménagement sur la ZAC des Bouchardes
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
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- Émis le 15 mai 2025
- Acquisition de pianos et accessoires pour le Conservatoire Edgar Varèse
- Date limite pour réponse 15 mai 2027
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- Émis le 07 mai 2025
- PRELEVEMENTS D ECHANTILLONS ET D ANALYSES PHYSICO CHIMIQUES BIOLOGIQUES MICRO BIOLOGIQUES DE MICRO POLLUANTS DES EFFLUENTS D EAUX USEES PLUVIALES COURS D EAUX
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 08 avril 2025
- LOT 4 : FOURNITURE DE CHAUSSURES DE TRAVAIL ET DE SECURITE
- Date limite pour réponse 08 avril 2029
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- Émis le 08 avril 2025
- LOT 2 : FOURNITURE DE VETEMENTS HAUTE VISIBILITE (PARKAS, VETEMENTS DE PLUIE, TEE-SHIRTS ET PANTALONS)
- Date limite pour réponse 08 avril 2029
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- Émis le 08 avril 2025
- LOT 1 : FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, EQUIPEMENT DE PROTECTION COLLECTIVE ET VETEMENT DU TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 08 avril 2029
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- Émis le 14 mars 2025
- Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux, hors EcoDDS et déchets d'amiante liée collectés sur les six déchèteries communautaires
- Date limite pour réponse 14 mars 2029
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- Émis le 13 mars 2025
- ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX, COLLECTES SUR LES SIX DECHETTERIES (HORS METAUX)
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
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- Émis le 06 mars 2025
- Audit annuel et entretien complet des sentiers de randonnée de MBA
- Date limite pour réponse 06 mars 2029
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- Émis le 03 mars 2025
- LOT3 Charpente, couverture, zinguerie
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
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- Émis le 28 février 2025
- LOT1 Terrassement VRD
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 27 février 2025
- LOT2 Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
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- Émis le 27 février 2025
- LOT11 Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
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- Émis le 14 février 2025
- lot 2 secteur nord
- Date limite pour réponse 14 février 2029
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- Émis le 14 février 2025
- lot 4 petits travaux d'assainissement et d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse 14 février 2029
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- Émis le 14 février 2025
- lot 1 secteur centre
- Date limite pour réponse 14 février 2029
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- Émis le 14 février 2025
- lot 3 secteur sud
- Date limite pour réponse 14 février 2029
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- Émis le 06 février 2025
- GESTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 06 février 2029
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- Émis le 30 janvier 2025
- LOT 1 : FOURNITURE DE PRODUITS SPECIFIQUES DE TRAITEMENT D'EAU DE PISCINE EN CONDITIONNEMENT DIVERS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2029
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- Émis le 30 janvier 2025
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR AGRANDISSEMENT DU BASSIN D ECRETEMENT DES CRUES SITUE A HURIGNY
- Date limite pour réponse 30 janvier 2030
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- Émis le 30 janvier 2025
- Travaux préparatoires à l'installation de bornes électriques de recharche au dépôt de bus TREMA situé rue Lavoisier à Mâcon
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 24 janvier 2025
- LOT 2 : FOURNITURE DE PRODUIT DE PH MOINS LIQUIDE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2029
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- Émis le 20 janvier 2025
- LOT 11 Tvx entretien Faucardage des roseaux du site de la Direction du Cycle de l'Eau
- Date limite pour réponse 20 janvier 2029
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- Émis le 17 janvier 2025
- LOT 5 Tvx entretien Eclairage public
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 17 janvier 2025
- LOT 4 Tvx entretien Stores
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 17 janvier 2025
- LOT 6 Tvx entretien Electricité
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 10 janvier 2025
- Aménagements cyclables - Passerelle sur la Mouge
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 09 janvier 2025
- LOT 2 : PRESTATION DE NETTOYAGE VAPEUR DES LOCAUX PETITE ENFANCE ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
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- Émis le 09 janvier 2025
- Fourniture et pose d'un abri vélo sécurisé Esplanade Lamartine à Mâcon
- Date limite pour réponse 09 juillet 2025
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- Émis le 09 janvier 2025
- LOT1 PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET FOURNITURE DE PRODUITS ET CONSOMMABLES DES LOCAUX ADMINISTRATIF ET OU TECHNIQUES ET AUTRES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
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- Émis le 09 janvier 2025
- Mission de programmation pour le déménagement et le regroupement de la direction des déchets et du quai de transfert - Assistance à maitrise d'ouvrage
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 12 décembre 2024
- LOT 2 : ELECTROMENAGER PROFESSIONNEL ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- LOT 1 : ELECTROMENAGER DOMESTIQUE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- Fourniture et livraison de cartes de titres restaurant pour les agents de MBA
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2024
- LOT 2 Tvx entretien Menuiseries extérieurs aluminium
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2024
- LOT 3 tvx entretien Serrurerie
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2024
- LOT 7 Tvx entretien Plomberie - Sanitaire
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2024
- LOT 8 Tvx entretien Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 05 septembre 2026
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- Émis le 05 décembre 2024
- LOT 12 Tvx entretien des bassins et cours d'eau des sites de la DCE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2024
- LOT 9 Tvx entretien Espaces verts
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2024
- LOT 10 Tvx entretien Voirie
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2024
- LOT 1 Tvx entretien plâtrerie - peinture
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 02 décembre 2024
- Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 18 novembre 2024
- MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION EN Saas DE BILLETIQUE CONNECTEE ET SES SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 18 novembre 2032
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- Émis le 09 octobre 2024
- LOT8 HARPES
- Date limite pour réponse 09 octobre 2027
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- Émis le 27 septembre 2024
- TRAVAUX POUR LA RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE LA DENANTE A VERGISSION
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 1 Amélioration du système d'ouverture de la charpente télescopique
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 20 septembre 2024
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment E de la Cité de l'Entreprise
- Date limite pour réponse 20 septembre 2027
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- Émis le 26 août 2024
- PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES CREE A TITRE PRINCIPAL POUR LES USAGERS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 26 août 2028
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- Émis le 13 août 2024
- LOT9 PIANO
- Date limite pour réponse 13 août 2027
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- Émis le 09 août 2024
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE POUR LES SITES DE MBA
- Date limite pour réponse 09 août 2026
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- Émis le 02 août 2024
- LOT4 BOIS
- Date limite pour réponse 02 août 2027
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- Émis le 02 août 2024
- LOT5 CUIVRES
- Date limite pour réponse 02 août 2027
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- Émis le 02 août 2024
- LOT1 VIOLON ALTO
- Date limite pour réponse 02 août 2027
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- Émis le 02 août 2024
- LOT 2 VIOLONCELLE
- Date limite pour réponse 02 août 2027
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- Émis le 30 juillet 2024
- Restauration piano à queue STEINWAY & SONS
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
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- Émis le 29 juillet 2024
- Aménagement d'un parking relais au nord de St Laurent sur Saône
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 25 juillet 2024
- LOT 2 CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION DE LA ROCHE VINEUSE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2029
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- Émis le 16 juillet 2024
- LOT 1 : SECTEUR OUEST TRANSPORT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2028
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- Émis le 16 juillet 2024
- LOT 2 : SECTEUR CENTRE TRANSPORT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2028
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- Émis le 16 juillet 2024
- LOT 3 : SECTEUR NORD TRANSPORT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2028
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- Émis le 16 juillet 2024
- LOT 4 : SECTEUR SUD TRANSPORT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2028
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- Émis le 11 juillet 2024
- Prestation de téléassistance pour la protection des travailleurs isolés
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 28 juin 2024
- EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC PERIURBAIN
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
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- Émis le 27 juin 2024
- DSP TRANSPORTS URBAINS
- Date limite pour réponse 27 juin 2029
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- Émis le 25 juin 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE POUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT, POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ET POUR LA GEMAPI
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
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- Émis le 24 juin 2024
- LOT 5 Contrôles électricité et gaz
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- LOT 1 Démolition, gros oeuvre, réseaux extérieurs
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 juin 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 21 juin 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- LOT 8 Contrôles Extincteurs
- Date limite pour réponse 21 juin 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- LOT 4 Contrôles Portes et portails
- Date limite pour réponse 21 juin 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- LOT 1 Contrôles Radon et Qualité de l'air intérieur
- Date limite pour réponse 21 juin 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- LOT 2 Contrôles Amiante
- Date limite pour réponse 21 juin 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- LOT 7 Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 juin 2024
- LOT 7 Contrôles Systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
- Date limite pour réponse 21 juin 2028
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- Émis le 17 juin 2024
- LIVRAISON ET FOURNITURE DE CHLORURE FERRIQUE POUR LES OUVRAGES DE TRAITEMENT D'EAUX USEES DE MBA
- Date limite pour réponse 17 juin 2028
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- Émis le 14 juin 2024
- Prestations de lavage des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrés
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
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- Émis le 22 mai 2024
- Mandat maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un parking relais pour l'accès à l'aglomération mâconnaise
- Date limite pour réponse 22 septembre 2026
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- Émis le 16 mai 2024
- Fourniture et pose d'aires de jeux dans les structures petite enfance
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
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- Émis le 25 avril 2024
- Mandat de MOE pour la réalisation d'un village d'artisans
- Date limite pour réponse 25 avril 2027
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- Émis le 25 avril 2024
- Mandat MOE pour la réalisation de l'extension d'une voie verte à Mâcon
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 12 avril 2024
- AMENAGEMENTS CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE MBA : PRESTATIONS SIMILAIRES
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 28 mars 2024
- ETUDE DE L'ALEA RUISSELLEMENT ET DEBORDEMENTS DES PETITS COURS D'EAU SUR LA COTE VITICOLE EN SAONE ET LOIRE
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
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- Émis le 14 mars 2024
- FOURNITURE D'ARCEAUX DE STATIONNEMENT VELO
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
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- Émis le 22 février 2024
- MISSIONS D'ETUDES HYDRAULIQUES SUR LES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE MBA
- Date limite pour réponse 22 février 2027
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- Émis le 19 février 2024
- LOT 3 ECLAIRAGE ET CABLAGE AMENAGEMENT BELOUSES
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 1 VRD AMENAGEMENT BELOUSES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 4 ESPACES VERTS ET SERRURERIE AMENAGEMENT BELOUSES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 2 BATIMENT MODULAIRE AMENAGEMENT BELOUSES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 15 février 2024
- Missions de coordination de sécurité et de la protection de la santé (CSPS)
- Date limite pour réponse 15 février 2028
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- Émis le 12 février 2024
- PRESTATIONS DE FORMATION DU BLOC 3 DU PROGRAMME NATIONAL "SAVOIR ROULER A VELO" PROPOSEES AUX ELEVES DE CM2 DES ECOLES DU TERRITOIRE DE MBA
- Date limite pour réponse 12 février 2026
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- Émis le 08 février 2024
- MAINTENANCE ET FOURNITURE DE MATERIEL POUR LA TELEPHONIE FIXE
- Date limite pour réponse 08 février 2028
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- Émis le 08 février 2024
- Missions de contrôle technique (CT)
- Date limite pour réponse 08 février 2028
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- Émis le 02 février 2024
- LOT 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHANGES JETABLES
- Date limite pour réponse 02 février 2028
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- Émis le 01 février 2024
- Impression des supports de communication
- Date limite pour réponse 01 février 2028
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- Émis le 04 janvier 2024
- Sensibilisation au tri des déchets en porte-à-porte en habitat verticial en milieu urbain
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 28 décembre 2023
- Mandat maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une voie verte et d'une passerelle
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 28 décembre 2023
- Mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un village d'artisans rue Thimonnier
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 30 novembre 2023
- FOURNITURES ET TRAVAUX DE POSE ET REPERATION DE CLOTURES ET PORTAILS SITE MBA
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
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- Émis le 16 novembre 2023
- LOT 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS EDUCATIFS
- Date limite pour réponse 16 novembre 2027
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- Émis le 09 novembre 2023
- REALISATION ET LIVRAISON DE SUPPORTS EVENEMENTIELS BACHES PANNEAUX
- Date limite pour réponse 09 novembre 2027
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- Émis le 09 novembre 2023
- Impression, façonnage et livraison de documents papier
- Date limite pour réponse 09 novembre 2027
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- Émis le 27 octobre 2023
- Elaboration d'un programme de rénovation/extension/modernisation du centre aquatique communautaire de Mâcon
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 24 octobre 2023
- ACCORDS ET REGLAGES DES PIANOS A QUEUE ET DES PIANOS DROITS DU CONSERVATOIRE EDGAR VARESE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
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- Émis le 22 septembre 2023
- MOE DENANTE DAVAYE RESTAURATION DES FONCTIONNALITES HYDROMORPHOLOGIQUES EN AVAL DU LAVOIR DE LA CHAPONIERE
- Date limite pour réponse 22 mars 2026
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- Émis le 21 septembre 2023
- REALISATION DE SEANCES D'ANALYSE DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE (APP) AUPRES DES PROFESSIONNELS DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
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- Émis le 21 septembre 2023
- COLLECTE DES DEPOTS DE DECHETS AU PIED DES POINTS DE PRESENTATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 21 septembre 2027
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- Émis le 14 septembre 2023
- Désamiantage et déconstruction de trois bâtiments rue Thimonnier à Mâcon
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 14 septembre 2023
- LOCATION DE MATERIEL SCENIQUE ET PRESTATION DE TECHNICIENS
- Date limite pour réponse 14 septembre 2027
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- Émis le 20 juillet 2023
- Travaux rénovation multi-accueil Tilleuls Lot 8 chauffage - ventilation - Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 20 juillet 2023
- Travaux rénovation multi-accueil Tilleuls Lot 5 Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 20 juillet 2023
- Lot 2 : Fournitures de plomberie de piscine
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 20 juillet 2023
- Lot 3 : Fournitures de plomberie sanitaire chauffage
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 20 juillet 2023
- Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération LOT 6 Chauffage, climatisation, plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 17 juillet 2023
- Aménagements cyclables sur le territoire Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 11 juillet 2023
- ABONNEMENT LOGICIEL FORMATION ET GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- Rénovation de locaux en vue de l'installation de services LOT 1 Démolition, gros oeuvre, étanchéité
- Date limite pour réponse 11 février 2024
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- Émis le 10 juillet 2023
- Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération LOT 2 Menuiseries extérieures alu - Serrurerie
- Date limite pour réponse 10 février 2024
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- Émis le 10 juillet 2023
- Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération LOT 3 Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 10 février 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- Rénovation de locaux en vue de l'installation des services del'agglomération LOT 7 Electricité
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération LOT 4 Plâtrerie, peinture, faux plafonds
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 05 juillet 2023
- CREATION OUTILS DE COMMUNICATION DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR DES RANDONNEES
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 30 juin 2023
- LOT 1 BUREAUX ET PLAN DE TRAVAIL ASSIS DEBOUT SIEGES TERTIAIRES ET SPECIFIQUES ACCESSOIRES ERGONOMIQUES ET ETUDE ERGONOMIQUE EN AMENAGEMENT DE POSTE DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
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- Émis le 30 juin 2023
- SERVICE ET EQUIPEMENT DE SECURITE INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
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- Émis le 29 juin 2023
- MAINTENANCE ELECTRONIQUE DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 29 juin 2027
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- Émis le 29 juin 2023
- ACHAT DE FOURNITURES PETITS MATERIELS ET PAPIER D IMPRESSION POUR MBA
- Date limite pour réponse 29 juin 2027
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- Émis le 28 juin 2023
- LOT1 FOURNITURE ET POSE DEPOSE DE MOBILIERS DE RANDONNEE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
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- Émis le 26 juin 2023
- LOT4 FOURNITURES MATERIELS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 26 juin 2023
- LOT6 FOURNITURES DE PEINTURE SOLS PLAFONDS
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 26 juin 2023
- FOURNITURE DE PLATRERIE MACONNERIE
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 23 juin 2023
- LOT 1 ETUDES DES RESSOURCES STRATEGIQUES DU TERRITOIRE DE MBA
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 22 juin 2023
- LOT1: Fourniture de quincaillerie serrurerie outillage
- Date limite pour réponse 22 juin 2027
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- Émis le 15 juin 2023
- LOT 1 REGENERATION DES PUITS ET PIEZOMETRES
- Date limite pour réponse 15 juin 2027
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- Émis le 15 juin 2023
- LOT 2 SERRURERIE COMPOSITE ET INOX
- Date limite pour réponse 15 juin 2027
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- Émis le 12 juin 2023
- FOURNITURE SUIVI ET REPARATION DES PNEUMATIQUES
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
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- Émis le 09 juin 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
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- Émis le 08 juin 2023
- FOURNITURE DE PIECES ENTRETIEN REPARATION DES CHASSIS
- Date limite pour réponse 08 juin 2027
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- Émis le 15 mai 2023
- PRESTATIONS POUR LA GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE BUSSIERES
- Date limite pour réponse 15 juin 2027
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- Émis le 12 mai 2023
- RENOUVELLEMENT DU LOGICIEL DE BILLETTERIE DU POLE AQUATIQUE DE MACON ET EQUIPEMENT LIE
- Date limite pour réponse 12 septembre 2028
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- Émis le 28 avril 2023
- COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS BOIS
- Date limite pour réponse 28 avril 2027
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- Émis le 28 avril 2023
- COMPOSTEURS BOIS GRAND VOLUME
- Date limite pour réponse 28 avril 2027
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- Émis le 20 mars 2023
- MOE pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 20 mars 2026
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- Émis le 20 février 2023
- LOT 3 TRAVAUX SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 20 février 2027
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- Émis le 20 février 2023
- LOT 2 TRAVAUX SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 20 février 2027
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- Émis le 20 février 2023
- LOT 1 TRAVAUX SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 20 février 2027
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- Émis le 23 janvier 2023
- PRESTATION DE RELIURES SPECIFIQUES DES REGISTRES
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2023
- ETUDE DE DEFINITION DES TRAVAUX DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE ET DU RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR L ARLOIS AU NIVEAU DU STADE DE CRECHES SUR SAONE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 23 décembre 2022
- LOT 3 ASSURANCE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2022
- LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2022
- LOT 1 RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 22 décembre 2022
- TRANSFERT ET TRANSPORT D UNE PARTIE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS NON RECYCLABLES PARTIE NORD - TRANSPORT DU VERRE COLLECTE EN REGIE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 22 décembre 2022
- MISE A DISPOSITION D UNE INSTALLATION DE TRANSFERT ET TRANSPORT D UNE PARTIE DES OM RESIDUELLE ET ISSUE DE LA COLLECTE SELECTIVE RECEPTION ET VALORISATION DES CARTONS ET FIBREUX
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 22 décembre 2022
- Travaux de réfection de la toiture terrasse du Ninkasi
- Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 22 décembre 2022
- RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 22 décembre 2022
- LOCATION DE MATERIELS D IMPRESSION ENTRETIEN MAINTENANCE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES POUR MBA
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 22 décembre 2022
- LOT 2 DOMMANDES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2028
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- Émis le 14 décembre 2022
- EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC INTERURBAIN
- Date limite pour réponse 14 juillet 2024
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- Émis le 09 décembre 2022
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU SECTEUR SUD DE MBA
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- COLLECTE EN PORTE A PORTE DES OM RESIDUELLES DE 13 COMMUNES DE MBA ET DU CENTRE VILLE DE MACON COLLECTE DES CARTONS DU CENTRE VILLE DE MACON
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 24 novembre 2022
- DSP SENOZAN ASST COLLECTIF
- Date limite pour réponse 24 mai 2027
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- Émis le 24 novembre 2022
- DSP ST MARTIN ASST COLLECTIF
- Date limite pour réponse 24 mai 2027
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- Émis le 24 novembre 2022
- ACQUISITION LIVRAISON ET INSTALLATION MOBILIER ET ACCESSOIRES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
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- Émis le 07 novembre 2022
- LOT 1 ETUDE DEFINITION SYSTEMES ENDIGUEMENT TERRITOIRE MBA
- Date limite pour réponse 07 mai 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- LOT 2 ETUDE DEFINITION AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES TERRITOIRE MBA
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 04 novembre 2022
- MAINTENANCE NETTOYAGE CURAGE DES OUVRAGES SPECIFIQUES DE MBA
- Date limite pour réponse 04 novembre 2025
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- Émis le 04 novembre 2022
- LOT13 FORMATION INITIALE SAUVETEUR SECOURISTES DU TRAVAIL
- Date limite pour réponse 04 novembre 2026
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- Émis le 03 novembre 2022
- LOT9 FORMATION DE PREVENTION DES CHUTES LORS DES TRAVAUX EN HAUTEUR
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
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- Émis le 03 novembre 2022
- LOT8 FORMATION ET TEST A L HABILITATION ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
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- Émis le 14 octobre 2022
- lot 1 : Maçonnerie
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium-serrurerie
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- Lot 5 : Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- lot 4 : Ravalement de façades
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- Lot 6 : Plâtrerie peinture
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- Lot 10 : Electricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- Lot 9 : Chauffage ventilation - Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
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- Émis le 04 octobre 2022
- CAMPAGNE RSDE RECHERCHE DE SUBSTANCES DANGEREUSES POUR L'ENVIRONNEMENT
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
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- Émis le 30 septembre 2022
- ETUDE DE DEFINITION ET MO POUR SUPPRESSION SEUIL DREAL SUR DENANTE A DAVAYE
- Date limite pour réponse 30 mars 2023
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- Émis le 06 septembre 2022
- RENATURATION DE BERGES SUR LA MAUVAISE LCG
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
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- Émis le 29 août 2022
- Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique, financière, fiscale et sociale en matière de transport public urbain de voyageurs
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 12 août 2022
- Contrat de concession d'aménagement ZAC SAONE DIGITALE Phase 1
- Date limite pour réponse 12 août 2032
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- Émis le 29 juillet 2022
- AMENAGEMENT DES OUVRAGES HYDRAULIQUES EN LISTE 2 SUR LA MOUGE DANS LA TRAVERSEE D'AZE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2022
- TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS VEGETAUX PRODUITS SUR LE TERRITOIRE MBA
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
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- Émis le 22 juillet 2022
- MISSION DE MOE TRAVAUX MACON RUE DE LA LIBERTE
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
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- Émis le 21 juillet 2022
- RENOUVELLEMENT DE L INFRASTRUCTURE DE VIRTUALISATION
- Date limite pour réponse 21 novembre 2022
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- Émis le 08 juillet 2022
- PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES CREE A TITRE PRINCIPAL POUR LES USAGERS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 30 juin 2022
- ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- SUIVI DE L'EPANDAGE DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DE MACON ST SYMPHORIEN D'ANCELLES ET PRISSE
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
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- Émis le 24 juin 2022
- FOURNITURE DE PRODUITS SPECIFIQUES POUR LE NETTOYAGE DU POLE AQUATIQUE
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2022
- PRESTATIONS DE DERATISATION SUR LE TERRITOIRE DE MBA
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
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- Émis le 19 mai 2022
- RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE ET REPRISE DE L'ETANCHEITE DES GOULOTTES DU BASSIN SPORTIF DU CTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE DE MACON
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
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- Émis le 05 mai 2022
- AMO EXTENSION DES BUREAUX ET AMENAGEMENT DES ABORDS STEU MACON
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 29 avril 2022
- Prestations de service pour l entretien du linge de la crèche Anita Tachot
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 28 avril 2022
- GESTION'AIRE SAS
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
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- Émis le 25 mars 2022
- ANALYSES REGLEMENTAIRES DES OUVRAGES DE TRAITEMENT EU TERRITOIRE MBA
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
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- Émis le 18 février 2022
- LOT1 ETUDE ET AMENAGEMENT ET FOURNITURE DE MOBILIER
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- LOT1 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 28 novembre 2023
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- Émis le 28 janvier 2022
- LOT2 BASSE TENSION ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2023
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- Émis le 17 janvier 2022
- REABILITATION SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EP TERRITOIRE MBA
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 24 décembre 2021
- SERVICE DE TRAVAIL INTERIMAIRE DANS LA FILIERE TECHNIQUE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- MAINTENANCE SERVICES FOURNITURES EN TELECOMMUNICATION MOBILE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2021
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES PDL LOT 13 C5C2
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 17 novembre 2021
- Réalisation de couvertures bicouches amovibles de bassins de filtration situés au dernier niveau de l'usine de production d'eau potable de Sancé
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
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- Émis le 17 novembre 2021
- REALISATION COUVERTURES AMOVIBLES DE BASSINS FILTRATION USINE EP SANCE
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
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- Émis le 04 novembre 2021
- MOE MISE EN OEUVRE PLUSIEURS AMENAGT CYCLABLES SUR TERRITOIRE MBA
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
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- Émis le 04 novembre 2021
- Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
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- Émis le 28 octobre 2021
- LOT 1 CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DES RESEAUX ASST ET PLUVIALES
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 28 octobre 2021
- Lot 5 MAINTENANCE DES PORTES SECTIONNELLES ET AUTOMATIQUES ET BARRIERES
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 28 octobre 2021
- Lot 3 MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 28 octobre 2021
- Lot 4 MAINTENANCE DES CHAUDIERES GAZ VMC CLIMATISATIONS POMPES CHALEUR
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 28 octobre 2021
- LOT 2 MAINTENANCE ET CURAGE DES OUVRAGES SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 19 octobre 2021
- COMPOSTEURS EN BOIS
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
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- Émis le 14 octobre 2021
- TRAVAUX RENOUVELLEMENT UNITE DE TRAITEMENT COMMUNAL PERONNE
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 14 octobre 2021
- Travaux de renouvellement de l'unité de traitement communale de la commune de Péronne
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
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- Émis le 15 septembre 2021
- Lot 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 15 février 2022
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- Émis le 06 septembre 2021
- Création des observatoire de l'habitat, du foncier et des copropriétés en lien avec le Programme Local de l'Habitat - 1.Mission 1 : Poursuite des activités de lobservatoire de lhabitat crée en 2013, - 2.Mission 2 : Création de loutil observatoire du ...
- Date limite pour réponse 06 septembre 2022
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- Émis le 24 août 2021
- MAINTENANCE DE LA SOLUTION LOGICIELLE BABICARTE ET HEBERGEMENT POUR LES DONNEES DU KIOSQUE FAMILLE STRUCTURES PE MBA
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 30 juillet 2021
- LOT 4 : SECTEUR SUD TRANSPORT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 30 juillet 2021
- LOT 1 : SECTEUR OUEST TRANSPORT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 30 juillet 2021
- Prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires - Secteur Nord
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 30 juillet 2021
- Prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires - Secteur Sud
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 30 juillet 2021
- Prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires - Secteur Centre
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 30 juillet 2021
- Prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires - Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 30 juillet 2021
- LOT 2 : SECTEUR CENTRE TRANSPORT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 30 juillet 2021
- LOT 3 : SECTEUR NORD TRANSPORT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 22 juillet 2021
- FOURNITURE INSTALLATION MISE EN SERVICE D UNE SOLUTION D INFORMATIQUE EMBARQUEE POUR LA COLLECTE DES DECHETS
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
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- Émis le 19 juillet 2021
- Lot 4 : FOURNITURE ET POSE DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
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- Émis le 16 juillet 2021
- Lot 3 : SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 juillet 2021
- lot 2 : ECLAIRAGE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 juillet 2021
- Définition et mise en œuvre des politiques d'attribution des logements locatifs sociaux - Mission 1 : Réactualisation du diagnostic du parc locatif social, - Mission 2 : Création de loutil observatoire de vie et doccupation du parc social, transmiss...
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 16 juillet 2021
- Renaturation des berges de la Mauvaise à St Symphorien d'Ancelles - - Abattage de la végétation ligneuse présente sur l'emprise des travaux - - Démantèlement des enrochements libres présents en berge et à disperser dans les cours d'eau de manière à crée...
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
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- Émis le 13 juillet 2021
- FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LES BESOINS DE MBA
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 13 juillet 2021
- Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes pour les besoins de Mâconnais-Beaujolais Agglomération -
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 06 juillet 2021
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES BENNES A ORDURES MENAGERES A CHARGEMENT ARRIERE ET DES BENNES A ORDURES MENAGERES A CHARGEMENT VERTICAL
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 06 juillet 2021
- INFOGERANCE MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU PARC INFORMATIQUE ET DU SYSTEME D INFORMATION
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 25 juin 2021
- Fourniture de Quincaillerie-Serrurerie-Outillage/Plomberie de piscine/Plomberie-Sanitaire-Chauffage pour le bâtiment - Fournitures de plomberie de piscine
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 25 juin 2021
- LOT1 : fourniture de quincaillerie outillage serrurerie
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
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- Émis le 25 juin 2021
- LOT 1 - Entretien ripisylve et cours d'eau sur territoire MBA
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
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- Émis le 25 juin 2021
- Entretien de la ripisylve sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et de la Renouée du Japon sur la Mauvaise - Entretien ponctuel de la ripisylve et des cours d'eau sur e territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 25 juin 2021
- Entretien de la ripisylve sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et de la Renouée du Japon sur la Mauvaise - Travaux de lutte contre la renouée du Japon sur la Mauvaise
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 25 juin 2021
- LOT 2 - Travaux lutte contre Renouée du Japon sur la MAUVAISE
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
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- Émis le 25 juin 2021
- LOT 3 : fourniture de plomberie sanitaire chauffage
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
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- Émis le 17 juin 2021
- CHARNAY TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF RTE DE DAVAYE
- Date limite pour réponse 17 août 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Acquisition d'instruments de musique et d'accessoires pour le Conservatoire Edgar Varèse de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Trompettes - Tuba
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Acquisition d'instruments de musique et d'accessoires pour le Conservatoire Edgar Varèse de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Pianos
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Acquisition d'instruments de musique et d'accessoires pour le Conservatoire Edgar Varèse de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Violons - Alto - Cello
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 11 juin 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment D de la cité de l'entreprise
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
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- Émis le 11 juin 2021
- Maitrise d'oeuvre réhabilitation batiment D Cité de l'Entreprise
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
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- Émis le 27 mai 2021
- Mdt études faisabilité création de ZAE sur SENOZAN LAIZE CHAPELLE GUINCHAY et IGE
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
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- Émis le 20 mai 2021
- Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération - Contrôles périodiques des portes automatiques, sectionnelles et des barrières
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 20 mai 2021
- Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération - Contrôles périodiques et conformité des extincteurs
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 20 mai 2021
- LOT 8 -Contrôles et conformité des extincteurs
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 20 mai 2021
- Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération - Recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans les bâtiments de la Collectivité et réalisation de DTA
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 20 mai 2021
- LOT 2 -Recherche et analyse AMIANTE dans les bâtiments MBA et réalisation de DTA
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 20 mai 2021
- Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération - Contrôles périodiques des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charge et monte-plats
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 20 mai 2021
- Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération - Contrôles périodiques des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 20 mai 2021
- Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération - Mesure de radon dans les bâtiments de la Collectivité
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 20 mai 2021
- Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération - Equipements de levage
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 20 mai 2021
- LOT 5 -Contrôles installations ELECTRIQUES et des équipements de GAZ
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 20 mai 2021
- Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération - Contrôles périodiques des installations électriques et des équipements de gaz
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 26 avril 2021
- TRAVAUX DESAMIANTAGE ET DECONSTUCTION BATIMENT ANCIEN SITE ESSEX
- Date limite pour réponse 26 avril 2024
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- Émis le 02 avril 2021
- Prestations de surveillance et de sécurité pour les établissements de la Communauté d'Agglomération recevant du public
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 02 avril 2021
- Prestation de surveillance et de sécurité pour les ERP de MBA
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 26 mars 2021
- LOT 2 - Fourniture de vêtements haute visibilité
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 26 mars 2021
- Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchetteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux hors EcoDDQ collectés sur les 6 déchetteries de MBA
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 26 mars 2021
- ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX HORS ECODDS COLLECTES DANS LES 6 DECHETTERIES DE MBA
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 26 mars 2021
- ENLEVEMENT TRANSPORT ET REPRISE DES METAUX COLLECTES DANS LES 6 DECHETTERIES DE MBA
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 26 mars 2021
- Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchetteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Enlèvement, transport et reprise des métaux collectés sur les 6 déchetteries de MBA
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 26 mars 2021
- LOT 6- Fourniture de masques barrière tissus et de masques chirurgicaux
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 26 mars 2021
- LOT 1 -EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE EQUIPEMENTS DE PROTECTION COLLECTIVE ET VETEMENT DU TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchetteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les 6 déchetteries de MBA
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- LOT 1 - ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX HORS METAUX COLLECTES DANS LES 6 DECHETTERIES DE MBA
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 18 mars 2021
- Lot 3 Evolutions logicielles des solutions 2School et 2 Place
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 18 mars 2021
- Lol 2 Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2Place
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 18 mars 2021
- Lot 4 Acquisition et maintenance de matériels complémentaires pour les solutions 2School et 2 Place
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 18 février 2021
- FOURNITURE DE TABLETTES TACTILES POUR LES ELUS DE MBA
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 18 février 2021
- Fourniture de tablettes tactiles pour les élus de Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 22 janvier 2021
- MAINTENANCE ET FOURNITURE DE MATERIEL POUR LA TELEPHONIE FIXE DE LA MBA
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 21 janvier 2021
- Travaux d'entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Espaces verts
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 21 janvier 2021
- lot 9 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 07 janvier 2021
- Travaux d'entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Eclairage public
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- Travaux d'entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Plomberie - Sanitaire
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- Fourniture et livraison de désinfectants pour les sites de Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 04 janvier 2021
- Travaux d'entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Plâtrerie - Peinture
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- Travaux d'entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Serrurerie
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- Travaux d'entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- Travaux d'entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- lot 6 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- lot 1 : PLATERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- lot 3 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- lot 2 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- Lot 7 : PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- lot 8 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- Lot 5 : ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- lot 4 : STORES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 29 décembre 2020
- Travaux d'entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Electricité
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2020
- lot 10 : VOIRIE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2020
- Travaux d'entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Espaces verts
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 24 décembre 2020
- MOE TRVX ASST CENTRE VILLE MACON
- Date limite pour réponse 24 avril 2022
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- Émis le 21 décembre 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de locaux en vue de l'installation de services à la population
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2020
- Mission maitrise oeuve rénovation locaux pour l'installation de services à la population
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 04 décembre 2020
- Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant des agents MBA
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 04 décembre 2020
- Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2020
- Gestion administrative et technique, aire d'accueilde semi-sédentaires et de grands passages des gens du voyage sur le territoire de MBA
- Date limite pour réponse 13 novembre 2027
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- Émis le 05 novembre 2020
- Fourniture de mobiliers petite enfance pour les établissements de MBA
- Date limite pour réponse 05 novembre 2030
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- Émis le 05 novembre 2020
- Fourniture de mobiliers petite enfance pour les établissements de Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 23 octobre 2020
- INSTRUCTION TECHNIQUE DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION DU FOND REGIONAL DES TERRITOIRES
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
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- Émis le 08 octobre 2020
- MISE A DISPOSITION D UNE INSTALLATION DE TRANSFERT TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET RESIDUELLES ISSUES DE LA COLLECTE DE 13 COMMUNES
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
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- Émis le 08 octobre 2020
- Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets ménagers assimilés sur 13 communes de MBA. - Collecte des ordures ménagères résiduelles de 13 communes de MBA
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
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- Émis le 08 octobre 2020
- COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
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- Émis le 06 août 2020
- Réalisation de diagnostics amiante, plomb, déchets et diagnostic des enrobés et dallages avant démolition des bâtiments du site Essex à Mâcon - Mission de diagnostic enrobés et dallages avant démolition
- Date limite pour réponse 06 août 2022
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- Émis le 06 août 2020
- Lot 1-Mission diagnostics amiante, plomb et déchets bât ESSEX
- Date limite pour réponse 06 août 2022
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- Émis le 06 août 2020
- Réalisation de diagnostics amiante, plomb, déchets et diagnostic des enrobés et dallages avant démolition des bâtiments du site Essex à Mâcon - Mission de diagnostic amiante, plomb et déchets avant démolition
- Date limite pour réponse 06 août 2022
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- Émis le 11 juin 2020
- FOURNITURES DE MATERIELS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 12 mars 2020
- Lot 1 ELECTROMENAGER DOMESTIQUE
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 12 mars 2020
- Lot 2 NETTOYEUR VAPEUR ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT2 PRODUITS SPECIFIQUES DE NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 1 PRODUITS TRAITEMENT DES EAUX
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 05 mars 2020
- Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments industriels - Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition du bâtiment MEAC
- Date limite pour réponse 05 septembre 2022
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- Émis le 24 février 2020
- MOe désamiantage et démolition bâtiment ESSEX
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 21 février 2020
- Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments industriels - Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition du bâtiment ESSEX
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 31 décembre 2019
- BUSSIERES EXPLOITATION SPAC
- Date limite pour réponse 31 janvier 2022
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- Émis le 27 décembre 2019
- MACON ZAC MONNIER BSR
- Date limite pour réponse 27 mai 2021
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- Émis le 27 décembre 2019
- MACON ZAC MONNIER BSR GENIE CIVIL 1
- Date limite pour réponse 27 avril 2021
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- Émis le 21 décembre 2019
- FIL ROCHE VINEUSE UNITE TRAITEMENT
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2019
- LOT 1 CHANGES JETABLES UNISEXES
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
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- Émis le 20 décembre 2019
- LOT 2 - LUDOSPACE A DESTINATION DU TRANSPORT DE BIENS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2029
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- Émis le 20 décembre 2019
- LOT 1 - CITADINE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2029
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- Émis le 20 décembre 2019
- CRECHES AMELIORATION RESEAU EU SUITE SCHEMA DIRECTEUR
- Date limite pour réponse 20 février 2020
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- Émis le 07 novembre 2019
- Etude et définition des aménagements sur le ruisseau de l'Abîme
- Date limite pour réponse 07 août 2020
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- Émis le 16 octobre 2019
- Travaux de construction de locaux de stockage et de gardiennage dans les déchetteries de Charnay les Mâcon, La Roche Vineuse et ST Martin Belle Roche et création de rétention incendie dans les déchetteries de Vinzelles et Romanèche-Thorins.
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 14 octobre 2019
- Maintenance des bâtiments et équipements de MBA - Maintenance des portes automatiques, sectionnellees et des barrières
- Date limite pour réponse 14 octobre 2021
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- Émis le 14 octobre 2019
- Maintenance des bâtiments et équipements de MBA - Maintenance et contrôle de jeux
- Date limite pour réponse 14 octobre 2021
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- Émis le 14 octobre 2019
- Maintenance des bâtiments et équipements de MBA - Maintenance des chaudières Gaz, ECS, VMC, pompe à chaleur et des climatisations
- Date limite pour réponse 14 octobre 2021
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- Émis le 14 octobre 2019
- Maintenance des bâtiments et équipements de MBA - Maintenance des réseaux et bacs hydrocarbure
- Date limite pour réponse 14 octobre 2021
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- Émis le 01 août 2019
- Elaboration du schéma stratégique pour le développement économique, commercial et d'accueil d'entreprises - Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Date limite pour réponse 01 août 2020
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- Émis le 14 juin 2019
- Suivi animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
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- Émis le 19 mars 2019
- Le marché concerne la mission de maitrise d'uvre relative à l'aménagement du camping et de la piscine d'Azé. - Marché à tranches réparties comme suit : - - Tranche ferme : Demande d'autorisations diverses et clôtures - - Tranche optionnelle 1 : R
- Date limite pour réponse 19 mars 2020
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- Émis le 09 janvier 2019
- Réhabilitation de la crèche des Blanchettes - Faux-Plafonds acoustique
- Date limite pour réponse 09 septembre 2020
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- Émis le 09 janvier 2019
- Réhabilitation de la crèche des Blanchettes - Démolitions - Maçonneries
- Date limite pour réponse 09 septembre 2020
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- Émis le 07 janvier 2019
- Réhabilitation de la crèche des Blanchettes - Revêtements de façades
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 07 janvier 2019
- Réhabilitation de la crèche des Blanchettes - Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 07 janvier 2019
- Réhabilitation de la crèche des Blanchettes - Carrelages - Faïences
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 07 janvier 2019
- Réhabilitation de la crèche des Blanchettes - Revêtements de sols souples
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 03 janvier 2019
- Réhabilitation de la crèche des Blanchettes - Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 03 janvier 2019
- Réhabilitation de la crèche des Blanchettes - Plâtrerie - Peinture
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
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- Émis le 02 janvier 2019
- Réhabilitation de la crèche des Blanchettes - Monte-charges
- Date limite pour réponse 02 septembre 2020
Marques déposées
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SAÔNE DIGITALE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 28 jours
Classes :
-
-
Mâcon Sud Bourgogne
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 31 jours
Classes :
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