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France

COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 069 326
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 069 326 00011
NUMÉRO DE TVA
FR23200069326
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/04/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LA VÔGE-LES-BAINS Avis dinformation Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de La Vôge-les-Bains La commune de La Vôge-les-Bains a decidé de recourir à une procédure de modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme (PLU) pour faire évoluer le zonage Nf dune partie des parcelles 0B 1062, 1192 et 1193 en zone NLe (zones naturelles et de loisirs éducatifs) et créer un règlement permettant la création daménagements, structures et mobilie…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LA VÔGE-LES-BAINS Avis de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune deléguée de Bains-les-Bains (Commune de La Vôge-les-Bains) La commune de La Vôge-les-Bains a décidé de recourir à une procédure de modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme (PLU) pour faire évoluer le zonage Nf dune partie des parcelles 0B 1062, 1192 et 1193 en zone NLe (zones naturelles et de loisirs éducatifs) et créer un règlement permett…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune déleguée de Bains-les-Bains (La Vôge-les-Bains) Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°AR_2024_144 du 15/10/2024 le Maire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bains­ les-Bains (La Vôge-les-Bains). Cette modification porte sur la valorisation patrimoniale, pédagogique et touristique du site du « Parapluie » dans le cadre du projet dEspace pédagogique forestier (labellisation Darney-La V…

3 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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