CC LES VALS DU DAUPHINE

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 200 068 567
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 068 567 00011
NUMÉRO DE TVA: FR74200068567
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026: Insee Shal

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27/06/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: CC LES VALS DU DAUPHINE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

27/06/2026

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04/11/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DES VALS DU DAUPHINE Il sera procéde, du mardi 4 novembre 2025 9h00 au jeudi 20 novembre 2025 17h00, à une enquête publique portant sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, 22, Rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN Le projet de RLPi a été prescrit le 23 mai 2024 et arrêté le 22 mai 2025 par délibérations du Conseil communautaire. Il concerne les 36 communes de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête au Siège de la CC. Les Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) Outre le registre, le public pourra adresser ses observations à Madame Le Commissaire enquêteur : Par correspondance écrite, A lattention de Madame le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique RLPi » à ladresse suivante : Les Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN Par courrier électronique à ladresse suivante : rlpi@valsdudauphine.fr en mentionnant obligatoirement dans lobjet : EQP RLPi VDD Les pièces du dossier denquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à ladresse suivante : https://www.valsdudauphine.fr/ Madame Mauricette RABATEL, est désignée commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Stephane MAZEREEL en tant que commissaire enquêteur suppléant par une décision n° E25000182/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 06 août 2025. Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : Mercredi 5 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 au siège de la CC. Les Vals du Dauphiné ; Jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 au siège de la CC. Les Vals du Dauphiné ; Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur lapprobation du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions de Madame le Commissaire enquêteur. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, représentée par son Président Monsieur Bernard Badin, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. (EP48575)
04/11/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DES VALS DU DAUPHINE Il sera procéde, du mardi 4 novembre 2025 9h00 au jeudi 20 novembre 2025 17h00, à une enquête publique portant sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, 22, Rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN Le projet de RLPi a été prescrit le 23 mai 2024 et arrêté le 22 mai 2025 par délibérations du Conseil communautaire. Il concerne les 36 communes de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête au Siège de la CC. Les Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) Outre le registre, le public pourra adresser ses observations à Madame Le Commissaire enquêteur : Par correspondance écrite, A lattention de Madame le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique RLPi » à ladresse suivante : Les Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN Par courrier électronique à ladresse suivante : rlpi@valsdudauphine.fr en mentionnant obligatoirement dans lobjet : EQP RLPi VDD Les pièces du dossier denquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à ladresse suivante : https://www.valsdudauphine.fr/ Madame Mauricette RABATEL, est désignée commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Stephane MAZEREEL en tant que commissaire enquêteur suppléant par une décision n° E25000182/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 06 août 2025. Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : Mercredi 5 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 au siège de la CC. Les Vals du Dauphiné ; Jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 au siège de la CC. Les Vals du Dauphiné ; Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur lapprobation du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions de Madame le Commissaire enquêteur. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, représentée par son Président Monsieur Bernard Badin, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. (EP48574)
13/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes Les Vals du Dauphine AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la Déclaration de Projet Parking de covoiturage / Chimilin emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné Il sera procédé, du lundi 13 octobre 2025 9h00 au jeudi 13 novembre 2025 17h00, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet Parking de covoiturage / Chimilin emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de Chimilin. Le PLUi Est a été approuvé en juillet 2022 et modifié en mai 2024 par délibération du Conseil communautaire. Il concerne les communes suivantes : Saint-André-le-Gaz, La Bâtie Montgascon, Les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Granieu, Aoste, Saint-Albin de Vaulserre, Saint-Martin de Vaulserre, Saint-Jean dAvelanne, Val de Virieu, Chassignieu, Valencogne, Saint-Ondras, Blandin, Chimilin, Chélieu, Pressins, Le Pont-de-Beauvoisin. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête en Mairie de Chimilin 11, place de léglise 38490 CHIMILIN (Ouverture au public le lundi de 14h à 17h, le mardi de 8h30 à 12h, le jeudi de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h) ainsi quau Siège de la CC. Les Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) Outre les deux registres, le public pourra adresser ses observations à Monsieur Le Commissaire enquêteur : Par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique Déclaration de Projet Parking covoiturage Chimilin PLUi Est » à ladresse suivante : Mairie de CHIMILIN, 11 place de léglise 38490 CHIMILIN Par courrier électronique à ladresse suivante : plui@valsdudauphine.fr en mentionnant obligatoirement dans lobjet : EQP PKING CHIMILIN PLUI EST Les pièces du dossier denquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à ladresse suivante : https://www.valsdudauphine.fr/ Monsieur MAZEREEL Stéphane, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Patrick JANOLIN en tant que commissaire enquêteur suppléant par une décision n° E25000181/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 06 août 2025. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : Lundi 13 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 en MAIRIE de CHIMILIN ; Mardi 28 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 en MAIRIE de CHIMILIN ; Jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 en MAIRIE de CHIMILIN ; Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, représentée par son Président Monsieur Bernard Badin, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
13/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET PARKING DE COVOITURAGE / CHIMILIN EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI EST) DES VALS DU DAUPHINE Il sera procéde, du lundi 13 octobre 2025 9h00 au jeudi 13 novembre 2025 17h00, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet Parking de covoiturage / Chimilin emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de Chimilin. Le PLUi Est a été approuvé en juillet 2022 et modifié en mai 2024 par délibération du Conseil communautaire. Il concerne les communes suivantes : Saint-André-le-Gaz, La Bâtie Montgascon, Les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Granieu, Aoste, Saint-Albin de Vaulserre, Saint-Martin de Vaulserre, Saint-Jean dAvelanne, Val de Virieu, Chassignieu, Valencogne, Saint-Ondras, Blandin, Chimilin, Chélieu, Pressins, Le Pont-de-Beauvoisin. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête en Mairie de Chimilin 11, place de léglise 38490 CHIMILIN (Ouverture au public le lundi de 14h à 17h, le mardi de 8h30 à 12h, le jeudi de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h) ainsi quau Siège de la CC. Les Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) Outre les deux registres, le public pourra adresser ses observations à Monsieur Le Commissaire enquêteur : Par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique Déclaration de Projet Parking covoiturage Chimilin PLUi Est » à ladresse suivante : Mairie de CHIMILIN, 11 place de léglise 38490 CHIMILIN Par courrier électronique à ladresse suivante : plui@valsdudauphine.fr en mentionnant obligatoirement dans lobjet : EQP PKING CHIMILIN PLUI EST Les pièces du dossier denquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à ladresse suivante : https://www.valsdudauphine.fr/ Monsieur MAZEREEL Stéphane, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Patrick JANOLIN en tant que commissaire enquêteur suppléant par une décision n° E25000181/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 06 août 2025. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : Lundi 13 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 en MAIRIE de CHIMILIN ; Mardi 28 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 en MAIRIE de CHIMILIN ; Jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 en MAIRIE de CHIMILIN ; Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, représentée par son Président Monsieur Bernard Badin, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. (EP48178)
13/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes Les Vals du Dauphine AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la Déclaration de Projet Parking de covoiturage / Chimilin emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné Il sera procédé, du lundi 13 octobre 2025 9h00 au jeudi 13 novembre 2025 17h00, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet Parking de covoiturage / Chimilin emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de Chimilin. Le PLUi Est a été approuvé en juillet 2022 et modifié en mai 2024 par délibération du Conseil communautaire. Il concerne les communes suivantes : Saint-André-le-Gaz, La Bâtie Montgascon, Les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Granieu, Aoste, Saint-Albin de Vaulserre, Saint-Martin de Vaulserre, Saint-Jean dAvelanne, Val de Virieu, Chassignieu, Valencogne, Saint-Ondras, Blandin, Chimilin, Chélieu, Pressins, Le Pont-de-Beauvoisin. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête en Mairie de Chimilin 11, place de léglise 38490 CHIMILIN (Ouverture au public le lundi de 14h à 17h, le mardi de 8h30 à 12h, le jeudi de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h) ainsi quau Siège de la CC. Les Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) Outre les deux registres, le public pourra adresser ses observations à Monsieur Le Commissaire enquêteur : Par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique Déclaration de Projet Parking covoiturage Chimilin PLUi Est » à ladresse suivante : Mairie de CHIMILIN, 11 place de léglise 38490 CHIMILIN Par courrier électronique à ladresse suivante : plui@valsdudauphine.fr en mentionnant obligatoirement dans lobjet : EQP PKING CHIMILIN PLUI EST Les pièces du dossier denquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à ladresse suivante : https://www.valsdudauphine.fr/ Monsieur MAZEREEL Stéphane, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Patrick JANOLIN en tant que commissaire enquêteur suppléant par une décision n° E25000181/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 06 août 2025. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : Lundi 13 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 en MAIRIE de CHIMILIN ; Mardi 28 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 en MAIRIE de CHIMILIN ; Jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 en MAIRIE de CHIMILIN ; Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, représentée par son Président Monsieur Bernard Badin, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
13/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET PARKING DE COVOITURAGE / CHIMILIN EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI EST) DES VALS DU DAUPHINE Il sera procéde, du lundi 13 octobre 2025 9h00 au jeudi 13 novembre 2025 17h00, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet Parking de covoiturage / Chimilin emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de Chimilin. Le PLUi Est a été approuvé en juillet 2022 et modifié en mai 2024 par délibération du Conseil communautaire. Il concerne les communes suivantes : Saint-André-le-Gaz, La Bâtie Montgascon, Les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Granieu, Aoste, Saint-Albin de Vaulserre, Saint-Martin de Vaulserre, Saint-Jean dAvelanne, Val de Virieu, Chassignieu, Valencogne, Saint-Ondras, Blandin, Chimilin, Chélieu, Pressins, Le Pont-de-Beauvoisin. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête en Mairie de Chimilin 11, place de léglise 38490 CHIMILIN (Ouverture au public le lundi de 14h à 17h, le mardi de 8h30 à 12h, le jeudi de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h) ainsi quau Siège de la CC. Les Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) Outre les deux registres, le public pourra adresser ses observations à Monsieur Le Commissaire enquêteur : Par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique Déclaration de Projet Parking covoiturage Chimilin PLUi Est » à ladresse suivante : Mairie de CHIMILIN, 11 place de léglise 38490 CHIMILIN Par courrier électronique à ladresse suivante : plui@valsdudauphine.fr en mentionnant obligatoirement dans lobjet : EQP PKING CHIMILIN PLUI EST Les pièces du dossier denquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à ladresse suivante : https://www.valsdudauphine.fr/ Monsieur MAZEREEL Stéphane, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Patrick JANOLIN en tant que commissaire enquêteur suppléant par une décision n° E25000181/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 06 août 2025. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : Lundi 13 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 en MAIRIE de CHIMILIN ; Mardi 28 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 en MAIRIE de CHIMILIN ; Jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 en MAIRIE de CHIMILIN ; Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, représentée par son Président Monsieur Bernard Badin, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. (EP48179)
25/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes Les Vals du Dauphine Approbation de la déclaration de projet « ATS LATELIER LUXE » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi OUEST) des Vals du Dauphiné AVIS AU PUBLIC Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 25/09/2025, La Déclaration du projet « ATS lAtelier Luxe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire concerné et au siège des Vals du Dauphiné. Le dossier de PLUi mis en compatibilité est tenu à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet des Vals du Dauphiné. Le Président de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné
16/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINÉ Avis denquête publique Enquête publique portant sur la Déclaration de Projet ATS « LAtelier Luxe » emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procédé, du lundi16 juin 2025 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 18h30, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet ATS « lAtelier Luxe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin. Le PLUi Ouest a été approuvé en décembre 2019 par délibération du Conseil communautaire. Il concerne les 18 communes suivantes : La Tour du Pin, Saint-Clair de La Tour, Saint-Didier de la Tour, Dolomieu, La Chapelle de la Tour, Faverges de la Tour, Le Passage, Rochetoirin, Cessieu, Saint-Jean de Soudain, Saint-Victor de Cessieu, Montagnieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, Biol, Belmont, Montrevel et Doissin. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, sera déposé pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête au Siège des Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) Outre le registre, le public pourra adresser ses observations à Monsieur Le Commissaire enquêteur : Par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique Déclaration de Projet ATS PLUi Ouest » à ladresse suivante : Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de lHôtel de Ville BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX Par courrier électronique à ladresse suivante : plui@valsdudauphine.fr en mentionnant obligatoirement dans lobjet : EQP ATS PLUI OUEST Les pièces du dossier denquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à ladresse suivante : https://www.valsdudauphine.fr/ Monsieur CHEMARIN Alain, est désigné Commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Xavier RHONÉ en tant que commissaire enquêteur suppléant par une décision n° E25000074/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 27 mars 2025. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : Lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 16h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Mercredi 02 juillet 2025 de 15h00 à 17h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Jeudi 17 juillet 2025 de 15h00 à 18h30 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
16/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINÉ Avis denquête publique Enquête publique portant sur la Déclaration de Projet ATS « LAtelier Luxe » emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procédé, du lundi16 juin 2025 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 18h30, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet ATS « lAtelier Luxe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin. Le PLUi Ouest a été approuvé en décembre 2019 par délibération du Conseil communautaire. Il concerne les 18 communes suivantes : La Tour du Pin, Saint-Clair de La Tour, Saint-Didier de la Tour, Dolomieu, La Chapelle de la Tour, Faverges de la Tour, Le Passage, Rochetoirin, Cessieu, Saint-Jean de Soudain, Saint-Victor de Cessieu, Montagnieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, Biol, Belmont, Montrevel et Doissin. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, sera déposé pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête au Siège des Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) Outre le registre, le public pourra adresser ses observations à Monsieur Le Commissaire enquêteur : Par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique Déclaration de Projet ATS PLUi Ouest » à ladresse suivante : Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de lHôtel de Ville BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX Par courrier électronique à ladresse suivante : plui@valsdudauphine.fr en mentionnant obligatoirement dans lobjet : EQP ATS PLUI OUEST Les pièces du dossier denquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à ladresse suivante : https://www.valsdudauphine.fr/ Monsieur CHEMARIN Alain, est désigné Commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Xavier RHONÉ en tant que commissaire enquêteur suppléant par une décision n° E25000074/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 27 mars 2025. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : Lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 16h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Mercredi 02 juillet 2025 de 15h00 à 17h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Jeudi 17 juillet 2025 de 15h00 à 18h30 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
16/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET ATS « LATELIER LUXE » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI OUEST) DES VALS DU DAUPHINEIl sera procéde, du lundi 16 juin 2025 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 18h30, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet ATS « lAtelier Luxe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin. Le PLUi Ouest a été approuvé en décembre 2019 par délibération du Conseil communautaire. Il concerne les 18 communes suivantes : La Tour du Pin, Saint-Clair de La Tour, Saint-Didier de la Tour, Dolomieu, La Chapelle de la Tour, Faverges de la Tour, Le Passage, Rochetoirin, Cessieu, Saint-Jean de Soudain, Saint-Victor de Cessieu, Montagnieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, Biol, Belmont, Montrevel et Doissin. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, sera déposé pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête au Siège des Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) Outre le registre, le public pourra adresser ses observations à Monsieur Le Commissaire enquêteur : Par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique Déclaration de Projet ATS PLUi Ouest » à ladresse suivante : Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de lHôtel de Ville BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX Par courrier électronique à ladresse suivante : en mentionnant obligatoirement dans lobjet : EQP ATS PLUI OUEST plui@valsdudauphine.fr Les pièces du dossier denquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à ladresse suivante : https://www.valsdudauphine.fr/ Monsieur CHEMARIN Alain, est désigné Commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Xavier RHONÉ en tant que commissaire enquêteur suppléant par une décision n° E25000074/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 27 mars 2025. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : Lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 16h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Mercredi 02 juillet 2025 de 15h00 à 17h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Jeudi 17 juillet 2025 de 15h00 à 18h30 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. (EP44539)
16/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET ATS « LATELIER LUXE » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI OUEST) DES VALS DU DAUPHINE Il sera procéde, du lundi 16 juin 2025 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 18h30, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet ATS « lAtelier Luxe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin. Le PLUi Ouest a été approuvé en décembre 2019 par délibération du Conseil communautaire. Il concerne les 18 communes suivantes : La Tour du Pin, Saint-Clair de La Tour, Saint-Didier de la Tour, Dolomieu, La Chapelle de la Tour, Faverges de la Tour, Le Passage, Rochetoirin, Cessieu, Saint-Jean de Soudain, Saint-Victor de Cessieu, Montagnieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, Biol, Belmont, Montrevel et Doissin. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, sera déposé pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête au Siège des Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) Outre le registre, le public pourra adresser ses observations à Monsieur Le Commissaire enquêteur : Par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique Déclaration de Projet ATS PLUi Ouest » à ladresse suivante : Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de lHôtel de Ville BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX Par courrier électronique à ladresse suivante : plui@valsdudauphine.fr en mentionnant obligatoirement dans lobjet : EQP ATS PLUI OUEST Les pièces du dossier denquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à ladresse suivante : https://www.valsdudauphine.fr/ Monsieur CHEMARIN Alain, est désigné Commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Xavier RHONÉ en tant que commissaire enquêteur suppléant par une décision n° E25000074/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 27 mars 2025. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : Lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 16h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Mercredi 02 juillet 2025 de 15h00 à 17h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Jeudi 17 juillet 2025 de 15h00 à 18h30 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. (EP44540)
22/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

ARRÊT DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DES VALS DU DAUPHINE AVIS AU PUBLIC Conformement aux dispositions cumulées des codes de lenvironnement et de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a arrêté par délibération en date du 22/05/2025, Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire concerné et au siège des Vals du Dauphiné. Le dossier darrêt du RLPi est tenu à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet des Vals du Dauphiné. (EP45732) Le Président de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné
22/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DES VALS DU DAUPHINE AVIS AU PUBLIC Conformement aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a instauré par délibération en date du 22/05/2025, Le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et (AU), délimitées par les PLUi Ouest & Est des Vals du Dauphiné. Ce Droit de Préemption Urbain est délégué dans son ensemble aux communes membres à lexception des secteurs directement concernés par les compétences communautaires. Cette délibération est affichée en mairie et au siège des Vals du Dauphiné. (EP45486) Le Président de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné
07/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes Les Vals du Dauphine MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUi OUEST DES VALS DU DAUPHINE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC DU 7 FÉVRIER 2025 AU 12 MARS 2025 Par délibération en date du 12 décembre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi (Plan Local dUrbanisme Intercommunal) Ouest. Le PLUi Ouest a été initialement approuvé en décembre 2019, Il a fait lobjet dune première modification de droit commun approuvée en juillet 2023. Il concerne les 18 communes suivantes : Biol, Belmont, Doissin, Torchefelon, Saint-Victor de Cessieu, Sainte-Blandine, Montagnieu, Montrevel, La Tour du Pin, Cessieu, Rochetoirin, Saint-Jean de Soudain, La Chapelle de la Tour, Faverges de la Tour, Dolomieu, Le Passage, Saint-Didier de la Tour, Saint-Clair de la Tour. Cette procédure simplifiée a été envisagée afin de donner suite aux différentes demandes des communes et plus spécifiquement à celle de la commune de La Tour du Pin afin de corriger une erreur de rédaction faisant suite à lapprobation de la modification de droit commun n°1 du PLUi Ouest approuvée en juillet 2023. Les évolutions proposées dans le cadre de cette modification simplifiée n°2 ne remettent pas en cause le projet daménagement et de développement durables (PADD) du PLUi Ouest en vigueur. Elles respectent par ailleurs les dispositions prévues par les articles L.153-45 et suivants du Code de lUrbanisme. Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lurbanisme, et pour donner suite à la délibération du 12 décembre 2024 définissant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée, le public est ainsi informé que la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné envisage dadopter une modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) ayant pour objet de procéder à diverses modifications mineures entrant dans le champ dapplication de la procédure de modification simplifiée défini à larticle L.153-45 du Code de lUrbanisme. Le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi Ouest pourra être consulté du 7 février 2025 au 12 mars 2025 au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN aux jours et horaires douverture. Pour rappel : ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30. Un registre permettant au public de formuler des observations sera ouvert au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier Lavis et le dossier mis à disposition du public seront également consultables sur le site internet de la Communauté de communes. (https://www.valsdudauphine.fr/). Le public pourra, par ailleurs, transmettre ses observations par voie électronique à ladresse plui@valsdudauphine.fr ou par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Président de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de lHôtel de Ville BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX. Au terme de la mise à disposition du dossier au public, et après avoir tiré le bilan de cette dernière, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) éventuellement modifiée pour tenir compte des avis (Personnes publiques associées et communes) joints au dossier et des observations du public. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79).
23/05/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DES VALS DU DAUPHINE Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a prescrit, Par delibération en date du 23/05/2024, lélaboration dun Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire concerné et au siège des Vals du Dauphiné. Les informations relatives à la concertation mise en oeuvre dans le cadre de lélaboration du RLPi sont disponibles sur le site internet des Vals du Dauphiné. Le Président de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné
23/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi EST) DES VALS DU DAUPHINE Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuve par délibération en date du 23/05/2024, La modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire concerné et au siège des Vals du Dauphiné. Le dossier de PLUi modifié est tenu à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet des Vals du Dauphiné. Le Président de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné
01/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes Les Vals du Dauphiné MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi EST DES VALS DU DAUPHINE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC DU 1er MARS 2024 AU 2 AVRIL 2024 Par déliberation en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi (Plan Local dUrbanisme Intercommunal) Est. Le PLUi Est a été initialement approuvé en juillet 2022, Il concerne les 18 communes suivantes : Saint-André-le-Gaz, La Bâtie Montgascon, Les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Granieu, Aoste, Saint-Albin de Vaulserre, Saint-Martin de Vaulserre, Saint-Jean dAvelanne, Val de Virieu, Chassignieu, Valencogne, Saint-Ondras, Blandin, Chimilin, Chélieu, Pressins, Le Pont-de-Beauvoisin Cette procédure simplifiée a été envisagée afin de donner suite aux différentes demandes des communes et plus spécifiquement à celle de la commune de Le Pont de Beauvoisin afin de modifier à la marge certaines dispositions de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) concernant lancien site de la Manufacture des tabacs. La Commune de Le Pont de Beauvoisin porte, depuis plusieurs années, un ambitieux projet de renouvellement urbain sur le site de lancienne manufacture des tabacs. Ce tènement stratégique situé en plein cur de la commune est proche dune sortie opérationnelle toutefois, le document durbanisme actuellement en vigueur doit être modifié afin de faciliter sa mise en Oeuvre. Les évolutions proposées dans le cadre de cette modification simplifiée n°1 ne remettent pas en cause le projet daménagement et de développement durables (PADD) du PLUi Est en vigueur. Elles respectent par ailleurs les dispositions prévues par les articles L.153-45 et suivants du Code de lUrbanisme. Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lurbanisme, et pour donner suite à la délibération du 14 décembre 2023 définissant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée, le public est ainsi informé que la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné envisage dadopter une modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) ayant pour objet de procéder à diverses modifications mineures entrant dans le champ dapplication de la procédure de modification simplifiée défini à larticle L.153-45 du Code de lUrbanisme. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi Est pourra être consulté du 1er mars 2024 au 2 avril 2024 au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN aux jours et horaires douverture. Pour rappel : ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30. Un registre permettant au public de formuler des observations sera ouvert au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier Lavis et le dossier mis à disposition du public seront également consultables sur le site internet de la Communauté de communes. (https://www.valsdudauphine.fr/). Le public pourra, par ailleurs, transmettre ses observations par voie électronique à ladresse plui@valsdudauphine.fr ou par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Président de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de lHôtel de Ville BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX. Au terme de la mise à disposition du dossier au public, et après avoir tiré le bilan de cette dernière, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) éventuellement modifiée pour tenir compte des avis (Personnes publiques associées et communes) joints au dossier et des observations du public. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79).
06/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes Les Vals du Dauphiné Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi ouest) des Vals du Dauphine Avis au public Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 06/07/2023, La modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire et au siège des Vals du Dauphiné. Le dossier de PLUi modifié est tenu à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet des Vals du Dauphiné.Le Président de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné
30/03/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté de communes Les Vals du Dauphiné MISE A JOUR DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DE LA CORDERIE A SAINT-CLAIR DE LA TOUR AVIS AU PUBLIC Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 30/03/2023, La mise à jour du dossier de réalisation de la ZAC de La Corderie située sur la Commune de Saint-Clair de la Tour. Une copie de la délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie de Saint-Clair de la Tour et au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Le dossier de réalisation de la ZAC de La Corderie modifié est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Le Président de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné
28/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes Les Vals du Dauphiné AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procedé, du mardi 28 février 2023 9h00 au vendredi 31 mars 2023 12h00, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin. Le PLUi Ouest a été approuvé en décembre 2019, Il concerne les 18 communes suivantes : La Tour du Pin, Saint-Clair de La Tour, Saint-Didier de la Tour, Dolomieu, La Chapelle de la Tour, Faverges de la Tour, Le Passage, Rochetoirin, Cessieu, Saint-Jean de Soudain, Saint-Victor de Cessieu, Montagnieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, Biol, Belmont, Montrevel et Doissin. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, sera déposé pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête au Siège des Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) Outre le registre, le public pourra adresser ses observations à Madame Le Commissaire enquêteur : Par correspondance écrite, A lattention de Madame le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique modification n°1 PLUi Ouest » à ladresse suivante : Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de lHôtel de Ville BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX Par courrier électronique à ladresse suivante : plui@valsdudauphine.fr en mentionnant obligatoirement dans lobjet : EQP PLUI OUEST Les pièces du dossier denquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à ladresse suivante : https://www.valsdudauphine.fr/ Madame BACUVIER Marie-France, est désignée Commissaire enquêteur par une décision n° E22000004/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 26 janvier 2022. Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : -Jeudi 02 mars 2023 de 09h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; -Mardi 07 mars 2023 de 14h00 à 17h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; -Vendredi 24 mars 2023 de 09h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; -Lundi 27 mars 2023 de 09h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; -Vendredi 31 mars de 9h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) éventuellement modifiée pour tenir compte des avis (Personnes publiques associées et communes) joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de Madame le Commissaire enquêteur. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lenquête publique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
28/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes Les Vals du Dauphine Avis Denquête Publique Enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procédé, du mardi 28 février 2023 9h00 au vendredi 31 mars 2023 12h00, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin. Le PLUi Ouest a été approuvé en décembre 2019, Il concerne les 18 communes suivantes : La Tour du Pin, Saint-Clair de La Tour, Saint-Didier de la Tour, Dolomieu, La Chapelle de la Tour, Faverges de la Tour, Le Passage, Rochetoirin, Cessieu, Saint-Jean de Soudain, Saint-Victor de Cessieu, Montagnieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, Biol, Belmont, Montrevel et Doissin. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, sera déposé pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête au Siège des Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) Outre le registre, le public pourra adresser ses observations à Madame Le Commissaire enquêteur : Par correspondance écrite, A lattention de Madame le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique modification n°1 PLUi Ouest » à ladresse suivante : Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de lHôtel de Ville BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX Par courrier électronique à ladresse suivante : en mentionnant obligatoirement dans lobjet : EQP PLUI OUEST plui@valsdudauphine.fr Les pièces du dossier denquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à ladresse suivante : https://www.valsdudauphine.fr/ Madame BACUVIER Marie-France, est désignée Commissaire enquêteur par une décision n° E22000004/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 26 janvier 2022. Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : Jeudi 02 mars 2023 de 09h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Mardi 07 mars 2023 de 14h00 à 17h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Vendredi 24 mars 2023 de 09h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Lundi 27 mars 2023 de 09h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Vendredi 31 mars de 9h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) éventuellement modifiée pour tenir compte des avis (Personnes publiques associées et communes) joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de Madame le Commissaire enquêteur. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lenquête publique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. (EP16361)
28/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes Les Vals du Dauphiné AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procedé, du mardi 28 février 2023 9h00 au vendredi 31 mars 2023 12h00, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin. Le PLUi Ouest a été approuvé en décembre 2019, Il concerne les 18 communes suivantes : La Tour du Pin, Saint-Clair de La Tour, Saint-Didier de la Tour, Dolomieu, La Chapelle de la Tour, Faverges de la Tour, Le Passage, Rochetoirin, Cessieu, Saint-Jean de Soudain, Saint-Victor de Cessieu, Montagnieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, Biol, Belmont, Montrevel et Doissin. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, sera déposé pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête au Siège des Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) Outre le registre, le public pourra adresser ses observations à Madame Le Commissaire enquêteur : Par correspondance écrite, A lattention de Madame le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique modification n°1 PLUi Ouest » à ladresse suivante : Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de lHôtel de Ville BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX Par courrier électronique à ladresse suivante : plui@valsdudauphine.fr en mentionnant obligatoirement dans lobjet : EQP PLUI OUEST Les pièces du dossier denquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à ladresse suivante : https://www.valsdudauphine.fr/ Madame BACUVIER Marie-France, est désignée Commissaire enquêteur par une décision n° E22000004/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 26 janvier 2022. Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : -Jeudi 02 mars 2023 de 09h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; -Mardi 07 mars 2023 de 14h00 à 17h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; -Vendredi 24 mars 2023 de 09h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; -Lundi 27 mars 2023 de 09h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; -Vendredi 31 mars de 9h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) éventuellement modifiée pour tenir compte des avis (Personnes publiques associées et communes) joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de Madame le Commissaire enquêteur. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lenquête publique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
07/07/2022

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ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES DE SAINT-MARTIN DE VAULSERRE ET SAINT-ALBIN DE VAULSERRE Avis au public Conformement aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 07/07/2022, Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné qui concerne les deux Communes de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre. Par décision tacite du Préfet de lIsère, en date du 7 Septembre 2022, les deux Cartes Communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre sont abrogées. Cest le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné qui sapplique à cette date. Une copie du présent avis sera affichée dans les mairies concernées et au siège des Vals du Dauphiné. Le dossier de PLUi est tenu à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet des Vals du Dauphiné. La Présidente de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné
07/07/2022

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APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi EST) DES VALS DU DAUPHINE ET DES ZONAGES DASSAINISSEMENT ASSOCIES AVIS AU PUBLIC Conformement aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 07/07/2022, Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné ainsi que les zonages dassainissement associés. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire et au siège des Vals du Dauphiné. Le dossier de PLUi et les zonages dassainissement sont tenus à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet des Vals du Dauphiné. La Présidente de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné
12/01/2022

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINÉ AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné, les zonages dassainissement associes ainsi que labrogation des Cartes Communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre Il sera procédé, Du mercredi 12 janvier 2022 8h30 au mercredi 16 février 2022 17h00, à une enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est), les zonages dassainissement associés et labrogation des Cartes Communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin. Le PLUi Est est un nouveau document durbanisme unique qui remplacera les documents durbanisme applicables des 18 communes suivantes : Saint-André-le-Gaz, La Bâtie Montgascon, Les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Granieu, Aoste, Saint-Albin de Vaulserre, Saint-Martin de Vaulserre, Saint-Jean dAvelanne, Val de Virieu, Chassignieu, Valencogne, Saint-Ondras, Blandin, Chimilin, Chélieu, Pressins, Le Pont-de-Beauvoisin Les pièces du dossier denquête ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Commission denquête, seront déposées pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête : -Au Siège des Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) -En Mairie dAoste, 3 place de la Mairie 38490 AOSTE(Ouverture au public les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h) -En Mairie de Le Pont de Beauvoisin, 3 bis, avenue Gabriel Pravaz 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN (Ouverture au public le lundi et le mercredi de 8h à 12h, le mardi et le jeudi de 8h à 12h et de 15h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30) -En Mairie de Les Abrets en Dauphiné, 1, place Eloi Cuchet 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ (Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h) -En Mairie de Val de Virieu, 2, rue de Barbenière 38730 VAL-DE-VIRIEU (Ouverture au public le lundi de 14h à 17h, le mardi et le mercredi de 9h à 12h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h) Outre les registres, le public pourra adresser ses observations à la Commission denquête : -Par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Président de la Commission denquête Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de lHôtel de Ville BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX -Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2821@registre-dematerialise.fr -Par internet, via le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2821 Les pièces du dossier denquête et observations seront également consultables à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2821 Monsieur GIACOMELLI Bernard, est désigné Président de la Commission denquête et Madame BARNIER Véronique ainsi que Monsieur PRUDHOMME Bernard comme membres titulaires de cette commission par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 9 juin 2021. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : Mardi 18 janvier de 14h à 17h en mairie dAOSTE ; Mercredi 19 janvier de 13h30 à 16h30 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Jeudi 20 janvier de 9h à 12h en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Vendredi 21 janvier de 13h30 à 16h30 en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN ; Lundi 24 janvier de 14h à 17h en mairie de VAL DE VIRIEU ; Mercredi 26 janvier de 9h à 12h en mairie dAOSTE ; Samedi 29 janvier de 9h à 12h en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Mardi 1er février de 9h à 12h en mairie de VAL DE VIRIEU ; Vendredi 4 février de 9h à 12h en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN ; Samedi 5 février de 9h à 12h en mairie de VAL DE VIRIEU ; Lundi 7 février de 15h à 18h en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Mardi 8 février de 14h à 17h en mairie dAOSTE ; Mardi 14 février de 14h30 à 17h30 en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN ; Mercredi 16 février de 8h30 à 11h30 en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Mercredi 16 février de 14h à 17h au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Au terme de lenquête publique unique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) éventuellement modifié pour tenir compte des avis (Personnes publiques associées et communes) joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête. Cette délibération dapprobation emportera labrogation des cartes communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre. Une décision du préfet abrogera définitivement les deux cartes communales. Les zonages dassainissement associés seront approuvés par cette même délibération pour les communes dont la compétence assainissement relève de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Pour les autres communes, les syndicats respectivement compétents se prononceront également par délibération afin dapprouver les zonages dassainissement. Ils pourront chacun décider, au vu des conclusions de lenquête publique unique, dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (nº de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront tenues à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lenquête publique unique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. 284161500
12/01/2022

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Communauté de communes Les Vals du Dauphine AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné, les zonages dassainissement associés ainsi que labrogation des Cartes Communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre Il sera procédé, Du mercredi 12 janvier 2022 8h30 au mercredi 16 février 2022 17h00, à une enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est), les zonages dassainissement associés et labrogation des Cartes Communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin. Le PLUi Est est un nouveau document durbanisme unique qui remplacera les documents durbanisme applicables des 18 communes suivantes : Saint-André-le-Gaz, La Bâtie Montgascon, Les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Granieu, Aoste, Saint-Albin de Vaulserre, Saint-Martin de Vaulserre, Saint-Jean dAvelanne, Val de Virieu, Chassignieu, Valencogne, Saint-Ondras, Blandin, Chimilin, Chélieu, Pressins, Le Pont-de-Beauvoisin Les pièces du dossier denquête ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Commission denquête, seront déposées pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête : Au Siège des Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) En Mairie dAoste, 3 place de la Mairie 38490 AOSTE (Ouverture au public les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h) En Mairie de Le Pont de Beauvoisin, 3 bis, avenue Gabriel Pravaz 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN (Ouverture au public le lundi et le mercredi de 8h à 12h, le mardi et le jeudi de 8h à 12h et de 15h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30) En Mairie de Les Abrets en Dauphiné, 1, place Eloi Cuchet 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ (Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h) En Mairie de Val de Virieu, 2, rue de Barbenière 38730 VALDE VIRIEU (Ouverture au public le lundi de 14h à 17h, le mardi et le mercredi de 9h à 12h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h) Outre les registres, le public pourra adresser ses observations à la Commission denquête : Par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Président de la Commission denquête Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de lHôtel de Ville BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique 2821@registre-dematerialise.fr Par internet, via le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2821 Les pièces du dossier denquête et observations seront également consultables à ladresse suivante : https://www.registre dematerialise.fr/2821 Monsieur GIACOMELLI Bernard, est désigné Président de la Commission denquête et Madame BARNIER Véronique ainsi que Monsieur PRUDHOMME Bernard comme membres titulaires de cette commission par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 9 juin 2021. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : Mardi 18 janvier de 14h à 17h en mairie dAOSTE ; Mercredi 19 janvier de 13h30 à 16h30 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Jeudi 20 janvier de 9h à 12h en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Vendredi 21 janvier de 14h à 17h en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN ; Lundi 24 janvier de 14h à 17h en mairie de VAL DE VIRIEU ; Mercredi 26 janvier de 9h à 12h en mairie dAOSTE ; Samedi 29 janvier de 9h à 12h en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Mardi 1er février de 9h à 12h en mairie de VAL DE VIRIEU ; Vendredi 4 février de 9h à 12h en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN ; Samedi 5 février de 9h à 12h en mairie de VAL DE VIRIEU ; Lundi 7 février de 15h à 18h en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Mardi 8 février de 14h à 17h en mairie dAOSTE ; Mardi 15 février de 14h30 à 17h30 en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN ; Mercredi 16 février de 8h30 à 11h30 en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Mercredi 16 février de 14h à 17h au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Au terme de lenquête publique unique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) éventuellement modifié pour tenir compte des avis (Personnes publiques associées et communes) joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête. Cette délibération dapprobation emportera labrogation des cartes communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre. Une décision du préfet abrogera définitivement les deux cartes communales. Les zonages dassainissement associés seront approuvés par cette même délibération pour les communes dont la compétence assainissement relève de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Pour les autres communes, les syndicats respectivement compétents se prononceront également par délibération afin dapprouver les zonages dassainissement. Ils pourront chacun décider, au vu des conclusions de lenquête publique unique, dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront tenues à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lenquête publique unique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. (EP9340)
12/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes Les Vals du Dauphine AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné, les zonages dassainissement associés ainsi que labrogation des Cartes Communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre Il sera procédé, Du mercredi 12 janvier 2022 8h30 au mercredi 16 février 2022 17h00, à une enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est), les zonages dassainissement associés et labrogation des Cartes Communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin. Le PLUi Est est un nouveau document durbanisme unique qui remplacera les documents durbanisme applicables des 18 communes suivantes : Saint-André-le-Gaz, La Bâtie Montgascon, Les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Granieu, Aoste, Saint-Albin de Vaulserre, Saint-Martin de Vaulserre, Saint-Jean dAvelanne, Val de Virieu, Chassignieu, Valencogne, Saint-Ondras, Blandin, Chimilin, Chélieu, Pressins, Le Pont-de-Beauvoisin Les pièces du dossier denquête ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Commission denquête, seront déposées pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête : Au Siège des Vals du Dauphiné, 22, rue de lHôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) En Mairie dAoste, 3 place de la Mairie 38490 AOSTE (Ouverture au public les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h) En Mairie de Le Pont de Beauvoisin, 3 bis, avenue Gabriel Pravaz 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN (Ouverture au public le lundi et le mercredi de 8h à 12h, le mardi et le jeudi de 8h à 12h et de 15h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30) En Mairie de Les Abrets en Dauphiné, 1, place Eloi Cuchet 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ (Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h) En Mairie de Val de Virieu, 2, rue de Barbenière 38730 VALDE VIRIEU (Ouverture au public le lundi de 14h à 17h, le mardi et le mercredi de 9h à 12h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h) Outre les registres, le public pourra adresser ses observations à la Commission denquête : Par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Président de la Commission denquête Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de lHôtel de Ville BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique 2821@registre-dematerialise.fr Par internet, via le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2821 Les pièces du dossier denquête et observations seront également consultables à ladresse suivante : https://www.registre dematerialise.fr/2821 Monsieur GIACOMELLI Bernard, est désigné Président de la Commission denquête et Madame BARNIER Véronique ainsi que Monsieur PRUDHOMME Bernard comme membres titulaires de cette commission par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 9 juin 2021. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : Mardi 18 janvier de 14h à 17h en mairie dAOSTE ; Mercredi 19 janvier de 13h30 à 16h30 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Jeudi 20 janvier de 9h à 12h en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Vendredi 21 janvier de 14h à 17h en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN ; Lundi 24 janvier de 14h à 17h en mairie de VAL DE VIRIEU ; Mercredi 26 janvier de 9h à 12h en mairie dAOSTE ; Samedi 29 janvier de 9h à 12h en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Mardi 1er février de 9h à 12h en mairie de VAL DE VIRIEU ; Vendredi 4 février de 9h à 12h en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN ; Samedi 5 février de 9h à 12h en mairie de VAL DE VIRIEU ; Lundi 7 février de 15h à 18h en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Mardi 8 février de 14h à 17h en mairie dAOSTE ; Mardi 14 février de 14h à 17h en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN ; Mercredi 16 février de 8h30 à 11h30 en mairie de LES ABRETS EN DAUPHINÉ ; Mercredi 16 février de 14h à 17h au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Au terme de lenquête publique unique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) éventuellement modifié pour tenir compte des avis (Personnes publiques associées et communes) joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête. Cette délibération dapprobation emportera labrogation des cartes communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre. Une décision du préfet abrogera définitivement les deux cartes communales. Les zonages dassainissement associés seront approuvés par cette même délibération pour les communes dont la compétence assainissement relève de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Pour les autres communes, les syndicats respectivement compétents se prononceront également par délibération afin dapprouver les zonages dassainissement. Ils pourront chacun décider, au vu des conclusions de lenquête publique unique, dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront tenues à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lenquête publique unique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. (EP9228)
30/09/2021

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

A2021C10271 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) DU BASSIN LIGNITIFERE DE SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR Le préfet de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du 30 septembre 2021, 9 h, au 5 novembre 2021, 12 h, soit une durée de 36,5 jours, à une enquête publique portant sur lapprobation du projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la Tour portant sur les communes de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR, FAVERGES-DE-LA-TOUR, SAINT-ANDRE-LEGAZ, SAINT CLAIR DE-LA-TOUR, SAINT DIDIER DE-LA-TOUR, SAINT VICTOR DE-CESSIEU et TORCHEFELON. Le siège de lenquête publique est fixé au siège de la communauté de communes des Vals du Dauphiné, situé à La Tour-du-Pin. Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision dapprouver par arrêté le plan de prévention des risques miniers pouvant être adoptée au terme de lenquête publique. M. Bernard GIACOMELLI, principal de collège retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier en version papier ainsi quun registre denquête seront mis à disposition du public dans les mairies de LA CHAPELLE-DE-LATOUR (117 boulevard de la Mairie 38110 La Chapelle-de-la Tour), FAVERGES-DE-LA-TOUR (66 rue Rolandière 38110 Faverges de-la-Tour), SAINT-ANDRELE GAZ (20 rue Lavoisier 38490 Saint-André-le-Gaz), S AINTCLAIRDE LA-TOUR (2 place de la Mairie 38110 Saint-Clair-de-la Tour), S AINT-DIDIER-DE-LATOUR (6 allée des Platanes 381110 Saint-Didier-de-la-Tour), SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU (62 place de lÉglise 38110 SaintVictor de-Cessieu) et TORCHEFELON (21 route du Village 38690 Torchefelon) ainsi quà la communauté de communes des Vals du Dauphiné (22 rue de lHôtel de Ville 38110 La Tour-du-Pin), aux jours et heures habituels douverture au public des lieux. Par ailleurs, une version numérique du dossier, sur un poste dédié, sera également déposée au siège de la communauté de commune, aux jours et heures habituels douverture au public de ce lieu. Les pièces du dossier seront également disponibles sur le site internet de la préfecture de lIsère ( www.isere.gouv.fr onglet publications rubrique consultations et enquêtes publiques). Le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête. Il pourra également adresser ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête publique : par écrit, au commissaireenquêteur, au siège de lenquête publique, à la communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de lHôtel de Ville BP 90077 38353 LA TOUR-DUPIN CEDEX en mentionnant : « PPRM de Saint-Didier-de-la Tour A lattention de monsieur le commissaire-enquêteur » ; par voie électronique, à : ddt-pprm-stdidierdelatour@isere.gouv.fr. M. Bernard GIACOMELLI se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations concernant le projet de PPRM en mairie : de La Chapelle-de-la-Tour : le jeudi 14 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 ; de Saint-Didier-de-la-Tour : le samedi 16 octobre 2021 de 9h00 à 11h00 ; de Saint-André-le-Gaz : le samedi 23 octobre 2021 de 9h00 à 11h00 ; de Saint-Victor-de-Cessieu : le mardi 26 octobre 2021 de 15h30 à 17h30 ; de Saint-Didier-de-la-Tour : le vendredi 29 octobre 2021 de 13h30 à 15h30 ; de La Chapelle-de-la-Tour : le mardi 2 novembre 2021 de 16h30 à 18h30 ; de Saint-André-le-Gaz : le jeudi 4 novembre 2021 de 14h00 à 16h00. Le rapport de lenquête et les conclusions motivées, établis par le commissaire-enquêteur à lissue de lenquête, seront transmis à la direction départementale des territoires, service sécurité et risques. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée aux mairies et à la communauté de communes susmentionnées. Ces documents seront consultables par le public en mairie, à la communauté de communes des Vals du Dauphiné, ainsi quen préfecture de lIsère et sur le site internet de la préfecture de lIsère, pendant une durée dun an. Le projet de plan de prévention de risques miniers de Saint-Didierde la-Tour na pas fait lobjet dune demande de décision au cas par cas de lAutorité environnementale, car sa prescription datant de 2008 et 2012 len dispense. Des informations peuvent être demandées par courrier adressé à : Direction départementale des territoires (DDT) de lIsère Service sécurité et risques 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 GRENOBLE CEDEX 9.
23/09/2021

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINÉ AVIS DAPPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Par déliberation nº 1523-2021-204 en date du 23 septembre 2021, et après avis favorable du préfet, Le conseil communautaire de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINE a adopté son Programme local de lHabitat pour une durée de 6 ans. La délibération correspondante est affichée pendant un mois au siège de La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et dans les mairies des 36 communes membres. Le dossier complet est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, dans les 36 communes membres ainsi quà la préfecture. 274766400
30/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAOSTE Avis au public Conformement aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 30/01/2020, Le Plan Local dUrbanisme de la Commune dAoste. Cette délibération est affichée en Mairie dAoste ainsi quau siège des Vals du Dauphiné. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Mairie dAoste sur son site Internet ainsi quau Bureau des Affaires Communales en sous-préfecture de La Tour du Pin. La Présidente de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné 195825500
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphine et des zonages dassainissement associés Avis au public Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 19/12/2019, Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné ainsi que les zonages dassainissement associés. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire et au siège des Vals du Dauphiné. Le dossier de PLUi et les zonages dassainissement sont tenus à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet des Vals du Dauphiné. La Présidente de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné 189510100
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Instauration du Droit de Preemption Urbain (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Avis au public Conformément aux dispositions du Code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 19/12/2019, Linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire et au siège des Vals du Dauphiné. La Présidente de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné 193514000
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ES196094 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (PLUi OUEST) DES VALS DU DAUPHINE AVIS AU PUBLIC Conformement aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 19/12/2019, Linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire et au siège des Vals du Dauphiné. La Présidente de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné.
12/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquêtes publiques vdd. Les Vals de Dauphine Communauté de communes des Vals du Dauphiné Commune dAoste AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dAoste Il sera procédé, du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la Commune dAoste. Au terme de cette enquête, Le conseil communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, est lautorité compétente pour décider de lapprobation du projet de PLU de la commune dAoste. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre seront déposées en Mairie dAoste, 3 place de la Mairie 38490 AOSTE pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser au commissaire enquêteur : par correspondance écrite, à la Mairie dAoste, par mail à ladresse suivante : accueil@mairie-aoste.org en précisant impérativement dans lobjet du message : Enquête Publique Plan Local dUrbanisme Aoste . Les pièces du dossier denquête sont également consultables sur le site internet : www.mairie-aoste.org Le siège de lenquête est fixé à la Mairie dAoste, 3 place de la Mairie 38490 AOSTE. Monsieur POTELLE Guy est désigné Commissaire Enquêteur de cette enquête par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : Le 12 Novembre 2019 de 9h à 11h en Mairie dAoste, Le 26 Novembre 2019 de 14h30 à 16h30 en Mairie dAoste, Le 13 Décembre 2019 de 14h30 à 16h30 en Mairie dAoste. Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la Mairie dAoste sont : Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 15h à 17h, Le samedi matin : de 9h à 12h. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (nº de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné et en mairie dAoste, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. 171850300
12/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ES184634 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE COMMUNE DAOSTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dAoste. Il sera procédé, du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la Commune dAoste. Au terme de cette enquête, Le conseil communautaire de la Communaute de communes des Vals du Dauphiné, est lautorité compétente pour décider de lapprobation du projet de PLU de la commune dAoste. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre seront déposées en Mairie dAoste, 3 place de la Mairie 38490 AOSTE pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser au commissaire enquêteur : par correspondance écrite, à la Mairie dAoste, par mail à ladresse suivante : accueil@mairie-aoste.org en précisant impérativement dans lobjet du message : Enquête Publique Plan Local dUrbanisme Aoste . Les pièces du dossier denquête sont également consultables sur le site internet : www.mairie-aoste.org. Le siège de lenquête est fixé à la Mairie dAoste, 3 place de la Mairie 38490 AOSTE. Monsieur POTELLE Guy est désigné Commissaire Enquêteur de cette enquête par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : Le 12 novembre 2019 de 9 h à 11 h en Mairie dAoste, Le 26 novembre 2019 de 14 h 30 à 16 h 30 en Mairie dAoste, Le 13 décembre 2019 de 14 h 30 à 16 h 30 en Mairie dAoste. Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la Mairie dAoste sont : Du mardi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h, Le samedi matin : de 9 h à 12 h. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (nº de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné et en mairie dAoste, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
12/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ES184634 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE COMMUNE DAOSTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dAoste. Il sera procédé, du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la Commune dAoste. Au terme de cette enquête, Le conseil communautaire de la Communaute de communes des Vals du Dauphiné, est lautorité compétente pour décider de lapprobation du projet de PLU de la commune dAoste. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre seront déposées en Mairie dAoste, 3 place de la Mairie 38490 AOSTE pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser au commissaire enquêteur : par correspondance écrite, à la Mairie dAoste, par mail à ladresse suivante : accueil@mairie-aoste.org en précisant impérativement dans lobjet du message : Enquête Publique Plan Local dUrbanisme Aoste . Les pièces du dossier denquête sont également consultables sur le site internet : www.mairie-aoste.org. Le siège de lenquête est fixé à la Mairie dAoste, 3 place de la Mairie 38490 AOSTE. Monsieur POTELLE Guy est désigné Commissaire Enquêteur de cette enquête par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : Le 12 novembre 2019 de 9 h à 11 h en Mairie dAoste, Le 26 novembre 2019 de 14 h 30 à 16 h 30 en Mairie dAoste, Le 13 décembre 2019 de 14 h 30 à 16 h 30 en Mairie dAoste. Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la Mairie dAoste sont : Du mardi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h, Le samedi matin : de 9 h à 12 h. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de lHôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (nº de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné et en mairie dAoste, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
05/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET DU PARKING DOUTAN EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DES ABRETS AVIS AU PUBLIC Conformement aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 05/09/2019, La déclaration de projet du Parking Doutan emportant la mise en compatibilité du PLU de la Commune des Abrets (Les Abrets en Dauphiné). Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public en Mairie des Abrets en Dauphiné aux jours et heures habituels douverture. La Présidente de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné 169169400

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

- Émis le 15 mai 2025
- Curage et entretien des réseau et des ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 15 mai 2029
- Émis le 13 mai 2025
- Réalisation d'études (opportunité, faisabilité, programmation) et assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le centre nautique intercommunal situé à La Tour du Pin
- Date limite pour réponse 13 mai 2032
- Émis le 22 avril 2025
- Etude schéma directeur Assainissement
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
- Émis le 07 janvier 2025
- Fourniture et livraison de produits de traitement de la station d'épuration Epur' Vallons de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
- Émis le 06 janvier 2025
- Travaux de maintenance et de sécurisation du Centre nautique intercommunal situé sur la commune de La Tour du Pin
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
- Émis le 02 janvier 2025
- Fourniture et livraison de produits de traitement de la station d'épuration Epur' Vallons de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
- Émis le 30 décembre 2024
- Travaux de maintenance et de sécurisation du Centre nautique intercommunal situé sur la commune de La Tour du Pin
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
- Émis le 26 décembre 2024
- Prestations d'assurance pour les garanties en flotte automobile 2025-2028
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
- Émis le 26 décembre 2024
- Prestations d'assurance pour les garanties en flotte automobile de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné (2025-2028)
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
- Émis le 24 décembre 2024
- Travaux de maintenance et de sécurisation du Centre nautique intercommunal situé sur la commune de La Tour du Pin
- Date limite pour réponse 24 février 2025
- Émis le 23 décembre 2024
- Travaux de maintenance et de sécurisation du Centre nautique intercommunal situé sur la commune de La Tour du Pin - Lot 4 Réfection joints de dilatation
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
- Émis le 18 décembre 2024
- Réalisation d'une étude portant sur le logement des jeunes sur le territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 18 août 2025
- Émis le 19 novembre 2024
- Travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la ZAC de la Corderie L2
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 19 novembre 2024
- Travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la ZAC de la Corderie (38110 SAINT-CLAIR DE LA TOUR) - LOT 2 - Revêtements / Espaces verts
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
- Émis le 01 octobre 2024
- Maintenance des équipements thermiques et énergétiques du centre nautique Vals d'O situé aux Abrets en Dauphiné
- Date limite pour réponse 01 octobre 2026
- Émis le 23 août 2024
- Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement collectif et des branchements d'eau potable du lotissement de Charpenay à Saint Clair de la Tour
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
- Émis le 06 août 2024
- Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement collectif et des branchements d'eau potable du lotissement de Charpenay à Saint Clair de la Tour - eau potable
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
- Émis le 06 août 2024
- Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement collectif et des branchements d'eau potable du lotissement de Charpenay à Saint Clair de la Tour - eau potable
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
- Émis le 02 août 2024
- Mission de maîtrise d'½uvre pour la réhabilitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) situé sur la commune de Torchefelon (38)
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
- Émis le 02 août 2024
- Etudes préalables, curage et épandage des boues des lagunes de Montagnieu, Le Passage « village » et Sainte Blandine (38)
- Date limite pour réponse 02 février 2025
- Émis le 02 août 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) situé sur la commune de Torchefelon (38)
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
- Émis le 31 juillet 2024
- Travaux de réhabilitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Dolomieu (38)
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
- Émis le 30 juillet 2024
- Travaux de réhabilitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Dolomieu (38) Lot n° 02 : Bardage
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
- Émis le 10 juillet 2024
- Gestion d'un service de location longue durée de Vélos à Assistance Electrique (VAE)
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
- Émis le 20 juin 2024
- Services de téléphonie mobile et fourniture de terminaux (neufs et reconditionnés)
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
- Émis le 20 juin 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du pacte fiscal, financier et de solidarité (PFFS) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 20 février 2025
- Émis le 11 avril 2024
- Réalisation d'une étude patrimoniale et d'une étude pré-opérationnelle OPAH-RU sur la commune de Le Pont de Beauvoisin
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
- Émis le 26 mars 2024
- Mission de maîtrise d'½uvre pour la création d'un bâtiment neuf regroupant les activités de restauration scolaire et de garderie pour l'école du Chateau sur la commune de Cessieu
- Date limite pour réponse 26 mars 2026
- Émis le 26 mars 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment neuf regroupant les activités de restauration scolaire et de garderie pour l'école du Chateau sur la commune de Cessieu
- Date limite pour réponse 26 mars 2026
- Émis le 22 février 2024
- Travaux d'entretien et fourniture d'équipements pour les sentiers PDIPR de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 22 février 2025
- Émis le 20 février 2024
- Epreuves pour les réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (2024-2027)
- Date limite pour réponse 20 février 2025
- Émis le 20 février 2024
- Valorisation des boues de la station de traitement des eaux usées "Epur' Vallons" (2024-2027)
- Date limite pour réponse 20 février 2025
- Émis le 20 février 2024
- Travaux d'entretien et fourniture d'équipements pour les sentiers PDIPR de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 20 février 2028
- Émis le 20 février 2024
- Travaux de requalification du système d'assainissement de la Commune de Le Passage - STEP type filtres plantés de roseaux
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
- Émis le 20 février 2024
- Travaux de requalification du système d'assainissement de la Commune de Le Passage - STEP type filtres plantés de roseaux
- Date limite pour réponse 20 mars 2024
- Émis le 10 janvier 2024
- Elaboration du schéma directeur eau potable et du PGSSE de la CC VDD
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 20 décembre 2023
- Travaux d'aménagement de l'extension de la ZA de Muneri située sur la commune de Romagnieu
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
- Émis le 19 décembre 2023
- Travaux d'aménagement de l'extension de la ZA de Muneri - lot 1
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
- Émis le 16 novembre 2023
- Travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la ZAC de la Corderie
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
- Émis le 16 novembre 2023
- Assistance à MO pour élaboration d'une stratégie foncière opérationnelle sur le territoire des VDD
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
- Émis le 19 septembre 2023
- Travaux de restructuration du dispositif des eaux industrielles de la station d'épuration Epur'Vallons
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
- Émis le 19 juillet 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 29 juin 2023
- Fourniture d'équipements RFID (étiquettes et platines) pour le réseau des médiathèques de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
- Émis le 20 juin 2023
- Création et restauration de mares sur le territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 17 mai 2023
- Restructuration du Puits du Passeron - Saint Clair de la Tour: Lot 2 Pompage
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
- Émis le 17 mai 2023
- Restructuration du Puits du Passeron - Saint Clair de la Tour: Lot 3 Canalisations
- Date limite pour réponse 17 août 2023
- Émis le 17 mai 2023
- Restructuration du Puits du Passeron - Saint Clair de la Tour: Lot 1 Génie civil - Métallerie
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
- Émis le 17 mai 2023
- Transit des effluents SVC et de la ZA BelAir vers la STEP EpurVallons : Lot 3 Réseaux de transit général et pompage du site de la ZA de Bel Air
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
- Émis le 17 mai 2023
- Transit des effluents SVC et de la ZA BelAir vers la STEP EpurVallons : Lot 1Terrassement et génie civil site de pompage
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
- Émis le 17 mai 2023
- Transit des effluents SVC et de la ZA BelAir vers la STEP EpurVallons : Lot 2 Équipements de pompage du site SVC
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
- Émis le 11 mai 2023
- Fourniture et livraison de produits d'entretien et de matériels de nettoyage pour les services de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 11 mai 2027
- Émis le 22 décembre 2022
- Forniture et pose de mobilier pour la nouvelle médiathèque t^te de réseau - pont de Beauvoisin
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 19 juillet 2022
- Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique multi-enjeux pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 19 juin 2025

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