France

COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
200 065 449
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 065 449 00015
NUMÉRO DE TVA
FR32200065449
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
101 ROUTE DES COTES, 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • COMMUNE DELEGUEE DE DONZY LE NATIONAL - 71250

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de LA VINEUSE-SUR-FREGANDE Approbation dun droit de préemption par delibération en date du 01/12/2023 Lorgane délibérant du Conseil Municipal a approuvé la mise en place dun droit de préemption sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant 1 mois à compter du 05/12/2023. Elle est tenue à disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGUANDE droit de préemption Lorgane delibérant du Conseil Municipal a approuvé la mise en place dun droit de préemption sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant 1 mois à compter du 05/12/2023. Elle est tenue à disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 01 décembre 2023
    • TRAVAUX PUBLICS (VOIRIES, BORDURES, ESPACES VERTS)
    • Date limite pour réponse 01 avril 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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