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France

COMMUNE DE VAL D'OINGT

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 065 274
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 065 274 00017
NUMÉRO DE TVA
FR89200065274
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE VAL D'OINGT

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • COMMUNE DELEGUEE DE OINGT - 69620

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE VAL D'OINGT

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS AU PUBLIC MISE A LENQUETE PUBLIQUE DE CESSIONS DE CHEMINS RURAUX ET DELAISSES DU DOMAINE PUBLIC Par delibération n° DEL-2024 084 en date du 16 juillet 2024, le Conseil Municipal de Val dOingt AUTORISE M le Maire à engager une enquête publique AUTORISE le lancement de la procédure de « déclassement » et cession de chemins ruraux et délaissés du domaine public prévue par larticle L. 161-10 du Code rural AUTORISE M le Maire à engager tous les frais liés à cette enquête et à lensemble de la pro…

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS AU PUBLIC MISE A LENQUETE PUBLIQUE DE CESSIONS DE CHEMINS RURAUX ET DELAISSES DU DOMAINE PUBLIC Par delibération n° DEL-2024 084 en date du 16 juillet 2024, le Conseil Municipal de Val dOingt AUTORISE M le Maire à engager une enquête publique AUTORISE le lancement de la procédure de « déclassement » et cession de chemins ruraux et délaissés du domaine public prévue par larticle L. 161-10 du Code rural AUTORISE M le Maire à engager tous les frais liés à cette enquête et à lensemble de la pro…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION Par delibération n° DEL-20246082 en date du 16 juillet 2024, le Conseil Municipal de Val dOingt a décidé dapprouver le plan Local dUrbanisme de la commune déléguée du Bois dOingt, Tel quil est annexé à ladite délibération du Conseil Municipal. DROIT DE PREEMPTION URBAIN -INSTAURATION Par délibération n° DEL-20246082 en date du 16 juillet 2024, le Conseil Municipal de Val dOingt a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U), simple sur…

9 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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