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COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 200 064 459 200064459
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 064 459 00015 20006445900015
- NUMÉRO DE TVA
- FR69200064459 FR69200064459
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PL DES CHARMINELLES, 38134 LA SURE EN CHARTREUSE 1 PL DES CHARMINELLES, 38134 LA SURE EN CHARTREUSE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38134
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006445900015 20006445900015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PL DES CHARMINELLES, 38134 LA SURE EN CHARTREUSE
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ECOLE PRIMAIRE - 38134
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006445900023 20006445900023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse POMMIERS-LA-PLACETTE, 38134 LA SURE EN CHARTREUSE
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
mairie de la sure en chartreuse Approbation du P.L.U Le Conseil Municipal de la Commune de La Sure en Chartreuse a approuvé le Plan Local dUrbanisme en date du 16/12/2024. La delibération de lapprobation du PLU est affichée en mairie depuis le 20/12/2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C15223 Commune de LA SURE EN CHARTREUSE (Isere) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal N° 2024-93 en date du 26-07-2024 Madame le Maire de LA SURE EN CHARTREUSE ouvre une enquête publique A la mairie de LA SURE EN CHARTREUSE 1 place des Charminelles St-Julien de Ratz 38134 LA SURE EN CHARTREUSE DU 26 août 2024 à 15 heures AU 27 septembre 2024 à 18 heures Révision du Plan Local dUrbanisme et mise à jour du zonage dassainissement Le dossier denquête est déposé en mairie (aux heures douvertures) et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres denquête : Les lundis, mardis, De 15h à 17h Les mercredis, de 15h à 18h Les jeudis, de 10h à 12h Les vendredis de 15h à 19h Ou les adresser par écrit à lattention de Mr Gilles DU CHAFFAUT chargé de la fonction de commissaire enquêteur à ladresse de la mairie et ou par mail aux adresses suivantes avec la mention « commissaire enquêteur » : enquete-publique-5531@registre-dematerialise.fr (concernant la révision du PLU), enquete-publique-5544@registre-dematerialise.fr (concernant le zonage dassainissement) en vue de les annexer aux registres. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de LA SURE EN CHARTREUSE pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : mercredi 28 août 2024 de 15h00 à 17h00 vendredi 6 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 vendredi 20 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 vendredi 27 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 (clôture de lenquête). Le dossier est également consultable sur les sites internet suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/5531 (concernant la révision du PLU), https://www.registre-dematerialise.fr/5544 (concernant le zonage dassainissement). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Madame le Maire de La Sure en Chartreuse (04 76 56 31 20 / urbanisme@lasurenchartreuse.fr ). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de LA SURE EN CHARTREUSE pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiés par voie électronique aux adresses suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/5531 (concernant la révision du PLU), https://www.registre-dematerialise.fr/5544 (concernant le zonage dassainissement). Au terme de lenquête, le projet de révision du plan local durbanisme et le zonage dassainissement de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE, pourront éventuellement être modifiés et les décisions dadoption des projets seront soumises à lapprobation du Conseil Municipal. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont contenues dans le dossier.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE (Isère) Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme et mise à jour du zonage dassainissement Par arrêté municipal N° 2024-93 en date du 26-07-2024 Madame le Maire de LA SURE EN CHARTREUSE ouvre une enquête publique A la mairie de LA SURE EN CHARTREUSE 1 place des Charminelles St-Julien de Ratz 38134 LA SURE EN CHARTREUSE du 26 août 2024 à 15 heures au 27 septembre 2024 à 18 heures Le dossier denquête est deposé en mairie (aux heures douvertures) et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres denquête : Les lundis, mardis, De 15h à 17h Les mercredis, de 15h à 18h Les jeudis, de 10h à 12h Les vendredis de 15h à 19h Ou les adresser par écrit à lattention de Mr Gilles DU CHAFFAUT chargé de la fonction de commissaire enquêteur à ladresse de la mairie et ou par mail aux adresses suivantes avec la mention « commissaire enquêteur » : enquete-publique-5531@registre-dematerialise.fr (concernant la révision du PLU), enquete-publique-5544@registre-dematerialise.fr (concernant le zonage dassainissement) en vue de les annexer aux registres. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de LA SURE EN CHARTREUSE pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : mercredi 28 août 2024 de 15h00 à 17h00 vendredi 6 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 vendredi 20 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 vendredi 27 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 (clôture de lenquête) Le dossier est également consultable sur les sites internet suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/5531 (concernant la révision du PLU), https://www.registre-dematerialise.fr/5544 (concernant le zonage dassainissement) Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Madame le Maire de La Sure en Chartreuse 04 76 56 31 20 urbanisme@lasurenchartreuse.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de LA SURE EN CHARTREUSE pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiés par voie électronique aux adresses suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/5531 (concernant la révision du PLU), https://www.registre-dematerialise.fr/5544 (concernant le zonage dassainissement) Au terme de lenquête, le projet de révision du plan local durbanisme et le zonage dassainissement de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE, pourront éventuellement être modifiés et les décisions dadoption des projets seront soumises à lapprobation du Conseil Municipal. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont contenues dans le dossier.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C15224 Commune de LA SURE EN CHARTREUSE (Isere) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal N° 2024-93 en date du 26-07-2024 Madame le Maire de LA SURE EN CHARTREUSE ouvre une enquête publique A la mairie de LA SURE EN CHARTREUSE 1 place des Charminelles St-Julien de Ratz 38134 LA SURE EN CHARTREUSE DU 26 août 2024 à 15 heures AU 27 septembre 2024 à 18 heures Révision du Plan Local dUrbanisme et mise à jour du zonage dassainissement Le dossier denquête est déposé en mairie (aux heures douvertures) et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres denquête : Les lundis, mardis, De 15h à 17h Les mercredis, de 15h à 18h Les jeudis, de 10h à 12h Les vendredis de 15h à 19h Ou les adresser par écrit à lattention de Mr Gilles DU CHAFFAUT chargé de la fonction de commissaire enquêteur à ladresse de la mairie et ou par mail aux adresses suivantes avec la mention « commissaire enquêteur » : enquete-publique-5531@registre-dematerialise.fr (concernant la révision du PLU), enquete-publique-5544@registre-dematerialise.fr (concernant le zonage dassainissement) en vue de les annexer aux registres. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de LA SURE EN CHARTREUSE pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : mercredi 28 août 2024 de 15h00 à 17h00 vendredi 6 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 vendredi 20 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 vendredi 27 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 (clôture de lenquête). Le dossier est également consultable sur les sites internet suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/5531 (concernant la révision du PLU), https://www.registre-dematerialise.fr/5544 (concernant le zonage dassainissement). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Madame le Maire de La Sure en Chartreuse (04 76 56 31 20 / urbanisme@lasurenchartreuse.fr ). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de LA SURE EN CHARTREUSE pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiés par voie électronique aux adresses suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/5531 (concernant la révision du PLU), https://www.registre-dematerialise.fr/5544 (concernant le zonage dassainissement). Au terme de lenquête, le projet de révision du plan local durbanisme et le zonage dassainissement de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE, pourront éventuellement être modifiés et les décisions dadoption des projets seront soumises à lapprobation du Conseil Municipal. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont contenues dans le dossier.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE (Isère) Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme et mise à jour du zonage dassainissement Par arrêté municipal N° 2024-93 en date du 26-07-2024 Madame le Maire de LA SURE EN CHARTREUSE ouvre une enquête publique A la mairie de LA SURE EN CHARTREUSE 1 place des Charminelles St-Julien de Ratz 38134 LA SURE EN CHARTREUSE du 26 août 2024 à 15 heures au 27 septembre 2024 à 18 heures Le dossier denquête est deposé en mairie (aux heures douvertures) et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres denquête : Les lundis, mardis, De 15h à 17h Les mercredis, de 15h à 18h Les jeudis, de 10h à 12h Les vendredis de 15h à 19h Ou les adresser par écrit à lattention de Mr Gilles DU CHAFFAUT chargé de la fonction de commissaire enquêteur à ladresse de la mairie et ou par mail aux adresses suivantes avec la mention « commissaire enquêteur » : enquete-publique-5531@registre-dematerialise.fr (concernant la révision du PLU), enquete-publique-5544@registre-dematerialise.fr (concernant le zonage dassainissement) en vue de les annexer aux registres. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de LA SURE EN CHARTREUSE pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : mercredi 28 août 2024 de 15h00 à 17h00 vendredi 6 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 vendredi 20 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 vendredi 27 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 (clôture de lenquête) Le dossier est également consultable sur les sites internet suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/5531 (concernant la révision du PLU), https://www.registre-dematerialise.fr/5544 (concernant le zonage dassainissement) Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Madame le Maire de La Sure en Chartreuse 04 76 56 31 20 urbanisme@lasurenchartreuse.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de LA SURE EN CHARTREUSE pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiés par voie électronique aux adresses suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/5531 (concernant la révision du PLU), https://www.registre-dematerialise.fr/5544 (concernant le zonage dassainissement) Au terme de lenquête, le projet de révision du plan local durbanisme et le zonage dassainissement de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE, pourront éventuellement être modifiés et les décisions dadoption des projets seront soumises à lapprobation du Conseil Municipal. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont contenues dans le dossier.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
mairie de la sure en chartreuse Par délibération n°2024-10 en date du 28 mars 2024, le conseil municipal de la Commune de La Sure en Chartreuse a arrêté son PLU. Conformement aux articles R153-20 et R153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée en mairie depuis le 15 avril 2024 pour un délai de 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
mairie de la sure en chartreuse Par délibération n°2024-10 en date du 28 mars 2024, le conseil municipal de la Commune de La Sure en Chartreuse a arrêté son PLU. Conformement aux articles R153-20 et R153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée en mairie depuis le 15 avril 2024 pour un délai de 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune LA SURE EN CHARTREUSE Révision des Plans Locaux dUrbanisme de Pommiers-La Placette et de St Julien de Ratz pour un Plan Local dUrbanisme unifié sur lensemble du territoire de LA SURE EN CHARTREUSE La première phase de travail pour les etudes du PLU est maintenant bien engagée : plusieurs réunions de travail ont eu lieu en mairie, dont une réunion avec les agriculteurs de la commune et une réunion sur lanalyse des gisements fonciers à lintérieur des villages. Une première réunion publique aura lieu le lundi 20 juin à 20H à la salle polyvalente de St-Julien Le bureau détude expliquera la procédure et le calendrier de la révision du PLU et exposera une synthèse du diagnostic territorial. Vous êtes conviés et attendus nombreux pour échanger avec nous sur laménagement de notre territoire. Un panneau synthétisant le diagnostic territorial sera ensuite exposé en mairie. Nous vous rappelons quun registre de concertation est ouvert en mairie, Dans lequel vous pouvez formuler vos remarques et vos observations.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune LA SURE EN CHARTREUSE Par délibération du 28/02/2022 le conseil municipal de la Sure en Chartreuse a voté à lunanimite la prescription de la révision des PLU de Pommiers la Placette et de Saint Julien de Ratz pour un PLU unifié pour la Commune de la Sure en Chartreuse. Laffichage de cette délibération a été fait à la Mairie le 02/05/2022.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-239822100 Avis administratifs Rappelle lobligation de dépôt de DP avant tout travaux de mise en ?uvre de clôtures (edification dune clôture et modifications substantielles dune clôture existante) sur lensemble du territoire de La Sure en Chartreuse. Ce rappel à fait lobjet dune délibération lors du Conseil Municipal du 14/12/2020 (délib. NR 51-2020) qui complète les PLUs de Pommiers la Placette et Saint-Julien-de-Ratz
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Annonce JAL - Avis administratif
LA COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE Rappelle lobligation de dépôt de DP avant tout travaux de mise en oeuvre de clôtures (edification dune clôture et modifications substantielles dune clôture existante) sur lensemble du territoire de La Sure en Chartreuse. Ce rappel à fait lobjet dune délibération lors du Conseil Municipal du 14/12/2020 (délib. NR 51-2020) qui complète les PLUs de Pommiers la Placette et Saint-Julien-de-Ratz 239822100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08602 Commune de VILLAGES DE LA SURE EN CHARTREUSE Approbation de la modification du PLU de lancienne commune de Saint-Julien de Ratz Par delibération en date du 12 mars 2020, le conseil municipal de La Sure en Chartreuse a approuvé la modification du PLU de lancienne commune de Saint-Julien de Ratz. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de La Sure en Chartreuse aux jours et heures douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07652 Commune de LA SURE EN CHARTREUSE Avis denquête publique portant sur le projet de modification du PLU de lancienne commune de Saint-Julien de Ratz Par arrête n° 78 en date du 06 novembre 2019, Madame la Maire de La Sure en Chartreuse a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de modification de PLU de lancienne commune de Saint-Julien de Ratz qui se déroulera à compter du 25 novembre 2019 à 15h et jusquau 9 décembre 2019 à 17h, Soit pendant une durée de 15 jours. Cette enquête est organisée sous la responsabilité de Madame la Maire de La Sure en Chartreuse, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. Le projet de modification porte sur les objectifs et caractéristiques principales suivantes : Accompagner lurbanisme de projet avec la précision dOrientation dAménagement et de Programmation (OAP), outil opposable mais plus souple que le règlement de par son application avec la notion de compatibilité. Mieux maîtriser le développement et harmoniser les règles applicables sur Saint Julien de Ratz et Pommiers la Placette avec un travail approfondi sur le règlement écrit et graphique. Faciliter la compréhension et le respect des règles par les citoyens, en application du code de lurbanisme, avec une homogénéisation du traitement, des mises à jour et des corrections. Par décision n° 2019-ARAKKU 1571 en date du 19 août 2019, la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a dispensé le présent dossier denquête publique de comporter une évaluation environnementale. Sa décision est jointe au dossier denquête. Des informations environnementales se rapportant à ce dossier sont néanmoins apportées dans le dossier soumis à enquête publique. Par décision en date du 8 août 2019, Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur BESSIÈRE en tant que commissaire enquêteur (décision E19000249/38). Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur ainsi quune version papier du dossier seront déposés à la mairie de La Sure en Chartreuse, du 25 novembre 2019 au 9 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier denquête aux jours et heures douverture, soit le lundi, mardi et jeudi de 15h à 17h, le mercredi de 15h à 18h30 et le vendredi de 15h à 19h. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https: //la-sure-en-charteuse.fr Un poste informatique permettant de consulter le dossier de modification est également mis à disposition du public en mairie aux jours et horaires douverture. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête, être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de La Sure en Chartreuse, sise 1 place des Charminelles, Saint Julien de Ratz, 38134 La Sure en Chartreuse, ou par mail à ladresse commissaire.enqueteur. PLUSTJU@gmail.com en indiquant dans lobjet «enquête publique pour la modification du plan local durbanisme de Saint Julien de Ratz». Les observations et propositions du public transmises par voie électronique, ainsi que les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale sont consultables sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https: //la-sure-en-charteuse.fr Monsieur le commissaire enquêteur sera présent et recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et horaires suivants : le mercredi 27/11/19, de 13h à 15h au village de Pommiers la Placette, dans les locaux de lancienne mairie, puis de 15h30 à 17h30 au village de Saint Julien de Ratz, à la mairie de La Sure en Chartreuse ; le lundi 2/12/19, de 15h à 17h au village de Saint Julien de Ratz, à la mairie de La Sure en Chartreuse, puis de 17h15 à 19h15 au village de Pommiers, dans les locaux de lancienne mairie ; le lundi 9/12/19 de 15h à 17h en mairie de La Sure en Chartreuse. Monsieur le commissaire-enquêteur disposera dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête pour établir un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera également, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont «favorables», « favorables, sous réserves» ou « défavorables». A lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération de lorgane délibérant du conseil municipal de La Sure en Chartreuse. Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Sure en Chartreuse et sur le site internet de la mairie https: //la-sure-en-charteuse.fr pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur sera communiquée par Madame la Maire au préfet.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Sure en Chartreuse Avis denquête publique portant sur le projet de modification du PLU de lancienne commune de Saint-Julien de Ratz Par arrêté nº 78 en date du 06 novembre 2019, Madame la Maire de La Sure en Chartreuse a ordonne louverture dune enquête publique sur le dossier de modification de PLU de lancienne commune de Saint-Julien de Ratz qui se déroulera à compter du 25 novembre 2019 à 15h et jusquau 9 décembre 2019 à 17h, Soit pendant une durée de 15 jours. Cette enquête est organisée sous la responsabilité de Madame la Maire de La Sure en Chartreuse, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. Le projet de modification porte sur les objectifs et caractéristiques principales suivantes : Accompagner lurbanisme de projet avec la précision dOrientation dAménagement et de Programmation (OAP), outil opposable mais plus souple que le règlement de par son application avec la notion de compatibilité. Mieux maîtriser le développement et harmoniser les règles applicables sur Saint Julien de Ratz et Pommiers la Placette avec un travail approfondi sur le règlement écrit et graphique. Faciliter la compréhension et le respect des règles par les citoyens, en application du code de lurbanisme, avec une homogénéisation du traitement, des mises à jour et des corrections. Par décision nº 2019-ARA-KKU-1571 en date du 19 août 2019, la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a dispensé le présent dossier denquête publique de comporter une évaluation environnementale. Sa décision est jointe au dossier denquête. Des informations environnementales se rapportant à ce dossier sont néanmoins apportées dans le dossier soumis à enquête publique. Par décision en date du 8 août 2019, Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bessière en tant que commissaire enquêteur (décision E19000249/38). Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur ainsi quune version papier du dossier seront déposés à la mairie de La Sure en Chartreuse, du 25 novembre 2019 au 9 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier denquête aux jours et heures douverture, soit le lundi, mardi et jeudi de 15h à 17h, le mercredi de 15h à 18h30 et le vendredi de 15h à 19h. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https: //la-sure-en-charteuse.fr Un poste informatique permettant de consulter le dossier de modification est également mis à disposition du public en mairie aux jours et horaires douverture. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête, être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à la mairie de La Sure en Chartreuse, sise 1 place des Charminelles, Saint Julien de Ratz, 38134 La Sure en Chartreuse, ou par mail à ladresse commissaire.enqueteur.PLUSTJU@gmail.com en indiquant dans lobjet « enquête publique pour la modification du plan local durbanisme de Saint Julien de Ratz ». Les observations et propositions du public transmises par voie électronique, ainsi que les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale sont consultables sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https: //la-sure-en-charteuse.fr Monsieur le commissaire enquêteur sera présent et recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et horaires suivants : le mercredi 27/11/19, de 13h à 15h au village de Pommiers la Placette, dans les locaux de lancienne mairie, puis de 15h30 à 17h30 au village de Saint Julien de Ratz , à la mairie de La Sure en Chartreuse ; le lundi 2/12/19, de 15h à 17h au village de Saint Julien de Ratz, à la mairie de La Sure en Chartreuse, puis de 17h15 à 19h15 au village de Pommiers, dans les locaux de lancienne mairie ; le lundi 9/12/19 de 15h à 17h en mairie de La Sure en Chartreuse. Monsieur le commissaire-enquêteur disposera dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête pour établir un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera également, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables , favorables, sous réserves ou défavorables . A lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération de lorgane délibérant du conseil municipal de La Sure en Chartreuse. Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Sure en Chartreuse et sur le site internet de la mairie (https: //la-sure-en-charteuse.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions de Monsieur le commissaire-enquêteur sera communiquée par Madame la Maire au préfet. 178069900
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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