COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 200 064 434
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 064 434 00018
NUMÉRO DE TVA: FR91200064434
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 48 AV DE LA MUZELLE - MONT-DE-LANS, 38520 LES DEUX ALPES
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Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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25/08/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative à la mise en place de servitudes dutilité publique sur la commune des Deux Alpes, dans le cadre du projet de création de la piste retour « Super Venosc » avec production de neige de culture sur son domaine skiable Il sera procédé du lundi 25 août 2025 (ouverture de lenquête à 9h00) au mardi 9 septembre 2025 (clôture de lenquête à 17h00), Soit pour une durée de 16 jours consécutifs, à une enquête publique parcellaire sur le territoire de la commune des Deux Alpes. Cette enquête a pour objet de déterminer exactement les terrains qui seront grevés de servitudes dutilité publique au bénéfice de la commune des Deux Alpes dans le cadre du projet de création de la piste retour « Super Venosc » avec production de neige de culture sur son domaine skiable. Au terme de cette enquête, la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision portant création de servitude au titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme. M. Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier denquête, qui comprend les plans et les états parcellaires ainsi quun registre denquête coté et paraphé par le maire et établi sur feuillets non-mobiles, sera déposé en mairie des Deux Alpes afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser à ladresse rappelée ci-dessous par écrit au maire des Deux Alpes ou au commissaire-enquêteur, qui les annexeront au dossier après les avoir visés. Le siège de lenquête est fixé en mairie des Deux Alpes, où toutes observations pourront être adressées par écrit sous forme de courrier à ladresse postale suivante : Mairie des Deux Alpes À lattention de M. BLACHIER, commissaire-enquêteur Enquête SUP piste retour Super Venosc 48, avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes Les observations pourront également être adressées par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-supervenosc@isere.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le projet considéré en mairie des Deux Alpes, aux jours et heures indiqués ci-dessous : le lundi 25 août 2025 de 9h00 à 12h00 ; le vendredi 29 août 2025 de 9h00 à 12h00 ; le lundi 1er septembre 2025 de 14h00 à 17h00 ; le mardi 9 septembre 2025 de 14h00 à 17h00. Pour rappel, les jours et horaires connus douverture au public de la mairie des Deux Alpes sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son procès-verbal et son avis motivé à la préfète dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie des Deux Alpes ainsi quen préfecture de lIsère (DRCC / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Publicité Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du ode de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
25/08/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative à la mise en place de servitudes dutilité publique sur la commune des Deux Alpes, dans le cadre du projet de création de la piste retour « Super Venosc » avec production de neige de culture sur son domaine skiable Il sera procédé du lundi 25 août 2025 (ouverture de lenquête à 9h00) au mardi 9 septembre 2025 (clôture de lenquête à 17h00), Soit pour une durée de 16 jours consécutifs, à une enquête publique parcellaire sur le territoire de la commune des Deux Alpes. Cette enquête a pour objet de déterminer exactement les terrains qui seront grevés de servitudes dutilité publique au bénéfice de la commune des Deux Alpes dans le cadre du projet de création de la piste retour « Super Venosc » avec production de neige de culture sur son domaine skiable. Au terme de cette enquête, la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision portant création de servitude au titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme. M. Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier denquête, qui comprend les plans et les états parcellaires ainsi quun registre denquête coté et paraphé par le maire et établi sur feuillets non-mobiles, sera déposé en mairie des Deux Alpes afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser à ladresse rappelée ci-dessous par écrit au maire des Deux Alpes ou au commissaire-enquêteur, qui les annexeront au dossier après les avoir visés. Le siège de lenquête est fixé en mairie des Deux Alpes, où toutes observations pourront être adressées par écrit sous forme de courrier à ladresse postale suivante : Mairie des Deux Alpes À lattention de M. BLACHIER, commissaire-enquêteur Enquête SUP piste retour Super Venosc 48, avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes Les observations pourront également être adressées par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-supervenosc@isere.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le projet considéré en mairie des Deux Alpes, aux jours et heures indiqués ci-dessous : le lundi 25 août 2025 de 9h00 à 12h00 ; le vendredi 29 août 2025 de 9h00 à 12h00 ; le lundi 1er septembre 2025 de 14h00 à 17h00 ; le mardi 9 septembre 2025 de 14h00 à 17h00. Pour rappel, les jours et horaires connus douverture au public de la mairie des Deux Alpes sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son procès-verbal et son avis motivé à la préfète dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie des Deux Alpes ainsi quen préfecture de lIsère (DRCC / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Publicité Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du ode de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
24/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune LES DEUX ALPES AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Vénosc Le public est informé que par arrêté n°2025-015 du 24 février 2025, le maire a engagé une procédure de modification de droit commun n°4 du PLU de la commune déléguée de Vénosc. Cet arrêté est affiché durant un mois en mairie.
15/10/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative à la création de servitude dutilité publique sur la commune des Deux Alpes, dans le cadre du projet de remplacement du téléphérique 3S du Jandri Il sera procédé du mardi 15 octobre 2024 (ouverture de lenquête à 9h00) au mercredi 30 octobre 2024 (clôture de lenquête à 17h00), Soit pour une durée de 16 jours, à une enquête parcellaire sur le territoire de la commune des Deux Alpes. Cette enquête a pour objet de déterminer exactement les terrains qui seront grevés de servitude dutilité publique au bénéfice de la commune des Deux Alpes dans le cadre du projet de remplacement du téléphérique 3S du Jandri situé sur son territoire. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision portant création de servitude au titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme. M. Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier denquête, qui comprend les plans et les états parcellaires ainsi quun registre denquête coté et paraphé par le maire et établi sur feuillets non-mobiles, sera déposé en mairie des Deux Alpes afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser à ladresse rappelée ci-dessous par écrit au maire des Deux Alpes ou au commissaire-enquêteur, qui les annexeront au dossier après les avoir visés. Le siège de lenquête est fixé en mairie des Deux Alpes, où toutes observations pourront être adressées par écrit sous forme de courrier à ladresse postale suivante : Mairie des Deux Alpes (À lattention de M. le commissaire-enquêteur Enquête SUP téléphérique 3S du Jandri) 48, avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le projet considéré en mairie des Deux Alpes, aux jours et heures indiqués ci-dessous : le mardi 15 octobre 2024, de 9h00 à 12h00 ; le mardi 22 octobre 2024, de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 30 octobre 2024, de 14h00 à 17h00. Pour rappel, les jours et horaires connus douverture au public de la mairie des Deux Alpes sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son procès-verbal et son avis motivé au préfet dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie des Deux Alpes ainsi quen préfecture de lIsère (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Publicité Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
15/10/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative à la création de servitude dutilité publique sur la commune des Deux Alpes, dans le cadre du projet de remplacement du téléphérique 3S du Jandri Il sera procédé du mardi 15 octobre 2024 (ouverture de lenquête à 9h00) au mercredi 30 octobre 2024 (clôture de lenquête à 17h00), Soit pour une durée de 16 jours, à une enquête parcellaire sur le territoire de la commune des Deux Alpes. Cette enquête a pour objet de déterminer exactement les terrains qui seront grevés de servitude dutilité publique au bénéfice de la commune des Deux Alpes dans le cadre du projet de remplacement du téléphérique 3S du Jandri situé sur son territoire. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision portant création de servitude au titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme. M. Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier denquête, qui comprend les plans et les états parcellaires ainsi quun registre denquête coté et paraphé par le maire et établi sur feuillets non-mobiles, sera déposé en mairie des Deux Alpes afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser à ladresse rappelée ci-dessous par écrit au maire des Deux Alpes ou au commissaire-enquêteur, qui les annexeront au dossier après les avoir visés. Le siège de lenquête est fixé en mairie des Deux Alpes, où toutes observations pourront être adressées par écrit sous forme de courrier à ladresse postale suivante : Mairie des Deux Alpes (À lattention de M. le commissaire-enquêteur Enquête SUP téléphérique 3S du Jandri) 48, avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le projet considéré en mairie des Deux Alpes, aux jours et heures indiqués ci-dessous : le mardi 15 octobre 2024, de 9h00 à 12h00 ; le mardi 22 octobre 2024, de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 30 octobre 2024, de 14h00 à 17h00. Pour rappel, les jours et horaires connus douverture au public de la mairie des Deux Alpes sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son procès-verbal et son avis motivé au préfet dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie des Deux Alpes ainsi quen préfecture de lIsère (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Publicité Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
27/08/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE LES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES ARTICLE 1 Par arrêté n° 2024-155 du 06/08/2024 le Maire de la commune de Les Deux-Alpes a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux Alpes. Lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux-Alpes a pour objectif de : o Maîtriser limplantation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire de la commune en particulier sur la station ; o Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune (station, Village) ; o Garantir et pérenniser le développement économique et commercial de la commune ; o Limiter la densification de laffichage le long des axes structurants ; o Limiter la présence de dispositifs de publicité lumineuse ; o Encourager la réalisation déconomie dénergie en prescrivant des mesures en faveur de lextinction nocturne des dispositifs lumineux ; o Limiter la présence de chapiteaux, de totems, de kakemonos, de néons. ARTICLE 2 Monsieur Bernard PRUDHOMME a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Patrick JANOLIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision du 24 juillet 2024. ARTICLE 3 Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux-Alpes. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 32 jours du mardi 27 août 2024 à 9h30 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h. Cette enquête publique sera réalisée sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations pourront être demandées. ARTICLE 4 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : · Pour la version papier : en mairie, 48 Avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux-Alpes, aux heures douverture, entre 8h30 et 12h et entre 14h et 17h en semaine (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6), · Pour la version numérique : o sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-reglement_local_de_publicite_rlp o sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en mairie, 48 Avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux-Alpes aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du mardi 27 août 2024 vendredi 27 septembre 2024 inclus aux horaires précisés à larticle 4 ci-dessus : · Sur le registre denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie de Les Deux-Alpes sise 48 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6) ; · En les envoyant par courriel, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr ; où elles seront annexées au registre denquête publique · En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse suivante : Monsieur Bernard PRUDHOMME commissaire enquêteur Mairie de Les Deux-Alpes, 48 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes; ; elles seront également annexées au registre denquête ; · Lors des permanences tenues par Monsieur le commissaire enquêteur (voir article 6). ARTICLE 6 Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Les Deux-Alpes pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : · Mardi 27 août 2024 de 9h30 à 12h00, · Vendredi 27 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 ARTICLE 7 A lissue de lenquête, le registre denquête sera remis au commissaire enquêteur et clos par celui-ci. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, ainsi que le registre denquête seront remis au Maire dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Les Deux-Alpes aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 8 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du règlement local de publicité de la commune de Les Deux-Alpes, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le règlement local de publicité sera ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 9 La personne publique responsable de lélaboration du RLP de la commune de Les Deux-Alpes est la commune Les Deux-Alpes, dont les coordonnées sont 48 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. Fait à Les Deux-Alpes, le 6 août 2024 Le Maire Stéphane SAUVEBOIS
27/08/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE LES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES ARTICLE 1 Par arrêté n° 2024 155 du 06/08/2024 le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux Alpes. Lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux Alpes a pour objectif de : o Maîtriser limplantation de la publicité, des enseignes et des pré enseignes sur le territoire de la commune en particulier sur la station ; o Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune (station, Village) ; o Garantir et pérenniser le développement économique et commercial de la commune ; o Limiter la densification de laffichage le long des axes structurants ; o Limiter la présence de dispositifs de publicité lumineuse ; o Encourager la réalisation déconomie dénergie en prescrivant des mesures en faveur de lextinction nocturne des dispositifs lumineux ; o Limiter la présence de chapiteaux, de totems, de kakemonos, de néons. ARTICLE 2 Monsieur Bernard PRUDHOMME a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Patrick JANOLIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision du 24 juillet 2024. ARTICLE 3 Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux Alpes. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 32 jours du mardi 27 août 2024 à 9h30 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h. Cette enquête publique sera réalisée sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations pourront être demandées. ARTICLE 4 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : Pour la version papier : en mairie, 48 Avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux Alpes, aux heures douverture, entre 8h30 et 12h et entre 14h et 17h en semaine (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6), Pour la version numérique : osur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page reglement_local_de_publicite_rlp osur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en mairie, 48 Avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux Alpes aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du mardi 27 août 2024 vendredi 27 septembre 2024 inclus aux horaires précisés à larticle 4 ci dessus : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie de Les Deux Alpes sise 48 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6) ; En les envoyant par courriel, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr ; où elles seront annexées au registre denquête publique En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse suivante : Monsieur Bernard PRUDHOMME commissaire enquêteur Mairie de Les Deux Alpes, 48 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes; ; elles seront également annexées au registre denquête ; Lors des permanences tenues par Monsieur le commissaire enquêteur (voir article 6). ARTICLE 6 Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Les Deux Alpes pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Mardi 27 août 2024 de 9h30 à 12h00, Vendredi 27 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 ARTICLE 7 A lissue de lenquête, le registre denquête sera remis au commissaire enquêteur et clos par celui ci. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, ainsi que le registre denquête seront remis au Maire dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Les Deux Alpes aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 8 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du règlement local de publicité de la commune de Les Deux Alpes, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le règlement local de publicité sera ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 9 La personne publique responsable de lélaboration du RLP de la commune de Les Deux Alpes est la commune Les Deux Alpes, dont les coordonnées sont 48 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. Fait à Les Deux Alpes, le 6 août 2024 Le Maire Stéphane SAUVEBOIS
27/08/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE LES DEUX ALPES Avis denquête publique Élaboration du règlement local de publicité de la commune de les deux alpes ARTICLE 1 Par arrêté n° 2024-155 du 06/08/2024 le Maire de la commune de Les Deux-Alpes a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux Alpes. Lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux-Alpes a pour objectif de : Maîtriser limplantation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire de la commune en particulier sur la station ; Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune (station, Village...) ; Garantir et pérenniser le développement économique et commercial de la commune ; Limiter la densification de laffichage le long des axes structurants; Limiter la présence de dispositifs de publicité lumineuse; Encourager la réalisation déconomie dénergie en prescrivant des mesures en faveur de lextinction nocturne des dispositifs lumineux ; Limiter la présence de chapiteaux, de totems, de kakemonos, de néons. ARTICLE 2 Monsieur Bernard PRUDHOMME a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Patrick JANOLIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision du 24 juillet 2024. ARTICLE 3 Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux-Alpes. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 32 jours du mardi 27 août 2024 à 9h30 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h. Cette enquête publique sera réalisée sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations pourront être demandées. ARTICLE 4 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : Pour la version papier : en mairie, 48 Avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux-Alpes, aux heures douverture, entre 8h30 et 12h et entre 14h et 17h en semaine (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6), Pour la version numérique : * sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-reglement_local_de_publicite_rlp * sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en mairie, 48 Avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux-Alpes aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du mardi 27 août 2024 vendredi 27 septembre 2024 inclus aux horaires précisés à larticle 4 ci-dessus : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie de Les Deux-Alpes sise 48 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6) ; En les envoyant par courriel, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr ; où elles seront annexées au registre denquête publique En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse suivante : Monsieur Bernard PRUDHOMME commissaire enquêteur Mairie de Les Deux-Alpes, 48 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes; ; elles seront également annexées au registre denquête ; Lors des permanences tenues par Monsieur le commissaire enquêteur (voir article 6). ARTICLE 6 Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Les Deux-Alpes pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Mardi 27 août 2024 de 9h30 à 12h00, Vendredi 27 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 ARTICLE 7 A lissue de lenquête, le registre denquête sera remis au commissaire enquêteur et clos par celui-ci. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, ainsi que le registre denquête seront remis au Maire dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Les Deux-Alpes aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 8 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du règlement local de publicité de la commune de Les Deux-Alpes, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le règlement local de publicité sera ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 9 La personne publique responsable de lélaboration du RLP de la commune de Les Deux-Alpes est la commune Les Deux-Alpes, dont les coordonnées sont 48 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. Fait à Les Deux-Alpes, le 6 août 2024 Le Maire Stéphane SAUVEBOIS
27/08/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE LES DEUX ALPES Avis denquête publique Élaboration du règlement local de publicité de la commune de les deux alpes ARTICLE 1 Par arrêté n° 2024-155 du 06/08/2024 le Maire de la commune de Les Deux-Alpes a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux Alpes. Lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux-Alpes a pour objectif de : Maîtriser limplantation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire de la commune en particulier sur la station ; Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune (station, Village...) ; Garantir et pérenniser le développement économique et commercial de la commune ; Limiter la densification de laffichage le long des axes structurants; Limiter la présence de dispositifs de publicité lumineuse; Encourager la réalisation déconomie dénergie en prescrivant des mesures en faveur de lextinction nocturne des dispositifs lumineux ; Limiter la présence de chapiteaux, de totems, de kakemonos, de néons. ARTICLE 2 Monsieur Bernard PRUDHOMME a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Patrick JANOLIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision du 24 juillet 2024. ARTICLE 3 Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux-Alpes. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 32 jours du mardi 27 août 2024 à 9h30 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h. Cette enquête publique sera réalisée sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations pourront être demandées. ARTICLE 4 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : Pour la version papier : en mairie, 48 Avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux-Alpes, aux heures douverture, entre 8h30 et 12h et entre 14h et 17h en semaine (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6), Pour la version numérique : * sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-reglement_local_de_publicite_rlp * sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en mairie, 48 Avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux-Alpes aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du mardi 27 août 2024 vendredi 27 septembre 2024 inclus aux horaires précisés à larticle 4 ci-dessus : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie de Les Deux-Alpes sise 48 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6) ; En les envoyant par courriel, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr ; où elles seront annexées au registre denquête publique En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse suivante : Monsieur Bernard PRUDHOMME commissaire enquêteur Mairie de Les Deux-Alpes, 48 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes; ; elles seront également annexées au registre denquête ; Lors des permanences tenues par Monsieur le commissaire enquêteur (voir article 6). ARTICLE 6 Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Les Deux-Alpes pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Mardi 27 août 2024 de 9h30 à 12h00, Vendredi 27 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 ARTICLE 7 A lissue de lenquête, le registre denquête sera remis au commissaire enquêteur et clos par celui-ci. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, ainsi que le registre denquête seront remis au Maire dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Les Deux-Alpes aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 8 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du règlement local de publicité de la commune de Les Deux-Alpes, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le règlement local de publicité sera ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 9 La personne publique responsable de lélaboration du RLP de la commune de Les Deux-Alpes est la commune Les Deux-Alpes, dont les coordonnées sont 48 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. Fait à Les Deux-Alpes, le 6 août 2024 Le Maire Stéphane SAUVEBOIS
17/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE lES DEUX-ALPES Prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme : objectifs poursuivis et modalités de la concertation. Par déliberation en date du 23 avril 2024, le conseil municipal de lacommune Les Deux Alpes a décidé de prescrire lélaboration du Plan Local dUrbanisme, De définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 17 mai 2024 ainsi que sur le site internet de la commune.
13/03/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative à la création de servitude dutilité publique sur la commune des Deux Alpes, dans le cadre du projet dimplantation de la télécabine de Super Venosc Il sera procédé du mercredi 13 mars 2024 (ouverture de lenquête à 9h30) au vendredi 29 mars 2024 (clôture de lenquête à 17h00), Soit pour une durée de 17 jours, à une enquête parcellaire sur le territoire de la commune des Deux Alpes. Cette enquête a pour objet de déterminer exactement les terrains qui seront grevés de servitude dutilité publique au bénéfice de la commune des Deux Alpes dans le cadre du projet dimplantation de la télécabine de Super Venosc situé sur son territoire. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision portant création de servitude au titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme. M. Denis CRABIÈRES, guide de haute-montagne, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier denquête, qui comprend les plans et les états parcellaires ainsi quun registre denquête coté et paraphé par le maire et établi sur feuillets non-mobiles, sera déposé en mairie des Deux Alpes afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser à ladresse rappelée ci-dessous par écrit au maire des Deux Alpes ou au commissaire-enquêteur, qui les annexeront au dossier après les avoir visés. Le siège de lenquête est fixé en mairie des Deux Alpes, où toutes observations pourront être adressées par écrit sous forme de courrier à ladresse postale suivante : Mairie des Deux Alpes (À lattention de M. le commissaire-enquêteur Enquête SUP télécabine Super Venosc) 48, avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le projet considéré en mairie des Deux Alpes, aux jours et heures indiqués ci-dessous : le mercredi 13 mars 2024, de 9h30 à 12h00 ; le mercredi 20 mars 2024, de 14h00 à 16h30 ; le vendredi 29 mars 2024, de 14h30 à 17h00. Pour rappel, les jours et horaires connus douverture au public de la mairie des Deux Alpes sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son procès-verbal et son avis motivé au préfet dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie des Deux Alpes ainsi quen préfecture de lIsère (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Publicité Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
13/03/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative à la création de servitude dutilité publique sur la commune des Deux Alpes, dans le cadre du projet dimplantation de la télécabine de Super Venosc Il sera procédé du mercredi 13 mars 2024 (ouverture de lenquête à 9h30) au vendredi 29 mars 2024 (clôture de lenquête à 17h00), Soit pour une durée de 17 jours, à une enquête parcellaire sur le territoire de la commune des Deux Alpes. Cette enquête a pour objet de déterminer exactement les terrains qui seront grevés de servitude dutilité publique au bénéfice de la commune des Deux Alpes dans le cadre du projet dimplantation de la télécabine de Super Venosc situé sur son territoire. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision portant création de servitude au titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme. M. Denis CRABIÈRES, guide de haute-montagne, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier denquête, qui comprend les plans et les états parcellaires ainsi quun registre denquête coté et paraphé par le maire et établi sur feuillets non-mobiles, sera déposé en mairie des Deux Alpes afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser à ladresse rappelée ci-dessous par écrit au maire des Deux Alpes ou au commissaire-enquêteur, qui les annexeront au dossier après les avoir visés. Le siège de lenquête est fixé en mairie des Deux Alpes, où toutes observations pourront être adressées par écrit sous forme de courrier à ladresse postale suivante : Mairie des Deux Alpes (À lattention de M. le commissaire-enquêteur Enquête SUP télécabine Super Venosc) 48, avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le projet considéré en mairie des Deux Alpes, aux jours et heures indiqués ci-dessous : le mercredi 13 mars 2024, de 9h30 à 12h00 ; le mercredi 20 mars 2024, de 14h00 à 16h30 ; le vendredi 29 mars 2024, de 14h30 à 17h00. Pour rappel, les jours et horaires connus douverture au public de la mairie des Deux Alpes sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son procès-verbal et son avis motivé au préfet dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie des Deux Alpes ainsi quen préfecture de lIsère (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Publicité Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
31/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DES DEUX-ALPES AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Venosc Le public est informe que, par délibération 2024-019 du 31 janvier 2024, Le Conseil Municipal des Deux-Alpes a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture.
25/12/2023

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE LES DEUX ALPES Règlement Local de Publicité (RLP) Commune Les Deux Alpes La Commune Les Deux Alpes élabore actuellement un reglement local de publicité. Ce RLP viendra réglementer lensemble des dispositifs de publicités : panneaux, enseignes sur façade, En vitrine, porte-menus, mobiliers de terrasse et autres accessoires aux logos des établissements que ce soit en station ou dans les villages. Lidée est de réduire la pollution visuelle avec des enseignes qualitatives, bien intégrées et moins énergivores. Pour ce faire, la Commune envisage par exemple dêtre vigilante quant au choix des couleurs et des matériaux mais aussi de limiter le nombre de dispositifs par établissement. Exit les enseignes PVC ou les oriflammes, place à lesprit montagne. Ce règlement sappliquera à tous, que les enseignes soient disposées sur le domaine public ou privé. Afin de répondre aux enjeux du territoire, un diagnostic a dabord été réalisé, puis le projet a été soumis aux socio-professionnels. La concertation ouverte le 19 octobre 2021 se prolonge avec la possibilité, pour chacun, de venir noter ses attentes et suggestions au registre de concertation disponible en mairie à partir du 19/12/2023. Une enquête publique sera ouverte cet été avant approbation du règlement à lautomne 2024. Les dispositions deviendront alors applicables immédiatement pour toutes nouvelles implantation ou modification de dispositifs de publicité.
20/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Modification de droit commun n°2 du PLU de Mont de Lans Modification de droit commun n°3 du PLU de Venosc Mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes ARTICLE 1 Par arrêté n° 2023-429 du 3 novembre 2023, Le Maire de la commune des Deux-Alpes a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : La modification de droit commun n°2 du PLU de la commune deléguée de Mont de Lans ; La modification de droit commun n°3 du PLU de la commune déléguée de Venosc ; La mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes ; Le projet de modification de droit commun n°2 du PLU de la commune déléguée de Mont de Lans mis à lenquête publique a pour objectif de : Autoriser les équipements sportifs en zone Ns conformément à larticle L122-11 du Code de lUrbanisme ; Garantir une bonne insertion des pompes à chaleur et climatiseurs dans lensemble des zones U et AU ; Permettre aux constructions existantes en cas de travaux, surélévation, extensions etc de conserver leur recul en zone Uc ; Supprimer les mentions relatives aux enseignes ; Ajouter des rappels concernant les règlementations relatives aux déchets ménagers ; Imposer un coefficient despaces verts en zones Ua, Uah et Ub; Créer, modifier et/ou supprimer des emplacements réservés ; Autoriser les aménagements de camping ou caravanage en zones Ua, Uah, Ub et Ubh ; Limiter le nombre daccès par unité foncière dans lensemble des zones U et AU ; Intégrer le schéma directeur des eaux pluviales en cours délaboration dans le règlement et en annexes ; Permettre dans les dispositions générales conformément au L111-15 du Code de lUrbanisme, que les reconstructions soient autorisées dans la limite de 5 ans maximum ; Permettre aux arbres existants dans la zone de construction dêtre remplacés en zones Ua, Ub et Uep ; Prendre en compte les dernières règlementations thermiques et législations en vigueur ; Ne pas bloquer les divisions parcellaires au regard de lapplication de larticle R151-21 du code de lurbanisme ; Réduire la largeur minimale des voies à usage public dans les zones U et AU ; Harmoniser les aspects des façades dans lensemble des zones U et AU (à lexception de la zone AUs3) ; Permettre aux constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif de ne pas être soumis aux mêmes règles dimplantation et daspect que les autres constructions ; Supprimer lemprise au sol limitée en zones Uah et Ub ; Reclasser certaines parties de zones Uep en Ua ;-Adapter lOAP n°4 au plan de bornage réel ; Ajuster lOAP n°3 et le règlement de la zone AUs3 ; Imposer la réalisation dun minimum de 25% de logements permanents sur les grandes opérations (lotissements) dans lensemble des zones U et AU autorisant les logements ; Intégrer dans les dispositions générales la hauteur minimale des surplombs et préciser les cas dans lesquels ils ne comptent pas dans le recul minimal à respecter des constructions ; Harmoniser le règlement avec celui de Vénosc en permettant notamment de : o Reformuler les dispositions relatives aux dépôts de matériaux, ouverture ou exploitation de carrière, constructions à destination agricole ou forestière, dindustrie ou dentrepôts, interdits dans les zones concernées ; o Intégrer les règles concernant les rampes daccès aux stationnements, les ruisseaux, fossés et piscines en zones Ua, Uah, Ub et Ubh ; o Reprendre la règle concernant les balcons et dépassées de toitures en zones Ua et Ub en excluant les saillies ; o Limiter les surfaces de vente pour les commerces en zones Uah, Ub. Le projet de modification de droit commun n°3 du PLU de la commune déléguée de Venosc mis à lenquête publique a pour objectif de : Garantir une bonne insertion des pompes à chaleur et climatiseurs dans lensemble des zones U et AU règlementées ; Ajouter des rappels concernant les règlementations relatives aux déchets ménagers ; Imposer un coefficient despaces verts dans les zones U (hors zone artisanale) et AU règlementées ; Créer, modifier et/ou supprimer des emplacements réservés ; Autoriser les aménagements de camping ou caravanage en zones urbaines (hors zone artisanale) ; Limiter le nombre daccès par unité foncière dans lensemble des zones U et AU ; Intégrer le schéma directeur des eaux pluviales en cours délaboration dans le règlement et en annexes ; Ajouter dans les dispositions générales : un rappel au L111-15 du Code de lUrbanisme et que les reconstructions sont autorisées dans la limite de 5 ans ; Permettre aux constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif de ne pas être soumis aux mêmes règles dimplantation, de hauteur et daspect que les autres constructions ; Imposer la réalisation dun minimum de 25% de logements sociaux sur les opérations de plus de 10 logements dans les zones U et AU ; Intégrer dans les dispositions générales la hauteur minimale des surplombs et préciser les cas dans lesquels ils ne comptent pas dans le recul minimal à respecter des constructions ; Créer une zone Na autour de la Chèvrerie du Sellier ; Exclure les saillis du recul minimal des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; Autoriser les constructions sur certaines limites, sur tout ou partie de la zone artisanale ; Autoriser les exploitations agricoles en zone N ; Harmoniser le règlement (écrit et graphique) avec celui de Mont-de-Lans en permettant notamment de : o Renommer les différentes zones ; o Réorganiser et compléter les dispositions générales contenues dans le titre I du règlement avec la division de territoire en zones, le champ dapplication du règlement, les dispositions particulières (comprenant notamment : les adaptations mineurs et techniques, les clôtures, les risques, les antennes, lassainissements, la création daccès sur la voie publique, le stationnement, les chalets dalpage, la réciprocité avec les bâtiments agricoles, les emplacements réservés, les permis de démolir, etc..), les définitions et les notions des destinations de constructions au titre du code de lurbanisme ; o Reformuler les dispositions relatives aux installations classées soumises à autorisation, dépôts de matériaux et stationnements de caravanes isolées interdits dans les zones concernées ; o Interdire en zones U et AU règlementées, les garages métalliques type préfabriqué, les bungalows et toutes constructions provisoires ou dhabitat léger de loisirs, les mobiles-homes et résidences mobiles et les affouillements et exhaussements non liés aux occupations et utilisations autorisées par ailleurs ; o Interdire le changement de destination des hébergements hôteliers sur la station ; o Supprimer les interdictions relatives à la limitation des commerces de plus de 200m2 de surface de vente (sur la station uniquement), aux groupements de constructions, aux commerces uniquement en rez-de-chaussée, au dépôt de matériaux divers et hydrocarbures, aux constructions à usage de stationnements dans les zones urbaines concernées ; o Supprimer le périmètre dattente dun projet daménagement global (PAPAG) ; o Autoriser sous condition dans les zones U et AU (hors zone artisanale), lextension et la création des bâtiments à usage artisanal, sur la station également, la création, déplacement ou développement dICPE et dans les autres zones U et AU également (hors zone artisanale), lextension des exploitations agricoles ; o Exiger sur la station, la création de logements saisonniers lors dopérations produisant plus de 1000m2 de surface de plancher dhébergement hôtelier ; o Modifier les règles relatives aux accès dans les zones U et AU règlementées en permettant notamment de réduire la largeur minimale des voies à usage public ; o Reformuler les dispositions relatives à leau potable, à lassainissement, vidanges de piscines, réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution dans les zones concernées; o Modifier les règles dimplantation des bâtiments et la méthode de calcul, sur les zones U et AU, notamment le long de lAvenue de la Muzelle ; o Permettre aux hôtels sur la station davoir une marge de recul réduite dans certains cas ; o Sur les zones U et AU (hors zone artisanale) et notamment le long de lavenue de la Muzelle, modifier les règles de hauteur ; o Modifier les règles de stationnements et les ratios dans lensemble des zones ; o Modifier les règles sur les espaces libres et plantations et espaces boisés classés dans lensemble des zones ; o Intégrer les articles sur la performance énergétique et environnementale et les infrastructures et réseaux de communications numériques et les règlementer notamment dans les zones U et AU ; o Harmoniser les aspects des façades notamment sur la station ; Le projet de mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes soumis à enquête publique a pour objet de : o Collecter des données modifiées depuis létude précédente (Travaux réalisés, modification du zonage ou des caractéristiques du PLU, modification ou extension du réseau pluvial) o Mettre à jour létude, la notice du zonage pluvial et les plans associés pour se mettre en cohérence avec le PLU o Vérifier et mettre à jour le règlement des eaux pluviales ARTICLE 2 Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Gille DU CHAFFAUT en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par décision du Président du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 22 septembre 2023. ARTICLE 3 Il sera procédé du 20 novembre 2023 à 14h00 au 21 décembre 2023 à 17h00 inclus, à une enquête publique unique portant sur: La modification de droit commun n°2 du PLU de la commune déléguée de Mont de Lans ; La modification de droit commun n°3 du PLU de la commune déléguée de Venosc ; La mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes ; Pour une durée de 31 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique unique : Pour la version papier : Pour la version papier : en Mairie des Deux-Alpes (48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes) , en Mairie annexe de Mont de Lans (village de Mont-de-Lans 38860 Les Deux Alpes), ou en mairie annexe de Venosc (le courtil 5 rue du câble 38860 Les Deux-Alpes) aux jours et heures habituels douverture des Mairies : du lundi au vendredi, 8h30-12h et 14h-17h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle), ainsi que durant les créneaux au cours desquels la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public. Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-marches_publics_et_enquetes_publiques Sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en Mairie des Deux-Alpes 48 avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux Alpes], aux jours et heures habituels douverture de la Mairie du lundi au vendredi, 8h30-12h et 14h-17h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle), ainsi que durant les créneaux au cours desquels la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie des Deux-Alpes pendant toute la durée de lenquête. ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 20 novembre 2023 à 14h00 au 21 décembre 2023 à 17h00 inclus : * Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à la disposition du public en Mairie des Deux-Alpes (48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes) , en Mairie annexe de Mont de Lans (village de Mont-de-Lans 38860 Les Deux Alpes), ou en mairie annexe de Venosc (le courtil 5 rue du câble 38860 Les Deux-Alpes) aux jours et heures habituels douverture des Mairies : du lundi au vendredi, 8h30-12h et 14h-17h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle), ainsi que durant les créneaux au cours desquels la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public. * En les envoyant par courriel à ladresse sécurisée suivante enquetepublique@mairie2alpes.fr ; * En les adressant par courrier à Madame la commissaire enquêtrice au siège de lenquête, à ladresse suivante : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE commissaire enquêtrice Mairie des Deux-Alpes 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes * Lors des permanences tenues par Madame la commissaire enquêtrice. ARTICLE 6 La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie des Deux-Alpes, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Le lundi 20 novembre 2023 de 14h à 17h ; Le jeudi 21 décembre 2023 de 14h à 17h ; La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie annexe de Mont-de-Lans, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Le mardi 28 novembre 2023 de 14h à 17h ; La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie annexe de Venosc, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Le vendredi 8 décembre 2023 de 14h à 17h. ARTICLE 7 A lissue de lenquête, le registre denquête sera remis à la commissaire enquêtrice et clos par cette dernière. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, ainsi que le registre denquête seront remis au Maire dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie des Deux-Alpes aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 8 Au terme de lenquête et des conclusions émises par la commissaire enquêtrice, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la modification de droit commun n°2 du PLU de la commune déléguée de Mont de Lans, la modification de droit commun n°3 du PLU de la commune déléguée de Venosc et sur la mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes , éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. Les Plans Locaux dUrbanisme et la mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes seront ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 9 La personne publique responsable de la modification de droit commun n°2 du PLU de la commune déléguée de Mont de Lans, de la modification de droit commun n°3 du PLU de la commune déléguée de Venosc et sur la mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes, est la Commune des Deux-Alpes, dont les coordonnées sont 48 avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux Alpes. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. Fait aux Deux-Alpes, le 3 novembre 2023 Le Maire, Stéphane SAUVEBOIS
20/11/2023

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COMMUNE DES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Modification de droit commun n°2 du PLU de Mont de Lans Modification de droit commun n°3 du PLU de Venosc Mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes ARTICLE 1 Par arrêté n° 2023-429 du 3 novembre 2023, Le Maire de la commune des Deux-Alpes a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur: La modification de droit commun n°2 du PLU de la commune deléguée de Mont de Lans ; La modification de droit commun n°3 du PLU de la commune déléguée de Venosc ; La mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes ; Le projet de modification de droit commun n°2 du PLU de la commune déléguée de Mont de Lans mis à lenquête publique a pour objectif de : Autoriser les équipements sportifs en zone Ns conformément à larticle L122-11 du Code de lUrbanisme ; Garantir une bonne insertion des pompes à chaleur et climatiseurs dans lensemble des zones U et AU ; Permettre aux constructions existantes en cas de travaux, surélévation, extensions etc de conserver leur recul en zone Uc ; Supprimer les mentions relatives aux enseignes ; Ajouter des rappels concernant les règlementations relatives aux déchets ménagers ; Imposer un coefficient despaces verts en zones Ua, Uah et Ub ; Créer, modifier et/ou supprimer des emplacements réservés ; Autoriser les aménagements de camping ou caravanage en zones Ua, Uah, Ub et Ubh ; Limiter le nombre daccès par unité foncière dans lensemble des zones U et AU ; Intégrer le schéma directeur des eaux pluviales en cours délaboration dans le règlement et en annexes ; Permettre dans les dispositions générales conformément au L111-15 du Code de lUrbanisme, que les reconstructions soient autorisées dans la limite de 5 ans maximum ; Permettre aux arbres existants dans la zone de construction dêtre remplacés en zones Ua, Ub et Uep ; Prendre en compte les dernières règlementations thermiques et législations en vigueur ; Ne pas bloquer les divisions parcellaires au regard de lapplication de larticle R151-21 du code de lurbanisme ; Réduire la largeur minimale des voies à usage public dans les zones U et AU ; Harmoniser les aspects des façades dans lensemble des zones U et AU (à lexception de la zone AUs3) ; Permettre aux constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif de ne pas être soumis aux mêmes règles dimplantation et daspect que les autres constructions ; Supprimer lemprise au sol limitée en zones Uah et Ub ; Reclasser certaines parties de zones Uep en Ua ; Adapter lOAP n°4 au plan de bornage réel ; Ajuster lOAP n°3 et le règlement de la zone AUs3 ; Imposer la réalisation dun minimum de 25% de logements permanents sur les grandes opérations (lotissements) dans lensemble des zones U et AU autorisant les logements ; -I ntégrer dans les dispositions générales la hauteur minimale des surplombs et préciser les cas dans lesquels ils ne comptent pas dans le recul minimal à respecter des constructions ; Harmoniser le règlement avec celui de Vénosc en permettant notamment de : o Reformuler les dispositions relatives aux dépôts de matériaux, ouverture ou exploitation de carrière, constructions à destination agricole ou forestière, dindustrie ou dentrepôts, interdits dans les zones concernées ; o Intégrer les règles concernant les rampes daccès aux stationnements, les ruisseaux, fossés et piscines en zones Ua, Uah, Ub et Ubh ; o Reprendre la règle concernant les balcons et dépassées de toitures en zones Ua et Ub en excluant les saillies ; o Limiter les surfaces de vente pour les commerces en zones Uah, Ub. Le projet de modification de droit commun n°3 du PLU de la commune déléguée de Venosc mis à lenquête publique a pour objectif de : Garantir une bonne insertion des pompes à chaleur et climatiseurs dans lensemble des zones U et AU règlementées ; Ajouter des rappels concernant les règlementations relatives aux déchets ménagers ; Imposer un coefficient despaces verts dans les zones U (hors zone artisanale) et AU règlementées ; Créer, modifier et/ou supprimer des emplacements réservés ; Autoriser les aménagements de camping ou caravanage en zones urbaines (hors zone artisanale) ; Limiter le nombre daccès par unité foncière dans lensemble des zones U et AU ; Intégrer le schéma directeur des eaux pluviales en cours délaboration dans le règlement et en annexes ; Ajouter dans les dispositions générales : un rappel au L111-15 du Code de lUrbanisme et que les reconstructions sont autorisées dans la limite de 5 ans ; Permettre aux constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif de ne pas être soumis aux mêmes règles dimplantation, de hauteur et daspect que les autres constructions ; Imposer la réalisation dun minimum de 25% de logements sociaux sur les opérations de plus de 10 logements dans les zones U et AU ; Intégrer dans les dispositions générales la hauteur minimale des surplombs et préciser les cas dans lesquels ils ne comptent pas dans le recul minimal à respecter des constructions ; Créer une zone Na autour de la Chèvrerie du Sellier ; Exclure les saillis du recul minimal des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; Autoriser les constructions sur certaines limites, sur tout ou partie de la zone artisanale ; Autoriser les exploitations agricoles en zone N ; Harmoniser le règlement (écrit et graphique) avec celui de Mont-de-Lans en permettant notamment de : o Renommer les différentes zones ; o Réorganiser et compléter les dispositions générales contenues dans le titre I du règlement avec la division de territoire en zones, le champ dapplication du règlement, les dispositions particulières (comprenant notamment : les adaptations mineurs et techniques, les clôtures, les risques, les antennes, lassainissements, la création daccès sur la voie publique, le stationnement, les chalets dalpage, la réciprocité avec les bâtiments agricoles, les emplacements réservés, les permis de démolir, etc), les définitions et les notions des destinations de constructions au titre du code de lurbanisme ; o Reformuler les dispositions relatives aux installations classées soumises à autorisation, dépôts de matériaux et stationnements de caravanes isolées interdits dans les zones concernées ; o Interdire en zones U et AU règlementées, les garages métalliques type préfabriqué, les bungalows et toutes constructions provisoires ou dhabitat léger de loisirs, les mobiles-homes et résidences mobiles et les affouillements et exhaussements non liés aux occupations et utilisations autorisées par ailleurs ; o Interdire le changement de destination des hébergements hôteliers sur la station ; o Supprimer les interdictions relatives à la limitation des commerces de plus de 200m² de surface de vente (sur la station uniquement), aux groupements de constructions, aux commerces uniquement en rez-de-chaussée, au dépôt de matériaux divers et hydrocarbures, aux constructions à usage de stationnements dans les zones urbaines concernées ; o Supprimer le périmètre dattente dun projet daménagement global (PAPAG) ; o Autoriser sous condition dans les zones U et AU (hors zone artisanale), lextension et la création des bâtiments à usage artisanal, sur la station également, la création, déplacement ou développement dICPE et dans les autres zones U et AU également (hors zone artisanale), lextension des exploitations agricoles ; o Exiger sur la station, la création de logements saisonniers lors dopérations produisant plus de 1000m² de surface de plancher dhébergement hôtelier ; o Modifier les règles relatives aux accès dans les zones U et AU règlementées en permettant notamment de réduire la largeur minimale des voies à usage public ; o Reformuler les dispositions relatives à leau potable, à lassainissement, vidanges de piscines, réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution dans les zones concernées ; o Modifier les règles dimplantation des bâtiments et la méthode de calcul, sur les zones U et AU, notamment le long de lAvenue de la Muzelle ; o Permettre aux hôtels sur la station davoir une marge de recul réduite dans certains cas ; o Sur les zones U et AU (hors zone artisanale) et notamment le long de lavenue de la Muzelle, modifier les règles de hauteur ; o Modifier les règles de stationnements et les ratios dans lensemble des zones ; o Modifier les règles sur les espaces libres et plantations et espaces boisés classés dans lensemble des zones ; o Intégrer les articles sur la performance énergétique et environnementale et les infrastructures et réseaux de communications numériques et les règlementer notamment dans les zones U et AU ; o Harmoniser les aspects des façades notamment sur la station ; Le projet de mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes soumis à enquête publique a pour objet de : o Collecter des données modifiées depuis létude précédente (Travaux réalisés, modification du zonage ou des caractéristiques du PLU, modification ou extension du réseau pluvial) o Mettre à jour létude, la notice du zonage pluvial et les plans associés pour se mettre en cohérence avec le PLU o Vérifier et mettre à jour le règlement des eaux pluviales ARTICLE 2 Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Gille DU CHAFFAUT en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par décision du Président du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 22 septembre 2023. ARTICLE 3 Il sera procédé du 20 novembre 2023 à 14h00 au 21 décembre 2023 à 17h00 inclus, à une enquête publique unique portant sur : La modification de droit commun n°2 du PLU de la commune déléguée de Mont de Lans ; La modification de droit commun n°3 du PLU de la commune déléguée de Venosc ; La mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes ; Pour une durée de 31 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique unique : Pour la version papier : Pour la version papier : en Mairie des Deux-Alpes (48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes) , en Mairie annexe de Mont de Lans (village de Mont-de-Lans 38860 Les Deux Alpes), ou en mairie annexe de Venosc (le courtil 5 rue du câble 38860 Les Deux-Alpes) aux jours et heures habituels douverture des Mairies : du lundi au vendredi, 8h30-12h et 14h-17h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle), ainsi que durant les créneaux au cours desquels la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public. Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-marches_publics_et_enquetes_publiques Sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en Mairie des Deux-Alpes 48 avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux Alpes], aux jours et heures habituels douverture de la Mairie du lundi au vendredi, 8h30-12h et 14h-17h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle), ainsi que durant les créneaux au cours desquels la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie des Deux-Alpes pendant toute la durée de lenquête. ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 20 novembre 2023 à 14h00 au 21 décembre 2023 à 17h00 inclus: Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à la disposition du public en Mairie des Deux-Alpes (48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes) , en Mairie annexe de Mont de Lans (village de Mont-de-Lans 38860 Les Deux Alpes), ou en mairie annexe de Venosc (le courtil 5 rue du câble 38860 Les Deux-Alpes) aux jours et heures habituels douverture des Mairies : du lundi au vendredi, 8h30-12h et 14h-17h (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle), ainsi que durant les créneaux au cours desquels la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public. En les envoyant par courriel à ladresse sécurisée suivante enquetepublique@mairie2alpes.fr; En les adressant par courrier à Madame la commissaire enquêtrice au siège de lenquête, à ladresse suivante : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE commissaire enquêtrice Mairie des Deux-Alpes 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes Lors des permanences tenues par Madame la commissaire enquêtrice. ARTICLE 6 La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie des Deux-Alpes, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Le lundi 20 novembre 2023 de 14h à 17h ; Le jeudi 21 décembre 2023 de 14h à 17h ; La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie annexe de Mont-de-Lans, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Le mardi 28 novembre 2023 de 14h à 17h ; La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie annexe de Venosc, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Le vendredi 8 décembre 2023 de 14h à 17h. ARTICLE 7 A lissue de lenquête, le registre denquête sera remis à la commissaire enquêtrice et clos par cette dernière. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, ainsi que le registre denquête seront remis au Maire dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie des Deux-Alpes aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 8 Au terme de lenquête et des conclusions émises par la commissaire enquêtrice, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la modification de droit commun n°2 du PLU de la commune déléguée de Mont de Lans, la modification de droit commun n°3 du PLU de la commune déléguée de Venosc et sur la mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes , éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. Les Plans Locaux dUrbanisme et la mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes seront ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 9 La personne publique responsable de la modification de droit commun n°2 du PLU de la commune déléguée de Mont de Lans, de la modification de droit commun n°3 du PLU de la commune déléguée de Venosc et sur la mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes ,est la Commune des Deux-Alpes, dont les coordonnées sont 48 avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux Alpes. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. Fait aux Deux-Alpes, le 3 novembre 2023 Le Maire, Stéphane SAUVEBOIS
02/05/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNES DE LES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ETUDE DIMPACT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN TELEPORTE AVEC SIEGES ET CABINES DEBRAYABLES ET DE DEUX GARES QUI REMPLACERA LE TELESIEGE ACTUEL DE BELLE ETOILE SUR LA COMMUNE DES DEUX ALPES (ISERE) ARTICLE 1 Par arrêté n° 2023-078 du 14 avril 2023, le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonné louverture dune enquête publique concernant létude dimpact portant sur le projet de construction dun teléporté avec sièges et cabines débrayables et de deux gares qui remplacera le télésiège actuel de Belle Etoile sur la commune des Deux-Alpes ARTICLE 2 Monsieur Georges Guernet a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision n° E23000057/38 du 12 avril 2023. ARTICLE 3 Il sera procédé du 2 mai 2023 à 9h00 au 2 juin 2023 à 17h00, à une enquête publique concernant létude dimpact portant sur le projet de construction dun téléporté avec sièges et cabines débrayables et de deux gares qui remplacera le télésiège actuel de Belle Etoile sur la commune des Deux-Alpes. Lenquête dune durée de 30 jours se réalisée sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : Pour la version papier : *Dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; Pour la version numérique : *Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_marches_publics*Sur un poste informatique mis à disposition du public, dans le bureau du service urbanisme, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00(sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 2 mai 2023 à 9h00 au 2 juin 2023 à 17h00: *Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, 1 Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; *En les envoyant par courriel à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr, où elles seront annexées au registre denquête ; *En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Georges Guernet commissaire enquêteur , Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Le 2 mai 2023 de 9h00 à 12h00 Le 12 mai 2023 de 9h00 à 12h00 Le 24 mai 2023 de 14h00 à 17h00 Le 2 juin 2023 de 14h00 à 17h00 ARTICLE 7 Un avis du public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les annonces légales des deux journaux numériques suivants : www.ledauphine.com et www.terredauphinoise.fr. Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à lenquête.Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux daffichages des différents quartiers ou hameaux de la commune de Les Deux Alpes. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Les Deux Alpes, et seront publiées sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 9 Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés daffichage, notamment sur les lieux concernés par lenquête et, selon limportance et la nature du projet, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, lobjet de lenquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission denquête, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie.
02/05/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE LES DEUX ALPES ETUDE DIMPACT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN TELEPORTE AVEC SIEGES ET CABINES DEBRAYABLES ET DE DEUX GARES QUI REMPLACERA LE TELESIEGE ACTUEL DE BELLE ETOILE SUR LA COMMUNE DES DEUX ALPES (ISERE) ARTICLE 1 Par arrêté n° 2023-078 du 14 avril 2023, le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonne louverture dune enquête publique concernant létude dimpact portant sur le projet de construction dun téléporté avec sièges et cabines débrayables et de deux gares qui remplacera le télésiège actuel de Belle Etoile sur la commune des Deux-Alpes ARTICLE 2 Monsieur Georges Guernet a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision n° E23000057/38 du 12 avril 2023. ARTICLE 3 Il sera procédé du 2 mai 2023 à 9h00 au 2 juin 2023 à 17h00, à une enquête publique concernant létude dimpact portant sur le projet de construction dun téléporté avec sièges et cabines débrayables et de deux gares qui remplacera le télésiège actuel de Belle Etoile sur la commune des Deux-Alpes. Lenquête dune durée de 30 jours se réalisée sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : · Pour la version papier : o Dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; · Pour la version numérique : o Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_marches_publicso Sur un poste informatique mis à disposition du public, dans le bureau du service urbanisme, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00(sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 2 mai 2023 à 9h00 au 2 juin 2023 à 17h00 : · Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, 1 Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence); · En les envoyant par courriel à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr, où elles seront annexées au registre denquête ; · En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Georges Guernet commissaire enquêteur , Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Ø Le 2 mai 2023 de 9h00 à 12h00 Ø Le 12 mai 2023 de 9h00 à 12h00 Ø Le 24 mai 2023 de 14h00 à 17h00 Ø Le 2 juin 2023 de 14h00 à 17h00 ARTICLE 7 Un avis du public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les annonces légales des deux journaux numériques suivants : www.ledauphine.com et www.terredauphinoise.fr. Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à lenquête. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux daffichages des différents quartiers ou hameaux de la commune de Les Deux Alpes. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Les Deux Alpes, et seront publiées sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 9 Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés daffichage, notamment sur les lieux concernés par lenquête et, selon limportance et la nature du projet, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, lobjet de lenquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission denquête, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie.
21/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie Les Deux Alpes AL Avis modificatif portant engagement de la procédure de modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme de Venosc Departement de lIsère Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES ARRETE N°2023-241 Objet : Arrêté modificatif portant engagement de la procédure de modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme de Venosc. VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de lUrbanisme, Notamment ses articles L.153-36, L 153-37, L 153-40 à L 153-44 relatifs aux principales modalités de réalisation dune procédure de modification de droit commun dun PLU ; VU le Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Venosc approuvé le 30 mai 2011, modifié le 9 septembre 2013, modifié le 5 aout 2016, mis en compatibilité le 18 décembre 2017 dans le cadre dune procédure de déclaration de projet, modifié le 28 mai 2018 et mis en compatibilité le 26 novembre 2018 dans le cadre dune procédure de déclaration de projet. ; VU larrêté n°2023-046 du 21 mars 2023 portant engagement de la procédure de modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme de Venosc CONSIDERANT quil apparaît nécessaire dajuster les motifs engageant la modification de droit commun n°3 du PLU de la manière suivante : Garantir une bonne insertion des pompes à chaleur et climatiseurs dans lensemble des zones U et AU règlementées ; Ajouter des rappels concernant les règlementations relatives aux déchets ménagers ; Imposer un coefficient despaces verts dans les zones U (hors zone artisanale) et AU règlementées ; Créer, modifier et/ou supprimer des emplacements réservés ; Autoriser les aménagements de camping ou caravanage en zones urbaines (hors zone artisanale) ; Limiter le nombre daccès par unité foncière dans lensemble des zones U et AU ; Intégrer le schéma directeur des eaux pluviales en cours délaboration dans le règlement et en annexes ; Ajouter dans les dispositions générales : un rappel au L 111-15 du Code de lUrbanisme et que les reconstructions sont autorisées dans la limite de 5 ans ; Permettre aux constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif de ne pas être soumis aux mêmes règles dimplantation, de hauteur et daspect que les autres constructions ; Imposer la réalisation dun minimum de 25% de logements sociaux sur les opérations de plus de 10 logements dans les zones U et AU ; Intégrer dans les dispositions générales la hauteur minimale des surplombs et préciser les cas dans lesquels ils ne comptent pas dans le recul minimal à respecter des constructions ; Créer une zone Na autour de la Chèvrerie du Sellier ; Exclure les saillis du recul minimal des constructions par rapport aux voies et emprises publiques; Autoriser les constructions sur certaines limites, sur tout ou partie de la zone artisanale Autoriser les exploitations agricoles en zone N Harmoniser le règlement (écrit et graphique) avec celui de Mont-de-Lans en permettant notamment de o Renommer les différentes zones ; o Réorganiser et compléter les dispositions générales contenues dans le titre 1 du règlement avec la division de territoire en zones, le champ dapplication du règlement, les dispositions particulières (comprenant notamment: les adaptations mineurs et techniques, les clôtures, les risques, les antennes, assainissements, la création daccès sur la voie publique, le stationnement, les chalets dalpage, la réciprocité avec les bâtiments agricoles, les emplacements réservés, les permis de démolir, etc ... ), les définitions et les notions des destinations de constructions au titre du code de lurbanisme ; o Reformuler les dispositions relatives aux installations classées soumises à autorisation, dépôts de matériaux et stationnements de caravanes isolées interdits dans les zones concernées ; o Interdire en zones U et AU règlementées, les garages métalliques type préfabriqué, les bungalows et toutes constructions provisoires ou dhabitat léger de loisirs, les mobiles-homes et résidences mobiles et les affouillements et exhaussements non liés aux occupations et utilisations autorisées par ailleurs o Interdire le changement de destination des hébergements hôteliers sur la station; o Supprimer les interdictions relatives à la limitation des commerces de plus de 200m2 de surface de vente (sur la station uniquement), aux groupements de constructions, aux commerces uniquement en rez-de-chaussée, au dépôt de matériaux divers et hydrocarbures, aux constructions à usage de stationnements dans les zones urbaines concernées ; o Supprimer le périmètre dattente dun projet daménagement global (PAPAG) ; o Autoriser sous condition dans les zones U et AU {hors zone artisanale), lextension et la création des bâtiments à usage artisanal, sur la station également, la création, déplacement ou développement dICPE et dans les autres zones U et AU également (hors zone artisanale), lextension des exploitations agricoles ; o Exiger sur la station, la création de logements saisonniers lors dopérations produisant plus de 1 000m2 de surface de plancher dhébergement hôtelier ; o Modifier les règles relatives aux accès dans les zones U et AU règlementées en permettant notamment de réduire la largeur minimale des voies à usage public; o Reformuler les dispositions relatives à leau potable, à lassainissement, vidanges de piscines, réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution dans les zones concernées ; o Modifier les règles dimplantation des bâtiments et la méthode de calcul, sur les zones U et AU, notamment le long de lAvenue de la Muzelle; o Permettre aux hôtels sur la station davoir une marge de recul réduite dans certains cas ; o Sur les zones U et AU (hors zone artisanale) et notamment le long de lavenue de la Muzelle, modifier les règles de hauteur ; o Modifier les règles de stationnements et les ratios dans lensemble des zones ; o Modifier les règles sur les espaces libres et plantations et espaces boisés classés dans lensemble des zones o Intégrer les articles sur la performance énergétique et environnementale et les infrastructures et réseaux de communications numériques et les règlementer notamment dans les zones U et AU ; o Harmoniser les aspects des façades notamment sur la station ; Enfin des erreurs matérielles ou les besoins de mises à jour des annexes du PLU et/ou des mentions du Code de lUrbanisme, qui pourront apparaître au cours du travail, pourront être corrigées. CONSIDERANT que lensemble de ces modifications relèvent du champ dapplication de la procédure de modification de droit commun puisquelles ne seront pas de nature à : changer les orientations définies par le Projet dAménagement et de Développement Durables; réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou dune évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ; ouvrir à lurbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, na pas été ouverte à lurbanisation ou na pas fait lobjet dacquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de létablissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par lintermédiaire dun opérateur foncier ; créer des orientations daménagement et de programmation de secteur daménagement valant création dune zone daménagement concerté. CONSIDERANT quen vertu de larticle L 151-41 du code de lurbanisme, la modification du PLU est soumise à enquête publique puisque le projet a pour effet : Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de lapplication de lensemble des règles du plan; Soit de diminuer ces possibilités de construire ; Soit de réduire la surface dune zone urbaine ou à urbaniser ; Arrête Article 1er : En application des dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, une procédure de modification de droit commun est engagée. Article 2 : Conformément à larticle L.153-40 du Code de lUrbanisme, avant louverture de lenquête publique, le projet de modification sera notifié aux Personnes Publiques Associées mentionnées par les dispositions des articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de lUrbanisme. Article 3 : A lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération motivée de lorgane délibérant. Article 4 : Conformément à larticle R 113-1 du code de lurbanisme, le présent arrêté prescrivant létablissement de la modification de droit commun n°3 du PLU, sera transmis pour information au Centre national de la propriété forestière. Article 5 : Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de lurbanisme, le présent arrêté fera lobjet dun affichage en Mairie durant un délai dun mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. A LES 2 ALPES le 17/06/23 Le Maire
21/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune LES DEUX ALPES AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans Le public est informe que par arrêté n°2023-045 du u1] 21 mars 2023, le maire a engagé une procédure de modification de droit commun n°2 du PLU de la commune déléguée de Mont de Lans. Cet arrêté est affiché durant un mois en mairie.
21/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de lIsere Canton de lOisans COMMUNES LES DEUX ALPES ARRETE N° 2023-207 OBJET : Arrêté modificatif portant engagement de la procédure de modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Mont de Lans. VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de lUrbanisme, Notamment ses articles L. 153-36, LI 53-37, LI 53-40 à L 153-44 relatifs aux principales modalités de réalisation dune procédure de modification de droit commun dun PLU VU la délibération n° 2016-93 du 25 octobre 2016 approuvant le plan local durbanisme ; VU la délibération n° 2017-86 du 10 avril 2017 approuvant la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme. VU la délibération n° 2018-117 du 28 mai 2018 approuvant la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme ; VU la délibération n° 2021-042 du 23 mars 2021 approuvant la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme ; VU la délibération n° 2022-019 du 14 février 2022 approuvant la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme; VU la délibération n° 2023-052 du 27 février 2023 approuvant la modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme ; VU larrêté 11 n° 2023-045 du 21 mars 2023 portant engagement de la procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme de Mont de Lans CONSIDERANT quil apparaît nécessaire dajuster les motifs engageant la modification de droit commun n° 2 du PLU de la manière suivante : Autoriser les équipements sportifs en zone Ns conformément à larticle L 122-1 1 du Code de lUrbanisme. Garantir une bonne insertion des pompes à chaleur et climatiseurs dans lensemble des zones U et AU. Permettre aux constructions existantes en cas de travaux, surélévation, extensions etc... de conserver leur recul en zone Uc Supprimer les mentions relatives aux enseignes ; Ajouter des rappels concernant les règlementations relatives aux déchets ménagers ; Imposer un coefficient despaces verts en zones Ua, (Jah et Ub Créer, modifier et/ou supprimer des emplacements réservés Autoriser les aménagements de camping ou caravanage en zones Ua, Uah, Ub et Ubh ; Limiter le nombre daccès par unité foncière dans lensemble des zones U et AU ; Intégrer le schéma directeur des eaux pluviales en cours délaboration dans le règlement et en annexes ; Permettre dans les dispositions générales conformément au LI 11-15 du Code de lUrbanisme, que les reconstructions soient autorisées dans la limite de 5 ans maximum ; Permettre aux arbres existants dans la zone de construction dêtre remplacés en zones Ua, Ub et Uep, Prendre en compte les dernières règlementations thermiques et législations en vigueur ; Ne pas bloquer les divisions parcellaires au regard de lapplication de larticle R151-21 du code de lurbanisme. Réduire la largeur minimale des voies à usage public dans les zones U et AU ; Harmoniser les aspects des façades dans lensemble des zones U et AU (à lexception de la zone AUs3) ; Permettre aux constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif de ne pas être soumis aux mêmes règles dimplantation et daspect que les autres constructions Supprimer lemprise au sol limitée en zones Uah et Ub Reclasser certaines parties de zones Uep en IJa Adapter lOAP n°4 au plan de bornage réel, Ajuster lOAP n° 3 et le règlement de la zone AUs3 Imposer la réalisation dun minimum de 25 0/0 de logements permanents sur les grandes opérations (lotissements) dans lensemble des zones U et AU autorisant les logements; Intégrer dans les dispositions générales la hauteur minimale des surplombs et préciser les cas dans lesquels ils ne comptent pas dans le recul minimal à respecter des constructions. Harmoniser le règlement avec celui de Vénosc en permettant notamment de : * Reformuler les dispositions relatives aux dépôts de matériaux, ouverture ou exploitation de carrière, constructions à destination agricole ou forestière, dindustrie ou dentrepôts, interdits dans les zones concernées ; * Intégrer les règles concernant les rampes daccès aux stationnements, les ruisseaux, fossés et piscines en zones Ua, Uah, Ub et Ubh ; * Reprendre la règle concernant les balcons et dépassées de toitures en zonesUa et Ub en excluant les saillies ; * Limiter les surfaces de vente pour les commerces en zones Uah, Ub ; Arrête Article 1er : En application des dispositions de larticle L. 153-37 du Code de lUrbanisme, une procédure de modification de droit commun est engagée. Article 2 : Conformément à larticle L. 153-40 du Code de lUrbanisme, avant louverture de lenquête publique, le projet de modification sera notifié aux Personnes Publiques Associées mentionnées par les dispositions des articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de lUrbanisme. Article 3 : A lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération motivée de lorgane délibérant. Article 4 : Conformément à larticle RI 13-1 du code de lurbanisme, le présent arrêté prescrivant létablissement de la modification de droit commun n° 2 du PLU, sera transmis pour information au Centre national de la propriété forestière. Article 5 : Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de lurbanisme, le présent arrêté fera lobjet dun affichage en Mairie durant un délai dun mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Il sera également transmis à Monsieur le Préfet de lIsère. Le Maire,
27/02/2023

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Département de lIsere Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N° 2023-053 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 février 2023 Lan deux mille vingt-trois, le 27 février à 20h00, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoqué le 23 février 2023, a tenu une réunion en session ordinaire, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Eric GRAVIER, Agnès ARGENTIER, Françoise MOREAU, adjoints, Pierre BALME, maire délégué de Venosc Laurent GIRAUD, Jean-Luc BISI, Anne MILLET, Paul VAN LEEUWEN, Fabien VEYRAT, Hervé LESCURE, conseillers municipaux. Etaient absents ou excusés : Ugo MOUNIER, Céline VALETTE, Pascal ESPITALLIER, Angélique AGUILAR, Stéphane VAISSIERES, Marion ROLLAND. Etaient représentés dans le cadre dune procuration : Marie-Hélène COING donne pouvoir à Paul VAN LEEUWEN Enrica TASSO donne pouvoir à Eric GRAVIER Conformément aux dispositions de larticle L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance pris au sein du conseil: MM. Paul VAN LEEUWEN et Hervé LESCURE ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignés pour remplir ces fonctions quils ont acceptées et conformément à larticle 14.2121-18 du même code, la séance a été publique. DOMAINE : URBANISME 2.3 Droit de préemption urbain OBJET : Institution dun DPUR sur zone Sud-Ouest Croix des Limites Correction erreur matérielle sur délibération n° 2022-145 Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L-210-1, 1,211-1 et suivants, 14.213-1 et suivants, 1.4300-1, R.211-1 et suivants, Vu la délibération no 50 du 30 mai 2011, approuvant lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune historique de Venosc, Vu la délibération n° 74 du 30 septembre 2004 instaurant un droit de préemption urbain simple sur la totalité des zones urbaines (zones U) sur la commune historique de Venosc, Vu la délibération n° 2022-145 du 26 septembre 2022 instaurant un Droit de préemption urbain renforcé sur la zone Sud-Ouest Croix des Limites, Monsieur le maire expose à lassemblée quau cours de la séance du 26 septembre 2022, le conseil municipal a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la zone Sud-Ouest du secteur de la Croix des limites intégrant plusieurs parcelles. Par suite, une erreur matérielle a été relevée sur la liste desdites parcelles. Il a été effectivement constaté que lune des parcelles impactées est cadastrée 534 section AB no 1011 alors que la délibération no 2022-145 désigne la parcelle AB no 1010, finalement non concernée. La liste des parcelles doit être ajustée en conséquence. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider confirmer linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles suivantes : 253 AM 0361 -253 AM 0362 253 AM 0365 534 AB 1011 534 AB 1008 534 AB 0632 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après que Monsieur le Maire ait demandé à chaque conseiller de se prononcer pour ou contre la délibération soumise au vote ou à sabstenir, à lunanimité des membres présents. * CONFIRME linstauration dun Droit de Préemption Urbain renforcé sur la zone Sud-Ouest du secteur Croix des Limites intégrant les parcelles cadastrées 534 section AB n° 1011, n° 1008 et n° 0632, 253 section AM n° 0361, n° 0362 et n° 0365. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, Le maire, Christophe AUBERT
27/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de lIsère Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N° 2023-053 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 fevrier 2023 Lan deux mille vingt-trois, le 27 février à 20h00, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoqué le 23 février 2023, a tenu une réunion en session ordinaire, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Eric GRAVIER, Agnès ARGENTIER, Françoise MOREAU, adjoints, Pierre BALME, maire délégué de Venosc Laurent GIRAUD, Jean-Luc BISI, Anne MILLET, Paul VAN LEEUWEN, Fabien VEYRAT, Hervé LESCURE, conseillers municipaux. Etaient absents ou excusés : Ugo MOUNIER, Céline VALETTE, Pascal ESPITALLIER, Angélique AGUILAR, Stéphane VAISSIERES, Marion ROLLAND. Etaient représentés dans le cadre dune procuration : Marie-Hélène COING donne pouvoir à Paul VAN LEEUWEN Enrica TASSO donne pouvoir à Eric GRAVIER Conformément aux dispositions de larticle L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance pris au sein du conseil : MM. Paul VAN LEEUWEN et Hervé LESCURE ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignés pour remplir ces fonctions quils ont acceptées et conformément à larticle L.2121-18 du même code, la séance a été publique. DOMAINE : URBANISME 2.3 Droit de préemption urbain OBJET : Institution dun DPUR sur zone Sud-Ouest Croix des Limites Correction erreur matérielle sur délibération n° 2022-145 Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L.210-1, L211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L300-1, R.211-1 et suivants, Vu la délibération n°50 du 30 mai 2011, approuvant lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune historique de Venosc, Vu la délibération n° 74 du 30 septembre 2004 instaurant un droit de préemption urbain simple sur la totalité des zones urbaines (zones U) sur la commune historique de Venosc, Vu la délibération n° 2022-145 du 26 septembre 2022 instaurant un Droit de préemption urbain renforcé sur la zone Sud-Ouest Croix des Limites, Monsieur le maire expose à lassemblée quau cours de la séance du 26 septembre 2022, le conseil municipal a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la zone Sud-Ouest du secteur de la Croix des limites intégrant plusieurs parcelles. Par suite, une erreur matérielle a été relevée sur la liste desdites parcelles. Il a été effectivement constaté que lune des parcelles impactées est cadastrée 534 section AB n° 1011 alors que la délibération n° 2022-145 désigne la parcelle AB n° 1010, finalement non concernée. La liste des parcelles doit être ajustée en conséquence. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider confirmer linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles suivantes : 253 AM 0361 253 AM 0362 253 AM 0365 534 AB 1011 534 AB 1008 534 AB 0632 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après que Monsieur le Maire ait demandé à chaque conseiller de se prononcer pour ou contre la délibération soumise au vote ou à sabstenir, à lunanimité des membres présents : CONFIRME linstauration dun Droit de Préemption Urbain renforcé sur la zone Sud-Ouest du secteur Croix des Limites intégrant les parcelles cadastrées o 534 section AB n° 1011, n° 1008 et n° 0632, o 253 section AM n° 0361, n° 0362 et n° 0365. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, Le maire, Christophe AUBERT
27/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune des DEUX-ALPES Avis au public Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguee de Mont de Lans Le public est informé que, par délibération n°2023-052 du 27 février 2023, Le Conseil Municipal des Deux-Alpes a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture.
18/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Réunion dInformation Département de lIsère Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N° 2022-192 CONSEIL MUNICIPAL Seance du 12 décembre 2022 Lan deux mille vingt-deux, le 12 décembre 2022 à 19h, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoqué le 6 décembre 2022, a tenu une réunion en session ordinaire, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Eric GRAVIER, Agnès ARGENTIER, Françoise MOREAU, adjoints, Marie-Hélène COING, maire déléguée de Mont de Lans. Laurent GIRAUD, Jean-Luc BISI, Paul VAN LEEUWEN, Céline VALETTE, Fabien VEYRAT, Hervé LESCURE, conseillers municipaux. Etaient absents ou excusés : Anne MILLET, Enrica TASSO, Ugo MOUNIER, Pascal ESPITALLIER, Stéphane VAISSIERES. Etaient représentés dans le cadre dune procuration : Pierre BALME donne pouvoir à Christophe AUBERT Angélique AGUILAR donne pouvoir à Marie-Hélène COING Marion ROLLAND donne pouvoir à Françoise MOREAU Conformément aux dispositions de larticle L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance pris au sein du conseil : Céline VALETTE et Hervé LESCURE ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignés pour remplir ces fonctions quils ont acceptées et conformément à larticle L.2121-18 du même code, la séance a été publique. DOMAINE : URBANISME 2.2 actes relatifs au droit doccupation ou dutilisation des sols OBJET : Commune déléguée de Mont de Lans Définition des modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1111-2 ; VU le Code de lUrbanisme, notamment ses articles L.153-36, L153-37, L153-40 et L153-45 et suivants du Code de lurbanisme ; VU la délibération n°2016-93 du 25 octobre 2016 approuvant le Plan Local dUrbanisme ; VU la délibération n°2017-86 du 10 avril 2017 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme ; VU la délibération n°2018-117 du 28 mai 2018 approuvant la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme ; VU la délibération n°2021-042 du 23 mars 2021 approuvant la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme ; VU la délibération n°2022-019 du 24 février 2022 approuvant la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme ; VU larrêté n°2022-182 du 26 octobre 2022 portant engagement de la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme ; Monsieur le Maire rappelle que la modification simplifiée n°4 du PLU de la commune déléguée de Mont de Lans a été prescrite par arrêté n°2022-182 du 26 octobre 2022 conformément à larticle L153-37 du Code de lUrbanisme. Il rappelle que cette modification simplifiée a été engagée afin de : o Corriger lerreur matérielle constatée concernant les divisions parcellaires au regard de lapplication de larticle R151-21 du code de lurbanisme pour ne pas bloquer les divisions parcellaires ; o Préciser le mode de calcul de la hauteur en limite de propriété vis-à-vis du terrain naturel ; o Corriger lerreur matérielle constatée concernant les exceptions dapplication des règles de hauteur pour les aménagements et constructions relatifs aux équipements publics en zone N ; o Corriger lerreur matérielle relative à lincompatibilité entre le règlement et lOAP n°3 et concernant la zone AUs3 ; o Améliorer la rédaction du règlement écrit pour écarter toute erreur dinterprétation, notamment sur la rue des Sagnes ; o Préciser les modalités dapplication des règles de stationnement en particulier lorsque le pétitionnaire nest pas en capacité daménager des places de stationnement sur son emprise (distance déloignement) ou les seuils de déclenchement des besoins (commerces/bureaux...) en harmonisant avec le PLU de la commune déléguée de Venosc ; o Procéder à des corrections derreurs y compris matérielles ;o Faire évoluer le 3.8 des dispositions générales : changer le mot démembrer par dissocier ; o Assouplir la règle relative à laspect des façades en zone Ua (article Ua11) ; o Adapter lOAP n°3 et son règlement pour assurer une souplesse de réalisation. Les changements induits par la modification simplifiée peuvent être effectués par délibération du conseil municipal après que le projet de modification, lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L.132-9 aient été mis à disposition du public, pendant une durée dau moins un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Cette modification initiée par le Maire, implique comme le prévoit larticle L153-47 du Code de lUrbanisme que « les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, ...] par le conseil municipal et portés à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ». A lissue de cette mise à disposition du public dune durée minimale dun mois, et à la suite du bilan qui en sera présenté par Monsieur le Maire devant le présent Conseil Municipal, ce dernier pourra approuver le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après que Monsieur le maire ait demandé à chaque conseiller de se prononcer pour ou contre la délibération soumise au vote ou à sabstenir, à lunanimité des suffrages exprimés et avec les abstentions de Françoise Moreau et Marion Rolland : Article 1er : Le dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans sera tenu à la disposition du public pour une durée dun mois courant du 18 janvier 2023 au 20 février 2023, selon les modalités suivantes : Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans des registres dédiés et mis en place en mairie des Deux Alpes 48 Avenue de la Muzelle 38 860 LES DEUX ALPES et en mairie annexe de Mont de Lans village Le Village 38 860 MONT-DE-LANS, aux jours et horaires douverture habituels, sauf jours fériés. Le dossier y sera notamment présenté en version papier, et mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique. Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à lattention de Monsieur le Maire à la mairie des Deux Alpes sise 48 Avenue de la Muzelle 38 860 LES DEUX ALPES et à la mairie annexe de Mont de Lans village Le Village 38 860 MONT-DE-LANS, ou par email à ladresse « urbanisme@mairie2alpes.fr » en indiquant dans les deux cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°4 du PLU ». Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/ Lensemble des observations reçues (registres, courrier, mail) sera également mis en ligne chaque jour. Article 2 : Cette mise à disposition sera portée à la connaissance du public au moins huit jours avant son début par : Voie de presse « Les Affiches, Le Dauphiné Libéré ; Sur le site internet de la commune https://www.mairie2alpes.fr ; Par laffichage en vigueur sur la commune. Article 3 : Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprend : Le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme et lexposé de ses motifs La décision de lautorité environnementale relative à la demande au cas par cas ; Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet. Article 4 : A lissue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire, en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°4. Article 5 : Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant, convention concernant la modification du plan local durbanisme et pour solliciter une dotation de lEtat pour les dépenses liées à cette modification, conformément aux dispositions de larticle L13215 du code de lurbanisme. Article 6 : La présente délibération sera notifiée au Préfet. Elle sera affichée pendant un mois en mairie et mention sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, Le maire, Christophe AUBERT
18/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de lIsere Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N° 2022-192 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 décembre 2022 Lan deux mille vingt-deux, le 12 décembre 2022 à 19h, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoqué le 6 décembre 2022, a tenu une réunion en session ordinaire, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Eric GRAVIER, Agnès ARGENTIER, Françoise MOREAU, adjoints, Marie-Hélène COING, maire déléguée de Mont de Lans. Laurent GIRAUD, Jean-Luc BISI,Paul VAN LEEUWEN, Céline VALETTE, Fabien VEYRAT, Hervé LESCURE, conseillers municipaux. Etaient absents ou excusés : Anne MILLET, Enrica TASSO, Ugo MOUNIER, Pascal ESPITALLIER, Stéphane VAISSIERES. Etaient représentés dans le cadre dune procuration : Pierre BALME donne pouvoir à Christophe AUBERT Angélique AGUILAR donne pouvoir à Marie-Hélène COING Marion ROLLAND donne pouvoir à Françoise MOREAU Conformément aux dispositions de larticle L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance pris au sein du conseil : Céline VALETTE et Hervé LESCURE ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignés pour remplir ces fonctions quils ont acceptées et conformément à larticle L.2121-18 du même code, la séance a été publique. DOMAINE : URBANISME 2.2 actes relatifs au droit doccupation ou dutilisation des sols OBJET : Commune déléguée de Mont de Lans Définition des modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1111-2 ; VU le Code de lUrbanisme, notamment ses articles L.153-36, L153-37, L153-40 et L153-45 et suivants du Code de lurbanisme ; VU la délibération n°2016-93 du 25 octobre 2016 approuvant le Plan Local dUrbanisme ; VU la délibération n°2017-86 du 10 avril 2017 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme ; VU la délibération n°2018-117 du 28 mai 2018 approuvant la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme ; VU la délibération n°2021-042 du 23 mars 2021 approuvant la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme ; VU la délibération n°2022-019 du 24 février 2022 approuvant la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme ; VU larrêté n°2022-182 du 26 octobre 2022 portant engagement de la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme ; Monsieur le Maire rappelle que la modification simplifiée n°4 du PLU de la commune déléguée de Mont de Lans a été prescrite par arrêté n°2022-182 du 26 octobre 2022 conformément à larticle L153-37 du Code de lUrbanisme. Il rappelle que cette modification simplifiée a été engagée afin de : Corriger lerreur matérielle constatée concernant les divisions parcellaires au regard de lapplication de larticle R151-21 du code de lurbanisme pour ne pas bloquer les divisions parcellaires ; Préciser le mode de calcul de la hauteur en limite de propriété vis-à-vis du terrain naturel ; Corriger lerreur matérielle constatée concernant les exceptions dapplication des règles de hauteur pour les aménagements et constructions relatifs aux équipements publics en zone N ; Corriger lerreur matérielle relative à lincompatibilité entre le règlement et lOAP n°3 et concernant la zone AUs3 ; Améliorer la rédaction du règlement écrit pour écarter toute erreur dinterprétation, notamment sur la rue des Sagnes ; Préciser les modalités dapplication des règles de stationnement en particulier lorsque le pétitionnaire nest pas en capacité daménager des places de stationnement sur son emprise (distance déloignement) ou les seuils de déclenchement des besoins (commerces/bureaux...) en harmonisant avec le PLU de la commune déléguée de Venosc ; Procéder à des corrections derreurs y compris matérielles ; Faire évoluer le 3.8 des dispositions générales : changer le mot démembrer par dissocier ; Assouplir la règle relative à laspect des façades en zone Ua (article Ua11) ; Adapter lOAP n°3 et son règlement pour assurer une souplesse de réalisation. Les changements induits par la modification simplifiée peuvent être effectués par délibération du conseil municipal après que le projet de modification, lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L.132-9 aient été mis à disposition du public, pendant une durée dau moins un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Cette modification initiée par le Maire, implique comme le prévoit larticle L153-47 du Code de lUrbanisme que « les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, ...] par le conseil municipal et portés à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ». A lissue de cette mise à disposition du public dune durée minimale dun mois, et à la suite du bilan qui en sera présenté par Monsieur le Maire devant le présent Conseil Municipal, ce dernier pourra approuver le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après que Monsieur le maire ait demandé à chaque conseiller de se prononcer pour ou contre la délibération soumise au vote ou à sabstenir, à lunanimité des suffrages exprimés et avec les abstentions de Françoise Moreau et Marion Rolland : Article 1er : Le dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans sera tenu à la disposition du public pour une durée dun mois courant du 18 janvier 2023 au 20 février 2023, selon les modalités suivantes : Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans des registres dédiés et mis en place en mairie des Deux Alpes 48 Avenue de la Muzelle 38 860 LES DEUX ALPES et en mairie annexe de Mont de Lans village Le Village 38 860 MONT-DE-LANS, aux jours et horaires douverture habituels, sauf jours fériés. Le dossier y sera notamment présenté en version papier, et mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique. Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à lattention de Monsieur le Maire à la mairie des Deux Alpes sise 48 Avenue de la Muzelle 38 860 LES DEUX ALPES et à la mairie annexe de Mont de Lans village Le Village 38 860 MONT-DE-LANS, ou par email à ladresse « urbanisme@mairie2alpes.fr » en indiquant dans les deux cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°4 du PLU ». Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/ Lensemble des observations reçues (registres, courrier, mail) sera également mis en ligne chaque jour. Article 2 : Cette mise à disposition sera portée à la connaissance du public au moins huit jours avant son début par : Voie de presse « Les Affiches, Le Dauphiné Libéré ; Sur le site internet de la commune https://www.mairie2alpes.fr ; Par laffichage en vigueur sur la commune. Article 3 : Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprend : Le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme et lexposé de ses motifs La décision de lautorité environnementale relative à la demande au cas par cas ; Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet. Article 4 : A lissue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire, en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°4. Article 5 : Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant, convention concernant la modification du plan local durbanisme et pour solliciter une dotation de lEtat pour les dépenses liées à cette modification, conformément aux dispositions de larticle L13215 du code de lurbanisme. Article 6 : La présente délibération sera notifiée au Préfet. Elle sera affichée pendant un mois en mairie et mention sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, Le maire, Christophe AUBERT
18/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2023C12391 COMMUNE les 2 alpes Mont de Lans Venosc MODIFICIATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU DU TERRITOIRE DE MONT DE LANS Le public a eté informé que par arrêté n°2022-182 du 26 octobre 2022, la commune a lancé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme du territoire de Mont de Lans. Par délibération n° 2022-192 du 12 décembre 2022, Le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans : Le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée dun mois courant du 18 janvier 2023 au 20 février 2023, selon les modalités suivantes : Le public pourra consulter le dossier en mairie des Deux Alpes 48 Avenue de la Muzelle 38860 LES DEUX ALPES, en mairie annexe de Mont de Lans village Le Village 38860 MONT-DE-LANS, en mairie annexe de Venosc Village 38520 VENOSC, aux jours et horaires douverture habituels, sauf jours fériés. Le dossier y sera notamment présenté en version papier, il sera mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique. Le public peut présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place à la mairie des Deux Alpes. Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à lattention de Monsieur le Maire à la mairie des Deux Alpes sise 48 Avenue de la Muzelle 38860 LES DEUX ALPES ou par email à ladresse « urbanisme@mairie2alpes.fr » en indiquant dans les deux cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°4 du PLU ». Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr, lensemble des observations reçues (registres, courrier, mail) sera également mis en ligne chaque jour. Le dossier de consultation tenu à la disposition du public comprendra : Le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de Mont de Lans et lexposé de ses motifs ; La décision de lautorité environnementale relative à la demande au cas par cas ; Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet. Ces délibérations et arrêtés seront consultables en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public.
07/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune les Deux-Alpes Département de lIsère Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N° 2022-159 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 novembre 2022 Lan deux mille vingt-deux, le 7 novembre 2022 à 19h, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoque le 3 novembre 2022, a tenu une réunion en session ordinaire, à la mairie annexe de la commune déléguée de Mont de Lans, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Eric GRAVIER, Agnès ARGENTIER, Françoise MOREAU, adjoints, Pierre BALME, maire délégué de Venosc, Marie-Hélène COING, maire déléguée de Mont de Lans. Laurent GIRAUD, Paul VAN LEEUWEN, Enrica TASSO, Céline VALETTE, Fabien VEYRAT, Pascal ESPITALLIER, Angélique AGUILAR, conseillers municipaux. Etaient absents ou excusés : Ugo MOUNIER, Stéphane VAISSIERES. Etaient représentés dans le cadre dune procuration : Jean-Luc BISI donne pouvoir à Christophe AUBERT Anne MILLET donne pouvoir à Marie-Hélène COING Marion ROLLAND donne pouvoir à Françoise MOREAU Conformément aux dispositions de larticle L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance pris au sein du conseil : Mmes Céline VALETTE et Angélique AGUILAR ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignées pour remplir ces fonctions quelles ont acceptées et conformément à larticle L.2121-18 du même code, la séance a été publique. DOMAINE : URBANISME 2.3.1 Instauration du droit de préemption urbain OBJET : Commune déléguée de Venosc Instauration du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones U et AU VU le code de lurbanisme et notamment les articles L.210-1, L211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L300-1, R.211-1 et suivants, VU la délibération n° 74 du 30 septembre 2004 instaurant un droit de préemption urbain simple sur la totalité des zones urbaines (zones U) sur la commune historique de Venosc, VU la délibération n° 50 du 30 mai 2011, approuvant lélaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune de Venosc, Madame Agnès Argentier expose à lassemblée que le conseil municipal de la commune historique de Venosc a institué, au cours de la séance du 30 septembre 2004, un droit de préemption urbain simple sur la totalité des zones urbaines (zones U). Cependant, la délibération ne visait que les zones U du Plan d Occupation des Sols en vigueur mais uniquement sur la station et le règlement national durbanisme sappliquait aux villages. Aussi, pour que cette règle soit appliquée équitablement sur lensemble du territoire de la commune déléguée de Venosc, il est nécessaire de procéder à une régularisation et ainsi étendre le droit de préemption simple à lensemble des zones U (urbanisées) et AU (à urbaniser) du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Venosc. Le droit de préemption urbain simple a vocation à sappliquer en vue de réaliser, dans lintérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à larticle L.300-1 du code de lurbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations daménagement. Il est rappelé que les actions ou opérations daménagement mentionnées à larticle 1,300-1 du Code de lUrbanisme, pour lesquelles le droit de préemption peut être institué, sont celles qui ont pour objet : Mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de lhabitat, Organiser le maintien, lextension ou laccueil des activités économiques, De favoriser le développement des loisirs et du tourisme, De réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou denseignement supérieur, De lutter contre linsalubrité et lhabitat indigne ou dangereux, De permettre le renouvellement urbain, De sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver linstauration dun droit de préemption simple sur les zones U et AU du Plan Local d Urbanisme de la commune déléguée de Venosc. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après que Monsieur le maire ait demandé à chaque conseiller de se prononcer pour ou contre la délibération soumise au vote ou à sabstenir, à lunanimité des suffrages exprimés : · APPROUVE linstauration du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones U et AU du PLU de la commune déléguée de Venosc, Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que dessus. Au registre sont les signatures.Pour extrait conforme, Le maire, Christophe AUBERT
07/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de lIsère Canton de lOisans Commune Les DEUX ALPES DELIBERATION N°2022-159 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 novembre 2022 Lan deux mille vingt-deux, le 7 novembre 2022 à 19h, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoque le 3 novembre 2022, a tenu une réunion en session ordinaire, à la mairie annexe de la commune déléguée de Mont de Lans, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Étaient présents en séance : Chtistophe AUBERT, maire, Eric GRAVIER, Agnès ARGENTIER, Françoise MOREAU, adjoints, Pierre Balme, maire délégué de Venosc, Marie Hélène COING, maire déléguée de Mont de Lans. Laurent GIRAUD, Paul VAN LEEUWEN, Enrica TASSO, Céline VALETTE, Fabien VEYRAT, Pascal ESPITALLIER, Angélique AGUILAR conseillers municipaux. Étaient absents ou excusés : Ugo MOUNIER, Stéphane VAISSIERES. Étaient représentés dans le cadre dune procuration : Jean-Luc BISI donne pouvoir à Christophe AUBERT Anne MILLET donne pouvoir à Marie Hélène COING Marion ROLLAND donne pouvoir à Françoise MOREAU Conformément aux dispositions de larticle L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance pris au sein du conseil : Mmes Céline VALETTE et Angélique AGUILAR ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignées pour remplir ces fonctions quelles ont acceptées et conformément à larticle L.2121-18 du même code, la séance a été publique. DOMAINE : URBANISME 2.3.1 Instauration du droit de préemption urbain OBJET : Commune déléguée de Venosc Instauration du droit de préemption urbain Simple sur lensemble des zones U et AU VU le code de lurbanisme et notamment les articles L.210-1, L211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L300-1, R.211-1 et suivants. VU la délibération n°74 du 30 septembre 2004 instaurant un droit de préemption urbain simple sur la totalité des zones urbaines (zone U) sur la commune historique de Venosc, VU la délibération n°50 du 30 mai 2011, approuvant lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Venosc, Madame Agnès Argentier expose à lassemblée que le conseil municipal de la commune historique de Venosc a institué, au cours de la séance du 30 septembre 2004, un droit de préemption urbain simple sur la totalité des zones urbaines (zone U). Cependant, la délibération ne visait que les zones U du plan dOccupation des Sols en vigueur mais uniquement sur la station et le règlement national durbanisme sappliquait aux villages. Aussi, pour que cette règle soit appliquée équitablement sur lensemble du territoire de la commune déléguée de Venosc, il est nécessaire de procéder à une régularisation et ainsi étendre le droit de préemption simple à lensemble des zones U (urbanisées) et AU (à urbaniser) du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Venosc. Le droit de préemption urbain simple a vocation à sappliquer en vue de réaliser, dans lintérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à larticle L.300-1 du code de lurbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations daménagement. Il est rappelé que les actions ou opérations daménagement mentionnées à larticle L300-1 du Code de lUrbanisme, pour lesquelles le droit de préemption peut être institué, sont celle qui ont pour objet : Mettre en uvre un projet urbain, une politique locale de lhabitat, Organiser le maintien, lextension ou laccueil des activités économiques, De favoriser le développement des loisirs et du tourisme, De réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou denseignement supérieur, De lutter contre linsalubrité et lhabitat indigne ou dangereux, De permettre le renouvellement urbain, De sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver linstauration dun droit de préemption simple sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Venosc. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après que Monsieur le maire ait demandé à chaque conseiller de se prononcer pour ou contre la délibération soumise au vote ou à sabstenir, à lunanimité des suffrages exprimés : APPROUVE linstauration du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones U et AU du PLU de la commune déléguée de Venosc, Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, Le maire, Christophe AUBERT
07/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune des Deux-Alpes AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Mont-de-Lans La Mura Le public est informé que par delibération n°2022-146 du 26/09/2022, le conseil municipal des Deux-Alpes a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Mont-de-Lans pour le projet de retenue daltitude à la Mura, Pour extension du réseau de neige de culture. Par délibération n°2022-163 du 14/11/2022, les modalités de cette concertation ont été complétées et modifiées comme suit : La concertation sera prolongée jusquau 02/01/2023 inclus. Elle se déroulera donc du 07/11/2022 au 02/01/2023 inclus. Un avis modificatif informant le public sera publié au plus tard 7 jours après ladoption de la présente délibération, par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et par voie daffichage en mairie. Cet avis sera également publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Lavis précisera les dates de début et de fin de la concertation et les modalités de participation du public. Un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité des documents durbanisme, ainsi quun aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement sera consultable en mairie des Deux-Alpes et en Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans, aux heures habituelles douverture. Il sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune des Deux-Alpes : https://www.mairie2alpes.fr/ Un registre « papier » sera disponible en mairie des Deux-Alpes et en Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans aux heures habituelles douverture. Un registre « dématérialisé » sera disponible à ladresse suivante : concertation@mairie2alpes.fr Des avis, questions, contributions pourront être adressés par voie dématérialisée à ladresse concertation@mairie2alpes.fr et par voie postale à ladresse : Mairie des Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle, BP 12, 38860 Les Deux Alpes. Une réunion publique est maintenue le vendredi 2 décembre 2022 à la salle Amphibia, Palais des sports, rue du grand plan, 38860 Les Deux Alpes-. Son horaire est modifié et se tiendra à partir de 20h
07/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune des Deux-Alpes AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Mont-de-Lans La Mura Le public est informé que par délibération n°2022-146 du 26/09/2022, le conseil municipal des Deux-Alpes a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Mont-de-Lans pour le projet de retenue daltitude à la Mura, Pour extension du réseau de neige de culture. Par délibération n°2022-163 du 14/11/2022, les modalités de cette concertation ont été complétées et modifiées comme suit: La concertation sera prolongée jusquau 02/01/2023 inclus. Elle se déroulera donc du 07/11/2022 au 02/01/2023 inclus. Un avis modificatif informant le public sera publié au plus tard 7 jours après ladoption de la présente délibération, par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et par voie daffichage en mairie. Cet avis sera également publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Lavis précisera les dates de début et de fin de la concertation et les modalités de participation du public. Un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité des documents durbanisme, ainsi quun aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement sera consultable en mairie des Deux-Alpes et en Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans, aux heures habituelles douverture. Il sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune des Deux-Alpes : https://www.mairie2alpes.fr/Un registre « papier » sera disponible en mairie des Deux-Alpes et en Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans aux heures habituelles douverture. Un registre « dématérialisé » sera disponible à ladresse suivante : concertation@mairie2alpes.frDes avis, questions, contributions pourront être adressés par voie dématérialisée à ladresse concertation@mairie2alpes.fr et par voie postale à ladresse : Mairie des Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle, BP 12, 38860 Les Deux Alpes. Une réunion publique est maintenue le vendredi 2 décembre 2022 à la salle Amphibia, Palais des sports, rue du grand plan, 38860 Les Deux Alpes-. Son horaire est modifié et se tiendra à partir de 20h
04/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de lIsere Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES ARRETE N° 2022-182 DOMAINE : URBANISME 2.1 Documents durbanisme OBJET : Arrêté modificatif portant engagement de la procédure de modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Mont de Lans. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de lUrbanisme, Notamment ses articles L. 153-36, LI 53-37, LI 53-40 et LI 53-45 et suivants ; Vu la délibération n° 2016-93 du 25 octobre 2016 approuvant le plan local durbanisme ; Vu la délibération n° 2017-86 du 10 avril 2017 approuvant la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme ; Vu la délibération n° 2018-117 du 28 mai 2018 approuvant la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme ; Vu la délibération n° 2021-042 du 23 mars 2021 approuvant la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme ; Vu la délibération n° 2022-019 du 14 février 2022 approuvant la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme ; Vu larrêté n° 2022-119 du 8 juillet 2022 portant engagement de la procédure de modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Mont de Lans ; Vu larrêté n° 2020-085 du 9 juillet 2020 portant délégation de fonction de Monsieur Eric Gravier, 1er adjoint au maire Considérant quil apparaît nécessaire dajuster les motifs engageant la modification simplifiée n° 4 du PLU de la manière suivante : Corriger lerreur matérielle constatée concernant les divisions parcellaires au regard de lapplication de larticle R151-21 du code de lurbanisme pour ne pas bloquer les divisions parcellaires ; Préciser le mode de calcul de la hauteur en limite de propriété vis-à-vis du terrain naturel ; Corriger lerreur matérielle constatée concernant les exceptions dapplication des règles de la hauteur pour les aménagements et constructions relatifs aux équipements et services publics en zone N ; Corriger lerreur matérielle relative à lincompatibilité entre le règlement et lOAP n° 3 et concernant la zone AUS3 ; Améliorer la rédaction du règlement écrit pour écarter toute erreur dinterprétation, notamment rue des Sagnes ; Préciser les modalités dapplication des règles de stationnement en particulier lorsque le pétitionnaire nest pas en capacité daménager des places de stationnement sur son emprise (distance déloignement) ou les seuils de déclenchement des besoins (commerces / bureaux...) en harmonisant avec le PLU de la commune déléguée de Venosc; Procéder à des corrections derreurs y compris matérielles ; Faire évoluer le 3.8 des dispositions générales : changer le mot démembrer par dissocier ; Assouplir la règle relative à laspect des façades en zone Ua (article Ual 11) ; Adapter lOAP n° 3 et son règlement pour assurer une souplesse de réalisation. Arrête Article 1er : En application des dispositions de larticle L. 153-37 du Code de lUrbanisme, une procédure de modification simplifiée est engagée. Article 2 : Conformément à larticle L 153-40 du Code de lUrbanisme, avant la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée sera notifié aux Personnes Publiques Associées mentionnées par les dispositions des articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de lUrbanisme. Article 3 : Conformément à larticle LI 53-47 du Code de lUrbanisme, les modalités de la mise à disposition prévues par ce même article seront précisées par délibération du conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Article 4 : Conformément à larticle RI 13-1 du code de lurbanisme, le présent arrêté prescrivant létablissement de la modification simplifiée n 04 du PLU de la commune déléguée de Mont-deLans, sera transmis pour information au centre national de la propriété forestière ; Article 5 : Conformément aux articles RI 53-20 en suivants du code de lurbanisme, le présent arrêté fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois et dune mention dans un journal diffusé dans le département. Il sera également transmis à Monsieur le Préfet de lIsère. A Les Deux Alpes, le 26 octobre 2022 Par délégation du maire, Eric Gravier, 1er adjoint au Maire
02/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de lIsère Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES ARRETE N°2022-182 DOMAINE : URBANISME 2.1 Documents durbanisme OBJET : Arrêté modificatif portant engagement de la procedure de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de Mont de Lans. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de lUrbanisme, Notamment ses articles L.153-36, L153-37, L153-40 et L153-45 et suivants ; Vu délibération n°2016-93 du 25 octobre 2016 approuvant le plan local durbanisme ; Vu la délibération n°2017-86 du 10 avril 2017 approuvant la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme ; Vu la délibération n°2018-117 du 28 mai 2018 approuvant la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme ; Vu la délibération n°2021-042 du 23 mars 2021 approuvant la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme ; Vu la délibération n°2022-019 du 14 février 2022 approuvant la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme ; Vu larrêté n°2022-119 du 8 juillet 2022 portant engagement de la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de Mont de Lans Vu larrêté n°2020-085 du 9 juillet 2020 portant délégation de fonction de Monsieur Eric Gravier, 1er adjoint au maire Considérant quil apparaît nécessaire dajuster les motifs engageant la modification simplifiée n°4 du PLU de la manière suivante : Corriger lerreur matérielle constatée concernant les divisions parcellaires au regard de lapplication de larticle R151-21 du code de lurbanisme pour ne pas bloquer les divisions parcellaires ; Préciser le mode de calcul de la hauteur en limite de propriété vis-à-vis du terrain naturel ; Corriger lerreur matérielle constatée concernant les exceptions dapplication des règles de la hauteur pour les aménagements et constructions relatifs aux équipements et services publics en zone N ; Corriger lerreur matérielle relative à lincompatibilité entre le règlement et lOAP n°3 et concernant la zone AUS3 ; Améliorer la rédaction du règlement écrit pour écarter toute erreur dinterprétation, notamment rue des Sagnes ; Préciser les modalités dapplication des règles de stationnement en particulier lorsque le pétitionnaire nest pas en capacité daménager des places de stationnement sur son emprise (distance déloignement) ou les seuils de déclenchement des besoins (commerces / bureaux) en harmonisant avec le PLU de la commune déléguée de Venosc ; Procéder à des corrections derreurs y compris matérielles ; Faire évoluer le 3.8 des dispositions générales : changer le mot démembrer par dissocier ; Assouplir la règle relative à laspect des façades en zone Ua (article Ua11) ; Adapter lOAP n°3 et son règlement pour assurer une souplesse de réalisation. Arrête Article 1er : En application des dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, une procédure de modification simplifiée est engagée. Article 2 : Conformément à larticle L153-40 du Code de lUrbanisme, avant la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée sera notifié aux Personnes Publiques Associées mentionnées par les dispositions des articles L.132-7 et L.132-9 du Code de lUrbanisme. Article 3 : Conformément à larticle L153-47 du Code de lUrbanisme, les modalités de la mise à disposition prévues par ce même article seront précisées par délibération du conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Article 4 : Conformément à larticle R113-1 du code de lurbanisme, le présent arrêté prescrivant létablissement de la modification simplifiée n°4 du PLU de la commune déléguée de Mont-de-Lans, sera transmis pour information au centre national de la propriété forestière ; Article 5 : Conformément aux articles R153-20 en suivants du code de lurbanisme, le présent arrêté fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois et dune mention dans un journal diffusé dans le département. Il sera également transmis à Monsieur le Préfet de lIsère. A Les Deux Alpes, le 26 octobre 2022 Par délégation du maire, Eric Gravier, 1er adjoint au Maire
26/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune les Deux-Alpes Département de lIsère Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N° 2022-145 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 septembre 2022 Lan deux mille vingt-deux, le 26 septembre 2022 à 19h, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoque le 21 septembre 2022, a tenu une réunion en session ordinaire, à la mairie annexe de la commune déléguée de Mont de Lans, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Eric GRAVIER, Agnès ARGENTIER, Françoise MOREAU, adjoints, Pierre BALME, maire délégué de Venosc, Marie-Hélène COING, maire déléguée de Mont de Lans Laurent GIRAUD, Jean-Luc BISI, Anne MILLET, Paul VAN LEEUWEN, Céline VALETTE, Fabien VEYRAT, Angélique AGUILAR, conseillers municipaux. Etaient absents ou excusés : Cécile NEYRAUD, Ugo MOUNIER, Pascal ESPITALLIER, Stéphane VAISSIERES. Etait représentées dans le cadre dune procuration : Enrica TASSO donne pouvoir à Eric GRAVIER Marion ROLLAND donne pouvoir à Françoise MOREAU Conformément aux dispositions de larticle L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance pris au sein du conseil : Mmes Marie-Hélène COING et Anne MILLET ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignées pour remplir ces fonctions quelles ont acceptées et conformément à larticle 1,.2121-18 du même code, la séance a été publique. DOMAINE : URBANISME 2.3 Droit de préemption urbain OBJET : Institution dun Droit de préemption urbain renforcé sur la zone Sud-Ouest Croix des Limites Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L.210-1, L211-1 et suivants, 14.213-1 et suivants, L300-1, R.211-1 et suivants, Vu la délibération 110 50 du 30 mai 2011, approuvant lélaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune historique de Venosc, Vu la délibération no 74 du 30 septembre 2004 instaurant un droit de préemption urbain simple sur la totalité des zones urbaines (zones U) sur la commune historique de Venosc, Considérant que le droit de préemption urbain simple en vigueur sur la commune déléguée de Venosc, a vocation à sappliquer en vue de réaliser des actions ou opérations dintérêt général répondant aux objets définis à larticle L.300-1 du code de lurbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations daménagement. Les actions ou opérations daménagement mentionnées à larticle L300-1 du Code de lUrbanisme, pour lesquelles le droit de préemption peut être institué, sont celles qui ont pour objet: De mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de lhabitat, Dorganiser le maintien, lextension ou laccueil des activités économiques, De favoriser le développement des loisirs et du tourisme, De réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou denseignement supérieur, De lutter contre linsalubrité et lhabitat indigne ou dangereux, De permettre le renouvellement urbain, De sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. Aux termes de larticle L.211-4 du code de lurbanisme, le droit de préemption urbain simple nest pas applicable : a) A laliénation dun ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage dhabitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et dhabitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires dun tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet daliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel dune société dattribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas dun tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai ; b) A la cession de parts ou dactions de sociétés visées aux titres II et III de la loi no 71-579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à lattribution dun local dhabitation, dun local professionnel ou dun local mixte et des locaux qui lui sont accessoires ; c) A laliénation dun immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son achèvement. Toutefois, par délibération motivée, la commune peut décider dappliquer ce droit de préemption aux aliénations et cessions mentionnées au présent article sur la totalité ou certaines parties du territoire soumis à ce droit. Considérant que linstauration du droit de préemption urbain renforcé sur la zone sud-ouest de la Croix des limites, intégrant les parcelles cadastrées 534 section AB n° 1010, AB n° 1008, AB n° 0632, AM n° 0361, AM n° 0362, AM n° 0365 permettra à la commune de renforcer les actions ainsi que les opérations daménagement et de développement des constructions à vocation dhébergement hôtelier, au regard de lorientation no 2 du PADD de Venosc, visant à renforcer lattractivité touristique; Considérant que linstauration du droit de préemption urbain renforcé permettra ainsi la constitution de réserves foncières pour la mise en oeuvre des objectifs définis par le schéma directeur de la station, approuvé par délibération 2022-017 du 14 février 2022 ; Considérant que pour atteindre ces objectifs, il est proposé dinstaurer un droit de préemption urbain renforcé sur la zone sud-ouest de la croix des limites susmentionnée ; En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur les zones susmentionnées ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après que Monsieur le maire ait demandé à chaque conseiller de se prononcer pour ou contre la délibération soumise au vote ou à sabstenir, à la majorité des suffrages exprimés, avec labstention de Céline Valette et le vote Contre dAngélique Aguilar : * DECIDE dinstaurer un Droit de Préemption Urbain renforcé sur la zone Sud-Ouest du secteur Croix des Limites intégrant les parcelles cadastrées 534 section AB n° 1010, AB n° 1008, AB n° 0632, AM n° 0361, AM n° 0362, AM n° 0365 ; Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, Le maire, Christophe AUBERT
12/09/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNES DE LES DEUX ALPES ET DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ETUDE DIMPACT RELATIVE AU PROJET DE REMPLACEMENT DUNE TELECABINE PAR UN TELEPHERIQUE ET LA CONSTRUCTION DE TROIS GARES SUR LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES ET DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS (ISERE) ARTICLE 1 Par arrêté n° 2022-148 du 25 août 2022 pris par le Maire de la commune de Les Deux Alpes et par arrête n° 2022-26 du 25 août 2022 pris par le Maire de Saint-Christophe-en Oisans, ces derniers ont ordonné louverture dune enquête publique concernant létude dimpact relative au projet de remplacement dune télécabine par un téléphérique et la construction de trois gares sur la commune de Les Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans. ARTICLE 2 Monsieur Daniel TARTARIN a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision n° E22000136/38 du 17 août 2022. ARTICLE 3 Il sera procédé du 12 septembre 2022 à 9h00 au 13 octobre 2022 à 17h00, à une enquête publique concernant létude dimpact réalisée au sujet du projet de remplacement dune télécabine par un téléphérique et la construction de trois gares sur la commune de Les Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans. Lenquête dune durée de 32 jours se réalisée sous la responsabilité des Maires, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : Aux Deux Alpes A Saint-Christophe-en-Oisans Pour la version papier : * Dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; Pour la version papier : A laccueil de la Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans, 38520 Saint-Christophe-en-Oisans, lundis, mardi, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; Pour la version numérique : * Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_marches_publics * Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). Pour la version numérique : * Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_marches_publics * Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans, les lundis, mardi, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels). ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 12 septembre 2022 à 9h00 au 13 octobre 2022 à 17h00 : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition : * dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, 1 Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence); * A laccueil de la Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans, 38520 Saint-Christophe-en-Oisans, lundis, mardi, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; En les envoyant par courriel à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr, où elles seront annexées au registre denquête ; En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Daniel Tartarin commissaire enquêteur , Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 Le commissaire enquêteur recevra le public : Le 12 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 en Mairie des Deux Alpes Le 24 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans Le 3 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 en Mairie des Deux Alpes Le 13 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 en Mairie des Deux Alpes ARTICLE 7 Un avis du public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les annonces légales des deux journaux numériques suivants : www.ledauphine.com et www.terredauphinoise.fr. Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à lenquête. Cet avis sera affiché notamment dans les deux mairies, aux mairies annexes et publié sur le site internet de la commune des Deux Alpes et de Saint-Christophe-En-Oisans ainsi que sur les panneaux daffichages des différents quartiers ou hameaux des deux communes. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Les Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans, et seront publiées sur le site internet des deux communes pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 9 Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés daffichage, notamment sur les lieux concernés par lenquête et, selon limportance et la nature du projet, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, lobjet de lenquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission denquête, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois sur les différents sur les panneaux daffichage des deux mairies et des mairies annexes.
12/09/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNES DE LES DEUX ALPES ET DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ETUDE DIMPACT RELATIVE AU PROJET DE REMPLACEMENT DUNE TELECABINE PAR UN TELEPHERIQUE ET LA CONSTRUCTION DE TROIS GARES SUR LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES ET DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS (ISERE) ARTICLE 1 Par arrêté n° 2022-148 du 25 août 2022 pris par le Maire de la commune de Les Deux Alpes et par arrête n° 2022-26 du 25 août 2022 pris par le Maire de Saint-Christophe-en Oisans, ces derniers ont ordonné louverture dune enquête publique concernant létude dimpact relative au projet de remplacement dune télécabine par un téléphérique et la construction de trois gares sur la commune de Les Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans. ARTICLE 2 Monsieur Daniel TARTARIN a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision n° E22000136/38 du 17 août 2022. ARTICLE 3 Il sera procédé du 12 septembre 2022 à 9h00 au 13 octobre 2022 à 17h00, à une enquête publique concernant létude dimpact réalisée au sujet du projet de remplacement dune télécabine par un téléphérique et la construction de trois gares sur la commune de Les Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans. Lenquête dune durée de 32 jours se réalisée sous la responsabilité des Maires, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : Aux Deux Alpes A Saint-Christophe-en-Oisans Pour la version papier : * Dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; Pour la version papier : A laccueil de la Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans, 38520 Saint-Christophe-en-Oisans, lundis, mardi, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; Pour la version numérique : * Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_marches_publics * Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). Pour la version numérique : * Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_marches_publics * Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans, les lundis, mardi, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels). ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 12 septembre 2022 à 9h00 au 13 octobre 2022 à 17h00 : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition : * dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, 1 Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence); * A laccueil de la Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans, 38520 Saint-Christophe-en-Oisans, lundis, mardi, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; En les envoyant par courriel à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr, où elles seront annexées au registre denquête ; En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Daniel Tartarin commissaire enquêteur , Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 Le commissaire enquêteur recevra le public : Le 12 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 en Mairie des Deux Alpes Le 24 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans Le 3 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 en Mairie des Deux Alpes Le 13 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 en Mairie des Deux Alpes ARTICLE 7 Un avis du public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les annonces légales des deux journaux numériques suivants : www.ledauphine.com et www.terredauphinoise.fr. Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à lenquête. Cet avis sera affiché notamment dans les deux mairies, aux mairies annexes et publié sur le site internet de la commune des Deux Alpes et de Saint-Christophe-En-Oisans ainsi que sur les panneaux daffichages des différents quartiers ou hameaux des deux communes. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Les Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans, et seront publiées sur le site internet des deux communes pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 9 Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés daffichage, notamment sur les lieux concernés par lenquête et, selon limportance et la nature du projet, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, lobjet de lenquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission denquête, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois sur les différents sur les panneaux daffichage des deux mairies et des mairies annexes.
25/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de lIsere Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N° 2022-102 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 juillet 2022 Lan deux mille vingt-deux, le 25 juillet 2022 à 20h30, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoqué le 21 juillet 2022, a tenu une réunion en session ordinaire, en présentiel et en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Agnès ARGENTIER, Françoise MOREAU, adjoints, Marie-Hélène COING, maire déléguée de Mont de Lans. Laurent GIRAUD, Enrica TASSO, Céline VALETTE, Fabien VEYRAT, Pascal ESPITALLIER, conseillers municipaux. Etaient présents en visioconférence : Pierre BALME, maire délégué de Venosc, Stéphane VAISSIERES, conseiller municipal. Etaient absents ou excusés : Patrick PELLORCE, Cécile NEYRAUD, Anne MILLET, Ugo MOUNIER, André GARDEN. Etaient représentés dans le cadre dune procuration : Eric GRAVIER et Jean-Luc BISI donnent pouvoir à Christophe AUBERT, Paul VAN LEEUWEN et Angélique AGUILAR donnent procuration à Enrica TASSO Conformément aux dispositions de larticle L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance pris au sein du conseil : Mme Françoise MOREAU et M. Pascal ESPITALLIER ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignés pour remplir ces fonctions quils ont acceptées et conformément à larticle L.2121-18 du même code, la séance a été publique. DOMAINE : Urbanisme 2.3 Droit de préemption urbain OBJET : Commune déléguée de Venosc Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé VU le code de lurbanisme, notamment les articles L.210-1, L211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L300-1, R.211-1 et suivants, VU la délibération n° 58 du 20 juillet 1987 instaurant le droit de préemption urbain en zone NA du Plan dOccupation des Sols de la commune historique de Venosc, VU la délibération n° 74 du 30 septembre 2004 instaurant le droit de préemption urbain en zone U du Plan dOccupation des Sols de la commune historique de Venosc, VU la délibération n° 50 du 30 mai 2011, approuvant le Plan Local dUrbanisme de la commune historique de Venosc, VU la délibération n° 79 du 9 décembre 2013 approuvant la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune historique de Venosc, VU la délibération n° 76 du 5 octobre 2015 prescrivant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune historique de Venosc, VU la délibération n° 59 du 5 août 2016 approuvant la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune historique de Venosc, VU la délibération n° 2018-118 du 28 mai 2018 approuvant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Venosc, VU la délibération n° 2020-102 du 21 septembre 2020 prenant acte de la tenue du débat sur le Projet dAménagement et de Développement Durable pour la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Venosc, VU les plans joints en annexe. Monsieur le maire rappelle les orientations et objectifs du Projet dAménagement et de Développement Durable du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Venosc, mis en révision le 5 octobre 2015, notamment lorientation n° 2, à savoir : « renforcer lattractivité touristique » qui a pour objectif de développer la période dactivité en améliorant loffre dhébergement et déquipements. Il sagit en effet de conforter loffre en lits touristiques en restructurant et en renforçant le potentiel en hébergement touristique marchand. Afin de participer à la réalisation de cet objectif, Monsieur le maire propose dadopter par délibération un droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la place de Venosc, situé en zone UB, telle que définie sur lextrait de plan ci-joint. En effet, ce périmètre concentre des résidences de tourisme avec un nombre important de logements. Il est donc proposé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur ce périmètre au titre des articles L211-1 à L211-7 du Code de lUrbanisme. A la différence du droit de préemption simple, le DPUR permet à la commune de passer outre les exceptions protégeant les copropriétés de plus de 10 ans, les immeubles de moins de 4 ans et les cessions de parts de SCI, prévues à larticle L211-4 du Code de lurbanisme. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après que Monsieur le maire ait demandé à chaque conseiller de se prononcer pour ou contre la délibération soumise au vote ou à sabstenir, à lunanimité des suffrages exprimés : DECIDE dinstaurer le Droit de Préemption Urbain dit « Renforcé » sur le périmètre de la place de Venosc, situé en zone UB du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Venosc, tel que porté en annexe sur les plans, Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, Le maire, Christophe AUBERT
25/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

département de lIsere Canton de lOisans Commune les Deux Alpes DÉLIBERATION N° 2022-102 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 juillet 2022 Lan deux mille vingt-deux, le 25 juillet 2022 à 20h30, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoqué le 21 juillet 2022, a tenu une réunion en session ordinaire, en présentiel et en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Agnès ARGENTIER, Françoise MOREAU, adjoints, Marie-Hélène COING, maire déléguée de Mont de Lans. Laurent GIRAUD, Enrica TASSO, Céline VALETTE, Fabien VEYRAT, Pascal ESPITALLIER, conseillers municipaux. Etaient présents en visioconférence : Pierre BALME, maire délégué de Venosc, Stéphane VAISSIERES, conseiller municipal. Etaient absents ou excusés : Patrick PELLORCE, Cécile NEYRAUD, Anne MILLET, Ugo MOUNIER, André GARDEN. Etait représentée dans le cadre dune procuration : Eric GRAVIER et Jean-Luc BISI donnent pouvoir à Christophe AUBERT, Paul VAN LEEUWEN et Angélique AGUILAR donnent procuration à Enrica TASSO Conformément aux dispositions de larticle L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance pris au sein du conseil : Mme Françoise MOREAU et M. Pascal ESPITALLIER ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignés pour remplir ces fonctions quils ont acceptées et conformément à larticle L.2121-18 du même code, la séance a été publique. DOMAINE : Urbanisme 2.3 Droit de préemption urbain OBJET : Commune déléguée de Venosc Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé VU le code de lurbanisme, notamment les articles L.210-1, L211-1 et suivants, 1,213-1 et suivants, L300-1, R.211-1 et suivants, VU la délibération n° 58 du 20 juillet 1987 instaurant le droit de préemption urbain en zone NA du Plan dOccupation des Sols de la commune historique de Venosc, VU la délibération n° 74 du 30 septembre 2004 instaurant le droit de préemption urbain en zone U du Plan dOccupation des Sols de la commune historique de Venosc, VU la délibération n° 50 du 30 mai 2011, approuvant le Plan Local dUrbanisme de la commune historique de Venosc, VU la délibération n° 79 du 9 décembre 2013 approuvant la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune historique de Venosc, VU la délibération n° 76 du 5 octobre 2015 prescrivant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune historique de Venosc, VU la délibération n° 59 du 5 août 2016 approuvant la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune historique de Venosc, VU la délibération n° 2018-118 du 28 mai 2018 approuvant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Venosc, VU la délibération n° 2020-102 du 21 septembre 2020 prenant acte de la tenue du débat sur le Projet dAménagement et de Développement Durable pour la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Venosc, VU les plans joints en annexe. Monsieur le maire rappelle les orientations et objectifs du Projet dAménagement et de Développement Durable du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Venosc, mis en révision le 5 octobre 2015, notamment lorientation n° 2, à savoir : « renforcer lattractivité touristique » qui a pour objectif de développer la période dactivité en améliorant loffre dhébergement et déquipements. Il sagit en effet de conforter loffre en lits touristiques en restructurant et en renforçant le potentiel en hébergement touristique marchand. Afin de participer à la réalisation de cet objectif, Monsieur le maire propose dadopter par délibération un droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la place de Venosc, situé en zone UB, telle que définie sur lextrait de plan ci-joint. En effet, ce périmètre concentre des résidences de tourisme avec un nombre important de logements. Il est donc proposé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur ce périmètre au titre des articles L211-1 à 1,211-7 du Code de lUrbanisme. A la différence du droit de préemption simple, le DPUR permet à la commune de passer outre les exceptions protégeant les copropriétés de plus de 10 ans, les immeubles de moins de 4 ans et les cessions de parts de SCI, prévues à larticle L211-4 du Code de lurbanisme. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après que Monsieur le maire ait demandé à chaque conseiller de se prononcer pour ou contre la délibération soumise au vote ou à sabstenir, à lunanimité des suffrages exprimés : DECIDE dinstaurer le Droit de Préemption Urbain dit «Renforcé» sur le périmètre de la place de Venosc, situé en zone UB du Plan Local d Urbanisme de la commune déléguée de Venosc, tel que porté en annexe sur les plans, Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, Le maire, Christophe AUBERT
20/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de lIsere Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N° 2022-074 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 juin 2022 Lan deux mille vingt-deux, le 20 juin 2022 à 19h00, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoqué le 16 juin 2022, a tenu une réunion en session ordinaire, en présentiel et en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Éric GRAVIER, Agnès ARGENTIER, Patrick PELLORCE, Cécile NEYRAUD, Françoise MOREAU, adjoints, Marie-Hélène COING, maire déléguée de Mont de Lans. Jean-Luc BISI, Anne MILLET, Paul VAN LEEUWEN, Enrica TASSO, Fabien VEYRAT, Pascal ESPITALLIER, conseillers municipaux. Etaient présents en visioconférence : Pierre BALME, maire délégué de Venosc, Stéphane VAISSIERES, conseiller municipal. Etaient absents ou excusés : Laurent GIRAUD, Ugo MOUNIER, Céline VALETTE, André GARDEN. Etait représentée dans le cadre dune procuration : Angélique AGUILAR donne procuration à Enrica TASSO Conformément aux dispositions de larticle 1..2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance pris au sein du conseil : Mme Marie-Hélène COING et M. Jean-Luc BISI ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignés pour remplir ces fonctions quils ont acceptées et conformément à larticle L-2121-18 du même code, la séance a été publique. DOMAINE : URBANISME 2.3.1 Instauration du droit de préemption urbain OBJET : Commune déléguée de Mont de Lans Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones UAT du Plan Local dUrbanisme VU le code de lurbanisme, notamment les articles L.210-1, L211-1 et suivants, 14.213-1 et suivants, 14300-1, R.211-1 et suivants, VU la délibération no 2016-93 du 25 octobre 2016, approuvant lélaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune de Mont de Lans, VU la délibération no 2016-110 du 13 décembre 2016 instaurant un droit de préemption urbain simple sur la totalité des zones urbaines (zones U) et urbanisation futures (zones AU), ainsi quun droit de préemption renforcé sur limmeuble de la Buissonnière, VU le PADD de la commune déléguée de Mont de Lans, Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe quil peut faire lobjet dun recours auprès duTribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de lEtatMonsieur le maire expose à lassemblée que le droit de préemption urbain simple, en vigueur sur la commune déléguée de Mont de Lans, ne peut être opérée quen vue de la réalisation dun équipement ou dune opération d aménagement dintérêt général répondant aux objets définis à larticle 14.300-1 du code de lurbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations daménagement. Les actions ou opérations daménagement mentionnées à larticle 14300-1 du Code de lUrbanisme ont pour objet : Mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de lhabitat, Organiser le maintien, lextension ou laccueil des activités économiques, De favoriser le développement des loisirs et du tourisme, De réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou denseignement supérieur, De lutter contre linsalubrité et lhabitat indigne ou dangereux, De permettre le renouvellement urbain, De sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. Il est à noter que conformément à larticle L.211-4 du code de lurbanisme, le droit de préemption urbain nest pas applicable : a) à laliénation dun ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage dhabitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et dhabitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires dun tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet daliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel dune société dattribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas dun tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai ; b) à la cession de parts ou dactions de sociétés visées aux titres II et III de la loi no 71-579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à lattribution dun local dhabitation, dun local professionnel ou dun local mixte et des locaux qui lui sont accessoires ; c) à laliénation dun immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son achèvement. Toutefois, par délibération motivée, la commune peut décider dappliquer ce droit de préemption aux aliénations et cessions mentionnées au présent article sur la totalité ou certaines parties du territoire soumis à ce droit. Monsieur le Maire rappelle que le PLU de la commune déléguée de Mont de Lans dispose dune zone UAT permettant uniquement des constructions à destination dhébergement hôtelier. Au regard de lobjectifn0 3 du PADD de la commune déléguée de Mont de Lans, visant à concentrer loffre en hébergement touristique sur la station, les enjeux de la commune justifient la mise en place dun droit de préemption urbain dit « renforcé » pour consolider la vocation de la zone. Pour atteindre ces objectifs, Monsieur le maire propose dinstaurer un droit de préemption urbain dit « renforcé » sur les zones « UAT » du PLU de la commune déléguée de Mont de Lans permettant ainsi à la collectivité de renforcer les actions et les opérations daménagement et de développement des constructions à vocation dhébergement hôtelier et la constitution de réserves foncières pour la mise en oeuvre des objectifs définis par le schéma directeur de la station. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après que Monsieur le maire ait demandé à chaque conseiller de se prononcer pour ou contre la délibération soumise au vote ou à sabstenir, à lunanimité des suffrages exprimés : DECIDE dinstaurer le Droit de Préemption Urbain dit « Renforcé » sur les zones « UAT » définies au Plan Local d Urbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, Le maire, Christophe AUBERT
19/04/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE LES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ETUDE DIMPACT RELATIVE AUX PROJETS DAMENAGEMENT DU SECTEUR « VALLEE BLANCHE » SUR LA COMMUNE DES DEUX ALPES (ISERE) ARTICLE 1 Par arrêté n° 2022-061 du 1er avril 2022, le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonne louverture dune enquête publique concernant létude dimpact relative aux projets daménagement du secteur « Vallée Blanche » sur la commune des Deux-Alpes. ARTICLE 2 Monsieur Georges Guernet a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision n° E22000033/38 du 23 mars 2022. ARTICLE 3 Il sera procédé du 19 avril 2022 à 9h00 au 19 mai 2022 à 17h00, à une enquête publique concernant projet relatif à létude dimpact concernant les projets daménagement du secteur « Vallée Blanche » sur la commune des Deux-Alpes, Pour une durée de 30 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : *Pour la version papier : Dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; *Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_marches_publics Sur un poste informatique mis à disposition du public, dans le bureau du service urbanisme, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00(sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 19 avril 2022 à 9h00 au 19 mai 2022 à 17h00 : *Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, 1 Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence); *En les envoyant par courriel à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr, où elles seront annexées au registre denquête ; *En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Georges Guernet commissaire enquêteur , Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. -Le 19 avril 2022 de 9h00 à 12h00 -Le 28 avril 2022 de 14h00 à 17h00 -Le 6 mai 2022 de 14h à 17h00 -Le 19 mai 2022 de 14h00 à 17h00 ARTICLE 7 Un avis du public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les annonces légales des deux journaux numériques suivants : www.ledauphine.com et www.terredauphinoise.fr. Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à lenquête. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux daffichages des différents quartiers ou hameaux de la commune de Les Deux Alpes. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Les Deux Alpes, et seront publiées sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 9 Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés daffichage, notamment sur les lieux concernés par lenquête et, selon limportance et la nature du projet, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, lobjet de lenquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission denquête, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie.
19/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ETUDE DIMPACT RELATIVE AUX PROJETS DAMENAGEMENT DU SECTEUR « VALLEE BLANCHE » SUR LA COMMUNE DES DEUX ALPES (ISERE) ARTICLE 1 Par arrêté n° 2022-061 du 1er avril 2022, le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonne louverture dune enquête publique concernant létude dimpact relative aux projets daménagement du secteur « Vallée Blanche » sur la commune des Deux-Alpes. ARTICLE 2 Monsieur Georges Guernet a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision n° E22000033/38 du 23 mars 2022. ARTICLE 3 Il sera procédé du 19 avril 2022 à 9h00 au 19 mai 2022 à 17h00, à une enquête publique concernant projet relatif à létude dimpact concernant les projets daménagement du secteur « Vallée Blanche » sur la commune des Deux-Alpes, Pour une durée de 30 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : *Pour la version papier : Dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; *Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_marches_publics Sur un poste informatique mis à disposition du public, dans le bureau du service urbanisme, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00(sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 19 avril 2022 à 9h00 au 19 mai 2022 à 17h00 : *Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, 1 Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence); *En les envoyant par courriel à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr, où elles seront annexées au registre denquête ; *En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Georges Guernet commissaire enquêteur , Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. -Le 19 avril 2022 de 9h00 à 12h00 -Le 28 avril 2022 de 14h00 à 17h00 -Le 6 mai 2022 de 14h à 17h00 -Le 19 mai 2022 de 14h00 à 17h00 ARTICLE 7 Un avis du public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les annonces légales des deux journaux numériques suivants : www.ledauphine.com et www.terredauphinoise.fr. Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à lenquête. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux daffichages des différents quartiers ou hameaux de la commune de Les Deux Alpes. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Les Deux Alpes, et seront publiées sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 9 Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés daffichage, notamment sur les lieux concernés par lenquête et, selon limportance et la nature du projet, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, lobjet de lenquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission denquête, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie.
01/04/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PROJET RELATIF AU PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR LA TRANSFORMATION DU TELESIEGE DEBRAYABLE DU DIABLE, LAGRANDISSEMENT DES GARES AMONT ET AVAL ET LAGRANDISSEMENT DU GARAGE DE STOCKAGE SUR LA COMMUNE DES DEUX ALPES (ISERE) COMMUNE DE LES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET RELATIF AU PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR LA TRANSFORMATION DU TELESIEGE DEBRAYABLE DU DIABLE, LAGRANDISSEMENT DES GARES AMONT ET AVAL ET LAGRANDISSEMENT DU GARAGE DE STOCKAGE SUR LA COMMUNE DES DEUX ALPES (ISERE) ARTICLE 1 Par arrêté n° 2022-048 du 15 mars 2022, le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonne louverture dune enquête publique concernant le projet relatif à létude dimpact relative au permis de construire portant sur la transformation du télésiège débrayable du diable, lagrandissement des gares amont et aval et lagrandissement du garage de stockage sur la commune des Deux-Alpes. ARTICLE 2 Monsieur Pierre BACUVIER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision n° E22000027/38 du 9 mars 2022. ARTICLE 3 Il sera procédé du 1er avril 2022 à 9h00 au 30 avril 2022 à 17h30, à une enquête publique concernant le projet relatif au permis de construire portant sur la transformation du télésiège débrayable du diable, lagrandissement des gares amont et aval et lagrandissement du garage de stockage sur la commune des Deux-Alpes, pour une durée de 30 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : · Pour la version papier : o Dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; · Pour la version numérique : o Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_marches_publics o Sur un poste informatique mis à disposition du public, dans le bureau du service urbanisme, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00(sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 1er avril 2022 à 9h00 au 30 avril 2022 à 17h30 : · Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, 1 Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence); · En les envoyant par courriel à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr, où elles seront annexées au registre denquête ; · En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Pierre Bacuvier commissaire enquêteur , Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Ø Le 7 avril 2022 de 14h00 à 17h00 Ø Le 25 avril 2022 de 14h00 à 17h00 Ø Le 30 avril 2022 de 14h00 à 17h00 ARTICLE 7 Un avis du public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les annonces légales des deux journaux numériques suivants : www.ledauphine.com et www.terredauphinoise.fr. Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à lenquête. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux daffichages des différents quartiers ou hameaux de la commune de Les Deux Alpes. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Les Deux Alpes, et seront publiées sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 9 Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés daffichage, notamment sur les lieux concernés par lenquête et, selon limportance et la nature du projet, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, lobjet de lenquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission denquête, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie.
01/04/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE LES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET RELATIF AU PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR LA TRANSFORMATION DU TELESIEGE DEBRAYABLE DU DIABLE, LAGRANDISSEMENT DES GARES AMONT ET AVAL ET LAGRANDISSEMENT DU GARAGE DE STOCKAGE SUR LA COMMUNE DES DEUX ALPES (ISERE) ARTICLE 1 Par arrêté n° 2022-048 du 15 mars 2022, Le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonne louverture dune enquête publique concernant le projet relatif à létude dimpact relative au permis de construire portant sur la transformation du télésiège débrayable du diable, lagrandissement des gares amont et aval et lagrandissement du garage de stockage sur la commune des Deux-Alpes. ARTICLE 2 Monsieur Pierre BACUVIER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision n° E22000027/38 du 9 mars 2022. ARTICLE 3 Il sera procédé du 1er avril 2022 à 9h00 au 30 avril 2022 à 17h30, à une enquête publique concernant le projet relatif au permis de construire portant sur la transformation du télésiège débrayable du diable, lagrandissement des gares amont et aval et lagrandissement du garage de stockage sur la commune des Deux-Alpes, pour une durée de 30 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : Pour la version papier : o Dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; Pour la version numérique : o Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_marches_publics o Sur un poste informatique mis à disposition du public, dans le bureau du service urbanisme, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00(sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 1er avril 2022 à 9h00 au 30 avril 2022 à 17h30 : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, 1 Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence); En les envoyant par courriel à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr où elles seront annexées au registre denquête ; En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Pierre Bacuvier commissaire enquêteur , Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. -Le 7 avril 2022 de 14h00 à 17h00 -Le 25 avril 2022 de 14h00 à 17h00 -Le 30 avril 2022 de 14h00 à 17h00 ARTICLE 7 Un avis du public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les annonces légales des deux journaux numériques suivants : www.ledauphine.com et www.terredauphinoise.fr Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à lenquête. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux daffichages des différents quartiers ou hameaux de la commune de Les Deux Alpes. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Les Deux Alpes, et seront publiées sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 9 Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés daffichage, notamment sur les lieux concernés par lenquête et, selon limportance et la nature du projet, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, lobjet de lenquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission denquête, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie.
01/04/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE LES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET RELATIF AU PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR LA TRANSFORMATION DU TELESIEGE DEBRAYABLE DU DIABLE, LAGRANDISSEMENT DES GARES AMONT ET AVAL ET LAGRANDISSEMENT DU GARAGE DE STOCKAGE SUR LA COMMUNE DES DEUX ALPES (ISERE) ARTICLE 1 Par arrêté n° 2022-048 du 15 mars 2022, Le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonne louverture dune enquête publique concernant le projet relatif à létude dimpact relative au permis de construire portant sur la transformation du télésiège débrayable du diable, lagrandissement des gares amont et aval et lagrandissement du garage de stockage sur la commune des Deux-Alpes. ARTICLE 2 Monsieur Pierre BACUVIER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision n° E22000027/38 du 9 mars 2022. ARTICLE 3 Il sera procédé du 1er avril 2022 à 9h00 au 30 avril 2022 à 17h30, à une enquête publique concernant le projet relatif au permis de construire portant sur la transformation du télésiège débrayable du diable, lagrandissement des gares amont et aval et lagrandissement du garage de stockage sur la commune des Deux-Alpes, pour une durée de 30 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : Pour la version papier : o Dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; Pour la version numérique : o Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_marches_publics o Sur un poste informatique mis à disposition du public, dans le bureau du service urbanisme, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00(sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 1er avril 2022 à 9h00 au 30 avril 2022 à 17h30 : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, 1 Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence); En les envoyant par courriel à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr où elles seront annexées au registre denquête ; En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Pierre Bacuvier commissaire enquêteur , Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. -Le 7 avril 2022 de 14h00 à 17h00 -Le 25 avril 2022 de 14h00 à 17h00 -Le 30 avril 2022 de 14h00 à 17h00 ARTICLE 7 Un avis du public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les annonces légales des deux journaux numériques suivants : www.ledauphine.com et www.terredauphinoise.fr Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à lenquête. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux daffichages des différents quartiers ou hameaux de la commune de Les Deux Alpes. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Les Deux Alpes, et seront publiées sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 9 Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés daffichage, notamment sur les lieux concernés par lenquête et, selon limportance et la nature du projet, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, lobjet de lenquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission denquête, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie.
14/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LES DEUX ALPES Avis au public Approbation de la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Mont-de-Lans Le public est informe que, par délibération du 14 février 2022, Le conseil municipal de Les Deux Alpes a approuvé la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de la commune déléguée de Mont-de-Lans. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture.
09/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LES DEUX ALPES COMMUNE DELEGUEE DE MONT DE LANS MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MONT-DE-LANS ARTICLE 1 Par arrêté n° 2021-166 du 11 octobre 2021, le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Mont-de-Lans. Le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme, Poursuit les objectifs suivants : Intégrer le porter à connaissance en matière de risques miniers dans le PLU ; Adapter la règle relative aux toitures terrasses dans les villages ; Ajuster les conditions dimplantation des constructions en limite séparative en fonction de la hauteur des constructions, Délimiter un sous-secteur de la zone Ua à vocation uniquement touristique ; Imposer une rupture dans lalignement des longs linéaires de façade et de toiture ; Ajuster la règle dimplantation des constructions le long de la Rue des Sagnes et mettre en cohérence les différentes pièces du PLU avec cette nouvelle règle (règlement graphique et écrit) ; Permettre limplantation dexploitations agricoles dans la zone N en créant un sous-secteur spécifique ; Clarifier la rédaction de constructions autorisées dans la zone N ; Clarifier la rédaction relative aux équipements publics autorisés dans les zones Uep 1 et Uep 2 ; Modifier lOAP n°2 dite « Terre de Vénosc » pour rompre la linéarité des constructions, proposer des formes urbaines adaptées au contexte local et favoriser les liens visuels entre les espaces naturels et les espaces urbains ; Intégrer les évolutions de la modification simplifiée n°3 du PLU. ARTICLE 2 Madame Martine HENRIOT a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Grenoble par décision n° E21000175/38 du 22 septembre 2021. ARTICLE 3 Il sera procédé du 9 novembre 2021 à 09h00 au 8 décembre 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune Déléguée de Mont-de-Lans pour une durée de 30 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : Pour la version papier : o Dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; Pour la version numérique : Avis denquête publique pour information o Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_ marches_publics o Sur un poste informatique mis à disposition du public, dans le bureau du service urbanisme, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 9 novembre 2021 à 09h00 au 8 décembre 2021 à 12h00 inclus : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, 1 Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence); En les envoyant par courriel à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr, où elles seront annexées au registre denquête ; En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Madame Martine HENRIOT commissaire enquêteur , Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Le 9 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 Le 18 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 Le 27 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 Le 8 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 ARTICLE 7 Un avis du public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les annonces légales des deux journaux numériques suivants : www. ledauphine.com et www.terredauphinoise.fr. Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à lenquête. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux daffichages des différents quartiers ou hameaux de la commune de Les Deux Alpes. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Les Deux Alpes et au service urbanisme de la commune, et seront publiées sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 9 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Mont-de-Lans ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. La modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme sera ensuite transmise à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie.
09/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LES DEUX ALPES COMMUNE DELEGUEE DE MONT DE LANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune déleguée de Mont-de-Lans ARTICLE 1 Par arrêté nº 2021-166 du 11 octobre 2021, le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de Mont-de-Lans. Le projet de modification de droit commun nº1 du plan local durbanisme, Poursuit les objectifs suivants : Intégrer le porter à connaissance en matière de risques miniers dans le PLU ; Adapter la règle relative aux toitures terrasses dans les villages ; Ajuster les conditions dimplantation des constructions en limite séparative en fonction de la hauteur des constructions, Délimiter un sous-secteur de la zone Ua à vocation uniquement touristique ; Imposer une rupture dans lalignement des longs linéaires de façade et de toiture ; Ajuster la règle dimplantation des constructions le long de la Rue des Sagnes et mettre en cohérence les différentes pièces du PLU avec cette nouvelle règle (règlement graphique et écrit) ; Permettre limplantation dexploitations agricoles dans la zone N en créant un sous-secteur spécifique ; Clarifier la rédaction de constructions autorisées dans la zone N ; Clarifier la rédaction relative aux équipements publics autorisés dans les zones Uep 1 et Uep 2 ; Modifier lOAP nº2 dite « Terre de Vénosc » pour rompre la linéarité des constructions, proposer des formes urbaines adaptées au contexte local et favoriser les liens visuels entre les espaces naturels et les espaces urbains ; Intégrer les évolutions de la modification simplifiée nº3 du PLU. ARTICLE 2 Madame Martine HENRIOT a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Grenoble par décision nº E21000175/38 du 22 septembre 2021. ARTICLE 3 Il sera procédé du 9 novembre 2021 à 09h00 au 8 décembre 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique portant sur la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune Déléguée de Mont-de-Lans pour une durée de 30 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : Pour la version papier : *Dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; Pour la version numérique : * Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.mairie2alpes.fr * Sur un poste informatique mis à disposition du public, dans le bureau du service urbanisme, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions du 9 novembre 2021 à 09h00 au 8 décembre 2021 à 12h00 inclus : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, 1 Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence); En les envoyant par courriel à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr, où elles seront annexées au registre denquête ; En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Madame Martine HENRIOT commissaire enquêteur , Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Le 9 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 Le 18 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 Le 27 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 Le 8 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 ARTICLE 7 Un avis du public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les annonces légales des deux journaux numériques suivants : www.ledauphine.com et www.terredauphinoise.fr. Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à lenquête. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux daffichages des différents quartiers ou hameaux de la commune de Les Deux Alpes. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Les Deux Alpes et au service urbanisme de la commune, et seront publiées sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 9 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de Mont-de-Lans ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. La modification de droit commun nº1 du plan local durbanisme sera ensuite transmise à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. 275068200
09/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LES DEUX ALPES COMMUNE DELEGUEE DE MONT DE LANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune déleguée de Mont-de-Lans ARTICLE 1 Par arrêté nº 2021-166 du 11 octobre 2021, le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de Mont-de-Lans. Le projet de modification de droit commun nº1 du plan local durbanisme, Poursuit les objectifs suivants : Intégrer le porter à connaissance en matière de risques miniers dans le PLU ; Adapter la règle relative aux toitures terrasses dans les villages ; Ajuster les conditions dimplantation des constructions en limite séparative en fonction de la hauteur des constructions, Délimiter un sous-secteur de la zone Ua à vocation uniquement touristique ; Imposer une rupture dans lalignement des longs linéaires de façade et de toiture ; Ajuster la règle dimplantation des constructions le long de la Rue des Sagnes et mettre en cohérence les différentes pièces du PLU avec cette nouvelle règle (règlement graphique et écrit) ; Permettre limplantation dexploitations agricoles dans la zone N en créant un sous-secteur spécifique ; Clarifier la rédaction de constructions autorisées dans la zone N ; Clarifier la rédaction relative aux équipements publics autorisés dans les zones Uep 1 et Uep 2 ; Modifier lOAP nº2 dite « Terre de Vénosc » pour rompre la linéarité des constructions, proposer des formes urbaines adaptées au contexte local et favoriser les liens visuels entre les espaces naturels et les espaces urbains ; Intégrer les évolutions de la modification simplifiée nº3 du PLU. ARTICLE 2 Madame Martine HENRIOT a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Grenoble par décision nº E21000175/38 du 22 septembre 2021. ARTICLE 3 Il sera procédé du 9 novembre 2021 à 09h00 au 8 décembre 2021 à 12h00 inclus, à une enquête publique portant sur la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune Déléguée de Mont-de-Lans pour une durée de 30 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : Pour la version papier : *Dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ; Pour la version numérique : * Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.mairie2alpes.fr * Sur un poste informatique mis à disposition du public, dans le bureau du service urbanisme, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). ARTICLE 5 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 9 novembre 2021 à 09h00 au 8 décembre 2021 à 12h00 inclus : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans le bureau du service urbanisme/ à laccueil de la mairie, 1 Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence); En les envoyant par courriel à ladresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr, où elles seront annexées au registre denquête ; En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête, à ladresse suivante : Madame Martine HENRIOT commissaire enquêteur , Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 6 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Le 9 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 Le 18 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 Le 27 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 Le 8 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 ARTICLE 7 Un avis du public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les annonces légales des deux journaux numér iques suivants : www.ledauphine.com et www.terredauphinoise.fr. Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à lenquête. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux daffichages des différents quartiers ou hameaux de la commune de Les Deux Alpes. ARTICLE 8 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Les Deux Alpes et au service urbanisme de la commune, et seront publiées sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 9 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de Mont-de-Lans ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. La modification de droit commun nº1 du plan local durbanisme sera ensuite transmise à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 10 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. 275068200
02/07/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

Avis denquête publique dune etude dimpact dune remontée mécanique en date du 16 juin 2021 Publié le 03 Juillet 2021 COMMUNE des Deux Alpes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE dune étude dimpact dune remontée mécanique Par Arrêté n° 2021-095 du 16 juin 2021 Le Maire des Deux Alpes a ordonné louverture de lenquête publique de létude dimpact concernant la construction de la télécabine de Super Venosc 1) Objet, date et durée de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique sur létude dimpact de la télécabine de Super Venosc pour une durée dau moins 30 jours à compter du 2 juillet 2021 à 13h30 et jusquau 2 août 2021 à 16h30. 2) Nom et qualité du commissaire enquêteur Georges Guernet domicilié à 39 allée de la grande vigne, à Meylan 38240, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble par la décision n° E21000105/38 en date du 2 juin 2021 Lieux, jours et heures où le public pourra prendre connaissance du dossier : Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie de Les Deux Alpes aux heures douverture habituelles et le contacter pour des renseignements -soit sur le registre -soit adressé par courrier postal à : Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes à lattention de Monsieur Georges Guernet commissaire enquêteur -soit par mail à enquetepublique@mairie2alpes.fr Le dossier est également consultable directement sur les sites internet de la commune à ladresse suivante : Cliquer ici, dès louverture de lenquête. 3) Permanence du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Le 2 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 Le 9 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 Le 21 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 Le 2 août 2021 de 13h30 à 16h30 4) Consultation du rapport du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : seront tenus à la disposition du public en mairie des Deux Alpes, et à la préfecture de lIsère aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. seront publiés pendant un an sur le site internet de la mairie de Les Deux Alpes. 5) Composition du dossier denquête publique comportant notamment les informations environnementales Le dossier comprend : o Le résumé non technique de létude dimpact ; o Le dossier de DAET PC 0382532120006 déposé en mairie le 16/03/2021 ; o Létude dimpact ; o Lavis de lAutorité environnementale daté du 11 mai 2021 relatif à létude dimpact ; o Le mémoire en réponse produit par la SATA, en réponse à lavis de lautorité environnementale ; o La mention des textes régissant lenquête ; o Les pièces administratives (désignation du Tribunal Administratif, mesures de publicités, arrêté denquête publique) ; o La consultation des observations et propositions transmises par voie électronique ; o Le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ; 6) Identité de la personne responsable du plan La personne responsable du projet est la société SATA Group représentée par son directeur général, Fabrice Boutet dont le siège administratif est situé 131 rue du Pic Blanc 38750 LAlpe dHuez. La personne responsable de lenquête publique est la commune de Les Deux Alpes représenté par son Maire en fonction, Christophe Aubert dont le siège administratif est situé à 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. 7) Publicité de larrêté de mise à lenquête publique Un avis denquête portant lensemble des indications ci-dessus à la connaissance du public sera publié en caractère apparent 15 jours au moins avant le début de lenquête publique et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux en ligne diffusés dans le département de lIsère, habilités à publier les annonces légales au regard de larrêté préfectoral 38-2020-12-24-0001 : 1) Placegrenet.fr 2) Terredauphinoise.fr Cet avis denquête sera également affiché 15 jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, à lextérieur des mairies, chef-lieu et annexes. Cet avis sera par ailleurs publié sur le site Internet de la commune. 8) Communication du dossier Dès louverture de lenquête, toute personne pourra obtenir communication du dossier denquête publique, à ses frais et sur demande adressée au maire.
02/07/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

Avis denquête publique dune etude dimpact dune remontée mécanique en date du 16 juin 2021 Publié le 16 Juin 2021 Par Arrêté n° 2021-095 du 16 juin 2021 Le Maire des Deux Alpes a ordonné louverture de lenquête publique de létude dimpact concernant la construction de la télécabine de Super Venosc 1) Objet, date et durée de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique sur létude dimpact de la télécabine de Super Venosc pour une durée dau moins 30 jours à compter du 2 juillet 2021 à 13h30 et jusquau 2 août 2021 à 16h30. 2) Nom et qualité du commissaire enquêteur Georges Guernet domicilié à 39 allée de la grande vigne, à Meylan 38240, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble par la décision n° E21000105/38 en date du 2 juin 2021 Lieux, jours et heures où le public pourra prendre connaissance du dossier : Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie de Les Deux Alpes aux heures douverture habituelles et le contacter pour des renseignements -soit sur le registre -soit adressé par courrier postal à : Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes à lattention de Monsieur Georges Guernet commissaire enquêteur -soit par mail à enquetepublique@mairie2alpes.fr Le dossier est également consultable directement sur les sites internet de la commune à ladresse suivante : Cliquer ici, dès louverture de lenquête. 3) Permanence du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Le 2 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 Le 9 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 Le 21 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 Le 2 août 2021 de 13h30 à 16h30 4) Consultation du rapport du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : seront tenus à la disposition du public en mairie des Deux Alpes, et à la préfecture de lIsère aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. seront publiés pendant un an sur le site internet de la mairie de Les Deux Alpes. 5) Composition du dossier denquête publique comportant notamment les informations environnementales Le dossier comprend : o Le résumé non technique de létude dimpact ; o Le dossier de DAET PC 0382532120006 déposé en mairie le 16/03/2021 ; o Létude dimpact ; o Lavis de lAutorité environnementale daté du 11 mai 2021 relatif à létude dimpact ; o Le mémoire en réponse produit par la SATA, en réponse à lavis de lautorité environnementale ; o La mention des textes régissant lenquête ; o Les pièces administratives (désignation du Tribunal Administratif, mesures de publicités, arrêté denquête publique) ; o La consultation des observations et propositions transmises par voie électronique ; o Le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ; 6) Identité de la personne responsable du plan La personne responsable du projet est la société SATA Group représentée par son directeur général, Fabrice Boutet dont le siège administratif est situé 131 rue du Pic Blanc 38750 LAlpe dHuez. La personne responsable de lenquête publique est la commune de Les Deux Alpes représenté par son Maire en fonction, Christophe Aubert dont le siège administratif est situé à 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. 7) Publicité de larrêté de mise à lenquête publique Un avis denquête portant lensemble des indications ci-dessus à la connaissance du public sera publié en caractère apparent 15 jours au moins avant le début de lenquête publique et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux en ligne diffusés dans le département de lIsère, habilités à publier les annonces légales au regard de larrêté préfectoral 38-2020-12-24-0001 : 1) Placegrenet.fr 2) Terredauphinoise.fr Cet avis denquête sera également affiché 15 jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, à lextérieur des mairies, chef-lieu et annexes. Cet avis sera par ailleurs publié sur le site Internet de la commune. 8) Communication du dossier Dès louverture de lenquête, toute personne pourra obtenir communication du dossier denquête publique, à ses frais et sur demande adressée au maire
29/06/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

Les annonces légales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE dune etude dimpact concernant un aménagement de piste existante Commune de LES DEUX ALPES du samedi 12 juin 2021 Publié le 30 Juin 2021 COMMUNE des Deux Alpes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE dune étude dimpact CONCERNANT UN AMENAGEMENT DE PISTE EXISTANTE Par Arrêté n° 2021-092 du 10 juin 2021 Le Maire des Deux Alpes a ordonné louverture de lenquête publique de létude dimpact concernant le reprofilage de la piste de la Fée 1) Objet, date et durée de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique sur létude dimpact du reprofilage de la piste de la Fée pour une durée dau moins 30 jours à compter du 29 juin 2021 à 09h00 et jusquau 29 juillet 2021 à 17h00. 2) Nom et qualité du commissaire enquêteur Robert Marie domicilié à 7 rue Honoré de Balzac, à Grenoble 38100, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble par la décision n° E21000104/38 en date du 2 juin 2021 Lieux, jours et heures où le public pourra prendre connaissance du dossier Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie de Les Deux Alpes aux heures douverture habituelles et le contacter pour des renseignements -soit sur le registre -soit adressé par courrier postal à : Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes à lattention de Monsieur Robert Marie commissaire enquêteur -soit par mail à enquetepublique@mairie2alpes.fr Le dossier est également consultable directement sur les sites internet de la commune à ladresse suivante : ENQUÊTE PUBLIQUE DUNE ETUDE DIMPACT CONCERNANT UN AMENAGEMENT DE PISTE EXISTANTE, dès louverture de lenquête. 3) Permanence du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Le 29 juin 2021 de 9h00 à 12h00 Le 5 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 Le 20 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 Le 29 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 4) Consultation du rapport du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : seront tenus à la disposition du public en mairie des Deux Alpes, et à la préfecture de lIsère aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. seront publiés pendant un an sur le site internet de la mairie de Les Deux Alpes. 5) Composition du dossier denquête publique comportant notamment les informations environnementales Le dossier comprend : o Le dossier de permis daménager PA 0382532120001 déposé en mairie le 23/02/2021 ; o Létude dimpact ; o Lavis de lAutorité environnementale daté du 27 avril 2021 relatif à létude dimpact établie au titre du projet daménagement dune piste existante (Piste de la Fée) ; o Le mémoire en réponse produit par la SATA, en réponse à lavis de lautorité environnementale ; o La mention des textes régissant lenquête ; o Les pièces administratives (délibérations, désignation du Tribunal Administratif, mesures de publicités, arrêté denquête publique) ; o La consultation des observations et propositions transmises par voie électronique ; o Le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ; 6) Identité de la personne responsable du plan La personne responsable du projet est la société SATA Group représentée par son directeur général, Fabrice Boutet dont le siège administratif est situé 131 rue du Pic Blanc 38750 lAlpe dHuez. La personne responsable de lenquête publique est la commune de Les Deux Alpes représenté par son Maire en fonction, Christophe Aubert dont le siège administratif est situé à 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. 7) Publicité de larrêté de mise à lenquête publique Un avis denquête portant lensemble des indications ci-dessus à la connaissance du public sera publié en caractère apparent 15 jours au moins avant le début de lenquête publique et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux en ligne diffusés dans le département de lIsère, habilités à publier les annonces légales au regard de larrêté préfectoral 38-2020-12-24-0001 : 1) Placegrenet.fr 2) Terredauphinoise.fr Cet avis denquête sera également affiché 15 jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, à lextérieur des mairies, chef-lieu et annexes. Cet avis sera par ailleurs publié sur le site Internet de la commune. 8) Communication du dossier Dès louverture de lenquête, toute personne pourra obtenir communication du dossier denquête publique, à ses frais et sur demande adressée au maire.
28/06/2021

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Commune des Deux Alpes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUNE ETUDE DIMPACT DUNE REMONTEE MECANIQUE Par Arrêté n° 2021-091 du 10 juin 2021 Le Maire des Deux Alpes a ordonne louverture de lenquête publique de létude dimpact concernant la construction de la télécabine de Super Venosc 1) Objet, date et durée de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique sur létude dimpact de la télécabine de Super Venosc pour une durée dau moins 30 jours à compter du 28 juin 2021 à 13h30 et jusquau 28 juillet 2021 à 16h30. 2) Nom et qualité du commissaire enquêteur Georges Guernet domicilié à 39 allée de la grande vigne, à Meylan 38240, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble par la décision n° E21000105/38 en date du 2 juin 2021 Lieux, jours et heures où le public pourra prendre connaissance du dossier Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie de Les Deux Alpes aux heures douverture habituelles et le contacter pour des renseignements -soit sur le registre -soit adressé par courrier postal à : Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes à lattention de Monsieur Georges Guernet commissaire enquêteur -soit par mail à enquetepublique@mairie2alpes.fr Le dossier est également consultable directement sur les sites internet de la commune à ladresse suivante : http: //www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_ et_marches_publics, dès louverture de lenquête. 3) Permanence du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Le 28 juin 2021 de 13h30 à 16h30 Le 5 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 Le 21 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 Le 28 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 4) Consultation du rapport du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : seront tenus à la disposition du public en mairie des Deux Alpes, et à la préfecture de lIsère aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. seront publiés pendant un an sur le site internet de la mairie de Les Deux Alpes. 5) Composition du dossier denquête publique comportant notamment les informations environnementales Le dossier comprend : o Le résumé non technique de létude dimpact ; o Le dossier de DAET PC 0382532120006 déposé en mairie le 16/03/2021 ; o Létude dimpact ; o Lavis de lAutorité environnementale daté du 11 mai 2021 relatif à létude dimpact ; o Le mémoire en réponse produit par la SATA, en réponse à lavis de lautorité environnementale ; o La mention des textes régissant lenquête ; o Les pièces administratives (délibérations, désignation du Tribunal Administratif, mesures de publicités, arrêté denquête publique) ; o La consultation des observations et propositions
28/06/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune des Deux Alpes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUNE ETUDE DIMPACT DUNE REMONTEE MECANIQUE Par Arrêté n° 2021-091 du 10 juin 2021 Le Maire des Deux Alpes a ordonne louverture de lenquête publique de létude dimpact concernant la construction de la télécabine de Super Venosc 1) Objet, date et durée de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique sur létude dimpact de la télécabine de Super Venosc pour une durée dau moins 30 jours à compter du 28 juin 2021 à 13h30 et jusquau 28 juillet 2021 à 16h30. 2) Nom et qualité du commissaire enquêteur Georges Guernet domicilié à 39 allée de la grande vigne, à Meylan 38240, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble par la décision n° E21000105/38 en date du 2 juin 2021 Lieux, jours et heures où le public pourra prendre connaissance du dossier Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie de Les Deux Alpes aux heures douverture habituelles et le contacter pour des renseignements -soit sur le registre -soit adressé par courrier postal à : Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes à lattention de Monsieur Georges Guernet commissaire enquêteur -soit par mail à enquetepublique@mairie2alpes.fr Le dossier est également consultable directement sur les sites internet de la commune à ladresse suivante : http: //www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_ et_marches_publics, dès louverture de lenquête. 3) Permanence du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Le 28 juin 2021 de 13h30 à 16h30 Le 5 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 Le 21 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 Le 28 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 4) Consultation du rapport du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : seront tenus à la disposition du public en mairie des Deux Alpes, et à la préfecture de lIsère aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. seront publiés pendant un an sur le site internet de la mairie de Les Deux Alpes. 5) Composition du dossier denquête publique comportant notamment les informations environnementales Le dossier comprend : o Le résumé non technique de létude dimpact ; o Le dossier de DAET PC 0382532120006 déposé en mairie le 16/03/2021 ; o Létude dimpact ; o Lavis de lAutorité environnementale daté du 11 mai 2021 relatif à létude dimpact ; o Le mémoire en réponse produit par la SATA, en réponse à lavis de lautorité environnementale ; o La mention des textes régissant lenquête ; o Les pièces administratives (délibérations, désignation du Tribunal Administratif, mesures de publicités, arrêté denquête publique) ; o La consultation des observations et propositions
18/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de lIsere Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N° 2021-061 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 mai 2021 Lan deux mille vingt et un, le 18 mai à 20h, Conformément à la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de létat durgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise, le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoqué le 14 mai 2021, a tenu une réunion en session ordinaire à la mairie, en présentiel et à distance, par visioconférence, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. ...] DOMAINE : URBANISME 2.2.2 DUP OBJET : Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones UEP du PLU de la commune déléguée de Mont de Lans Suite de lannonce sur notre site internet au lien suivant : https://www.terredauphinoise.fr/articles/03/11/2021/ Avis-d-instauration-d-un-droit-de-preemption-urbain renforce-Commune-LES-DEUX-ALPESCOMMUNE DELEGUEE-DE-MONT-DELANS 63368/
18/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DÉPARTEMENT DE LISÈRE CANTON DE LOISANS COMMUNE LES DEUX ALPES DELIBERATION Nº 2021-061 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 mai 2021 Lan deux mille vingt et un, le 18 mai à 20h, Conformement à la loi nº 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de létat durgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise, le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoqué le 14 mai 2021, a tenu une réunion en session ordinaire à la mairie, en présentiel et à distance, par visioconférence, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Éric GRAVIER, Patrick PELLORCE, Cécile NEYRAUD, Françoise MOREAU, adjointsMarie-Hélène COING, maire délégué de Mont de Lans Jean-Luc BISI, Enrica TASSO, Ugo MOUNIER, Céline VALETTE, Fabien VEYRAT, Jocelyne MARTIN, Angélique AGUILAR, conseillers municipaux. Etaient présents en visioconférence : Agnès ARGENTIER, adjointe, Pierre BALME, maire délégué Venosc, Laurent GIRAUD, Anne MILLET, conseillers municipaux. Etaient absents : Camille DURDAN, André GARDEN, Pascal ESPITALLIER Etaient représentés dans le cadre dune procuration : Paul VAN LEEUWEN donne pouvoir à Enrica TASSO Conformément aux dispositions de larticle L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance pris au sein du conseil : Mmes Marie-Hélène COING et Angélique AGUILAR ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignés pour remplir ces fonctions quelles ont acceptées et conformément à larticle L.2121 18 du même code, la séance a été publique. DOMAINE : URBANISME 2.2.2 DUP OBJET : Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones UEP du PLU de la commune déléguée de Mont de Lans Vu le Code de lurbanisme et notamment les articles L-210-1, L211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, 1.300-1, R.211-1 et suivants, Vu la délibération no 2016-93 du 25 octobre 2016, approuvant lélaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune historique de Mont de Lans, Vu la délibération no 2016-110 du 13 décembre 2016 instaurant un droit de préemption urbain simple sur la totalité des zones urbaines (zones U) et urbanisation futures (zones AU), ainsi quun droit de préemption renforcé sur limmeuble de la Buissonnière, Considérant que le droit de préemption urbain simple en vigueur sur la commune déléguée de Mont de Lans, a vocation à sappliquer en vue de réaliser, dans lintérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à larticle L.300-1 du code de lurbanisme en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations daménagement. Les actions ou opérations daménagement mentionnées à larticle 1,300-1 du Code de lUrbanisme, pour lesquelles le droit de préemption peut être institué, sont celles qui ont pour objet de : Mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de lhabitat, Organiser le maintien, lextension ou laccueil des activités économiques, De favoriser le développement des loisirs et du tourisme, De réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou denseignement supérieur, De lutter contre linsalubrité et lhabitat indigne ou dangereux, De permettre le renouvellement urbain, De sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. Aux termes de larticle L.211-4 du code de lurbanisme, le droit de préemption urbain simple nest pas applicable : a) A laliénation dun ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage dhabitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et dhabitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires dun tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet daliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel dune société dattribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas dun tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai ; b) A la cession de parts ou dactions de sociétés visées aux titres II et III de la loi no 71-579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à lattribution dun local dhabitation, dun local professionnel ou dun local mixte et des locaux qui lui sont accessoires ; c) A laliénation dun immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son achèvement. Toutefois, par délibération motivée, la commune peut décider dappliquer ce droit de préemption aux aliénations et cessions mentionnées à larticle L.21 1-4 du Code de lurbanisme, sur la totalité ou certaines parties du territoire soumis à ce droit. Considérant que linstauration du droit de préemption renforcé sur les zones UEP permettra à la commune de renforcer les actions ainsi que les opérations daménagement et de développement des équipements publics en cohérence avec la politique daménagement globale. Ces zones UEP destinées uniquement à laccueil de constructions à usage de services publics et dintérêts collectifs pouvant être à but commercial sont éminemment stratégiques dans laménagement urbain de la station en témoigne lobjectif 2 « Poursuivre la montée en gamme des équipements » du chapitre consacré aux « Equipements et Loisirs » du PADD de la commune historique de Mont de Lans. Les zones UEP constituent des secteurs stratégiques à léchelle communale car elles sont situées au coeur de la station, à linterface avec le domaine skiable. Considérant que linstauration du droit de préemption urbain renforcé permettrait ainsi la constitution de réserves foncières pour : La mise en oeuvre des objectifs définis par le schéma directeur de la station en cours délaboration, La restructuration urbaine, La réalisation déquipements et daménagements collectifs, publics et dintérêt général. Considérant que la commune dispose dun tissu urbain dense laissant peu dopportunités de développement déquipements publics, Considérant que pour atteindre ces objectifs, il est proposé dinstaurer un droit de préemption renforcé aux zones « UEP » correspond à des zones équipées dédiées uniquement aux constructions à usage de services publics et dintérêts collectifs pouvant être à but commercial, tout en supprimant le droit de préemption urbain renforcé concernant limmeuble de la Buissonnière. En conséquence, il est demandé à lassemblée de bien vouloir approuver linstauration dun droit de préemption renforcé sur les zones mentionnées ci-dessus. Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré et après que Monsieur le Maire ait demandé à chaque conseiller présent en séance et à distance de se prononcer pour ou contre la délibération soumise au vote ou à sabstenir, à lunanimité des membres présents en séance et en visioconférence : * DECIDE dinstaurer un droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones UEP du Plan Local d Urbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, Le maire, Christophe AUBERT 277799100
23/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE LES DEUX ALPES Modification simplifiée nº3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune deléguée de Mont de Lans Le public est informé que, par délibération du 23 mars 2021, Le conseil municipal de la commune de Les Deux Alpes a approuvé la modification simplifiée nº3 du PLU de Mont de Lans. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public : en Mairie de Les Deux Alpes en Mairie annexe de Mont de Lans en Mairie annexe de Venosc aux jours et horaires habituels douverture. 250833900
23/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis administratifs COMMUNE LES DEUX ALPES Departement de lIsère Canton de lOisans ARRETE Nº2021-093 DOMAINE : URBANISME 2.1 Documents durbanisme Objet : Arrêté portant engagement de la procédure de modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de Mont de Lans Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de lUrbanisme, notamment ses articles L.153-36, L153-37, L153-40 et L153-41 et suivants ; Vu la délibération nº2016-93 du 25 octobre 2016 approuvant le plan local durbanisme ; Vu la délibération nº2017-86 du 10 avril 2017 approuvant la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme ; Vu la délibération nº2018-117 du 28 mai 2018 approuvant la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme ; Vu la délibération nº2021-042 du 23 mars 2021 approuvant la modification simplifiée nº3 du plan local durbanisme ; Considérant quil apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU pour les motifs suivants : * Intégrer le porter à connaissance en matière de risques miniers dans le PLU ; * Adapter la règle relative aux toitures terrasses dans les villages ; * Ajuster les conditions dimplantation des constructions en limite séparative en fonction de la hauteur des constructions, * Délimiter un sous-secteur de la zone Ua à vocation uniquement touristique ; * Imposer une rupture dans lalignement des longs linéaires de façade et de toiture ; * Ajuster la règle dimplantation des constructions le long de la Rue des Sagnes et mettre en cohérence les différentes pièces du PLU avec cette nouvelle règle (règlement graphique et écrit) ; * Permettre limplantation dexploitations agricoles dans la zone N en créant un sous-secteur spécifique ; * Clarifier la rédaction de constructions autorisées dans la zone N ; * Clarifier la rédaction relative aux équipements publics autorisés dans les zones Uep 1 et Uep 2 ; * Modifier lOAP nº2 dite « Terre de Vénosc » pour rompre la linéarité des constructions, proposer des formes urbaines adaptées au contexte local et favoriser les liens visuels entre les espaces naturels et les espaces urbains ; * Intégrer les évolutions de la modification simplifiée nº3 du PLU. ARRETE Article 1 : En application des dispositions de larticle L.153-41 du Code de lUrbanisme, une procédure de modification de droit commun est engagée. Article 2 : Conformément à larticle L153-40 du Code de lUrbanisme, avant lenquête publique, le projet de modification de droit commun sera notifié aux Personnes Publiques Associées mentionnées par les dispositions des articles L.132-7 et L.132-9 du Code de lUrbanisme. Article 3 : Conformément à larticle R113-1 du code de lurbanisme, le présent arrêté prescrivant létablissement de la modification de droit commun du PLU, sera transmis pour information au centre national de la propriété forestière ; Article 4 : Conformément aux articles R153-20 en suivants du code de lurbanisme, le présent arrêté fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois et dune mention dans un journal diffusé dans le département. Article 5 : Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de lEtat. Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune Les Deux Alpes. Ampliation à Monsieur le Préfet de lIsère, Les Deux Alpes, le 10 juin 2021 Le Maire, Christophe AUBERT 260523300
15/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE LES DEUX ALPES MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLU DU TERRITOIRE DE MONT DE LANS Par arrêté nº2020-180 du 18 novembre 2020, la commune a lance la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans. Par délibération nº2021-012 du 26 janvier 2021 le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans : Le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée dun mois courant du 15 février 2021 au 15 mars 2021, Selon les modalités suivantes : Le public pourra consulter le dossier en mairie des Deux Alpes 48 Avenue de la Muzelle 38 860 LES DEUX ALPES, en mairie annexe de Mont de Lans village Le Village 38 860LES DEUX ALPES MONT-DE-LANS, en mairie annexe de Venosc Village 38 860 LES DEUX ALPES VENOSC, aux jours et horaires douverture habituels, sauf jours fériés. Le dossier y sera notamment présenté en version papier, il sera mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique. Le public peut présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place à la mairie des Deux Alpes. Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à lattention de Monsieur le Maire à la mairie des Deux Alpes sise 48 Avenue de la Muzelle 38 860 LES DEUX ALPES ou par email à ladresse « URBANISME@mairie2alpes.fr » en indiquant dans les deux cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée nº3 du PLU ». Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https: //www.mairie2alpes.fr, lensemble des observations reçues (registres, courrier, mail) sera également mis en ligne chaque jour. Le dossier de consultation tenu à la disposition du public comprendra : Le projet de modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de Mont de Lans et lexposé de ses motifs ; Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet. Ces délibération et arrêté seront consultables en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public. 242226200
15/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2021C09342 Commune LES DEUX ALPES Modification simplifiee n°3 du PLU du territoire de MONT DE LANS Par arrêté n°2020-180 du 18 novembre 2020, la commune a lancé la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans. Par délibération n°2021-012 du 26 janvier 2021 le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans : Le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée dun mois courant du 15 février 2021 au 15 mars 2021, Selon les modalités suivantes : Le public pourra consulter le dossier en mairie des Deux Alpes - 48 Avenue de la Muzelle - 38 860 LES DEUX ALPES, en mairie annexe de Mont de Lans village - Le Village - 38860 LES DEUX ALPES MONT-DE-LANS, en mairie annexe de Venosc Village - 38 860 LES DEUX ALPES VENOSC, aux jours et horaires douverture habituels, sauf jours fériés. Le dossier y sera notamment présenté en version papier, il sera mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique. Le public peut présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place à la mairie des Deux Alpes. Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à lattention de Monsieur le Maire à la mairie des Deux Alpes sise 48 Avenue de la Muzelle - 38 860 LES DEUX ALPES ou par email à ladresse URBANISME@mairie2alpes.fr en indiquant dans les deux cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°3 du PLU ». Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https: //www.mairie2alpes.fr, lensemble des observations reçues (registres, courrier, mail) sera également mis en ligne chaque jour. Le dossier de consultation tenu à la disposition du public comprendra : Le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Mont de Lans et lexposé de ses motifs ; Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet. Ces délibération et arrêté seront consultables en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public
18/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LES DEUX ALPES MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLU DU TERRITOIRE DE MONT DE LANS Par arrêté nº2020-180 du 18 novembre 2020, la commune a engage la procédure de modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme du Territoire de Mont de Lans, Afin de : Ajuster la règle des clôtures dans les différents zones du PLU; Ajuster la règle relative à la rehausse des toitures lors de bonifications architecturales ; Annexer le porté à connaissance en matière de risques miniers dans le PLU ; Préciser les règles sur les sens de faîtages ; Préciser et compléter les définitions dans les dispositions générales (toitures terrasses, toitures terrasses végétalisées, espaces libres, rénovations, réhabilitations...) ; Augmenter la proportion de bois autorisé en façade dans les villages ; Adapter les règles architecturales ; Interdire le changement de destination des hébergements touristiques marchands ; Modifier les règles de stationnement en cas de surélévation ; Corriger les erreurs matérielles rencontrées lors de la procédure et dores et déjà : Celle observée dans le règlement et liée au risque ; Celle liée à la hauteur en zone UA10 ; sur le zonage pour intégrer lintégralité du tènement dun hôtel en zone Ua au lieu de Uep actuellement, sur le zonage sur le secteur de Bons pour passer lintégralité du tènement construit en zone Ubh ; Cet arrêté est consultable et fait lobjet dun affichage en Mairies. 241923600
30/06/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

A2020C08483 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Les Deux Alpes St christophe-en-oisans Avis denquête publique relative au projet de création de la retenue daltitude de la Mura par la commune des DEUX ALPES Par arrêté préfectoral n° 38-2020-154-DDTSE01 du 02 juin 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 30 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020 17h00. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et prenant en compte lévaluation environnementale, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. François RAPIN, ingénieur retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairies pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie des Deux Alpes : mardi 30 juin de 09h00 à 12h00 ; samedi 25 juillet de 10h00 à 12h00 ; jeudi 30 juillet de 14h00 à 17h00 ; En mairie de St Christophe-en Oisans : jeudi 09 juillet de 14h00 à 16h00. Laccès en mairie se fera dans le respect des règles sanitaires en vigueur en moment de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, sera consultable en mairie des Deux Alpes (siège de lenquête) et en mairie de St Christophe en Oisans, aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier, le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont notamment joints au dossier denquête et consultables dans les mêmes conditions : létude dimpact ; lavis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ; lavis de la commission locale de leau du SAGE Drac-Romanche ; lavis de la mission régionale dautorité evironnemental e (MRAE) de la région Auvergne Rhône-Alpes ; la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier pourra également être consulté : sur le site internet : http: //www.mairie2alpes.fr/ sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère, Service environnement -17 bd Joseph Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés cidessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie des Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, en mentionnant « Enquête publique La Mura à lattention du commissaire enquêteur », adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-f6@isere.gouv.fr jusquau jeudi 30 juillet 2020 17h00. Les observations transmises par voie postale et sur les registres papier seront consultables à la mairie des Deux Alpes, siège de lenquête, en version papier. Toutes les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère, sous la rubrique concernant cette enquête : http: //www.isere.gouv.fr/ Publications/Mises-adisposition Consultationsenquetes publiquesconcertations prealablesdeclarations de-projets/ Enquetes-publiques Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées à M. Didier LECOT Directeur des services techniques 04 76 79 24 24. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement (voir ladresse ci-dessus). Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Deux Alpes et de Saint Christophe en Oisans et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr .
30/06/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2020C08482 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Les Deux Alpes St christophe-en-oisans Avis denquête publique relative au projet de création de la retenue daltitude de la Mura par la commune des DEUX ALPES Par arrêté préfectoral n° 38-2020-154-DDTSE01 du 02 juin 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 30 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020 17h00. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et prenant en compte lévaluation environnementale, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. François RAPIN, ingénieur retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairies pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie des Deux Alpes : mardi 30 juin de 09h00 à 12h00 ; samedi 25 juillet de 10h00 à 12h00 ; jeudi 30 juillet de 14h00 à 17h00 ; En mairie de St Christophe-en Oisans : jeudi 09 juillet de 14h00 à 16h00. Laccès en mairie se fera dans le respect des règles sanitaires en vigueur en moment de lenquête Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, sera consultable en mairie des Deux Alpes (siège de lenquête) et en mairie de St Christophe en Oisans, aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier, le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont notamment joints au dossier denquête et consultables dans les mêmes conditions : létude dimpact ; lavis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ; lavis de la commission locale de leau du SAGE Drac-Romanche ; lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) de la région Auvergne Rhône-Alpes ; la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier pourra également être consulté : sur le site internet : http: //www.mairie2alpes.fr/ sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère, Service environnement -17 bd Joseph Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés cidessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie des Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, en mentionnant « Enquête publique La Mura à lattention du commissaire enquêteur », adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-f6@ isere.gouv.fr jusquau jeudi 30 juillet 2020 17h00. Les observations transmises par voie postale et sur les registres papier seront consultables à la mairie des Deux Alpes, siège de lenquête, en version papier. Toutes les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère, sous la rubrique concernant cette enquête : http: //www.isere.gouv.fr/ Publications/Mises-adisposition Consultationsenquetes publiquesconcertations prealablesdeclarations de-projets/ Enquetes-publiques Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées à M. Didier LECOT Directeur des services techniques 04 76 79 24 24. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement (voir ladresse ci-dessus). Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Deux Alpes et de Saint Christophe en Oisans et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr .
30/06/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Les Deux Alpes St Christophe-En-Oisans Avis denquête publique relative au projet de creation de la retenue daltitude de la Mura par la Commune des DEUX ALPES Par arrêté préfectoral nº 38-2020-154-DDTSE01 du 02 juin 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 30 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020 17h00. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et prenant en compte lévaluation environnementale, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. François RAPIN, ingénieur retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairies pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie des Deux Alpes : mardi 30 juin de 09h00 à 12h00 ; samedi 25 juillet de 10h00 à 12h00 ; jeudi 30 juillet de 14h00 à 17h00 ; En mairie de St Christophe-en-Oisans : jeudi 09 juillet de 14h00 à 16h00 Laccès en mairie se fera dans le respect des règles sanitaires en vigueur en moment de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, sera consultable en mairie des Deux Alpes (siège de lenquête) et en mairie de St Christophe en Oisans, aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier, le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont notamment joints au dossier denquête et consultables dans les mêmes conditions : létude dimpact ; lavis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ; lavis de la commission locale de leau du SAGE Drac-Romanche ; lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier pourra également être consulté : sur le site internet : http: //www.mairie2alpes.fr/ sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère, Service environnement -17 bd Joseph Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie des Deux Alpes , 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, en mentionnant Enquête publique La Mura à lattention du commissaire enquêteur , adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-f6@isere.gouv.fr jusquau jeudi 30 juillet 2020 17h00. Les observations transmises par voie postale et sur les registres papier seront consultables à la mairie des Deux Alpes, siège de lenquête, en version papier. Toutes les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère, sous la rubrique concernant cette enquête : http: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations de-projets/Enquetes-publiques Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées à M. Didier LECOT Directeur des services techniques 04 76 79 24 24. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement (voir ladresse ci-dessus). Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Deux Alpes et de Saint Christophe en Oisans et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr 208091900
23/03/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2020C08162 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires LES DEUX ALPES ST CHRISTOPHE EN OISANS Avis denquête publique relative au projet de création de la retenue daltitude de la Mura par la commune des DEUX ALPES Par arrêté préfectoral n° 38-2020-048-DDTSE03 du 17 février 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 23 mars 2020 au jeudi 23 avril 2020 17h00. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et prenant en compte lévaluation environnementale, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. François RAPIN, ingénieur retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairies pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie des Deux Alpes : lundi 23 mars 2020, de 09h00 à 12h00 En mairie des Deux Alpes : samedi 28 mars 2020, de 10h00 à 12h00 En mairie des Deux Alpes : mercredi 08 avril 2020, de 14h00 à 17h00 En mairie de St Christophe en Oisans, le mardi 21 avril 2020, de 14h00 à 16h00 En mairie des Deux Alpes : jeudi 23 avril 2020, de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, sera consultable en mairie des Deux Alpes, mairie siège de lenquête et en mairie de St Christophe en Oisans, aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont notamment joints au dossier denquête et consultables dans les mêmes conditions : lavis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ; létude dimpact . lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, . la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, . lavis de la commission locale de leau du SAGE Drac Romanche. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier pourra également être consulté : sur le site internet suivant : http: //www.mairie2alpes.fr/ sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère Service environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49 . Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés cidessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie des Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860, siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique La Mura à lattention du commissaire enquêteur », adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep -f6@isere.gouv.fr jusquau jeudi 23 avril 2020 à 17h00. Les observations transmises par voie postale et sur les registres papier seront consultables à la mairie des Deux Alpes, siège de lenquête, en version papier. Toutes les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : http: //www.isere.gouv.fr/ Publications/Mises-a-disposition -Consultations-enquetespubliques concertationsprealables declarationsde projets/Enquetes-publiques Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : à M. Didier LECOT directeur services techniques 04 76 79 24 24 auprès duquel des informations peuvent être demandées. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Deux Alpes et de Saint Christophe en Oisans et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr .
23/03/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LISÈRE DDT Les Deux Alpes St-Christophe en Oisans Avis denquête publique relative au projet de création de la retenue daltitude de la Mura par la commune des Deux Alpes Par arrête préfectoral nº 38-2020-048-DDTSE03 du 17 février 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 23 mars 2020 au jeudi 23 avril 2020 17h00. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques et prenant en compte lévaluation environnementale, sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. François RAPIN, ingénieur retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairies pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : En mairie des Deux Alpes : lundi 23 mars 2020, de 09h00 à 12h00 En mairie des Deux Alpes : samedi 28 mars 2020, de 10h00 à 12h00 En mairie des Deux Alpes : mercredi 08 avril 2020, de 14h00 à 17h00 En mairie de St Christophe en Oisans, le mardi 21 avril 2020, de 14h00 à 16h00 En mairie des Deux Alpes : jeudi 23 avril 2020, de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, sera consultable en mairie des Deux Alpes, mairie siège de lenquête et en mairie de St Christophe en Oisans, aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont notamment joints au dossier denquête et consultables dans les mêmes conditions : lavis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ; létude dimpact lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, lavis de la commission locale de leau du SAGE Drac-Romanche, Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier pourra également être consulté : sur le site internet suivant : http: //www.mairie2alpes.fr/ sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère Service environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49 . Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie des Deux Alpes , 48 avenue de la Muzelle 38860, siège de lenquête, en mentionnant Enquête publique La Mura à lattention du commissaire enquêteur , adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-f6@isere.gouv.fr jusquau jeudi 23 avril 2020 à 17h00. Les observations transmises par voie postale et sur les registres papier seront consultables à la mairie des Deux Alpes, siège de lenquête, en version papier. Toutes les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : http: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Con sultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-decla rations-de-projets/Enquetes-publiques Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : à M. Didier LECOT directeur services techniques 04 76 79 24 24 auprès duquel des informations peuvent être demandées. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Deux Alpes et de Saint Christophe en Oisans et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr 198662200
07/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

A2020C08035 Commune LES DEUX ALPES Transformation dune helisurface en hélistation sur le territoire des 2 Alpes La commune des Deux Alpes dans le département de lIsère est dotée dune hélisurface utilisée pour des vols de service médical durgence ainsi que des vols pour du transport aérien de matériel. La commune des Deux Alpes souhaite mettre à niveau son hélisurface afin quelle réponde aux normes édictées en matière dhélistation et quelle bénéficie de ce classement, en vue de garantir sa pérennité et de développer le transport public à la demande par hélicoptère. Lusage de lhélistation serait restreint à une activité diurne exclusivement, Avec des conditions de vol à vue, et limité à 600 mouvements par an maximum. La zone de projet se situe en entrée de station, au lieu-dit la « Côte de lAlpe », le long de la route département 213, en lieu et place de lhélisurface existante. Le projet de transformation de lhélisurface a fait lobjet dun dossier technique déposé auprès des services instructeurs de la préfecture et est consultable sur le site de la commune : www.mairie2alpes.fr/page -helistation_les_deux_alpes ainsi quen mairie, au service urbanisme : Le lundi et mardi de 14h à 16h et le jeudi et vendredi de 9h à 12h, ceci à la demande du préfet et en application de larticle 9 de larrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
03/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE LES DEUX ALPES Transformation dune hélisurface en helistation sur le territoire des 2 Alpes La commune des Deux Alpes dans le département de lIsère est dotée dune hélisurface utilisée pour des vols de service médical durgence ainsi que des vols pour du transport aérien de matériel. La commune des Deux Alpes souhaite mettre à niveau son hélisurface afin quelle réponde aux normes édictées en matière dhélistation et quelle bénéficie de ce classement, en vue de garantir sa pérennité et de développer le transport public à la demande par hélicoptère. Lusage de lhélistation serait restreint à une activité diurne exclusivement, Avec des conditions de vol à vue, et limité à 600 mouvements par an maximum. La zone de projet se situe en entrée de station, au lieu-dit la Côte de lAlpe , le long de la route département 213, en lieu et place de lhélisurface existante. Le projet de transformation de lhélisurface a fait lobjet dun dossier technique déposé auprès des services instructeurs de la préfecture et est consultable sur le site de la commune : www.mairie2alpes.fr/page-helistation_les_deux_alpes ainsi quen mairie, au service urbanisme : Le lundi et mardi de 14 h à 16 h et le jeudi et vendredi de 9 h à 12 h, ceci à la demande du préfet et en application de larticle 9 de larrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères. 194209900
02/12/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Liberte . Egalite . Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique Avis denquête publique Avis douverture denquête publique parcellaire prealable à linstauration dune servitude dutilité publique : Commune des Deux Alpes Projet de restructuration du domaine skiable de la commune des Deux Alpes Il sera procédé, sur le territoire de la commune des Deux Alpes, Du lundi 2 décembre 2019 (ouverture de lenquête à 9h00) au lundi 16 décembre 2019 (clôture de lenquête à 17h00), pendant 15 jours jours consécutifs à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains qui seront grevés de servitudes dutilité publique au bénéfice de la commune des Deux Alpes dans le cadre du projet de restructuration du domaine skiable de la commune des Deux Alpes impliquant limplantation de pylônes et le survol des terrains par un réseau de câbles. Monsieur Gilles AMAUDRIC DU CHAFFAUT, administrateur général à la retraite, est désigné en tant que commissaire enquêteur de cette enquête. Toutes observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit à la mairie des Deux Alpes à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur 48, avenue de La Muzelle 38860 Les Deux Alpes, siège de lenquête. Les pièces du dossier denquête, le plan parcellaire, la liste des propriétaires, ainsi que les registres seront déposés en mairie des Deux Alpes, pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie des Deux Alpes, siège de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie des Deux Alpes, pour recevoir ses observations : le lundi 02 décembre 2019 de 09h00 à 12h00, le mardi 10 décembre 2019 de 14h00 à 17h00, le lundi 16 décembre 2019 de 14h00 à 17h00, jour de clôture de lenquête. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie des Deux Alpes au public sont : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. Lautorité responsable du projet est la mairie des Deux Alpes, représentée par son Maire, Monsieur Stéphane SAUVEBOIS. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au Préfet de lIsère dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie des Deux Alpes ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de cette enquête, le Préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision portant création de servitudes au titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme, au bénéfice de la mairie des Deux Alpes dans le cadre du projet de restructuration du domaine skiable des Deux Alpes. Publicité Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret nº 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation . Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité, dans le mois qui suit cette notification le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. 177289100
02/12/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique Avis denquête publique Avis douverture denquête publique parcellaire prealable à linstauration dune servitude dutilité publique : Commune des Deux Alpes Projet de restructuration du domaine skiable de la commune des Deux Alpes Il sera procédé, sur le territoire de la commune des Deux Alpes, Du lundi 2 décembre 2019 (ouverture de lenquête à 9h00) au lundi 16 décembre 2019 (clôture de lenquête à 17h00), pendant 15 jours jours consécutifs à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains qui seront grevés de servitudes dutilité publique au bénéfice de la commune des Deux Alpes dans le cadre du projet de restructuration du domaine skiable de la commune des Deux Alpes impliquant limplantation de pylônes et le survol des terrains par un réseau de câbles. Monsieur Gilles AMAUDRIC DU CHAFFAUT, administrateur général à la retraite, est désigné en tant que commissaire enquêteur de cette enquête. Toutes observations pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit à la mairie des Deux Alpes à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur 48, avenue de La Muzelle 38860 Les Deux Alpes, siège de lenquête. Les pièces du dossier denquête, le plan parcellaire, la liste des propriétaires, ainsi que les registres seront déposés en mairie des Deux Alpes, pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie des Deux Alpes, siège de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie des Deux Alpes, pour recevoir ses observations : le lundi 02 décembre 2019 de 09h00 à 12h00, le mardi 10 décembre 2019 de 14h00 à 17h00, le lundi 16 décembre 2019 de 14h00 à 17h00, jour de clôture de lenquête. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie des Deux Alpes au public sont : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. Lautorité responsable du projet est la mairie des Deux Alpes, représentée par son Maire, Monsieur Stéphane SAUVEBOIS. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au Préfet de lIsère dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie des Deux Alpes ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de cette enquête, le Préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision portant création de servitudes au titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme, au bénéfice de la mairie des Deux Alpes dans le cadre du projet de restructuration du domaine skiable des Deux Alpes. Publicité Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret nº 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation . Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité, dans le mois qui suit cette notification le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. 177289100

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- Émis le 16 juillet 2025
- Lot 1 : Désamiantage- Démolition-Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 16 mars 2026
- Émis le 01 juillet 2025
- Lot 12 : Revêtement bassin été resine
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 01 juillet 2025
- Lot 3 : Menuiseries Métalliques et Serrurerie
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 01 juillet 2025
- Lot 5 : Equipements cabines vestiaires et casiers
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 01 juillet 2025
- Lot 11 : Traitement d'eau et jeux d'eau
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 01 juillet 2025
- Lot 10 : Electricté courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 01 juillet 2025
- Lot 15 : Billetterie et contrôle d'acces
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 01 juillet 2025
- Lot 16 : Froid et équipements patinoire
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 01 juillet 2025
- Lot 14 : Couvertures thermatiques bassins
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 01 juillet 2025
- Lot 6 : Revêtement dur : sols et murs
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 14 mai 2025
- Mission de maîtrise duvre pour la rénovation technique et Fonctionnelle des locaux affectés à la police municipale
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
- Émis le 14 mai 2025
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation technique et fonctionnelle des locaux affectés à la police municipale
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
- Émis le 07 mai 2025
- MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA GESTION, LA MAINTENANCE ET LA RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 07 mai 2035
- Émis le 29 avril 2025
- LOT 1: TRANSPORT SCOLAIRE DE L'ÉCOLE DE LA MUZELLE
- Date limite pour réponse 29 avril 2029
- Émis le 29 avril 2025
- LOT 2 : TRANSPORT SCOLAIRE DE L'ÉCOLE DE MONT-DE-LANS VILLAGE
- Date limite pour réponse 29 avril 2029
- Émis le 29 avril 2025
- LOT 3 : TRANSPORT EXTRASCOLAIRE : LES ÉCOLES DE LA COMMUNE, LE MULTI-ACCUEIL ET LE SERVICE ANIMATION JEUNESSE
- Date limite pour réponse 29 avril 2029
- Émis le 25 avril 2025
- FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE PISCINE ÉPHÉMÈRE POUR L'ÉTÉ À VENOSC VILLAGE
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
- Émis le 22 avril 2025
- Travaux de revêtement de Bassin Été-Hiver en Inox, relatifs au marché de travaux de réhabilitation technique et remise en service de la piscine et patinoire de la Croisette, passés en procédure petits lots
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
- Émis le 22 avril 2025
- Travaux de revêtement de Bassin Eté-Hiver en Inox, relatifs au marché de travaux de réhabilitation technique et remise en service de la piscine et patinoire de la Croisette, passé en procédure petits lots
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
- Émis le 15 avril 2025
- 2A - 1800 - LAUTARET 2 - 4 - 6 - FACADE
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
- Émis le 14 avril 2025
- travaux Parking Meige-Ecrins-Lautaret
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
- Émis le 10 avril 2025
- LOT 2 : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION DE DISTRIBUTION D'EAU SUR L'AVENUE DE LA MUZELLE ENTRE LA MAIRIE ET LA CROIX DES LIMITES
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
- Émis le 10 avril 2025
- LOT 1 : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION DE DISTRIBUTION D'EAU SUR L'AVENUE DE LA MUZELLE ENTRE LE POINT INFO ET LA MAIRIE
- Date limite pour réponse 10 août 2025
- Émis le 24 février 2025
- MARCHÉ DE MAÎTRISE D'UVRE POUR LA RENOVATION-EXTENSION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
- Date limite pour réponse 24 février 2028
- Émis le 24 février 2025
- MARCHE DE MAITRISE D OUVRE POUR LA RENOVATION EXTENSION DE LA MAISON DE L ENFANCE
- Date limite pour réponse 24 février 2028
- Émis le 28 janvier 2025
- Lot 3 : MAÇONNERIE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
- Émis le 28 janvier 2025
- Lot 1 : DEMOLITIONS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
- Émis le 28 janvier 2025
- Lot 9 : MENUISERIE INTÉRIEURE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
- Émis le 28 janvier 2025
- Lot 8 :PLÂTERIE / PEINTURE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
- Émis le 28 janvier 2025
- Lot 4 : CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
- Émis le 01 janvier 2025
- ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE EN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ENERGIE ET LES SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 17 décembre 2024
- Concession de service de déploiement et exploitation dun service de navettes sur le territoire communal
- Date limite pour réponse 17 décembre 2031
- Émis le 29 novembre 2024
- Réhabilitation de l'ancien Presbytère de Venosc en trois logements: Lot 2: Travaux de gros oeuvre
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
- Émis le 29 novembre 2024
- Réhabilitation de l'ancien Presbytère de Venosc en trois logements: Lot 1: Désamiantage - Charpente -Couverture
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
- Émis le 29 novembre 2024
- LOT 1: DESAMIANTAGE-CHARPENTE-COUVERTURE
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
- Émis le 29 novembre 2024
- Réhabilitation de l'ancien Presbytère de Venosc en trois logements: Lot 4: Travaux de menuiserie
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
- Émis le 29 novembre 2024
- LOT 4 : CARRELAGE - FAIENCE - SOL SOUPLE / DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS / MENUISERIE INTERIEURE / PEINTURE
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
- Émis le 29 novembre 2024
- Réhabilitation de l'ancien Presbytère de Venosc en trois logements: Lot 7: Travaux de câblage et d'installations électriques
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
- Émis le 29 novembre 2024
- LOT 7 : ELECTRICITE - COURANT FORT - COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
- Émis le 29 novembre 2024
- LOT 6 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
- Émis le 29 novembre 2024
- Réhabilitation de l'ancien Presbytère de Venosc en trois logements: Lot 6: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
- Émis le 29 novembre 2024
- LOT 2 : GROS OEUVRE -DECONSTRUCTION
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
- Émis le 25 novembre 2024
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT DE L AVENUE DE LA MUZELLE
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
- Émis le 25 novembre 2024
- Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'avenue de la Muzelle
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
- Émis le 22 novembre 2024
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION TECHNIQUE ET DE LA REMISE EN SERVICE DE LA PISCINE PATINOIRE DE LA CROISETTE
- Date limite pour réponse 22 mai 2026
- Émis le 22 novembre 2024
- LOT 2 - APPROVISIONNEMENT DE CARBURANT A LA POMPE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
- Émis le 22 novembre 2024
- LOT 1 - LIVRAISON DE COMBUSTIBLE ET DE CARBURANT EN CUVE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
- Émis le 22 novembre 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation technique et de la remise en service de la piscine-patinoire de la croisette
- Date limite pour réponse 22 mai 2026
- Émis le 21 novembre 2024
- LOT2 - ECOLE DE LA MUZELLE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
- Émis le 19 novembre 2024
- Organisation des activités de neige dans le cadre scolaire sur la Commune des Deux Alpes
- Date limite pour réponse 19 novembre 2026
- Émis le 06 novembre 2024
- Fourniture, installation et mise en service d'horodateurs et services associés
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
- Émis le 06 novembre 2024
- FOURNITURE INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D HORODATEURS ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
- Émis le 24 octobre 2024
- LOT No3 - FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
- Émis le 24 octobre 2024
- LOT No1 - MULTIRISQUES PATRIMOINE IMMOBILIER ET CONTENU
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
- Émis le 24 octobre 2024
- Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes: Lot 1: 2024-F-12_a
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
- Émis le 24 octobre 2024
- Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes: Lot 3: 2024-F-12_c
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
- Émis le 24 octobre 2024
- Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes: Lot 2: 2024-F-12_b
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
- Émis le 24 octobre 2024
- FOURNITURE INSTALLATION ET EXPLOITATION D UNE PATINOIRE PROVISOIRE SUR LA COMMUNE DES DEUX ALPES
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
- Émis le 30 septembre 2024
- Fourniture et installation d'un système de contrôle d'accès et de péage pour le parking des Glaciers
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
- Émis le 30 septembre 2024
- FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE CONTROLE D ACCES ET DE PEAGE POUR LE PARKING DU GLACIER
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
- Émis le 05 septembre 2024
- RENOUVELLEMENT ET MAILLAGE DU RESEAU EAU POTABLE SECTEUR MDL, PONTEIL, VENOSC
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
- Émis le 05 septembre 2024
- RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE CHEMIN DE LA SEA
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
- Émis le 09 août 2024
- V - VENEON - TRAVAUX ENROCHEMENT
- Date limite pour réponse 09 août 2025
- Émis le 30 juillet 2024
- 2A-LOCATION AUDI Q5 - VEHICULE DGS
- Date limite pour réponse 30 août 2027
- Émis le 26 juillet 2024
- CREATION D'UNE CUVE INCENDIE AU PENAIL
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
- Émis le 25 juillet 2024
- PRESTATIONS D'ÉTUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA RÉVISION, LA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ÉTUDE EN VUE DE L'ÉVALUATION
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
- Émis le 09 juillet 2024
- HAMEAUX ALLEAU - BOURG D ARUD - RENOUVELLEMENT RESEAU D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
- Émis le 03 juillet 2024
- AVENUE DE LA MUZELLE - RENOUVELLEMENT CANALISATION DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2026
- Émis le 02 juillet 2024
- Fourniture et pose d'illuminations pour les saisons d'hiver de 2024 à 2028: Lot 2: 2024-F-08_b
- Date limite pour réponse 02 juillet 2028
- Émis le 02 juillet 2024
- LOT 2 - ACHAT D ILLUMINATIONS ET MATERIELS ELECTRIQUES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 02 juillet 2028
- Émis le 02 juillet 2024
- Fourniture et pose d'illuminations pour les saisons d'hiver de 2024 à 2028: Lot 1: 2024-F-08_a
- Date limite pour réponse 02 juillet 2028
- Émis le 02 juillet 2024
- LOT 1 - FOURNITURE EN LOCATION D ILLUMINATIONS SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
- Date limite pour réponse 02 juillet 2028
- Émis le 14 juin 2024
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 14 juin 2028
- Émis le 14 juin 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie
- Date limite pour réponse 14 juin 2028
- Émis le 13 juin 2024
- LOT 1 - FOURNITURES ASSISTANCE A L EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA PLATEFORME INFORMATIQUE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
- Émis le 13 juin 2024
- LOT 2 - SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS TELEPHONIQUES INTRANET ET INTERNET
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
- Émis le 07 mai 2024
- Marché spécifique, «acquisition de deux véhicules légers utilitaires pick-up pour le service technique», relatif au système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
- Émis le 07 mai 2024
- Marché spécifique, « acquisition d'un véhicule léger utilitaire tôlé pour le service plomberie », relatif au système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
- Émis le 07 mai 2024
- ACQUISITION 2 VEHICULES LEGERS UTILITAIRES PICK-UP POUR LE SERVICE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
- Émis le 07 mai 2024
- FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE PISCINE EPHEMERE POUR L'ETE
- Date limite pour réponse 07 mai 2026
- Émis le 07 mai 2024
- Fourniture et installation d'une piscine éphémère pour l'été sur la commune des Deux Alpes
- Date limite pour réponse 07 mai 2026
- Émis le 03 mai 2024
- ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE BENNE DE 3.5t POUR LE SERVICE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
- Émis le 03 mai 2024
- ACQUISITION D'UN VÉHICULE UTILITAIRE TÔLÉ POUR LE SERVICE ACHATS ET LOGISTIQUE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
- Émis le 03 mai 2024
- ACQUISITION D'UN VÉHICULE UTILITAIRE BENNE DE 3.5 TONNES POUR LE SERVICE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 03 juin 2024
- Émis le 03 mai 2024
- ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE DE PENTE POUR LE BROYAGE DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 03 août 2024
- Émis le 25 avril 2024
- AVENUE MUZELLE - REMPLACEMENT CANALISATION
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
- Émis le 16 avril 2024
- MDL - LE GARCIN- MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET CREATION DU TRANSIT
- Date limite pour réponse 16 août 2024
- Émis le 16 avril 2024
- MDL - LES CROS - MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSMENT ET CREATION DU TRANSIT
- Date limite pour réponse 16 août 2024
- Émis le 04 avril 2024
- TRAVAUX POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'ADDUCTION D'EAU DU RESERVOIR DELA VILLE NTRE LA STATION ET VENOSC VILLAGE
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
- Émis le 29 mars 2024
- RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE VENOSC
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
- Émis le 25 mars 2024
- MARCHE A BON DE COMMANDE POUR MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE VRD
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 27 février 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE VENOSC SUITE INNONDATION OCT 2023
- Date limite pour réponse 27 février 2025
- Émis le 08 février 2024
- LOT 1 : TRVX CTM -GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 08 février 2025
- Émis le 08 février 2024
- LOT 6: TRVX CTM -CLOISONS-DOUBLAGES-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 08 février 2025
- Émis le 08 février 2024
- LOT 2: TRVX CTM - OSB-CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE-ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 08 février 2025
- Émis le 06 février 2024
- MISE EN PLACE D'UN SCHEMA DIRECTEUR DES MOBILITES
- Date limite pour réponse 06 février 2025
- Émis le 26 janvier 2024
- LOT 4- VITRERIE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
- Émis le 26 janvier 2024
- LOT 3 - BATIMENTS COMMUNAUX DEDIES A L'ENFANCE ET A LA RESTAURATION
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
- Émis le 26 janvier 2024
- LOT 5 - GROS MENAGES
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
- Émis le 26 janvier 2024
- LOT 2- BATIMENTS ET LOCAUX DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
- Émis le 26 janvier 2024
- LOT 1 - BATIMENTS ET LOCAUX DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENTS DE L4ANCIENNE ECOLE DE CUCULET
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
- Émis le 16 janvier 2024
- ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE POUR LE CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
- Émis le 22 décembre 2023
- Délégation de service public pour la gestion du cinéma des Deux Alpes
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
- Émis le 27 novembre 2023
- FOURNITURE D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES ET DE PEAGE POUR LE PARKING DE VENOSC
- Date limite pour réponse 27 novembre 2026
- Émis le 24 novembre 2023
- Fourniture d'un système de contrôle d'accès et de péage pour le parking de Venosc
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
- Émis le 16 novembre 2023
- LOT 1 - BROCHURES
- Date limite pour réponse 16 novembre 2027
- Émis le 16 novembre 2023
- LOT 2 - COMMUNICATION INTERNE ET CORRESPONDANCE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2027
- Émis le 16 novembre 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour prestations diverses d'imprimerie
- Date limite pour réponse 16 novembre 2027
- Émis le 14 novembre 2023
- REALISATION D'UN AUDIT ORGANISATIONNEL DE LA COMMUNE LES DEUX ALPES
- Date limite pour réponse 14 novembre 2024
- Émis le 14 novembre 2023
- Réalisation d'un audit organisationnel de la Commune Les Deux Alpes
- Date limite pour réponse 14 novembre 2024
- Émis le 31 octobre 2023
- LOT 4 - LOCATION CAMION SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
- Émis le 31 octobre 2023
- LOT 1 -LOC CHARGEUSE SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
- Émis le 31 octobre 2023
- Marché de location de véhicules et d'engins pour le déneigement sur le territoire de la commune: Lot 4: Location de camions sans chauffeur
- Date limite pour réponse 31 octobre 2027
- Émis le 31 octobre 2023
- Marché de location de véhicules et d'engins pour le déneigement sur le territoire de la commune: Lot 1: Location de chargeuses sans chauffeur
- Date limite pour réponse 31 octobre 2027
- Émis le 31 octobre 2023
- LOT 3 - LOCATION CAMIONS AVEC CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
- Émis le 31 octobre 2023
- LOT 3 - LOCATION DE CAMIONS AVEC CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
- Émis le 31 octobre 2023
- Marché de location de véhicules et d'engins pour le déneigement sur le territoire de la commune: Lot 3: Location de camions avec chauffeur
- Date limite pour réponse 31 octobre 2027
- Émis le 31 octobre 2023
- LOT 3 -LOCATION CAMION AVEC CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
- Émis le 31 octobre 2023
- LOT 1 - LOCATION CHARGEUSE SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
- Émis le 31 octobre 2023
- LOT 2 - LOCATION VEHICULE PORTEURS POUR LA SALEUSE ET LAMES BIAISES
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
- Émis le 09 octobre 2023
- Contrat de concession portant sur l'aménagement, l'équipement, l'exploitation et l'entretien du Chalet-Refuge de la Fée
- Date limite pour réponse 09 octobre 2045
- Émis le 26 septembre 2023
- ENTRETIEN DE LA PAROI CLOUEE RUE DU CAIROU
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
- Émis le 20 septembre 2023
- EXTENSION MAISON MEDICALE : MONTAGE ET POSE D'UNE SALLE D'ATTENTE SUR SITE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 27 juin 2023
- LOT 2 - FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET DE MARQUAGE AU SOL
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
- Émis le 27 juin 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour divers Travaux de signalisation routière: Lot 2: Fourniture et pose de signalisation horizontale et
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
- Émis le 27 juin 2023
- Réfection du sentier des villages - secteur sud - Venosc
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
- Émis le 27 juin 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour divers Travaux de signalisation routière: Lot 1: Fourniture et pose de signalisation verticale et d
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
- Émis le 27 juin 2023
- LOT 1 -FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE ET D'ACCESSOIRE
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
- Émis le 17 juin 2023
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE DES 2 ALPES: Lot 3: Lot 3 : Électricité
- Date limite pour réponse 17 février 2024
- Émis le 07 juin 2023
- ACQUISITION CHARGEUSE POUR LE DENEIGEMENT
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
- Émis le 07 juin 2023
- Acquisition d'une chargeuse pour le déneigement de la station Les Deux Alpes
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
- Émis le 24 mai 2023
- REFECTION DU SENTIER DES VILLAGES - SECTEUR SUD-VENOSC
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
- Émis le 17 mai 2023
- Travaux de confortement de la route de Cuculet aux Deux Alpes
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
- Émis le 17 mai 2023
- TRAVAUX DE CONFORTEMENT ROUTE DE CUCULET
- Date limite pour réponse 17 septembre 2023
- Émis le 11 mai 2023
- Location avec option d'achat d'un parc de photocopieurs multifonctions et leur maintenance
- Date limite pour réponse 11 mai 2027
- Émis le 09 mai 2023
- Missions de conception, d'animation et d'organisation d'événements festifs et sportifs: Lot 1: Assistance logistique et coordination des événements
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
- Émis le 09 mai 2023
- LOT 2 - DEVELOPPEMENT D'ANIMATION, SPECTACLES ET FETES ESTIVALES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
- Émis le 09 mai 2023
- Missions de conception, d'animation et d'organisation d'événements festifs et sportifs: Lot 2: Développement d'animations, de spectacles et de fêtes
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
- Émis le 09 mai 2023
- LOT 1 - LOGISTIQUE ET COORDINATION DES EVENEMENTS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
- Émis le 28 avril 2023
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET LE RESTRUCTURATION DE LA MAISON DES DEUX ALPES
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
- Émis le 16 avril 2023
- LOCATION AVEC OPTION ACHAT D'UN PARC PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET LEUR MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 16 avril 2027
- Émis le 23 janvier 2023
- CTP - AMENAGEMENT ET TRANSFERT BUREAUX
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
- Émis le 18 janvier 2023
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE CAMERAS VIDEO PROTECTION, DU MATERIEL INFORMATIQUE, DE PILOTAGE VIDEO ET DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE ASSOCIE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
- Émis le 03 janvier 2023
- MARCHE MOE CONSTRUCTION MAISON ENFANCE, PARKING, RESIDENCE HOTELIERE COTE BRUNE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
- Émis le 28 septembre 2022
- Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour la passation de deux marchés globaux de performance pour l'extension du Palais des sports et la restructuration de l'Office de tourisme
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
- Émis le 19 septembre 2022
- Acquisition d'une chargeuse pour le déneigement de la station Les Deux Alpes
- Date limite pour réponse 19 octobre 2022
- Émis le 19 septembre 2022
- ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE POUR LE DENEIGEMENT DE LA STATION DES DEUX ALPES
- Date limite pour réponse 19 novembre 2022
- Émis le 07 septembre 2022
- VERIFICATION, MAINTENANCE, ET FOURNITURE EXTINCTEURS
- Date limite pour réponse 07 septembre 2026
- Émis le 07 septembre 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour la vérification, la maintenance et la fourniture des extincteurs de la commune des Deux Alpes
- Date limite pour réponse 07 septembre 2026
- Émis le 18 juillet 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION ET LA RESTRUCTURATION DE L'OFFICE DU TOURISME
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
- Émis le 10 juillet 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de marché global de performance pour la rénovation et la restructuration de l'Office du tourisme
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
- Émis le 17 juin 2022
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE DES 2 ALPES: Lot 4: Lot 4 : Menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 17 février 2023
- Émis le 17 juin 2022
- LOT 4: MENUISERIE INTERIEURE - TRVX REAMENAGEMENT MAIRIE
- Date limite pour réponse 17 février 2023
- Émis le 17 juin 2022
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE DES 2 ALPES: Lot 5: Lot 5 : Platerie
- Date limite pour réponse 17 février 2023
- Émis le 17 juin 2022
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE DES 2 ALPES: Lot 7: Lot 7 : Carrelage faïence
- Date limite pour réponse 17 février 2023
- Émis le 17 juin 2022
- LOT 8 SOL SOUPLE - TRVX REAMENAGEMENT MAIRIE
- Date limite pour réponse 17 février 2023
- Émis le 17 juin 2022
- LOT 5- PLATRERIE -TRVX REAMENAGEMENT MAIRIE
- Date limite pour réponse 17 février 2023
- Émis le 17 juin 2022
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE DES 2 ALPES: Lot 9: Lot 9 : Menuiserie extérieure
- Date limite pour réponse 17 février 2023
- Émis le 17 juin 2022
- LOT 9 - MENUISERIE EXTERIEURE - TRVX REAMENAGEMENT MAIRIE
- Date limite pour réponse 17 février 2023
- Émis le 17 juin 2022
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE DES 2 ALPES: Lot 8: Lot 8 : Sol souple
- Date limite pour réponse 17 février 2023
- Émis le 17 juin 2022
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE DES 2 ALPES: Lot 6: Lot 6 : Peinture
- Date limite pour réponse 17 février 2023
- Émis le 17 juin 2022
- AMO DANS LE CADRE DU PROJET DE MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS
- Date limite pour réponse 17 juin 2026
- Émis le 17 juin 2022
- LOT 3 - ELECTRICITE - TRVX REAMENAGEMENT MAIRIE
- Date limite pour réponse 17 février 2023
- Émis le 14 juin 2022
- ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR CHALET DE BONS
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
- Émis le 14 juin 2022
- TRAVAUX POUR LA CREATION D'UN STOCKAGE POUR LA DEFENSE INCENDIE DU HAMEAU DU COLLET
- Date limite pour réponse 14 octobre 2022
- Émis le 14 juin 2022
- TRAVAUX POUR LA CRÉATION D'UN STOCKAGE POUR LA DÉFENSE INCENDIE DU HAMEAU DU COLLET
- Date limite pour réponse 14 octobre 2022
- Émis le 14 juin 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de marché global de performance pour l'extension du Palais des sports: Lot 1:
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
- Émis le 08 juin 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre relative à la création de deux lotissements d'habitation aux Deux Alpes
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
- Émis le 08 juin 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA CREATION DE DEUX LOTISSEMENTS D'HABITATION
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
- Émis le 02 juin 2022
- LOT 5 ETUDES GEOTECHNIQUES ET HYDROLOGIQUES
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 02 juin 2022
- ACCORD-CADRE DE MISIONS DIVERSES D'ETUDES ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE: Lot 5: ÉTUDES GÉOTECHNIQUES ET HYDROGÉOLOGIQUES
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 02 juin 2022
- LOT 2 ETUDES DE FAISABILITE ARCHITECTURALE
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 02 juin 2022
- ACCORD-CADRE DE MISIONS DIVERSES D'ETUDES ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE: Lot 4: ÉTUDES - ÉLABORATION D\'AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS) - ET ASSISTANCE A MAITRISE D\'OUVRAGE
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 02 juin 2022
- ACCORD-CADRE DE MISIONS DIVERSES D'ETUDES ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE: Lot 1: ÉTUDES ET ASSISTANCE A MAITRISE D\'OUVRAGE_ARCHITECTE-URBANISTE
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 02 juin 2022
- ACCORD-CADRE DE MISIONS DIVERSES D'ETUDES ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE: Lot 3: ÉTUDES ET ASSISTANCE FONCIÈRES
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 02 juin 2022
- LOT 3 ETUDES ET ASSISTANCE FONCIERE
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 02 juin 2022
- ACCORD-CADRE DE MISIONS DIVERSES D'ETUDES ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE: Lot 2: ÉTUDES DE FAISABILITÉ ARCHITECTURALE
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 02 juin 2022
- LOT 4 ETUDES - ELABORATIONS D'AVANT PROJETS SOMMAIRE (APS) ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 02 juin 2022
- LOT 1- ETUDES ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ARCHITECTE - URBANISTE
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
- Émis le 02 juin 2022
- LOT 2 ETUDES ET FAISABILITE ARCHITECTURALE
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 20 mai 2022
- 2A- MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE DES DEUX ALPES ET DE LA SALLE DE SPORTS "LES VALLONS"
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
- Émis le 20 mai 2022
- Remplacement des menuiseries extérieures de l'école des Deux Alpes
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
- Émis le 20 mai 2022
- 2A- MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE DES DEUX ALPES ET DE LA SALLE DE SPORTS LES VALLONS
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
- Émis le 17 mai 2022
- CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE CUVE DE 1000 M³ AU RÉSERVOIR DES 2 ALPES SECTEUR STATION: Lot 1: Lot 1 : Terrassement - Génie civil - Réseaux :et#
- Date limite pour réponse 17 novembre 2022
- Émis le 17 mai 2022
- LOT 1 - TERRASSEMENT - GENIE CIVIL - RESEAUX
- Date limite pour réponse 17 novembre 2022
- Émis le 17 mai 2022
- Analyse des besoins sociaux sur le territoire de la Commune Les Deux Alpes
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
- Émis le 17 mai 2022
- CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE CUVE DE 1000 M³ AU RÉSERVOIR DES 2 ALPES SECTEUR STATION: Lot 2: Lot 2 : Equipement :et#61623; Equipement hydrauli
- Date limite pour réponse 17 novembre 2022
- Émis le 17 mai 2022
- LOT2 - EQUIPEMENT
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
- Émis le 17 mai 2022
- ACCORD CADRE POUR L'ORGANISATION D'UN VOYAGE ET D'UN SÉJOUR DANS L'AVEYRON DESTINES AUX SENIORS DE LA COMMUNE DES DEUX ALPES
- Date limite pour réponse 17 novembre 2022
- Émis le 11 avril 2022
- ACCORD CADRE POUR L'ORGANISATION D'UN VOYAGE ET D'UN SÉJOUR DANS L'AVEYRON DESTINES AUX SENIORS DE LA COMMUNE DES DEUX ALPES
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
- Émis le 15 mars 2022
- MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA CRÉATION D'UN OFFICE FONCIER SOLIDAIRE COMMUNAL
- Date limite pour réponse 15 mars 2023
- Émis le 14 mars 2022
- ASSISTANCE JURIDIQUE DSP
- Date limite pour réponse 14 mars 2024
- Émis le 10 mars 2022
- MISSIONS DE CONCERTATION SUR LE STATIONNEMENT PAYANT ET DANS LE CADRE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT URBAIN DE COTE BRUNE: Lot 1: Mission de concertation dans le cadre du projet d'
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
- Émis le 10 mars 2022
- MISSIONS DE CONCERTATION SUR LE STATIONNEMENT PAYANT ET DANS LE CADRE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT URBAIN DE COTE BRUNE: Lot 2: Mission de concertation sur le stationnement payan
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
- Émis le 29 décembre 2021
- LOT 1 - ISOLATION THERMIQUE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
- Émis le 29 décembre 2021
- TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'IMMEUBLE LE FIOC: Lot 1:
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
- Émis le 29 décembre 2021
- TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'IMMEUBLE LE FIOC: Lot 4:
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
- Émis le 29 décembre 2021
- LOT 3 -MENUISERIE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
- Émis le 29 décembre 2021
- TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'IMMEUBLE LE FIOC: Lot 3:
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
- Émis le 29 décembre 2021
- LOT 2 - ELECTRICITE / VMC
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
- Émis le 29 décembre 2021
- TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'IMMEUBLE LE FIOC: Lot 2:
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
- Émis le 17 décembre 2021
- MARCHE D'ÉTUDE JURIDIQUE COMPARATIVE DES DIFFÉRENTS MONTAGES CONTRACTUELS ENVISAGEABLES POUR LE PROJET COTE BRUNE
- Date limite pour réponse 17 mai 2022
- Émis le 08 décembre 2021
- Consultation pour des activités de neige dans le cadre scolaire sur la Commune Les Deux Alpes.: Lot 2:
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
- Émis le 08 décembre 2021
- Consultation pour des activités de neige dans le cadre scolaire sur la Commune Les Deux Alpes.: Lot 1:
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
- Émis le 30 novembre 2021
- MARCHE PORTANT SUR L'INSTALLATION D'UNE PATINOIRE PROVISOIRE SUR LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES.: Lot 1:
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
- Émis le 29 novembre 2021
- LOT 1 - INSTALLATION D'UNE PATINOIRE PROVISOIRE HIVER 21/22
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 03 novembre 2021
- MARCHE PORTANT SUR L'INSTALLATION D'UNE PATINOIRE PROVISOIRE SUR LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES.: Lot 2:
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
- Émis le 25 octobre 2021
- ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR ES SENTIERS DE RANDONNEE ET DE PROMENADES
- Date limite pour réponse 25 octobre 2022
- Émis le 13 octobre 2021
- Marché de divers travaux d'entretien de voirie sur la Commune Les Deux Alpes.
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
- Émis le 13 octobre 2021
- TRAVAUX ENTRETIEN DE LA VOIRIE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
- Émis le 04 octobre 2021
- Les travaux de renouvellement d'une conduite d'eau potable sur la Commune Les Deux Alpes.
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
- Émis le 29 septembre 2021
- RENOUVELLEMENT D'UN CONDUITE D'EAU POTABLE DANS LES RUES DU ROUCHAS ET DES VIKINGS
- Date limite pour réponse 29 novembre 2021
- Émis le 28 septembre 2021
- RENOUVELLEMENT D'UNE CONDUITE D'EAU POTABLE DANS LES RUES DU ROUCHAS ET DES VIKINGS
- Date limite pour réponse 28 novembre 2021
- Émis le 16 septembre 2021
- REMPLACEMENT DES MURS RIDEAUX ET DU SAS D'ENTREE DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
- Émis le 27 août 2021
- LOT 4 ANIMATIONS ET ILLUMINATIONS PLACES DE VENOSC, DES 2 ALPES,VILLAGE 1800, CROIX DES LIMITES, DES VILLAGES, DES CARREFOUR IMPORTANTS...
- Date limite pour réponse 27 août 2023
- Émis le 27 août 2021
- LOT 3 ILLUMINATIONS AVENUE DE LA MUZELLE
- Date limite pour réponse 27 août 2023
- Émis le 27 août 2021
- LOT 2 ILLUMINATIONS DES RUE DE LA STATION HORS AVENUE DE LA MUZELLE
- Date limite pour réponse 27 août 2023
- Émis le 27 août 2021
- LOT 1 ILLUMINATIONS VILLAGES ET HAMEAUX MDL ET VENOSC
- Date limite pour réponse 27 août 2023
- Émis le 03 juin 2021
- LOT 2 -REMPLACEMENT MENUISERIES ECOLE ELEMENTAIRE LES DEUX ALPES
- Date limite pour réponse 03 août 2021
- Émis le 03 juin 2021
- LOT 1 - REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE MATERNELLE LES DEUX ALPES
- Date limite pour réponse 03 août 2021
- Émis le 20 mai 2021
- AMENAGEMENT RUE DU ROUCHAS
- Date limite pour réponse 20 août 2021
- Émis le 10 mai 2021
- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PROJET LAC DE LA MURA
- Date limite pour réponse 10 novembre 2021
- Émis le 27 avril 2021
- LOT 1 - TRANSPORTS URBAINS 2A VEHICULES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 27 avril 2025
- Émis le 23 avril 2021
- CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE CONCILIATION ET CONTENTIEUX 2021
- Date limite pour réponse 23 avril 2027
- Émis le 23 avril 2021
- CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE AJUSTEMENTS CONTRACTUELS DSP 2021
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
- Émis le 22 avril 2021
- LOT 6 - TRANSPORTS SCOLAIRES ECOLE MONT DE LANS
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
- Émis le 22 avril 2021
- LOT 4 - TRANSPORTS DFE VENOSC AU MARCHE DU BOURG D'OISANS
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
- Émis le 22 avril 2021
- LOT 2 - TRANSPORT TOURISTIQUE 2A-MDL
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
- Émis le 22 avril 2021
- LOT 3 - TRANSPORTS DE MONT DE LANS AU MARCHE DU BOURG D'OISANS
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
- Émis le 22 avril 2021
- LOT 7 - TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES POUR TOUTES LES ECOLES, LA CRECHE, LA GARDERIE, LE CENTRE DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
- Émis le 22 avril 2021
- LOT 5 - TRANSPORT SCOLAIRE ECOLES DES DEUX ALPES
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
- Émis le 05 mars 2021
- LOT1 - FLEURISSEMENT ANNUEL FOURNITURE DE PLANTES ET MISE EN CULTURE DE BACS, SUSPENSIONS ET JARDINIERES FLEURIES
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
- Émis le 01 février 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE DIVERSES PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ETUDES EN URBANISME 2021-2022
- Date limite pour réponse 01 février 2022
- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 5 - ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 4 - ASSURANCE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
- Émis le 10 décembre 2020
- Fourniture de combustible et de carburant sur la Commune Les Deux Alpes: Lot 2: Lot 2
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
- Émis le 10 décembre 2020
- LOT1 -LIVRAISON DE COMBUSTIBLE EN CUVE : FUEL, GASOIL, GASOIL GRNAD FROID, GNR, GNR GRAND FROID
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
- Émis le 10 décembre 2020
- LOT2- FOURNITURE CARBURANT A LA POMPE DU PRESTATAIRE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
- Émis le 10 décembre 2020
- Fourniture de combustible et de carburant sur la Commune Les Deux Alpes: Lot 1: Lot 1
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
- Émis le 02 décembre 2020
- LOT 2 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIES ET DE SERVICES SUPERIEUR A 36kVA ET HTA
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
- Émis le 02 décembre 2020
- LOT 1 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIES ET DE SERVICES INFERIEUR OU EGAL A 36kVA
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
- Émis le 04 novembre 2020
- LOT 1 - LOCATION DE CAMIONS AVEC CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
- Émis le 04 novembre 2020
- LOT 2 - LOCATION DE CHARGEUSES AVEC CONDUCTEUR
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
- Émis le 17 septembre 2020
- CONSTRUCTION D'UNE VOIE NOUVELLE A LA ZAC DU SOLEIL
- Date limite pour réponse 17 février 2021
- Émis le 11 septembre 2020
- CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE DEMARRAGE DSP
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
- Émis le 27 août 2020
- MARCHE SACO VIABILISTATION DE LA ZA DES OUGIERS
- Date limite pour réponse 27 août 2022
- Émis le 06 août 2020
- Travaux de protection contre les chutes de blocs au hameau du Chambon sur la Commune Les Deux Alpes.
- Date limite pour réponse 06 novembre 2020
- Émis le 06 août 2020
- TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES DE BLOCS AU HAMEAU DU CHAMBON
- Date limite pour réponse 06 novembre 2020
- Émis le 03 juin 2020
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place des marchés d'assurance au profit de la Commune Les Deux Alpes.
- Date limite pour réponse 03 décembre 2020
- Émis le 09 avril 2020
- Création d'une application mobile de suivi et de production vidéo destinée aux pratiquants de cyclotourisme sur la Commune Les Deux Alpes dénommée "RIDE2GLACIER"
- Date limite pour réponse 09 novembre 2020
- Émis le 21 février 2020
- Marché de travaux d'extension du cimetière de Venosc village et ses abords sur la Commune de Les Deux Alpes
- Date limite pour réponse 21 mai 2020
- Émis le 17 février 2020
- TRAVAUX EXTENSION DU CIMETIERE DE VENOSC VILLAGE ET DE SES ABORDS
- Date limite pour réponse 17 mai 2020
- Émis le 14 février 2020
- CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE CONCILIATION ET CONTENTIEUX DSP
- Date limite pour réponse 14 février 2024
- Émis le 03 février 2020
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR REALISATION DE DIVERSES PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ETUDES EN URBANISME 2020-2021
- Date limite pour réponse 03 février 2021
- Émis le 31 janvier 2020
- Marché de nettoyage des locaux de la Commune Les Deux Alpes: Lot 3: Bâtiment du pôle petite enfance
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 janvier 2020
- Marché de nettoyage des locaux de la Commune Les Deux Alpes: Lot 1: Bâtiments du groupe scolaire 2 Alpes
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 janvier 2020
- Marché de nettoyage des locaux de la Commune Les Deux Alpes: Lot 4: Bâtiments de la place de l'Alpe de Venosc
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 janvier 2020
- Marché de nettoyage des locaux de la Commune Les Deux Alpes: Lot 2: Bâtiment de la Maison de la Montagne
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 janvier 2020
- Marché de nettoyage des locaux de la Commune Les Deux Alpes: Lot 9: Centre Technique des Perrons
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 janvier 2020
- Marché de nettoyage des locaux de la Commune Les Deux Alpes: Lot 12: La vitrerie des bâtiments communaux A bons de commande et marchés subséquents
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 janvier 2020
- Marché de nettoyage des locaux de la Commune Les Deux Alpes: Lot 10: Garage Bourg d'Arud (centre technique)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 janvier 2020
- Marché de nettoyage des locaux de la Commune Les Deux Alpes: Lot 6: Chalet Chalmette
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 janvier 2020
- Marché de nettoyage des locaux de la Commune Les Deux Alpes: Lot 7: Appartements A bons de commande et marchés subséquents
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 janvier 2020
- Marché de nettoyage des locaux de la Commune Les Deux Alpes: Lot 5: Bâtiments sportifs A bons de commande et marchés subséquents
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 31 janvier 2020
- Marché de nettoyage des locaux de la Commune Les Deux Alpes: Lot 8: Village 1800: cage acsenseurs et escaliers
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 30 janvier 2020
- LOT 5 BATIMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 janvier 2020
- LOT 2 BATIMENTS DE LA MAISON DE LA MONTAGNE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 janvier 2020
- LOT 4 BATIMENT DE L'ALPE DE VENOSC
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 janvier 2020
- LOT 3 BATIMENTS POLE PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 janvier 2020
- LOT 9 CENTRE TECHNIQUE DES PERRONS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 janvier 2020
- LOT 1 BATIMENTS GROUPE SCOLAIRE DES DEUX ALPES
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 02 décembre 2019
- Fourniture et installation d'écrans indoor et outdoor en réseau avec logiciel de pilotage.
- Date limite pour réponse 02 janvier 2020
- Émis le 30 septembre 2019
- Travaux d'aménagement du service logement dans les locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Alpe de Venosc: Lot 4: Peinture
- Date limite pour réponse 30 décembre 2019
- Émis le 27 septembre 2019
- Aménagement du service logement dans les locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Alpe de Venosc aux Deux Alpes.: Lot 2: Menuiserie, serrurerie
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
- Émis le 27 septembre 2019
- Aménagement du service logement dans les locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Alpe de Venosc aux Deux Alpes.: Lot 3: Correspond au Lot 5: Revêtements de sols du premier marché
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
- Émis le 27 septembre 2019
- Aménagement du service logement dans les locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Alpe de Venosc aux Deux Alpes.: Lot 1: Plâtrerie, doublage, faux plafond
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
- Émis le 27 septembre 2019
- LOT 6 : ASCENCEUR
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
- Émis le 27 septembre 2019
- Travaux d'aménagement du service logement dans les locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Alpe de Venosc: Lot 6: Ascenseur
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
- Émis le 27 septembre 2019
- Travaux d'aménagement du service logement dans les locaux de l'ancienne mairie annexe de l'Alpe de Venosc: Lot 3: Electricité, incendie, chauffage,VMC,téléphone,informatique
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
- Émis le 23 septembre 2019
- Consultation pour les travaux de réfection de l'ouvrage pare-pierres de la Combe Noire sur la route de Cuculet, commune Les Deux Alpes
- Date limite pour réponse 23 novembre 2019
- Émis le 28 août 2019
- Création d'un ouvrage bois à Côte du Gay
- Date limite pour réponse 28 octobre 2019
- Émis le 26 juillet 2019
- CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PARKING AUX DEUX ALPES
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
- Émis le 23 juillet 2019
- Restauration du passage de la combe du Replat - 2019: Lot unique
- Date limite pour réponse 23 septembre 2019
- Émis le 19 juillet 2019
- Fourniture et pose de sanitaires publics en trois lots: Lot 1: Hameau de Bons
- Date limite pour réponse 19 octobre 2019
- Émis le 19 juillet 2019
- Fourniture et pose de sanitaires publics en trois lots: Lot 2: Hameau de la Danchère
- Date limite pour réponse 19 octobre 2019
- Émis le 19 juillet 2019
- Fourniture et pose de sanitaires publics en trois lots: Lot 3: Station des Deux Alpes
- Date limite pour réponse 19 octobre 2019
- Émis le 18 juillet 2019
- LOT 3- ANIMATIONS ET ILLUMINATIONS AVENUE DE LA MUZELLE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
- Émis le 05 juillet 2019
- Fourniture et pose des illuminations des saisons d'hiver 2019-2020 et 2020-2021: Lot 2: Illuminations de la station hors avenue de la Muzelle
- Date limite pour réponse 05 juillet 2021
- Émis le 05 juillet 2019
- Fourniture et pose des illuminations des saisons d'hiver 2019-2020 et 2020-2021: Lot 3: Animations et Illuminations avenue de la Muzelle
- Date limite pour réponse 05 juillet 2021
- Émis le 05 juillet 2019
- Fourniture et pose des illuminations des saisons d'hiver 2019-2020 et 2020-2021: Lot 1: Illuminations des villages et hameaux de Mont de Lans et de Venosc
- Date limite pour réponse 05 juillet 2021
- Émis le 21 juin 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment du presbytère de Venosc village
- Date limite pour réponse 21 juin 2020
- Émis le 29 mai 2019
- Marché de location de véhicules, chargeuses et d'engins sans chauffeur.: Lot 3: Mini-chargeuses compactes station
- Date limite pour réponse 29 mai 2023
- Émis le 29 mai 2019
- location de véhicules LOT 2 CHARGEUSES SUR PNEUS
- Date limite pour réponse 29 mai 2023
- Émis le 29 mai 2019
- location véhicules LOT 3 MINI CHARGEUSE COMPACTE STATION
- Date limite pour réponse 29 mai 2023
- Émis le 29 mai 2019
- Marché de location de véhicules, chargeuses et d'engins sans chauffeur.: Lot 2: Chargeuses sur pneus
- Date limite pour réponse 29 mai 2023
- Émis le 29 mai 2019
- location de véhicules LOT 1 CHARGEUSES SUR PNEUS
- Date limite pour réponse 29 mai 2023
- Émis le 29 mai 2019
- Marché de location de véhicules, chargeuses et d'engins sans chauffeur.: Lot 1: Chargeuses sur pneus
- Date limite pour réponse 29 mai 2023
- Émis le 29 mai 2019
- Acquisition d'un véhicule porte-outils polyvalent
- Date limite pour réponse 29 octobre 2019
- Émis le 29 mai 2019
- Marché de location de véhicules, chargeuses et d'engins sans chauffeur.: Lot 5: Véhicules porteurs pour saleuse et lame biaise
- Date limite pour réponse 29 mai 2023
- Émis le 09 mai 2019
- FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS POUR L'UNITE CENTRALE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE DE LA MAIRIE DES 2 ALPES: Lot 1: Achat et pose d'équipements de refroidissement, de cuisson et de préparation
- Date limite pour réponse 09 septembre 2019
- Émis le 09 mai 2019
- FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS POUR L'UNITE CENTRALE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE DE LA MAIRIE DES 2 ALPES: Lot 2: Achat et pose d'équipements de stockage réfrigéré
- Date limite pour réponse 09 septembre 2019
- Émis le 26 avril 2019
- location de 5 véhicules légers
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
- Émis le 05 avril 2019
- Marche d'assistance juridique
- Date limite pour réponse 05 février 2020
- Émis le 08 mars 2019
- Mission de bureau de contrôle technique de la création d'un parking à l'entrée de la station des 2 Alpes.
- Date limite pour réponse 08 novembre 2021
- Émis le 08 mars 2019
- Remplacement de l'ascenseur rue du Cairou
- Date limite pour réponse 08 août 2019
- Émis le 01 mars 2019
- Mission de bureau SPS de la création d'un parking à l'entrée de la station des 2 Alpes
- Date limite pour réponse 01 novembre 2021
- Émis le 01 mars 2019
- Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la restructuration de la Maison des Deux Alpes: Lot 1:
- Date limite pour réponse 01 juin 2019
- Émis le 01 mars 2019
- Mission d'étude cas par cas et mission d'étude d'impact pour le parking de Côte Brune
- Date limite pour réponse 01 mai 2019
- Émis le 19 février 2019
- Étude d'impact environnemental
- Date limite pour réponse 19 février 2021
- Émis le 08 février 2019
- Élaboration d'un programme pour la construction d'un parking public à Côte Brune
- Date limite pour réponse 08 mai 2019
- Émis le 06 décembre 2018
- élaboration d'un programme pour la construction d'un centre aqua-récréatif
- Date limite pour réponse 06 août 2019
- Émis le 03 décembre 2018
- fourniture en location et maintenance d'un parc de photocopieurs multifonctions
- Date limite pour réponse 03 décembre 2022
- Émis le 05 novembre 2018
- Travaux d'amélioration de l'éclairage public dans les hameaux de Mont de Lans, de Venosc et sur une partie des Deux Alpes.
- Date limite pour réponse 05 septembre 2019
- Émis le 26 octobre 2018
- Etude d'impact parking entrée station des 2 alpes
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
- Émis le 08 octobre 2018
- acquisition d'un véhicule léger de type 4x4.
- Date limite pour réponse 08 décembre 2018
- Émis le 30 juillet 2018
- REMPLACEMENT ASCENCEUR RUE DU CAIROU
- Date limite pour réponse 30 juillet 2019
- Émis le 09 juin 2017
- TRAVAUX DE VOIRIE 2017-2021
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 01 janvier 1970
- location véhicules LOT 5 PORTEUR SALEUSE ET LAME BIAISE
- Date limite pour réponse 01 janvier 1974

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