France

COMMUNE D ARANDON-PASSINS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 063 964
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 063 964 00015
NUMÉRO DE TVA
FR39200063964
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
12 PL LEON THOMAS, 38510 ARANDON-PASSINS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE ARANDON-PASSINS Approbation de la révision du plan local durbanisme de la commune déléguee de Passins Par délibération en date du 20 mars 2023, le conseil municipal a approuvé la révision du plan local durbanisme sur son territoire de la commune déléguée de PASSINS. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22 mars 2023 Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE ARANDON-PASSINS Par délibération en date du 20/12/2022, le Conseil Municipal de Arandon-Passins a instauré un Droit de Preemption Urbain sur lensemble des zones U (Urbanisées) et AU (zone dUrbanisation future) figurant sur le Plan Local dUrbanisme dArandon. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public, à la Préfecture de lIsère, à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin (Bureau des Affaires communales). Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DELEGUEE DE PASSINS A partir du 21 juin 2022 à 14h00 et jusquau 21 juillet 2022 à 18h00, il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de révision du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune déléguée de Passins. Par arrêté en date du 25 mai 2022, Madame le Maire dArandon Passins a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune Déléguée de Passins. Lobjet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ce document Monsieur Jean Marc VOSGIEN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : à la Mairie Déléguée de Passins, 12 Place Léon Thomas, 38510 ARANDON-PASSINS aux heures habituelles douverture ci-dessous : Le LUNDI De 14h à 18h Le MARDI De 14h à 18h Le MERCREDI De 14h à 18h Le JEUDI De 14h à 18h Le VENDREDI De 14h à 18h Une version du dossier sera également mise en ligne sur le site internet de la commune dArandon-Passins : www.arandon-passins.fr,. Cependant, les documents officiels seront consultables en Mairie. Le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête tenus à sa disposition en mairie déléguée de Passins Les observations pourront également être adressées par correspondance à Monsieur le commissaire-enquêteur, Mairie Déléguée de Passins, 12 Place Léon Thomas, 38510 ARANDON-PASSINS entre le 21 juin et au plus tard le 21 juillet 2022 ou par courrier électronique à ladresse suivante : ep2022-plu-passins@orange.fr. Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête en Mairie dans les meilleurs délais. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie Déléguée de Passins, 12 Place Léon Thomas, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences : Mardi 21 juin 2022 De 14h à 18h Jeudi 7 juillet 2022 De 14h à 18h Jeudi 21 juillet 2022 De 14h à 18h A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie Déléguée de Passins, ainsi que sur le site internet : https://www.arandon-passins.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service urbanisme de la mairie déléguée de Passins Tel : 04.74.80.10.86 (EP12172)

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