Nouveauté

Publiez vos annonces légales au tarif le plus bas et recevez votre attestation immédiatement

France

SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH

Active PME
SIREN
200 061 794
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 061 794 00018
NUMÉRO DE TVA
FR28200061794
DATE DE CREATION
19 février 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
6 RUE PRINCIPALE, 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/04/2026
Insee Shal

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Noms commerciaux
SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH
Statut INSEE
Inscrite le 19 février 2016 19/02/2016

Secteur d'activité de SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

Surveiller ce secteur

Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale" dans le Bas-Rhin (67).

Établissements

  • Ouvert

    • SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH - 67470

      Siège social depuis le 19 février 2016 (10 ans)

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Obtenir le formulaire d'accès

Annonces légales de SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach Projet de méthaniseur biodechets à Schaffhouse-près-Seltz Approbation de la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 25/11/2024, le comité syndical a approuvé la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal du SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach, En lien avec le projet susmentionné. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège du SIVU et dans les mairies des commune…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach Plan local durbanisme intercommunal Modification n°4 Approbation Par déliberation en date du 16 janvier 2023, le comité syndical a approuvé la modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège du SIVU et dans les mairies des communes-membres à compter du 24 janvier 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège du SIVU et dans les mairies des communes-membres aux jours et h…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach Plan local durbanisme intercommunal Modification n°4 Par arrêté syndical du 12 septembre 2022, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal, Qui a pour objet : La correction derreurs matérielles ; Les ajustements réglementaires pour permettre ladaptation du PLUi aux nécessités liées à la réglementation et aux projets des communes-membres du SIVU ; Laccompagnement dun projet dextensio…

6 Annonces

Étude de solvabilité

Voir un exemple

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Etablissement public administratif

Ces entreprises peuvent vous intéresser