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France

COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 059 939
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 059 939 00013
NUMÉRO DE TVA
FR89200059939
DATE DE CREATION
01 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 AV DES FUSILLES, 88150 THAON-LES-VOSGES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/04/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de THAON-LES-VOSGES Avis aux propriétaires fonciers Les proprietaires de biens fonciers non bâtis de la commune THAON-LES-VOSGES sont avises que, conformément aux dispositions de larticle L. 121-3 du Code Rural, Et suite à la démission du 1er propriétaire suppléant, le conseil municipal doit procéder à lélection dun propriétaire de biens fonciers non bâtis suppléants, exploitants ou non, appelés à siéger à la commission communale daménagement foncier, instituée par la délibération du Co…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PROJET DE CREATION DUNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE LANCIENNE BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DE THAON-LES-VOSGES AVIS DE PUBLICITE COLLECTIVE (Art. L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique) Par arrêté n°34/2024/ENV du 14 mai 2024, Madame la préfete des Vosges a prescrit louverture dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique du site de lancienne blanchisserie-teinturerie de Thaon-les-Vosges et à la déclaration de cessibilité des parcelles incluses dans ce périm…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES Avis denquête publique relatif à la définition du perimètre daménagement foncier de la commune de THAON-LES-VOSGES (partie GIRMONT) Les propriétaires fonciers des communes de THAON-LES-VOSGES (partie GIRMONT) et BAYECOURT sont informés que la commission communale daménagement foncier (CCAF) de la commune de THAON-LES-VOSGES a décidé dans sa séance du 29 novembre 2023, de proposer une procédure daménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur le territoire de…

8 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
  • A
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  • C
  • D
  • E
    • Émis le 22 novembre 2024
    • TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU HALL & DE L'ACCUEIL DE LA MAIRIE DE TLV - LOT 7 - MENUISERIES INT. & EXT. / AGENCEMENT
    • Date limite pour réponse 22 avril 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

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