CC BIEVRE ISERE

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 200 059 392
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 059 392 00015
NUMÉRO DE TVA: FR00200059392
DATE DE CREATION: 01 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026: Insee Shal

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- Etude de solvabilité
- Dettes

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF

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27/06/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Noms commerciaux: CC BIEVRE ISERE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016

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Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- ZAC DES MOLLIERES - 38590
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2023
  - SIRET 20005939200072
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

27/06/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Annonces légales de CC BIEVRE ISERE

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29/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS Approbation de la Modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint Jeannaise Par delibération n°131-2025 en date du 29 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé la Modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint Jeannaise (13 communes). Le dossier approuvé de la Modification n°3 du PLUi est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : dans chacune des mairies des communes membres concernées, Sur le site internet https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-region-saint-jeannaise/ au siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Bièvre Isère Communauté et en mairie de chacune des communes membres concernées. Le dossier est également consultable sur le Géoportail de lUrbanisme.
14/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le Président de Bievre Isère Communauté, par arrêté n°AR 2025 HAB 024 du 22 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 14 mai 2025 à 9h au 16 juin 2025 à 12h, soit un total de 34 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, ainsi que dans la note de présentation incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Les modifications porteront notamment sur : *Louverture partielle à lurbanisation de la zone 2AU à Saint Michel de Saint Geoirs, comprenant : La création dune nouvelle Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) Une évolution du règlement graphique et notamment des planches graphiques 4.2.1, 4.2.6 et 4.2.7. *Louverture à lurbanisation de la zone 2AUi à Viriville pour lextension de la zone dactivités Porte de Chambaran, comprenant : La création dune nouvelle Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) Une évolution du règlement écrit Une évolution du règlement graphique et notamment de la planche graphique 4.2.1. Lajout dune nouvelle annexe Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la modification n°4 du PLUi du secteur de Bièvre Isère. Celle-ci peut être consultée dans le dossier de modification soumis à enquête, ainsi que lavis de la MRAe. Monsieur Gilles DUPONT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur François RAPIN, commissaire enquêteur suppléant par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Les pièces du dossier, ainsi que des registres denquête seront tenus à disposition du public en version papier dans les lieux suivants : *BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Siège de lIntercommunalité (Siège de lEnquête) ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland GARROS 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 *MAIRIE DE VIRIVILLE 59 avenue du Docteur TURC 38 980 VIRIVILLE Horaires : Lundi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 16h30 Le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 13h00 *MAIRIE DE SAINT-MICHEL DE SAINT-GEOIRS 1550 route de La Forteresse 38 590 SAINT-MICHEL DE SAINT-GEOIRS Horaires : Mardi de 9h00 à 12h00 Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera mis à disposition au siège de lenquête dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête sur le site : https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-bievre-isere/ Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions (qui seront mises en lignes et consultables sur le site référencé ci-dessus) : Par courriel, à ladresse mail dédiée : pluiccbi@bievre-isere.com Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 3 lieux denquête ; Par courrier postal, avec pour objet « Enquête publique Modification n°4 du PLUi du secteur de Bièvre Isère », à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales, favorables ou défavorables, les propositions et contre-propositions du public aux dates et heures suivantes : Mairie de Viriville Mercredi 14 mai de 14h à 17h Mairie de Saint-Michel de Saint-Geoirs Jeudi 22 mai de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Vendredi 6 juin de 16h à 19h Lundi 16 juin de 9h à 12h A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de lenquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-bievre-isere/ A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°4 du PLUi du secteur de Bièvre Isère, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté au 04 74 20 98 30.
14/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le Président de Bievre Isère Communauté, par arrêté n°AR 2025 HAB 024 du 22 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 14 mai 2025 à 9h au 16 juin 2025 à 12h, soit un total de 34 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, ainsi que dans la note de présentation incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Les modifications porteront notamment sur : Louverture partielle à lurbanisation de la zone 2AU à Saint Michel de Saint Geoirs, comprenant : . La création dune nouvelle Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) . Une évolution du règlement graphique et notamment des planches graphiques 4.2.1, 4.2.6 et 4.2.7. Louverture à lurbanisation de la zone 2AUi à Viriville pour lextension de la zone dactivités Porte de Chambaran, comprenant : . La création dune nouvelle Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) . Une évolution du règlement écrit . Une évolution du règlement graphique et notamment de la planche graphique 4.2.1. . Lajout dune nouvelle annexe Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la modification n°4 du PLUi du secteur de Bièvre Isère. Celle-ci peut être consultée dans le dossier de modification soumis à enquête, ainsi que lavis de la MRAe. Monsieur Gilles DUPONT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur François RAPIN, commissaire enquêteur suppléant par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Les pièces du dossier, ainsi que des registres denquête seront tenus à disposition du public en version papier dans les lieux suivants : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Siège de lIntercommunalité (Siège de lEnquête) ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland GARROS 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 MAIRIE DE VIRIVILLE 59 avenue du Docteur TURC 38 980 VIRIVILLE Horaires : Lundi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 16h30 / Le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 13h00 MAIRIE DE SAINT-MICHEL DE SAINT-GEOIRS 1550 route de La Forteresse 38 590 SAINT-MICHEL DE SAINT-GEOIRS Horaires : Mardi de 9h00 à 12h00 / Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera mis à disposition au siège de lenquête dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête sur le site : https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-bievre-isere/ Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions (qui seront mises en lignes et consultables sur le site référencé ci-dessus) : Par courriel, à ladresse mail dédiée : pluiccbi@bievre-isere.com Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 3 lieux denquête ; Par courrier postal, avec pour objet « Enquête publique Modification n°4 du PLUi du secteur de Bièvre Isère », à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales, favorables ou défavorables, les propositions et contre-propositions du public aux dates et heures suivantes : Mairie de Viriville Mercredi 14 mai de 14h à 17h Mairie de Saint-Michel de Saint-Geoirs Jeudi 22 mai de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Vendredi 6 juin de 16h à 19h Lundi 16 juin de 9h à 12h A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de lenquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-bievre-isere/ A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°4 du PLUi du secteur de Bièvre Isère, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté au 04 74 20 98 30.
14/05/2025

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LI2500116 BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le Président de Bievre Isère Communauté, par arrêté n°AR 2025 HAB 024 du 22 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 14 mai 2025 à 9h au 16 juin 2025 à 12h, soit un total de 34 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, ainsi que dans la note de présentation incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Les modifications porteront notamment sur : Louverture partielle à lurbanisation de la zone 2AU à Saint Michel de Saint Geoirs, comprenant : . La création dune nouvelle Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) . Une évolution du règlement graphique et notamment des planches graphiques 4.2.1, 4.2.6 et 4.2.7. Louverture à lurbanisation de la zone 2AUi à Viriville pour lextension de la zone dactivités Porte de Chambaran, comprenant : . La création dune nouvelle Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) . Une évolution du règlement écrit . Une évolution du règlement graphique et notamment de la planche graphique 4.2.1. . Lajout dune nouvelle annexe Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la modification n°4 du PLUi du secteur de Bièvre Isère. Celle-ci peut être consultée dans le dossier de modification soumis à enquête, ainsi que lavis de la MRAe. Monsieur Gilles DUPONT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur François RAPIN, commissaire enquêteur suppléant par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Les pièces du dossier, ainsi que des registres denquête seront tenus à disposition du public en version papier dans les lieux suivants : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Siège de lIntercommunalité (Siège de lEnquête) ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland GARROS 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 MAIRIE DE VIRIVILLE 59 avenue du Docteur TURC 38 980 VIRIVILLE Horaires : Lundi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 16h30 / Le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 13h00 MAIRIE DE SAINT-MICHEL DE SAINT-GEOIRS 1550 route de La Forteresse 38 590 SAINT-MICHEL DE SAINT-GEOIRS Horaires : Mardi de 9h00 à 12h00 / Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera mis à disposition au siège de lenquête dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête sur le site : https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-bievre-isere/ Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions (qui seront mises en lignes et consultables sur le site référencé ci-dessus) : Par courriel, à ladresse mail dédiée : pluiccbi@bievre-isere.com Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 3 lieux denquête ; Par courrier postal, avec pour objet « Enquête publique Modification n°4 du PLUi du secteur de Bièvre Isère «, à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales, favorables ou défavorables, les propositions et contre-propositions du public aux dates et heures suivantes : Mairie de Viriville Mercredi 14 mai de 14h à 17h Mairie de Saint-Michel de Saint-Geoirs Jeudi 22 mai de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Vendredi 6 juin de 16h à 19h Lundi 16 juin de 9h à 12h A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de lenquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-bievre-isere/ A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°4 du PLUi du secteur de Bièvre Isère, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté au 04 74 20 98 30.
14/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le Président de Bievre Isère Communauté, par arrêté n°AR 2025 HAB 024 du 22 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 14 mai 2025 à 9h au 16 juin 2025 à 12h, soit un total de 34 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, ainsi que dans la note de présentation incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Les modifications porteront notamment sur : *Louverture partielle à lurbanisation de la zone 2AU à Saint Michel de Saint Geoirs, comprenant : La création dune nouvelle Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) Une évolution du règlement graphique et notamment des planches graphiques 4.2.1, 4.2.6 et 4.2.7. *Louverture à lurbanisation de la zone 2AUi à Viriville pour lextension de la zone dactivités Porte de Chambaran, comprenant : La création dune nouvelle Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) Une évolution du règlement écrit Une évolution du règlement graphique et notamment de la planche graphique 4.2.1. Lajout dune nouvelle annexe Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la modification n°4 du PLUi du secteur de Bièvre Isère. Celle-ci peut être consultée dans le dossier de modification soumis à enquête, ainsi que lavis de la MRAe. Monsieur Gilles DUPONT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur François RAPIN, commissaire enquêteur suppléant par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Les pièces du dossier, ainsi que des registres denquête seront tenus à disposition du public en version papier dans les lieux suivants : *BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Siège de lIntercommunalité (Siège de lEnquête) ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland GARROS 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 *MAIRIE DE VIRIVILLE 59 avenue du Docteur TURC 38 980 VIRIVILLE Horaires : Lundi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 16h30 Le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 13h00 *MAIRIE DE SAINT-MICHEL DE SAINT-GEOIRS 1550 route de La Forteresse 38 590 SAINT-MICHEL DE SAINT-GEOIRS Horaires : Mardi de 9h00 à 12h00 Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera mis à disposition au siège de lenquête dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête sur le site : https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-bievre-isere/ Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions (qui seront mises en lignes et consultables sur le site référencé ci-dessus) : Par courriel, à ladresse mail dédiée : pluiccbi@bievre-isere.com Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 3 lieux denquête ; Par courrier postal, avec pour objet « Enquête publique Modification n°4 du PLUi du secteur de Bièvre Isère », à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales, favorables ou défavorables, les propositions et contre-propositions du public aux dates et heures suivantes : Mairie de Viriville Mercredi 14 mai de 14h à 17h Mairie de Saint-Michel de Saint-Geoirs Jeudi 22 mai de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Vendredi 6 juin de 16h à 19h Lundi 16 juin de 9h à 12h A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de lenquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-bievre-isere/ A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°4 du PLUi du secteur de Bièvre Isère, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté au 04 74 20 98 30.
28/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2025C16396 Avis denquête publique ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le president de Bièvre Isère Communauté par arrêté n°AR 2025 HAB 022 du 8 avril 2025, fait connaître quil sera procédé, Du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h, soit un total de 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère conjointement à la modification n°3 du PLUi de secteur de la Région Saint Jeannaise. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, ainsi que dans la note de présentation incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Pour le secteur de Bièvre Isère, les modifications porteront sur : Le règlement écrit : des modifications sont apportées pour lensemble des communes concernées par ce PLUi (soit 37 communes). Le règlement graphique : o Cartes 4.2.1 et 4.2.2 Plan densemble et zoom centre : des modifications sont apportées pour les communes de Champier, Gillonnay, La Côte Saint André, La Frette, Marcilloles, Marnans, Porte des Bonnevaux, Roybon, Saint Clair sur Galaure, Saint Geoirs, Saint-Siméon de Bressieux, Sillans, Viriville. o Cartes 4.2.3 Protections et contraintes risques : des modifications sont apportées pour les communes de La Frette, Marcilloles, Marcollin, Saint Siméon de Bressieux, Sillans. o Cartes 4.2.4 Assainissement des eaux usées : cette carte est supprimée pour lensemble des communes (soit 37 communes) o Cartes 4.2.6 Emplacements réservés et servitudes de pré-localisation : des modifications sont apportées pour les communes de Champier, Faramans, Gillonnay, La Côte Saint-André, Marcilloles, Penol, Porte des Bonnevaux, Roybon, Saint-Clair sur Galaure, Saint-Etienne de Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Siméon de Bressieux. o Cartes 4.2.7 hauteurs : des modifications sont apportées pour la commune de Saint-Etienne de Saint Geoirs. Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) : des modifications sont apportées pour les communes de Champier, Gillonnay, La Côte Saint-André, Saint-Clair sur Galaure, Saint-Etienne de Saint Geoirs, Saint-Geoirs, Sillans. Après un examen au cas par cas, lAutorité Environnementale na pas soumis le dossier de modification n°3 du PLUi du secteur de Bièvre Isère à évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête publique peuvent être consultées dans le dossier de modification soumis à enquête publique. Monsieur Bernard GIACOMELLI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Les pièces du dossier, ainsi que des registres denquête seront tenus à disposition du public en version papier dans les lieux suivants : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Siège de lIntercommunalité (Siège de lEnquête) ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland GARROS 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Maison de lIntercommunalité 366 rue Stéphane Hessel ZAC des Basses Echarrières 38440 ST JEAN DE BOURNAY Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera mis à disposition dans ces deux lieux denquête. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête sur le site : https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-bievre-isere/ Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Par courriel, à ladresse mail dédiée : plui.ccbi@bievre-isere.com Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 2 lieux denquête ; Par courrier postal, avec pour objet « Enquête publique Modification n°3 du PLUi du secteur de Bièvre Isère », à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales, favorables ou défavorables, les propositions et contre-propositions du public aux dates et heures suivantes : Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Mercredi 7 mai de 14h à 17h Mardi 20 mai de 14h à 17 h Mercredi 28 mai de 9h à 12h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Lundi 12 mai de 9h à 12h Jeudi 15 mai de 14h à 17h Vendredi 23 mai de 9h à 12h Deux réunions publiques auront lieu pendant la durée de lenquête publique : Le 30 avril 2025 à 18h30 à la maison de lintercommunalité à Saint Jean de Bournay. Le 7 mai 2025 à 18h30 au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de lenquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ainsi quà la maison de lintercommunalité à St Jean de Bournay. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-bievre-isere/ A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°3 du PLUi du secteur de Bièvre Isère, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté ou au 04 74 20 98 30.
28/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le président de Bievre Isère Communauté par arrêté n°AR 2025 HAB 022 du 8 avril 2025, fait connaître quil sera procédé, Du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h, soit un total de 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère conjointement à la modification n°3 du PLUi de secteur de la Région Saint Jeannaise. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, ainsi que dans la note de présentation incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Pour le secteur de Bièvre Isère, les modifications porteront sur : Le règlement écrit : des modifications sont apportées pour lensemble des communes concernées par ce PLUi (soit 37 communes). Le règlement graphique : *Cartes 4.2.1 et 4.2.2 Plan densemble et zoom centre : des modifications sont apportées pour les communes de Champier, Gillonnay, La Côte Saint-André, La Frette, Marcilloles, Marnans, Porte des Bonnevaux, Roybon, Saint Clair sur Galaure, Saint Geoirs, Saint-Siméon de Bressieux, Sillans, Viriville. *Cartes 4.2.3 Protections et contraintes risques : des modifications sont apportées pour les communes de La Frette, Marcilloles, Marcollin, Saint-Siméon de Bressieux, Sillans. *Cartes 4.2.4 Assainissement des eaux usées : cette carte est supprimée pour lensemble des communes (soit 37 communes) *Cartes 4.2.6 Emplacements réservés et servitudes de pré-localisation : des modifications sont apportées pour les communes de Champier, Faramans, Gillonnay, La Côte Saint-André, Marcilloles, Penol, Porte des Bonnevaux, Roybon, Saint-Clair sur Galaure, Saint-Etienne de Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Siméon de Bressieux. *Cartes 4.2.7 hauteurs : des modifications sont apportées pour la commune de Saint-Etienne de Saint Geoirs. Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) : des modifications sont apportées pour les communes de Champier, Gillonnay, La Côte Saint-André, Saint-Clair sur Galaure, Saint-Etienne de Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Sillans. Après un examen au cas par cas, lAutorité Environnementale na pas soumis le dossier de modification n°3 du PLUi du secteur de Bièvre Isère à évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête publique peuvent être consultées dans le dossier de modification soumis à enquête publique. Monsieur Bernard GIACOMELLI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Les pièces du dossier, ainsi que des registres denquête seront tenus à disposition du public en version papier dans les lieux suivants : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Siège de lIntercommunalité (Siège de lEnquête) ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland GARROS 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Maison de lIntercommunalité 366 rue Stéphane Hessel ZAC des Basses Echarrières 38440 ST JEAN DE BOURNAY Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera mis à disposition dans ces deux lieux denquête. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête sur le site : https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-bievre-isere/ Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Par courriel, à ladresse mail dédiée : plui.ccbi@bievre-isere.com Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 2 lieux denquête ; Par courrier postal, avec pour objet «Enquête publique Modification n°3 du PLUi du secteur de Bièvre Isère», à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales, favorables ou défavorables, les propositions et contre-propositions du public aux dates et heures suivantes : Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Mercredi 7 mai de 14h à 17h Mardi 20 mai de 14h à 17 h Mercredi 28 mai de 9h à 12h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Lundi 12 mai de 9h à 12h Jeudi 15 mai de 14h à 17h Vendredi 23 mai de 9h à 12h Deux réunions publiques auront lieu pendant la durée de lenquête publique : Le 30 avril 2025 à 18h30 à la maison de lintercommunalité à Saint Jean de Bournay. Le 7 mai 2025 à 18h30 au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de lenquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ainsi quà la maison de lintercommunalité à St Jean de Bournay. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-bievre-isere/ A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°3 du PLUi du secteur de Bièvre Isère, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté ou au 04 74 20 98 30.
28/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2025C16397 Avis denquête publique ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE Le president de Bièvre Isère Communauté, par arrêté n° AR 2025 HAB 022 du 8 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h, soit un total de 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise conjointement à la modification n°3 du PLUi du secteur Bièvre Isère. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, ainsi que dans la note de présentation Pour le secteur de la région Saint Jeannaise ces modifications portent sur : Le règlement écrit : des modifications sont apportées pour lensemble des communes concernées par ce PLUi (soit 13 communes). Le règlement graphique : o Cartes 4.2.1 et 4.2.2 Plan densemble et zoom centre : des modifications sont apportées pour les communes de Artas, Beauvoir de Marc, Chatonnay, Culin, Lieudieu, Meyrieu les Etangs, Royas, Saint-Agnin sur Bion, Saint-Jean de Bournay, Savas-Mépin, Tramolé, Villeneuve de Marc. o Cartes 4.2.4 Assainissement des eaux usées : cette carte est supprimée pour lensemble des communes (soit 13 communes). o Cartes 4.2.6 Emplacements réservés et servitudes de pré-localisation : des modifications sont apportées pour les communes dArtas et Saint Jean de Bournay. o Cartes 4.2.7 hauteurs : des modifications sont apportées pour la commune dArtas et Saint-Jean de Bournay. o Cartes 4.2.8 secteurs de densité minimale : des modifications sont apportées pour la commune de Saint-Jean de Bournay. Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) : des modifications sont apportées pour les communes dArtas et Saint-Jean de Bournay. Après un examen au cas par cas, lAutorité Environnementale na pas soumis le dossier de modification n°3 du PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise à évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête publique peuvent être consultées dans le dossier de modification soumis à enquête publique. Monsieur Bernard GIACOMELLI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Lensemble des pièces du dossier, ainsi que des registres denquête, seront tenus à disposition du public en version papier dans les lieux suivants : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Siège de lIntercommunalité (Siège de lEnquête) ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland GARROS 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Maison de lIntercommunalité 366 rue Stéphane Hessel ZAC des Basses Echarrières 38440 ST JEAN DE BOURNAY Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera mis à disposition dans ces deux lieux denquête. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête sur le site : https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-region-saint-jeannaise/ Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Par courriel, à ladresse mail dédiée : plui.ccrsj@bievre-isere.com Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 2 lieux denquête ; Par courrier postal, avec pour objet « Enquête publique Modification n°3 du PLUi du secteur de la région Saint-Jeannaise », à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales, favorables ou défavorables, les propositions ou contre-propositions du public aux dates et heures suivantes : Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Mercredi 7 mai de 14h à 17h Mardi 20 mai de 14h à 17 h Mercredi 28 mai de 9h à 12h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Lundi 12 mai de 9h à 12h Jeudi 15 mai de 14h à 17h Vendredi 23 mai de 9h à 12h Deux réunions publiques auront lieu pendant la durée de lenquête publique : Le 30 avril 2025 à 18h30 à la maison de lintercommunalité à Saint Jean de Bournay. Le 7 mai 2025 à 18h30 au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de lenquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ainsi quà la maison de lintercommunalité à St Jean de Bournay. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-region-saint-jeannaise/ A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°3 du PLUi du secteur de la Région Saint Jeannaise, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté ou au 04 74 20 98 30.
15/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

BIEVRE ISERE COMUNAUTE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC Modification de droit commun n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur Bièvre Isere Objet de la concertation préalable : Bièvre Isère Communauté a engagé une procédure de Modification de Droit Commun n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. Cette procédure est rendue nécessaire afin de pouvoir ouvrir à lurbanisation deux secteurs classés à ce jour dans le PLUi en zone AU stricte (2AU) : Sur la commune de Viriville, dans, Le cadre dun projet dextension de la zone dactivités « Porte de Chambaran » visant à renforcer les capacités daccueil dentreprises à vocation industrielle sur le territoire intercommunal. Sur la commune de Saint Michel de Saint Geoirs, afin de permettre à la commune de réaliser ses objectifs de production de logements fixés dans le Programme Local de lHabitat (PLH) et de répondre aux objectifs de développement résidentiel fixés par le PADD. Le projet dévolution du PLUi étant soumis à évaluation environnementale, il fera lobjet dune concertation préalable avec la population. Cette concertation a pour objectif de permettre aux habitants, associations locales et aux autres personnes concernées par ce projet de Modification de Droit Commun n°4 du PLUi de prendre connaissance des modifications envisagées au PLUi pour ces deux communes (analyse des enjeux environnementaux, évolution du zonage, création dOAP), et le cas échéant de formuler des observations ou propositions sur ces modifications. Durée de la concertation préalable : La concertation sera réalisée du vendredi 15 novembre 2024 au dimanche 15 décembre 2024 inclus. Dossier de concertation : Le dossier sera tenu à la disposition du public : en version numérique sur le site internet de Bièvre Isère Communauté (www.bievre-isere.com) en version papier au siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs, ainsi quen mairie de Saint Michel de Saint Geoirs et en mairie de Viriville. Modalités de la concertation préalable : Les observations du public pourront être déposées : sur un registre papier au siège de Bièvre Isère Communauté, en mairie de Saint Michel de Saint Geoirs et en mairie de Viriville. par courrier adressé à Mr le Président de Bièvre Isère Communauté (ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue R. Garros 38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS) par mail, à ladresse dédiée : plui.ccbi@bievre-isere.com Deux réunions publiques seront également organisées par Bièvre Isère Communauté afin de présenter chacun des projets, apporter des explications et précisions utiles sur le dossier et permettre aux citoyens de sexprimer. Ces réunions publiques se tiendront : Le mardi 26 novembre à 18h30 à lécole de Saint Michel de Saint Geoirs (1550 route de la Forteresse) Le mardi 10 décembre à 18h00 à la salle du Pont Neuf à Viriville (80 route de Thodure) Toute information relative au dossier de concertation préalable peut être demandée au service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté (habitat@bievre-isere.com). A lissue de cette concertation, le conseil communautaire est lautorité compétente qui délibérera et tirera le bilan de la concertation préalable.
13/11/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

A2024C15602 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainissement de Vienne Sud, Sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin Il sera procédé du mercredi 13 novembre 2024 (ouverture à 08h00) au lundi 02 décembre 2024 (clôture à 17h30), soit pendant 20 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de canalisation publique dassainissement au bénéfice de Vienne Condrieu Agglomération et de Bièvre Isère Communauté, dans le cadre du projet de raccordement des effluents de ces communes au système de canalisations dassainissement de Vienne Sud. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. M. RAPIN François, ingénieur de la fonction publique dÉtat retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. BLACHIER Jean-Pierre en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur aux adresses suivantes : À lattention de M. RAPIN François commissaire-enquêteur Projet détablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de Saint-Jean-de-Bournay 101 Montée de lHôtel de Ville 38440 Saint-Jean-de-Bournay ou À lattention de M. RAPIN François commissaire-enquêteur Projet détablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de Moidieu-Détourbe 115 route du Vernéa Le village 38440 Moidieu-Détourbe Le public pourra également adresser ses observations à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-canalisation@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : en mairie de Saint-Jean-de-Bournay le 13 novembre 2024, de 10h00 à 12h00 ; en mairie de Saint-Jean-de-Bournay le 02 décembre 2024, de 15h00 à 17h30 ; en mairie de Moidieu-Détourbe le vendredi 22 novembre 2024, de 15h00 à 18h00 ; Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Saint-Jean-de-Bournay sont : lundi, mercredi et vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; mardi et jeudi : de 8h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Moidieu-Détourbe sont : mardi, mercredi et jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche aux sièges des communautés de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté ainsi quen mairies de Saint Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin, sur les lieux habituels daffichage et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront disponibles dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe, ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par les communautés de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation »
13/11/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

A2024C15601 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainissement de Vienne Sud, Sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin Il sera procédé du mercredi 13 novembre 2024 (ouverture à 08h00) au lundi 02 décembre 2024 (clôture à 17h30), soit pendant 20 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de canalisation publique dassainissement au bénéfice de Vienne Condrieu Agglomération et de Bièvre Isère Communauté, dans le cadre du projet de raccordement des effluents de ces communes au système de canalisations dassainissement de Vienne Sud. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. M. RAPIN François, ingénieur de la fonction publique dÉtat retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. BLACHIER Jean-Pierre en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur aux adresses suivantes : À lattention de M. RAPIN François commissaire-enquêteur Projet détablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de Saint-Jean-de-Bournay 101 Montée de lHôtel de Ville 38440 Saint-Jean-de-Bournay ou À lattention de M. RAPIN François commissaire-enquêteur Projet détablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de Moidieu-Détourbe 115 route du Vernéa Le village 38440 Moidieu-Détourbe Le public pourra également adresser ses observations à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-canalisation@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : en mairie de Saint-Jean-de-Bournay le 13 novembre 2024, de 10h00 à 12h00 ; en mairie de Saint-Jean-de-Bournay le 02 décembre 2024, de 15h00 à 17h30 ; en mairie de Moidieu-Détourbe le vendredi 22 novembre 2024, de 15h00 à 18h00 ; Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Saint-Jean-de-Bournay sont : lundi, mercredi et vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; mardi et jeudi : de 8h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Moidieu-Détourbe sont : mardi, mercredi et jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche aux sièges des communautés de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté ainsi quen mairies de Saint Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin, sur les lieux habituels daffichage et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront disponibles dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe, ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par les communautés de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
13/11/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainissement de Vienne Sud, Sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin Il sera procédé du mercredi 13 novembre 2024 (ouverture à 08h00) au lundi 02 décembre 2024 (clôture à 17h30), soit pendant 20 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de canalisation publique dassainissement au bénéfice de Vienne Condrieu Agglomération et de Bièvre Isère Communauté, dans le cadre du projet de raccordement des effluents de ces communes au système de canalisations dassainissement de Vienne Sud. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. M. RAPIN François, ingénieur de la fonction publique dÉtat retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. BLACHIER Jean-Pierre en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur aux adresses suivantes : À lattention de M. RAPIN François commissaire-enquêteur Projet détablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de Saint-Jean-de-Bournay 101 Montée de lHôtel de Ville 38440 Saint-Jean-de-Bournay ou À lattention de M. RAPIN François commissaire-enquêteur Projet détablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de Moidieu-Détourbe 115 route du Vernéa Le village 38440 Moidieu-Détourbe Le public pourra également adresser ses observations à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-canalisation@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : en mairie de Saint-Jean-de-Bournay le 13 novembre 2024, de 10h00 à 12h00 ; en mairie de Saint-Jean-de-Bournay le 02 décembre 2024, de 15h00 à 17h30 ; en mairie de Moidieu-Détourbe le vendredi 22 novembre 2024, de 15h00 à 18h00 ; Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Saint-Jean-de-Bournay sont : lundi, mercredi et vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; mardi et jeudi : de 8h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Moidieu-Détourbe sont: mardi, mercredi et jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30; vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche aux sièges des communautés de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté ainsi quen mairies de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin, sur les lieux habituels daffichage et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront disponibles dans les mairies de Saint-Jean-de-Bournay et Moidieu-Détourbe, ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par les communautés de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation
01/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Avis Approbation de la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère Par delibération n°116-2024 en date du 1er juillet 2024, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Bièvre Isère Communauté et en mairie de La Côte St André. Le dossier approuvé de la Modification Simplifiée n°1 du PLUi est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : Au siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs En mairie de La Côte St André Sur le site internet de Bièvre Isère : www.bievre-isere.com/ms/plui Sur le Géoportail de lUrbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
08/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2024C14580 BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le President de Bièvre Isère Communauté fait connaître que, conformément à larrêté n° AR 2023 HAB 004 en date du 10 février 2023, Et à la délibération en date du 12 février 2024, il sera procédé à une mise à disposition du public, en mairie de La Côte Saint André et dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs, du dossier portant sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. Cette procédure est rendue nécessaire afin de pouvoir permettre limplantation, à La Côte Saint-André, du centre de formation et dentraînement du club de football professionnel du Grenoble Foot 38 (GF38). Il est rappelé que le PLUi a été approuvé le 17 décembre 2019, puis modifié le 13 décembre 2021 et le 10 juillet 2023.Afin de pouvoir apporter des ajustements au règlement graphique, au règlement écrit et au document OAP sur la commune de La Côte Saint André, il est nécessaire dengager une procédure de Modification Simplifiée n°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère. Plus précisément, cette modification porte sur les évolutions suivantes : Ajouter un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité dAccueil Limitée) en zone Agricole au PLUi sur la commune de La Côte Saint-André ; Créer une OAP (Orientation dAménagement et de Programmation) thématique « environnement » sur la commune de La Côte Saint André ; Inscrire une haie exceptionnelle (protection du patrimoine naturel) sur la commune de La Côte Saint André ; Réduire lemprise dune partie de lEmplacement Réservé n°11 destiné à un aménagement de voirie sur la commune de La Côte Saint André. La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère se déroulera du lundi 8 avril 2024 à 9h au lundi 13 mai 2024 à 17h00, pour une durée de 36 jours, aux jours et heures douverture au public de la mairie de La Côte Saint André et des locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs (1 avenue Rolland Garros Grenoble Air Parc) : Pour la mairie de La Côte Saint André : . Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés et le vendredi 10 mai 2024) Pour Bièvre Isère Communauté : . Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf jours fériés) . Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf le vendredi 10 mai 2024) Conformément aux dispositions de larticle L. 153-47 du code de lurbanisme, les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi adoptées par délibération du conseil communautaire sont les suivantes : le dossier papier de la modification simplifiée n°1 du PLUi comprenant le projet de modification, la notice explicative présentant lexposé de ses motifs, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) soumettant la modification simplifiée à Evaluation Environnementale, lEvaluation Environnementale, lavis de la MRAe suite à lEvaluation Environnementale, lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ainsi que le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées et la commune, sera mis à disposition du public pendant un mois à laccueil de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs (1 avenue Rolland Garros Grenoble Air Parc), ainsi quen mairie de La Côte Saint André, aux horaires habituels douverture au public ; Ces pièces seront également consultables de manière numérique sur le site internet de Bièvre Isère Communauté au lien suivant : www.bievre-isere.com ; Des registres papier, permettant au public de consigner ses observations pendant toute la période de mise à disposition, seront ouverts à laccueil de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs, ainsi quen mairie de La Côte Saint André ; Les observations du public pourront également être adressées : . Par courriel à ladresse électronique dédiée suivante : pluiccbi@bievre-isere.com. Par courrier au Président de Bièvre Isère Communauté avec la mention « Modification Simplifiée PLUI n°1 », à ladresse suivante : Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38 590 Saint Etienne de St Geoirs A lissue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au Conseil Communautaire par le Président de la communauté de communes ou son représentant, qui délibérera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Lautorité responsable du projet est Bièvre Isère Communauté, Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, dont le siège se situe ZAC Grenoble Air Parc 1 av Roland Garros 38590 St Etienne de St Geoirs. Toute information relative à cette procédure peut être demandée auprès du service Urbanisme au 04 74 20 98 30.
05/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2024C14381 BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de BIÈVRE ISÈRE Le Président de Bièvre Isère Communauté fait connaître que, conformément à larrêté n° AR 2023 HAB 004 en date du 10 février 2023, Et à la délibération en date du 12 février 2024, il sera procédé à une mise à disposition du public, en mairie de La Côte Saint André et dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs, du dossier portant sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. Cette procédure est rendue nécessaire afin de pouvoir permettre limplantation, à La Côte Saint-André, du centre de formation et dentraînement du club de football professionnel du Grenoble Foot 38 (GF38). Il est rappelé que le PLUi a été approuvé le 17 décembre 2019, puis modifié le 13 décembre 2021 et le 10 juillet 2023. Afin de pouvoir apporter des ajustements au règlement graphique, au règlement écrit et au document OAP sur la commune de La Côte Saint André, il est nécessaire dengager une procédure de Modification Simplifiée n°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère. Plus précisément, cette modification porte sur les évolutions suivantes : Ajouter un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité dAccueil Limitée) en zone Agricole au PLUi sur la commune de La Côte Saint-André ; Créer une OAP (Orientation dAménagement et de Programmation) thématique « environnement » sur la commune de La Côte Saint André ; Inscrire une haie exceptionnelle (protection du patrimoine naturel) sur la commune de La Côte Saint André ; Réduire lemprise dune partie de lEmplacement Réservé n°11 destiné à un aménagement de voirie sur la commune de La Côte Saint André. La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère se déroulera du mardi 5 mars 2024 à 9h au vendredi 5 avril 2024 à 16h30, pour une durée de 32 jours, aux jours et heures douverture au public de la mairie de La Côte Saint André et des locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs (1 avenue Rolland Garros Grenoble Air Parc) : Pour la mairie de La Côte Saint André : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Pour Bièvre Isère Communauté : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Conformément aux dispositions de larticle L. 153-47 du code de lurbanisme, les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi adoptées par délibération du conseil communautaire sont les suivantes : le dossier papier de la modification simplifiée n°1 du PLUi comprenant le projet de modification, la notice explicative présentant lexposé de ses motifs, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) soumettant la modification simplifiée à Evaluation Environnementale, lEvaluation Environnementale, lavis de la MRAe suite à lEvaluation Environnementale, lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ainsi que le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées et la commune, sera mis à disposition du public pendant un mois à laccueil de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs (1 avenue Rolland Garros Grenoble Air Parc), ainsi quen mairie de La Côte Saint André, aux horaires habituels douverture au public ; Ces pièces seront également consultables de manière numérique sur le site internet de Bièvre Isère Communauté au lien suivant : bievre-isere.com ; Des registres papier, permettant au public de consigner ses observations pendant toute la période de mise à disposition, seront ouverts à laccueil de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs, ainsi quen mairie de La Côte Saint André ; Les observations du public pourront également être adressées : Par courriel à ladresse électronique dédiée suivante : ccbi@bievre-isere.com Par courrier au Président de Bièvre Isère Communauté avec la mention « Modification Simplifiée PLUI n°1 », à ladresse suivante : Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38 590 Saint Etienne de St Geoirs. A lissue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au Conseil Communautaire par le Président de la communauté de communes ou son représentant, qui délibérera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Lautorité responsable du projet est Bièvre Isère Communauté, Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, dont le siège se situe ZAC Grenoble Air Parc 1 av Roland Garros 38590 St Etienne de St Geoirs. Toute information relative à cette procédure peut être demandée auprès du service Urbanisme au 04 74 20 98 30.
10/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Bièvre isère Communauté Avis Approbation de la Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bievre Isère Par délibération n°160-2023 en date du 10 juillet 2023, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé la Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère (37 communes). Le dossier approuvé de la Modification n°2 du PLUi est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à la Sous-préfecture de Vienne, Dans chacune des mairies des communes membres concernées, sur le site internet www.bievre-isere.com/ms/plui au siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Bièvre Isère Communauté et en mairie de chacune des communes membres concernées.
05/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2023C13339 CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUI DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Bievre Isère Communauté a délibéré le 5 juin 2023 pour engager une démarche de concertation préalable dans le cadre dune procédure de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. Cette procédure est rendue nécessaire afin de pouvoir accueillir à La Côte St-André le centre de formation et dentraînement du club de football professionnel du Grenoble Foot 38 (GF38). Le projet dévolution du PLUi étant soumis à évaluation environnementale, il fera lobjet dune concertation préalable avec la population. Cette concertation a pour objectif de permettre aux habitants, Associations locales et aux autres personnes concernées par ce projet de modification simplifiée du PLUi de prendre connaissance des modifications quil est projeté dapporter au PLUi et de donner un avis sur les évolutions envisagées (création dun STECAL, création dune zone UEh, suppression dun Emplacement Réservé), et le cas échéant de formuler des observations ou propositions sur ces modifications. Le dossier de concertation préalable comprend notamment : les objectifs et caractéristiques principales du projet de Modification Simplifiée du PLUi visant à permettre la réalisation du centre dentrainement et de formation du Grenoble Foot 38 ; un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement ; une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. La concertation préalable du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sera organisée entre les mois de Juillet 2023 et Septembre 2023, sur une période dune durée minimum dun mois. Le public pourra consulter le dossier de concertation : en version numérique sur le site internet de Bièvre Isère Communauté en version papier au siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs, ainsi quen mairie de La Côte St-André Deux permanences permettant dapporter des précisions sur ce dossier seront également organisées durant cette période de concertation. Les observations du public pourront être déposées : sur les registres papier déposés au siège de Bièvre Isère Communauté et en mairie de La Côte St-André par courrier adressé à Mr le Président de Bièvre Isère Communauté (ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue R. Garros 38590 ST-ETIENNE DE STGEOIRS) par mail, à ladresse dédiée : ccbi@bievre-isere.com Un avis sera également publié quinze jours avant le début de la concertation par voie dématérialisée sur le site internet de Bièvre Isère Communauté et par un affichage en mairie de La Côte St-André et au siège de Bièvre Isère Communauté, rappelant ces modalités et précisant les dates de début et de fin de la concertation, ainsi que les dates des permanences. Le conseil communautaire tirera le bilan de cette concertation préalable par délibération au plus tard trois mois suivant la fin de celle-ci. Ce bilan sera rendu public dans le cadre de la mise à disposition du dossier qui sera organisée postérieurement à la concertation, selon des modalités qui seront également à définir par le conseil communautaire.
09/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2023C12441 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LONGECHENAL Il sera procedé, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique unique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Longechenal. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, Ainsi que dans la note de présentation du dossier incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Ces modifications porteront sur des ajustements de certaines Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), sur des évolutions des Titres 1 à 6 du règlement écrit et des planches graphiques n°4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4, 4.2.6, 4.2.7 et 4.2.8. La modification du zonage dassainissement des eaux usées de Longechenal a pour objectif de tenir compte de lévolution du programme de création de réseaux dassainissement collectif sur certains secteurs de la commune. Après un examen au cas par cas, lAutorité Environnementale na pas soumis les dossiers de modification n°2 du PLUi du secteur de Bièvre Isère et du zonage dassainissement des eaux usées de Longechenal à évaluation environnementale. Mme Marie-France BACUVIER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Les pièces du dossier, ainsi que des registres denquête seront tenus à disposition du public en version papier dans les lieux suivants : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Siège de lIntercommunalité (Siège de lEnquête) ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland GARROS 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Maison de lIntercommunalité 366 rue Stéphane Hessel ZAC des Basses Echarrières 38440 ST JEAN DE BOURNAY Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera mis à disposition dans ces deux lieux denquête. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête sur le site : https://bievre-isere.com/ms/plui/ Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Par courriel, à ladresse mail dédiée : plui.ccbi@bievre-isere.com Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 2 lieux denquête ; Par courrier postal, avec pour objet « Enquête publique Modification n°2 du PLUi du secteur de Bièvre Isère et zonage dassainissement de Longechenal », à ladresse suivante : A lattention de Madame la Commissaire Enquêteur Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS. Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 14 février de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Lundi 20 février de 15h à 18h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Mercredi 1er mars de 15h à 18h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Samedi 4 mars de 9h à 12h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Jeudi 9 mars de 9h à 12h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Jeudi 9 mars de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport unique et des conclusions séparées relatives à chacun des dossiers soumis à cette enquête unique. Une copie sera déposée au siège de lenquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ainsi que dans les locaux du service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https://bievre-isere.com/ms/plui/ A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°2 du PLUi du secteur de Bièvre Isère, ainsi que la modification du zonage dassainissement des eaux usées de Longechenal, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère. Les informations relatives à ces deux dossiers peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté
09/02/2023

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Bièvre isère Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LONGECHENAL Il sera procéde, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Longechenal. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, Ainsi que dans la note de présentation du dossier incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Ces modifications porteront sur des ajustements de certaines Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), sur des évolutions des Titres 1 à 6 du règlement écrit et des planches graphiques n°4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4, 4.2.6, 4.2.7 et 4.2.8. La modification du zonage dassainissement des eaux usées de Longechenal a pour objectif de tenir compte de lévolution du programme de création de réseaux dassainissement collectif sur certains secteurs de la commune. Après un examen au cas par cas, lAutorité Environnementale na pas soumis les dossiers de modification n°2 du PLUi du secteur de Bièvre Isère et du zonage dassainissement des eaux usées de Longechenal à évaluation environnementale. Mme Marie-France BACUVIER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Les pièces du dossier, ainsi que des registres denquête seront tenus à disposition du public en version papier dans les lieux suivants : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Siège de lIntercommunalité (Siège de lEnquête) ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland GARROS 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Maison de lIntercommunalité 366 rue Stéphane Hessel ZAC des Basses Echarrières 38440 ST JEAN DE BOURNAY Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera mis à disposition dans ces deux lieux denquête. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête sur le site : https://bievre-isere.com/ms/plui/ Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : * Par courriel, à ladresse mail dédiée : plui.ccbi@bievre-isere.com * Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 2 lieux denquête ; * Par courrier postal, avec pour objet « Enquête publique Modification n°2 du PLUi du secteur de Bièvre Isère et zonage dassainissement de Longechenal », à ladresse suivante : A lattention de Madame la Commissaire Enquêteur Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 14 février de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Lundi 20 février de 15h à 18h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Mercredi 1er mars de 15h à 18h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Samedi 4 mars de 9h à 12h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Jeudi 9 mars de 9h à 12h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Jeudi 9 mars de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport unique et des conclusions séparées relatives à chacun des dossiers soumis à cette enquête unique. Une copie sera déposée au siège de lenquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ainsi que dans les locaux du service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https://bievre-isere.com/ms/plui/ A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°2 du PLUi du secteur de Bièvre Isère, ainsi que la modification du zonage dassainissement des eaux usées de Longechenal, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère. Les informations relatives à ces deux dossiers peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté.
09/02/2023

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A2023C12440 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LONGECHENAL Il sera procedé, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique unique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Longechenal. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, Ainsi que dans la note de présentation du dossier incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Ces modifications porteront sur des ajustements de certaines Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), sur des évolutions des Titres 1 à 6 du règlement écrit et des planches graphiques n°4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4, 4.2.6, 4.2.7 et 4.2.8. La modification du zonage dassainissement des eaux usées de Longechenal a pour objectif de tenir compte de lévolution du programme de création de réseaux dassainissement collectif sur certains secteurs de la commune. Après un examen au cas par cas, lAutorité Environnementale na pas soumis les dossiers de modification n°2 du PLUi du secteur de Bièvre Isère et du zonage dassainissement des eaux usées de Longechenal à évaluation environnementale. Mme Marie-France BACUVIER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Les pièces du dossier, ainsi que des registres denquête seront tenus à disposition du public en version papier dans les lieux suivants : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Siège de lIntercommunalité (Siège de lEnquête) ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland GARROS 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Maison de lIntercommunalité 366 rue Stéphane Hessel ZAC des Basses Echarrières 38440 ST JEAN DE BOURNAY Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera mis à disposition dans ces deux lieux denquête. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête sur le site : https://bievre-isere.com/ms/plui/ Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Par courriel, à ladresse mail dédiée : plui.ccbi@bievre-isere.com Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 2 lieux denquête ; Par courrier postal, avec pour objet « Enquête publique Modification n°2 du PLUi du secteur de Bièvre Isère et zonage dassainissement de Longechenal », à ladresse suivante : A lattention de Madame la Commissaire Enquêteur Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS. Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 14 février de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Lundi 20 février de 15h à 18h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Mercredi 1er mars de 15h à 18h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Samedi 4 mars de 9h à 12h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Jeudi 9 mars de 9h à 12h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Jeudi 9 mars de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport unique et des conclusions séparées relatives à chacun des dossiers soumis à cette enquête unique. Une copie sera déposée au siège de lenquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ainsi que dans les locaux du service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https://bievre-isere.com/ms/plui/ A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°2 du PLUi du secteur de Bièvre Isère, ainsi que la modification du zonage dassainissement des eaux usées de Longechenal, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère. Les informations relatives à ces deux dossiers peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté.
09/02/2023

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Bièvre isère Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LONGECHENAL Il sera procéde, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Longechenal. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, Ainsi que dans la note de présentation du dossier incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Ces modifications porteront sur des ajustements de certaines Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), sur des évolutions des Titres 1 à 6 du règlement écrit et des planches graphiques n°4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4, 4.2.6, 4.2.7 et 4.2.8. La modification du zonage dassainissement des eaux usées de Longechenal a pour objectif de tenir compte de lévolution du programme de création de réseaux dassainissement collectif sur certains secteurs de la commune. Après un examen au cas par cas, lAutorité Environnementale na pas soumis les dossiers de modification n°2 du PLUi du secteur de Bièvre Isère et du zonage dassainissement des eaux usées de Longechenal à évaluation environnementale. Mme Marie-France BACUVIER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Les pièces du dossier, ainsi que des registres denquête seront tenus à disposition du public en version papier dans les lieux suivants : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Siège de lIntercommunalité (Siège de lEnquête) ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland GARROS 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Maison de lIntercommunalité 366 rue Stéphane Hessel ZAC des Basses Echarrières 38440 ST JEAN DE BOURNAY Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera mis à disposition dans ces deux lieux denquête. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête sur le site : https://bievre-isere.com/ms/plui/ Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : * Par courriel, à ladresse mail dédiée : plui.ccbi@bievre-isere.com * Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 2 lieux denquête ; * Par courrier postal, avec pour objet « Enquête publique Modification n°2 du PLUi du secteur de Bièvre Isère et zonage dassainissement de Longechenal », à ladresse suivante : A lattention de Madame la Commissaire Enquêteur Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 14 février de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Lundi 20 février de 15h à 18h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Mercredi 1er mars de 15h à 18h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Samedi 4 mars de 9h à 12h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Jeudi 9 mars de 9h à 12h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Jeudi 9 mars de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport unique et des conclusions séparées relatives à chacun des dossiers soumis à cette enquête unique. Une copie sera déposée au siège de lenquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ainsi que dans les locaux du service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https://bievre-isere.com/ms/plui/ A lissue de lenquête publique, le dossier de modification n°2 du PLUi du secteur de Bièvre Isère, ainsi que la modification du zonage dassainissement des eaux usées de Longechenal, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère. Les informations relatives à ces deux dossiers peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté.
11/07/2022

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Bièvre isère communauté Approbation de la Modification Simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint Jeannaise Par délibération en date du 11 juillet 2022, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint Jeannaise. Le dossier approuvé de la Modification Simplifiée n°1 du PLUi est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à la Sous-préfecture de Vienne, En mairie de Beauvoir de Marc, seule commune concernée par la procédure de Modification Simplifiée sur le site internet www.bievre-isere.com/ms/plui au siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Bièvre Isère Communauté et en mairie de Beauvoir de Marc.
02/05/2022

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AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du secteur de la région de SAINT JEANNAISE Le Président de Bièvre Isère Communauté fait connaître que, conformément à larrêté n° AR 2022 HAB 008 en date du 8 mars 2022, Et à la délibération en date du 11 avril 2022, il sera procédé à une mise à disposition du public, en mairie de Beauvoir de Marc et dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay, du dossier portant sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région St Jeannaise. Il est rappelé que le PLUi a été approuvé le 17 décembre 2019, puis modifié le 13 décembre 2021. Afin de pouvoir apporter des précisions et ajustements du règlement graphique sur la commune de Beauvoir de Marc, il est nécessaire dengager une procédure de Modification Simplifiée n°1 du PLUi du secteur de la région St Jeannaise. Plus précisément, cette modification porte sur les évolutions suivantes : Préciser, sur les planches graphiques, la traduction règlementaire des aléas sur certains secteurs de la commune de Beauvoir de Marc situés en zone Agricole Ajouter un changement de destination sur une grange agricole située sur la commune de Beauvoir de Marc. La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi du secteur de la région St Jeannaise se déroulera du lundi 2 mai à 9h au jeudi 2 juin à 17h, pour une durée de 32 jours, aux jours et heures douverture au public de la mairie de Beauvoir de Marc et des locaux de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay (ZAC Basses Echarrières 366 rue Stéphane Hessel) : Pour la mairie de Beauvoir de Marc : o le lundi de 13h30 à 17h o le mardi de 8h30 à 11h30 o le vendredi de 14h à 18h30 Pour Bièvre Isère Communauté : o Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h o Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Conformément aux dispositions de larticle L. 153-7 du code de lurbanisme, les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi adoptés par délibération du conseil communautaire sont les suivantes : le dossier papier de la modification simplifiée n°1 du PLUi comprenant le projet de modification, la notice explicative présentant lexposé de ses motifs, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) ainsi que le cas échéant les avis émis des personnes publiques associées, sera mis à disposition du public pendant un mois dans les locaux du service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay (ZAC Basses Echarrières 366 rue Stéphane Hessel), ainsi quen mairie de Beauvoir de Marc, aux horaires habituels douverture au public ; Ces pièces seront également consultables de manière numérique sur le site internet de Bièvre Isère Communauté au lien suivant : www.bievre-isere.com ; Des registres papier, permettant au public de consigner ses observations pendant toute la période de mise à disposition, seront ouverts dans les locaux du service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay, ainsi quen mairie de Beauvoir de Marc ; Les observations du public pourront également être adressées: o Par courriel à ladresse électronique dédiée suivante : plui.ccrsj@bievre-isere.com o Par courrier au Président de Bièvre Isère Communauté avec la mention « Modification Simplifiée PLUI n°1 », à ladresse suivante : Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38 590 Saint Etienne de St Geoirs A lissue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au Conseil communautaire par le Président de la communauté de communes ou son représentant, qui délibérera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Lautorité responsable du projet est Bièvre Isère Communauté, Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de Plan Local dUrbanisme, dont le siège se situe ZAC Grenoble Air Parc 1 av Roland Garros 38590 St Etienne de St Geoirs. Toute information relative à cette procédure peut être demandée auprès du service Urbanisme au 04 74 20 98 30.
13/12/2021

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BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Avis Approbation de la Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isere Par délibération nº294-2021 en date du 13 décembre 2021, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé la Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère (37 communes). Le dossier approuvé de la Modification nº1 du PLUi est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à la Sous-préfecture de Vienne, Dans chacune des mairies des communes membres concernées, sur le site internet www.bievre-isere.com/ms/plui au siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Bièvre Isère Communauté et en mairie de chacune des communes membres concernées. 286993000
03/09/2021

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BIÈVRE ISÈRE Avis denquête publique Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du secteur de la région Saint Jeannaise et du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Saint Jean de Bournay Il sera procédé à une enquête publique unique sur la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du secteur de la région St Jeannaise, ainsi que la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de St Jean de Bournay. Les communes concernées par le secteur St Jeannais : Artas, Beauvoir de Marc, Chatonnay, Culin, Lieudieu, Meyrieu les Etangs, Royas, Savas Mepin, St Agnin sur Bion, St Jean de Bournay, Ste Anne sur Gervonde, Tramole et Villeneuve de Marc. Le projet de modification nº1 du PLUi vise à apporter des ajustements, corrections et améliorations du dossier sinscrivant dans le cadre réglementaire dune procédure de modification de droit commun, et portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP). La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, ainsi que dans la note de présentation du dossier incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Ces modifications porteront sur des ajustements de certaines OAP, sur des évolutions des Titres 1 à 6 du règlement écrit, ainsi que des planches graphiques nº4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4, 4.2.5, 4.2.6, 4.2.7 et la création dune planche 4.2.8 relative aux secteurs de densité minimale. Pour la modification du zonage dassainissement des eaux usées de St Jean de Bournay, il sagit de mettre à jour le zonage pour lajuster et le mettre en cohérence avec le zonage du PLUi. Lenquête publique sera ouverte du 3 septembre 2021 à 9h au 27 septembre 2021 à 17h, soit un total de 25 jours consécutifs. M. Daniel TARTARIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Lensemble des pièces du dossier, ainsi que des registres, seront tenus à disposition du public dans les lieux suivants : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Siège de lIntercommunalité (siège de lEnquête Publique) ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland GARROS 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Horaires = du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Maison de lIntercommunalité 366 rue Stéphane Hessel ZAC des Basses Echarrières 38 440 ST JEAN DE BOURNAY Horaires = du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera également mis à disposition au siège de lenquête dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs, ainsi que dans les locaux du service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/2551 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Par écrit, sur le registre dématérialisé dédié à lenquête et disponible sur https: //www.registre-dematerialise.fr/2551 Par courriel, à l adresse mail dédiée : enquete-publique-2551@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et par conséquent consultables sur ce registre. Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 2 lieux denquête ; Par courrier postal, avec pour objet « Enquête publique Modification nº1 du PLUi du secteur de la région St Jeannaise et zonage assainissement de St Jean de Bournay », à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Le dossier de modification nº1 du PLUI du secteur de la région St Je annaise, ainsi que la modification du zonage dassainissement des eaux usées de St Jean de Bournay a fait lobjet dun examen au cas par cas de la part de lAutorité Environnementale. Cette dernière na soumis aucun de ces dossiers à évaluation environnementale. Le commissaire enquêteurs er a présent lors de permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 03/09 de 9h à 12h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Vendredi 03/09 de 14 h à 17 h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Mercredi 08/09 de 9h à 12h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Mercredi 08/09 de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Mardi 14/09 de 10h à 14h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Mardi 14/09 de 16h à 19h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Mercredi 22/09 de 9h à 12h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Mercredi 22/09 de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Lundi 27/09 de 9h à 12h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Lundi 27/09 de 14h à 17h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport unique et des conclusions séparées relatives à chacun des dossiers soumis à cette enquête unique. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de lenquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ainsi que dans les locaux du service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https: //www.registre-dematerialise.fr/2551 A lissue de lenquête publique, le projet de modification nº1 du PLUi du secteur de la région St Jeannaise et le projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées de St Jean de Bournay, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sont approuvés par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère. Les informations relatives à la modification nº1 du PLUi secteur de la région St Jeannaise ainsi que du zonage dassainissement des eaux usées de St Jean de Bournay peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté. 266214900
03/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2021C10166 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU SECTEUR DE LA REGION SAINT JEANNAISE ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Il sera procedé à une enquête publique unique sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du secteur de la région St Jeannaise, ainsi que la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de St Jean de Bournay. Les communes concernées par le secteur St Jeannais : Artas, Beauvoir de Marc, Chatonnay, Culin, Lieudieu, Meyrieu les Etangs, Royas, Savas Mepin, St Agnin sur Bion, St Jean de Bournay, Ste Anne sur Gervonde, Tramole et Villeneuve de Marc. Le projet de modification n°1 du PLUi vise à apporter des ajustements, corrections et améliorations du dossier sinscrivant dans le cadre réglementaire dune procédure de modification de droit commun, et portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP). La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, ainsi que dans la note de présentation du dossier incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Ces modifications porteront sur des ajustements de certaines OAP, sur des évolutions des Titres 1 à 6 du règlement écrit, ainsi que des planches graphiques n°4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4, 4.2.5, 4.2.6, 4.2.7 et la création dune planche 4.2.8 relative aux secteurs de densité minimale. Pour la modification du zonage dassainissement des eaux usées de St Jean de Bournay, il sagit de mettre à jour le zonage pour lajuster et le mettre en cohérence avec le zonage du PLUi. Lenquête publique sera ouverte du 3 septembre 2021 à 9h au 27 septembre 2021 à 17h, soit un total de 25 jours consécutifs. M. Daniel TARTARIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Lensemble des pièces du dossier, ainsi que des registres, seront tenus à disposition du public dans les lieux suivants : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Siège de lIntercommunalité (siège de lEnquête Publique) ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland GARROS 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Horaires = du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Maison de lIntercommunalité 366 rue Stéphane Hessel ZAC des Basses Echarrières 38440 ST JEAN DE BOURNAY Horaires = du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera également mis à disposition au siège de lenquête dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs, ainsi que dans les locaux du service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête sur le site : https: //www.registredematerialise. fr/2551 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Par écrit, sur le registre dématérialisé dédié à lenquête et disponible sur https: //www.registredematerialise. fr/2551 Par courriel, à ladresse mail dédiée : enquete-publique-2551@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et par conséquent consultables sur ce registre. Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 2 lieux denquête ; Par courrier postal, avec pour objet « Enquête publique Modification n°1 du PLUi du secteur de la région St Jeannaise et zonage assainissement de St Jean de Bournay », à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS. Le dossier de modification n°1 du PLUI du secteur de la région St Jeannaise, ainsi que la modification du zonage dassainissement des eaux usées de St Jean de Bournay a fait lobjet dun examen au cas par cas de la part de lAutorité Environnementale. Cette dernière na soumis aucun de ces dossiers à évaluation environnementale. Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : ¨ Vendredi 03/09 de 9h à 12h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ¨ Vendredi 03/09 de 14h à 17h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay ¨ Mercredi 08/09 de 9h à 12h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay ¨ Mercredi 08/09 de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ¨ Mardi 14/09 de 10h à 14h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay ¨ Mardi 14/09 de 16h à 19h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ¨ Mercredi 22/09 de 9h à 12h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay ¨ Mercredi 22/09 de 14h à 17h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ¨ Lundi 27/09 de 9h à 12h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ¨ Lundi 27/09 de 14h à 17h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport unique et des conclusions séparées relatives à chacun des dossiers soumis à cette enquête unique. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de lenquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ainsi que dans les locaux du service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https: //www.registredematerialise. fr/2551 A lissue de lenquête publique, le projet de modification n°1 du PLUi du secteur de la région St Jeannaise et le projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées de St Jean de Bournay, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sont approuvés par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère. Les informations relatives à la modification n°1 du PLUi secteur de la région St Jeannaise ainsi que du zonage dassainissement des eaux usées de St Jean de Bournay peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté
17/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2020C07906 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS Instauration du Droit de Preemption Urbain sur les communes concernées par les Plans Locaux dUrbanisme intercommunaux des secteurs de Bièvre Isère et de la région Saint Jeannaise Par délibérations n°297-2019 et n°299-2019 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs classés en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des Plans Locaux dUrbanisme intercommunaux des secteurs de Bièvre Isère et de la région Saint Jeannaise. Les plans du Droit de Préemption Urbain sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : dans chacune des mairies des communes concernées, Sur le site internet bievre-isere.com/ms/plui au service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté, à Saint Jean de Bournay. Un exemplaire de chaque délibération est affiché au siège de Bièvre Isère Communauté et en mairie de chacune des communes concernées.
17/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ Avis Approbation du plan local durbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise Par delibération nº298-2019 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise (13 communes). Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à la Sous-préfecture de Vienne, Dans chacune des mairies des communes membres concernées, sur le site internet www.bievre-isere.com/ms/plui au service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté, à Saint Jean de Bournay. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Bièvre Isère Communauté et en mairie de chacune des communes membres concernées. 188064200
26/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Bièvre Isere Communauté Approbation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère Par délibération nº255-2019 en date du 26 novembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère (37 communes). Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à la Sous-préfecture de Vienne, Dans chacune des mairies des communes membres concernées sur le site internet www.bievre-isere.com/ms/plui au service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Bièvre Isère Communauté et en mairie de chacune des communes membres. 184993300
01/10/2019

Annonce JAL - Avis administratif

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH) de Bièvre Isere Communauté Par délibération en date du 1er octobre 2019, le Conseil communautaire a adopté le Programme Local de lHabitat (PLH) de Bièvre Isère Communauté. La délibération dadoption du PLH sera affichée pendant un mois au siège de Bièvre Isère Communauté ainsi que dans chaque commune du territoire intercommunal. Le PLH est tenu à disposition du public au siège de Bièvre Isère Communauté. 176328300
01/10/2019

Annonce JAL - Avis administratif

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH) de Bièvre Isere Communauté Par délibération en date du 1er octobre 2019, le Conseil communautaire a adopté le Programme Local de lHabitat (PLH) de Bièvre Isère Communauté. La délibération dadoption du PLH sera affichée pendant un mois au siège de Bièvre Isère Communauté ainsi que dans chaque commune du territoire intercommunal. Le PLH est tenu à disposition du public au siège de Bièvre Isère Communauté. 176328300
12/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ Avis denquête publique Elaboration du plan local durbanisme intercommunal (P.L.U.i.) et des zonages dassainissement des eaux usées et pluviales Il sera procedé à une enquête publique unique sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal et les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales du secteur de de la Région Saint Jeannaise. Le secteur concerné par cette enquête publique unique comprend les communes de : ARTAS /BEAUVOIR DE MARC/ CHATONNAY / CULIN / LIEUDIEU / MEYRIEU LES ETANGS / ROYAS / SAVAS MEPIN / STE ANNE SUR GERVONDE / ST JEAN DE BOURNAY / ST AGNIN SUR BION / TRAMOLE / VILLENEUVE DE MARC Le projet de P.L.U. intercommunal vise à organiser et planifier laménagement du territoire du secteur de la Région Saint Jeannaise. Pour cela, le P.L.U.i. définit des orientations stratégiques à travers son PADD, Qui trouvent leur traduction dans les règlements écrits et graphiques, mais aussi dans certaines Orientations dAménagement et de Programmation (OAP). Par ailleurs, les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales ont été élaborés ou mis à jour. Ces documents définissent les secteurs qui relèvent dun assainissement collectif ou individuel des eaux usées, mais aussi la manière dont doit seffectuer la gestion des eaux pluviales. Lenquête publique sera ouverte du 12 septembre 2019 à 8h30 au 14 octobre 2019 à 17h, soit un total de 33 jours consécutifs. M. PRUDHOMME Bernard a été désigné en qualité de Président de la commission denquête par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Les membres titulaires de cette commission sont : M. TARTARIN Daniel et M. VOSGIEN Jean-Marc. Lensemble des pièces du dossier, ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public dans les lieux suivants : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Pôle Habitat Maison de lIntercommunalité (siège de lenquête publique) 366, rue Stéphane Hessel ZAC des Basses Echarrières 38440 ST JEAN DE BOURNAY Horaires : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ARTAS Mairie Place du 8 mai 1945 38440 ARTAS Horaires : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h et de 15h à 17h30 / Le mercredi et le samedi de 9h30 à 12h CHATONNAY Mairie 7, place de la Liberté 38440 CHATONNAY Horaires : Mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 / Le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera également mis à disposition au siège de lenquête, dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/1465 Toutes les observations écrites et numériques émises par le public pendant lenquête seront consultables sur ce même site. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 3 lieux denquête ; Par écrit, sur le registre dématérialisé dédié à lenquête et disponible sur https: //www.registre-dematerialise.fr/1465 Par courriel, à ladresse mail dédiée : enquete-publique-1465@registre-dematerialise.fr Par courrier postal, avec pour objet Enquête publique P.L.U.i. Secteur Région Saint Jeannaise , à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le Président de la Commission denquête Bièvre Isère Communauté Maison de lIntercommunalité 366, rue Stéphane Hessel ZAC des Basses Echarrières 38440 ST JEAN DE BOURNAY Le projet délaboration du P.U.L.i. a été soumis à évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont détaillées dans lévaluation environnementale, disponible dans le dossier denquête, ainsi que dans le résumé non technique. Les zonages dassainissement des eaux usées et pluviales ont fait lobjet dune demande dévaluation environnementale au cas par cas auprès de lautorité environnementale. Cette dernière na pas exigé dévaluation environnementale pour ces zonages dassainissement. Lautorité environnementale a rendu un avis sur le projet de PLUi arrêté. Cet avis est consultable dans le dossier denquête publique dans chacun des lieux denquête, mais également en version numérique sur le site dédié à lenquête publique : https: //www.registre-dematerialise.fr/1465 Les commissaires enquêteurs seront présents lors de permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Jeudi 12/09 de 9h à 12h Maison de lIntercommunalité St Jean de Bournay Lundi 16/09 de 9h à 12h Mairie de Chatonnay Samedi 21/09 de 9h à 12h Mairie dArtas Lundi 23/09 de 9h à 12h Maison de lIntercommunalité St Jean de Bournay Mercredi 25/09 de 14h à 17h Mairie de Chatonnay Mardi 01/10 de 13h à 16h Maison de lIntercommunalité St Jean de Bournay Jeudi 03/10 de 17h à 20h Mairie dArtas Mercredi 09/10 de 9h à 12h Mairie dArtas Samedi 12/10 de 9h à 12h Mairie de Chatonnay Lundi 14/10 de 14h à 17h Maison de lIntercommunalité St Jean de Bournay A lissue de lenquête, la commission denquête rendra un rapport unique et des conclusions séparées relatives à chacune des enquêtes initialement requises. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera déposée au siège de lenquête publique : Pôle Habitat Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay et sur le site https: //www.registre-dematerialise.fr/1465 pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté se prononcera par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal et des zonages dassainissement des eaux usées. Les conseils municipaux, compétents en matière de gestion des eaux pluviales, approuveront les zonages des eaux pluviales. Ils pourront chacun décider, au vu des conclusions de lenquête publique, dy apporter sil y a lieu des modifications en vue de cette approbation. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié, en caractères apparents, 15 jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Il sera également publié sur le site internet de Bièvre Isère Communauté : www.bievre-isere.com Cet avis, ainsi que larrêté denquête, sera également publié par voie daffiches au siège de Bièvre Isère Communauté ainsi que dans chacune des mairies du territoire concernées par le projet, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Vice-Président en charge de lurbanisme et du P.L.U.i. de Bièvre Isère Communauté. 164425200
01/09/2019

Annonce JAL - Fin de Location gérance

Suivant acte SSP en date du 01/09/2019, il a éte décidé de résilier la location-gérance du fonds de commerce de Bar , Boulodrome, sis et exploité Pan Perdu, 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, consentie depuis le 23/09/2011 par M. bievre isere communauté BIEVRE ISERE COMMUNAUTÉ, 1, av Roland Garros Grenoble Air Parc, 38590 SAINT-ÉTIENNE-DE-SAINT-GEOIRS, au profit de M. Albert FAUROBERT, bâtiment B les frênes , 38440 CHÂTONNAY. La résiliation a pris effet à compter du 01/09/2019.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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- Terrassement - VRD
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
- Émis le 09 juillet 2025
- Equipement et serrurerie
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
- Émis le 09 juillet 2025
- Génie Civil et charpente
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
- Émis le 20 juin 2025
- BROYAGE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DE LA DECHETERIE DE SESG
- Date limite pour réponse 20 juin 2029
- Émis le 13 juin 2025
- Etude de faisabilité pour la réalisation de la véloroute de la Bièvre sur le territoire de Bièvre Isère
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- Émis le 13 mai 2025
- Récupération des échantillons et analyse des eaux usées des systèmes d'épuration de Bièvre Isère Communauté
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- Émis le 29 avril 2025
- Remplacement des galets file basse de la toiture mobile d'Aqualib
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
- Émis le 17 mars 2025
- Abonnement INTERSTIS
- Date limite pour réponse 17 mars 2028
- Émis le 10 mars 2025
- Entretien des terrains du Golf de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
- Émis le 28 février 2025
- Secteur Sud - Administration Générale et Economie
- Date limite pour réponse 28 février 2029
- Émis le 28 février 2025
- Entretien du réseau de promenade et de randonnée
- Date limite pour réponse 28 février 2029
- Émis le 28 février 2025
- Secteur Sud - Ouvrages Assainissement
- Date limite pour réponse 28 février 2029
- Émis le 28 février 2025
- Secteur Nord - Ouvrages Eau Potable
- Date limite pour réponse 28 février 2029
- Émis le 28 février 2025
- Secteur Sud - Ouvrages Eau Potable
- Date limite pour réponse 28 février 2029
- Émis le 28 février 2025
- Secteur Nord : ouvrages Assainissement
- Date limite pour réponse 28 février 2029
- Émis le 28 février 2025
- Secteur Centre - Ouvrages Assainissement - lot réservé
- Date limite pour réponse 28 février 2029
- Émis le 28 février 2025
- Etangs - Lot réservé
- Date limite pour réponse 28 février 2029
- Émis le 28 février 2025
- Secteur Nord - Administration Générale et Economie - Lot Réservé
- Date limite pour réponse 28 février 2029
- Émis le 31 janvier 2025
- Achat de fournitures administratives pour les services de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 31 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- EOLYA MAINTENANCE DIVERS SITES
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- Émis le 24 décembre 2024
- Réhabilitation de la lagune existante en station d'épuration sur la commune de Roybon
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- Achat et installation d'un vélobox sur le parking du relais Mandrin à St Etienne de St Geoirs
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- AQUALIB La Côte St André
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- Centre administratif - Logements d'urgence - Grange Chevrotière St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- FOURNITURE VEHICULE BOM - DEVIS 36883024
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 19 décembre 2024
- Fourniture et remplacement des rampes d'oxygénation du bassin d'aération de la station d'épuration de Sillans
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 13 décembre 2024
- Acquisition d'une chargeuse-pelleteuse pour la déchèterie de St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
- Émis le 05 décembre 2024
- CANALISATIONS MEYRIEU LES ETANGS
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 05 décembre 2024
- CANALISATIONS SAVAS-MEPIN / ROYAS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
- Émis le 05 décembre 2024
- CANALISATIONS MOIDIEU DETOURBE
- Date limite pour réponse 05 août 2026
- Émis le 05 décembre 2024
- CANALISATIONS BRANCHE NORD
- Date limite pour réponse 05 juin 2026
- Émis le 26 novembre 2024
- Fourniture véhicule BOM - Devis 36883074
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 26 novembre 2024
- FOURNITURE VEHICULE BOM - DEVIS 36883036
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 26 novembre 2024
- Fourniture véhicule BOM - devis 36883055
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 26 novembre 2024
- Fourniture véhicule BOM - devis 36883060
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 25 novembre 2024
- Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour les crèches
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
- Émis le 25 novembre 2024
- Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour les accueils de loisirs
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
- Émis le 22 novembre 2024
- REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION DE VILLENEUVE DE MARC
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
- Émis le 22 novembre 2024
- REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION DE CULIN
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
- Émis le 22 novembre 2024
- Sorties et excursions dans le cadre des activités des accueils collectifs de mineurs
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
- Émis le 22 novembre 2024
- Transport quotidien matin et-ou soir sur le territoire dans le cadre des activités des accueils collectifs de mineurs
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
- Émis le 22 novembre 2024
- Transports dans le cadre des activités de Bièvre Isère
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
- Émis le 22 novembre 2024
- Transports scolaires dans le cadre de la natation
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
- Émis le 31 octobre 2024
- Remplacement des chassis de désenfumage et du SSI - Médiathèque La Côte St André
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
- Émis le 28 octobre 2024
- Mise en séparatif réseaux humides - Reprise réseau eau potable centre Bourg CHATONNAY
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
- Émis le 22 octobre 2024
- AC TRAVAUX ZAE BIEVRE ISERE LOT 2 OUEST
- Date limite pour réponse 22 octobre 2028
- Émis le 21 octobre 2024
- AC TRAVAUX ZAE BIEVRE ISERE LOT 1 EST
- Date limite pour réponse 21 octobre 2028
- Émis le 21 octobre 2024
- Accord cadre de Maîtrise d'oeuvre d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverse
- Date limite pour réponse 21 octobre 2028
- Émis le 21 octobre 2024
- AC TRAVAUX ZAE BIEVRE ISERE LOT 3 NORD
- Date limite pour réponse 21 octobre 2028
- Émis le 02 août 2024
- Acquisitions de solutions informatiques autour du poste de travail et prestations associées
- Date limite pour réponse 02 août 2028
- Émis le 12 juillet 2024
- CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- ELECTRICITE CFO ET CFA
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- ELECTRICITE CFO ET CFA
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / OCCULTATIONS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / OCCULTATIONS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- GROS OEUVRE EN MACONNERIE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- GROS OEUVRE EN MACONNERIE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- TERRASSEMENTS VRD ABORDS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- TERRASSEMENTS VRD ABORDS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- OSSATURE ET CHARPENTE BOIS - COUVERTURE ET BARDAGE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- OSSATURE ET CHARPENTE BOIS - COUVERTURE ET BARDAGE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 11 juillet 2024
- CHANGEMENT DE LA SOLUTION LOGICIELLE DES ACTIVITES FAMILLE SOLIDARITE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
- Émis le 11 juillet 2024
- TX EXTENSION RESEAU ASST RUE DE LA PAROISSE LONGECHENAL
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
- Émis le 05 juillet 2024
- IMPRESSION DU MAGAZINE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2027
- Émis le 05 juillet 2024
- IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 05 juillet 2027
- Émis le 28 juin 2024
- FOURNITURE DE MATERIELS ET SERVICES TELEPHONIE IP HEBERGEE CENTREX
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
- Émis le 11 juin 2024
- COLLECTE DES ORDURES MENAGERES EN PORTE A PORTE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 11 juin 2024
- COLLECTE CONTENEURS + TRANSPORTS AUX CENTRES DE TRAITEMENT
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
- Émis le 19 avril 2024
- Réalisation d'une centrale solaire photovoltaique en ombrières sur le parking de la piscine Aqualib à la Côte Saint André
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
- Émis le 19 avril 2024
- Réalisation centrale solaire photovoltaïque en ombrières s/parking AQUALIB - LA CSA
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
- Émis le 18 avril 2024
- CONDUITES AEP CHEMIN DU REPOS ET ROUTE DE VIRIVILLE - COMMUNE DE MARCOLLIN
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
- Émis le 18 avril 2024
- Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté - COMMUNE DE MARCOLLIN -RENOUVELLEMENT DE CANALISATION D'EAU POTABLE
  ROUTE DU REPOS ET ROUTE DE VIRIVILLE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
- Émis le 15 avril 2024
- Achat de vélos à assistance électrique (VAE) et ses accessoires
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
- Émis le 15 avril 2024
- Achat VAE neufs et accessoires
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
- Émis le 12 avril 2024
- Achat de vélos à assistance électrique (VAE) et ses accessoires
- Date limite pour réponse 12 avril 2028
- Émis le 01 avril 2024
- Maintenance génie climatique sites CSA SESG SSBX Faramans et Chatonnay
- Date limite pour réponse 01 avril 2027
- Émis le 28 mars 2024
- Fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et EPI
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
- Émis le 28 mars 2024
- Fourniture de vêtements de travail de chaussures de sécurité et d'équipement de protection individuelles
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
- Émis le 01 mars 2024
- Essais et contrôles sur les réseaux d'assainissement et eau potable
- Date limite pour réponse 01 mars 2028
- Émis le 01 mars 2024
- Travaux de génie civil pour l'implantation de conteneurs aériens sur l'ensemble du territoire
- Date limite pour réponse 01 mars 2028
- Émis le 01 mars 2024
- TX GENIE CIVIL IMPLANTATION PTS COLLECTE DECHETS AERIENS
- Date limite pour réponse 01 mars 2028
- Émis le 03 janvier 2024
- Fourniture de produits, consommables et matériels d'hygiène et d'entretien courants
- Date limite pour réponse 03 janvier 2028
- Émis le 27 décembre 2023
- FOURNITURE PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET DE DROGUERIE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
- Émis le 27 décembre 2023
- FOURNITURE DE PRODUITS CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
- Émis le 27 décembre 2023
- Fourniture de produits, consommables et matériels d'hygiène et d'entretien courants
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
- Émis le 15 décembre 2023
- Collecte des conteneurs d'apports volontaire vers le centre de transfert et verrier
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 30 novembre 2023
- TX IMPLANTATION CONTENEURS SEMI-ENTERRES/ENTERRES - SUD
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
- Émis le 30 novembre 2023
- TX IMPLANTATION CONTENEURS SEMI-ENTERRES/ENTERRES - NORD
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
- Émis le 28 novembre 2023
- Entretien des installations d'assainissement individuel des particuliers
- Date limite pour réponse 28 novembre 2027
- Émis le 22 novembre 2023
- ETUDE DELIMITATION AIRE CAPTAGE ET DUP FORAGE ALOUETTES LA CSA
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
- Émis le 13 novembre 2023
- CONVENTION ISÈRE FIBRE - SYSTÈMES D'INFORMATION
- Date limite pour réponse 13 novembre 2043
- Émis le 10 novembre 2023
- Déploiement GTT
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
- Émis le 11 octobre 2023
- Support et développement lié au logiciel ANEMONE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2027
- Émis le 22 septembre 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES SYSTEMES DE CONTROLE D ACCES/DECHETERIES
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
- Émis le 03 août 2023
- CURAGE DES BASSINS N°2 ET N°3 LAGUNE ROYBON + EPANDAGE DES BOUES
- Date limite pour réponse 03 novembre 2023
- Émis le 28 juillet 2023
- TX RENOUVELLEMENT CANALISATIONS EP - CH BOURGEAT A VIRIVILLE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 19 juillet 2023
- PRESTATIONS NETTOYAGE GYMNASE R MONTMEAT + BOULODROME SJ
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
- Émis le 18 juillet 2023
- PRESTATIONS NETTOYAGE AQUALIB
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
- Émis le 13 juillet 2023
- ETUDES PREALABLES AUX TX REHAB INSTALL. ANC CHEZ LES PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- BD, COMICS, MANGAS ADULTES ET JEUNESSE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- DVD
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- LITTERATURE FRANCAISE ET ETRANGERE POUR ADULTES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- LITTERATURE JEUNESSE ET PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- DERNIERES PARUTIONS EDITORIALES,NOUVEAUTES ET FONDS LOCAL BI
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- PRESSE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- DOCUMENTAIRES JEUNES ADULTES ET ADULTES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 04 juillet 2023
- MOE RECONSTRUCTION CRECHE DOREMI LA CSA
- Date limite pour réponse 04 novembre 2026
- Émis le 01 juillet 2023
- 2021-045_RESAH - MARCHÉ TÉLÉCOM - ORANGE - GPT V160223
- Date limite pour réponse 01 août 2023
- Émis le 01 juillet 2023
- MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE ERP BIEVRE ISERE
- Date limite pour réponse 01 août 2023
- Émis le 30 juin 2023
- CONTENEURS SEMI-ENTERRES
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
- Émis le 30 juin 2023
- CONTENEURS ENTERRES
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
- Émis le 30 juin 2023
- CONTENEURS AERIENS
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
- Émis le 30 juin 2023
- ETUDES ET SUIVI D'IMPLANTATION DE CONTENEURS DE COLLECTE DE DECHETS
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
- Émis le 24 juin 2023
- Renouvellement canalisation EP Route des Alpes et Rue Ste Colombe - CHATONNAY
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
- Émis le 23 juin 2023
- Mise en séparatif des réseaux LA CSA - Rues RIOT et CORDIER
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
- Émis le 16 juin 2023
- Fourniture, installation, maintenance système contrôle accès pour les déchèteries de BI
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
- Émis le 12 juin 2023
- Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de la lagune en filière biodisque à Villeneuve de Marc+Missions compl.1 et 3.2
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
- Émis le 24 mai 2023
- TX DE RENOUVELLEMENT CANALISATIONS AEP - RTE DAUPHINE - GILLONNAY
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
- Émis le 02 mai 2023
- Mise en place et fourniture chèques cadeaux locaux et personnalisés : solution clé en main
- Date limite pour réponse 02 mai 2027
- Émis le 11 avril 2023
- FORAGE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
- Émis le 11 avril 2023
- EQUIPEMENT DES OUVRAGES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
- Émis le 11 avril 2023
- TF/RENOUVLT CANALISATION EP - MISE EN SEPARATIF EU- CENTRE VILLAGE A VILLENEUVE DE MARC
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
- Émis le 11 avril 2023
- Renouvlt canalisation EP-Chemin du Brulet-Combolle -Tranche 3- SJB et Meyrieu les Etangs
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
- Émis le 11 avril 2023
- Renouvlt canalisations d'adduction-réservoir ARTAS+chemin des Etangs-MEYRIEU LES ETANGS
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
- Émis le 07 avril 2023
- Mise en séparatif EU + Renouvt EP Rue de Gentin-ROYBON
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
- Émis le 07 avril 2023
- GENIE CIVIL ET CANALISATIONS EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
- Émis le 31 mars 2023
- SANITAIRE CHAUFFAGE VMC
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
- Émis le 28 mars 2023
- CLOISONS DEMONTABLES-PLATRERIE-FAUX PLAFONDS-PEINTURES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
- Émis le 20 janvier 2023
- Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif pour système de traitement des filières plantées
- Date limite pour réponse 20 janvier 2027
- Émis le 20 janvier 2023
- Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des "filières classiques"
- Date limite pour réponse 20 janvier 2027
- Émis le 20 janvier 2023
- Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif pour système de traitement des filières compactes et agréees
- Date limite pour réponse 20 janvier 2027
- Émis le 02 janvier 2023
- Génie Civil de la station de pompage et réseaux associé
- Date limite pour réponse 02 mai 2023
- Émis le 27 décembre 2022
- Aménagement de locaux sociaux et de stockage - Aqualib'
- Date limite pour réponse 27 juillet 2023
- Émis le 27 décembre 2022
- Électromécanique station de pompage et télégestion du réservoir des Gets
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
- Émis le 23 décembre 2022
- Campagne de mesures des schémas directeurs Eau Potable et Assainissement
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
- Émis le 23 décembre 2022
- Démolition - Désamiantage - Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
- Émis le 23 décembre 2022
- CHARPENTE BOIS COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
- Émis le 22 décembre 2022
- Réalisation d'une centrale solaire photovoltaique sur la STEP CB - LA CSA
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
- Émis le 21 décembre 2022
- Reprise des branchements d'eau et antennes sur la liaison Bielles/Piron
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
- Émis le 21 décembre 2022
- Travaux réhabilitation EP/EU et eaux pluviales- Avenue de la Libération ST JEAN DE BOURNAY
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 21 décembre 2022
- Travaux d'assainissement centre village à Artas
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
- Émis le 21 décembre 2022
- Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement -Le Village - MEYRIEU LES ETANGS
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
- Émis le 15 décembre 2022
- ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER Gymnase St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- Marché d'assurances : Dommages ouvrages - Tous risques chantier
- Date limite pour réponse 15 décembre 2032
- Émis le 05 décembre 2022
- Renouvellement canalisation EP Secteur le Mollard à Chatonnay
- Date limite pour réponse 05 août 2023
- Émis le 05 décembre 2022
- Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté - COMMUNE DE CHATONNAY - RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE SECTEUR LE MOLLARD
- Date limite pour réponse 05 août 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- Réalisation de placettes d'inventaires - Massif des Chambaran
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
- Émis le 06 octobre 2022
- Construction d'une salle multisports à St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 06 février 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- Construction d'une salle multisports à St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- CARRELAGE - FAIENCES
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- CHARPENTE - OSSATURE BOIS - BARDAGE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- TERRASSEMENT/VRD
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- SOL SPORTIF
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 04 octobre 2022
- MUR D'ESCALADE
- Date limite pour réponse 04 février 2024
- Émis le 04 octobre 2022
- Construction d'une salle multisports à St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 04 février 2024
- Émis le 04 octobre 2022
- CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS - PEINTURE
- Date limite pour réponse 04 février 2024
- Émis le 28 juillet 2022
- Acquisition de véhicules
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
- Émis le 25 juillet 2022
- EP-ASST/Véhicule utilitaire diesel 4x4
- Date limite pour réponse 25 février 2023
- Émis le 25 juillet 2022
- Acquisition de véhicules
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
- Émis le 13 juillet 2022
- Construction d'un pôle ESS à St Etienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
- Émis le 13 juillet 2022
- Démolition, désamiantage et curage d'un bâtiment industriel
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
- Émis le 13 juillet 2022
- Tx renouvellement conduite EP Hameau Le Fontanil et St Christophe à Chatonnay
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
- Émis le 13 juillet 2022
- Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté - COMMUNE DE CHATONNAY - RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - LE FONTANIL-ST CHRISTOPHE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
- Émis le 13 juin 2022
- Fourniture et pose d'une aire de jeu et d'un préau
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
- Émis le 09 juin 2022
- Fourniture et pose d'une aire de jeu et d'un préau
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
- Émis le 09 juin 2022
- FOURNITURE ET POSE D UNE AIRE DE JEU
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
- Émis le 27 avril 2022
- MAO TRAVAUX AMENAGEMENT LOCAUX SOCIAUX ET DE STOKAGE AQUALIB
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
- Émis le 25 avril 2022
- Mission OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordinations pour la construction d?un pôle Economie Sociale et Solidaire à St Etienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 25 avril 2022
- OPC pour la construction d'un Pôle Economie Sociale et Solidaire St Etienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 19 avril 2022
- Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
- Émis le 19 avril 2022
- Traitement des déchets verts de la décheterie de St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
- Émis le 12 avril 2022
- REAMENAGEMENT DE L'ENTREE DE LA ZAC GRENOBLE AIR PARC EST ST ETIENNE DE ST GEOIRS ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
- Émis le 12 avril 2022
- Travaux d'Eclairage Public - ZGAP - Plusieurs tronçons
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
- Émis le 12 avril 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION - STATION D'EPURATION CENTRE BIEVRE
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 08 avril 2022
- Construction d'une aire collective de lavage de pulvérisateurs agricoles de St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
- Émis le 08 avril 2022
- Construction d'une aire collective de lavage de pulvérisateurs agricoles sur la commune de Saint Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
- Émis le 06 avril 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour Travaux eau potable Le Mollard CHATONNAY
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
- Émis le 05 avril 2022
- Maitrise d'½uvre pour Travaux de mise en séparatif Centre Bourg à Chatonnay
- Date limite pour réponse 05 avril 2023
- Émis le 05 avril 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation du filtre planté de roseaux à Culin+Missions complémentaires MC1 et MC3.2
- Date limite pour réponse 05 avril 2023
- Émis le 30 mars 2022
- Marche de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle Economie Sociale et Solidaire sur la commune de St Etienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
- Émis le 30 mars 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction du Pôle ESS à St Etienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
- Émis le 14 mars 2022
- Travaux d'assainissement route de Cours ST GEOIRS
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
- Émis le 14 mars 2022
- Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté - COMMUNE DE SAINT GEOIRS - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ROUTE DE COURS
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
- Émis le 28 février 2022
- Impression du magazine
- Date limite pour réponse 28 février 2024
- Émis le 17 février 2022
- Maitrise d'oeuvre pour Travaux d'assainissement Mise en séparatif des réseaux Rue de la Riot & Rue des Cordiers à La CSA
- Date limite pour réponse 17 février 2023
- Émis le 17 février 2022
- Maitrise d'oeuvre pour Travaux eau potable renforcement forage Les Bielles à Beauvoir de Marc
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
- Émis le 30 décembre 2021
- Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable Chemin de la prairie (tranche n°2) commune de BEAUFORT
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
- Émis le 27 décembre 2021
- Travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable route du village COMMELLE - Porte des Bonnevaux - tranche 2
- Date limite pour réponse 27 avril 2022
- Émis le 24 décembre 2021
- Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable Montée de Maleissa, commune de ROYAS
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- SECTEUR NORD - Ouvrages Assainissement
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
- Émis le 21 décembre 2021
- SECTEUR SUD - OUVRAGES ASSAINISSEMEN - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
- Émis le 21 décembre 2021
- SECTEUR CENTRE - OUVRAGES ASSAINISSEMENT - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
- Émis le 21 décembre 2021
- Entretien des Espaces verts sur le territoire de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- Mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement des déchets de six déchèteries de BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2021
- 2 déchèteries de la Cote St André et déchèterie de Nantoin
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2021
- DECH SJB
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2021
- DECH SESG VIRIVILLE ROYBON
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2021
- Secteur Sud : Etangs/ZA/Déchèteries
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
- Émis le 20 décembre 2021
- Secteur Nord : Etangs/ZA/Déchèteries
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
- Émis le 20 décembre 2021
- Entretien des Espaces verts sur le territoire de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- Secteur Nord - Ouvrages Eau Potable
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
- Émis le 17 décembre 2021
- impression des supports de communication
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2021
- Equipement en vidéoprotection des sites de BIEVRE ISERE
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
- Émis le 17 décembre 2021
- Equipement en videoprotection des sites de BIEVRE ISERE
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
- Émis le 14 décembre 2021
- Acquisition de véhicules pour les services de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
- Émis le 14 décembre 2021
- Acquisition de véhicules pour les services de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
- Émis le 14 décembre 2021
- Acquisition de véhicules pour les services de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
- Émis le 13 décembre 2021
- Acquisition de véhicules pour les services de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
- Émis le 13 décembre 2021
- Acquisition de véhicules pour les services de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- COLLECTE DÉCHETS 21 COMMUNES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 10 décembre 2021
- Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les 21 communes du territoire de BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 29 octobre 2021
- Entretien des terrains du Golf de la Bièvre
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
- Émis le 20 octobre 2021
- Maitrise d'oeuvre pour Travaux eau potable et assainissement Avenue de la Libération à St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
- Émis le 20 octobre 2021
- Maitrise d'½uvre pour Travaux eau potable et assainissement Avenue de la Libération à St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
- Émis le 13 octobre 2021
- Entretien des espaces verts, réseaux de promenade et de randonnée et golf sur le territoire de BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ - LOT 11 ENTRETIEN RESEAU DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
- Émis le 13 octobre 2021
- ENTRETIEN DU RÉSEAU DE PROMENADE ET RANDONNÉE DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
- Émis le 12 octobre 2021
- FOURNITURE, MAINTENANCE, ASSISTANCE LIÉES À L'UTILISATION DU LOGICIEL ANEMONE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
- Émis le 12 octobre 2021
- Fourniture, maintenance et assistance liées à l'utilisation du logiciel ANEMONE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
- Émis le 08 octobre 2021
- Travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable - Avenue Maréchal Joffre et Chemin de Lemps – LA COTE ST ANDRE
- Date limite pour réponse 08 février 2022
- Émis le 06 octobre 2021
- 21PCL05 MAT DIVERS CAIH
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
- Émis le 06 octobre 2021
- 21PCL03 ECRAN BUREAUTIQUE CAIH
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 06 octobre 2021
- Maitrise d'oeuvre pour Travaux d’assainissement Le Village à Artas+Mission complémentaire 40 enquêt.propriétaire parcell
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
- Émis le 30 septembre 2021
- Création d’un ouvrage pour un traitement par UV de l’eau potable - Quartier La Montagne – La Frette
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
- Émis le 31 août 2021
- Modification du contrôle d'accès et billetterie à AQUALIB
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
- Émis le 25 août 2021
- Réalisation des études de schéma directeur Eau Potable et Assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal
- Date limite pour réponse 25 août 2024
- Émis le 25 août 2021
- Réalisation des études de schéma directeur Eau Potable et Assainissement sur l’ensemble du territoire intercommunal
- Date limite pour réponse 25 août 2024
- Émis le 29 juillet 2021
- ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES,PAPETERIE, PETITS MATÉRIELS ET EQUIPEMENTS POUR LES SERVICES DE BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2021
- Émis le 28 juillet 2021
- Renouvellement et renforcement de la canalisation de distribution de la route des roles - Commune de CULIN
- Date limite pour réponse 28 août 2021
- Émis le 28 juillet 2021
- Sécurisation de la distribution de canalisation d’eau potable Interconnexion Ste Anne sur Gervonde – Culin – phase 2
- Date limite pour réponse 28 août 2021
- Émis le 28 juillet 2021
- Sécurisation de la distribution en eau potable Interconnexion Ste Anne sur Gervonde – Culin – phase 1
- Date limite pour réponse 28 août 2021
- Émis le 22 juillet 2021
- Maitrise d'oeuvre pour Travaux assainissement Centre village à Meyrieux les Etangs
- Date limite pour réponse 22 juillet 2022
- Émis le 01 juillet 2021
- Téléphonie fixe, Accès Internet à débit non garanti (ADSL, VDSL, FTTH), Accès Internet à débit garanti (FTTO, SDSL)
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
- Émis le 01 juillet 2021
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
- Émis le 21 juin 2021
- Mission de diagnostic interne partagé : Accompagnement vers une nouvelle organisation
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 21 juin 2021
- Fourniture et livraison de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour les besoins de Bièvre Isère communauté
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 17 juin 2021
- Travaux réseau AEP Canalisations - St Michel de St Geoirs
- Date limite pour réponse 17 septembre 2021
- Émis le 17 juin 2021
- Travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable route de Roybon - SSBX
- Date limite pour réponse 17 novembre 2021
- Émis le 11 juin 2021
- Branchement d’eau potable et d’assainissement collectif
- Date limite pour réponse 11 juin 2026
- Émis le 11 juin 2021
- Génie Civil de la Station de pompage de transfert
- Date limite pour réponse 11 août 2021
- Émis le 11 juin 2021
- Accord cadre à bons de commande pour travaux de branchement d'eau et d'assainissement
- Date limite pour réponse 11 juin 2026
- Émis le 10 juin 2021
- Travaux de sécurisation et de renouvellement de canalisations d'eau potable à SAINT MICHEL DE SAINT GEOIRS.
- Date limite pour réponse 10 septembre 2021
- Émis le 10 juin 2021
- Electromécanique de la Station de pompage de transfert
- Date limite pour réponse 10 août 2021
- Émis le 21 mai 2021
- Travaux réseau AEP Les Matières à Chatonnay
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 19 mai 2021
- REMPLACEMENT DU QUAI DE LA DÉCHÈTERIE DE VIRIVILLE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2021
- Émis le 17 mai 2021
- BROYAGE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DE LA DECHETERIE DE SESG
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
- Émis le 17 mai 2021
- Broyage, Transport et Traitement des déchets verts de la Déchetterie de St Étienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
- Émis le 11 mai 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE RESEAUX EAU POTABLE-ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES GRANDE RUE à ROYBON
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
- Émis le 06 mai 2021
- Mission OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination pour la construction d'une salle omnisports et de locaux annexes à St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
- Émis le 03 mai 2021
- Mise en place et fourniture de chèques cadeaux locaux et personnalisés : solution clé en main
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
- Émis le 30 avril 2021
- ACQUISITION D'UN COMPACTEUR MOBILE A DÉCHETS POUR BENNES OUVERTES
- Date limite pour réponse 30 août 2021
- Émis le 30 avril 2021
- ACQUISITION D UN COMPACTEUR MOBILE A DECHETS POUR BENNES OUVERTES POUR LA DECHETTERIE DE LCSA
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
- Émis le 29 avril 2021
- AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE ET DES ESPACES ADJACENTS 2 TRANCHE DE TRAVAUX REHABILITATION DES RESEAUX EP ET ASST SSBX
- Date limite pour réponse 29 juin 2022
- Émis le 02 mars 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Salle Omnisports et de locaux annexes sur la commune de St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
- Émis le 21 janvier 2021
- Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de la lagune existante en station d'épuration à Roybon
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 23 décembre 2020
- maitrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration de 11 000 EH sur la commune de SAVAS MEPIN et création
- Date limite pour réponse 23 décembre 2026
- Émis le 23 décembre 2020
- Serrurerie - Menuiseries aluminium
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2020
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2020
- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2020
- COMMUNE DE PAJAY REHABILITATION DE LA LAGUNE EXISTANTE EN STATION D'EPURATION DE 900 EH LOT N°2: UNITE DE TRAITEMENT
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
- Émis le 21 décembre 2020
- UNITE DE TRAITEMENT
- Date limite pour réponse 21 janvier 2021
- Émis le 16 décembre 2020
- Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- Transports dans le cadre des activités de Bièvre Isère
- Date limite pour réponse 14 décembre 2021
- Émis le 11 décembre 2020
- Terrassement/VRD
- Date limite pour réponse 11 avril 2021
- Émis le 08 décembre 2020
- Carrelage - Faïences
- Date limite pour réponse 08 septembre 2021
- Émis le 07 décembre 2020
- Terrassements - VRD - Espaces verts
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
- Émis le 07 décembre 2020
- Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
- Émis le 07 décembre 2020
- Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
- Émis le 07 décembre 2020
- Electricité - Courants faibles - courants forts
- Date limite pour réponse 07 mars 2029
- Émis le 07 décembre 2020
- Démolitions - Gros Oeuvre - Maçonnerie - Désamiantage - Déplombage
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
- Émis le 07 décembre 2020
- Doublages - Cloisons - Plafonds - Peintures
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
- Émis le 07 décembre 2020
- Façades
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
- Émis le 07 novembre 2020
- Etude de faisabilité pour la création d'une voie verte et ses liaisons cyclables touristiques
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
- Émis le 12 octobre 2020
- Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 06 octobre 2020
- SHC2/MO TX EP RUE BIEVRE/Q.MARAIS SHC.BC3
- Date limite pour réponse 06 novembre 2020
- Émis le 06 octobre 2020
- Accord cadre relatif à l'entretien des installations d'assainissement individuel des particuliers sur le territoire de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 06 octobre 2021
- Émis le 06 octobre 2020
- Accord cadre relatif à l'entretien des installations d'assaissement individuel des particuliers
- Date limite pour réponse 06 octobre 2021
- Émis le 28 août 2020
- AC TRAVAUX ZA BIEVRE ISERE LOT2 OUEST
- Date limite pour réponse 28 août 2024
- Émis le 29 juillet 2020
- Accord cadre de Maîtrise d'Oeuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures ; de voiries et réseaux divers ; d'hydraulique urbaine
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
- Émis le 28 juillet 2020
- AC TRAVAUX ZA BIEVRE ISERE LOT1 EST
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
- Émis le 28 juillet 2020
- Accord cadre pour les travaux de terrassements, réseaux divers et voiries liés au développement des ZA de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
- Émis le 28 juillet 2020
- AC TRAVAUX ZA BIEVRE ISERE LOT3 NORD
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
- Émis le 22 juin 2020
- TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX ET RÉSEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2020
- Émis le 22 juin 2020
- ELECTROMECANIQUE/PROCESS
- Date limite pour réponse 22 septembre 2020
- Émis le 29 mai 2020
- Serrurrerie
- Date limite pour réponse 29 août 2020
- Émis le 27 mars 2020
- MOE POUR TRAVAUX EP ET ASS GRANDE RUE À ROYBON
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
- Émis le 02 mars 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la maison de l'enfance - Châtonnay
- Date limite pour réponse 02 avril 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-A013_AMPLIVIA - MARCHE FIBRE OPTIQUE 19A0130000 - ORANGE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2027
- Émis le 31 décembre 2019
- SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 31 décembre 2021
- Émis le 23 décembre 2019
- Opérations de vidange et curage de la lagune
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
- Émis le 23 décembre 2019
- Réhabilitation de la lagune existante en station d'épuration de 900EH à PAJAY
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
- Émis le 20 décembre 2019
- DEUX VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES TYPE FOURGONNETTES SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 20 mars 2020
- Émis le 18 décembre 2019
- Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable Chemin du Guyard à Faramans
- Date limite pour réponse 18 mai 2020
- Émis le 18 décembre 2019
- Travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable Chemin du Guyard à Faramans
- Date limite pour réponse 18 mai 2020
- Émis le 05 décembre 2019
- PROCESS/ELECTRICITE/COMMANDE
- Date limite pour réponse 05 mars 2020
- Émis le 04 décembre 2019
- CANALISATIONS GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 04 mars 2020
- Émis le 29 novembre 2019
- Installation d'un système de climatisation des locaux du Multi-accueil ARC EN CIEL à St Etienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 29 janvier 2020
- Émis le 28 novembre 2019
- Accord cadre à bons de commandes pour l'impression des supports de communication de Bièvre Isère Communauté et du magazine de la Collectivité
- Date limite pour réponse 28 novembre 2020
- Émis le 21 novembre 2019
- RENOUVELLEMENT CANALISATIONS EP CHEMIN DE L'ETANG À CHATENAY
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
- Émis le 21 novembre 2019
- Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable Chemin de l'Étang à Chatenay
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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