France

COMMUNE DE LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 058 444
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 058 444 00015
NUMÉRO DE TVA
FR66200058444
DATE DE CREATION
01 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 SQ EMILE RICHERD, 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

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  • Annonce JAL - Voirie

    PREFECTURE DE LISERE Sous-Préfecture de la Tour-du-Pin Pôle Relations avec les Collectivites et suivi des Politiques Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable aux modifications des limites territoriales des communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin dans le cadre du projet de transfert à la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin des parcelles actuellement sur la commune de Corbelin N° ZA0004, ZA0005, ZA0006, ZA0007, ZA0226, ZA0227, ZA0231, B0001, B0002, B0003 et B0678 ainsi que la route du Pont de la Corneille dénommé chemin rural. Il sera procédé du lundi 21/10/2024 (ouverture à 9H00) au lundi 4 novembre 2024 (clôture à 12h00), soit pour une durée de 15 jours consécutifs à une enquête publique concernant le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin présenté par les communes précitées. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la modification des limites territoriales. M.Thierry BLONDEL, Expert en environnement et en hydrogéologie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) et sur les sites des deux communes (www.lesavenieres.fr et www.corbelin.fr) Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible dans chacune des deux mairies de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ces registres, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur : Pour la mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin (M. Thierry BLONDEL, commissaire enquêteur, mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin 1 square Emile Richerd 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN) Pour la mairie de Corbelin (M. Thierry BLONDEL, commissaire enquêteur, mairie de Corbelin 40 place du Campanil 38630 CORBELIN) Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Corbelin le Lundi 21/10/2024 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin le lundi 4/11/2024 de 9h00 à 12h00 Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin, sur les lieux habituels daffichage de chaque commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin ainsi quen sous-préfecture (Pôle des Relations avec les Collectivités / Suivi des Politiques Publiques) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la mairie de Les Avenières-Veyrins Thuellin aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    A2024C15499 PREFECTURE DE LISÈRE Sous-Prefecture de la Tour-du-Pin Pôle Relations avec les Collectivités et suivi des Politiques Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à Modification des limites territoriales des communes de LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN et de CORBELIN Avis denquête relatif à lenquête publique préalable aux modifications des limites territoriales des communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin dans le cadre du projet de transfert à la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin des parcelles actuellement sur la commune de Corbelin N° ZA0004, ZA0005, ZA0006, ZA0007, ZA0226, ZA0227, ZA0231, B0001, B0002, B0003 et B0678 ainsi que la route du Pont de la Corneille dénommé chemin rural. Il sera procédé du lundi 21/10/2024 (ouverture à 9H00) au lundi 4 novembre 2024 (clôture à 12h00), soit pour une durée de 15 jours consécutifs à une enquête publique concernant le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin présenté par les communes précitées. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la modification des limites territoriales. M. Thierry BLONDEL, Expert en environnement et en hydrogéologie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ) et sur les sites des deux communes ( www.lesavenieres.fr et www.corbelin.fr ). Déposer une contribution, Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible dans chacune des deux mairies de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ces registres, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur : Pour la mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin (M. Thierry BLONDEL, commissaire enquêteur, mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin 1 square Emile Richerd 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN) Pour la mairie de Corbelin (M. Thierry BLONDEL, commissaire enquêteur, mairie de Corbelin 40 place du Campanil 38630 CORBELIN). Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Corbelin le Lundi 21/10/2024 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin le lundi 4/11/2024 de 9h00 à 12h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin, sur les lieux habituels daffichage de chaque commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr ). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin ainsi quen sous-préfecture (Pôle des Relations avec les Collectivités / Suivi des Politiques Publiques) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la mairie de Les Avenières-Veyrins Thuellin aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PREFECTURE DE LISERE Sous-Préfecture de la Tour-du-Pin Pôle Relations avec les Collectivites et suivi des Politiques Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable aux modifications des limites territoriales des communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin dans le cadre du projet de transfert à la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin des parcelles actuellement sur la commune de Corbelin N° ZA0004, ZA0005, ZA0006, ZA0007, ZA0226, ZA0227, ZA0231, B0001, B0002, B0003 et B0678 ainsi que la route du Pont de la Corneille dénommé chemin rural. Il sera procédé du lundi 21/10/2024 (ouverture à 9H00) au lundi 4 novembre 2024 (clôture à 12h00), soit pour une durée de 15 jours consécutifs à une enquête publique concernant le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin présenté par les communes précitées. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la modification des limites territoriales. M.Thierry BLONDEL, Expert en environnement et en hydrogéologie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) et sur les sites des deux communes (www.lesavenieres.fr et www.corbelin.fr) Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible dans chacune des deux mairies de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ces registres, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur : Pour la mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin (M. Thierry BLONDEL, commissaire enquêteur, mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin 1 square Emile Richerd 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN) Pour la mairie de Corbelin (M. Thierry BLONDEL, commissaire enquêteur, mairie de Corbelin 40 place du Campanil 38630 CORBELIN) Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Corbelin le Lundi 21/10/2024 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin le lundi 4/11/2024 de 9h00 à 12h00 Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin, sur les lieux habituels daffichage de chaque commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin ainsi quen sous-préfecture (Pôle des Relations avec les Collectivités / Suivi des Politiques Publiques) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la mairie de Les Avenières-Veyrins Thuellin aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique.

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